Le Sénat adopte d’extrême justesse la réforme territoriale

Photo AFP.

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La gauche misait gros sur la colère des centristes, cela n’aura pas suffi. Le Sénat a adopté mardi d’extrême justesse le texte de compromis trouvé avec l’Assemblée nationale sur la réforme territoriale.

Il fallait 166 voix pour, il y en a eu 167. Une voix, qui sauve la mise au gouvernement, bien mal embarqué dans ce projet de loi.

A l’issue de nombreuses heures de négociations avec les sénateurs centristes dont les voix étaient nécessaires pour l’adoption du projet de loi, 167 sénateurs ont voté pour le compromis Assemblée-Sénat élaboré en Commission mixte paritaire (CMP), alors que la majorité absolue requise était de 166 voix. 163 ont voté contre et neuf se sont abstenus. C’est la plus faible majorité obtenue par un texte au Sénat depuis l’élection de Nicolas Sarkozy.

En revanche, le compromis devrait être adopté sans difficulté le mardi 16 novembre à l’Assemblée nationale, où l’UMP est majoritaire.

En cas de rejet du texte par l’une des deux chambres, le gouvernement aurait dû demander une troisième lecture au Sénat puis à l’Assemblée, qui aurait alors eu le dernier mot. Une perspective qui déplaisait à de nombreux sénateurs, représentants des collectivités territoriales.

Allô, c’est Nicolas Sarkozy

L’objectif de faire adopter le texte, avant le congrès des maires de France (à la fin du mois), et en tous cas « avant la fin de l’année », caressé par Nicolas Sarkozy aurait alors été compromis en raison de l’encombrement du calendrier parlementaire. Le président, qui a lancé cette réforme il y plus de deux ans, a lui-même téléphoné pour convaincre plusieurs récalcitrants, ont indiqué des sénateurs centristes.

D’importants points de divergence subsistaient, entre les deux assemblées, avant la CMP, en particulier sur le mode de scrutin du futur conseiller territorial, au centre de la réforme. Il devrait siéger à la fois aux assemblées régionales et départementales à partir de 2014.

Avant le vote, le patron des sénateurs UMP Gérard Longuet a plaidé pour « que le Sénat garde la main sur la réforme des collectivités » en adoptant les conclusions de la CMP.

Hervé Maurey (Union centriste, Nouveau Centre) a justifié son abstention estimant que « l’Assemblée avait fait table rase du travail du Sénat ».

« Il n’est pas question pour moi que je vote le texte » qui « a été pourri par des arrières pensées électoralistes », a lancé le non-inscrit Jean-Louis Masson. « Je partage tout à fait l’opinion de l’ex Premier ministre Dominique de Villepin sur Nicolas Sarkozy ».

L’Expresse et AFP

Voir aussi : Rubrique Politique France, Un train de réforme peut en cacher un autre, Politique culturelle, Garder des forces,

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