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RDC : Joseph Kabila, Mobutu light ?

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Il y a dix ans, c’est un Joseph Kabila mystérieux et timide qui prenait la place de son père, assassiné. Beaucoup ont alors cru au réveil congolais. Mais aujourd’hui, le chef de l’État marche sur les pas de ses deux prédécesseurs et règne sur un pays sinistré, miné par la corruption et la violence. Retour sur un espoir déçu.

L’énigme Joseph Kabila n’en est plus une. Longtemps, le jeune homme timide qui prêta serment le 26 janvier 2001 à l’Assemblée nationale congolaise sous les yeux incrédules des députés, de ses compatriotes et de la communauté internationale, a su faire du mystère un allié. Dans un pays habitué depuis quatre décennies à être dirigé par des personnalités écrasantes, charismatiques et dictatoriales, ce gamin de 29 ans qui écoutait plus qu’il ne parlait, suggérait plus qu’il ne s’exprimait, était à la fois un risque et une chance. Risque d’être rapidement balayé par l’un de ses mentors. Chance d’être enfin le chef moderne, modeste et avisé qui saura faire progresser la République démocratique du Congo (RDC) de l’état de satrapie vers les rivages de la bonne gouvernance.

Dix ans plus tard, le masque est tombé. La chrysalide qui inspirait à Jacques Chirac, George W. Bush, Kofi Annan et au roi des Belges un irrépressible désir de protection, au point de le porter à bout de bras sur le tipoye de l’élection présidentielle de 2006, est devenu un papillon solitaire et autocratique, de la famille de ces lépidoptères tropicaux connus sous le nom de monarques, lesquels se nourrissent du suc des plantes vénéneuses – en l’espèce, ici, du pouvoir. Aujourd’hui, alors que la RD Congo se dirige tout droit vers un scrutin à la magistrature suprême prévu pour novembre prochain et taillé sur mesure pour sa reconduction (un seul tour), Joseph Kabila Kabange règne sur un pays sinistré, gangrené par la corruption, miné par l’injustice, l’impunité et les scandales financiers.

Pourquoi et comment un homme qui incarna tant d’espoirs et fut à un moment si populaire, en est-il venu à s’inscrire dans la désespérante lignée des Bula Matari, ces « casseurs de pierres », surnom donné par les Congolais à tous ceux qui, de Léopold II à Kabila père en passant par Mobutu, les ont gouvernés pour le pire ? Chronique d’une métamorphose avortée…

Acte I : Joseph entre en scène

Kinshasa, le 17 janvier 2001. Réunis d’urgence autour de la table du Conseil national de sécurité, les ministres ont les yeux fixés sur un fauteuil vide : celui du président Laurent-­Désiré Kabila. Tous savent déjà que, grièvement blessé la veille par l’un de ses gardes du corps, le « kadogo » Rachidi Minzele Kasereka, le « Mzee » a été évacué à la hâte en direction d’Harare, au Zimbabwe. Mais tous ignorent que ce transfert chez Robert Mugabe est en réalité un maquillage. La mort du tombeur de Mobutu a été constatée la veille en fin d’après-midi par les urgentistes de la clinique Ngaliema, où son chef d’état-major particulier, le colonel Eddy Kapend, l’a fait transporter dans les minutes qui ont suivi l’assassinat. Et pour cause : afin que soit maintenue pendant quelques heures la fiction d’une agonie réversible, la totalité du personnel de la clinique a été embarquée de force avec la dépouille en direction du Zimbabwe. Nul ne doit parler, le temps que se règle la succession.

Chuchotements, regards en coin, bouffées d’angoisse, les ministres n’ont qu’une seule question en tête : qui va s’asseoir dans le fauteuil présidentiel ? L’attente est interminable. Tout à coup, le directeur de cabinet du « Mzee » fait son entrée, accompagné d’un jeune homme en uniforme, les yeux baissés, le béret sagement plié sur l’épaulette, que chacun reconnaît aussitôt : « Le chef de l’État a été blessé. Il est en soins intensifs à Harare. Le ­général-major Joseph Kabila a été désigné pour assurer l’intérim. Je vous demande de l’applaudir. » Le fils du défunt se pose un bref instant dans le fauteuil du chef. Applaudissements debout. Fin de la séance. Il n’a pas dit un mot.

Aux yeux de tous ceux qui assistent à la scène, ce personnage fragile, visiblement tétanisé par ses nouvelles responsabilités, arrivé la veille à minuit sous une pluie battante depuis Lubumbashi, où son père l’avait relégué pour le punir de la déroute de Pweto face aux troupes rwandaises, est une solution bâtarde et éphémère de compromis. Ils n’ont pas tort. En coulisses, le Zimbabwe et l’Angola, les deux parrains du régime de Kinshasa, poussent leurs pions sans que l’on sache encore aujourd’hui pourquoi le colonel Eddy Kapend, qui eut alors tous les pouvoirs pendant près de vingt-quatre heures, ne les a pas utilisés à son profit. Le problème, pour les faiseurs de rois d’Harare et de Luanda, c’est qu’ils ne parviennent pas à s’accorder et que leurs efforts s’annihilent. Alors autant mettre en avant un général de 29 ans au destin de fétu de paille, que l’on balaiera le moment venu. Mais on ne se méfie jamais assez des marionnettes?: il arrive parfois que ce soient elles qui tirent les fils.

Acte II : Joseph, le bon élève

Pendant trois ans, jusqu’au mauvais tournant pris avec la démission contrainte de Freddy Matungulu Mbuyamu, sans doute le ministre de l’Économie et des Finances le plus apte qu’ait connu la RD Congo depuis longtemps, le style Kabila étonne et séduit. À l’intérieur comme à l’extérieur, vis-à-vis de ses pairs, le jeune chef de l’État apparaît comme un élève attentif, désireux d’apprendre le métier, proche de la jeunesse, discret et qui a en horreur le culte de la personnalité.

La mise à l’écart en douceur des gardiens du temple kabiliste Abdoulaye Yerodia Ndombasi et Mwenze Kongolo, ces « tontons » qui avaient le don de l’agacer en l’appelant « fiston », est bien vue par l’opinion. Joseph s’entoure d’un « comité stratégique » dynamique et imaginatif dans lequel on retrouve Vital Kamerhe, Guillaume Samba Kaputo, Léonard She Okitundu, Kikaya Bin Karubi, les généraux Etumba, Olenga, Numbi et quelques autres. Il y a aussi, bien sûr, un petit homme ­passe-muraille, ingénieur des mines aussi intelligent que secret, ex-gouverneur du Katanga brusquement apparu sur le devant de la scène lors des obsèques du « Mzee », et devenu depuis ministre à la Présidence?: Augustin Katumba Mwanke. Une amitié complice le lie à Joseph, qui venait régulièrement se réfugier chez lui à Lubumbashi lorsqu’il avait maille à partir avec son tyran de père. Mais en ce début des années 2000, Katumba Mwanke n’est pas encore le génie décrié de Kabila. Dissimulateur, habile, sûr de lui et de sa connaissance intime des rouages de son jeune maître, ce Katangais de Pweto se fait humble.

C’est avec cette équipe et le soutien sans faille de la communauté internationale que le Joseph Kabila première manière engrange les succès. Les accords de Pretoria et de Luanda débouchent sur le retrait des troupes rwandaises et ougandaises, et le dialogue national peut enfin s’ouvrir avec l’opposition. Sur le plan économique, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, qui avaient cessé toute collaboration depuis plus de vingt ans, reviennent, des programmes plein leurs cartons. « Je veux faire de la RD Congo la Chine de l’Afrique ! » proclame Kabila.

Mais le printemps de Kinshasa connaît son premier accroc début 2003. Le principal artisan de ce petit miracle qu’est le retour des bailleurs de fonds s’appelle Freddy Matungulu Mbuyamu et il a un vilain défaut : cet ancien du FMI est honnête, intransigeant sur les dépenses et garde un œil vigilant sur la Banque centrale, que dirige l’inamovible Jean-Claude Masangu, beaucoup trop laxiste à ses yeux. Aussi, lorsqu’un jour de janvier Augustin Katumba Mwanke vient le voir pour lui demander de transférer sur-le-champ 50 millions de dollars sur le compte de la présidence au titre des « dépenses de souveraineté », le ministre, dont la signature est indispensable, renâcle. Avant de céder de mauvais gré, non sans avoir averti qu’un second versement douteux de ce type risquerait fort de compromettre les relations avec les institutions de Bretton Woods.

Une dizaine de jours plus tard, Katumba revient le voir?: il lui faut à nouveau 50 millions. Cette fois, Matungulu refuse tout net et se rend à Lubumbashi pour tenir un discours prévu de longue date devant l’Assemblée provinciale du Katanga. En pleine séance, Katumba l’appelle au télé­phone : « Reviens à Kinshasa immédiatement, c’est un ordre du président ! » Le ministre saute dans un avion, passe deux heures pénibles dans les locaux du Conseil national de sécurité, où on le menace, rentre chez lui et rédige sa lettre de démission, qu’il ira lui-même déposer le lendemain sur le bureau du président. Dans l’heure qui suit, la garde républicaine débarque à son domicile de fonction et le jette dehors. Mortifié, Freddy Matungulu a depuis réintégré le FMI à Washington, avec l’amère satisfaction d’avoir été le premier à tester les méthodes, qui deviendront la règle, du tandem au pouvoir.

Acte III : Joseph se révèle

De 2003 à l’élection présidentielle d’août 2006, si le ver est dans le fruit, ce dernier a encore belle allure. Sous l’influence de Katumba Mwanke, qui le révèle en quelque sorte à lui-même, le jeune président se découvre un goût pour le luxe qu’il ne se connaissait pas. Joseph s’intéresse aux avions présidentiels, commence à acquérir des fermes et se comporte face aux contrats miniers comme un enfant émerveillé dans un magasin de jouets. Mais cette dérive demeure acceptable aux yeux des Congolais – qui en ont vu bien d’autres en la matière – et des partenaires étrangers, tant qu’elle reste discrète et que l’intéressé n’a pas les chevilles qui enflent.

Or Joseph Kabila, qui a bien conscience de l’importance du scrutin de 2006, la joue encore modeste. Mieux?: il réussit la performance d’apparaître comme l’élément rassembleur du gouvernement de transition issu des accords de Sun City, en juin 2003. Face au tonitruant Jean-Pierre Bemba et à l’insaisissable Azarias Ruberwa, deux vice-présidents aux appétits nationaux, Kabila est celui qui calme le jeu et ­fédère les ambitions. Ponctuel, rigoureux, il laisse chacun s’exprimer lors des conseils des ministres avant de dégager en quelques minutes une position consensuelle. « Sa capacité de synthèse était étonnante, résume un témoin de l’époque. Jamais il n’a été aussi bon que pendant la transition. »

En réalité, si le Joseph Kabila de 2006 a sans doute beaucoup appris et progressé, prenant peu à peu cons­cience de ses capacités manœuvrières, ce n’est pas au service de l’État que ces acquis seront crédités, mais au sien propre. Les mois qui précèdent la présidentielle sont une période de manducation effrénée et généralisée, chaque camp, celui de Bemba – vice-président en charge de l’Économie et des Finances – et celui de Kabila, engrangeant les bénéfices des premières renégociations de contrats miniers. Puis viennent l’élection elle-même, somme toute démocratique, et la victoire, due en partie à Vital Kamerhe, qui en quelques mois a transformé un parti exsangue, le PPRD (Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie), en machine à gagner. Le vrai Kabila peut alors apparaître. Mais il lui reste un compte à solder…

Acte IV : Joseph sur son nuage

À Vital Kamerhe, lorsqu’il avait besoin de lui, Joseph Kabila a tout promis, ou presque. Qu’il serait son Premier ministre, cela va de soi, puis son dauphin désigné, puis son successeur quand, en 2016, après deux mandats accomplis, il se retirerait dans sa ferme. Naïf, Kamerhe y a cru, et sans doute était-ce là la faute que le président attendait. La perspective de la primature est la première à s’évanouir. À quelques jours du scrutin, sur les conseils de Katumba Mwanke, qui ne cesse de lui murmurer à l’oreille que Kamerhe est un ambitieux, donc un rival potentiel, Kabila sort du PPRD et annonce qu’il se présente en tant que candidat indépendant avec le soutien du parti. Tout en le couvrant de cadeaux pour mieux l’anesthésier – montres serties de diamants, chaussures, cravates, bibelots de valeur –, il se libère ainsi habilement de l’obligation de nommer le secrétaire général du PPRD au poste de Premier ministre.

Devenu président de l’Assemblée nationale après l’élection, Vital Kamerhe, qui croit encore que son destin est inscrit dans une certaine forme de fidélité au chef de l’État, profite d’une réunion en présence de Katumba Mwanke, de Samba Kaputo et du général Etumba pour lui poser la question de confiance : « Quel genre de président dois-je être?? Du type de ceux qu’affectionnait Mobutu, soumis et servile ? Ou du type monseigneur Monsengwo, qui a mis l’Église au milieu du village ? » « Sois Monsengwo », répond Kabila, qui sait qu’en l’encourageant ainsi à faire preuve d’indépendance le bouillant Kamerhe ne tardera pas à franchir la ligne rouge. Après deux années ponctuées de coups d’éclat, ce dernier finira en effet par se placer lui-même hors jeu. Mis en minorité à l’Assemblée, viré du perchoir, il a depuis basculé dans l’opposition, au point de se porter candidat à la prochaine présidentielle…

Exit, donc, Kamerhe. Et place – toute la place – à Joseph Kabila Kabange, fils de son père et petit-fils spirituel de Mobutu, un zeste de répression en moins et une rondelle de démocratie en plus. « Il prête serment le 6 décembre 2006 et, dès le 7, un nouveau Joseph­ sort de l’ombre », explique un proche. Un Kabila sûr de lui, à la limite de l’arrogance, à qui son inséparable bras droit Katumba ne cesse de répéter qu’il ne doit sa victoire à personne, qu’il est le chef d’un immense pays convoité, d’une puissance en devenir, à côté duquel ses voisins ne sont que des sous-préfectures. Brusquement, Joseph Kabila devient injoignable au téléphone, même pour ses collègues chefs d’État, même pour le Belge Louis Michel, qui fut pourtant son mentor auprès de la communauté internationale, même pour Chirac, même pour Bush, qui doivent passer par le conseiller en charge de la diplomatie, Marcellin Cishambo, pour parvenir à le joindre.

Ce Joseph-là ne se déplace plus à l’aéroport pour y accueillir ses homologues, ne reçoit plus les ambassadeurs, se fait systématiquement attendre lors des audiences officielles, déambule, mains dans les poches, devant ses pairs médusés, l’air vaguement absent, le sourire goguenard. « Lors des festivités du cinquantième anniversaire de l’indépendance, le 30 juin 2010, il nous a tous plantés, sans nous attendre, à la fin du défilé, raconte un chef d’État invité. On s’est retrouvé dans la cohue, avec les shégués, les gamins des rues, qui commençaient à piller les chaises de la tribune officielle. Le soir, au dîner, il a récidivé. Entre-temps, il était parti se raser la barbe et les cheveux. On n’a rien compris. »

Le processus compensatoire qui mène de l’introversion – coquille protectrice contre les excès d’un père abusif – à la suffisance, est pourtant classique. Revers de la médaille : Kabila n’a aujourd’hui aucun ami, aucun proche parmi les chefs d’État de la planète. « Seul Paul Kagamé a une certaine influence sur lui », commente un observateur attentif, qui ajoute, féroce?: « Mais il s’agit là d’une relation de dominant à dominé. Joseph ne s’est jamais vraiment remis d’avoir été l’élève du général rwandais Kabarebe, ni de la défaite de Pweto. »

Acte V : Joseph, Mobutu light

Un théâtre d’ombres. Depuis quatre ans, le gouvernement de la RD Congo ressemble à une assemblée de fantômes sous la houlette de Premiers ministres qui jouent sans barguigner leur rôle de figurants rétribués. Il arrivait au vieil Antoine Gizenga, dernier survivant du Jurassic Park des années 1960, de s’assoupir en plein conseil des ministres. Son successeur, Adolphe Muzito, est plus éveillé, mais le résultat est le même. Chacun sait à Kinshasa que les vraies décisions se prennent désormais au sein du cabinet parallèle, celui qui, autour du président, réunit Katumba Mwanke, Évariste Boshab, les généraux Etumba et Kabulo, auxquels parfois se joignent quelques ministres directement reliés à Kabila, ou encore le gouverneur de la Banque centrale, Jean-Claude Masangu. Il y a peu encore, le général John Numbi, patron de la police, faisait partie de ce premier cercle. Mais depuis qu’il est venu aux oreilles du président que ce militaire apprécié de ses hommes, mulubakat comme lui, était bien vu par les chancelleries occidentales au point d’en faire un rival potentiel, Numbi n’est plus en grâce. À cet égard, l’affaire de l’assassinat du défenseur des droits de l’homme Floribert Chebeya, dans laquelle il pourrait être impliqué et dont il aura bien du mal à se remettre, tombe étrangement à pic.

Comme sous Mobutu, comme sous Kabila père, les gros dossiers se traitent au sein de ce cabinet noir, surtout ceux qui, financièrement, pèsent lourd. La très juteuse revisitation des contrats miniers a ainsi été directement pilotée par Katumba Mwanke et Didier Etumba. Le fameux prêt chinois, dont l’idée aurait été soufflée à Joseph Kabila par le président angolais José Eduardo dos Santos lors d’un voyage à Luanda, a également été géré de A à Z par le gouvernement parallèle, tout comme les marchés de gré à gré qui ont suivi. Comme sous Mobutu, comme sous Kabila père, dans un environnement faisandé où le cash est roi et la corruption reine, des conseillers occultes font le lien avec l’univers mondialisé des Bourses, des placements et des paradis fiscaux.

Joseph Kabila n’a pas de marabout, il n’est ni franc-maçon ni rosicrucien, mais il a son Israélien, Dan Gertler. Il a aussi sa propre famille, très impliquée dans le business. Si la maman, Sifa Mahanya, autrefois influente, a été éloignée à Lubumbashi, Janet, la sœur jumelle, Zoé, le frère cadet et quasi-sosie, Joséphine, la petite sœur étudiante aux États-Unis, et Olive, la première dame, tiennent le haut du pavé. Tout Kinshasa fait des gorges chaudes des frasques, des deals (notamment avec les entrepreneurs libanais et chinois) et de l’enrichissement effréné de l’entourage présidentiel, dont les membres collectionnent appartements et villas en Afrique du Sud et en Belgique. À l’exemple de Joseph lui-même, dont les ranchs ultramodernes de la route de Bandundu, à une centaine de kilomètres de Kinshasa, et de la route de Kasumbale, non loin de Lubumbashi, font l’admiration des zélateurs du ré­gime – tout comme sa nouvelle et superbe résidence officielle katangaise –, acquérir une ferme est ainsi devenu un must pour les nouveaux nababs congolais.

Fan absolu de motos (il en possède une vingtaine et tourne pendant des heures dans les allées de la parcelle présidentielle sur l’un ou l’autre de ses engins, pour se délasser), grand amateur de 4×4, qu’il conduit à tombeau ouvert avec une belle maestria (« Il ne s’embourbe jamais ! » commente, admiratif, un proche), expert en jeux vidéo, Joseph Kabila Kabange aurait sans doute pu être, dans une autre existence, un pilote de rallye émérite sur les pistes africaines. Le destin a voulu que, depuis dix ans, le véhi­cule dont il tient le volant s’appelle la RD Congo. Or celui-là, contrairement aux autres, fait sérieusement du surplace. Il arrive que le destin commette des erreurs de casting…

François Soudan (Jeune afrique.com)
Voir aussi : Rubrique Afrique, rubrique RDC, rubrique Congo Brazaville,

La dette du Japon dans le collimateur du FMI

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La dette colossale et le déficit budgétaire du Japon ne sont « pas tenables sur le moyen et le long terme », a prévenu mercredi le directeur général adjoint du Fonds monétaire international (FMI), Naoyuki Shinohara.

Endetté à hauteur de quelque 200% de son Produit intérieur brut, le Japon a vu l’agence de notation financière Standard & Poor’s abaisser, fin janvier, sa note à long terme à AA-, la quatrième meilleure possible sur un total de 22, à cause de sa dette colossale. « La dette exceptionnelle et les déficits budgétaires du Japon ne sont pas tenables sur le moyen et le long terme », a prévenu M. Shinohara lors d’une conférence de presse à Tokyo.

« Si la situation budgétaire actuelle est maintenue en l’état, cela conduira à des problèmes », a-t-il estimé, alors que la moitié du budget de l’Etat nippon est financée par la vente de nouveaux bons du trésor. Lui-même ancien vice-ministre des Finances du Japon, M. Shinohara a jugé important que les dirigeants du pays parviennent « à un consensus national au plus tôt et à un accord sur la manière de consolider le budget ».

Le Premier ministre de centre-gauche, Naoto Kan, a promis une réforme fiscale d’ampleur, qui pourrait comprendre une hausse de la taxe sur la consommation, aujourd’hui fixée à 5%, afin de garantir le financement des retraites et l’équilibre des finances publiques. Mais ses marges de manoeuvre sont limitées depuis que son parti a perdu le Sénat, où l’opposition conservatrice est majoritaire.

Le responsable du FMI a toutefois ajouté qu’il ne pensait pas que « des problèmes majeurs » allaient intervenir « immédiatement », évoquant le taux important d’obligations d’Etat détenues par les Japonais eux-mêmes.La situation de l’archipel n’est pas directement comparable à celle des pays européens en difficulté financière comme la Grèce, le Portugal ou l’Irlande, car quelque 95% des bons du Trésor nippons sont détenus par des investisseurs japonais, ce qui réduit a priori les risques.

AFP

Voir aussi : Rubrique Japon

Un « consensus de Berlin » imposé à l’Europe

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t-image001Sommé par ses partenaires de solliciter l’« aide » du Fonds européen de stabilité financière, le gouvernement irlandais s’est exécuté. La Commission, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international orchestrent désormais un plan de sauvetage des banques dont les Irlandais paieront la facture. C’est ce dispositif, dans une version encore plus draconienne, que l’Allemagne entend pérenniser par une révision du traité de Lisbonne.

par Bernard Cassen

ruxelles, Strasbourg et Luxembourg, les vrais centres de décision de l’Union européenne ne se limitent pas aux sièges de la Commission, du Conseil, du Parlement et de la Cour de justice. Il faut y ajouter trois villes allemandes : Francfort, où est installée la Banque centrale européenne (BCE) ; Berlin, d’où s’exprime la chancelière allemande, Mme Angela Merkel ; et Karlsruhe (Land de Bade-Wurtenberg), qui abrite le Tribunal constitutionnel fédéral.

A différentes reprises, et quitte à désespérer Bruxelles, la cour de Karlsruhe a mis des grains de sable dans l’application de traités européens. Ainsi, il a fallu attendre novembre 1993 pour que le traité de Maastricht entre en vigueur : alors qu’il avait été ratifié au cours de l’année 1992 partout sauf en Allemagne, il a fait l’objet d’un recours suspensif devant le Tribunal, qui ne fut pas levé avant le 12 octobre 1993. Plus récemment, le 30 juin 2009, les juges de Karlsruhe ont étrillé le traité de Lisbonne, en subordonnant sa compatibilité avec la Loi fondamentale allemande au vote d’une loi d’accompagnement par le Bundestag et le Bundesrat. Parmi les considérants de leur décision, la dénonciation du « déficit structurel de démocratie » de l’Union et le rappel de « la centralité du Parlement national » dans la mesure où « le Parlement européen n’est pas l’organe de représentation d’un peuple européen dont les députés seraient les représentants » : une douche froide pour les mouvements et partis fédéralistes européens (1).

Partenariat germano-allemand

Aux yeux des dirigeants politiques allemands, ce document a constitué un sévère rappel à l’ordre constitutionnel. D’où l’extrême circonspection de Mme Merkel, qui ne peut se permettre d’essuyer un camouflet des hauts magistrats de Karlsruhe sur un dossier particulièrement sensible, celui du Fonds européen de stabilité financière. Créé en catastrophe en mai 2010 pour faire face à l’éventualité d’un défaut de la Grèce sur sa dette souveraine, il a une durée de vie de trois ans, soit jusqu’à la fin de 2012.

Doté d’une capacité d’intervention de 440 milliards d’euros — auxquels s’ajoutent les 310 milliards d’euros que le Fonds monétaire international (FMI) est disposé à verser —, ce fonds avait été institué en mai dernier sur une base intergouvernementale, donc hors traité, et avec la garantie des seize membres de la zone euro. Depuis cette date, et après la Grèce, plusieurs pays ayant adopté la monnaie unique ont été inscrits d’office par les autres gouvernements et par les marchés financiers sur la liste d’attente des « bénéficiaires » potentiels de ce dispositif d’« aide » d’urgence : l’Irlande et le Portugal en tête de liste, l’Espagne et l’Italie immédiatement après.

C’est au nom du principe de précaution que, lors du Conseil européen du 28 octobre dernier, Mme Merkel a imposé à ses partenaires ce qui paraît extravagant à la plupart d’entre eux : une révision du traité de Lisbonne, entré en vigueur dans la douleur moins d’un an auparavant (le 1er décembre 2009) au terme d’un processus qui s’était étalé sur sept années. L’objectif de la chancelière ? « Blinder » juridiquement la pérennité de ce fonds au-delà de 2012, en l’intégrant au traité.

Mais sa préoccupation n’est pas uniquement de nature juridique. Elle entend soumettre à des conditions draconiennes le recours à un mécanisme qui vise moins à sauver des Etats que leurs créanciers. Il s’agit pour elle de préserver les intérêts industriels et financiers d’une Allemagne que la dislocation de la zone euro fragiliserait. L’idée est simple : « agiter sous le nez des créanciers internationaux le projet de les obliger à assumer leur part de la restructuration des dettes souveraines au moment précis où (…) ils disposent encore de tous les moyens structurels de puissance susceptibles de déclencher une nouvelle tempête spéculative et de faire plier un peu plus les gouvernements », explique l’économiste Frédéric Lordon (2).

C’est donc dans le cadre d’un opportun partenariat germano-allemand que Karlsruhe vole au secours de Berlin. Ce « consensus de Berlin » n’a rien à envier à celui de Washington, dont les pays d’Amérique latine et l’Afrique, entre autres, ont fait la douloureuse expérience. Il n’est à cet égard pas fortuit que le FMI soit étroitement associé à l’opération.

Même s’il n’est pas prévu que le projet soit opérationnel avant 2013, tous les gouvernements conviennent qu’il faut l’élaborer au plus vite, la moindre tergiversation ayant une incidence immédiate sur le comportement des opérateurs financiers qui dictent leurs conditions aux Etats. Non sans raison, ils feront une lecture rétroactive de dispositions ne prenant formellement effet que dans deux ans. C’est pourquoi le Conseil européen du 28 octobre a fixé au 10 décembre 2010 la remise de deux rapports sur lesquels il sera appelé à statuer : l’un sur le contenu de la révision du traité, confié à la Commission européenne ; l’autre sur les modalités de cette révision, attribué au président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy. C’est de ces modalités qu’il sera ici principalement question.

Les gouvernements de l’Union se seraient bien passés de l’exigence allemande de procéder à une révision en bonne et due forme du traité de Lisbonne. On se doute bien que si des pays de la taille de Malte ou de la Lettonie avaient formulé des objections institutionnelles à usage interne, les grands Etats se seraient chargés de les remettre dans le droit chemin. L’exemple de l’Irlande rappelle aux réfractaires qu’un « non » à un référendum — sur le traité de Nice en 2001 ou sur celui de Lisbonne en 2008 — sera considéré comme incorrect. Dans d’autres pays (France et Pays-Bas), le Parlement se substituera au peuple. A Berlin, en revanche, on ne plaisante ni avec le tribunal de Karlsruhe ni avec le modèle économique allemand.

Cette fois-ci, il ne faut pas se tromper si l’on veut que la révision du traité s’effectue sans anicroche et qu’elle ne provoque pas une crise financière qui menacerait l’euro. Telle est la délicate mission de M. Van Rompuy. Une première indication sur la ligne à suivre lui a été fournie par M. Nicolas Sarkozy, qui compte sur la « créativité juridique » des fonctionnaires européens (3). Traduction : éviter toute forme de ratification pouvant donner lieu à un référendum, même dans un seul pays. Idéalement, l’affaire se réglerait au niveau des seuls gouvernements, hors de portée des électeurs et des Parlements. Mais l’imagination des juristes ne peut se déployer que dans les limites des règles de révision prévues par l’article 48 du traité sur l’Union européenne (TUE) qui, avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), constitue le traité de Lisbonne (lire « Protagonistes et arsenaux »). Cet article prévoit plusieurs procédures : l’une de révision ordinaire et d’autres dites « simplifiées ».

Approuver n’est pas ratifier

La procédure de révision ordinaire, pour les modifications d’envergure ou touchant à la répartition des pouvoirs dans l’Union, est celle qui a été suivie pour le défunt traité constitutionnel européen (TCE), recyclé à l’identique en traité de Lisbonne en décembre 2007. Elle implique la séquence suivante : convocation et mise en place d’une convention, tenue d’une conférence intergouvernementale (CIG) sur la base des conclusions de la convention, signature et ratification (par la voie parlementaire ou par référendum). On imagine que ce scénario — lourd, lent et surtout risqué — ne bénéficiera pas des faveurs de M. Van Rompuy.

Restent alors les procédures simplifiées. Au nombre de deux, elles ont en commun de ne pouvoir modifier que tout ou partie du traité sur le fonctionnement et pas le TUE. L’une, celle dite des « clauses passerelles », que l’on évoquera seulement pour mémoire, peut d’emblée être écartée car elle a été durement critiquée dans la décision du tribunal de Karlsruhe du 30 juin 2009. En revanche, l’autre semble adaptée à l’objectif recherché. Elle concerne la partie III du traité, consacrée aux politiques et actions internes de l’Union.

Selon les termes de l’article 48-6 du TUE, les dispositions de cette partie III peuvent être modifiées directement par le Conseil européen statuant à l’unanimité, sans convocation d’une convention ou d’une CIG. Oui, on a bien lu : modifiées directement, sans ratification ! Comme l’explique M. Etienne de Poncins, diplomate dont les travaux font autorité sur les questions institutionnelles européennes, « les révisions ainsi proposées doivent être “approuvées” (et non “ratifiées”) par l’ensemble des Etats membres, selon leurs règles constitutionnelles respectives. En réalité, la différence entre “approbation” et “ratification” paraît assez ténue et pourrait, dans certains cas, ne pas impliquer un vote formel du Parlement national sur un texte, mais seulement une autorisation de ce Parlement au gouvernement (4) ». Inutile donc, pour M. Van Rompuy, de mobiliser à grands frais des bataillons de juristes bruxellois. La simple lecture du traité de Lisbonne (ou celle, pour 4,90 euros, du Monde diplomatique) lui apportera la réponse qu’il souhaite. Du moins à première vue…

Car si l’argumentaire juridique est une chose, la légitimité démocratique en est une autre. En particulier pour les citoyens qui, en France, avaient très majoritairement dit « non » au TCE en 2005. En février 2008, à l’initiative de M. Sarkozy, le Parlement n’avait pas craint de violer cette décision en ratifiant le traité de Lisbonne. Ainsi, un traité adopté en piétinant la souveraineté populaire risque de s’enrichir de clauses qui la tournent encore davantage en dérision. On ne fera en effet croire à personne que le futur Fonds européen de stabilité financière constitue une simple mesure de gestion de la zone euro, donc relevant d’une procédure de révision simplifiée.

La preuve en est fournie sous nos yeux par le gouvernement irlandais qui, pourtant au bord de la faillite, a livré jusqu’au 21 novembre un combat désespéré pour éviter de faire appel au dispositif d’urgence créé en mai 2010, simple préfiguration — moins contraignante — du futur fonds : il y voyait à juste titre une aliénation de sa souveraineté qui le placerait sous la tutelle de la Commission, de la BCE et du FMI. Le ministre irlandais des entreprises, du commerce et de l’innovation, M. Batt O’Keeffe, avait déclaré à ce sujet : « La souveraineté de ce pays a été très difficile à gagner, et ce gouvernement ne va pas l’abandonner à n’importe qui (5). » Il avait parfaitement compris que, au sein de l’Union, le pouvoir était en train de basculer des gouvernements responsables de leurs actions devant leur peuple vers un « n’importe qui » — le trio cité plus haut — dont la caractéristique commune est de n’avoir de comptes à rendre à personne, sinon aux marchés financiers. De surcroît, l’un des membres de ce trio, le FMI, n’est même pas une institution européenne…

Dans ces conditions, ce n’est pas la procédure de révision simplifiée du traité qui peut être invoquée, mais bel et bien la procédure ordinaire — avec ses contraintes — puisqu’il s’agit de la répartition des pouvoirs au sein de l’Union, telle qu’elle figure dans le TUE. La bataille qui se prépare au sujet de la révision demandée par Mme Merkel devrait donc, en toute logique, être éminemment politique. Mais les gouvernements vont tout faire pour escamoter le débat ou le circonscrire à des questions de technique financière au service d’une « aide », de type presque humanitaire, aux Etats périphériques de l’Union. Ils le feront d’autant plus facilement qu’ils croiront ne jamais avoir à se soumettre aux contraintes du Fonds. C’est, de toute évidence, le sentiment de M. Sarkozy, qui a appuyé fermement les exigences de la chancelière allemande. Mais qui peut dire que la France ne figurera pas un jour sur la liste des pays à « sauver » ?

Si une campagne électorale a encore un sens, on est en droit d’attendre des partis politiques et des candidats à l’élection présidentielle de 2012 qu’ils se prononcent sans ambiguïté sur le projet de révision du traité de Lisbonne et sur ses modalités. Car, plus que jamais, la question européenne surplombe toutes les autres.

Bernard Cassen

 

Source : Le Monde Diplomatique Décembre 2010

(1) Lire Anne-Cécile Robert, « Où l’on reparle du « déficit démocratique » », Le Monde diplomatique, septembre 2009, et Bernard Cassen, « Le coup de semonce de Karlsruhe », Mémoire des luttes, 2 septembre 2009.

(2) « Crise européenne, deuxième service (partie I) », La pompe à phynance, Les blogs du Diplo, 8 novembre 2010.

(3) L’Humanité, Saint-Denis, 30 octobre 2010.

(4) Etienne de Poncins, Le Traité de Lisbonne en 27 clés, Lignes de repères, Paris, 2008.

(5) Cité dans le Financial Times, Londres, 17 novembre 2010.

Le Parlement irlandais sera dissous après le vote du budget 2011

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à l'heure de la crise

Au lendemain de l’annonce du plan d’aide à l’Irlande de l’Union européenne et du Fonds monétaire international, le premier ministre irlandais Brian Cowen a finalement cédé aux pressions de plusieurs partis réclamant la tenue d’élections anticipées. Après s’être réuni avec ses ministres, le chef du gouvernement a annoncé lundi soir qu’il entendait faire adopter le projet de budget 2011 au Parlement le 7 décembre prochain et dissoudre le « Dail », le Parlement, en janvier, comme le réclamaient des membres de sa coalition.

Arrivé au pouvoir quand l’Irlande est entrée en récession et tenu pour responsable de la crise, le premier ministre se trouve dans une position de plus en plus incertaine. Le plan d’aide, dont l’approbation a été officialisée dimanche soir, est perçu par une partie de la population et de la presse comme une perte de souveraineté pour Dublin ; les mesures de rigueur qui seront annoncées mercredi risquent d’écorner encore plus l’image du « Taoiseach » (premier ministre).

Lundi matin, les Verts, membres de la coalition gouvernementale, ont appelé à des élections générales en janvier prochain. « La semaine passée a été traumatisante pour l’électorat irlandais. Le peuple se sent trompé et trahi, a estimé le chef des Verts, John Gormley dans un communiqué qui ouvre une brèche au sein de la coalition au pouvoir. Le peuple irlandais a besoin de certitude politique (…). Donc nous pensons qu’il est temps de programmer des élections générales pour la deuxième quinzaine de janvier 2011. »

Au sein même du Fianna Fail, le parti de Brian Cowen, des parlementaires estiment, selon le Guardian, que M. Cowen devra renoncer à ses fonctions de Taoiseach peu après la mise en place du plan de rigueur, estimant que sa crédibilité a été durablement éreintée.

L’opposition – notamment le parti Fine Gael, première formation d’opposition, et le Parti travailliste – a quant à elle réclamé la dissolution immédiate du Parlement, avant la discussion du budget 2011, mais le premier ministre n’a pas suivi leur demande. Le Fine Gael a notamment exprimé le souhait dans un communiqué qu’un nouveau gouvernement soit en place à la mi-décembre pour « préparer le projet économique pour les quatre prochaines années, achever les négociations avec l’UE et le FMI et cadrer un budget pour 2011 ».

Les chances pour le Fianna Fail de garder la majorité au Dail après les élections sont quasi nulles, à en croire les sondages. Selon une enquête publiée dimanche, le parti ne recueille que 17 % des intentions de vote et les Verts 3 %, loin derrière le Fine Gael (33 %), les travaillistes (27 %) et le Parti nationaliste de gauche Sinn Fein (11 %).

Troisième budget d’austérité

Le mécontentement de la population irlandaise et de l’opposition porte en particulier sur le plan de rigueur, qui sera annoncé mercredi et qui vise à économiser sur quatre ans 15 milliards d’euros, afin de ramener à 3 %, comme le veut l’UE, un déficit public qui est aujourd’hui de 32 %. Les Irlandais en sont déjà à leur troisième budget d’austérité : plus de 100 000 suppressions d’emplois publics sont prévues, ainsi que des coupes dans les allocations chômage et familiales. Le nouveau plan de rigueur devrait aller encore plus loin en touchant au salaire minimum, jusqu’alors tabou.

Le Monde et AFP

Voir aussi : Rubrique UE Le vote Irlandais deuxième, rubrique Finance Les contribuables européens au secours des banques irlandaises Rubrique Finance La crise de la zone Euro mode d’emploi, Barnier rassure les fonds spéculatifs, Les banquiers reprennent leurs mauvaises habitudes, Un an après la city zen, rubrique UE sous pression, L’europe répond au marché, rubrique Société GB Les Britanniques à l’heure du travail forcé, Grèce Plan d’austérité inefficace et dangereux, Livre Kerviel dénonce sa banque , Susan Georges de l’évaporation à la régulation, Aux éditions la Découverte La monnaie et ses mécanismes, Les taux de change,

Les contribuables européens vont payer pour sauver les banques irlandaises

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IRELAND/

Irlande: l’UE et le FMI prêts à verser jusqu’à 90 milliards d’euros

L’Union européenne et le FMI ont répondu favorablement dimanche soir à une demande d’aide appelée à aller jusqu’à 90 milliards d’euros pour l’Irlande, qui va devenir le deuxième pays de la zone euro à bénéficier cette année d’un soutien après la Grèce.

A Dublin, des manifestants se sont rassemblés devant des bâtiments gouvernementaux pour dénoncer la décision, qualifiée de « honte nationale » par des médias irlandais mais défendue par le Premier ministre Brian Cowen qui a refusé devant la presse d’endosser le rôle de « père fouettard ».

L’aide à l’Irlande « est justifiée afin de de sauvegarder la stabilité financière de l’UE et de la zone euro », ont déclaré dans un communiqué les ministres des Finances de la zone euro et de toute l’UE, à l’issue d’une réunion convoquée en urgence, alors qu’au même moment Dublin officialisait sa demande de soutien. La BCE a salué la réponse des autorités européennes, tout comme le FMI qui s’est dit prêt à apporter sa contribution par le biais d’un prêt sur plusieurs années.

Le montant n’a pas été précisé immédiatement. Mais des sources diplomatiques ont indiqué à l’AFP qu’il devrait être compris entre 80 et 90 milliards d’euros. Une enveloppe pas très éloignée de celle accordée au printemps à la Grèce. Elle avait obtenu un prêt de 110 milliards d’euros sur trois ans, étant alors dans l’impossibilité d’emprunter à des taux d’intérêt abordables pour refinancer sa dette.

L’objectif est similaire pour l’Irlande. Mais il s’agit cette fois principalement d’aider les banques irlandaises en crise, que Dublin a déjà dû renflouer à hauteur de 50 milliards d’euros, faisant du coup grimper son déficit public à des sommets: 32% du PIB attendus cette année. Il s’agit aussi d’éviter une contagion à d’autres pays aux finances publiques fragiles de l’Union monétaire, comme le Portugal ou l’Espagne, via la hausse des taux d’emprunts obligataires. D’où le message de l’UE dimanche soir, destiné à rassurer les marchés avant leur ouverture lundi matin.

Signe de la dimension internationale prise par la crise irlandaise, des consultations ont aussi eu lieu sur le sujet dans la soirée entre les grands argentiers des pays du G7 (Etats-Unis, Japon, Canada, Royaume-Uni, France, Allemagne et Italie).

La ministre française des Finances, Christine Lagarde, a jugé que l’UE et le FMI avaient adressé un « message très fort » aux marchés, apportant la « garantie » nécessaire pour « écarter » le risque d’un effondrement des banques irlandaises. Dans le détail, l’Irlande va pouvoir bénéficier d’un plan d’aide pour les pays de la zone euro en difficulté mis sur pied au printemps dernier suite à la crise grecque, doté au total de 750 milliards d’euros et comprenant trois volets: prêts de l’UE, de la zone euro et du FMI.

Il est prévu que le Royaume-Uni et la Suède – deux pays non membres de la zone euro – accordent en complément des prêts bilatéraux à l’Irlande. L’objectif est principalement de mettre en place un Fonds pour aider à recapitaliser les banques irlandaises qui auraient besoin d’argent frais, selon le communiqué de l’UE.

Ces banques sont plombées par l’éclatement d’une bulle immobilière consécutive à la crise financière mondiale. Et Dublin a vu son déficit exploser. Ce déficit doit revenir dans la limite européenne de 3% du PIB d’ici 2014. En échange, l’UE a prévenu dimanche soir que le secteur, soutenu aussi à bout de bras par la BCE, allait devoir être « restructuré ».

Des efforts budgétaires vont être aussi exigés, ce qui provoque déjà la colère de l’opinion dans l’île. Ces mesures visent à économiser 15 milliards d’euros sur quatre ans, soit près de 10% du PIB irlandais. Des discussions sur les détails de l’aide et les contreparties exigées doivent encore avoir lieu à Dublin dans les jours à venir avec l’équipe d’experts européens et du FMI. Dès lundi, l’euro était en hausse à Tokyo face au billet vert.

AFP

Les marchés financiers ont obtenu ce qu’ils voulait

L’irlande a officiellement demandé, l’aide de la zone euro pour faire face à son abyssal déficit public (- 32 % du PIB) et à son insurmontable crise bancaire. Cet après-midi, les ministres des Finances de l’Eurogroupe ont eu une conférence téléphonique afin d’approuver le principe d’une activation du Fonds européen de stabilisation financière (FESF) ainsi que du Mécanisme européen de stabilisation financière (qui permet à la Commission d’emprunter jusqu’à 60 milliards d’euros), avant de s’entretenir avec l’ensemble de leurs collègues de l’Union européenne. Les ministres des Finances du G7 (États-Unis, Canada, Japon, Grande-Bretagne, France, Italie, Allemagne) se sont, eux aussi, entretenus par téléphone, preuve de l’angoisse internationale que suscite la crise irlandaise.

Alors que la mission conjointe de la Commission, de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire international est à pied d’œuvre depuis jeudi à Dublin, afin d’évaluer l’exacte ampleur de la crise bancaire née de l’éclatement de la bulle immobilière en 2007, le ministre des finances irlandais, Brian Lenihan, a confirmé cette après-midi, que son pays était prêt à demander l’aide de l’Union : « Je vais recommander au gouvernement de demander la mise en place d’un programme et d’ouvrir officiellement des négociations ». Il n’a pas précisé le montant que l’Irlande allait demander, mais, selon des sources citées par les agences de presse, l’aide demandée serait comprise entre 80 à 90 milliards d’euros (à comparer aux 110 milliards d’euros obtenus par la Grèce). En début de soirée, l’annonce officielle d’une demande d’aide irlandaise a été confirmée tant par le gouvernement irlandais que par l’Eurogroupe. En outre, la Grande-Bretagne devrait, de son côté, prêter de l’argent à Dublin.

Jusqu’au début de la semaine dernière, le gouvernement de droite de Brian Cowen (Fianna Fail) a écarté l’idée d’une aide européenne. De fait, l’Irlande n’est pour l’instant pas confrontée à une crise de liquidités, ses besoins de financement étant couverts jusqu’en juin 2011, une différence de taille avec la Grèce qui se trouvait, elle, au bord de la cessation de paiement lorsqu’elle a appelé à l’aide, le 23 avril dernier. Mais les marchés doutent de plus en plus de sa capacité à faire face à la grave crise bancaire que traverse le pays : il a déjà dû recapitaliser ses banques à hauteur de 50 milliards d’euros et cantonner dans une « bad bank » ou « structure de défaisance » 80 milliards d’euros d’actifs toxiques… Ce doute s’est manifesté par une envolée des taux d’intérêt réclamés par les investisseurs. Pour eux, la garantie de l’Union et du FMI est le seul moyen d’obtenir le remboursement de leurs prêts… D’où la pression qu’ils ont exercée sur les instances européennes.

L’Irlande ayant déjà adopté plusieurs plans de rigueur pour redresser ses comptes publics (notamment avec un plan prévoyant d’économiser 15 milliards d’euros sur 4 ans), l’Union et le FMI ne réclamera pas de nouvelles mesures en contrepartie de leur aide. C’est le secteur bancaire qui devra faire l’objet d’un grand ménage, comme l’a annoncé tout à l’heure un communiqué conjoint de l’Eurogroupe et du Conseil des ministres des Finances. Mais, pour l’instant, il n’est pas question d’exiger une restructuration de la dette bancaire (remboursement partiel des créances, étalement des échéances, etc.)

Cette aide européenne sera donc bien une aide aux banques irlandaises. Ce qui pose un vrai problème moral : est-ce aux citoyens européens de voler au secours d’un gouvernement totalement responsable de la faillite de son secteur bancaire et qui a fait le choix de le sauver quoi qu’il en coûte ? Certes, il s’agit d’un prêt, mais tant qu’il ne sera pas remboursé, il y aura un risque pour l’ensemble des contribuables de la zone euro. Ne pas faire payer les banques et leurs actionnaires, en restructurant la dette bancaire irlandaise, est pour le moins choquant, quel que soit le risque systémique. Offrir aux marchés (et donc notamment aux banques de l’Union) les bretelles ET la ceinture qu’ils exigent, c’est leur offrir une victoire en rase campagne. Et c’est signer la capitulation du politique.

Jean Quatremer (Les Coulisses de Bruxelles)

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