Les maires se révoltent contre l’encadrement des dépenses de fonctionnement

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Finances locales

Durant le quinquennat de François Hollande, la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales avait suscité la bronca auprès des élus locaux. Cette fois, le gouvernement a joué autrement, en agissant sur les dépenses de fonctionnement. Les effets sont différents mais suscitent autant de colère. Explications.

 

Pétitions, manifestations, banderoles sur les mairies, toutes tendances politiques confondues… La diminution de 11,5 milliards d’euros entre 2014 et 2017 du montant des dotations globales de fonctionnement (DGF) attribuées par l’Etat aux villes, départements, régions, pour contribuer au financement de ces institutions aux côtés des impôts locaux, a suscité des réactions très fortes de la part des élus locaux. Expliquant être pris à la gorge entre de nouvelles obligations, comme par exemple l’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires (désormais enterrée quasiment partout), les maires indiquaient que cette baisse des dotations entraînerait une baisse des investissements. De fait, un certain nombre de reports ou rééchelonnements d’investissements dans de nouveaux équipements ont été constatés. Si, sur le fond, le nouveau président de la République n’a pas changé d’objectif, à savoir diminuer le poids de la dépense publique locale, avec un objectif de diminution de 13 milliards d’euros d’ici à 2022, la méthode est différente. Afin de ne pas obérer les dépenses d’investissement, le nouvel exécutif a décidé de jouer sur les dépenses de fonctionnement en demandant aux collectivités de ne pas les augmenter de plus de 1,2% d’une année sur l’autre, inflation comprise. Pour les 340 collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros, l’Etat a même instauré un système de contractualisation géré au niveau des préfectures. « Ces collectivités représentent à elles seules 80% de la dépense locale », motive le préfet du Val-de-Marne, Laurent Prévost. Concrètement, ce contrat permet de jouer à la marge sur les 1,2%, en autorisant jusqu’à trois fois 0,15% de marge supplémentaire en fonction de différents paramètres comme l’augmentation de la population, la présence de quartiers prioritaires, les efforts déjà engagées en matière de réduction des dépenses, la politique de logement… En contrepartie, l’Etat n’inflige plus de baisse des dotations supplémentaire. Si les 1,2% d’augmentation des dépenses de fonctionnement sont dépassées en revanche, la collectivité se voit infliger une baisse des dotations correspondant à ce dépassement, l’année suivante. Cette baisse est réduite à 75% du montant du dépassement si le contrat a été signé. Les contrats doivent être signés d’ici le 30 juin et sont prévus sur une durée de trois ans.  Concernant les communes dont les dépenses de fonctionnement sont inférieures à 60 millions d’euros, la contractualisation et pénalisation ne sont pas prévues pour l’instant mais l’incitation est la même.

 

9 villes et le Conseil départemental concernées par la contractualisation en Val-de-Marne

Dans le Val-de-Marne, 9 communes sont concernées par cette contractualisation, ainsi que le Conseil départemental du Val-de-Marne. Il s’agit de Champigny-sur-Marne, Créteil, Choisy-le-Roi, Fontenay-sous-Bois,  Ivry-sur-Seine, Saint-Maur-des-Fossés, Villejuif, Vincennes et Vitry-sur-Seine. Au total, les dépenses de fonctionnement de ces 9 communes représente près d’un milliard d’euros. Dans la quasi-totalité des villes concernées, la lettre du préfet les invitant à mettre en place cette contractualisation a suscité la colère.

 

Les villes qui ne rentrent pas dans les clous des 1,2 %

« Nous avons reçu la lettre du préfet fin février alors que le budget doit être voté le 12 avril. Mais un budget ne se prépare pas en cinq minutes. Pour l’heure, le montant des dépenses de fonctionnement prévues est en progression de 1,9% par rapport à l’an dernier, et non de 1,2%. La différence, qui représente 600 000 euros, correspond au budget annuel de fonctionnement d’un service complet!« , détaille Philippe Bouyssou, maire PCF d’Ivry-sur-Seine. « Quand bien même je négocierai les 3 fois 1,5%, je ne serai autorisé à augmenter les dépenses de fonctionnement que de 1,65%, et non de 1,9%. Cette mesure remet en cause notre autonomie de gestion », dénonce l’élu. A Villejuif, l’écart est encore plus important. « Nous avons réduit les dépenses de fonctionnement depuis 2014 et réduit notre dette mais nous avons aussi de grands projets en cours. La ville s’apprête à développer 800 000 m2 dans les années qui viennent, entre le projet de Zac Grand Campus et le programme de rénovation urbaine. Cela implique des nouveaux habitants. C’est dans ce contexte que nous avons par exemple posé la première pierre de l’école des Réservoir la semaine dernière. Le budget a été voté avec une progression d’un peu plus de 4% et nous avons reçu le courrier du préfet après le vote du budget!« , explique-t-on au cabinet du maire de Villejuif.

 

Bâtir d’un côté pour couper les services de l’autre ?

A Champigny-sur-Marne, Choisy-le-Roi ou encore Fontenay-sous-Bois, le budget 2018 ne dépasse pas les 1,2% d’augmentation, contraint par les baisses de dotation des années précédentes, mais ce n’est pas pour autant que les villes sont prêtes à signer le contrat. « En plus de la baisse continue des dotations depuis quatre ans, le fait d’entrer dans l’EPT Paris Est Marne et Bois nous a fait perdre 1,7 millions d’euros de la part du Fonds de compensation suite à l’agrégation du potentiel de toutes les villes. C’est énorme pour nous, cela nous oblige à réduire des services comme par exemple l’activité des deux mairies annexes. Les 1,2% ne sont donc malheureusement pas un problème pour nous de manière concrète. Sur le fond, nous sommes opposés à cette mesure qui remet en cause la libre administration des communes. Lorsque l’on ouvre un groupe scolaire, cela entraîne forcément des dépenses de fonctionnement nouvelles entre les Atsem, le gardien, le régisseur, les personnes qui s’occupent de la cantine… Ces dépenses nouvelles sont liées à un rajeunissement de la ville et correspondent à un certain dynamisme, mais elles nous obligeraient à supprimer d’autres dépenses par ailleurs car elles entraîneraient automatiquement une augmentation de plus de 1,2% du budget. D’un côté l’Etat nous demande de bâtir, de construire du logement et les équipements qui vont avec, et de l’autre de couper d’autres services! Le résultat est que demain, les villes hésiteront à construire des piscines, crèches, conservatoires… car ils entraînent des dépenses de fonctionnement. C’est donc une fausse bonne solution. Je ne veux pas avoir à faire un choix entre une école et un conservatoire! Nous sommes tous fiers, y compris au niveau national, d’avoir des champions olympiques. Mais ces jeunes ont bien souvent commencé par un parcours associatif dans leur ville, c’est le cas des champions olympiques de Champigny-sur-Marne. Nous  conduire à réduire de manière forte ce qui contribue au parcours de réussite de tous les jeunes est dommageable. Pourquoi casser cette réussite lorsque les choses vont bien? » questionne Christian Fautré, premier adjoint au maire de Champigny-sur-Marne.

 

Vincennes a intégré la nouvelle règle

Seule la ville de Vincennes n’est pas montée au créneau contre cette obligation de contractualisation à ce stade.  « Nous avons une tradition de rigueur budgétaire depuis des années et avons intégré cette règle du jeu. Pour l’instant, nous ne sommes pas dans une logique de ne pas signer le contrat, mais nous attendons la réunion avec le préfet qui doit se tenir le 7 avril« , indique-t-on à la ville.

 

L’association des maires du Val-de-Marne fait valoir le développement des communes

L’association des maires du Val-de-Marne, elle, a pris position contre la réforme, à l’instar du Comité des finances locales (CFL), du Conseil national de l’évaluation des normes (CNEN) et de l’Association des Maires de France, et publié une résolution contre cette mesure à l’issue d’une réunion qui s’est tenue la semaine dernière. « Le redressement des comptes publics, ne peut conduire à transférer l’essentiel de l’effort sur les collectivités locales, alors que dans le même temps l’Etat aggrave son déficit sur la période de programmation 2017-2020 (LPFP). Les maires rappellent que les communes ont déjà réalisé des efforts de gestion considérables (baisse des dotations et rationalisation de leurs dépenses de fonctionnement pour ne citer qu’eux) alors que les administrations centrales contributrices nettes au déficit public ne prennent pas leur part à sa réduction« , dénoncent les élus. « Ce nouveau dispositif vise à dégager 13 milliards d’euros pour redresser les comptes publics, somme qualifiée de dérisoire rapportées aux 2000 milliards d’euros de dette publique française à endiguer. Pour mémoire, les maires précisent que les collectivités n’y contribuent qu’à hauteur de 10% et toujours pour investir ».

« Sous des dehors plus techniques, cette mesure est aussi retors que la baisse des dotations car elle entrave les choix politiques des villes. Cela va conduire à des externalisations faute de pouvoir gérer les services directement », note Olivier Capitanio, maire LR de Maisons-Alfort.

Les élus insistent particulièrement sur le fait que leur population est dans une dynamique de développement et cette mesure les contraindra à remettre en cause des services à la population et renoncer à des investissements nouveaux. « Les maires conviennent du fait que les collectivités locales ont réduit le déficit public à hauteur de 0,1 point de PIB en 2016 : ils ne comprendraient donc pas être pénalisés alors que par nature leur budget n’est pas en déficit. Ils rappellent aussi avoir déjà fait les efforts de gestion visant à contracter les dépenses de fonctionnement et qu’ils ne peuvent plus en faire. »

Source : 94 Citoyen.Com  26/03/2018

Fréderic-Jacques Temple : « Pour moi, le monde continue à être merveilleux et terrible »

« Je me suis toujours intéressé aux oiseaux, j’ai fait collection de coquillages, tout cela me permettait d’avoir une vision différente... »

« Je me suis toujours intéressé aux oiseaux, j’ai fait collection de coquillages, tout cela me permettait d’avoir une vision différente… » Photo dr

Fréderic-Jacques Temple est né en août 1921 à Montpellier, il vit aujourd’hui dans un petit village du Gard. A l’occasion de la publication de «Divagabondages», une invitation au voyage et aux rencontres artistiques orchestrées par le poète entre 1945 et 2017, l’homme du Midi nous ouvre sa porte pour partager la mystérieuse clarté de sa mémoire, et celle de la jeunesse d’esprit qu’il conserve à 97 ans.

 

A la lecture de cette échappée passionnante transcrite dans «Divagabondages», on se demande avec quels yeux vous regardez votre jeunesse et avec quel regard vous observez le monde aujourd’hui ?

Des épreuves que j’ai affrontées autrefois, j’ai le souvenir du pensionnat qui constitue une partie de ma jeunesse, et surtout de la guerre. Mais comme je suis très individualiste, et que je vis dans le présent, pour moi, le monde continue à être merveilleux et terrible en même temps. Merveilleux, parce qu’on peut s’abstraire des politiques, par exemple, pour se replonger dans la nature, dans le monde animal, végétal. J’ai fait beaucoup d’herbiers quand j’étais enfant. Je me suis toujours intéressé aux oiseaux. J’ai fait collection de coquillages. Tout cela me permettait d’avoir du monde une vision différente de ce que l’on peut lire dans les journaux, regarder à la télévision ou écouter à la radio. Donc le monde, eh bien, j’espère qu’il me survivra.

A la source de votre pays intérieur, il y a l’enfance à Montpellier que vous évoquez dans votre roman «L’Enclos». Qu’elles ont été vos premières lectures ?

Quand j’étais pensionnaire, le jeudi et le samedi on ouvrait une armoire où se trouvaient beaucoup de livres. C’est ainsi que j’ai commencé à lire d’abord les grands mythes, L’Iliyade et L’Odyssée, La guerre des Gaules, Cyropédie de Xénophon, et puis Jack London, Fenimore Cooper, qui fut pour moi très important. En même temps, je lisais Atala de Chateaubriand, Jules Verne, beaucoup de romanciers et pas de poète… Si, j’aimais beaucoup Villon, et Charles d’Orléans, qui étaient les seuls poètes que je connaissais hormis ceux que l’on étudiait à l’école, Lamartine, Vigny que j’ai moins aimés après. Ce sont les London Cooper, Verne, Conrad, qui m’ont donné le goût d’écrire, mais d’écrire de la poésie.

Et peut-être aussi le goût du voyage…

Bien entendu. Lorsque je suis allé aux Etats-Unis pour la première fois, je me suis dit : tu vas voir vraiment maintenant, si tes lectures ne t’ont pas trompé. Et ce n’est pas la Général Motors que je suis allé visité, c’est la grande prairie, sur les traces des épopées du général Custer, des indiens des plaines, des trappeurs… Avec l’idée d’y retrouver mes livres sur place.

Quelle place occupe l’influence du dehors, celle des années 20, la sortie de la Grande guerre que l’on s’efforce d’oublier en se divertissant, la France américanophile qui s’ouvre ?

C’était une époque assez merveilleuse. On sortait à peine du cinéma muet, Le Kid de Chaplin est sorti l’année de ma naissance. On traversait l’Atlantique en avion. Mermoz, Saint-Exupéry… C’était extraordinaire. C’est par ailleurs une époque où la guerre de 14-18 a été mythifiée, la grande hécatombe, la dernière guerre moyenâgeuse… A l’issue de la Seconde guerre mondiale on s’est aperçu que la Grande guerre gardait son importance. On a écrit beaucoup de livres, on a fait des films, des peintures. On peut constater que la deuxième guerre mondiale n’a pas donnée lieu à ce genre de chose.

Pourquoi ? Parce que ce n’était plus la guerre mais un génocide. L’horreur, les camps de concentration, les incinérations… C’était tout à fait autre chose. C’était vraiment comme la fin du monde. Je crois que la Première guerre mondiale restera maintenant dans les mémoires, même de ceux qui ne l’ont pas vécue. Ce qui est mon cas. Mais mon père m’en parlait, ainsi que mon oncle. J’ai été nourri des souvenirs de ceux qui l’avaient faite.

Et vous avez forgé vos propres souvenirs avec le corps expéditionnaire français lors de la campagne d’Italie…

Pour moi, c’est une des grandes affaires de ma vie. Je n’ai pas écrit pendant cette période. Entre 43 et 46, je n’ai jamais pensé à autre chose qu’à la guerre. A la fin, après ma démobilisation j’ai pensé à m’exprimer pour qu’il existe un souvenir et pour me soulager un petit peu des souffrances de la guerre.

Quel regard aviez-vous sur les positionnements très différents qu’ont pu prendre des auteurs comme Eluard, Aragon, Char, Jaccottet et d’autres, plus timides, comme Sartre, Claudel ou Cocteau ?

Tout cela, je l’ai appris après. Si j’étais resté en métropole, comme on disait autrefois, cela aurait sans doute été différent. Les gens qui ont fait la résistance à l’intérieur de l’Hexagone avaient un autre point de vue. Ils étaient très politisés. Tandis que les soldats ne sont pas politisés. Ils pensent simplement que le lendemain, ils ne seront plus là.

Avant de vivre cette sombre expérience, à Alger vous faites la rencontre d’Edmond Charlot, personnage clé de la littérature française, et important pour vous. Dans quel cadre se produit cette rencontre ?

Quand je suis arrivé à Alger sur les recommandations de Michel Seuphor, un grand critique de l’art abstrait qui était l’ami de Mondrian, j’étais allé voir Max-Paul Fouchet qui dirigeait la revue Fontaine, pour lui montrer quelques poèmes que j’avais commencé à écrire. Fouchet m’a dit : «Allez voir Charlot, c’est un ami de Camus». Ce que j’ai fait. C’était un type très sympathique. A cette époque, j’ai rencontré à la librairie Les Vraies richesses, des gens comme Robiès, Claude de Fréminville…Tous les écrivains en puissance que Charlot a mis en selle en quelque sorte. On a sympathisé et quand je suis parti à la guerre, je lui ai laissé quelques poèmes. Lorsque j’ai été démobilisé en 1946, j’ai reçu un recueil de ces poèmes qu’il avait édité. C’était mon premier éditeur.

à suivre

Recueilli par Jean-Marie Dinh

Source : La Marseillaise

Voir aussi : Rubrique Littérature, rubrique Rencontre,

Le Club des Mécènes Berlioz en renfort à l’OONM

Le Club des Mécènes Berlioz souhaite apporter sa pierre à l’édifice 

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Création de l’association Club Mécènes Berlioz  qui se fixe pour objectif de rassembler des moyens financiers en vue de développer les capacités, notamment artistiques de l’Opéra Orchestre National de Montpellier Occitanie.

« Ce n’est pas parce qu’on est entrepreneur qu’on ne s’intéresse pas à l’aventure humaine, bien au contraire », expose Jérôme Ribeiro, le fondateur du Club des Mécènes Berlioz. Tout a débuté par la sollicitation du président de l’OONM Didier Dechamps, – ancien DRAC du Languedoc-Roussillon – portée au printemps dernier, auprès d’une assemblée de 200 chefs d’entreprises de la Région. Parmi eux, Jérôme Ribeiro, jeune chef d’entreprise du pôle MAJ Architecture et Design, se trouve particulièrement attentif à l’appel du président. Convaincu que le monde économique local a un rôle à jouer pour soutenir un des fleurons de la culture régionale en difficulté, cet amateur de la programmation lyrique se décide à relever le défi. Il ne tarde pas à prendre son bâton de pèlerin pour convaincre un premier cercle de personnalités locales comme le médecin cancérologue Bernard Serrou, ou l’ex président de la CCI Michel Fromont, puis part à la rencontre des tutelles publiques pour renforcer les fondations du projet.

« Didier Dechamps, qui préside cette institution bénévolement, nous a expliqué que l’Opéra Orchestre de Montpellier Occitanie était la seule structure bénéficiant du label de reconnaissance nationale à ne pas disposer d’un club de mécènes. Il m’a donné envie de lui apporter mon aide, explique Jérôme Ribeiro, je suis parti de mon expérience personnelle. Mon père était un entrepreneur en maçonnerie. J’ai découvert l’opéra très tard, c’est un art complet, fantastique qui demeure élitiste alors qu’il a tout pour séduire notre culture contemporaine. »

Il se trouve justement, qu’à Montpellier, la programmation impulsée par Valérie Chevalier est riche et éclectique. Depuis sa nomination, la directrice s’inscrit dans une volonté de démocratisation et de reconquête du public en favorisant l’accès aux concerts et aux opéras sans céder à la qualité des projets.

« Au sein du Club Mécène Berlioz, en tant que chef d’entreprise, il nous apparaît naturel d’apporter notre pierre à l’édifice. Je considère que les entrepreneurs que l’on réduit souvent à un profil stéréotypé, ont un rôle sociétal. Dans le cadre de notre club, nous avons défini une charte éthique. L’idée directrice est de mettre à profit nos créations de richesse et notre savoir-faire, comme l’esprit partenarial mais sans se substituer aux finances publiques qui restent incontournables. »

Création de valeur collective

Cette démarche exigeante et exemplaire ne se veut pas pour autant désintéressée. « Nous nous rassemblons autour d’un projet commun où chacun y trouve sa contre-partie. » Le mécénat présente de très nombreux avantages, tant pour le porteur de projet qui en bénéficie que pour celui qui fait le don. Pour les entreprises l’intérêt de devenir partenaire prend différentes formes. Des avantages fiscaux en terme de réduction d’impôts, des atouts liés à la démarche  de mécénat comme celui de se faire connaître auprès des émetteurs d’appels d’offres, mais aussi des retombées positives dans la culture interne de l’entreprise qui peuvent se traduire par des offres de billets à prix avantageux pour le personnel de l’entreprise.  

Le Club des Mécènes Berlioz se veut apolitique, il soutiendra exclusivement l’OONM. Il entend le faire dans la durée, sans intervenir dans le champ artistique mais il n’exclue pas d’être porteur de propositions. « A chacun ses compétences, indique Jérôme Ribeiro, notre contribution peut éventuellement avoir une incidence sur la distribution en permettant d’accueillir un ténor ou une soprano de stature internationale. Mais on n’a rien à dire, on a juste à faire. »

JMDH

Source La Marseillaise 03/03/2018

Au Musée Paul-Valéry l’identité au cœur de l’urgence et des enjeux contemporains

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A Sète, le Musée Paul-Valéry  poursuit son cycle 4 à 4, un rendez-vous bisannuel regroupant quatre expositions individuelles consacrées simultanément à quatre artistes contemporains. Le cru 2018 est saisissant. Il met en présence les œuvres de Thierry Delaroyère, Pascal Fayeton, André Cervera, Swarna Chitrakar et Mohamed Lekleti.

Pour cette troisième exposition 4 à 4 présentée sous le patronage de Maïté Vallès-Bled, ce sont, exceptionnellement, les travaux de 5 artistes que donne à voir le musée Paul-Valéry de Sète. Les invités ont tous en partage d’interroger le monde contemporain. Les voies et les médiums différents auxquels ils ont recours n’ouvrent pas sur une thématique commune. Cependant il émane de la visite comme un message partagé qui transcende les expressions propres pour évoquer la (dé)structuration de la personnalité.

Zones de Turbulences

La série de Thierry Delaroyère intitulée La paix en danger s’inscrit dans une matière picturale relevant d’une tradition abstraite et gestuelle. Invitation à un voyage mouvementé dans un aller-retour entre le signifié et le signifiant, la mise à l’écart du sens se trouvant parfois mis en défaut par l’apparition d’une embarcation de migrants. L’espace dénué de cadre, de limite et de frontière est toujours survolé par un oiseau sous un trait simple, et modeste, une colombe dont les traces varient en fonction des espaces traversés. « La paix est en danger à l’extérieur, comme on peut le ressentir parfois en marchant dans la rue, souligne l’artiste, mais aujourd’hui, il est perceptible qu’elle est aussi en danger dans l’intériorité de chacun » signale-t-il pour évoquer son travail.

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La paix en danger Thierry Delaroyère

Terrain de jeux d’esprit

L’artiste photographe toulousain Pascal Fayeton joue avec les signes, sur les traces d’un monde sensible qui lui appartient. Il puise son inspiration : « dans un environnement immédiat, des espaces sur les chemins de sa vie, de son enfance ou de ses errances d’adultes… » Hors du commun, les photos de l’artiste nous plongent parfois dans l’univers de la photographie abstraite : « alors qu’il n’y a pas plus concret, souligne le photographe que de regarder la terre à ses pieds. » Il émane des photographies de Pascal Fayeton une forme de connivence qui nous rappelle des émotions oubliées.

Confrontation des mythes

Le travail de l’artiste sétois André Cervera a croisé celui de la peintre conteuse Swarna Chitrakar originaire du Bengale-Occidental, en Inde. Point commun, celui de raconter des histoires. André Cervera est un adepte de la peinture narrative ayant trait à la mythologie. Son œuvre, s’oriente vers une dimension tragi-comique qui fait vivre la tradition en l’opposant de manière critique et drôle à la surabondante production de notre société de consommation. Swarna Chitrakar appartient à une famille de peintre conteur Patuas. Ceux qui peignent sur des rouleaux de feuilles de papiers cousues les unes aux autres et passent de village en village pour chanter les épopées hindoues et musulmanes. La confrontation des deux artistes aboutit à la réalisation d’un travail commun totalement inédit.

Swarna Chitrakar et André Cervera

Swarna Chitrakar et André Cervera

Multi connexions

En sa qualité d’artiste, Mohamed Lekleti déclare Washington comme capitale de la Palestine. Ses dessins propulsent des éclats de vie comme autant de strates de la politique, de la religion ou de la culture. A cela s’ajoute un questionnement sur notre rapport à l’animal et une perception qui pourrait évoquer la fausse neutralité de l’enfance. Une multiplication des croisements qui tend à l’universel.

JMDH

Source : La Marseillaise 20/02/2018

Démantèlement de la SNCF : avec 30 ans de retard, Macron va-t-il répéter les mêmes erreurs que les Britanniques ?

 Photo : Barry Lewis CC via flickr

Le gouvernement envisage d’accélérer la libéralisation du rail et la transformation, sinon le démantèlement, de la SNCF. Les recettes proposées sont les mêmes que celles qui ont été appliquées aux autres entreprises publiques, de France Télécom à EDF, et qui n’ont bénéficié ni aux salariés ni aux usagers. L’exemple de la libéralisation des chemins de fer britanniques, initiée dans les années 1990 et marquée par une succession de faillites et de scandales, devrait pourtant inciter à la prudence. Au Royaume-Uni, un mouvement pour la ré-appropriation de ce service public par les usagers et les salariés prend de l’ampleur.

Le 15 février, Jean-Cyril Spinetta, ancien PDG d’Air France et ancien président d’Areva, a rendu public un rapport sur l’avenir de la SNCF et du rail en France. Ce 19 février, le gouvernement vient d’ouvrir une période de concertation sur ce nouveau chantier, en recevant direction de l’entreprise publique et syndicats. Transformation de la SNCF en société anonyme, ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires, voire de la gestion du réseau, fin programmée du statut de cheminot, suppression des dessertes jugées non rentables… Les préconisations du rapport Spinetta n’ont rien pour surprendre, tant elles correspondent aux « recettes » appliquées précédemment à d’autres entreprises publiques, de France Télécom à EDF, en passant par La Poste. Elles ont immédiatement été reprises à son compte par le gouvernement, qui a annoncé l’ouverture d’une période de concertation en vue de leur mise en œuvre.

La « réforme » – ou le « démantèlement » – du service public ferroviaire serait rendue nécessaire et inéluctable par la dette de la SNCF et les exigences européennes de libéralisation du rail – l’ouverture à la concurrence étant fixée en 2020 pour les lignes nationales de transport de passagers. Ceux qui poussent ce projet – parmi lesquels il faut compter la direction de la SNCF elle-même – feraient pourtant bien de regarder ce qui se passe de l’autre côté de la Manche.

Le rail britannique est libéralisé dès les années 1990. British Rail, l’ancien service public, est alors divisé en plusieurs morceaux avant d’être vendu. Le réseau ferroviaire est séparé de la gestion des lignes, elles-mêmes réparties en plusieurs concessions régionales. Moins connu : la flotte des trains est confiée à des entreprises séparées, qui les louent au prix fort aux opérateurs des lignes, assurant à leurs actionnaires des millions de profits garantis d’année en année.

Hausse de 23 % des billets de train depuis la privatisation

C’est la privatisation du réseau ferroviaire – envisagée en filigrane pour la France par le rapport Spinetta, qui propose la transformation de SNCF Réseaux en société anonyme – qui en Grande-Bretagne a dégénéré le plus rapidement. Les problèmes de coordination et de perte d’expertise ont entraîné de nombreux incidents, qui ont culminé avec la catastrophe ferroviaire de Hatfield en 2000, laquelle a coûté la vie à quatre personnes. Le gouvernement s’est trouvé contraint de renationaliser le réseau dès 2002, et n’a jamais tenté de le privatiser à nouveau.

La gestion des lignes elles-mêmes est également marquée par des faillites et des scandales à répétition. Selon un sondage réalisé en 2017 pour la campagne We Own It (« Ça nous appartient »), qui milite pour la renationalisation ou la remunicipalisation des services publics au Royaume-Uni, 76% des Britanniques interrogés se déclarent en faveur d’un retour du système ferroviaire sous contrôle 100% public. Bien que les prix du train au Royaume-Uni soient parmi les plus chers d’Europe, ces services continuent d’être largement financés par les contribuables, tout en assurant des profits confortables à leurs opérateurs. Selon les chiffres mêmes du ministère britannique des Transports, les prix du train ont augmenté de plus de 23 % depuis la privatisation en valeur réelle (c’est à dire compte tenu de l’inflation). Les équipements ont vieilli. Et les firmes qui opèrent les lignes font l’objet des mêmes critiques sur la ponctualité des trains, les nombreuses annulations, les conflits sociaux, les wagons bondés et la qualité du service que la SNCF en France.

Des entreprises privées qui laissent tomber les lignes qu’elles gèrent

Tout récemment, Virgin Trains et le groupe de transport Stagecoach, les deux entreprises privées qui ont obtenu la gestion de l’East coast main line – partie du réseau reliant Londres à Édimbourg en longeant la côte Est – ont annoncé qu’elles abandonneraient leur concession trois ans avant la fin du contrat. Et qu’elles ne payeront pas les redevances qu’elles devaient verser à l’État. Apparemment, la concession n’était pas aussi profitable que ces entreprises l’avaient espéré. Cet abandon représente un manque-à-gagner de plus de 2 milliards de livres (2,25 milliards d’euros) pour le trésor public britannique. Ironie de l’histoire : l’East coast main line a été gérée directement par le gouvernement de 2009 à 2014 suite à la défaillance successive de deux prestataires privés. Elle a été re-privatisée en 2015. Ces événements n’ont pas empêché le ministère britannique des Transports de confier – et sans mise en concurrence – le contrat de concession d’une autre ligne ferroviaire, InterCity west coast, aux deux mêmes entreprises, Virgin et Stagecoach.

Le gouvernement britannique se trouve ainsi régulièrement contraint, du fait de la défaillance des acteurs privés, de renationaliser aux frais du contribuable des services qu’il avait privatisés. Un scénario qui n’est pas sans rappeler le sauvetage et la renationalisation des banques durant la crise financière de 2008. Faut-il transformer ces renationalisations involontaires en entreprises ou régies publiques pérennes ? Beaucoup commencent à se poser la question. Ils ont été rejoints par le Labour (parti travailliste) qui, sous l’égide de Jeremy Corbyn et de son numéro deux John McDonnell, a adopté pour les élections de juin 2017 un programme radical de renationalisation des services publics, suscitant l’opprobre des milieux d’affaires et de l’aile néolibérale du parti. Ce programme semble avoir trouvé un écho dans l’électorat, puisque le Labour est passé à deux doigts d’une victoire surprise et reste en position de l’emporter en cas d’élections anticipées.

La Grande-Bretagne, laboratoire européen de la privatisation

Des années Thatcher aux années Blair, le Royaume-Uni est le pays européen qui a mené le plus loin la privatisation et la libéralisation des services publics. Eau, rail, télécommunications, gaz et électricité, poste, transports urbains, prisons… Il n’y a guère que le service public national de la santé, le NHS, qui ait résisté jusqu’à présent. Les autorités britanniques ont aussi massivement développé les montages financiers de type « partenariat public privé » pour construire écoles, hôpitaux et autres infrastructures. La vague néolibérale a gagné l’intérieur même de l’État : un grand nombre de fonctions administratives de base – la gestion de certaines aides sociales, la collecte de la redevance télévisée, les services de probation, les demandes d’asile… - sont aujourd’hui confiées à des entreprises privées. Les marchés de sous-traitance administrative absorberaient aujourd’hui l’équivalent de 250 milliards d’euros, soit le tiers des dépenses publiques britanniques !

Cette politique a fait la fortune d’hommes d’affaires et d’entreprises qui se sont spécialisées sur ce créneau et vu leur chiffre d’affaires exploser en quelques années. Elle a aussi donné lieu à des scandales à répétition – comme la gestion des allocations handicapés par l’entreprise française Atos (lire notre article) – et à des faillites retentissantes. Mi janvier, l’entreprise de BTP Carillion, à laquelle le gouvernement britannique et les collectivités locales ont confié de nombreux chantiers d’infrastructures, a soudainement déclaré faillite, laissant les pouvoirs publics et des milliers de travailleurs sur le carreau. Avant de mettre la clé sous la porte, les actionnaires et les dirigeants de Carillion se sont copieusement servis. Le scénario pourrait se répéter avec Capita, une firme spécialisée dans les services financiers qui s’est enrichie en multipliant les contrats de sous-traitance à partir des années 1990. Elle aussi vient soudainement d’annoncer des difficultés financières.

« Remettre ces industries entre les mains de ceux qui les font fonctionner et les utilisent »

Cette succession d’événements et l’audace du Labour de Jeremy Corbyn ont changé le sens du vent. « C’est incroyable à quel point la situation et le débat public sur la privatisation et la nationalisation ont changé en seulement un an », se félicite Cat Hobbs, animatrice de la campagne We Own It. Au point que même le Financial Times, peu suspect de sympathies envers le Labour, a publié un bilan sans complaisance des privatisations au Royaume-Uni, admettant que le recours au secteur privé n’est pas toujours adapté et qu’une régulation gouvernementale plus active apparaît nécessaire pour empêcher les abus.

Du côté des travaillistes, on n’entend pas se contenter d’aménagements marginaux. « Face à l’ampleur des problèmes, nous devons aller aussi loin que le gouvernement travailliste dans les années 1940 [qui avait créé ou nationalisé les grands services publics britanniques au sortir de la Deuxième guerre mondiale],voire encore plus loin », affirmait récemment Jeremy Corbyn, lors d’un événement sur les « modèles alternatifs de propriété » organisé par son parti [1].

S’ils revendiquent l’objectif de renationaliser ces services, les leaders actuels du Labour assurent qu’ils n’entendent pas en revenir aux monopoles centralisés et bureaucratiques d’antan. Ils envisagent des services publics plus décentralisés, donnant un large rôle au secteur coopératif, et gérés de manière plus démocratique. « Nous devons remettre ces industries entre les mains de ceux qui les font fonctionner et les utilisent au quotidien, les travailleurs et les usagers. Personne ne sait mieux qu’eux comment les gérer », déclare John McDonnell, numéro deux du parti. « Nous devons être aussi radicaux que Thatcher l’a été en son temps. »

Quand les privatisations britanniques profitent aux entreprises publiques françaises

Les privatisations britanniques ont largement profité aux entreprises étrangères, en particulier françaises : Atos ou Steria pour la sous-traitance administrative, Vinci, Bouygues et Eiffage pour les partenariats public-privé, Sodexo pour les prisons, EDF pour l’énergie… Côté transports, des filiales de la RATP gèrent des lignes de tramway à Manchester et de bus à Londres. Keolis, filiale privée de la SNCF – à 70%, les 30% restant appartenant au fonds de pension public québécois, la Caisse des dépôts et placements –, est déjà présente sur plusieurs concessions au Royaume-Uni, notamment la plus importante, « Thameslink, southern and Great northern » (Nord et sud de Londres), marquée récemment par des conflits sociaux [2], et « Southeastern » (Sud-est du pays). Paradoxe : ces nouveaux marchés issus des anciens services publics sont souvent dominés par des entreprises qui sont la propriété de l’État français, et qui font chaque année traverser la Manche à de généreux dividendes tirés de la gestion des services privatisés britanniques.

Pendant que la Grande-Bretagne se lançait corps et âme dans des privatisations tous azimuts, les dirigeants français suivaient en effet une tout autre stratégie : celle de transformer les anciens monopoles publics – Air France, France Télécom, EDF-GDF, La Poste, SNCF, etc. – en entreprises commerciales sous le contrôle plus ou moins dilué de l’État, tirant profit de leur situation de rente en France et de la protection du gouvernement pour s’étendre à l’étranger… y compris en acquérant les services privatisés par d’autres pays. Cela explique sans doute pourquoi les dirigeants français ne se sont toujours opposés que très mollement aux politiques d’ouverture à la concurrence impulsées depuis Bruxelles. C’est exactement le modèle poursuivi depuis une dizaine d’années par la direction de la SNCF (lire notre enquête) et que le rapport Spinetta vient valider aujourd’hui en proposant la transformation de l’entreprise ferroviaire en société anonyme.

Olivier Petitjean

Source Bastamag 20/02/2018