La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe

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La France, hérault de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales ? Cette image que le gouvernement tente de renvoyer depuis quelques semaines risque d’être mise à mal par un document confidentiel consulté par Le Monde, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.

Ce document de travail rédigé par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant Seattle to Brussels, a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens. Il répond à l’offensive lancée à l’été 2015 par la Commission européenne pour abroger les quelque 200 traités d’investissement bilatéraux toujours en vigueur entre les « anciens » et les « nouveaux » Etats-membres de l’Union européenne, issus des élargissements récents.

L’institution bruxelloise juge ces accords non seulement inutiles – car le marché unique a déjà uniformisé les règles d’investissement entre les Vingt-Huit –, mais surtout incompatibles avec le droit européen – car générateurs de discriminations entre eux.

Menacés plus ou moins directement de sanctions par la Commission pour avoir conservé ces traités obsolètes, conclus dans les années 1990, ces cinq pays se disent prêts à les abroger, à condition qu’un nouveau régime harmonisé de protection des investissements leur succède.

« Ni utile ni nécessaire », disait la France

Et c’est là que le bât blesse. Car le quintet ne se contente pas de réclamer un cadre législatif clarifié. Il souhaite sauver le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, une juridiction arbitrale privée vers laquelle les entreprises peuvent se tourner en lieu et place des tribunaux nationaux. Plus connu sous son acronyme anglais ISDS (investor-state dispute settlement), ce système est l’un des volets les plus controversés du traité transatlantique Tafta/TTIP, en négociation entre l’UE et les Etats-Unis.

Pourquoi conserver un tel système arbitral hors-sol, dont les sentences jugées contraires au droit européen se sont multipliées au cours des dernières années ? Pourquoi ne pas profiter de cette remise à plat pour se débarrasser de ce mécanisme que la France avait qualifié l’an passé de « ni utile ni nécessaire » dans le cadre des négociations transatlantiques ?

L’argumentaire déployé ressemble à celui adressé par le lobby européen de l’industrie Business Europe à la Commission européenne en février, comme le souligne Seattle to Brussels. Le maintien de l’ISDS serait justifié par le fait que « les systèmes judiciaires nationaux peuvent susciter des préoccupations en termes de lenteur des procédures, de qualité du système judiciaire et de perception de l’indépendance judiciaire », de même que les « administrations publiques » et les « environnements d’affaires » de certains Etats-membres. Les nouveaux entrants d’Europe centrale et orientale, indirectement pointés du doigt, apprécieront.

Autre argument déployé dans le document : si les Européens renonçaient à de tels mécanismes en interne, « il serait d’autant plus difficile de plaider en [leur] faveur » dans les négociations commerciales en cours avec leurs partenaires extérieurs, tant avec les pays en développement qu’avec les Etats-Unis. Pire : cela pourrait créer « un avantage compétitif pour les investisseurs étrangers », qui bénéficieraient d’une meilleure protection sur le sol européen que leurs homologues européens.

Un arbitrage vraiment amélioré ?

Au niveau institutionnel, la France et ses partenaires veulent officiellement saisir l’occasion pour mettre en oeuvre l’« investment court system » (ICS), un ISDS nouvelle version élaboré fin 2015, que l’Europe essaie d’imposer aux Etats-Unis dans les négociations transatlantiques. Celui vise à muscler les garde-fous contre les dérives du système arbitral, qui menace parfois les politiques publiques sanitaires ou environnementales des gouvernements au nom de la « protection des investissements ».

Problème : plutôt que de créer une nouvelle cour permanente ex nihilo où ils auraient les mains libres, le groupe des cinq privilégie la rapidité en suggérant d’adosser le futur mécanisme à la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye. Or, d’après Florian Grisel, chercheur spécialiste de l’arbitrage international à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, aucun des grands principes de l’ICS ne saurait trouver sa place dans cette institution au cadre très contraint : impossible de substituer aux arbitres ad hoc des juges permanents réputés plus impartiaux, de leur interdire d’exercer en parallèle des activités d’avocat, de renforcer leurs règles d’éthique pour limiter les conflits d’intérêts, et encore moins d’instaurer un mécanisme d’appel des décisions. « Il est donc possible que cela ne change absolument rien au système actuel d’ISDS », souligne l’universitaire.

« Peut-être que cette voie sera trop compliquée », reconnaît-on timidement au Quai d’Orsay, sans pour autant s’avouer vaincu. Pour la France, il est de toute façon « trop tôt » pour savoir si ces exigences seront techniquement applicables, et politiquement acceptables pour les Vingt-Huit.

Maxime Vaudano

Source : Le Monde (Les décodeurs) 19/05/2016

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Aki Kaurismaki Le Havre : La police des frontières face au stoïcisme

Cinéma. Le Havre, le dernier film d’Aki Kaurismaki aujourd’hui sur les écrans. Un conte attendrissant  et un nouveau regard sur le drame des clandestins.

Marcel Marx (André Wilms), ex-écrivain bohème reconverti en cireur de chaussures, a jeté l’ancre au Havre où il coule une vie tranquille. Loin du bling bling, hors du temps, la culture populaire de la ville portuaire suffit à son bonheur. Marcel s’adonne à une vie routinière. Il aime son travail anonyme et ouvert aux hasards de la vie. Le soir, il retrouve Arletty (Kati Outinen), sa splendide femme finlandaise qui lui mitonne des petits plats pleins d’amour.

Marcel ne roule pas sur l’or mais dans le quartier tout le monde le respecte. Sa boulangère lui accorde une ardoise longue comme le fleuve Congo, son épicier s’efforce de lui masquer son grand cœur et il atteint des sommets dans la communication non verbale avec la patronne du bistro du coin. Toute cette humanité sans prix va se mobiliser quand le destin met sur le chemin de Marcel, Idrissa, un petit Gabonais clandestin débarqué de son cargo par erreur.

Avec Le Havre, premier volet d’une trilogie consacrée aux grandes villes portuaires, Kaurismaki nous aiguille hors des eaux glacées du réalisme. A la police, bras armé d’une politique aveugle, le réalisateur finlandais renvoie la beauté sensible du monde. Il prend le contre-pied du film documentaire en puisant dans la magie du conte.

Morceaux d’histoire

Le film joue avec le passé, se saisit de l’atmosphère intemporelle du Havre, des carrosseries anguleuses des voitures des sixties et des seventies, remonte le temps pour faire référence à la France occupée. Le réalisateur saisit sans complaisance les morceaux d’histoire qui ont fécondé la politique nationale française. Jean-pierre Leaud  incarne la France de la collaboration dans le rôle du voisin délateur. Le costume du commissaire, placide et ambivalent (Jean-Pierre Darroussin) rappelle celui de la gestapo.

Mais Kaurismaki ne s’en tient pas là. Il use de la magie populaire. On assiste au retour de l’ange du rock havrais Little Bob Story. On saisit la force du personnage Idrissa dans l’innocence de son regard, enchanté par cet étranger dont toute la famille est désignée indésirable. Sa mère est à Londres, son père n’a pas survécu à l’exil, son grand père est en camp de rétention, mais il sait, lui, que le Havre ne sera qu’une étape.

Le conte stoïque de Kaurismaki transmet de façon simple et populaire l’art de traverser les épreuves et de se ressourcer aux origines de l’humain. Le Havre ouvre des passages qui permettent de comprendre et d’agir dans une réalité de plus en plus complexe. Un film à voir qui offre des clefs de sagesse et des portes d’inspiration. Le souffle Kaurismaki nous emporte. Il est bien plus puissant que le populisme et le racisme ordinaire.

Jean-Marie Dinh

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