« Le départ d’un ministre aussi étranger aux Affaires étrangères, qui ne se réveillait qu’au nom de Bachar al-Assad, ne fera guère pleurer que lui-même et ses complices », écrit cet éminent diplomate élevé dans la haute tradition gaulliste. Bien avant le départ de Fabius, Michel Raimbaud disait tout haut ce que les anciens du Quai d’Orsay pensaient tout bas. Sa remarquable rétrospective démontre comment, dans l’affaire syrienne, la diplomatie et la presse françaises ont été au service de la propagande anglo-américaine et comment le gouvernement français s’est mis du mauvais côté de l’Histoire. Michel Raimbaud est l’auteur de « Tempête sur le Grand Moyen-Orient », publié aux éditions Ellipses en 2015.
Le pire ministre des Affaires étrangères jamais offert à la France [Laurent Fabius] a déguerpi. Il laisse derrière lui une diplomatie ruinée, décrédibilisée et démoralisée : seraient-ils les meilleurs de la planète, nos diplomates ne peuvent faire de miracles lorsqu’ils sont amenés à ne défendre que des dossiers indéfendables, qui les placent systématiquement du mauvais côté de l’Histoire. C’est là que le bât blesse.
Si le pire n’est jamais sûr, le meilleur l’est encore moins
Le départ d’un ministre aussi étranger aux Affaires étrangères, qui ne se réveillait qu’au nom de Bachar al-Assad, ne fera guère pleurer que lui-même et ses complices. Mais les optimistes inoxydables, inondés d’espoir l’espace d’un adieu, devraient se méfier : si le pire n’est jamais sûr, le meilleur l’est encore moins.
Le partant était un pilier du « groupe des Amis de la Syrie », dont la liste des États membres illustrait alors parfaitement la sentence bien connue : avec de tels amis, plus besoin de se chercher des ennemis. Reprenant le flambeau brandi par la France lors du rezzou de l’Otan sur la Libye, Fabius a tout fait pour propulser notre pays à l’avant-garde des va-t-en guerre de la vertueuse « communauté internationale ». N’est-ce pas lui qui, mi-dépité mi-gourmand, estimait en juillet 2012 qu’il « reste encore quelques renforcements possibles en matière de sanctions », insistant pour que la Grèce cesse d’importer du phosphate syrien ?
Le club Elisabeth Arden (Washington, Londres, Paris), qui prétend depuis un quart de siècle incarner la « communauté internationale », s’est transformé au fil des dernières années en un directoire de pères fouettards ayant pour inspirateurs les néoconservateurs de « l’État profond » des pays d’Occident et d’ailleurs, et pour alliés privilégiés les régimes moyen-orientaux les plus portés sur la flagellation. En 2011, après l’Irak, le Soudan, l’Afghanistan, la Somalie, la Palestine, la Yougoslavie, l’Iran ou l’Ukraine et quelques autres, nos pères fouettards, pourtant bien absorbés par leur tâche du moment, vont réserver à la Syrie un traitement de choix. C’est ainsi que les sanctions vont pleuvoir en giboulées dès les premiers beaux jours.
En juillet 2012 (on taira par décence le nom du journal et ceux des journalistes), une vidéo apparaît sur le net avec un titre en forme de question qui tue : « À quoi servent les sanctions contre la Syrie ?» Celle-ci, note le commentaire écrit, « fait depuis plus d’un an l’objet de mesures de rétorsion de la part de la communauté internationale, avec un succès mitigé ». Il faut « punir et étouffer économiquement le régime de Bachar al-Assad, qui réprime dans le sang ses opposants : tel est l’objectif ». On n’aura pas fini d’entendre cette rengaine.
Notre vidéo précise que, le 23 juillet 2012, l’Union européenne a adopté un nouveau train de sanctions, pour la 17ème fois en un an (sic). Elle rappelle que les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Suisse, la Turquie et la Ligue arabe (kidnappée par le Qatar et les régimes du Golfe) ont pris des mesures équivalentes.
Traitement de choc infligé à la Syrie
Sans dresser une liste interminable des sanctions imposées, renouvelées et renforcées les années suivantes, il n’est pas inutile de rappeler au passage, à l’attention des distraits, des ignorants ou des bonnes consciences, le script général du chef-d’œuvre des dirigeants occidentaux et de leurs bureaucraties sadiques :
1/ D’abord viennent les sanctions classiques « de mise en situation » par le Conseil de Sécurité, prises en mai 2011 :
Les premières mesures prises par l’Union européenne concernent la mise au ban (refus de délivrer des visas) et le gel des avoirs de 150 personnalités du « régime syrien ».
Par ailleurs, une cinquantaine de sociétés « soutenant le régime » sont soumises à boycott dont cinq organismes militaires, conformément à l’embargo adopté « sur les exportations d’armes et de matériel susceptible d’être utilisé à des fins de répression ». Il est ainsi interdit d’exporter vers la Syrie des équipements, des technologies ou des logiciels destinés à surveiller ou intercepter des communications sur Internet ou les téléphones.
2/ Le 10 août 2011, le gouvernement US prend des sanctions économiques contre les sociétés de télécommunication syriennes et les banques liées à Damas, empêchant les citoyens états-uniens de mener des affaires avec la Banque commerciale de Syrie, la Banque syrienne libanaise commerciale ou Syriatel. Les avoirs de ces sociétés aux États-Unis sont gelés, autant dire volés. Hillary Clinton annonce dans la foulée un embargo total sur les importations de pétrole et de produits pétroliers en provenance de Syrie.
Imitant aussitôt ses maîtres, l’Union européenne décide de plusieurs trains de sanctions supplémentaires, y compris un embargo sur le pétrole. La dernière salve visera à réduire les échanges commerciaux afin de finir d’asphyxier l’économie du pays.
3/ Viendront ensuite les sanctions diplomatiques (rappel des ambassadeurs en consultation) décidées dès l’automne 2011, après le double véto russo-chinois sur le projet de résolution islamo-occidental visant à provoquer en Syrie un processus à la libyenne. Les États-Unis ayant rappelé de Damas leur ambassadeur du troisième type, plusieurs États de l’Union européenne rappellent les leurs.
Juppé rappellera le sien une première fois le 17 novembre 2011 : « erreur fatale » pour le ministre ordinateur. Après un faux retour, ce sera le départ définitif en février 2012. Nommé en mai 2012, Fabius fera encore mieux : à peine intronisé, il expulsera l’ambassadrice de Syrie à Paris, ayant oublié que cette dernière est également représentante auprès de l’Unesco et qu’il ne peut la contraindre au départ.
4/ En 2012, ce sera la fermeture de la compagnie aérienne « Syrianair » à Paris, puis l’interdiction de toute liaison aérienne entre la France et la Syrie et, plus généralement, entre les capitales européennes et Damas. Etc…
Les parrains des terroristes
Hélas, se lamentent des experts pleins d’onction et de componction, tout le monde n’est pas d’accord pour mettre en place un embargo, ce qui en limite la portée. La belle unanimité qui, de 1991 à 2011, a rassemblé les cinq Permanents du Conseil de sécurité autour des trois Occidentaux n’existe plus et c’est un élément déterminant qui permet de briser l’arrogance et la toute-puissance des puissances atlantiques. Des doigts accusateurs pointent « certains pays qui ne jouent pas le jeu ? (sic). Mais est-ce bien un jeu ? La Russie et la Chine soutiennent le gouvernement et l’État syriens : ils seront priés de « rejoindre la communauté internationale » (sic). La Syrie peut également compter sur l’aide multiforme de son allié, l’Iran, mais celui-ci est déjà sous lourdes sanctions. D’autres pays, comme le Brésil, ne soutiennent pas les Occidentaux ? En outre, certains États traînent les pieds au sein de l’Union européenne, et les accrocs aux engagements pris contre Damas se multiplient.
Ce blocus qui asphyxie progressivement la Syrie est certes difficile à mettre en œuvre, mais que nos perfectionnistes se consolent : il est indéniable que les résultats escomptés sont là. Après cinq années de sanctions et d’acharnement collectif, le peuple syrien est épuisé et vit dans des conditions terrifiantes. Nos grands dirigeants, si bons et si pudiques, ne connaissent-ils pas la vérité, non pas celle de leurs protégés émigrés qui vivent au chaud ou au frais à l’ombre de leurs protecteurs, mais la vérité des habitants qui ont tenu bon dans leur pays. Loin du paradis de la révolution auquel les premiers feignent de croire, loin du paradis auquel aspirent les djihadistes démocratiques et les terroristes modérés, c’est un enfer que vivent les Syriens de la Syrie réelle, un enfer qu’ils doivent au fanatisme de leurs « libérateurs » et de leurs alliés turcs ou arabes ainsi qu’au sadisme de l’« Axe du Bien », parrain des terroristes et grand déverseur de punitions devant l’éternel.
Les sanctions sont parvenues à détruire un pays qui était plutôt prospère, quasiment sans endettement, autosuffisant pour l’essentiel de ses besoins et globalement bien parti. Elles ont fini par entamer le tissu national syrien, soudé par une tolérance « laïque » assez exemplaire, sans réussir toutefois à le déstructurer. Le but de ce politicide était (et reste toujours) de démoraliser les populations, en les amenant à perdre confiance dans la légitimité de leur État, de leur gouvernement, de leurs dirigeants, de leurs institutions, de leur armée, tout en leur donnant l’illusion que l’Occident est heureusement là pour les « sauver du tyran qui les massacre » et accueillir en son sein les réfugiés et les transfuges.
Des sanctions pour mater un peuple résistant
Le terrible bilan enregistré en Iraq —un million et demi de morts, dont 500 000 enfants— est là pour rappeler que les sanctions sont une arme de destruction massive, utilisée avec un total cynisme par les « maîtres du monde ». Pour Madeleine Albright évoquant sans doute des « dégâts collatéraux », « cela en valait la peine ». On voit le résultat.
En Syrie, les « punitions » occidentales ne sont pas mieux intentionnées. Elles visent à mater un peuple résistant et à le forcer à accepter la fatalité d’un changement de régime, ou bien à l’amener à fuir ou à déserter… Quitte à saigner le pays de sa jeunesse déjà formée, de ses cadres aspirant à vivre mieux dans un climat de paix… Quitte à faire de ces réfugiés un peuple de mendiants, à la merci des trafiquants de toutes spécialités : en témoignent ces femmes et enfants installés la nuit au coin des boulevards parisiens par des équipes inquiétantes.
Depuis cinq ans, nos politiciens combinards, nos journalistes complaisants, nos intellectuels perdus ou dévoyés participent, à quelques exceptions près, à l’énorme conspiration du mensonge qui fait passer la Syrie souveraine et légale pour usurpatrice et massacreuse, et ses agresseurs et leurs parrains, orientaux ou occidentaux, pour des libérateurs révolutionnaires. Outre l’horreur et l’effroi que soulèvent les images de cette guerre sauvage, comment ne pas avoir la nausée devant l’aveuglement, volontaire ou non, de nos élites qui préfèrent donner du crédit aux mensonges de leurs alliés et protégés criminels plutôt qu’aux témoignages innombrables des victimes qui désignent sans ambigüité leurs bourreaux ? Comment ne pas avoir la nausée devant cette complicité assumée, à peine camouflée par une omerta systématique ? Comment enfin ne pas frémir devant cet aplomb et cette bonne conscience bétonnée de nos faiseurs d’opinion ?
Maintenant, il faut lever les sanctions criminelles et scélérates
La solution ne consiste pas à accueillir en Europe les réfugiés que l’on a d’une façon ou d’une autre créés en alimentant la guerre universelle d’agression et le djihad en Syrie. Il faut lever immédiatement, sans délai et sans conditions, les sanctions qui sont destinées à briser tout un peuple. Il faut mettre fin à la guerre et non en décupler l’impact par les moyens minables, sournois et iniques que sont les sanctions à la mode occidentale.
Il faut rendre justice à ce peuple martyrisé et humilié. Et la plus élémentaire des justices, la première, est de ne plus couvrir d’un voile de vertu les criminels féroces qui cherchent à détruire au nom de l’intolérance la Syrie tolérante. Elle implique également de ne plus cautionner les impudeurs des maîtres fouettards qui punissent en toute impunité avec la morgue des arrogants. Assez de mensonges, assez d’hypocrisie, assez de leçons.
Répétons-le, il faut lever les sanctions criminelles et scélérates qui tuent la Syrie et son peuple. Ni dans un mois, ni dans un an, mais maintenant. Ce n’est pas une question de diplomatie, c’est une affaire d’honneur, et la France s’honorerait en prononçant, pour sa part et à titre national, la levée des sanctions.
Michel Raimbaud, article initialement publié sous le titre de « Le mensonge, la nausée et les sanctions ». M.Raimbaud est l’ancien Ambassadeur de France en Mauritanie, au Soudan et au Zimbabwe. Ancien directeur de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. Professeur au Centre d’études diplomatiques et stratégiques (CEDS).
En juin 2012, Dassault a été condamné pour discrimination syndicale à l’égard de dix-sept salariés de son usine de Biarritz, qui n’ont pas eu une évolution de carrière normale. Le procès a abouti en partie grâce à l’enquête de l’inspection du travail. Un exemple des missions qu’accomplit ce corps de fonctionnaires détesté par le patronat et repris en main par le pouvoir.
C’était l’un des engagements du Parti socialiste au cours de la campagne électorale de M. François Hollande, au printemps 2012 : si elle revenait aux affaires, la gauche procéderait à l’«arrêt immédiat des suppressions de postes» à l’inspection du travail et redonnerait à celle-ci «les moyens et le sens d’une mission de service public» (1). La promesse faisait suite à une manifestation d’inspecteurs du travail, le 7 février 2012, après le suicide d’un de leurs collègues d’Arras, Romain Lecoustre, retrouvé pendu à son domicile trois semaines plus tôt. En mai 2011, déjà, Luc Béal-Rainaldy, secrétaire national du Syndicat national unitaire – Travail, emploi, formation, économie (SNU-TEFE) de la Fédération syndicale unitaire (FSU), s’était donné la mort en se jetant dans la cage d’escalier du ministère du travail.
La fragilisation du monde du travail n’a pas épargné l’institution censée représenter la «dernière digue (2)» pour les salariés. En 2004, deux de ses membres avaient été abattus par un agriculteur lors d’un contrôle à Saussignac, en Dordogne (3). Ces meurtres, les premiers du genre, actualisaient une menace extérieure historique : celle d’un patronat rétif à l’intrusion du contrôle dans la sphère privée de l’entreprise. Les suicides marquent l’avènement d’une autre menace, intérieure, celle-là, générée par les réformes qui malmènent la profession depuis plusieurs années.
«Cette dégradation nous prend par surprise. Nous étions tellement habitués à voir défiler des salariés qui allaient mal qu’on n’a peut-être pas fait attention à ce qui se passait chez nous», confesse M. Pierre Joanny, inspecteur du travail dans le Nord depuis 1986 et ancien secrétaire national du syndicat Solidaires, unitaires, démocratiques (SUD) travail – affaires sociales. La déréliction qui frappe ce corps de fonctionnaires s’explique en premier lieu par l’injonction paradoxale qui fonde sa mission : maintenir dans les clous du code du travail des chefs d’entreprise que les gouvernements encouragent par ailleurs à prendre leurs aises; offrir un garde-fou contre l’exploitation, mais sans jamais recevoir de l’Etat, également garant de la liberté d’entreprendre, les moyens d’assurer une réelle protection des salariés.
Un laxisme judiciaire passé sous silence
Après deux esquisses, en 1841, puis en 1874, c’est la loi du 2 novembre 1892 encadrant le travail des femmes et des enfants dans l’industrie qui crée un corps d’inspecteurs du travail chargés de faire appliquer les premières lois sociales. Par la suite, le périmètre de leur mission s’étend à mesure que croissent les effectifs du salariat et que s’étoffe la législation du travail, compilée en 1910 dans un code du travail.
Le système prévoit qu’un inspecteur et deux contrôleurs, regroupés en «section», veillent au respect de la loi par des visites régulières dans les entreprises de leur secteur géographique, et interviennent à la demande des salariés (l’usage veut que les inspecteurs suivent les entreprises de plus de cinquante salariés; les contrôleurs, celles de moins de cinquante salariés). Mais leurs effectifs ont toujours été dérisoires face à l’étendue de la tâche : actuellement, 2 257 fonctionnaires ont en charge 1,8 million d’établissements employant 18,2 millions de salariés. Et leurs pouvoirs sont limités : s’ils bénéficient d’un droit d’entrée dans les entreprises et ont accès à tous les documents, les agents ne peuvent imposer le respect de la législation. En cas de danger pour les salariés, ils ont la possibilité d’arrêter un chantier ou de saisir le juge en référé. Sinon, ils n’ont d’autre choix que d’entamer un long et fastidieux travail de pression sur l’employeur, à coups de lettres d’observations et de contre-visites, sous la menace plus ou moins explicite d’un procès-verbal.
Cette procédure, censée constituer l’outil suprême de dissuasion et de sanction, a vu son crédit s’éroder du fait de son traitement par la justice. Près d’un tiers des procès-verbaux s’égarent dans les rouages de la machine judiciaire; 20% sont classés sans suite par les parquets; et un gros tiers seulement débouchent sur des poursuites. Celles-ci se traduisent neuf fois sur dix par une condamnation, mais, dans 80% des cas, il s’agit d’amendes d’un montant peu dissuasif. En 2004, pour 886 000 infractions relevées, 5 208 procès-verbaux ont été dressés. Ils ont donné lieu à 1 968 poursuites, puis à 1 645 condamnations, dont 1 283 amendes et 262 peines de prison, ferme dans 44 cas (4). Une forme de «laxisme judiciaire» rarement dénoncée à grand fracas dans les médias… Découragés, les agents ont fini par réserver les procès-verbaux, très complexes à rédiger, à une minorité de situations : leur nombre a chuté de 25 100 en 1978 à 6 600 en 2010.
Avec la crise et le reflux du mouvement ouvrier, c’est à la fin des années 1970 que les conditions d’exercice de la mission de contrôle commencent à se dégrader. Le durcissement des relations sociales dans les entreprises, l’intensification du travail et le développement de l’emploi précaire provoquent une hausse exponentielle des sollicitations de la part d’élus du personnel, mais aussi de salariés isolés (5).
En même temps, l’intervention des inspecteurs devient plus ardue. Les relais syndicaux dans les entreprises s’affaiblissent. A partir de 1982, au nom d’une flexibilité censée favoriser l’emploi, les gouvernements multiplient les possibilités de déroger à la loi. Ainsi transformé en maquis juridique, le code du travail reste dénoncé comme un «carcan» dans les discours patronaux. La légitimité des fonctionnaires responsables de son application s’émousse. Alors que la charge de travail s’alourdit, le nombre d’agents stagne autour de 1 200 fonctionnaires pour 12 millions de salariés du privé, avant de remonter légèrement au début des années 2000.
«Nous étions les parents pauvres du ministère, se souvient M. Joanny. L’inspection vivotait. On s’en plaignait, mais on a compris ensuite l’intérêt d’être abandonnés : au moins, on pouvait travailler tranquillement.» Ce n’est plus le cas à partir de 2006, quand M. Gérard Larcher, ministre délégué au travail dans le gouvernement de M. Dominique de Villepin, présente son plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail (PMDIT). Dans la foulée du traumatisme de Saussignac, le ministre proclame son intention de «renforcer», «valoriser» et «promouvoir» l’institution. Il s’agit plutôt d’une reprise en main.
Certes, le plan prévoit d’augmenter le nombre d’agents de contrôle de 50% en quatre ans, afin de hisser la France au niveau de la moyenne européenne. De fait, les effectifs passent de 1 400 agents en 2006 à 2 257 fin 2010, soit 800 de plus; mais ce «renforcement historique» est largement fictif : quelque 550 postes découlent de la fusion de l’inspection du régime général avec celles des transports, de l’agriculture et de la mer.
Quant au gain réel d’à peine 300 postes, il est vite siphonné par la mise en place, en 2007, de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de sa règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (6). Si les postes d’agent de contrôle sont épargnés, les secrétaires voient leurs effectifs laminés. La charge de travail augmente pour celles qui restent, contraignant les inspecteurs et contrôleurs à assumer une partie des tâches administratives.
Cette «valorisation» en trompe-l’œil dissimule un détournement de l’inspection du travail pour la mettre au service des gouvernements, et non plus des salariés dénonçant les abus des employeurs. Jusqu’alors, les agents de contrôle bénéficiaient d’une certaine autonomie dans leur travail, en vertu d’une indépendance garantie par la convention 81 de l’Organisation internationale du travail (OIT), mais aussi de l’indifférence de leur hiérarchie. Désormais, dans le cadre de la «politique du travail» gouvernementale, le ministère va «piloter» et «programmer» leur action, dont la priorité ne sera pas la répression des infractions patronales.
Le plan soumet aussi l’inspection du travail aux canons de la «performance» inscrits dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Ce texte, promulgué en août 2001, sous le gouvernement socialiste de M. Lionel Jospin, puis mis en œuvre par étapes jusqu’à sa consécration en 2006, marque l’émergence de la «nouvelle gestion publique», qui consiste à gérer les finances publiques selon les règles du privé. Les budgets sont alloués en fonction de critères d’«efficacité» définis à l’aide d’indicateurs chiffrés, d’objectifs et de résultats. Il s’agit, selon l’expression des députés socialistes Laurent Fabius et Didier Migaud, de «dépenser mieux» pour «prélever moins» (7).
Sous la double pression du contrôle ministériel et des impératifs de performance, l’inspection du travail se métamorphose en une usine à gaz technocratique. A partir de 2006, chaque agent se voit fixer un objectif de 200 interventions par an, dont 60% de contrôles en entreprise, le reste consistant en enquêtes, examens de documents, etc. Il doit tenir compte pour cela des domaines jugés prioritaires par la hiérarchie : le dialogue social, les produits cancérogènes… Il doit également participer à des campagnes de contrôle sur des thèmes ciblés : risque routier, rayonnements ionisants, poussières de bois, etc. Enfin, il doit rendre compte de toute son activité au moyen d’un logiciel, Cap Sitère. C’est sur ces résultats que s’appuie le supérieur hiérarchique pour attribuer, lors des entretiens annuels d’évaluation, des parts de prime et des promotions.
Sur le papier, le succès est foudroyant. Le dernier rapport annuel de la France au Bureau international du travail (BIT) fait état pour 2010 de «370 000 interventions en entreprise, en augmentation de 20% pour la troisième année consécutive (8)», et détaille longuement les indicateurs d’activité. Le bilan réel est moins reluisant. Jusque-là, les inspecteurs et les contrôleurs du travail tâchaient de répondre aux salariés défilant dans leurs permanences. Le quotidien des agents s’apparente à la gestion culpabilisante d’un océan infini de demandes nouvelles, en cours ou en retard entre lesquelles il faut, chaque jour, arbitrer en fonction d’urgences et de priorités difficiles à trancher. Or les objectifs ministériels les détournent de ce service au public et leur infligent un nouveau conflit de priorités.
«Je préfère avoir de mauvais chiffres…»
«Déjà, il est difficile d’accueillir des gens en souffrance et d’essayer de leur répondre dans un délai correct, argue M. Gilles Gourc, contrôleur du travail dans le Rhône depuis 2008 et syndiqué à la Confédération nationale du travail (CNT). Si, en plus, j’essaie d’atteindre les objectifs, cela devient intenable. Je préfère avoir de mauvais chiffres mais me reconnaître dans mon métier.» «L’insatisfaction permanente de ne pas pouvoir répondre aux besoins des salariés a toujours représenté l’aspect le plus dur du métier pour des agents surmotivés, appuie M. Joanny. Alors, quand la hiérarchie vous met la pression pour des choses inutiles et refuse de reconnaître le travail accompli, la souffrance apparaît.»
Les agents considèrent surtout cette «politique du travail» comme un moyen d’asservir leur mission à des objectifs d’affichage ayant peu à voir avec la situation des travailleurs. «On nous demande de vérifier l’existence de plans de prévention des risques psychosociaux dans une entreprise, mais pas d’évaluer les mesures concrètes mises en place, alors que c’est ce qui compte pour lutter contre la souffrance au travail», dit par exemple M. Joanny. Après le scandale de l’amiante, renchérit M. Gérald Le Corre, en poste en Seine-Maritime depuis 2003 (et syndicaliste à la Confédération générale du travail, CGT), «le ministère a compris qu’il risquait d’être un jour mis en cause pour son inaction sur d’autres cancérogènes ou sur les risques psychosociaux. La “politique du travail” est une manière de se couvrir en multipliant les circulaires».
L’objectif de 200 interventions par an a fait basculer l’institution dans l’absurde. «Chaque contrôle compte pour un bâton, que l’on passe dix minutes dans un restaurant à vérifier les affichages obligatoires ou plusieurs jours à éplucher des décomptes horaires pour vérifier la durée du travail», déplore un contrôleur du Val-de-Marne. Cette définition comptable ignore l’utilité des contrôles pour les salariés, sapant ainsi la motivation des fonctionnaires. Elle incite à bâcler le travail et à fausser les informations soumises au logiciel Cap Sitère. «On vit dans un mensonge généralisé, résume M. Gourc. Moins les services fonctionnent et plus on produit de chiffres.» Les dégâts constatés dans les services publics (9) sont tels que même le médiateur de la République déplore «la distorsion de plus en plus marquée entre la réalité vécue par les administrés et le reflet qu’en donnent les multiples indicateurs dont disposent les services de l’Etat (10)».
Le pilotage par objectifs se heurte à une résistance forte des agents, dont certains boycottent Cap Sitère ou les entretiens d’évaluation. Mais, entre collègues, le climat se dégrade, du fait de la mise en concurrence et des non-dits sur les primes obtenues. Face à la mobilisation qui a suivi le suicide des deux inspecteurs, début 2012, le ministère a suspendu pour cette année les évaluations sur critères quantitatifs. En avril, il a reconnu la cause professionnelle des deux suicides. Mais il n’a pas abrogé la réforme.
Si, en mai, le changement de gouvernement a pu faire espérer aux agents sa remise en cause, au moins partielle, dès juillet, ce fut la douche froide : dans un discours aux organisations syndicales (11), le ministre du travail Michel Sapin annonçait la poursuite des suppressions d’emplois, le maintien de la «politique du travail», des «priorités et objectifs» et de leurs instruments — Cap Sitère, entretiens annuels et primes au mérite. Pour M. Sapin, mettre l’accent sur la «prévention des risques psychosociaux» dans les services permettra de «tourner la page» des suicides.