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Jean Arthuis relève le coût « élevé » de la présidence française de l’UE

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La présidence française de l’Union européenne a coûté « 151 millions d’euros », un « coût élevé » comparé au prix moyen des autres présidences, estimé « autour de 70 millions », affirme mardi dans La Tribune Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat.     Selon une enquête menée par la Cour des Comptes à la demande de la Commission des Finances, le coût de la présidence française « s’établit à 151 millions d’euros, ce qui est élevé », mais représente « 28 millions d’euros de moins que prévu », déclare le sénateur centriste.
La présidence française reste toutefois « dans le même ordre de prix que celles des grands pays », comme l’Allemagne en 2007. « La question est désormais de savoir s’il ne revient pas à l’Union européenne de prendre en charge ce type d’événement. Même remarque pour les sommets du G20 », ajoute-t-il.

La Cour des comptes relève que « certaines dépenses n’ont pas été intégrées: des crédits ont été pris en charge directement par l’Union, d’autres ont été assumés par des collectivités territoriales. Il faut donc ajouter une trentaine de millions qui ont été ainsi +sponsorisés+ », explique M. Arthuis. « Ce manque de transparence vient du fait que beaucoup d’événements ont été montés au dernier moment ». Certains « ont entraîné des dépenses importantes », comme l’organisation du sommet de l’Union pour la Méditerranée à Paris qui s’est soldée par « une facture de 15 millions d’euros », selon M. Arthuis.

Sur les 500 manifestations organisées, « toutes n’étaient pas indispensables » et « leur nombre n’a pas contribué au succès de la France, qui se juge sur deux ou trois événements, comme la gestion de la crise ou de la guerre en Géorgie », estime le sénateur de la Mayenne. « L’organisation globale (…) a été mieux coordonnée que dans le passé », avec notamment la création du secrétariat général de la présidence française de l’UE, dont le coût de fonctionnement, « très maîtrisé » n’a pas dépassé « 1,5 million d’euros », note également M. Arthuis.

France: les principaux chiffres du projet de budget 2010

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Voici les principales prévisions économiques du gouvernement pour 2010, inscrites dans le projet de loi de Finances présenté mercredi en conseil des ministres, et le rappel des données 2009:

Croissance du PIB (évalué à 1.970 milliards en 2010 après 1.932 en 2009): 0,75% de hausse prévue en 2010 après une récession de 2,25% en 2009. Le gouvernement espère une croissance de 2,5% pour 2011.

. Déficit de l’Etat: 116 milliards d’euros en 2010 après un déficit revu à la hausse à 141 milliards en 2009 (contre 52,1 milliards prévus initialement dans le projet de budget publié en 2008).

. Déficit public: 8,5% du PIB en 2010 après 8,2% en 2009. Le gouvernement espère le ramener à 7% en 2011 puis 6% en 2012 et 5% en 2013 (contre 0,5% prévu initialement).

. Comptes sociaux: déficit de 2,3% du PIB en 2010 après 1,4% du PIB en 2009 (soit respectivement 45,31 et 27 milliards selon un calcul de l’AFP basé sur l’estimation officielle du PIB). Le déficit du seul régime général (salariés du privé) de la sécurité sociale devrait atteindre plus de 30 milliards d’euros en 2010 après plus de 23 milliards en 2009.

. Dette: 84% du PIB en 2010 (soit 1.654 milliards selon un calcul de l’AFP) et devrait atteindre 91% en 2013, après 77,1% en 2009 (soit 1.489 milliards selon l’AFP) et 68% en 2008.

. Inflation (moyenne annuelle): 1,2% en 2010 après 0,4% en 2009 et 2,8% en 2008.

. Pouvoir d’achat des ménages: +1% en 2010 après +1,5% en 2009.

. Dépenses de consommation des ménages: +0,8% en 2010 après 0,6% en 2009 (contre +1,9% prévu).

. Investissement des entreprises: +0,6% en 2010 après une chute de 7,9% en 2009 (contre 2% prévus).

. Exportations: +2,6% prévus en 2010 après -11,4 % en 2009.

. Importations: +3,4% en 2010 après -8,8% en 2009.

. Déficit commercial: 47,8 milliards d’euros en 2010 après 47,6 milliards en 2009 et 55,5 en 2008.

. Prix du pétrole Brent: 75 dollars le baril, après 62,1 en 2009 et 97,2 en 2008.

. Taux de change euro/dollar: 1,45 dollar pour un euro en 2010, comme en 2009.

. Dépenses du budget général: 285,225 milliards d’euros en 2010 après 289,623 en 2009 (contre 278,503 prévu intialement).

. Recettes fiscales nettes: 252,255 milliards d’euros en 2010 après 212,223 milliards en 2009 (contre 245,017 initialement prévus), soit un manque à gagner de près de 33 milliards cette année.

. Recettes nettes totales: 267,176 milliards en 2010, après 231,39 en 2009 (contre 266,605 prévus).

. Taux de prélèvements obligatoires: 40,7% du PIB en 2009 et 2010, après 42,8% en 2008.

. Fonction publique: suppression de 33.754 postes pour environ 68.000 départs à la retraite en 2010, après 30.627 postes équivalent temps plein en 2009. Au total plus de 100.000 entre 2007 et 2010.

. Emploi: 190.000 destructions d’emplois marchands prévues en 2010 et 90.000 destructions d’emplois sur l’ensemble des secteurs après 580.000 destructions d’emplois marchands en 2009 et 451.000 sur l’ensemble des secteurs.

 

Le budget 2010 soigne les entreprises, surtout les grandes

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 Les organisations patronales mettent en avant la taxe carbone, qui sera inscrite dans le projet de budget présenté le 30 septembre, pour déplorer, à l’instar du Medef, « plus de 2 milliards d’euros de prélèvements obligatoires nouveaux pour les entreprises ».

Mais les recettes de cette taxe seront en partie redistribuées aux professions les plus exposées à cet impôt écologique, comme les agriculteurs, les pêcheurs et les transporteurs routiers. Et, comme le note le président de la commission des Finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, « les entreprises répercuteront la taxe carbone sur les prix, donc elle sera in fine supportée par les ménages ».

Surtout, après la réforme de la taxe professionnelle (TP), également au menu du projet de loi de finances (PLF), les entreprises verseront 6 à 7 milliards d’euros de moins qu’auparavant en année pleine.

Car les investissements productifs ne seront plus taxés. Une « victoire du Medef », de l’aveu même de sa présidente Laurence Parisot. D’autant que les mesures envisagées pour ménager les sociétés de services gourmandes en main d’oeuvre, qui risquaient d’y perdre, « vont dans le bon sens », selon la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

Qui plus est, la suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA) entamée l’an dernier devrait être étendue comme prévu l’an prochain aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15 millions d’euros. Ce qui profitera à 130.000 sociétés supplémentaires après 210.000 bénéficiaires déjà en 2009.

« Tout compte fait, il y aura un allègement de fiscalité sur les entreprises », assure le secrétaire d’Etat aux PME Hervé Novelli. « En temps de crise, les pouvoirs publics doivent les accompagner », insiste-t-il.

Pour l’économiste Jean-Pierre Vesperini, professeur à l’université de Rouen, « cette politique est la bonne ». « Il faut réduire la pression fiscale sur les entreprises pour relancer l’investissement, redonner du moral aux industriels et remédier à l’insuffisance de compétitivité du pays ».

L’efficacité de la réforme de la TP fait toutefois débat.

« L’impact économique, difficile à mesurer, risque d’être extrêmement modéré sur la reprise de l’investissement dans les conditions actuelles », estime Thomas Chalumeau, directeur des questions économiques à la fondation Terra Nova, proche du Parti socialiste.

« La réforme de la TP bénéficiera surtout aux grandes et très grandes entreprises, alors que ce sont les PME et les très petites entreprises (TPE) qui souffrent des plus gros problèmes de financement », explique-t-il.

Un constat que partage Karine Berger, directrice des études de l’assureur-crédit Euler Hermes, qui préconise une reconduction des « moratoires de dettes fiscales et sociales » des PME décidés en pleine crise, au cas par cas, pour les aider à passer un cap difficile en termes de trésorerie.

« Ces mesures ont été une vraie bouée de sauvetage, mais toutes les informations dont on dispose indiquent qu’elles ne seront pas reconduites en l’état pour 2010 », relève-t-elle.

« Paradoxalement, c’est justement maintenant que la trésorerie devient intenable pour les PME, car elles ont épuisé leurs réserves pour tenir le coup », met en garde cette économiste, soulignant que le rythme des défaillances d’entreprises a de nouveau accéléré fin août (+23% sur un an).