Le groupe Total doit passer le 16 janvier 2017 en procès à Lagos. Avec d’autres compagnies étrangères, il est accusé par le Nigeria d’avoir exporté illégalement plusieurs millions de barils de pétrole. Ce procès intervient alors que le président Buhari, confronté à une grave crise économique et à la baisse du prix du brut, est engagé dans une vaste lutte contre la corruption.
L’affaire ressort d’un véritable marathon judiciaire entamé à l’automne 2016. Elle touche Total mais aussi l’américain Chevron et l’italien Agip. Est également concerné l’anglo-américain Shell, comme le serait une dizaine d’autres opérateurs pétroliers étrangers. Les compagnies internationales, qui doivent obligatoirement s’associer avec la compagnie nationale NNPC, assurent la quasi-totalité de la production du pays.
En trois ans, entre 2011 et 2014, les firmes concernées par l’affaire auraient exporté illégalement vers les Etats-Unis pour 12,7 milliards de dollars (11,94 milliards d’euros) de brut. Le stratagème leur aurait ainsi permis de réduire le montant des taxes dues à l’Etat nigérian. Taxes qui, officiellement, s’élèvent à 85% des revenus générés par les hydrocarbures.
Accusation d’exportations de pétrole non déclaré
L’affaire commence en juillet 2016. Fraîchement élu, le président Muhammadu Buhari prononce une interdiction d’entrée dans les eaux territoriales du pays à l’encontre de 113 tankers. Il les accuse d’exporter du pétrole non déclaré.
Les autorités mandatent alors des sociétés d’audit américaines pour comparer le nombre de barils déclarés au départ des côtes nigérianes, avec les quantités déclarées à l’arrivée dans les ports américains, chinois et norvégiens. L’enquête conclut que «la baisse (remarquée dans les revenus de l’Etat) était en grande partie due à la non-déclaration ou la sous-évaluation des exportations de brut par les plus grandes compagnies d’hydrocarbures qui opèrent au Nigeria», selon les documents de l’accusation.
Dans un premier temps, la justice nigériane s’est concentrée sur les exportations illégales de 57 millions de barils vers les Etats-Unis. Opérations qui concernent donc Total, Agip et Chevron. Selon le procès-verbal d’une audience judiciaire qui s’est déroulée en septembre, document où seul Total est cité, le gouvernement demande à la société française 245 millions de dollars de dommages et intérêts. Avec 21% d’intérêts par année d’impayés, jusqu’à ce que la somme totale soit versée.
Aucune des nombreuses compagnies internationales n’a souhaité commenter. Selon une source proche du dossier, les groupes pétroliers préfèrent ne pas rentrer en confrontation directe avec le gouvernement nigérian pour l’instant. Ils se disent confiants pour la suite dans la mesure où ces accusations «ne sont pas fondées», selon elles. Certaines compagnies pensent que ce processus judiciaire est, pour l’Etat nigérian, un moyen de pression pour différer le paiement de sa dette…
Crise économique
Quoi qu’il en soit, l’affaire s’inscrit dans une situation économique très difficile pour le Nigeria, dont le déficit public est estimé à 17% du PIB.
La crise est accentuée par la chute du prix du baril, qui représente 70% des recettes de l’Etat. Elle l’est aussi par une baisse de la production. Selon les chiffres de l’Opep publiés début août 2016, le Nigeria, 11e producteur mondial, accusait alors une chute de 21,5% par rapport au mois de janvier. En cause notamment: les insurrections de groupes rebelles dans la région pétrolifère du Delta (du fleuve Niger dans le sud). Ces derniers mènent des attaques régulières sur les installations off-shore ou sur les pipelines stratégiques.
Désormais en récession, le Nigeria, deuxième puissance économique d’Afrique, est étranglé par une pénurie de devises étrangères. Les investissements étrangers ont par ailleurs chuté de 75% au deuxième trimestre 2016, par rapport à la même période de l’année précédente.
Cette récession survient alors que le Nigeria combat à la fois le groupe Boko Haram, les rebelles du Delta mais aussi la piraterie touchant les zones pétrolifères.
Croisade anti-corruption
Pendant ce temps, le nouveau président est engagé dans une croisade anti-corruption contre ses opposants politiques. «Ce qui est sûr, c’est que (si les compagnies pétrolières étrangères) ont fraudé, elles ont bénéficié de complicités au sein de la (…) NNPC et (de) la précédente administration», observe France Culture. «Personne ne peut extraire 400.000 barils de brut et en déclarer 300.000 sans connexions politiques», précise un conseiller en énergie pour Ecobank Group, cité par l’AFP.
Muhammedi Buhari a promis de retrouver les «sommes ‘‘astronomiques’’ dérobées par la classe dirigeante depuis des décennies» (Le Monde). C’est dans ce contexte qu’a été arrêtée, en octobre 2015 à Londres, l’ancienne ministre du Pétrole, Diezani Alison-Madueke, pour blanchiment d’argent. Une arrestation qui a mis «l’industrie pétrolière du Nigéria en mode panique»…
Il faut dire que les détournements de pétrole dans les régions de production sont apparemment massifs. Ils concerneraient «15 à 20% de la production totale du pays», révèle La Croix. «Tout cela n’est possible qu’avec des appuis au ministère du Pétrole nigérian, à la NNPC ou au sein de l’administration présidentielle, avec des complicités incluant des traders véreux. Cette activité génère des revenus qui se comptent en milliards d’euros.» Petite précision du quotidien: 75% du brut volé partirait «vers le marché international, grâce à des navires qui circulent avec de faux permis»…
Laurent Ribadeau Dumas
Source : Géopolis 16/01/2017
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