Florence Parly est la ministre la mieux rémunérée du gouvernement. – CHARLY TRIBALLEAU / AFP
Sur les six premiers mois de 2017, avant de devenir ministre des Armées, Florence Parly a touché 80% de sa rémunération annuelle prévue auprès de son employeur, la SNCF. Ses émoluments la placent au premier rang des ministres les mieux rémunérés.
La dette de la SNCF s’élève aujourd’hui à 42 milliards d’euros… et pourrait atteindre les 63 milliards en 2026. Cela n’empêche pas l’entreprise ferroviaire de payer grassement ses cadres dirigeants. Sur les six premiers mois de 2017, la discrète ministre des Armées, Florence Parly, a en effet reçu pas moins de 52.569 euros net mensuels, soit 315.418 euros, de la part de l’entreprise publique, dont elle était directrice générale chargée de SNCF Voyageurs, la branche dédiée aux trajets de longue distance. L’équivalent de 35 Smic. C’est ce qu’il ressort de la déclaration d’intérêts de la ministre, transmise en plein creux du mois d’août, après l’immense majorité de ses collègues, et publiée ces derniers jours sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Son poste dans l’entreprise publique lui avait déjà rapporté des sommes rondelettes en 2016 : 365.961 euros, soit 30.496 euros net mensuels. Grâce à de sympathiques revenus complémentaires, obtenus via une présence aux conseils d’administration de plusieurs sociétés, comme Ingenico, Altran, Zodiac Aerospace ou BPI France – pour un total de 139.119 euros en 2016 -, plus quelques milliers d’euros de dividendes perçus de ces sociétés, Florence Parly apparaît comme la ministre la mieux rémunérée du gouvernement en 2016 et en 2017. Elle a en effet touché au total 505.080 euros net en 2016, soit 42.090 euros net mensuels, et 413.257 euros net de janvier à juin 2017, soit 68.876 euros net mensuels. Nicolas Hulot, qui n’a pas renseigné ses revenus de 2017, est relégué à la seconde place de ce hit-parade en 2016, avec « seulement » 412.289 euros, soit 34.357 euros net mensuels.
En 2016, la rémunération totale de Florence Parly a largement dépassé la limite réglementaire pour les dirigeants d’entreprises publiques. Depuis un décret passé par la majorité socialiste en juillet 2012, les salaires des dirigeants d’entreprises publiques sont en effet plafonnés. Ils ne peuvent pas gagner plus de 450.000 euros brut par an, soit à peu près 370.000 euros net, pour limiter les écarts salariaux dans ces entreprises de un à vingt maximum. Mais cette limite ne prend pas en compte les jetons de présence dans les conseils d’administration, qui arrondissent les fins de mois de la haut-fonctionnaire à hauteur de 11.000 euros par mois environ.
Pas concernée par le plafond réglementaire
Le cabinet de la ministre nous apprend qu’elle n’est de toute façon… pas concernée pas le décret : « Le plafond de rémunération à 450.000 euros pour les dirigeants d’entreprise publique s’applique aux personnes ayant le statut de ‘mandataire social’. Or, Florence Parly était contractuelle de droit privé. Elle aurait donc pu être rémunérée au-delà de 450 000 euros par an« .
Florence Parly profite en effet d’une faille du décret, imaginée dès l’été 2012. Parce que modifier les contrats de travail des directeurs généraux d’entreprises publiques posait des problèmes juridiques, il a été décidé que seuls les « mandataires sociaux », à savoir le numéro un et parfois le numéro deux, seraient concernés par le décret. Pour les hauts-cadres, comme Florence Parly jusqu’en juin 2017, il n’y a pas de règle mais un encouragement à la modération salariale. Les PDG ont été « invités » à appliquer des « mesures de modération salariale similaires » pour leurs collaborateurs, et le salaire de chacun a dû être approuvé par le ministre de l’Economie , « en tenant compte des spécificités de chaque entreprise afin de garder une hiérarchie, d’éviter que ces rémunérations ne convergent toutes vers le plafond« , expliquait le ministre Pierre Moscovici, auprès de Challenges, en 2012.
L’entourage de Florence Parly nous indique que sa rémunération brute à la SNCF correspondait précisément à 450.000 euros annuels maximum : « Son salaire était cependant le suivant : 300 000 euros brut/an + une part variable pouvant aller jusqu’à 50% de la rémunération brute, soit un maximum de 150 000 euros. Donc un salaire maximum de 450 000 euros brut par an, correspondant au plafond appliqué aux mandataires sociaux.«
« Prime de résultats »… avant les résultats ?
Pour autant, son salaire à la SNCF en 2017 interroge. En moins de six mois, Florence Parly a pu toucher près de 80% de sa rémunération annuelle telle que présentée par son cabinet. Si le salaire de la haut-fonctionnaire s’était maintenu tout au long de l’année, il aurait dépassé les 450.000 euros dès septembre. Selon l’entourage de la ministre, cette augmentation importante découle d’une « prime de résultats » touchée au moment de sa nomination au gouvernement : « En 2017, Florence Parly a touché une part variable au titre de l’atteinte de ses objectifs de l’année 2016. Au moment de son départ de la SNCF pour devenir ministre, elle a perçu une part variable au titre de ses résultats de l’année 2017, proratisée au nombre de mois effectivement passés à la SNCF.«
En clair, la SNCF a considéré, dès juin 2017, que Florence Parly avait rempli ses objectifs… portant sur l’année dans sa totalité. Avantageux. En supposant que la ministre paye environ 15,5% de cotisations sur son salaire brut, on peut s’apercevoir qu’elle a touché le maximum de la part variable imaginée dans son contrat, à savoir 150.000 euros brut pour 2016 et 75.000 euros pour 2017.
« Oubli » de la période Air France
La déclaration d’intérêts de Florence Parly recèle par ailleurs quelques petits manques, comme l’a relevé Libération. Alors que la loi prévoit que les ministres précisent leurs rémunérations sur les cinq dernières années, cette administratrice civile n’a mentionné que ses deux dernières années de salariat, auprès de la SNCF. Exit ses deux ans à Air France, en tant que directrice générale adjointe d’Air France Cargo jusqu’en 2013, puis comme directrice générale adjointe de l’activité « Passage Point » à Point Orly et Escales France. Oubliés aussi ses dix-huit premiers mois à la SNCF, entre novembre 2014 et avril 2016, en tant que directrice générale adjointe chargée de la stratégie et des finances.
Auprès de Marianne, l’entourage de la ministre explique que cet « oubli » découle de l’ambiguïté du décret d’application de la loi, qui dispose que celle-ci doit déclarer « les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration« . « Florence Parly a conclu de cette formulation que, ayant une activité à la date de la nomination, elle devait déclarer les revenus perçus au titre de cette activité« , nous explique-t-on. Sans préciser ses revenus précédents, donc.
Or, pour la Haute autorité de transparence de la vie publique (Hatvp), l’intégralité des rémunérations touchées ces cinq dernières années est bien concernée. Florence Parly a donc transmis, le 18 septembre, une déclaration modificative contenant ces dernières informations. Celle-ci n’a pas encore été publiée. L’occasion de découvrir de nouveaux émoluments d’ampleur ?
Source Marianne 06/10/2017