Moralisation Fraude fiscale. Les députés rétablissent à une voie près « le verrou de Bercy »

PARIS (AFP) – Les députés ont rétabli mercredi de justesse en commission le « verrou de Bercy », qui donne à l’administration fiscale le monopole des poursuites pénales en matière fiscale et empêche les poursuites pour fraude fiscale sans l’accord du ministère des … Continuer la lecture

« SwissLeaks » : révélations sur un système international de fraude fiscale

« Le Monde » a eu accès aux données bancaires de plus de 100 000 clients de la filiale suisse de HSBC. Elles révèlent l’étendue d’un système de fraude fiscale encouragé par la banque. Des personnalités étrangères et françaises sont impliquées. Les chiffres … Continuer la lecture

Les « Paradise Papers », nouvelles révélations sur les milliards cachés de l’optimisation fiscale

Qu’ont en commun Wilbur Ross et Rex Tillerson, hommes forts de la Maison Blanche, Stephen Bronfman, trésorier du Parti libéral du Canada et proche du premier ministre Justin Trudeau, mais aussi des multinationales comme Nike et Apple, de grandes fortunes … Continuer la lecture

Une « grande réforme fiscale » est-elle possible ?

Alors que le gouvernement défendait, mardi 2 juillet, son budget 2014 devant l’Assemblée nationale, quatre « sensibilités » du PS représentant un tiers des députés socialistes ont tenté de relancer la question de la réforme fiscale, promesse du candidat Hollande disparue durant la … Continuer la lecture

Verrou de Bercy : le Sénat vote un aménagement, sans suppression complète

L’opposition comme les députés estiment que la proposition soutenue par le gouvernement ne va pas assez loin. Il aura fallu attendre 23 h 45, mardi 3 juillet, pour que le Sénat se penche enfin sur le sujet le plus explosif du projet de loi … Continuer la lecture