Le Congrès américain assouplit la régulation bancaire

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Adopté par 258 voix contre 159, le texte, qui réduit de 38 à 12 le nombre de banques américaines soumises aux règles les plus dures, doit désormais être signé par le président américain.

Donald Trump avait promis de démanteler la loi Dodd-Frank, adoptée en 2010 sous la présidence de Barack Obama pour mieux réguler la finance. Un palier vient d’être franchi en ce sens : le Congrès américain a adopté, mardi 22 mai, une loi assouplissant les régulations bancaires mises en place après la crise financière de 2008 pour prévenir un nouveau scénario catastrophe.

La Chambre des représentants a approuvé, par une confortable majorité (258 voix – dont 33 démocrates – contre 159), ce texte, qui devrait désormais rapidement être signé par le président Trump, un de ses ardents défenseurs.

Dans le détail, la loi réduit de 38 à 12 le nombre de banques (sur les 5 670 que comptent les Etats-Unis) qui seront sous la plus haute surveillance de la Réserve fédérale (Fed), en faisant passer de 50 milliards de dollars (environ 42 milliards d’euros) à 250 milliards de dollars (environ 212 milliards d’euros) d’actifs le niveau à partir duquel cette surveillance s’applique. La Fed a déjà limité les tests de résistance exigés auprès des banques de taille moyenne, mais le caractère strict de la loi Dodd-Frank l’empêchait de faire davantage.

« C’est une avancée majeure pour libérer notre économie de l’excès de régulation », s’est réjoui le président républicain de la Chambre des représentants, Paul Ryan.

L’inquiétude des démocrates

L’administration Trump appelait de ses vœux cette nouvelle loi protégeant, selon elle, les banques face à une « régulation excessive ». Mais pour ses opposants, dont la cheffe de la minorité démocrate à la chambre, Nancy Pelosi, elle frappe de plein fouet les protections érigées après la crise de 2008.

Elle « menace potentiellement la stabilité de notre système financier et de notre économie », a-t-elle déclaré lors des débats avant l’adoption du texte. « Cette loi nous ramènera à l’époque où l’imprudence débridée de Wall Street a provoqué un effondrement financier historique. »

Le Sénat avait déjà adopté ce texte le 14 mars, dix ans jour pour jour après les déboires de la banque Bear Stearns, basée à New York, qui avait donné le coup d’envoi de la crise financière mondiale.

Source Le Monde.fr avec AFP : 23/05/2018

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En 2010, les banquiers reprennent leurs mauvaises habitudes

banquierLes banquiers ont repris leurs mauvaises habitudes: celles de décider entre eux ce qui leur semble « juste » pour la finance mondiale. Ainsi ce week-end, banquiers centraux et dirigeants des principales banques privées se sont réunis dans la plus grande discrétion à Bâle. Pour discuter de quoi? Difficile de le savoir exactement, puisque ni la liste des participants, ni l’ordre du jour n’ont été officiellement rendus publics. Les différentes fuites laissent cependant à penser que le gratin de la finance mondiale a passé le week-end dans les locaux de la banque des règlements internationaux (BRI). Jean-Claude Trichet, pour la Banque centrale européenne (BCE) et Ben Bernanke, pour la banque centrale américaine (la FED), étaient bien présents pour discuter avec les dirigeants des principales banques privées mondiales comme Deutsche Bank, Citigroup ou encore HSBC.

L’opacité de cette rencontre interpelle. En tant que parties prenantes, les banques privées doivent être consultées dans le cadre de la réforme de la régulation du système financier. Pourquoi dans ce cas une telle discrétion alors que cette rencontre n’a rien de choquant en soi? Difficile à expliquer. S’il s’agit de rappeler à l’ordre des banques défaillantes dans le contrôle de leurs risques, un rappel individuel confidentiel ou public se justifie. S’il s’agit d’un comportement collectif des banques, discuter de manière confidentielle avec elles ne semble pas d’une grande utilité… Ce ne sont pas les banques privées qui vont défendre des mesures qui viendraient au final diminuer leur rentabilité et par conséquent les salaires de leurs dirigeants ou les dividendes de leurs actionnaires.  Le dialogue entre banquiers privés et régulateurs implique donc une certaine distance. Or, seule la transparence peut garantir aux citoyens et aux décideurs publics le fait que les régulateurs conservent la distance nécessaire vis-à-vis des banques privées. Un enjeu crucial car la faillite de la régulation bancaire actuelle est en partie liée à l’influence trop importante des banques privées dans la définition de leur propre régulation. Les banquiers centraux, en charge de la future règlementation bancaire internationale, doivent donc changer leurs habitudes.

Un enjeu d’autant plus important que les recommandations publiées mi-décembre par le comité de Bâle font actuellement l’objet de consultation et seront très probablement reprises par la Commission européenne. En effet, celle-ci, faute de volonté politique mais aussi de ressources humaines et techniques, s’est contentée jusqu’à présent en matière de régulation bancaire, de reprendre directement les recommandations du comité de Bâle. Quand il s’agira de voter ces futures directives, il est essentiel que le Parlement européen puisse connaître la nature des débats à Bâle afin de juger du niveau de prise en compte du discours du lobby bancaire dans les recommandations émises par les régulateurs mondiaux.

L’audition des nouveaux commissaires européens aura lieu tout au long de cette semaine à Bruxelles. Auditions qui devraient fournir un début de réponse sur la volonté politique du nouveau commissaire en charge du marché intérireur et notamment des services financiers, Michel Barnier, de peser sur les discussions en cours sur la régulation financière. Une affirmation du pouvoir politique nécessaire pour sortir de ces tête-à-tête entre banquiers où les intérêts des banques priment sur les intérêts des citoyens et des entreprises.

Pascal Canfin (blog)

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