Des magistrats dans le mouvement social

Sondage sécuritaire

Ce soir*, le cycle de débats Justice critique organisé par la librairie Sauramps, la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat des avocats de France reviendra sur l’essai « Les mauvais jours finiront » publié à l’occasion du quarantième anniversaire du Syndicat de la magistrature (S.M).

Fondée le 8 juin 1968, cette structure représente actuellement un tiers des magistrats. A l’époque, la création d’un syndicat judiciaire n’allait pas de soi, rappelle le magistrat Gilles Sainati qui a coordonné l’ouvrage : « Depuis son origine le S.M. s’est donné pour objet de réveiller un corps de la magistrature qui oublie souvent son rôle central. Les deux engagements de fond poursuivis concernent le fait de mieux assumer notre mission et celui d’améliorer le fonctionnement de la justice pour les justiciables »

Né dans le tumulte des événements de mai, les courants d’idées qui ont influé sur le syndicat dépassent 68 en s’étendant du catholicisme social au marxisme dialectique en passant par Foucault et Bourdieu. La défense des droits de l’Homme et des conditions de détention n’est pas sans lien avec l’expérience marquante vécue par certains magistrats durant les années 1939-1945 ainsi que pendant la guerre d’Algérie.

Magistrats et mouvements sociaux

Sur le terrain social, le positionnement anti-corporatiste du S.M. déclenche à sa création une certaine suspicion des confédérations syndicales qui s’estompe avec le temps. « Depuis l’affaire Lip, le S.M. n’a pas hésité à plonger dans la réalité sociale de tous les jours en soutenant le droit des ouvriers et des salariés. Nous sommes aussi montés aux créneaux pour dénoncer la pénalisation de l’action syndicale et la dépénalisation du droit des affaires. Aujourd’hui nous entretenons des relations équidistantes avec la CGT, la CFDT et SUD et appelons nos adhérents à rejoindre les mouvements sociaux. »

Si la volonté de réforme d’une institution biaisée au détriment des plus défavorisés, prend tout son sens face aux gouvernements de droite, à partir de 1981, l’arrivée de la gauche au pouvoir complique la donne de par la convergence de valeurs. Une proximité difficile à gérer qui plonge le syndicat successivement dans l’espoir avec la suppression de la peine de mort et la déception liée à la politique d’immigration.

Gilles Sainati, qui assumait la fonction de secrétaire général du syndicat entre 1998 et 2001, doit gérer les relations houleuses liées au positionnement sécuritaire du PS incarné par les ministres de l’intérieur Chevènement puis Vaillant dont la loi sur la sécurité quotidienne votée après le 11 septembre, marque le recul des libertés fondamentales. La caporalisation du parquet En 2004, la loi Perben II instaure la procédure d’exception sans l’intervention d’un juge d’instruction, accentue le populisme pénal au détriment des étrangers et des mineurs.

2005 marque le recours à l’état d’urgence et à la troisième voie qui permet la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Le S.M. dénonce le triomphe de la conception policière de l’enquête. « Depuis 2001, la population constate que l’on n’a pas toujours tort, constate Gilles Sainati, le mandat de Sarkozy se caractérise par la suppression de tous les contre-pouvoirs. Mais en cas d’alternance en 2012, je crains que nous ayons les mêmes débats à propos de la politique sécuritaire. »

Jean-Marie Dinh

*A 19h30 Salle Pétrarque, débat avec Gilles Sainati et Jean-Jacques Gandini autour de l’essai sur le Syndicat de la Magistrature « Les mauvais jours finiront : 40 ans de combats pour la justice et les libertés » éd, La Fabrique.

Voir aussi : Rubrique Justice, le fichier Base élève, les risques du projet de réforme de procédure pénale , juge favorable à la position policière, rubrique Rencontre Dominique Shnapper, Laurent Mucchielli, Liens externes, Le blog de Gilles Sainati,