Le maintien de l’ordre, « un savoir-faire français reconnu dans le monde entier »

Emeutes à Madagascar

En proposant le 11 janvier dernier, de mettre le « savoir-faire » français au service de Ben Ali, Michèle Alliot-Marie n’a fait que rappeler une composante essentielle de la coopération militaire française.

Apostrophée sur la violence de la répression du régime Ben Ali, alors qu’on compte déjà 52 morts, la ministre des Affaires étrangères d’alors, Michèle Alliot-Marie, ancienne ministre de la Défense, a chaleureusement exprimé devant les députés et les caméras de télévision toute la compassion due aux victimes : « Cela montre le bien-fondé de la politique que nous voulons mener quand nous proposons que le savoir-faire de nos forces de sécurité, qui est reconnu dans le monde entier, permette de régler des situations sécuritaires de ce type. »

Si cette réponse est désormais passée à la postérité, c’est essentiellement parce que les manifestants ont finalement réussi à « régler la situation sécuritaire » d’une bien meilleure manière, mais qui n’est pas précisément celle qu’avaient escomptée nos dirigeants. Le tollé qu’elle a provoqué est évidemment réjouissant pour ce qu’il contient d’empathie et de solidarité vis-à-vis des révolutionnaires tunisiens, mais il révèle aussi a contrario la méconnaissance ou l’indifférence habituelle à l’égard de la coopération de la France en matière de « sécurité ».

Gageons que MAM a dû être la première surprise des réactions provoquées par ses propos, dans la mesure où elle ne faisait que rappeler ce que la France pratique depuis déjà fort longtemps et que les manifestations d’orgueil tricolore à l’égard de cette politique abondent, en particulier dans les publications du ministère de la Défense ou des Affaires étrangères.

Un héritage colonial…

Au moment des indépendances, quand la France prend en charge la formation des armées de ses anciennes colonies, la coopération militaire française vise d’une part la formation de forces militaires traditionnelles ou de forces spéciales (gardes présidentielles ou « républicaines », services de renseignement et d’action clandestine, milices, escadrons de la mort…), mais propose aussi des techniques et une doctrine en matière de contrôle des populations.

Cette formation, qui découle directement des théories et de la pratique de la guerre dite « révolutionnaire » ou « contre-insurrectionnelle », qui place au centre la question de la lutte contre « l’ennemi intérieur » et les « éléments subversifs », s’appuie notamment sur le développement de gendarmeries africaines, toutes formées à l’image de la gendarmerie française. Cet outil est considéré comme particulièrement performant dans la mesure où il peut mener simultanément des activités de police, de renseignement et le cas échéant « monter en force », c’est-à-dire recourir à des moyens militaires.

Après l’avoir dirigé au Cameroun, en contexte de guerre, contre les insurgés de l’UPC, le lieutenant-colonel Maîtrier est chargé, fort de son expérience, de le mettre en place au Gabon. Les autres dictatures françafricaines suivront.

Qu’il s’agisse de forces d’occupation, comme en Afghanistan, ou qu’il s’agisse de coopération militaire au service d’un Etat étranger, les officiers de gendarmerie français voient dans leurs offres de service « une indéniable valeur ajoutée en matière de gestion des troubles à l’ordre public » [1] au regard de la coopération militaire proposée par les Américains par exemple, du fait précisément de l’expérience coloniale de l’armée française.

Ainsi, pour reprendre quelques exemples révélateurs, dont certains ont déjà été mentionnés dans Billets d’Afrique : en 1995, un soutien accru aux forces de police et de gendarmerie africaines était justifié par le ministère de la Coopération au nom de « la montée de la criminalité et de l’agitation sociale dans de nombreux pays » [2].

En 2000, la gendarmerie est encore définie comme « l’un des axes prioritaires » de la coopération militaire en Afrique pour le « maintien de l’ordre » [3]. C’est d’ailleurs cette même année qu’est créée, au Cameroun, une école nationale à vocation régionale [4] baptisée Centre de perfectionnement aux techniques de maintien de l’ordre (CPTMO), dont l’existence est ainsi justifiée par les militaires français quelque temps plus tard, précisément l’année des émeutes anti-Biya au Cameroun en 2008, : « Avec une urbanisation sans cesse croissante, la rue s’est progressivement transformée en un espace privilégié où s’affrontent l’ordre et le désordre », (Frères d’Armes n°261, 2008, revue de la coopération militaire française). Comme on le sait, on comptera des dizaines de morts et des milliers d’arrestation dans les rangs du « désordre ».

En août 2004, la France signait également avec la dictature gabonaise des conventions de partenariat, dont l’un des axes avait pour objectif de « faciliter la montée en puissance de la gendarmerie mobile pour prévenir tout trouble à l’ordre public susceptible d’intervenir dans le pays à court ou moyen terme », selon le communiqué de l’époque [5].

« Les offres de services françaises s’exportent aujourd’hui bien loin de leur berceau originel. » Le Monde (18 février) nous apprenait ainsi récemment que la France avait formé les forces réprimant la contestation au Bahreïn : « La coopération privilégiée établie depuis quatre ans avec la Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité CRS a permis d’accompagner la professionnalisation des unités anti-émeute et d’améliorer la gestion des foules, dans un archipel où il n’est pas rare que les manifestations dégénèrent », précise encore le député UMP Jean-Luc Reitzer, auteur du rapport [sur cette coopération]. « La France mène assez couramment des accords de coopération de sécurité intérieure », rappelle l’élu, citant « la Slovénie, l’Albanie, Israël ou la Libye, également en proie à un mouvement de protestation durement réprimé ».

Depuis le 16 mars 2009, la coopération militaire a d’ailleurs absorbé officiellement les prérogatives de la coopération en matière de police jusque-là gérée par le SCTIP (Service de coopération technique internationale de police) qui dépendait du ministère de l’Intérieur.

Le discours justifiant la confusion entre ces deux domaines et l’exportation du « savoir-faire » français emprunte par ailleurs certains de ses arguments à la rhétorique antiterroriste légitimant la participation française à la guerre en Afghanistan : « Dans un contexte international complexe où des menaces influant directement sur la sécurité intérieure naissent et se développent loin de nos frontières, la coopération internationale doit toujours être plus performante », (Frères d’Armes n°258, 2008). Si le contexte est complexe, la pensée reste très simpliste.

Services repeint aux couleurs des droits de l’homme

Bien sûr, même si la référence aux théoriciens et praticiens de la « guerre révolutionnaire » n’est pas abandonnée, notamment en matière de conflits dits « asymétriques », ou « au sein des populations », la coopération militaire française n’oublie jamais désormais d’afficher « le respect des droits de l’homme », ou des « citoyens » ou de « l’Etat de droit » ou de la « démocratisation » au nombre des principes qu’elle entend promouvoir par ses formations.

 

Manifstant au prise avec les forces de l'ordre en Guinée

Comme l’écrit un philosophe du maintien de l’ordre français : « Il était nécessaire de trouver un juste équilibre entre la préservation de l’ordre public et le respect des libertés individuelles. De ce fait, la philosophie du maintien de l’ordre a évolué vers un concept plus moderne dans lequel le manifestant n’est plus perçu comme un citoyen momentanément égaré. C’est la naissance du concept de “maintien de l’ordre à visage humain” », (Frères d’Armes n°261, 2008). Mais dans la pratique, ce sont les principes démocratiques qui sont fréquemment « égarés », car l’équilibre est évidemment impossible entre « respect des libertés individuelles » et « maintien de l’ordre » dès lors que cet ordre est injuste, arbitraire, autoritaire, illégitime et contesté par la population…

En fait, il s’agit simplement pour les militaires français, d’éviter d’être associés publiquement à des formes de répression trop violentes, mais la fonction reste bien la même : soutenir les régimes en place, dans une logique à la fois commerciale, par la vente des équipements et des services français, surtout hors du « pré carré » et poursuivre une politique d’influence, voire d’ingérence, surtout dans le « pré carré ».

Tant que les débordements ne sont pas trop voyants, la coopération se poursuit. Ainsi par exemple, la coopération militaire française a été (provisoirement) suspendue après le massacre du stade de Conakry, le 28 septembre 2009, mais maintenue au Cameroun après la répression très peu médiatisée de février 2008. De même pour Madagascar, on se contente de noter qu’« à la lumière des évènements de 20-00-, malheureusement réitérés en -2009, il apparaît nécessaire de se pencher sur le concept du maintien de l’ordre et de l’intervention » (Frères d’Armes n°261, 2008), mais la formation des forces spéciales de la gendarmerie se poursuit, ainsi qu’à Djibouti où une unité de 150 hommes « hautement opérationnelle, [a reçu] le renfort du major Pacheco, spécialiste français des techniques commando » pour « le maintien de l’ordre et l’intervention », (Frères d’Armes n°253, 2008).
Matraque électoral pour dictateur

La France, en même temps qu’elle incitait les dirigeants africains « amis de la France » à promulguer des scores électoraux « raisonnables » au moment de leur réélection, s’est d’ailleurs fait une spécialité dans la formation de forces aptes à gérer les « crises postélectorales » (c’est-à-dire les émeutes qui ne manquaient pas de suivre certaines mascarades électorales) sans pour autant recourir aux massacres, un prérequis pour bénéficier de la passivité de la « communauté internationale ». On retrouve ici exactement le sens de la proposition de Michèle Alliot-Marie à Ben Ali.

Ainsi par exemple en 2005, la France formait une force spéciale anti-émeute contre « les violences pré et post-électorales » au service d’Idriss Déby au Tchad [6]. Un peu plus tard au Togo, après avoir renforcé la formation et les dotations à la gendarmerie togolaise en vue des élections législatives puis présidentielles (« sécurisation des cycles électoraux », en langage de coopérant militaire, ce qui permet de le comptabiliser en aide publique au développement), la France a contribué au « processus de démocratisation » à côté des autres partenaires européens en prenant en charge la formation d’une « Force sécurité élection présidentielle », la FOSEP, composée de 6000 policiers et gendarmes, qui a permis à Faure Eyadéma, au lendemain de sa « réélection », de réprimer les partisans de Jean-Pierre Fabre sans répéter les massacres qui avaient accompagné son coup d’Etat en 2005.

A la cérémonie de dissolution de cette force, le ministre togolais de la Sécurité et de la Protection civile, le colonel Atcha Titikpina, impliqué dans les massacres de 2005, expliquait que l’expérience togolaise de sécurisation électorale ferait école au sein de la CEDEAO (Xinhua, 24 avril 2010).

Ironie de l’histoire, il y a un peu plus d’un an, La Lettre du Continent (n°596) signalait, alors que le climat diplomatique entre Paris et Abidjan s’était réchauffé, que « les militaires français dispensent quelques formations gratuites à leurs frères d’armes ivoiriens : des exercices de maintien de l’ordre et de contrôle des foules. Très utile à l’approche du scrutin… ».

Etrangement, ils ne s’en vantent pas beaucoup aujourd’hui…

 

Raphaël Granvaud (Survie)

 

Voir aussi : Rubrique Afrique, rubrique Livre L’ennemi intérieur de Mathieu Rigouste éd La Découverte, Que fait l’armé française en Afrique ? ed Agone, rubrique On Line Survie,

Les amitiés libyennes de Patrick Ollier

Patrick Ollier et Mam

Le compagnon de Michèle Alliot-Marie, Patrick Ollier, avait été relativement épargné par le scandale qui touche la ministre des affaires étrangères. Ce n'est plus le cas : le quotidien Libération revient, jeudi 17 février, sur les amitiés moyen-orientales du ministre des relations avec le Parlement. Et rappelle que le général Rondot, acteur-clé de l'affaire Clearstream, avait enquêté sur M. Ollier et ses relations avec la Libye.

Un amoureux de la Libye

Patrick Ollier, ancien président de l'Assemblée nationale, ancien président de sa commission économique également, est familier du pays dirigé d'une main de fer par le colonel Kadhafi. Président, durant ses longues années de parlementaire, du groupe d'amitié franco-libyen, qu'il a fondé, il a effectué nombre de voyages dans ce pays, le dernier datant du 23 octobre 2010, selon l'ambassade de France en Libye.

Il fut le vice-président de l'association France-Libye. Fondée par l'archéologue spécialiste de ce pays, André Laronde, décédé le 1er février, elle se veut "l'instrument d’un partenariat renforcé entre nos deux pays dans tous les domaines de coopération, culturel, économique et scientifique".

Il est aussi souvent cité pour sa participation à des conférences et autres activités de la Chambre de commerce franco-libyenne, qui regroupe de nombreuses grandes entreprises françaises désireuses d'investir dans ce pays et dont le siège est situé à Rueil-Malmaison, commune dont le maire n'est autre que M. Ollier .

En 2003, selon Jeune Afrique, Patrick Ollier est chargé par Jacques Chirac d'aller porter auprès de Mouammar Kadhafi un message sur la nécessité de soutenir la France dans la lutte contre la guerre en Irak. Il accompagnera le chef de l'Etat lors d'un voyage dans le pays l'année suivante.

Les soupçons de Rondot

En 2004, le général Rondot commence à enquêter sur les amitiés libyennes de M. Ollier. "Compromission de POL. Irak, Libye, Syrie", note l'espion dans ses fameux petits carnets. POL est son code pour le compagnon de Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la défense. Pour le général, il est soupçonné d'avoir avec certains pays arabes des "accointances excessives".

Un article de France Soir, en mars 2005, insinue que M. Ollier est soupçonné d'avoir proposé à Thales, entreprise travaillant notamment pour le ministère de la défense, de l'aider à négocier un gros contrat avec le régime libyen. Il est également dit que Thales aurait alors enquêté sur lui. Furieux, M. Ollier somme Denis Ranque, président du groupe, de démentir, ce que ce dernier fait sans rechigner. Il affirme par la suite qu'un ancien de Thalès, membre de la DGSE, alimente le général Rondot en rumeurs contre lui.

A partir de 2006, Patrick Ollier fut l'artisan d'une tentative de rapprochement avec la Libye, dont le point d'orgue fut le projet de vendre un réacteur nucléaire civil au pays. M. Ollier explique alors que "Tripoli veut retrouver sa place dans le concert des nations et a engagé l'ouverture de son économie à l'Occident".

Celui qui n'est alors que parlementaire regrette, dans Le Nouvel Observateur, que d'autres pays fassent des affaires en Libye tandis que "la France ne récolte que des miettes". La raison, selon lui : "Les Anglo-Saxons savent mettre leur diplomatie au service de leurs entreprises. Nos fonctionnaires en sont loin".

La torture en Lybie, "reliquat de pratiques anciennes"

En juillet 2007, suite à la libération des infirmières bulgares condamnées à mort par la Libye, Patrick Ollier promettait à L'Express.fr une "normalisation rapide" des relations avec le pays de Kadhafi.

Le "guide suprême" libyen, dont la visite en France, à l'automne, provoque polémique sur polémique, trouve en M. Ollier un indéfectible soutien : "Le colonel Kadhafi est un homme surprenant. Quand vous lui parlez, vous avez l'impression qu'il est ailleurs mais en réalité il vous écoute et possède des capacités d'analyse et de décision qui sont stupéfiantes. Contrairement à ce que l'on croit, ce n'est pas un personnage fantasque", explique-t-il au Journal du Dimanche. Avant d'ajouter qu'il "doit peut être exister quelques reliquats de pratiques anciennes comme la torture" en Libye.

Dans les colonnes du Monde, le 16 décembre 2007, M. Ollier assure que "Kadhafi n'est plus le même qu'il y a vingt ans et a soif de respectabilité. Il lit d'ailleurs Montesquieu".

Selon une note d'Amnesty international fin 2010, "les migrants, réfugiés et demandeurs d'asile qui tentent de se rendre en Europe en passant par la Libye se trouvent exposés à la torture et à la détention illimitée". Mercredi 16 décembre, la police libyenne a dispersé violemment des manifestations dans le nord-est du pays, faisant au moins quatre morts et des dizaines de blessés.

Samuel Laurent (Le Monde)

Voir aussi : Rubrique Affaires, rubrique Lybie,

Alliot-Marie fait taire les chercheurs français en Egypte

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Le Quai d’Orsay continue de se prendre les pieds dans les révoltes du monde arabe. Alors que Michèle Alliot-Marie s’embourbe chaque jour davantage dans ses affaires tunisiennes, voilà que le Quai cafouille désormais en terre égyptienne. Le ministère vient de demander à des chercheurs français basés en Egypte de ne plus intervenir dans les médias hexagonaux. Dans le jargon diplomatique, il leur est demandé d’«exercer, en qualité de fonctionnaire, leur devoir de réserve». Du jamais vu, a priori, pour des experts pourtant précieux pour comprendre la crise en cours… Le risque serait-il trop grand qu’ils fassent entendre une analyse divergente de la diplomatie française, ou juste une analyse, à l’heure où la France brille surtout par ses silences? 

L’un des chercheurs français les plus actifs en Egypte vient de faire les frais de cette mesure étonnante. Marc Lavergne, directeur du Centre d’études et de documentation économiques, juridiques et sociales (Cedej), s’apprêtait à intervenir sur France-24, lundi soir, lorsqu’il reçoit un appel téléphonique de l’ambassade de France au Caire, lui demandant expressément de garder silence dès à présent. Le géographe décide toutefois de ne pas lâcher la chaîne au dernier moment et de répondre aux questions.

Le lendemain, c’est l’ambassadeur en personne qui l’appelle, et lui fait comprendre qu’il a franchi la ligne jaune. Marc Lavergne lui répond qu’il a annulé, dans la journée de mardi, une émission de France Culture et renoncé à un direct sur RTL. «Ce chercheur est rémunéré par l’Etat et nous sommes effectivement, en Egypte, dans une situation compliquée», confirme Yannick Tagand, conseiller à l’ambassade de France au Caire.

Le porte-parole du Quai d’Orsay justifie la position française: «Un agent de l’Etat français n’a pas à faire de déclaration publique à l’étranger sur la vie intérieure d’un pays, qu’on soit chercheur, professeur ou encore volontaire international. On a un travail très précis à faire. On doit rester dans le périmètre de sa mission, période de crise ou pas», explique Bernard Valero.

Pourtant, un ancien ambassadeur dans la région joint par Mediapart assure n’avoir jamais connu pareille situation, vis-à-vis de chercheurs français, tout au long de sa carrière. 

Un autre diplomate, lui aussi spécialiste de la zone, ne voit que la sécurité comme motif possible d’une telle consigne: «Dans ces situations extrêmes, nous sommes amenés à prendre des décisions qui ne sont pas parfaites. Et notre exigence de sécurité, dans ce cas précis, prime sur l’exigence de savoir», reconnaît-il, rappelant que les journalistes étrangers et les membres d’ONG sont pris pour cible en Egypte depuis mardi.

«L’immaturité de notre démocratie»

Pour Bernard Valero toutefois, cette mesure «n’a rien à voir avec des questions de sécurité. C’est une règle générale».

La situation du Cedej est particulière puisqu’il s’agit d’un institut français à l’étranger, à ce titre placé sous une double tutelle: celle du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), mais aussi celle du ministère des affaires étrangères. Marc Lavergne reconnaît que la «situation serait plus claire si nous relevions directement du ministère de la recherche et du CNRS». Et de poursuivre: «Notre statut étonne et même choque, comme un exemple anachronique de la centralisation française et de l’immaturité de notre démocratie. Et la tentation existe parfois de nous réduire au rôle de services d’appui scientifique et technique de la coopération française, surtout en ces temps de contrainte budgétaire.»

Mais la méthode semble sans précédent dans l’Histoire récente. «Les envoyés spéciaux français dépêchés au Caire peuvent donc interroger tous les Français présents au Caire, sauf les chercheurs, qui sont pourtant censés compter parmi les plus compétents pour analyser la situation…», regrette Sylvain Kahn, producteur à France Culture, qui avait invité Marc Lavergne, ainsi qu’un autre chercheur présent au Caire, pour intervenir dans son émission, avant de devoir faire marche arrière, et se contenter de deux invités en plateau, à Paris.

Au cœur de l’affaire, les usages et abus du droit de réserve. «Il est évidemment indispensable comme garde-fou de l’administration», reconnaît Marc Lavergne. «Mais c’est un concept qui, à peu près chaque fois qu’il est employé, un peu comme le secret-défense, prête à discussion. En l’occurrence, on peut se demander à quoi il s’applique: à une certaine réserve qui s’impose s’agissant du fonctionnement d’une administration, des dossiers qui y sont traités, et de la préservation d’intérêts supérieurs de la nation, ou bien à des éléments d’analyse destinés à une meilleure compréhension par le public d’événements traités par les médias, sur un sujet complexe et étranger? Eléments d’analyse dont la production et la diffusion sont au cœur de la mission de nos instituts…»

Depuis la fin janvier, Marc Lavergne, l’un des rares experts français sur place, a été très sollicité par les journaux parisiens. Il a parlé, entre autres titres, aux Inrockuptibles, à Challenges, à Sud-Ouest, ou encore à France Culture et RFI. A chaque fois, il se livre à une critique assez ferme de l’Egypte sous Moubarak, dénonçant la confiscation des richesses d’un pays à bout de souffle, par une petite élite. «Que les chercheurs puissent parfois être des poils à gratter, cela me paraît dans l’ordre des choses. Et cela me paraît même pouvoir être un indicateur de leur pertinence. Il ne s’agit pas de dévoiler des secrets, que de toutes façons nous ignorons, ni de mettre en péril l’image de la France. Mais notre regard, notre rapport à la société du pays d’accueil, sont nécessairement, espérons-le, différents de ceux d’une mission culturelle ou diplomatique», poursuit encore Marc Lavergne.

Sauf que son analyse semble, effectivement, à des années-lumière des propos lisses de la ministre des affaires étrangères, lors de son dernier déplacement en Egypte, le 22 janvier. Quelques jours après l’attentat d’Alexandrie, qui coûta la vie à 21 personnes, elle vantait «l’Etat égyptien, avec ses caractéristiques de démocratie et de tolérance».

 Ludovic Lamant, Michaël Hajdenberg (Médiapart)

Garde à vue: itinéraire d’une réforme suspecte

6OO OOO garde à vue par an. Photo AFP.

Le cheminement de cette loi capitale pouvait-il être plus retors ? Cet après-midi, la réforme de la garde à vue passera en première lecture à l’Assemblée nationale. L’avocat pourra désormais assister son client lors des interrogatoires des policiers. Mais impossible encore de savoir jusqu’où les parlementaires oseront porter cet aggiornamento du code de procédure pénale.

C’est en fait l’histoire d’une réforme que le gouvernement ne voulait pas faire, portée par un ministre qui ne l’a pas écrite et qui divise jusque dans les rangs de l’UMP… Le scandale provoqué par l’explosion du nombre de gardes à vue (800 000 en 2009, dont 175 000 pour des infractions routières) et la guérilla judiciaire menée par des avocats ont porté la question devant le Conseil constitutionnel. Cet été, celui-ci a contraint le gouvernement à renforcer les droits de la défense avant le 1er juillet prochain. «Michèle Alliot-Marie, alors garde des Sceaux, a fait le service minimum en proposant son premier texte à l’automne», note Alain Mikowski, du Conseil national des barreaux (CNB).

«Pénible». Le texte donne avec mauvaise grâce le droit au gardé à vue de se taire et à son avocat de l’accompagner lors des auditions, mais il ne modifie pas les régimes dérogatoires (terrorisme et stup notamment), et instaure une «audition libre» très controversée : après avoir interpellé un suspect, les policiers pourraient lui proposer d’être entendu «librement», hors du cadre de la garde à vue… c’est-à-dire sans avocat et sans visite médicale (obligatoire en cas de garde à vue). Une manière de contourner la présence de l’avocat, s’insurgent ces derniers. «Elle risque d’être l’antichambre de la garde à vue», regrette aussi Clarisse Taron, du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

Puis, patatras, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme rendent elles aussi des décisions condamnant la garde à vue à la française, rendant chaque fois plus caduc le projet du gouvernement. MAM doit amender son propre projet.

En décembre, c’est finalement Michel Mercier (lire aussi son portrait en dernière page), le nouveau garde des Sceaux, qui présente de son air patelin le nouveau texte à la commission des lois de l’Assemblée (c’est elle qui examine les textes relatifs à la justice avant leur débat dans l’hémicycle). Surprise à nouveau : les députés de droite y sont plus virulents que leurs collègues de gauche. Les avocats Perben, Houillon et Goasguen revoient de fond en comble le projet du gouvernement, renforçant encore les droits de la défense. «Très franchement, je ne vois pas l’intérêt d’introduire une audition libre dans notre système», tacle Dominique Perben. «La présentation de ce texte me laisse une impression un peu amère et pénible, ajoute Claude Goasguen. 800 000 gardes à vue ce n’est pas rien : ça veut dire que tous les Français sont potentiellement concernés. On ne doit pas avoir peur quand on va en garde à vue, et c’est aujourd’hui malheureusement le cas.»

Les députés de la commission des lois font sauter l’audition libre et donnent le contrôle de la garde à vue à un juge indépendant (le juge des libertés et de la détention, JLD). La droite du parti s’étrangle, les syndicats de policiers aussi. Eric Ciotti et Jean-Paul Garraud, représentants de la droite sécuritaire, s’empressent de déposer leurs propres amendements…

Résultat, un gouvernement mis en difficulté sur un texte qu’il souhaiterait derrière lui et un projet de loi «qui n’a désormais plus ni queue ni tête : un amendement contredit l’autre, c’est une usine à gaz !» s’agace Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, modérée).

Désaccord. Dès cet après-midi, à l’Assemblée, «ça va bagarrer un petit peu», euphémise le rapporteur (UMP) du texte, Philippe Gosselin. Pour lui, au-delà d’un débat entre «pro-avocats» et «pro-flics», «c’est un enjeu qui oppose deux conceptions du droit, et donc du monde. Notre droit continental doit sans doute se mâtiner d’autres droits, mais pas forcément s’aligner sur les règles anglo-saxonnes, qui supposent une autre vision de la société. Nous aboutirons à un texte équilibré».

Le gouvernement a fait savoir hier qu’il pliait sur l’audition libre : il ne demandera pas sa réintégration dans le projet de loi. «La voix de la sagesse, estime Alain Mikowski. Créer l’audition libre était sans doute la meilleure manière de faire à nouveau condamner la France par la Cour européenne.» Elle sera tout de même débattue, puisqu’un amendement Ciotti la remet sur le tapis. Le second point de désaccord concerne le contrôle de la garde à vue : le gouvernement s’oppose à ce qu’il soit donné au JLD. Des socialistes, comme Dominique Raimbourg, avancent que c’est bien à un juge indépendant de décider du prolongement de la garde à vue. Les députés ont jusqu’à mardi prochain pour en discuter.

Soynia Faure Libération

Voir aussi : Rubrique Justice, entretien avec la bâtonnière,