On sait que Sarkozy n’est pas fan de madame de Lafayette, à qui il préfère sans doute la finesse d’esprit de Roselyne Bachelot, on se demande maintenant si Eric Raoult a lu Voltaire ?
En d’autres temps, s’eut été risible de voir l’ex-ministre de l’intégration réclamer l’application d’un droit de réserve à la lauréate du Goncourt Marie NDiaye . Mais dans le climat nauséabond où les thèses frontistes ressurgissent jusqu’au sein de l’Education nationale, on peut s’alarmer que le député UMP n’ait trouvé d’autre moyen de soutien à Eric Besson que l’organisation de la médiocrité nationale. Raoult n’en est pas à son coup d’essai. Ce bon élève de la République monarchique soutenait il y a peu l’administration tunisienne dans sa décision d’expulser une journaliste pour l’empêcher d’exercer son métier.
Le scepticisme maladif du ministre de la culture en dit peut-être plus long sur le dessein d’une telle politique. Que penser d’une culture qui administre le suicide de l’expression artistique en ne mesurant pas la force d’une œuvre mais le règne exclusif de l’image de la France ? Réservons le mot de la fin à l’hérésie irrévérencieuse de l’artiste qui crache dans la soupe de la patrie nourricière. « Pour moi, ces gens-là, ils représentent une forme de mort, d’abêtissement de la réflexion, un refus d’une différence possible ». L’auteur, qui ne retire rien de ses propos, se serait bien passée de cette résonance.
« N’est-il pas temps pour le citoyen et le contribuable de s’interroger sur cette machine judiciaire qui tourne à vide, brisant des vies sans aucune logique, si ce n’est d’obéir à des impératifs politiques qui asservissent la justice et la détournent de sa mission de protection des libertés ? En matière de droit des étrangers, l’imperium politique surplombe l’autorité judiciaire, transformant la fonction symbolique d’exercice de la violence par l’état en gestion de cette violence pure et simple que constitue l’expulsion des personnes, la préfecture de police marginalisant le juge judiciaire, comme simple alibi de sa politique du chiffre. »
Comme des centaines de magistrats parisiens, je suis désignée environ quatre fois par an pour statuer sur la rétention des étrangers le samedi ou le dimanche, au titre de juge des libertés (JLD). Cette permanence du dimanche s’ajoute à mes fonctions habituelles ; en effet, les juges de permanence du week-end ont tous d’autres compétences pendant l’année, concernant par exemple le droit des successions, le droit des brevets, la délinquance financière ou les baux commerciaux, etc.
Lors de la « permanence étrangers », appelée « juge du 35 bis » (1), la préfecture de police me demande de placer en rétention des étrangers sans papiers interpellés dans les rues de Paris (2). Il me faut donc à chaque fois maîtriser des textes dont je n’ai pas l’habitude, lourds de conséquences pour les personnes. Or le système judiciaire français est très complexe, s’agissant des étrangers sans papiers, qui relèvent simultanément de trois types de juridictions lorsqu’ils sont arrêtés par la police :
– Des tribunaux administratifs, qui jugent des conflits entre l’État et le citoyen. Ils contrôlent la police des étrangers, qui relève de la compétence régalienne de l’État, et statuent sur la régularité des obligations de quitter le territoire (OQTF), sur celle des arrêtés de reconduite à la frontière (APRF) et des arrêtés d’expulsion des sans-papiers.
– Des tribunaux judiciaires correctionnels, qui condamnent les personnes ayant commis des infractions pénales. Ceux-là jugent les sans-papiers, le plus souvent en comparution immédiate, pour séjour irrégulier en France, délit puni de 1 an de prison, de 3 750 euros d’amende et d’une interdiction temporaire de 3 ans du territoire français (ITF).
Sur 4 200 condamnations par an, 1 600 étrangers ont ainsi été punis en 2005 (dernière statistique disponible de l’annuaire de la chancellerie) de plus de 3 mois d’emprisonnement pour une simple absence de papiers.
L’exemple de cette Haïtienne sanspapiers, mère de deux enfants nés à Haïti, est emblématique des dizaines de cas qui sont jugés chaque semaine à Paris : elle est femme de ménage et son compagnon français est maçon ; bien qu’elle soit arrivée il y a 10 ans en France et qu’elle n’ait jamais été condamnée, un tribunal la condamnera à 3 mois d’emprisonnement avec sursis et une interdiction de 2 ans du territoire français.
Quel est le sens de cette peine ? Est-elle utile pour le respect de la loi et éviter la récidive ? Évidemment non, car chacun sait que cette femme sans papiers se maintiendra sur le territoire français où se trouvent ses enfants, son compagnon, sa vie et son avenir. Cette peine est-elle utile pour l’intéressée ? Bien sûr que non, car elle l’empêchera de tenter toute démarche de régularisation et l’obligera à travailler au noir et à se cacher, alors qu’elle voulait se marier et devenir française. Les juges sont souvent conscients de l’inutilité des peines prononcées en matière de séjour irrégulier des étrangers, mais, comme souvent dans l’histoire judiciaire française, ils se retranchent derrière leur rôle d’application formelle de la loi pour se déresponsabiliser, comme citoyens, des conséquences humaines de ces peines absurdes. C’est pourquoi l’attitude des magistrats les plus conscients de l’aporie judiciaire en matière d’étrangers consiste souvent à éviter le plus possible leur désignation en cette matière.
On estime de 200 000 à 400 000 le nombre d’étrangers en séjour irrégulier en France, dont beaucoup de travailleurs clandestins du Maghreb, en France depuis plus de 10 ans, employés au noir dans le bâtiment, la restauration, la propreté ou la confection. Beaucoup sont ainsi jugés et condamnés chaque semaine en « flagrant délit » et exécutent des peines de 3 à 6 mois d’emprisonnement ferme car ils refusent de repartir dans un pays, le leur, où ils sont aussi devenus des étrangers. À quoi sert d’envoyer ces hommes dans des prisons suroccupées, alors que la loi prévoit déjà leur expulsion administrative ? Ne serait-il pas temps d’écouter les associations de droit des étrangers qui demandent, à juste titre, la suppression des infractions de séjour irrégulier et d’aide apportée à l’étranger illégal, délit qui n’existe que depuis 1994 ?
En outre, lorsqu’ils ont commis un autre délit que l’infraction de séjour irrégulier, les étrangers sont souvent plus durement punis que s’il s’agissait d’un délinquant français. Prenons l’exemple de ce jeune Algérien sans papiers jugé en juin 2009 à Paris : son casier judiciaire est vierge et il a commis un vol de téléphone portable dans le métro. Outre la double peine de l’ITF de 3 ans, 3 mois d’emprisonnement ferme seront prononcés, ce qui est bien sévère pour un délinquant primaire.
Dans les prisons, les étrangers sont surreprésentés puisqu’ils constituent 20% des détenus, alors qu’ils ne sont que 8% de la population.
– Enfin, lorsqu’il est arrêté, l’étranger sans papiers est présenté à un troisième juge, le juge des libertés (JLD), juge judiciaire, qui est saisi pour prolonger la rétention décidée par la préfecture de police. Notons, là encore, que la rétention n’a pas toujours existé (3).
C’est donc entre le marteau de la justice administrative et l’enclume des audiences pénales de comparution immédiate que je statue, quatre fois par an, comme juge des libertés. Mon rôle de juge judiciaire est très limité : soit je place la personne en une précédente rétention, ce qui fait 32 jours d’enfermement au total (4) ; Soit je la remets en liberté. Pour décider, je ne peux que contrôler la légalité de l’interpellation de l’étranger, m’assurer qu’il n’y a pas eu de contrôle d’identité au faciès, et veiller au respect des droits de l’étranger en garde à vue (interprète, médecin, accès au téléphone, durée écoulée entre l’interpellation et la notification des droits…), et vérifier que la préfecture a fait des démarches en vue de l’expulsion.
Bien que, selon l’article 66 de la Constitution, le rôle du juge soit de garantir les libertés individuelles, j’ai pu constater qu’il se heurte à d’énormes obstacles, en matière de droit des étrangers. Tout d’abord, ce droit est, par nature, un droit de l’exclusion dans la mesure où il est fondé sur la distinction entre les nationaux et les étrangers, ayant, par définition, moins de droits que les nationaux. Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 22 avril 1997, qu’il n’existait aucun principe constitutionnel consacrant, a priori, un droit général des étrangers à l’entrée et au séjour en France.
En outre, l’article L 552-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile (Ceseda) dispose que la prolongation de rétention est le principe et l’assignation à résidence l’exception. Dès lors que l’étranger présenté n’est pas en mesure de remettre un passeport en cours de validité, le pouvoir du juge se réduit à ordonner la rétention administrative pour 15 jours, ou à la prolonger. On retrouve ici le caractère dérogatoire du droit des étrangers au regard de tous les principes généraux du droit : non seulement la rétention est la règle et la liberté l’exception, mais les recours ne sont pas suspensifs. Ce qui signifie concrètement que le juge des libertés qui remet en liberté un sans-papiers le voit souvent repartir entre deux policiers ! Car si le procureur de la République le demande, l’étranger reste enfermé en attendant la décision de la cour d’appel, même si le JLD l’a libéré. Étrange et cruel système qui privilégie l’avis d’un procureur ou d’un préfet prônant l’enfermement à la décision d’un juge décidant de la liberté !
À chaque permanence, on ressent d’abord une grande tristesse devant la foule à l’entrée de la petite salle d’audience, en haut de l’escalier de pierre du troisième étage du tribunal de grande instance de Paris, escalier T, difficile à trouver dans le dédale de ce grand palais. Il faut d’abord traverser cette foule silencieuse. Des enfants attendent leur père, des femmes attendent leur mari, de vieilles personnes attendent leur fils, et ils sont des dizaines suspendus aux paroles des avocats de permanence, redoutant l’expulsion de leur proche. Les sans-papiers sont montés du dépôt situé au sous-sol du palais de justice, menottés, et après une ou deux fouilles à corps (5).
Quand j’arrive dans la salle d’audience, des piles de dossiers verts sont enregistrées par la greffière, qui a sur son ordinateur des motivations types de maintien en rétention. L’organisation judiciaire est, comme le code des étrangers, orientée en faveur de la rétention et non pas de la remise en rétention 15 jours, après 2 jours de garde à vue, ou je prolonge de 15 jours liberté du sans-papiers : si le juge veut remettre l’étranger en liberté, cela prend beaucoup plus de temps pour chaque affaire qu’en validant les motivations types de rétention (moins d’un quart d’heure par dossier !). En écoutant les étrangers et leurs avocats avant de prendre sa décision, en examinant les nullités de procédure (6) qui peuvent entraîner la remise en liberté des étrangers, le juge doublera son temps d’audience, et celui de sa greffière, qui est souvent déjà sortie très tard du tribunal la veille…
Lors de ma première permanence de « JLD 35 bis », j’ai eu 29 affaires d’étrangers, nous avons commencé à 13 h 30 le samedi après-midi et nous avons fini à 23h30, après avoir libéré 15 étrangers en raison de procédures policières très défaillantes. Comment juger sereinement 29 dossiers en un seul après-midi ? On n’est pas étonné, avec une telle masse d’affaires, que la justice française arrive au 29e rang du classement du Conseil de l’Europe, derrière des pays comme la Lituanie et la Lettonie, et que la France détienne aujourd’hui plus de prisonniers par nombre d’habitants que la Grèce ou la Turquie !
Tous les juges des libertés sont submergés par ce contentieux depuis la fixation de quotas d’expulsions par les ministres de l’Immigration (27 000 en 2009). Ainsi, à Toulouse, le nombre d’affaires a augmenté de 300 % depuis 5 ans. Dans la cour d’appel de Rennes, 7 fois plus d’étrangers ont été placés en rétention en 2008 par rapport à 2007 ; à Rouen, on est passé de 253 étrangers présentés en 2003 à plus de 1 000 par an en 2008. À Paris, le parquet requiert en permanence des contrôles d’identité massifs, notamment dans les gares, ce qui entraîne chaque jour des centaines de contrôles d’identité d’étrangers se rendant au travail, entre 7 heures et 9 heures du matin, et l’arrestation de dizaines de sans-papiers, dont 30 à 40 sont présentés au JLD.
Cette politique du chiffre produit des situations kafkaïennes, comme celle vécue lors d’une permanence de JLD en été 2009 à Paris : un jeune Algérien sans papiers avait été interpellé à la gare de Lyon, alors qu’il prenait le train pour Marseille avec sa future femme, française. Ils repartaient tous deux en Algérie et allaient prendre le bateau à Marseille pour Alger afin d’attendre, en Algérie, la délivrance au jeune homme d’un visa d’entrée en France pour se marier à Paris. Cela n’a pas empêché la police de l’interpeller pour l’expulser de force, alors qu’il quittait volontairement la France !
Les juges de Bayonne vivent en permanence cette absurdité [voir Politis n° 1070], car la police française arrête chaque semaine à la frontière espagnole des dizaines travailleurs marocains dans des cars. Ils rentrent tranquillement au Maroc mais sont placés en rétention car cela gonfle le chiffre des expulsions. C’est ainsi que l’État français dépense 20 970 euros, le coût moyen d’une expulsion, pour quelqu’un qui est en train de repartir volontairement ! N’est-il pas temps pour le citoyen et le contribuable de s’interroger sur cette machine judiciaire qui tourne à vide, brisant des vies sans aucune logique, si ce n’est d’obéir à des impératifs politiques qui asservissent la justice et la détournent de sa mission de protection des libertés ?
En matière de droit des étrangers, l’imperium politique surplombe l’autorité judiciaire, transformant la fonction symbolique d’exercice de la violence par l’état en gestion de cette violence pure et simple que constitue l’expulsion des personnes, la préfecture de police marginalisant le juge judiciaire, comme simple alibi de sa politique du chiffre.
(1) Le Juge des libertés statue sur le fondement de l’article 35 bis de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur les étrangers désormais codifié dans les articles L 552-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile ( Ceseda).
(2) À la différence des nationaux qui peuvent circuler sans pièce d’identité, les personnes de nationalité étrangère doivent être en mesure de présenter à toute réquisition des policiers les pièces ou documents leur permettant de circuler ou de séjourner en France, selon l’article L 611-1 du Ceseda.
(3) Les CRA ont été officiellement créés en 1981. Cette institutionnalisation de lieux de privation de liberté qui ne dépendent pas de l’administration pénitentiaire fait suite à la découverte à Marseille, en 1975, de la prison clandestine d’Arenc, où étaient séquestrés des travailleurs immigrés en instance d’expulsion. Depuis 1964, la police y exerçait son autorité sans aucun contrôle judiciaire, sur la seule base d’un règlement de police de 1938 autorisant l’internement des étrangers sans-papiers.
(4) Le délai de rétention est passé de 12 jours à 32 jours depuis la « loi Sarkozy » du 26 novembre 2003. La directive « retour » de l’Union européenne permet désormais aux 27 pays de l’Union européenne d’imposer, s’ils le décident, jusqu’à 18 mois de rétention aux sans-papiers.
(5) Les conditions de détention au dépôt du TGI de Paris ont été maintes fois dénoncées comme dégradantes, tant par le haut-commissaire aux Droits de l’homme du Comité contre la torture du Conseil de l’Europe(CEPT) que par la Commission de déontologie de la sécurité (CNDS) le 30 juin 2009, et même dans un rapport des magistrats du tribunal de Paris en juin 2009. Des travaux sont en cours pour rénover le dépôt…
(6) Lors d’opérations massives de police, telles que l’arrestation de 116 sans-papiers en 2008 dans un foyer de XIIIème arrondissement de Paris, ou dans la « jungle de Calais » en 2009, c’est parfois 90 % des procédures qui sont annulées, en raison de leur illégalité, par les JLD de Paris, Marseille, Lyon, Bobigny, Bordeaux, Pau…
Post Scriptum :
ce texte, publié par Politis (N° 1072) figurera dans un ouvrage à paraître en décembre, Dictionnaire critique des mots de l’identité nationale, Gérard Génarez, L’Harmattan.
Marie NDiaye maintient ses propos sur « la France de Sarkozy » mais, selon son éditeur, elle considère la polémique close après l’intervention de Frédéric Mitterrand, qui a toutefois refusé jeudi d’arbitrer le différend l’opposant au député UMP Eric Raoult sur un éventuel « devoir de réserve » des écrivains. « Je ne vois pas ce qui depuis le mois d’août a changé pour que je veuille revenir sur ces propos. Je persiste et signe », a déclaré sur France Inter la romancière, Prix Goncourt 2009 pour « Trois femmes puissantes ».
Dans un entretien publié cet été par le magazine Les Inrockuptibles, elle avait notamment qualifié de « monstrueuse » la France de Nicolas Sarkozy : « Je trouve détestable cette atmosphère de flicage, de vulgarité… Besson, Hortefeux, tous ces gens-là, je les trouve monstrueux », déclarait-elle. Avant même le début de la polémique, Marie NDiaye avait toutefois accordé un entretien lundi à Europe 1 dans lequel elle estimait ses propos « très excessifs ». Jeudi, Eric Raoult a lui même nuancé son propos en suggérant à Marie NDiaye non plus de respecter un « devoir de réserve », mais un « principe de modération ».
L’élu de Seine-Saint-Denis avait interpellé mardi le ministre de la Culture sur les propos, selon lui « insultants », de la romancière, soulevant un tollé dans les milieux littéraires. Pressés à la fois par Marie NDiaye et Eric Raoult de réagir, Frédéric Mitterrand a finalement estimé que l’un et l’autre avaient le droit de dire ce qu’ils pensent. « Je n’ai pas à arbitrer entre une personne privée qui dit ce qu’elle veut dire et un parlementaire qui dit ce qu’il a sur le coeur (…) Ca me regarde en tant que citoyen, ça ne me concerne pas en tant que ministre », a-t-il déclaré.
« Après l’intervention du ministre, Marie NDiaye estime la polémique close », indiquait-on jeudi chez son éditeur, Gallimard. L’affaire a continué en revanche d’agiter les milieux politiques. Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste, a condamné la « volonté de censurer la parole libre d’une écrivaine » et a demandé à Eric Raoult de « présenter ses excuses » à Marie NDiaye. Et Ségolène Royal (PS) a estimé que « dans une démocratie il doit être possible de critiquer le pouvoir en place ».
Le PCF a demandé pour sa part au ministre de la Culture de condamner les propos du député UMP et dénoncé un gouvernement qui « cherche maintenant à museler les artistes et à censurer leur liberté d’expression ». Et l’eurodéputé Europe Ecologie, Daniel Cohn-Bendit, a fustigé « la République des fayots », estimant qu' »il ne doit y avoir aucun devoir de réserve pour un intellectuel, comme pour toute autre personne ».
A l’UMP, le porte-parole adjoint, Dominique Paillé, s’est déclaré opposé à la « censure », tout en appelant Marie NDiaye à « la mesure » : « Je rappelle à Mme NDiaye que tout ce qui est excessif est insignifiant. Et ce qu’elle a écrit ne correspond pas à la France de Nicolas Sarkozy. C’est à cent lieues de la réalité », a-t-il ajouté, estimant que l’écrivain avait « entamé sa propre crédibilité ». « Si Marie NDiaye doit demander au ministre de la Culture ce qu’elle peut dire sans manquer de respect à Nicolas Sarkozy, quelle sera la prochaine provocation destinée à réveiller le ralliement de l’extrême droite à la majorité présidentielle », s’est enfin interrogée la Ligue des Droits de l’Homme.
L’UNEF s’inquiète de la tonalité prise par le débat public ces derniers jours et exprime sa vive préoccupation suite à certaines propositions gouvernementales stigmatisantes et inadaptées qui témoignent d’une vision rance et dépassée de la jeunesse, de ses difficultés et de ses aspirations.
– L’UNEF dénonce la proposition de Brice Hortefeux de mettre en place un couvre-feu pour les mineurs délinquants, à l’heure où les missions éducatives de la protection judicaire de la jeunesse sont remises en cause. Toute mesure répressive envisagée sans un volet éducatif et sans perspective d’ascension sociale est vouée à l’échec.
– L’UNEF s’interroge sur la signification profonde l’apprentissage de la Marseillaise à l’école proposé par Eric Besson, comme si l’incivisme était la principale caractéristique de la jeunesse. Qui a le plus de problème avec l’incivilité ? Les jeunes ou Madame Parisot qui déclare que la liberté s’arrête la ou commence le code du travail, c’est-à-dire la loi ?
– L’UNEF exprime sa gêne face à la volonté de Luc Châtel d’associer l’éducation nationale au « débat » sur l’identité nationale. Cette question mérite mieux que d’être portée par le ministre de l’immigration, mais l’école n’a pas à être mise au service d’une conception figée de l’identité nationale qui oppose et qui exclut. Surtout, qui a un problème avec les valeurs républicaines fondées sur le respect et la solidarité, à l’heure où il est possible de renvoyer dans leurs pays des enfants scolarisés en France ?
– L’UNEF dénonce l’instrumentalisation du service civique pour les jeunes que révèle le souhait des sénateurs et de Martin Hirsch de faire marcher sur les Champs-Elysées les bénéficiaires de ce service civique lors du défilé militaire du 14 juillet prochain. Les jeunes sont parmi les plus engagés, notamment dans les associations humanitaires ou de solidarité, et la reconnaissance et la valorisation de l’engagement des jeunes n’implique pas forcément de marcher au pas.
L’UNEF dénonce la volonté de stigmatiser les jeunes à des fins électoralistes L’UNEF s’interroge : s’agit-il d’un retour à certains fondamentaux considérant la jeunesse comme une nouvelle classe dangereuse qu’il est urgent de mettre au pas ou une simple poussée de fièvre pré-électorale? Dans les deux cas le gouvernement s’expose à de sérieuses déconvenues s’il prétend répondre ainsi aux inquiétudes et aux aspirations des jeunes.
Les jeunes n’ont ni un problème d’identité, ni un problème de citoyenneté. L’UNEF rappelle que l’éducation est le meilleur outil pour poser les bases du « vivre ensemble » : apprentissage de la citoyenneté, défense de la laïcité, mixité sociale.
Alors que les jeunes ont exprimés avec force ces derniers mois leur inquiétude face a l’avenir et leurs aspirations auxquelles le discours du président de la République à Avignon n’a pas apporté de réponses, l’UNEF rappelle que répondre au malaise de la jeunesse, ce n’est pas instrumentaliser les fantasmes de la société à l’égard des jeunes générations. La meilleure réponse à apporter à ce malaise est une attention sincère aux aspirations de la jeunesse. Aspiration à se former, aspiration à l’autonomie, aspiration à s’insérer durablement sur le marché de l’emploi, aspiration à s’engager pleinement dans la vie d’adulte et dans le travail, mais pas sans les protections garantissant la même liberté pour tous. C’est en raison de l’abandon de ce dessein par la nation que la jeunesse perd la foi en son avenir. Et qu’elle l’exprime de toutes les manières.
L’UNEF appelle le gouvernement à reprendre ses esprits et à répondre aux difficultés de la jeunesseL’UNEF appeler le gouvernement à ne pas céder aux sirènes électoralistes et en répondant aux véritables difficultés des jeunes. Qu’est devenue la lutte contre l’échec scolaire et universitaire, à l’heure où 40 000 postés ont été supprimés dans l’éducation depuis 2007 et que le plan Licence de Valérie Pécresse s’est mis en place sans amélioration de l’encadrement en premier cycle ? Qu’en est-il des mesures censées favoriser l’emploi des jeunes, à l’heure où 21,2% des 15-25 ans sont au chômage et que 650 000 jeunes diplômés arrivent sur un marché du travail sinistré en période de crise ? Quelles sont les réponses du gouvernement aux 300 000 jeunes au chômage non indemnisés auxquels l’extension du RSA aux mois de 25 ans ne pourra même pas profiter ? Où sont les dispositifs de lutte contre la précarité des jeunes et destinés à renforcer leur autonomie financière, à l’heure où Nicolas Sarkozy et Martin Hirsch semblent avoir enterré la perspective d’une allocation autonomie universelle et individualisée ?
La Chambre des représentants a adopté samedi soir, à l’issue d’un vote serré, le plan de réforme de la couverture santé qui devrait permettre à 36 millions d’Américains d’être assurés. La Chambre des représentants américaine a adopté samedi soir — par un vote serré — un plan de réforme de la couverture santé aux Etats-Unis, offrant au président Barack Obama une première victoire au Congrès sur cet ambitieux projet politique. Le projet de loi devra encore franchir l’obstacle du Sénat, où la bataille s’annonce plus difficile. Lors d’une une courte allocution dimanche, le président américain Barack Obama a félicité « un vote courageux de la part de nombreux membres du Congrès » et a estimé que les Etats-Unis étaient « plus proches que jamais de la plus vaste réforme de l’assurance maladie » que le pays ait jamais connue. Les élus de la chambre basse ont approuvé le texte d’environ 2.000 pages, par 220 voix contre 215, à l’issue de 12 heures de débats. Un seul républicain, Anh « Joseph » Cao, a voté pour le projet de loi à la Chambre.
Interdictions des fonds publics pour les avortements
Exceptionnellement réunis au Capitole un samedi, les élus de la Chambre des représentants ont approuvé vers 23H15 (04H15 GMT dimanche) le texte visant à fournir une couverture maladie à des millions d’Américains qui en sont dépourvus. La Chambre a également rejeté une contre-proposition de loi présentée par l’opposition républicaine. En revanche, elle a adopté par 240 voix contre 194 un amendement proposé par un groupe de démocrates anti-avortement, visant à renforcer l’interdiction de l’utilisation de fonds publics pour les avortements, une mesure appréciée côté républicain. La querelle sur l’IVG a failli coûter cher à la majorité qui, jusque très tard samedi, n’avait pas la certitude d’avoir les 218 voix sur 435 nécessaires à l’adoption du texte.
Forte opposition
Ce plan, d’un coût net de près de 900 milliards de dollars sur 10 ans (2010-2019), ferait économiser 129 milliards sur la même période, selon le Bureau du budget du Congrès (CBO). Barack Obama s’était déplacé en personne samedi pour exhorter les démocrates, dans un discours d’environ 30 minutes, à voter pour sa réforme, l’une de ses promesses de campagne. M. Obama s’était ensuite exprimé depuis la Maison Blanche en expliquant avoir dit aux élus que « des opportunités comme celles-ci se présentent peut-être une fois à chaque génération ». Devant les parlementaires, la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, a déclaré en s’adressant aux Américains: « Ce projet de loi vous donne, à vous et à votre docteur, le contrôle de votre santé, les compagnies d’assurances ne se trouveront plus en travers du chemin ». Cette réforme est attendue depuis une centaine d’années, a souligné Mme Pelosi qui a cité les premières initiatives du président Theodore Roosevelt. Jusqu’au bout, l’opposition républicaine n’a pas désarmé. Samedi, des militants anti-réforme se sont rassemblés devant le Capitole aux cris de « Tuez le projet de loi » (« Kill Bill »). Pour le chef de la minorité républicaine, John Boehner, le projet va coûter 1.300 milliards de dollars. « Il va tuer des millions d’emplois (…), il va augmenter les impôts, il va faire grimper les primes d’assurances », a dit M. Boehner.
Résistance attendue au Sénat
Le projet de loi permettrait à 36 millions d’Américains qui n’en ont pas de s’offrir une couverture santé. Au total, 96% d’Américains seraient couverts dans le cadre du plan démocrate, qui cherche à faire baisser les coûts de la santé. Par ailleurs, le plan prévoit la création d’un système d’assurance maladie géré par le gouvernement qui doit être mis en concurrence avec les compagnies privées. Les Etats-Unis sont le seul pays industrialisé qui n’assure pas à ses citoyens une couverture maladie. Mais l’horizon n’est pas aussi dégagé que le souhaiterait M. Obama. Le chef de la majorité démocrate au Sénat Harry Reid, s’est plaint récemment des clivages internes qui divisent les élus de son parti et qui risquent fort de repousser à 2010 l’adoption de la réforme. « Nous ne pouvons nous permettre d’être pieds et poings liés par une date-butoir. Nous devons oeuvrer au bien du peuple américain », a prévenu M. Reid. Or, un vote en 2010, année des élections parlementaires de mi-mandat, pourrait encore compliquer la donne. Un tiers du Sénat et la totalité des sièges de la Chambre des représentants doivent être renouvelés. Parmi les sièges à renouveler au Sénat se trouve celui de M. Reid, talonné de près dans les sondages par un adversaire républicain. En général, le Sénat adopte sa propre version, qui bien souvent diverge de celle votée par la chambre basse. Une fois le texte approuvé au Sénat, les parlementaires des chambres se réunissent en conférence pour se mettre d’accord sur un texte de compromis. Et c’est seulement là qu’intervient le vote final des sénateurs et représentants sur un texte amplement remanié. Pour réussir à faire adopter le texte en toute sérénité, les démocrates ont besoin des voix de 60 des 100 sénateurs américains. Sur le papier, 58 sièges sont occupés par des démocrates, et deux par des indépendants qui votent généralement avec la majorité. Problème: un certain nombre de démocrates modérés rechignent à voter « oui », et l’un des deux indépendants, Joe Lieberman, a déjà fait part de son opposition au texte en l’état. En outre, au Sénat comme à la Chambre, les chefs démocrates se heurteront à l’opposition républicaine qui dénonce un plan d’un coût de 1.000 milliards de dollars, qui selon eux, ne fera pas baisser les coûts de la santé.
On sait que Sarkozy n’est pas fan de madame de Lafayette, à qui il préfère sans doute la finesse d’esprit de Roselyne Bachelot, on se demande maintenant si Eric Raoult a lu Voltaire ?