Trente associations de défense des migrants et des droits de l’Homme ont demandé, lundi dans un communiqué commun, aux autorités françaises et britanniques de renoncer à expulser des Afghans vers Kaboul, avançant qu’un « charter » serait prévu mardi.
« Un +charter+ franco-britannique serait prévu pour le 6 octobre à destination de Kaboul (…) Nous appelons instamment les autorités à renoncer à tout projet d’expulsion vers l’Afghanistan », écrivent ces associations dont la Cimade, seule présente dans les centres de rétention, la Ligue des droits de l’Hommes, RESF, Emmaüs-France, le Secours catholique et celles de Calais (C’SUR, Salam, Auberge des migrants).
« L’Afghanistan est un pays en guerre. Il est inacceptable d’y renvoyer ceux qui s’en sont enfuis à la recherche d’une protection en Europe », estiment-elles, rappelant que « les conditions humanitaires et de sécurité ne cessent de se dégrader » comme s’en inquiètent « les ONG et le secrétaire général des Nations unies » Ban Ki-moon.
Après le démantèlement de la « jungle », principal campement de migrants près de Calais le 22 septembre, « les opérations de +nettoyage+ se poursuivent et plus d’une cinquantaine d’Afghans ont été à nouveau placés en rétention la semaine dernière », dénoncent les associations.
Actuellement, 45 Afghans sont en rétention à Coquelles (Pas-de-Calais), Lille, Rouen, Nice, Paris-Vincennes, et Palaiseau (Essonne), selon la Cimade.
Début novembre 2008, le gouvernement français s’était associé aux Britanniques pour organiser une expulsion conjointe de ressortissants afghans, avant d’y renoncer sous la pression des associations. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), saisie en urgence de plusieurs cas à cette époque, avait demandé à la France d’y surseoir.
Contacté par l’AFP, le ministère de l’Immigration n’avait en fin d’après-midi ni confirmé ni infirmé ce vol conjoint.
Le fort recul du taux des prélèvements obligatoires en 2009 en France est bien davantage dû à la chute des recettes fiscales provoquée par la crise économique qu’à des baisses d’impôts, selon un rapport publié lundi par le gouvernement.
D’après ce rapport, annexé au projet de budget 2010 et dont l’AFP a obtenu une copie, les prélèvements obligatoires (impôts, cotisations et taxes) représentaient 42,8% du produit intérieur brut (PIB) l’an dernier, un taux qui devrait chuter à 40,7% en 2009.
Les nouvelles mesures fiscales du gouvernement, prises pour la plupart dans le cadre du plan de relance, n’ont contribué qu’à hauteur de 0,8 point à cette baisse.
L' »évolution spontanée » des recettes, minées par la crise économique, expliquerait en effet les deux tiers de la baisse du taux de prélèvements obligatoires. Une décrue imputable pour près de la moitié au recul des recettes de l’impôt sur les sociétés (1 point de PIB), relève ce rapport présenté lundi au Parlement.
En 2009, les recettes de l’IS devraient atteindre seulement 19 milliards d’euros, contre 37,4 milliards prévus dans la dernière version de la loi de finances qui avait pourtant tenté d’ajuster les recettes à la baisse en raison de la crise.
En 2008, les recettes nettes de cet impôt dépassaient 49 milliards d’euros.
Pour 2010, le projet de budget présenté la semaine dernière table sur 33 milliards.
« Le repli de l’IS en 2009 reflète la dégradation de l’économie réelle, ainsi que le reflux » du secteur financier, touché notamment par la chute des marchés boursiers, explique le rapport.
A titre de comparaison, le recettes de l’impôt sur le revenu payé par les particuliers passerait de plus de 59 milliards d’euros en 2008 à 54,7 milliards en 2010.
En 2010, le taux de prélèvements obligatoires devrait se stabiliser à 40,7% du PIB, malgré la fin des mesures de relance qui se traduira par une hausse de 0,6 point.
Mais cette hausse sera compensée quasi intégralement par la suppression de la taxe professionnelle, qui représente un allègement fiscal de 11,7 milliards pour les entreprises en 2010, année de transition, et de 4,3 milliards par an en régime de croisière.
Au total, les administrations publiques françaises (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, etc….) devraient percevoir 800 milliards de prélèvements en 2010, dont plus de la moitié pour les administrations de sécurité sociale.
Une nouvelle pilule « du lendemain », EllaOne, surnommée « pilule du surlendemain » car utilisable jusqu’à cinq jours après un rapport à risque de grossesse non désirée, arrive à partir de jeudi dans les pharmacies françaises.
EllaOne, fabriquée avec une nouvelle molécule -l’ulipristal- « ne sera accessible que sur ordonnance et sera vendue au prix indicatif de 30 euros », a précisé à l’AFP le Dr Erin Gainer, PDG du laboratoire pharmaceutique HRA Pharma, basé en France.
En France, « comme dans la plupart des pays européens », un dossier de demande de remboursement a été déposé.
Ce nouveau contraceptif d’urgence des laboratoires HRA Pharma, qui commercialise déjà la pilule Norlevo (utilisable entre 12 et 72 h) en vente libre en France depuis sa mise sur le marché en 1999, est lancé en Europe d’abord dans « trois pays européens: France, Royaume-Uni, Allemagne », indique-t-elle.
« Elle arrive dans les pharmacies françaises à partir de jeudi-vendredi, nous avons donné l’ordre lundi aux grossistes de libérer les lots », a-t-elle dit. Le même ordre est parti dans plusieurs pays d’Europe où la commercialisation devrait s’étendre à l’ensemble d’entre eux (Belgique, Italie et Espagne, pays nordiques, de l’Est…).
Le lévonorgestrel (composant du Norlevo et de ses génériques) est une molécule connue depuis une trentaine d’années, souligne le Dr Gainer. EllaOne (comprimé blanc dosé à 30 mg) qui empêche l’ovulation, a obtenu son autorisation européenne de mise sur le marché (AMM) en mai.
Mais elle devait encore attendre l’approbation de l’Agence européenne du médicament (EMEA) pour son plan de surveillance après commercialisation, dit « plan de gestion de risques (PGR) », institué pour les nouvelles molécules. « Ce plan impose notamment la création d’un registre du suivi des grossesses potentiellement exposées à cette nouvelle molécule », selon Fabienne Bartoli, directrice adjointe de l’agence du médicament française (Afssaps).
Le laboratoire avait prévenu qu’EllaOne serait commercialisée « en septembre sans attendre l’accord pour le remboursement par la sécurité sociale » dès l’obtention de cet ultime feu vert de l’EMEA.
D’après les études cliniques sur 4.000 femmes, le produit est bien toléré et son efficacité apparaît supérieure à celle du lévonorgestrel, ajoute-t-elle. Sa durée d’efficacité est de 120 heures (cinq jours). Une durée qui correspond schématiquement à la durée de vie des spermatozoïdes.
Selon l’étude principale (1.241 femmes) prise en compte pour l’AMM, EllaOne a évité environ trois cinquièmes des grossesses attendues – soit 2,1% de femmes enceintes avec la molécule, chiffre inférieur aux 5,5% des femmes qui auraient pu être enceintes si elles n’avaient utilisé aucune méthode contraceptive, selon l’agence européenne.
EllaOne est contre-indiquée en cas de suspicion de grossesse, comme toute pilule contraceptive. Son utilisation n’est pas recommandée chez des femmes atteintes d’asthme sévère insuffisamment contrôlé par un traitement à de corticoïdes oraux, selon l’AMM.
« Réel progrès pour les femmes, cette pilule d’urgence doit pouvoir être délivrée sans ordonnance », selon le Planning Familial. Les infirmières scolaires ont également réclamé l’autorisation de délivrer EllaOne, le plus rapidement possible à l’issue d’une période d’observation nécessaire de ce nouveau produit, comme elles l’ont eu pour Norlevo.
Pour sa part le mouvement anti-IVG Alliance pour les droits de la vie estime que le lancement de cette pilule « à la fois contraceptive et antinidatoire » est « une étape de plus dans la banalisation de l’avortement ».
Le procès pour « contrefaçon » qui oppose notamment les éditions du Seuil et le syndicat des éditeurs français au moteur de recherche américain Google se tiendra jeudi devant le TGI de Paris, dans un climat marqué par de nombreux développements autour de la numérisation des livres.
« Je crois qu’il faut traiter avec Google sur des bases juridiques solides », souligne Hervé de la Martinière, le PDG du groupe La Martinière qui contrôle le Seuil, à l’origine de la plainte visant Google France et la maison-mère Google inc., déposée en juin 2006.
Avec le Syndicat national de l’édition (SNE), qui regroupe 530 maisons d’édition, et la Société des gens de lettres (SGDL), La Martinière conteste le programme de numérisation massive de livres, sans autorisation préalable des éditeurs concernés, lancé en 2005 par Google. Des ouvrages libres de droits, mais aussi soumis au droit d’auteur, puisés notamment dans les grandes bibliothèques américaines, qui doivent constituer selon Google le fond d’une bibliothèque numérique mondiale consultable sur internet.
« Cette espèce d’arrogance qui fait qu’on vous prend vos livres et qu’on les numérise sans vous demander votre avis, ce n’est pas possible », soutient Hervé de La Martinière. La question du respect du droit d’auteur sera donc jeudi au centre des débats devant le TGI. « On estime qu’on a, en droit français, toutes les raisons d’avoir assigné Google », affirme-t-on au SNE, où l’on souligne l' »unanimité » des adhérents du syndicat.
L’audience devant le TGI survient après la polémique qui a éclaté en France avec l’annonce mi-août de discussions entre Google et la Bibliothèque nationale pour la numérisation de ses collections. Des négociations motivées, selon la BNF, par le coût élevé de la numérisation.
Début septembre, Google a réaffirmé pour sa part sa volonté d’écouter les critiques et de tenter de parvenir à une solution. « Notre but reste de redonner vie à des millions de livres épuisés parmi les plus difficiles à trouver, tout en respectant le droit d’auteur », soulignait Google France dans un communiqué.
L’opérateur américain a même fait le 7 septembre à Bruxelles de premières concessions aux auteurs et éditeurs européens pour tenter de vaincre leur opposition.
Hervé de la Martinière souligne lui-même les « bonnes dispositions » affichées par les responsables de Google qu’il a rencontrés ces derniers mois, des rencontres qui n’ont cependant « abouti à rien, sinon à des propositions de dédommagement qui ne nous intéressaient pas ». « Il faut aller au procès, ensuite il sera toujours temps de mettre tout ça sur la table », affirme-t-il.
Le volet judiciaire français s’ouvre au lendemain de la décision du ministère américain de la Justice de demander à un juge fédéral new-yorkais de ne pas valider un accord conclu entre Google et des syndicats d’éditeurs et d’auteurs américains sur un partage des bénéfices liés à l’exploitation aux Etats-Unis des livres numérisés. Le ministère américain a au contraire « encouragé la poursuite des discussions » entre les parties.
Autant d’éléments qui montrent la complexité du dossier numérique qui suscite de plus en plus de réactions aux Etats-Unis et dans plusieurs autres pays. En Italie, l’autorité de la concurrence a ainsi étendu a Google Inc. la procédure lancée contre Google Italie pour abus présumé de position dominante.
Les banques françaises comptent en Europe parmi les championnes des frais cachés onéreux et incompréhensibles pour leurs clients, dénonce la Commission européenne dans un rapport qui sera rendu public mardi prochain.
Le dossier préparé par les services de la commissaire chargée de la défense des consommateurs, Meglena Kuneva, est très critique pour les banques françaises, mais aussi espagnoles, italiennes et autrichiennes, considérées comme les plus onéreuses pour leurs services et accusées de cacher les frais imputés aux comptes de leurs clients et de ne pas suffisamment les informer, selon une source européenne.
Cette source confirmait des informations de l’hebdomadaire European Voice, spécialisé dans les questions européennes. Les services de Mme Kuneva ont refusé tout commentaire, mais ont confirmé la publication d’un rapport sur la question mardi prochain.
Certaines banques ont des pratiques qui violent les règles communautaires sur la protection des consommateurs et la Commission européenne devrait sommer les autorités nationales de prendre des mesures pour remédier à cette situation, selon le rapport.
Frais bancaires: les établissements français épinglés par Bruxelles
La gestion d’un compte courant en France, le compte sur lequel sont versés les salaires et sont effectuées la plupart des transactions revient en moyenne à 154 euros, ce qui place les banques françaises dans le peloton de tête des plus chères, en troisième position derrière l’Italie (253 euros) et l’Espagne (178 euros).
Le rapport ne cite pas de noms, mais les études comparatives réalisées en France montrent que les principales banques du pays se tiennent sur les tarifs (147 à 206 euros).
La cotisation pour une carte bancaire varie ainsi de 39 à 48 euros et le transfert d’un plan d’éparge logement dans un autre établissement est facturé entre 50 et 80 euros.
L’écart est parfois considérable avec les autres pays de l’UE. La Belgique facture ainsi la gestion d’un compte courant 58 euros, la Bulgarie 27 euros.
L’Association française des usagers des banques (Afub) a qualifié, dans un communiqué, ces résultats de « désavoeu » pour les banques françaises, « qui soutenaient jusqu’à présent être dans la moyenne des frais au regard de leurs homologues européens ».
Outre les tarifs, la Commission dénonce le manque de transparence des banques françaises. Les auteurs de l’enquête ont ainsi été contraints de se déplacer dans plus de 50% des banques en France pour obtenir des informations demandées.
La Fédération bancaire française (FBF) « s’étonne des résultats de l’enquête de la Commission européenne », a-t-elle fait savoir dans un communiqué, assurant qu' »il est impossible d’apprécier [leur] fiabilité ». Elle cite les conclusions d’une étude publiée en 2009 par Capgemini et l’association européenne de management et marketing financiers qui placent la France en-dessous de la moyenne européenne sur le plan tarifaire.
La FBF fait valoir des différences entre profils de consommateurs en Europe et souligne que le Français « est un grand utilisateur de services bancaires », « avec des attentes exigeantes en termes de qualité et de diversité ». La Fédération plaide également pour une prise en compte « globale » de la relation entre banque et client, qui intègre notamment le faible niveau des taux d’intérêt en France, « parmi les plus bas d’Europe ».
Le rapport pointe par ailleurs un autre problème, général à l’UE: la fiabilité des conseils, souvent faussée par des conflits d’intérêts.
Les employés chargés de vendre des produits de banque sont motivés par des commissions ou des bonus qui les incitent à placer ceux conseillés par leur établissement, même s’ils ne sont pas les mieux adaptés aux demandes de leurs clients.
Tous ces obstacles sont autant d’entraves pour les consommateurs, qui ne sont pas en mesure de comparer et hésitent à changer de banque. La Commission juge ces pratiques inacceptables, mais elle n’envisage pas d’agir et ne formule aucune menace. Elle veut juste sensibiliser les consommateurs et va sommer les autorités nationales de prendre des mesures pour mettre un terme aux pratiques qui violent les règles communautaires.
L’enquête a porté sur 224 banques de l’UE représentant 81% du marché.
« Ces informations se révéleront inutiles si elles ne sont pas suivies de mesures concrètes et rapides », a averti Monique Goyens, directeur général du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), dans un communiqué.