Photo The Guardian

À l’image de ce qui se produit en Allemagne ou en Autriche, Jean-Claude Juncker a présenté un programme de « grande coalition » aux députés. Désormais élu, il a jusqu’à la fin du mois de juillet pour constituer son équipe.

Pendant une trentaine de minutes, Jean-Claude Juncker a exposé aux députés, mardi 15 juillet, les principaux axes du programme qu’il compte développer une fois à la tête de la Commission européenne.

Les idées détaillées sont le résultat de plusieurs jours de négociations avec les différentes familles politiques, aucune ne disposant de la majorité à elle seule au sein de l’hémicycle. Le groupe du Parti populaire européen (PPE), auquel appartient M. Juncker, ne détient que 221 sièges sur les 751.

Les lignes directrices proposées par le nouveau chef de l’exécutif reflètent ainsi le compromis noué avec le groupe des socialistes et démocrates européens (S&D, 191 sièges). Des concessions ont aussi été faites aux Libéraux (ALDE, 67 élus).

Pour tenter de convaincre les réfractaires, l’ancien Premier ministre luxembourgeois a pris soin d’envoyer un document explicatif d’une quinzaine de pages, traduit dans toutes les langues de l’UE, à chacun des élus.

Économie et finances

• 300 milliards d’euros d’investissements publics-privés d’ici trois ans dans l’économie réelle. Une mesure à prendre avec des pincettes puisque le document laisse entendre qu’il s’agit avant tout de mieux utiliser l’argent existant. Une recapitalisation de la Banque européenne d’investissement (BEI) est toutefois évoquée, même si elle n’est pas chiffrée. En 2012, 10 milliards d’euros avaient déjà été injectés au capital de la BEI pour cofinancer des projets d’infrastructures.
• En lien avec ces investissements, Jean-Claude Juncker souhaite ramener la part de l’industrie de 16 à 20% dans le PIB communautaire.
• Il propose aussi de stimuler le marché unique du numérique en harmonisant les réglementations des télécoms, du droit d’auteur, de la gestion des ondes radio, et de la protection des données. Il estime le gain à 250 milliards d’euros sur cinq ans.

Social

• “Révision ciblée” de la directive sur le détachement des travailleurs. Malgré la réforme de la fin de l’année 2013, les socialistes, en particulier français, ont poussé pour que le chantier soit à nouveau ouvert afin de réduire un peu plus les possibilités d’abus.
• Extension de la garantie jeunesse de 25 à 30 ans. Cette disposition existe toutefois déjà. Chaque État est libre de la mettre en oeuvre.
• Encourager les États à mettre en place un salaire minimum.

Énergie

• Miser sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Lire  l’article.
• Renforcer l’indépendance de l’UE, pour qu’elle soit “capable d’avoir accès” à d’autres ressources rapidement si les prix fixés par un partenaire deviennent trop élevés. Un message à peine voilé à l’intention de la Russie.

Institutions

• Nommer un commissaire, qui aura le titre de vice-président, pour gérer la simplification et l’allègement de la législation européenne.
• Réformer certaines procédures, comme celle d’autorisation des OGM, qui permet à la Commission d’autoriser une culture alors qu’une majorité d’États y est opposée.
• Les contacts entre lobbyistes, commissaires ou représentants de la Commission européenne devront être publics. Le registre de transparence des institutions, qui existe depuis 2010, deviendra obligatoire,

Accord de libre-échange avec les États-Unis :

• Jean-Claude Juncker s’est engagé à s’opposer à un abaissement des normes européennes. Il refuse également que les données personnelles soient incluses dans le traité. De plus, il rejettera la mise en place de juridictions qui règleraient les litiges entre entreprises et États et empiéteraient sur les systèmes nationaux.
• Pour satisfaire aux demandes des Verts, M. Juncker a insisté sur le renforcement de la transparence. L’accès des députés aux documents sera plus grand.  L’UE n’a rien à cacher, a insisté le futur président de la Commission.

Élargissement et immigration :

• «Aucun élargissement d’ici 2019”, a assuré M. Juncker. Même si les négociations avec les pays candidats à l’UE, en particulier les Balkans, se poursuivront. Aucune allusion directe à la Turquie.
• Mise en place d’une politique migratoire européenne calquée sur les modèles américain ou canadien, qui permettent de faire venir des personnes pour répondre aux besoins de l’économie et “d’attirer les talents”.

Marathon jusqu’au 1er novembre

Un peu avant 13h, à l’issu d’un vote à bulletin secret, Jean-Claude Juncker a été officiellement élu à la présidence de la Commission européenne, avec 422 voix pour, 250 contre et 47 abstentions.

Parmi les partis français, l’UMP, et l’UDI-Modem ont voté en sa faveur. Le Front national et le Front de Gauche ont voté contre, et le PS s’est abstenu. Les Verts sont divisés, José Bové ayant soutenu le Luxembourgeois.

M. Juncker doit désormais constituer son équipe, le « collège des commissaires ». Lors de sa conférence de presse finale, il a pointé du doigt le manque de femmes parmi les noms proposés par les capitales.

L’objectif est d’arrêter une liste, et une répartition des portefeuilles, d’ici la fin du mois de juillet. Les 27 prétendants seront ensuite auditionnés par les députés entre le mois de septembre et le début du mois d’octobre. L’ensemble de l’équipe devra enfin être adoubé par le Parlement en séance plénière. La nouvelle équipe prendra ses fonctions le 1er novembre. Si tout va bien.

Source : Contexte 15/078/2014

Synthèse des principales propositions

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