Les révélations des Panama papers ont relancé le débat autour du statut des lanceurs d’alerte et de leur protection. / Robsonphoto/Fotolia
Un projet de loi visant à protéger ceux qui rendent publiques des informations utiles à l’intérêt général sera débattu courant juin.
Les révélations des Panama papers ont relancé le débat autour du statut des lanceurs d’alerte et de leur protection. Le 21 mars, Stéphanie Gibaud, ancienne cadre d’UBS licenciée pour avoir refusé de détruire des données compromettantes, a dénoncé dans une tribune sur Médiapart leur manque de protection. « Je n’ai extorqué personne, je n’ai rien volé, je n’ai jamais menti, j’ai aidé des fonctionnaires de mon pays à décrypter des mécanismes et des processus qui leur étaient inconnus, j’ai répondu à des questions, j’ai communiqué ce qu’il m’a été demandé, mais l’État Français m’a abandonnée. » En mars 2015, les prud’hommes ont toutefois condamné la banque à lui verser 30 000 € pour harcèlement moral.
La création d’une Agence à l’étude
Un projet de loi dit « Sapin II » vise à combler cette lacune. Il sera débattu à l’Assemblée nationale courant juin. Il comprend notamment la création d’une Agence nationale de lutte contre la corruption destinée à protéger les lanceurs d’alerte. Celle-ci serait chargée, entre autres, de veiller à leur anonymisation. Le texte prévoit également une prise en charge de leurs frais de justice en cas de poursuite.
« Certaines de nos recommandations restent malgré tout sans réponse, regrette Nicole Marie Meyer, chargée de mission alerte éthique pour l’ONG Transparency International France. L’agence ne sera pas indépendante. Il n’y aura pas de garantie de réparation intégrale. La question des sanctions pénales en cas d’entrave au signalement ou de représailles reste en suspens alors que dans de nombreux pays une telle réglementation a été mise en place. » Transparency International travaille actuellement sur un projet de maison pour accueillir et accompagner ces hommes et ces femmes qui mettent sur la place publique des fichiers confidentiels.
Des lanceurs d’alerte américains rémunérés
Aux États-Unis, les lanceurs d’alerte sont rémunérés. Bradley Birkenfeld, ancien employé d’UBS avait perçu près de 100 millions d’euros. Pour Transparency International, verser une rémunération va à l’encontre même du principe de l’alerte. « Toute la législation européenne repose sur le caractère désintéressé de cet acte », affirme Nicole Marie Meyer, pour qui la bonne réponse est une législation globale.
Michel Sapin a de son côté évoqué la question mardi 5 avril au soir lors de l’émission Cash Investigation sur France 2. « Le lanceur d’alerte ne le fait pas pour être rémunéré, mais parce qu’il considère que c’est l’intérêt général et que c’est son devoir de le faire. » Le ministre des finances est en revanche favorable à la rémunération des personnes qui sortent des informations utiles au fisc. Leur dédommagement sera encadré, a-t-il annoncé, car « il ne s’agit pas de rémunérer n’importe quoi ou n’importe qui dans n’importe quelles conditions ».