Le Premier ministre a repris les propositions du médiateur Jean-Patrick Gille, qui a recommandé de différer la mise en application du point le plus contesté de la convention Unedic, alors que la mobilisation des intermittents se durcit.
Opération déminage. Dans une allocution d’une prudence extrême, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi en fin de journée qu’il reportait la mise en application du point le plus contesté de la convention Unedic, le différé d’indemnisation qui a cristallisé la mobilisation des intermittents ces dernières semaines. Une proposition destinée à laisser le temps de bâtir une «nouvelle donne» pour le régime et puisée dans le rapport qui lui a été remis dans l’après-midi par le député PS d’Indre-et-Loire Jean-Patrick Gille. Le Premier ministre a pris soin de commencer son discours en promettant l’agrément de l’intégralité de l’accord sur l’assurance-chômage, qui ne concerne pas seulement les intermittents. Et ce afin de donner des gages aux partenaires sociaux ayant signé ledit accord.
Une annonce insuffisante pour la CGT-Spectacle, qui a qualité de «mesurettes» les déclarations de Manuel Valls. Et d’annoncer un «probable préavis de grève» pour le 1er juillet. «Il est probable que nous déposions un préavis de grève», «on verra quelle forme il prendra», car «l’épée de Damoclès est toujours là, c’est une manoeuvre pour passer l’été», a déclaré le secrétaire général Denis Gravouil lors d’un point de presse.
Le Syndeac, syndicat des employeurs du spectacle, s’est lui dit «partagé», jugeant que «la porte était entrouverte» pour une sortie de crise malgré des «inquiétudes». «Nous sommes partagés. D’un côté il y a des éléments très positifs» avec «un budget préservé pour le domaine de la création» et le fait que «l’on crée des conditions assez précises de dialogue d’une autre nature que ce qui nous était jusque là offert, en remettant à plat l’ensemble du système de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle», a dit à l’AFP Fabien André, chargé de mission au Syndeac (Syndicat des entreprises artistiques et culturelle).
«On fera tout pour que la promesse de ces discussions concrètes qui abordent le fond du sujet, cette réforme indispensable depuis plus de dix ans, donne un gage de sortie de crise», a-t-il ajouté. «A côté de ça, les éléments moins positifs, qui peuvent nous laisser circonspects, c’est quand on voit que l’Etat s’aventure sur la piste d’un partage du financement de la protection sociale», a-t-il dit.
Chargé le 8 juin par le Premier ministre d’une mission de médiation dans le conflit des intermittents, Jean-Patrick Gille, député PS d’Indre-et-Loire a quant à lui remis ce jeudi en fin d’après midi son rapport (voir ci-dessous) à Manuel Valls. Ce dernier préconisait deux pistes pour éviter le blocage des festivals de l’été et sortir du bras-de-fer en cours.
La première consistait, au stade de l’agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage, à différer au 1er octobre prochain la mise en application de l’ensemble des modifications apportées aux annexes VIII et X (celles concernant les intermittents); la seconde option, privilégiée par le rapporteur et donc reprise par Manuel Valls, consisterait à «différer de six mois la seule disposition portant sur le différé d’indemnisation». C’est cette piste qu’a donc explicitement prônée le Premier ministre, posant le principe d’une neutralisation du différé dans les mois à venir, le temps d’engager une «nouvelle donne» pour le régime des intermittents.
En clair, il s’agit pour le gouvernement de faire pression sur les partenaires sociaux pour qu’ils acceptent que la disposition la plus controversée de l’accord, celle concernant l’allongement du délai de carence entre le versement des cachets et la perception des allocations-chômage, ne soit pas appliquée dans l’immédiat. Ce qui laisserait le temps de mettre en place «les conditions d’une discussion loyale» entre tous les interlocuteurs – partenaires sociaux, représentants des intermittents et des employeurs du secteur culturel, gouvernement -, pour remettre à plat le statut des intermittents et «casser la mécanique des crises à répétition».
Pour l’occasion, une commission de trois personnalités a été chargée de faire des propositions avant la fin de l’année: Hortense Archambault, qui a codirigé le Festival d’Avignon, Jean-Denis Combrexel, ancien directeur général du Travail, et Jean-Patrick Gille, le député PS à peine sorti de sa médiation.
Comme ce report aura un coût pour l’assurance chômage, le Premier ministre s’est engagé à ce que l’Etat finance la différence. Il aussi promis le maintien des crédits du spectacle vivant en 2015, 2016 et 2017. «C’est un effort très significatif dans cette période de diminution de la dépense publique et il atteste de l’importance que nous accordons à la création culturelle», a-t-il indiqué.
René Solis
Source Libération AFP 19/06/2014
Intermittents : Manuel Valls donne des gages au Medef
Le premier ministre a tenté d’apaiser les intermittents avec des compensations financières mais il a annoncé l’agrément de l’accord du 22 mars.
De l’argent pour apaiser les tensions, il fallait oser. Que propose Manuel Valls, ce soir, pour répondre à la mobilisation des intermittents du spectacle après avoir accusé réception du rapport du médiateur Jean-Patrick Gille à 17 heures ?
Signer l’accord du 22 mars alors que des banderoles « Non à l’agrément » flottent encore sur un bon nombre d’édifices en France, dont l’échafaudage de la Philharmonie en construction à Paris. Argument du premier ministre : respecter l’accord auquel sont arrivés les partenaires sociaux. Sauf que la majorité des organisations d’employeurs du spectacle ne sont pas membres des organisations interprofessionnelles : Medef, CGPME et UPA., dixit le rapport d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques rendu par Jean-Patrick Gille à l’Assemblée en avril 2013. Ce faisant, l’Etat donne des gages au Medef qui ne va pas voir d’un bon oeil son intrusion dans le débat mais pourra se féliciter de faire l’économie d’une discussion avec tous les partenaires concernés.
Lancer une nouvelle mission pour engager une « nouvelles donne » sur les intermittents. A sa tête : Hortense Archambault, ancienne co-directrice du Festival d’Avignon, Jean-Denis Combrexel, ancien directeur général du Travail, et Jean-Patrick Gille, député PS actuel médiateur qui se voit donc prolongé jusqu’à la fin 2014. Ce devrait prendre la forme d’une discussion tripartite Etats-partenaires sociaux-intermittents sur l’ensemble des questions liées à l’intermittence (lutte contre les abus et la permittence, professionnalisation, etc.).
Sauf que nombre d’études sérieuses ont déjà réalisées depuis dix ans sur les intermittents du spectacle, dont celle commandée par le Syndeac sur l’indemnisation des professionnels du spectacle et qui a fait son petit effet au Sénat le 4 juin dernier.
Reporter le « différé d’indemnisation », une des mesures les plus controversées du texte qui, en allongeant le délai de carence entre le versement des cachets et la perception des allocations-chômage risquait de laisser un bon nombre d’intermittents sans revenus pendant plusieurs semaines. Un conseil que lui a donné le médiateur, Jean-Patrick Gille. Lequel affirme, ce soir : » Il faut signer l’armistice pour se mettre autour de la table »
Sauf qu’en attendant, c’est l’Etat qui devra compenser l’effet de ce différé. Ce qui équivaut à remplacer la solidarité interprofessionnelle par la solidarité nationale. Alors même que les intermittents défendent un régime par mutualisation, l’Etat vote un système assurantiel individuel et se porte garant pour les précaires. Mais temporairement : pour six mois uniquement.
« Le fonds « social » d’Etat est fléché. Il doit pallier le manque de revenu dû à la carence (différé), mais exclusivement pour les annexes 8 et 10. Encore ne s’agit-il que d’une annonce pour tenter de désamorcer la mobilisation. Nous sommes face à l’application du pacte de responsabilité » qui prévoit 2 milliard d’économie sur l’assurance chômage, ce que l’accord du 22 mars met en ouvre (à hauteur de 400 millions d’économie dès 2014, le reste à suivre). Il y’a donc un accord parfait quand aux objectifs : réaliser des économies sur le dos des précaires et inciter à l’emploi non choisi, dans n’importe quelle conditions. il s’agit d’aller vers le plein emploi précaire. » , décrypte la Coordination des intermittents d’Ile-de-France.
L’Etat annonce le « maintient intégral des crédits 2015, 2016, 2017 de la création du spectacle vivant », d’après Jean-Patrick Gille. Ce faisant, il tente de faire valoir l’intérêt particulier qu’il porte à la culture. Sauf qu’en période de coupes drastiques dans le budget de la culture, cette décision revient à mettre en concurrences les différents domaines culturels : le spectacle vivant contre la patrimoine, par exemple.
Manuel Valls en appelle à la responsabilité de chacun pour contrer les annulations de festivals. C’est oublier que ces annulations pénalisent en premier ceux qui ont préparé les dits spectacles.
« Pour le moment, la seule piste évoquée est l’agrément et la table ronde réunissant tout le monde. Hier au comité de suivi, cette éventualité a été balayée par tous. Nous avons parlé de provocation, d’opération communication, qu’une table ronde était acceptable uniquement si l’agrément n’était pas donné. De toute façon, si la table ronde était nécessaire, pourquoi ne l’ont ils pas imposé AVANT ? », précise encore, à chaud, la Coordination des intermittents.
D’ors et déjà, un préavis de grève est lancé pour le 1er juillet. La CGT spectacle évoque des « mesurettes ».
Communiquer sur les efforts financiers en faveur du spectacle vivant en pleine politique d’austérité, en appeler à la responsabilité des intermittents alors même que le gouvernement refuse d’entendre leurs propositions, c’est à la fois renvoyer les intermittents dans leurs cordes et prendre le parti de rendre leur mouvement impopulaire auprès du contribuable, qui va être ravi de « payer à la place du Medef ». Aussi impopulaire que celui des cheminots…
C’est prendre aussi le risque d’ouvrir un nouveau front au Parti socialiste, dont certains parlementaires, sénateurs,élus, avaient pris position contre l’agrément. C’est enfin refuser d’assumer sa propre responsabilité dans les annulations de festivals. Et tenter d’acheter la paix, le temps de l’été.
Source Politis : 19/06/2014
Valls « recule » pour désamorcer le conflit avec les intermittents
Le premier ministre propose que l’État prenne à sa charge la principale mesure de la convention d’assurance-chômage à l’origine du conflit actuel.
A trop vouloir ménager la chèvre et le chou, on mécontente souvent tout le monde… Pour désamorcer un mouvement qui menaçait les festivals de l’été, le gouvernement a décidé de suspendre la mesure de la nouvelle convention d’assurance-chômage qui crispait le plus les intermittents: l’allongement du différé d’indemnisation (délai avant de percevoir l’allocation chômage). «Le nouveau différé ne s’appliquera pas» au 1er juillet comme prévu, a annoncé Manuel Valls jeudi. Une bonne nouvelle pour les intermittents. Mais pas pour les finances publiques. L’Unedic (gestionnaire de l’assurance-chômage) comptait réaliser 95 millions d’économies en année pleine grâce à ce différé, et 20 à 40 millions en 2014. L’État lui compensera cette perte. C’est donc l’ensemble des Français via l’État qui payeront la facture.
Est-ce un prélude à une nouvelle répartition des rôles, où l’État serait plus présent? Il est trop tôt pour le dire. Mais le gouvernement veut revoir tout l’architecture du système, pour «bâtir un cadre enfin stabilisé et sécurisé», selon Manuel Valls. Ce seront le patronat, les syndicats, les professionnels du secteur et l’État qui s’y attelleront, et ce dès la semaine prochaine. «Tous les sujets seront sur la table» a précisé François Rebsamen, le ministre du Travail. Cette concertation sera pilotée par trois personnalités: Hortense Archambault, l’ex-patronne du Festival d’Avignon ; Jean-Denis Combrexelle, l’ancien directeur général du Travail ; et le député PS Jean-Patrick Gille. C’était bien le moins pour celui qui a fait office de médiateur ces deux dernières semaines et dont le rapport, remis en catastrophe jeudi soir, a été peu repris. Ce chantier devrait s’achever en fin d’année. Et c’est pendant toute cette période que le différé d’indemnisation sera suspendu. Le gouvernement a encore décidé de maintenir intégralement le budget consacré à la création et au spectacle vivant en 2015, 2016, 2017.
Des «mesurettes»
Reste que même avec ces gestes, le gouvernement n’a pas calmé la colère des intermittents. La CGT spectacle les a qualifiés de «mesurettes» et a appelé…. à amplifier le mouvement alors que Manuel Valls a conclu son point presse en souhaitant que les festivals se déroulent normalement! «Il est probable que nous déposions un préavis de grève» pour le 1er juillet, a déclaré son secrétaire général, Denis Gravouil. Quant au collectif des intermittents, il demande toujours le non-agrément de la convention d’assurance-chômage.
Or Manuel Valls a redit jeudi que le gouvernement allait agréer cette convention, au nom du respect des partenaires sociaux. Ce texte est en effet issu d’un accord signé par le patronat, la CFDT, FO et la CFTC. Et l’exécutif ne pouvait pas se fâcher avec eux. Sauf que là aussi, l’objectif est en partie manqué. Si FO a affiché sa satisfaction, la CFDT a protesté contre la mesure sur le différé qui «rompt l’équité entre le salariés». De fait, les cadres subiront eux pleinement un différé sur les chèques de départ. Quant au Medef, il n’a pas réagi jeudi soir. Mais gageons qu’il proposera des mesures choc, comme la révision des 193 métiers ouvrant au statut d’intermittents.
Cécile Crouzel
Source Le Figaro 19/06/2014
Intermittents : «Une manœuvre de Valls pour passer l’été»
Les propositions du premier ministre pour mettre fin à la polémique autour de la convention de l’assurance chômage sont loin de faire l’unanimité.
Son allocution était très attendue. À 19h, moins d’une heure après la réception du rapport du médiateur Jean-Patrick Gille, Manuel Valls a mis fin aux interrogations concernant l’agrément de l’accord du 22 mars sur la convention d’assurance chômage. L’accord signé par les partenaires sociaux sera bien agréé. Pour le premier ministre, une «refonte en profondeur du système est de l’avis de tous indispensable». Pour mener cette refonte, un groupe de trois experts a été nommé pour formuler d’ici la fin de l’année des propositions pour une remise à plat d’un système qui fait l’objet d’abus. Parmi ce trio, Hortense Archambault, ancienne co-directrice du festival d’Avignon. Le signal envoyé aux festivaliers est fort. Suffisant ?
Une seule mesure rencontre l’unanimité: l’annonce d’un maintien du budget de la création pour les trois prochains exercices. «Afin de promouvoir l’emploi dans le secteur culturel», le budget alloué à la création et au spectacle vivant sera «maintenu intégralement en 2015, 2016 et 2017», a annoncé en effet Manuel Valls à l’issue de la remise à Matignon du rapport du médiateur. «C’est un effort très significatif dans cette période de diminution de la dépense publique et il atteste de l’importance que nous accordons à la création culturelle», a-t-il ajouté, précisant que ses mesure répondent à l’exigence de retrouver une «sérénité nécessaire à un dialogue».
La CGT-spectacle n’a visiblement pas envie de l’entamer, elle a d’ores et déjà annoncé «le probable dépôt d’un préavis de grève au 1er juillet». «On verra quelle forme il prendra car l’épée de Damoclès est toujours là, c’est une manoeuvre pour passer l’été» a déclaré Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT-Spectacle.
Principale main tendue: l’annonce que le gouvernement prendra intégralement à sa charge la mesure la plus contestée de l’accord et ses conséquences sur le différé d’indemnisation qui sera finalement intégralement pris en charge par l’État. «Les intermittents concernés ne verront pas de changement de leur situation par rapport à la situation actuelle», a ainsi précisé Manuel Valls, allant plus loin que ce que suggérait Jean-Patrick Gille.
«Si tu agrées, prépare tes gréements, ça va valser!»
Du côté des intermittents, on dénonce, pêle-mêle, la langue de bois du chef du gouvernement, sa volonté de jouer la montre. Ou pis, de simples effets de manche pour sauver la saison des festivals. À l’annonce du maintien de la mesure, le compte twitter Interluttants, qui représente la Coordination des intérimaires, intermittents et précaires du Nord-Pas-de-Calais, a interpellé le ministre avec colère: «Si tu agrées, prépare tes gréements, ça va valser!». Même son de cloche chez la Coordination des intermittents et précaires d’Île-de-France (CIP-IDF) qui a menacé: «Valls est donc aux ordres du Medef. Nos Actions ne connaîtront pas de pause.» Le syndicat des musiques actuelles a lui tâclé: «Euh… Et c’est sans rien régler, ni écouter personne d’autre que l’Unedic et le Medef qu’on s’en sort?» Pour ce qui est du différé, ils ont encore évoqué une simple «mesure transitoire». L’acteur Samuel Churin, figure active de la Coordination des intermittents du spectacle, parle pour sa part d’un «scandale». Il va même plus loin: «Valls exhauce le rêve du Medef. Sortie de l’interprofessionnel avec caisse autonome. À vomir.»
Beaucoup de commentaires sur la twittosphère s’interrogent ce soir sur le financement ce différé d’indemnisation, soupçonnant qui pèserait sur les impôts de la population française.
Claire Rodineau
Source Le Figaro 19/06/2014
Voir aussi : Rubrique Politique, Politique Economique, Politique culturelle, Société, Mouvements sociaux,