Lopsi 2 : L'Histoire sans parole

Sanction contre les agresseurs de policiers, vidéosurveillance, vols avec violence… la Loppsi 2 détaille principalement les moyens techniques que peuvent utiliser policiers, gendarmes et juges. « Manifestez, mais ne soyez pas aveugles. Si beaucoup de bruit est fait autour des retraites, la Loppsi 2 arrive dans l’indifférence générale. Cette loi constitue un véritable carcan pour nos libertés et, pourtant, elle va être votée », s’alarme Artémis, qui liste point par point les mesures les plus contestées de la loi.

Les critiques des blogueurs portent essentiellement sur les mesures qui concernent Internet. « Dans son article 4, la loi tend à mettre en oeuvre un filtrage du Net, mesure inefficace, dangereuse pour les libertés individuelles, et qui ouvre inévitablement la porte à la censure ». Pour la Quadrature du Net, une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, « le populisme sécuritaire éclabousse le Net ». Un article décidement polémique puisque Xavier Niel, directeur du FAI Free, avait déclaré s’y opposer fermement.

La lutte contre la pédo-pornographique? Un faux prétexte

« Pour limiter l’espace de liberté qu’est Internet, il faut contrôler. Mais comment arriver à réduire à néant un espace de liberté sans avoir de contestation? C’est tout simple, grâce aux pédophiles », explique Loppsi.fr, un site qui suit l’évolution du projet de loi depuis ses débuts. « Les professionnels du Net s’accordent à dire qu’il n’y a pas de sites ou de photos pédophiles sur le Web […] Alors à quoi bon faire une liste noire des sites pédophiles? Pour protéger qui? » s’interroge-t-il. Les anti-Loppsi 2 craignent que, sous prétexte de lutter contre pédopornographie, on ne coupe l’accès à d’autres sites Internets.

« La menace que fait peser le fil­trage sur la liberté d’expression est bien sûr réelle, mais ce n’est pas, de mon point de vue, le plus ter­rible des dn gers qui nous guette avec la Loppsi, et c’est sur tout un agu ment qui ne pèse rien ou presque face à la légi time émotion sus ci tée par le crime pédophile, s’inquiète pour sa part RedWriteWeb France. Le fil trage, en réa lité, est probablement la meilleure chose qui puisse arriver aux pédophiles ». Et d’inviter ses lecteurs à consulter l’étude sur « Le commerce de la pédopornographie de 2000 à 2010 », étude qui l’a amené à cette conclusion.

La captation des données informatiques à distance

L’article 23 permettra d’installer des « mouchards » au sein même des ordinateurs. La mesure prévoit que ces « écoutes » informatiques seront rigoureusement encadrées par les juges d’instruction, mais ces précautions ne rassurent pas les sceptiques, parmi lesquels très sérieuse Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

Guillaume Champeau, de Numerama, pointe la contradiction: « Eric Ciotti, député UMP chargé de la sécurité, a demandé à ce que l’on fasse confiance au juge d’instruction pour encadrer les cas où l’installation des mouchards pourra être autorisée. Mais c’est oublier que le gouvernement prévoit justement la suppression du juge d’instruction, ce qui donnera au Procureur de la République seul le pouvoir d’encadrer ces dispositifs! » La Blogueuse Julie Jacob se veut plus nuancée: « Ceci ne pourrait intervenir que dans le cadre d’une information menée pour des délits ou crimes graves (terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d’armes et de stupéfiants, enlèvement, par exemple) relevant de la criminalité organisée. »

D’autres sont plus radicaux. « Grâce à Loppsi 2, un flic pourra bientôt fouiller toutes les données présentes sur votre PC. Toutes. Il pourra lire vos frappes clavier. Et activer le micro, la webcam, pour pouvoir vous regarder, vous écouter », s’indigne SuperNo. Et de grincer: « Les dictateurs en ont rêvé, Sarkozy l’a fait! »

Selon toutes probabilités, la loi va être votée, mais tout n’est pas scellé, comme l’explique Jérémie Zimmermann pour la Quadrature du Net: « Les sénateurs ont encore une chance de se ressaisir et de rejeter l’article 4 de la Loppsi. » Réponse vendredi.

COMMENT FAIRE PASSER LE FOURRE TOUT SÉCURITAIRE

Nouvel Observateur

En février dernier, avant les régionales, un certain nombre de mesures directement liées à l’actualité avait déjà été greffées à un texte déjà conséquent. Le couvre-feu pour les mineurs de treize ans entre 23 heures et 6 heures, le renforcement du dispositif de contrat de responsabilité parental, ou encore l’aggravation des peines encourues pour les vols commis à l’encontre de personnes vulnérables, avaenit été intégrés, juste après l’assassinat d’un couple de retraités. Un nouveau délit de distribution d’argent à des fins publicitaires sur la voie publique, en pleine affaire Rentabiliweb, était venu gonfler Loppsi 2 devant les députés.

Dès ce mardi, les sénateurs devaient s’intéresser aux nouveaux amendements proposés par le gouvernement, à savoir :

. Une « période de sûreté de trente ans ou une peine perpétuelle incompressible » pour les assassins de personnes dépositaires de l’autorité (policiers, gendarmes)

. « Donner au procureur la capacité de saisir directement le tribunal, sans passer par le juge des enfants, dans les affaires les plus simples et pour les mineurs déjà connus de la justice

. « Les délinquants auteurs de violences aggravées se verront appliquer des peines planchers dès le premier acte de violence, sans attendre la récidive ». Serge Portelli, vice-président au tribunal de Paris, président de la 12e Chambre correctionnelle, dénonce dans son blog « une atteinte grave aux principes démocratiques et à la nécessaire séparation des pouvoirs ».

. « L’élargissement de la surveillance judiciaire par bracelet électronique » pour les personnes condamnées en état de récidive légale à une peine supérieure ou égale à cinq ans d’emprisonnement.

. La vente aux enchères des biens des délinquants saisis à la suite des interpellations, pour « frapper au portefeuille les caïds des cités en les privant des biens acquis en toute illégalité, explique Brice Hortefeux.

Ces amendements s’ajoutent à une longue série de mesures de renforcement de l’arsenal répressif dont dispose l’autorité publique.

La multiplication des fichiers suivie de près par la CNIL

La CNIL, institution indépendante chargée de contrôler l’utilisation des données personnelles, a formulé des réserves sur certaines dispositions de Loppsi 2. Elle estime que les fiches Judex et Stic des personnes ayant fait l’objet une mise à jour du type classement sans suite, absence d’infraction ou infraction insuffisamment caractérisée, ne soient plus consultables.

La commission nationale de l’informatique et des libertés dénonce également l’utilisation d’outils de captation dans les points publics d’accès à Internet, qui présente selon elle « un caractère particulièrement sensible puisqu’elle conduit à placer sous surveillance l’ensemble des postes informatiques mis à disposition du public. » Elle rappelle qu’une telle pratique doit répondre à des conditions exceptionnelles, et que la loi impose la traçabilité des accès aux outils de captation. La Cnil met également en cause un article de Loppsi 2 prévoyant la mise en place de logiciels de rapprochement judiciaire.

Enfin la Cnil critique les mesures sur la vidéo-surveillance (ou « vidéo-protection » dans le texte), qui donnent la possibilité aux autorités publiques de déléguer l’exploitation de leur système à des opérateurs publics privés, notamment à l’étranger, rendant impossible tout contrôle de l’utilisation des données personnelles..

Internet dans le collimateur de Loppsi 2

La toile n’est pas en reste. Le texte crée un délit d’usurpation d’identité sur internet. Si la mesure paraît légitime, reste à voir comment elle s’applique. Le site spécialisé Numerama pointe d’ailleurs « le risque qu’une telle disposition puisse viser également les caricatures et les faux profils ‘humoristiques’, créés sans véritable intention de nuire, mais qui peuvent ‘porter atteinte à son honneur ou à sa considération’. »

Loppsi 2 prévoit l’installation de dispositifs d’enregistrement de l’activité d’ordinateurs, sorte d’écoute informatique, encadrée par le juge d’instruction (avant sa suppression), et réservée à certains types de crimes et délits, parmi lesquels le « délit de solidarité » ou la « non-justification de ressources correspondant au train de vie », explique Numerama.

Le site spécialisé s’interroge également sur le filtrage des sites pédopornographiques et rappelle que cette mesure fait l’objet de nombreux amendements visant à rétablir l’obligation, pour bloquer un site via un fournisseur d’accès, de passer par un juge. Le site déplore également l’inefficacité d’une telle mesure contre les pédocriminels, « qui ne passent pas par les méthodes traditionnelles d’accès au web », et redoute l’extension à l’avenir de cette procédure à d’autres types de délits.

« Ethylotests anti-démarrages » et « cartons jaunes »

Le projet de loi instaure la confiscation du véhicule en cas de conduite sans permis de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de grand excès de vitesse. Le trafic de points de permis sera puni d’une peine de 6 mois de prison et/ou de 15.000 euros d’amende. Les bars et discothèques auront pour obligation de mettre à disposition de leur client des dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique. Des dispositifs d’éthylotests anti-démarrages pourront être imposés dans certains cas. Les peines encourues en cas de délit de fuite sont aggravées.

Au premier incident dans les tribunes des stades et leurs abords, Brice Hortefeux souhaite la délivrance d’un « carton jaune », avec application d’une ou plusieurs mesures individuelles, telle une interdiction administrative de stade dont la durée « est passée de trois à six mois » et pouvant atteindre un an « en cas de réitération dans les trois années » par mesure judiciaire. Outre le « carton jaune », si besoin est, « on n’attendra pas la fin de la saison pour sortir le rouge », a par ailleurs prévenu l’Intérieur. Ainsi, la mesure d’interdiction administrative de stade pourra s’assortir d’un « couvre-feu supporteurs », par arrêté préfectoral prohibant non seulement l’accès au stade où est programmée une rencontre, mais même de s’en approcher dans le cas d’un supporteur du club visiteur, afin d’assurer « l’ordre public également à la périphérie ».

« Carton rouge » encore: la possibilité de « suspendre » les clubs de supporteurs dont les membres se montreraient particulièrement agressifs. Pour les clubs, le « carton rouge » pourra imposer une « billetterie limitée » ou encore un « huis-clos total ou partiel décidé par l’Etat »

Mobilisons nous

Cette loi nous concerne tous dans notre quotidien puisqu’elle risque d’entraîner censure, création de milices civiles… comme nous l’explique Liliane Baie dans son billet:

 » soyons clairs, il s’agit d’une loi destinée à rendre plus efficace l’action de la police. Ce projet de loi comprend pas moins de 48 articles, qui vont du développement des drones, et de la possibilité d’une censure sur internet, à l’attribution de missions de police à la police municipale, en passant par celui de la prescription de caméras de vidéo-surveillance, d’utilisation par la police des véhicules réquisitionnés en cas d’infractions graves (avant même le jugement) et par le développement d’une réserve civile de la police et d’un service volontaire citoyen de la police nationale ( qui évoque une milice privée, comme le précise Jean-Pierre Dubois dans l’éditorial de la revue de la LDH « H&L » numéro 150 : « Sécuritaire : ces outils qui vous veulent du bien »). « 

Par ailleurs, le temps d’examen et d’amendement de la loi est très court, et on peut s’apercevoir qu’aucun débat public ni médiatique n’a été mené sur ce sujet très alarmant, alors que l’actualité sociale était dominée par la lutte contre la réforme des retraites, autre sujet sensible.

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Commentaire

Sans qu’ils s’en rendent compte les français vont se réveiller ligottés… L’affaire Bettencourt nous a déjà montré que l’égalité en France n’était qu’un mythe, la déchéance de nationalité créera des citoyens de seconde zone… LOPSI2 enterre la liberté... Il reste la fraternité celle du peuple, celle qui fait les révolutions, la solidarité… Cette fraternité, le pouvoir cherche à la détruire par les discours de haine et d’exclusion. Pourtant les journées du 4 et 7 septembre ont montré que la fraternité est encore là …

Maryvonne Leray

Voir aussi : Rubrique Société Montée de la violence policière, rubrique  Justice Le SM dénonce un fourre tout législatif, Médias, Médias banlieue et représentations, Une piètre image de la France,