Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour l’ancien ministre Charles Pasqua et l’entreprise Total dans l’enquête sur des malversations présumées au sein du programme onusien en Irak «Pétrole contre nourriture», a-t-on appris lundi de sources proches du dossier.

L’enquête, ouverte en 2002, s’était orientée vers diverses personnalités françaises soupçonnées d’avoir perçu au début des années 2000 des commissions occultes sous forme d’allocations de barils de pétrole du régime irakien de Saddam Hussein, en violation du programme de l’Onu «pétrole contre nourriture». Au total, 20 personnes physiques, dont l’une est décédée depuis, et deux entreprises, Total et Vitol, ont été mises en examen dans ce dossier. Le parquet de Paris avait déjà pris des réquisitions en septembre 2009 mais un nouveau juge chargé de l’enquête, Serge Tournaire, avait finalement mis en examen le 27 février le groupe Total en tant que personne morale pour corruption d’agent étranger, complicité et recel de trafic d’influence. Cette décision a relancé l’enquête et amené le parquet à prendre de nouvelles réquisitions. Le parquet a notamment considéré que l’enquête n’avait pas permis de démontrer que le patron de Total, Christophe de Margerie, s’était rendu complice d’abus de biens sociaux et que M. Pasqua s’était livré à du trafic d’influence. Il a requis «en milieu de semaine dernière» un non-lieu en leur faveur, de même que pour Total en tant que personne morale, selon ces sources.

Il revient désormais au juge Tournaire de décider leur éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel. Au coeur de cette investigation se trouve la politique de pots-de-vin et de surfacturation imposée par le régime de Saddam Hussein pour contourner le programme onusien permettant à Bagdad de vendre du pétrole en échange d’aide humanitaire et de produits alimentaires. L’enquête s’est orientée vers des personnalités françaises susceptibles d’en avoir bénéficié, dont M. Pasqua, son conseiller diplomatique, Bernard Guillet, ou encore l’homme d’affaires proches des anciens dirigeants irakiens, Claude Kaspereit.

AFP

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