Le risque planait sur la boucle ferroviaire que le groupe Bolloré construit en Afrique de l’Ouest. En moins de deux semaines, il a pris forme. Le 5 novembre, l’avocat parisien Jean-Georges Betto a envoyé à la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, le plus important tribunal arbitral au monde, une demande d’ouverture d’une procédure contre le Bénin et le Niger pour le compte de son client, le bureau d’étude français Geftarail, et de sa filiale basée au Niger, Africarail. « L’objectif est clair : faire stopper les travaux car leur poursuite aggrave le préjudice », explique un proche.
Deux semaines plus tard, le 19 novembre, la cour d’appel de Cotonou imposait, dans le cadre d’une procédure lancée par le groupe Petrolin de Samuel Dossou-Aworet, « la cessation par Bolloré Africa Logistics de tous travaux entrepris sur le site de l’OCBN [Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports] à Cotonou » et ordonnait « tant à l’État béninois qu’à Bolloré Africa Logistics de s’abstenir de tous travaux sur les composantes du projet « Épine dorsale » [programme de développement des infrastructures du Bénin] également ».
Droits
Geftarail comme Samuel Dossou-Aworet revendiquent des droits sur le chantier de construction et de rénovation de la ligne de chemin de fer reliant les capitales béninoise et nigérienne.
Lancé en avril 2014 par le groupe Bolloré sans la moindre autorisation juridique, celui-ci a depuis été formalisé par une concession en bonne et due forme, signée le 13 août 2015 par les deux États africains et le groupe français.
Mais Geftarail met en avant un protocole d’accord signé en janvier 1999 avec le Bénin, le Niger et le Burkina, rejoints en août 2000 par le Togo. Ce document lui donne notamment, selon le préambule des statuts de la société concessionnaire Africarail, créée en 2002 par les États concernés et Geftarail, le « droit de construire et d’exploiter les ouvrages d’art et les infrastructures ferroviaires sur l’axe Kaya (Burkina) – Niamey (Niger) – Parakou (Bénin) – Aného (Togo) – Ouidah (Bénin) ».
Samuel Dossou, de son côté, estime détenir également des droits sur la ligne développée par le groupe Bolloré, à la fois via le programme « Épine dorsale » mais aussi via une notification d’attribution provisoire de concession accordée (en 2010) par le Bénin et le Niger dans le cadre de la privatisation de l’OCBN.
Côté nigérien, près de 140 kilomètres de rail ont été construits
Retournement brutal
Joint par Jeune Afrique, Ange Mancini, conseiller de Vincent Bolloré, a réagi à la sentence de la cour d’appel de Cotonou en concédant que le groupe français « arrêtera les travaux dès que la décision nous aura été signifiée ».
Chargé du dossier de la boucle ferroviaire, il explique : « nous n’allons pas nous mettre en situation de risque juridique », même si « nous sommes surpris par ce retournement brutal, avec un arrêt qui dit l’exact inverse de ce qui avait été dit en première instance, un an plus tôt ».
Côté nigérien, près de 140 kilomètres de rail ont été construits. Mais l’OCBN appartenant à la fois au Bénin et au Niger, difficile de penser que cette partie-là du chantier ne sera pas également affectée. Niamey, Cotonou, Bolloré et leurs conseils ont-ils sous-estimé le risque juridique entourant les négociations ?
« Non, nous étions conscients de ces dossiers », explique Amadou Boubacar Cissé, ministre du Plan du Niger jusqu’en septembre dernier, impliqué de longue date dans le projet de boucle ferroviaire. « Mais la conclusion était que cela n’affecterait pas la mise en œuvre du projet », explique celui qui est désormais dans l’opposition et qui dénonçait encore récemment sur le site de Jeune Afrique les accords « déséquilibrés » signés avec Bolloré.
Dossier vide
Les deux États africains ont été accompagnés juridiquement par un prestigieux cabinet international, grâce à un financement de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) de la Banque africaine de développement. Et Hogan Lovells n’a jamais semblé très inquiet. « Ils ont longtemps pensé que Michel Bosio, l’expert ferroviaire fondateur de Geftarail, n’irait pas jusqu’à l’arbitrage, considérant que son dossier juridique était vide et que les États lui avaient simplement demandé de réaliser une étude de projet et un accompagnement dans le montage financier », explique une source bien informée.
« Le cas Dossou les a davantage inquiétés, mais ils ont tout de même jugé que l’adjudication provisoire dont disposait l’homme d’affaires béninois pouvait légalement être cassée à tout moment et que le projet « Épine dorsale » était un contrat léonin. »
Samuel Dossou-Aworet a entamé sa procédure au Bénin dès début 2014. À ses côtés, l’avocat parisien Stéphane Brabant, rejoint depuis peu par William Bourdon, a travaillé à une conciliation (qui a échoué).
Ayant pour principal objectif, selon ses conseils, la qualité de la réalisation de la boucle ferroviaire, Michel Bosio a quant à lui longtemps privilégié la discussion, avant d’entamer, via son ami Michel Rocard une bataille médiatique en septembre dernier. « Bolloré a trop joué la carte politique, celle des présidents, estime un familier du dossier. Cela se retourne aujourd’hui contre lui. » Toutefois, le groupe s’est en partie couvert. « Tout ce qui est antérieur à la concession de 2015, les États se sont engagés à en faire leur affaire », rappelle Ange Mancini.
Compliquée
Pour le groupe français, la situation semble toutefois très compliquée. Selon Reuters, il a mandaté des banques pour travailler sur une introduction en Bourse de son réseau ferroviaire en Afrique, avec l’objectif de lever une partie des 2,5 milliards d’euros nécessaires au chantier. Mais les décisions de la cour d’appel de Cotonou et la procédure d’arbitrage en cours devraient lui compliquer la tâche, les autorités de surveillance des marchés étant peu enclines à accorder des visas alors que des doutes juridiques subsistent.
Par ailleurs, si le groupe français a signé en août une concession allant de Cotonou à Niamey, la partie allant de Niamey au Burkina Faso n’est toujours pas attribuée et fait partie du périmètre réclamé par Geftarail. Enfin, la concession des chemins de fer détenue par Bolloré via sa filiale Sitarail en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso n’a toujours pas été renouvelée.
« Samuel Dossou comme Michel Bosio ne souhaitent pas que le groupe Bolloré soit exclu du projet, il y a donc une marge de négociation possible », estime un avocat. Ange Mancini répète que la porte reste ouverte : « Vingt pour cent de la société concessionnaire doivent être attribués à des nationaux, nous prendrons les noms qui nous seront soumis par les États. » Pas certain que cela suffise à calmer les tensions.
Samuel Dosso-Aworet, du pétrole aux infrastructures
L’homme d’affaires béninois de 71 ans vient de remporter une bataille judiciaire contre Bolloré. Si c’est dans le négoce du pétrole, notamment au Gabon, que ce proche de l’ancien président Omar Bongo Ondimba a fait fortune, il est aujourd’hui davantage consultant et investisseur.
Son groupe Petrolin, présent dans treize pays africains, revendique un chiffre d’affaires de plus de 1 milliard de dollars en 2013 (726 millions d’euros), et se diversifie dans les infrastructures.