Mort de Rémi Fraisse : non-lieu en faveur du gendarme

Rémi Fraisse a été tué par une grenade offensive lancée par un gendarme lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens. DR

Rémi Fraisse a été tué par une grenade offensive lancée par un gendarme lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens. DR

Le militant écologiste avait été tué en 2014 lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens. Son père dénonce une « justice aux ordres ».

Les juges ont délivré ce mardi une ordonnance de non-lieu en faveur du gendarme après la mort de Rémi Fraisse en octobre 2014 lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens. Cette décision est conforme à la réquisition du procureur de Toulouse.

Le jeune militant de 21 ans, passionné de botanique, a été tué par une grenade offensive. «L’ordonnance de non-lieu était inévitable car personne n’avait été mis en examen (dans cette affaire), donc ce n’est pas réellement une surprise», a indiqué l’avocat du gendarme, Me Jean Tamalet. Le maréchal des logis J., qui avait tiré la grenade présumée mortelle, avait été entendu en tant que témoin assisté le 18 mars 2016 et n’avait pas été poursuivi.

«La raison d’Etat a prévalu»

«Par ailleurs, le réquisitoire définitif réclamait un non-lieu en insistant sur les fruits de l’instruction qui concluaient à un épouvantable accident», a ajouté son avocat. Selon le réquisitoire définitif du parquet, cité par l’avocat, le gendarme n’a commis aucune faute et à aucun moment il n’a «visé qui que ce soit». «Mon client est soulagé, même s’il continue à vivre avec ce drame», a souligné Me Tamalet. Avec cette décision «il va pouvoir continuer à se reconstruire».

 

«Un jeune homme pacifique»

Mais après l’annonce du non-lieu, le père de Rémi Fraisse a dénoncé une «justice aux ordres». «La raison d’Etat de deux gouvernements successifs a prévalu alors qu’il n’y avait aucune raison puisqu’il y a mort d’homme», a réagi Jean-Pierre Fraisse.

Le parquet de Toulouse était revenu dans ses réquisitions sur la personnalité de Rémi Fraisse : «Un jeune homme totalement intégré, calme, pondéré et pacifique». «Rien dans son parcours, bien au contraire, ne met en exergue une quelconque agressivité ou acte de violence à l’encontre des institutions ou représentants des forces de l’ordre», avait-il souligné.

L’usage des grenades désormais interdit

La mort du militant écologiste a donné lieu à plusieurs passes d’armes entre politiques. Lors de sa campagne des législatives, Jean-Luc Mélenchon avait notamment visé Bernard Cazeneuve en disant «le gars qui s’est occupé de l’assassinat de Rémi Fraisse». Ce dernier était ministre de l’Intérieur lors du drame.

Depuis mai 2017, l’usage des grenades offensives de type F1 est définitivement interdit. C’est le Défenseur des droits Jacques Toubon qui avait demandé le retrait de ces grenades. Il avait également dédouané le gendarme dans la mort de Rémi Fraisse. Le projet de barrage a depuis été abandonné, mais un autre, réduit de moitié, est à l’étude. Les zadistes qui occupaient le site en ont été délogés le 6 mars 2015.

La famille du militant va faire appel du non-lieu

«La décision des juges est susceptible d’appel. Nous allons faire appel !», a affirmé Me Claire Dujardin, soulignant qu’elle était décidée à aller «au bout» de la procédure en France mais qu’elle ne se «fait pas d’illusion».

«On sait déjà comment ça va se passer», a-t-elle ajouté, rappelant dans un communiqué que ses «demandes d’acte ont toutes été refusées: absence de reconstitution, d’appel à témoins, d’auditions du préfet du Tarn»…

«Toute personne qui sait lire verra dans le dossier les incohérences, les zones à exploiter, les manquements dans les responsabilités de l’autorité civile. Toute personne découvrira aussi, les contradictions dans les auditions des gendarmes… Les juges ne s’en sont pas saisi !», a-t-elle déploré.

L’avocate est prête à porter «les faits devant la Cour européenne des Droits de l’Homme» et à demander «à ce que la responsabilité de l’Etat soit engagée».

Source AFP Le Parisien 09/01/2018

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