Mariano Rajoy a fixé un double ultimatum à Barcelone, mercredi, dix jours après la victoire du oui au référendum contesté sur l’indépendance de la Catalogne. Paul White /
Madrid a fixé un double ultimatum à Barcelone. Dix jours après la victoire du oui au référendum contesté sur l’indépendance de la Catalogne, le gouvernement espagnol a lancé, mercredi 11 octobre, un compte à rebours avant de déclencher l’article 155 de la Constitution espagnole, une procédure inédite qui permet la mise sous tutelle d’une région.
Les autorités catalanes ont jusqu’au lundi 16, 10 heures, pour dire si oui ou non elles ont déclaré l’indépendance de la région, alors que le flou reste de mise après le discours du président catalan, Carles Puigdemont, mardi soir à Barcelone. Dans une intervention particulièrement ambiguë, M. Puigdemont a en effet annoncé l’indépendance de la Catalogne avant de « suspendre » sa mise en œuvre quelques secondes plus tard.
Si les autorités catalanes annoncent à Madrid qu’elles ont bien déclaré l’indépendance ou si elles ne répondent pas, alors le gouvernement espagnol donne trois jours supplémentaires, jusqu’au jeudi 19 octobre, 10 heures, pour renoncer à cette indépendance. En cas de refus de Barcelone, Madrid enclenchera la procédure encadre par l’article 155 de la Constitution.
Mardi soir, le président catalan a réagi dans un tweet aux annonces de Madrid : « On demande du dialogue et on nous répond en mettant le 155 sur la table. Entendu » a répliqué Carles Puigdemont. « Ils ont plus peur du dialogue que de la violence », a-t-il ajouté dans un second tweet.
Une mise en application complexe
Jamais utilisé, l’article 155 de la constitution dispose que :
« Si une région autonome ne respecte pas les obligations que la Constitution ou d’autres lois lui imposent, ou agit de manière à porter atteinte gravement à l’intérêt général de l’Espagne, le gouvernement, après avertissement au président de la région autonome, et dans le cas où il n’a pas de réponse, avec l’approbation de la majorité absolue du Sénat, pourra adopter les mesures nécessaires pour le contraindre au respect de ces obligations ou à la protection de l’intérêt général mentionné. »
Le texte est à la fois clair – il envisage une mise sous tutelle de la région – et flou : il ne précise pas quelles sont les mesures possibles, ne mentionne pas la possibilité de suspendre le gouvernement ni de dissoudre le Parlement régional concerné.
Sa mise en application est, en outre, laborieuse : le gouvernement devrait présenter au président du Sénat un écrit détaillant les mesures envisagées, l’avertissement adressé au président catalan et sa réponse. La Commission générale des communautés autonomes devrait alors émettre un avis, et Carles Puigdemont disposerait d’un délai pour présenter ses réponses. Le texte serait seulement ensuite soumis au vote du Sénat, où le Parti populaire (PP, droite) dispose d’une majorité absolue, qui lui garantirait son approbation.
« Pas de médiation possible »
Ces annonces de Madrid interviennent quelques heures après le discours du chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, au Parlement. Un discours que le dirigeant du Parti populaire a voulu résolument virulent à l’encontre des autorités catalanes. « Il n’y a pas de médiation possible entre la loi démocratique et la désobéissance illégale », a martelé M. Rajoy, fermant la porte à toute médiation basée sur le référendum du 1er octobre, illégal selon Madrid.
Dans son discours d’un peu plus d’une demi-heure, il a accusé les indépendantistes d’entretenir un « conte de fées », d’être seuls responsables de la division des Catalans, entre partisans de l’indépendance et du maintien en Espagne, et d’avoir glissé vers une « radicalité, un niveau de désobéissance et des tumultes sans précédent dans l’histoire récente » de l’Espagne.
« Personne ne peut se satisfaire de ce qu’il s’est passé le 1er octobre, de cette farce électorale, et des images que cela a donné. Tout cela n’aurait pas dû se produire, mais les seuls responsables sont ceux qui ont voulu maintenir ce scrutin malgré son caractère illégal. Mesdames et messieurs, si vous cherchez des coupables, regardez du côté des vrais coupables. »
Ajoutant à la confusion de la situation, peu avant le début du discours de Mariano Rajoy, le chef du Parti socialiste espagnol (PSOE), Pedro Sanchez, a assuré qu’il avait trouvé un accord avec le gouvernement pour lancer un débat sur une réforme constitutionnelle dans les mois à venir, qui aiderait à résoudre la crise.
Source Le Monde AFP 11/10/2017
Voir aussi : Actualité Internationale Rubrique UE, Espagne, La Catalogne ensanglantée, Un régionalisme si européen, rubrique Politique,