Lettre datée du 12 janvier 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par la Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo Au nom du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo, et en application du paragraphe 5 de la résolution 2136 (2014) du Conseil, j’ai l’honneur de vous transmettre ci-jointle rapport final du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter le texte du rapport à l’attention des membres du Conseil de sécurité et de le faire publier comme document du Conseil. La Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo
Signé Dina Kawa
Rapport final du Groupe d’ experts sur la République démocratique du Congo
« Au début de cette année, l’Afrique abritait environ11,6 millions de personnes déplacées internes, soit environ 45 pour cent des déplacés dans le monde. On compte également 2 659 000 réfugiés et demandeurs d’asile à travers le continent africain. Quelque deux millions de personnes sont devenues des déplacés internes l’année dernière. »
1/ Union africaine : les personnes déracinées à l’ordre du jour du sommet historique de Kampala
Du 19 au 23 octobre 2009, Kampala, la capitale ougandaise, accueillera un rassemblement historique de responsables de pays africains. Ce sommet sera dédié au problème des personnes déracinées de force. Des chefs d’Etat et de gouvernement de tout le continent africain devraient assister à cette réunion, durant laquelle sera préparé un plan d’action. Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres sera également présent, il représentera le Secrétaire général des Nations Unies. Ce sommet vise à répondre aux causes profondes du déplacement forcé et à y trouver des solutions ; à identifier des moyens d’empêcher le déplacement forcé ; à améliorer la protection pour les personnes déracinées de force ; à renforcer les mesures visant à répondre aux besoins spécifiques des femmes et des enfants déplacés ; à concevoir des stratégies pour réduire l’impact des catastrophes naturelles en tant que cause de déplacement des personnes ; à développer des approches visant à faciliter la reconstruction de communautés émergeant après un conflit et à accroître les partenariats pour répondre au déplacement forcé à travers l’Afrique. Ce rassemblement intervient 40 ans après le tournant qu’a constitué la Convention de I’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Durant cette réunion, les participants devraient examiner aux fins d’adoption une Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance en faveur des déplacés internes en Afrique, qui constituera également le premier instrument international juridique ayant force de loi sur les déplacés d’une portée continentale. La Convention, si elle est adoptée, fournira un cadre régional global régissant la protection et l’assistance aux personnes déplacées – avant, pendant et après le déplacement.
Le phénomène du déplacement interne continue à croître sur le continent africain, alors même que le nombre des réfugiés décline progressivement. Au début de cette année, l’Afrique abritait environ 11,6 millions de personnes déplacées internes, soit environ 45 pour cent des déplacés dans le monde. On compte également 2 659 000 réfugiés et demandeurs d’asile à travers le continent africain. Quelque deux millions de personnes sont devenues des déplacés internes l’année dernière.
2/ Rencontre ministérielle à Kampala avant le sommet de l’UA sur les déracinés
KAMPALA, Ouganda, 19 octobre (HCR) – Des ministres d’Etat venant de nombreux pays africains se sont aujourd’hui rencontrés à Kampala, en Ouganda, pour répondre aux défis du déplacement forcé auxquels est confronté ce continent.
Durant les deux prochains jours, les ministres présents pour la session extraordinaire du Conseil exécutif de l’Union africaine (UA) délibèreront sur le problème apparemment insoluble concernant le déplacement forcé en Afrique et paveront la voie pour le sommet historique de l’Union africaine sur les réfugiés, les rapatriés et les déplacés. Le Haut Commissaire António Guterres, actuellement en visite au Rwanda, représentera le Secrétaire général des Nations Unies lors du sommet qui commence jeudi. Ce sommet de deux jours, qui réunira des dirigeants d’au moins 36 nations africaines, devrait adopter une Convention pour la Protection et l’Assistance des déplacés internes en Afrique, qui constituera également le premier instrument international juridique ayant force de loi sur les déplacés d’une portée continentale.
Le Premier Ministre ougandais Apolo Nsibambi a indiqué aux délégués lors de la réunion de lundi qu’il était inacceptable que l’Afrique indépendante des puissances coloniales européennes depuis plus de 50 ans continue à être le plus important générateur de réfugiés et de déplacés internes. « L’incapacité à protéger et assister efficacement ainsi qu’à trouver des solutions en temps voulu aux problèmes ayant créé ces situations de déplacement pose une menace majeure sur le développement de l’Afrique… et a de sérieuses conséquences pour sa paix et sa stabilité », a-t-il prévenu.
Le Ministre des affaires étrangères sierra-léonais Zainab Bangura a indiqué que le déplacement constituait un fléau dévastant le paysage africain et que le sommet de Kampala était un signe clair de « l’intention de l’Afrique de prendre ses responsabilités et de trouver des solutions à nos propres problèmes intrinsèques. » La Commissaire aux Affaires politiques de l’UA Julia Dolly Joiner a indiqué qu’il n’était plus possible de penser que le déplacement pouvait seulement se résoudre grâce à l’assistance humanitaire, ajoutant qu’il nécessitait des efforts conduisant à des solutions durables. « Nous sommes ici pour réfléchir aux défis spécifiques auxquels sont confrontés les déplacés et pour adopter un instrument qui ferait le lien entre les politiques existantes et les vides juridiques, renforçant et soutenant les actions individuelles et collectives des Etats membres », a-t-elle déclaré.
Chris Ache, le délégué du HCR à l’UA, a indiqué être encouragé par l’esprit de compréhension et de consensus se dégageant lorsque les délégués en sont venus au principal problème inscrit à leur ordre du jour. « Il est réellement encourageant de voir l’Afrique paver la voie, prendre ses responsabilités et s’attaquer tête baissée aux causes profondes du déplacement pour trouver la bonne solution », a-t-il affirmé. De nombreux délégués proviennent de pays ayant récemment émergé de conflits, et certains sont d’anciens réfugiés ou déplacés. Ils ont évoqué avec émotion les souffrances des déracinés et ils ont appelé à une action africaine résolue.
« Souvenons-nous de nos frères et de nos sœurs, des personnes âgées, de nos mères, des enfants et des infirmes qui sont les premières victimes de la migration forcée. Ils espèrent tous que ce sommet conduira à un effort conjoint pour alléger et/ou mettre fin à leurs souffrances », a indiqué Tarsis Kabwegyere, le Ministre ougandais responsable des questions de réfugiés et de l’assistance humanitaire.
Conseil de sécurité Distr. générale