Depuis octobre, de nouvelles règles imposaient aux fournisseurs d’accès à Internet de demander l’accord de leurs clients avant de vendre leurs données à des fins publicitaires. Un projet de résolution voté ce mercredi vise à les annuler.
Entre la vie privée des citoyens et les intérêts des opérateurs de télécommunications, le Sénat américain a manifestement fait son choix. Il a en effet voté, ce mercredi, un projet de résolution visant à abroger des règles adoptées en octobre dernier par la Commission fédérale des communications (FCC), durant la fin de mandat de Barack Obama. Ces nouvelles règles imposaient aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) d’obtenir l’autorisation de leurs clients avant de collecter et monnayer leurs données personnelles – notamment leur géolocalisation ou leur historique de navigation – à des fins publicitaires.
Une évolution qui avait fortement déplu aux principaux acteurs du secteur, AT&T, Comcast et Verizon, qui se sont particulièrement fait entendre sur le sujet depuis l’arrivée aux manettes de Donald Trump, et la nomination par ce dernier d’un nouveau président, Ajit Pai, à la tête de la FCC. Pour les sénateurs républicains qui ont propulsé le projet de résolution, l’obligation faite aux FAI a pour tort principal d’accorder un avantage concurrentiel à Facebook, Google ou Twitter, qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes, sur le marché publicitaire… Il s’agirait donc, selon l’expression du sénateur républicain Bill Nelson, interrogé par Reuters, de «rétablir l’équilibre de l’écosystème d’Internet». Outre sa logique très particulière d’alignement par le bas, le texte pose un autre problème : il empêcherait à l’avenir la FCC de rétablir des règles similaires.
Pour le sénateur démocrate Bill Nelson, vent debout contre le projet de résolution, les FAI américains «veulent pouvoir vendre [les données personnelles] au plus offrant sans que le consommateur le sache et y consente». Même son de cloche du côté de l’American Civil Liberties Union (Aclu), dont la conseillère législative, Neema Singh Guliani, voit dans ce vote un «sacrifice du droit à la vie privée des Américains, dans le but de protéger les profits des grandes entreprises de l’Internet». L’Aclu en appelle désormais à la Chambre des représentants pour mettre un coup d’arrêt au texte.