La réforme de l’organisation territoriale est encore à venir. Lors de sa conférence de presse du mardi 14 janvier, le président de la République a annoncé pour 2014 une nouvelle réforme des collectivités locales et dit sa volonté « de mettre un terme aux enchevêtrements et doublons » des communes, intercommunalités départements et régions. Une déclaration qui signe également la reconnaissance de l’échec de la tentative de réforme menée par le gouvernement via la loi sur la « modernisation de l’action publique territoriale » que nombre d’élus locaux, de droite comme de gauche, jugent brouillonne et inutile.

Après avoir salué la création des métropoles, vecteurs du dynamisme économique français, qui seront « une source d’attractivité, de localisation d’investissements », l’ancien président du conseil général de Corrèze a insisté sur la nécessité de nouveaux efforts pour alléger le millefeuille des collectivités locales.

VERS DES FUSIONS DE RÉGIONS ?

Parmi les pistes indiquées par François Hollande : la fusion des collectivités. « Les régions d’abord, dont le nombre peut évoluer », a indiqué le président. Le projet est de se doter de régions plus puissantes, susceptibles de les rapprocher du modèle des « länder » allemands et de faire de ces collectivités en charge du développement économique des moteurs de la reprise économique et de la création d’emplois.

Les départements également pourraient être conduits à fusionner ou à s’intégrer aux treize nouvelles métropoles qui existeront de plein droit à partir du 1^er janvier 2016. La métropole lyonnaise a montré l’exemple, intégrant une partie du département du Rhône dès 2013. D’autres départements pourraient être encouragés à fusionner avec leur métropole : dans la ligne de mire du gouvernement, la métropole parisienne et ses trois départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine) et Nice et les Alpes-Maritimes.

CLARIFICATION DES COMPÉTENCES

Communes, départements, régions sont « invités à se rapprocher. » Pour convaincre les élus locaux à jouer le jeu d’une simplification, François Hollande a brandi le bâton des dotations d’Etat, qui pourraient « varier en fonction des efforts de chacun » a précisé l’ancien maire de Tulle. « Une incitation puissante », a précisé le président, pour des collectivités qui doivent déjà digérer une baisse de 4,5 milliards d’euros pour leurs budgets 2014 et 2015.

« Pas question de revenir sur la clause générale de compétences », disait François Hollande le 5 octobre 2012, lors des Etats généraux de la démocratie territoriale. Quinze mois plus tard, le président a appelé à une « une clarification stricte des compétences ». En clair, les élus communaux, régionaux et départementaux devront rationaliser leurs actions et mettre définitivement fin aux doublons, sources de gabegie d’argent public. Les élus sont « prêts », s’est avancé le président de la République. En 2013, le chaotique parcours parlementaire de la loi modernisation de l’action publique territoriale a prouvé que ce n’était pas le cas.

Eric Numès

Source Le Monde 14/01/2014

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