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L’accord sur le renflouement interne des banques en cas de crise grave entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Passée quasiment inaperçue, cette directive, signée par le Parlement européen le 11 décembre 2013, prévoit un mécanisme de « bail-in » (renflouement interne) en opposition au « bail-out » (par l’État) pour renflouer les banques proches de la faillite. Ainsi, dans les 28 États membres, ce ne sera plus l’argent public, comme ce fut le cas pendant la crise de 2008, qui viendra recapitaliser les banques mais l’épargne de leurs clients ! Une vraie manne quand on sait que l’épargne française représente à elle seule 12 000 milliards d’euros !
Une confiscation à hauteur de 8 % des pertes de la banque
Les premiers à payer seront les actionnaires des banques, puis les détenteurs d’obligations, et enfin les déposants. Ils devront couvrir au minimum 8 % des pertes de la banque, au-delà il sera fait appel aux fonds nationaux de résolution, abondés par le secteur bancaire. Chaque État membre est en effet tenu de mettre en place des fonds de résolution nationaux qui devront atteindre un niveau de 1 % des dépôts couverts dans les dix ans. La Commission avait initialement prévu d’appliquer cette directive à partir de 2018, mais la Banque centrale européenne (BCE) avait fait part de ses inquiétudes pour la période intermédiaire, craignant que le Mécanisme de résolution unique (MRU)de la zone euro n’ait à régler le sort de certaines banques sans disposer de cet outil.
Ponction automatique à partir de 100 000 euros
Le texte précise que les plus petits déposants seront exclus du renflouement interne, les dépôts étant garantis jusqu’à 100 000 euros. Mais comment être sûr que ces patrimoines de moins de 100 000 € seront toujours exemptés en cas de fortes tempêtes ? Et quelle garantie avons-nous que le plafond de confiscation de 8 % défini par l’accord européen ne monte à 10, 15, ou 20 ? Il pourrait aussi passer deux fois, à quelques semaines d’écart, avec l’interdiction de sortir de cash entre les deux. À Chypre, en 2013, les dépôts supérieurs à 100 000 euros ont été taxés à… 37,5 %, et dans certains cas (origines des fonds douteuses et placement sur des produits d’épargne vendus par la banque dont le capital n’était pas garanti) jusqu’à 60 % !
70 % des banques en état de quasi faillite
« Grand pas franchi ce soir : accord #BRRD pour 28 », écrivait sur son compte twitterle commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, le 11 décembre 2013. Pour sûr, c’est du pain béni pour les banques ! Un blanc-seing pour continuer de spéculer sur des fonds hasardeux et à risque, faire de l’argent facile et s’abstenir de jouer leur rôle dans l’économie réelle, en refusant de financer les entreprises et l’innovation !
À partir du 1er janvier 2016, du jour au lendemain, votre banque, si elle est en grave crise, pourra ponctionner directement une partie de votre épargne. Une situation qui pourrait bien survenir à court terme quand on sait que « 70 % des banques européennes sont en état de quasi faillite », comme l’indique Charles Graves, économiste, président de Gavekal Research.
Voilà qui donne sacrément envie de fuir sa banque pour ne pas être l’otage de ce pillage…
Source : Blog Médiapart 29/10/2015 http://www.nexus.fr/actualite/mondialisme/hold-up-sur-votre-epargne-en-2016/
POUR SE RENFLOUER UNE BANQUE PEUT PONCTIONNER LES COMPTES DE SES CLIENTS
Pas de débat, pas de loi, une simple ordonnance. La directive est passée inaperçue dans le creux de l’été. Si votre banque fait faillite, elle pourra se renflouer en aspirant vos comptes, sans plus de façons. Photo: Wolfgang Schaüble, ministre des Finances allemand.
Il s’agit de la « Directive européenne sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances » (Bank Recovery and Resolution Directive). D’abord expérimentée à Chypre où les comptes ont été largement siphonnés, la mesure est désormais applicable en France depuis le 20 août. Elle est passée en douce par ordonnance. Imaginez le tapage si une loi était venue devant le Parlement! Depuis que les Français ont mal voté en rejetant la Constitution européenne par référendum, il n’y a plus de référendum. C’est la même chose pour les lois gênantes! En l’occurrence on imagine bien que le lobby bancaire tenait à la plus grande discrétion de même que le pouvoir socialiste. Pourquoi s’embêter quand une simple et discrète petite ordonnance prise en catimini au cœur des vacances d’été fait parfaitement l’affaire ?
Ce qui a attiré l’attention des observateurs, c’est la Commission européenne qui s’impatiente. Jeudi 22 octobre elle a annoncé qu’elle allait poursuivre devant la Cour européenne de justice les pays qui n’avaient pas encore transposé dans leur droit national la directive BRRD. Mais le pouvoir socialiste toujours zélé dés qu’il s’agit de nuire aux Français, n’avait pas attendu les menaces bruxelloises, qu’on se rassure! A la prochaine crise bancaire les épargnants pourront être acculés à la faillite, mais plus les banques!
La fin du droit de propriété
Lorsqu’une banque comme n’importe quelle entreprise fait faillite, les actionnaires sont solidaires, ce qui est logique, de même que les détenteurs des obligations émises par la banque. Jusque-là, rien de nouveau. Mais la nouveauté de cette directive « BRRD » réside dans le fait que les clients de l’entreprise bancaire vont être ponctionnés jusqu’à remise à niveau de l’affaire, ce qui est une atteinte caractérisée au droit de propriété.
Vladimir Poutine dernièrement a dénoncé au forum Valdaï, une nouvelle fois, la remise en question du « Principe de l’inviolabilité de la propriété privée » qui prévaut de plus en plus au niveau mondial, avec « le précédent bien connu de Chypre ». Que s’est-il passé à Chypre ?
Le système de spoliation des citoyens pour sauver les banques (ou les enrichir) a été expérimenté à Chypre en 2013, lorsque les titulaires de comptes de la plus grande banque de Chypre, la Bank of Cyprus, ont perdu autour de 60% de leur épargne au-dessus de 100.000 euros.
Peu après la spoliation des déposants de la Banque de Chypre, l’Union européenne a étendu la tactique à tous les pays membres et l’a gravée dans le marbre par une loi de 2014, le Mécanisme Unique de Résolution, qui institutionnalise la ponction des comptes bancaires, sans limite, en fonction des besoins des banques. (Source)
Ce qui s’est passé à Chypre n’est rien d’autre qu’un vol légal. Et ce vol légal est maintenant anticipé dans la loi française. Ce qui d’ailleurs est la preuve du peu de confiance que les oligarques de Bruxelles ont dans le système bancaire, complices qu’ils sont des Banksters ainsi que nous l’avons observé à loisir à propos de la Grèce.
Normalement seuls les comptes de plus de 100.000 euros peuvent servir au renflouement, mais cette garantie n’en est pas une, tous les épargnants seront touchés. En effet à grand renfort d’annonces les eurocrates avaient rassuré les épargnants en les assurant que les dépôts de moins de 100.000 euros seraient protégés par la constitution d’un fonds. La Commission européenne avait proposé la création d’une « garantie européenne des dépôts », pour prévenir les retraits massifs et les fuites de capitaux comme cela s’est d’ailleurs passé en Grèce. Ce fonds de garantie devait être doté de 55 milliards d’euros et d’une capacité à emprunter sur les marchés. Mais l’échec de ce processus n’a pas bénéficié des mêmes effets d’annonces. Les Allemands s’y sont opposés et la protection des 100.000 euros s’est officiellement volatilisée le 12 septembre dernier, lors de la réunion de l’Eurogroupe. Elle ne pesait pas bien lourd, mais à présent elle ne pèse plus rien du tout, elle n’existe pas.
Chacun doit désormais le savoir, si votre banque fait faillite, elle aura légalement le droit de se renflouer en puisant dans vos comptes, que ce soit en France ou très bientôt dans la totalité des pays européens.
On ne peut d’ailleurs manquer de s’interroger sur l’empressement de la Commission européenne à faire adopter cette directive et à pourchasser les derniers retardataires, « il est extrêmement important que ces règles soient en place dans tous les États membres » explique-t-elle dans un communiqué. (…) Des personnes bien informées, à Bruxelles, craindraient-elles une prochaine crise financière et bancaire ? (Source)
Êtes-vous certains qu’il est raisonnable de placer toutes vos économies dans une banque ?
Source : Médias/Presse/Infos 01/11/2015