Suicides, surpopulation, fouilles « humiliantes », séjours prolongés au mitard… l’Observatoire international des prisons (OIP) compte demander au Comité contre la torture de l’ONU de rappeler la France à l’ordre, a déclaré jeudi à l’AFP son délégué général, Patrick Marest.
En prévision de l’examen par le comité, le 27 avril à Genève, de l’application par la France de la « Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », l’OIP a préparé un document d’une cinquantaine de pages « sur le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires français ». La réunion, qui a lieu tous les quatre ans, intervient « en amont de l’adoption des décrets d’application de la loi pénitentiaire » de novembre 2009, et « juste avant le début de l’examen parlementaire du projet de loi organique sur le défenseur des droits ». Or, sur ces deux dossiers, l’OIP a des messages à faire passer.
Concernant le défenseur des droits, l’ONG craint qu’il ne chapeaute à terme, parmi d’autres organismes, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. « On demande que l’ONU garantisse le maintien du contrôleur », dont l’indépendance est une garantie d’objectivité, a estimé Patrick Marest. L’OIP demande aussi au comité de l’ONU « d’affirmer haut et fort qu’être détenu dans un établissement surpeuplé relève d’un traitement inhumain et dégradant ».
Insistant dans son étude sur la violence et les suicides en prison, l’OIP affirme que la France va à l’encontre de « processus mis en place ailleurs et qui marchent », comme faciliter la circulation des détenus à l’intérieur des établissements, favoriser le « droit d’expression », etc. L’OIP voudrait également convaincre le comité de l’ONU de « condamner la régression » que représente la « fouille des cavités corporelles » prévue par la loi pénitentiaire, et de s’exprimer sur la détention en « quartier disciplinaire » qui, bien que réduite de 45 à 30 jours maximum, « reste le summum européen », a précisé Patrick Marest.
AFP
Voir aussi : Rubrique société le mal être carcéral , Livre : Quand le livre pousse les portes de la prison,