Retraites/Sénat: la pénibilité en débat

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Droite et gauche se sont affrontés aujourd’hui sur le volet sensible de la réforme des retraites consacré à la pénibilité au travail alors que la rue manifestait pour la cinquième journée consécutive contre le projet du gouvernement.

La gauche a poursuivi sa bataille du temps multipliant à nouveau amendements et prises de parole tandis que dans la rue les numéros un du PS Martine Aubry et de la CGT Bernard Thibault demandaient au Sénat de suspendre le débat. Il restait en début de soirée plus de 614 amendements à examiner, plus de la moitié du total des 1.200 amendements déposés sur le texte dont l’examen dure depuis le 5 octobre. Le vote du texte a déjà été repoussé à mercredi, 15 heures, alors qu’il devait avoir lieu vendredi mais au rythme d’examen des amendements ce délai paraît difficile à tenir.

« La conférence des présidents du Sénat a voté l’organisation d’un vote solennel mercredi à 15 heures, il n’y a pas eu d’opposition, le sens de la responsabilité des uns et des autres doit amener à respecter ce vote unanime », a déclaré à l’AFP, le ministre des relations avec le Parlement Henri de Raincourt.

Les patrons des groupes socialiste et CRC-SPG (communistes et parti de gauche), Nicole Borvo Cohen-Seat et Jean-Pierre Bel, affirment qu’ils ont approuvé le principe du vote solennel mais pas la date, augurant de la poursuite de leur harcèlement parlementaire. Très mobilisés les sénateurs de l’opposition de gauche ont pilonné aujourd’hui « l’individualisation » de la pénibilité et le « démantèlement » de la médecine du travail.

La majorité, également très présente dans l’hémicycle pour un week end, et le gouvernement ont au contraire estimé qu’il s’agissait d’un « nouveau droit social » et se sont félicités d’ »un vrai débat sur la médecine du travail ». « Nous abordons l’une des parties les plus inacceptables » du projet, « il y a deux conceptions de la pénibilité, soit il y a des facteurs objectifs qui ouvrent des droits ou, il faut comme vous le faites, que le travailleur aille prouver devant le médecin qu’il est à bout de force, pouvoir avoir des droits », a lancé Jean-Pierre Sueur (PS).

Le communiste Guy Fischer a dénoncé le « coup de force du patronat » qui « fait passer la médecine du travail sous son aile ». « Au détour de votre loi sur les retraites vous faitez entrer par la fenêtre votre projet de démantèlement de la médecine du travail », a pesté Marie-Agnès Labarre (Parti de gauche)

Marie-Thérèse Hermange (UMP) s’est au contraire félicitée d’ »un nouveau droit social » et « d’avoir un vrai débat sur la médecine du travail dont l’objectif exclusif est d’éviter toute altération de la santé des travailleurs ». Eric Woerth (Travail) a accusé la gauche de défendre « des intérêts corporatistes » assurant: « nous ne touchons pas à l’indépendance de la médecine du travail ». Le projet « amène une retraite pour pénibilité fondée sur un critère qui est l’évaluation de la pénibilité au travers de la trace qu’elle laisse (taux d’incapacité de 10 %) vérifiée par les médecins ».

Le projet prévoit que les salariés qui, du fait d’une situation d’usure professionnelle constatée, ont un taux d’incapacité physique supérieur ou égal à 20%, pourront continuer à partir à la retraite à 60 ans, contre 62 ans pour les autres. Entre 10% et 20% de taux d’incapacité physique, le salarié pourra aussi partir à 60 ans, mais sous conditions: il faudra qu’il apporte la preuve qu’il a bien été exposé à des facteurs de risques professionnels et qu’il reçoive l’aval d’une commission. Une réforme de la médecine du travail a également été introduite dans le texte.

AFP

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