Trois mandats et puis s’en va ? Les députés sont divisés

Un amendement déposé par une trentaine de députés PS a été adopté lors du passage en commission du projet de loi sur le non-cumul des mandats. Il propose, au grand dam d’une majorité d’élus, de limiter le nombre de mandats successifs à trois.  ;

Trois mandats et puis s'en va? Les députés sont divisés

Tout comme l’entrée en vigueur de cette réforme: 2017, soit à la fin de la législature. L’enjeu est ailleurs,

Ces jeunes députés ne respectent décidément rien. Contre l’avis d’une majorité de parlementaires, souvent bien installés au Palais-Bourbon, ils poussent pour durcir la future loi instaurant le non-cumul des mandats. Y parviendront-ils? Pour une fois, la semaine de discussions dans l’hémicycle, qui s’ouvre ce mercredi, fera l’objet d’un certain suspense.

Le principe d’interdire l’exercice d’une fonction parlementaire et d’un mandat local est acté et ne bougera pas. accroché à un article qui tient en quelques mots: « Nul ne peut exercer plus de trois mandats successifs.« 

Celui-ci a fait son entrée par surprise dans le projet de loi, mardi soir, à la faveur d’une offensive menée par Philippe Baumel , député PS de Saône-et-Loire, accompagné d’une trentaine de camarades , pour la plupart élus pour la première fois en juin dernier. Et qu’importe si le rapporteur socialiste du projet de loi, l’expérimenté Christophe Borgel y était opposé.

Un amendemant qui bouscule un équilibre précaire 

Cet amendement met en difficulté tout l’équilibre d’un texte, qui compte énormément pour François Hollande et Jean-Marc Ayrault . Clé de voûte de leur opération de moralisation de la vie politique, le non-cumul des mandats a du mal à passer à l’Assemblée et encore plus au Sénat .

Expert de la synthèse, François Hollande avait réussi à repousser l’entrée en vigueur de la loi à 2017 -s’appuyant sur un avis du conseil d’Etat bien tombé – tout en la faisant voter dès cet été. Le groupe PS avait ensuite repris le flambeau garantissant aux adversaires de la réforme de ne pas en accélérer l’application, tout en assurant aux partisans d’un durcissement d’élargir les fonctions soumises au non-cumul (des présidences des collectivités locales aux syndicats mixtes).

L’idée de limiter le nombre de mandats successifs dans le temps remet en cause cet équilibre et risque de faire voler en éclat le fragile consensus, qui existait à gauche sur ce projet de loi.

Un tel amendement soutenu par les primo-députés va obliger le gouvernement et les cadres du groupe PS à dire publiquement leur opposition à un durcissement du projet de loi s’ils veulent éviter une opposition interne entre Modernes et Anciens. Pas du meilleur effet quand on veut passer pour les réformateurs du système politique.

« Le juge suprême de l’élection, c’est l’électeur « 

A moins que l’exécutif ne laisse la situation se décanter d’elle-même. Car, la majorité sur cet amendement sera difficile à atteindre. A la trentaine de socialistes qui le défend, ne s’ajoutent que les écologistes et quelques UMP isolés, tels que le jeune Gérald Darmanain et les ambitieux Bruno Le Maire et Xavier Bertrand .

Pour le moment, cette solution semble être la meilleure au vu des dernières prises de position. Ce jeudi, le président du groupe UMP et l’ancien président de l’Assemblée nationale, deux voix qui comptent, ont dit tout le mal qu’ils pensaient de cet amendement. « Arrêtons de vouloir tout encadrer dans tous les sens! Laissons la démocratie s’exercer! Que les électeurs puissent choisir leurs parlementaires, cela me semble un minimum!« , s’exclamait Christian Jacob au micro de Canal+ . Invité de Radio Classique et Public Sénat, Bernard Accoyer prolongeait l’idée: « Le juge suprême de l’élection, c’est l’électeur.« 

Matthieu Deprieck

Source L’Express 27/06/13

Voir aussi : Rubrique Politique, rubrique Citoyenneté, Origine de la démocratie représentative

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