Verrou de Bercy : le Sénat vote un aménagement, sans suppression complète

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L’opposition comme les députés estiment que la proposition soutenue par le gouvernement ne va pas assez loin.

Il aura fallu attendre 23 h 45, mardi 3 juillet, pour que le Sénat se penche enfin sur le sujet le plus explosif du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, examiné – calendrier inhabituel – en première lecture par le Palais du Luxembourg : la suppression du verrou de Bercy. On savait ce dispositif, qui confère à l’administration fiscale le monopole d’engagement des poursuites en matière de fraude fiscale, aussi complexe techniquement que sensible politiquement. Les débats qui ont opposé la majorité sénatoriale et le gouvernement d’une part, aux socialistes, communistes et centristes de l’autre, l’ont encore illustré.

L’opposition aurait souhaité se rapprocher de la proposition acceptée à la fin de mai par les députés de tous bords, au terme d’une mission d’information menée par Emilie Cariou (La République en marche, Meuse) : remplacer l’actuel dispositif par un examen conjoint des dossiers par le fisc et le parquet.

Pourtant, c’est l’amendement du rapporteur LR (Les Républicains) de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, présenté initialement comme « la mort du verrou », que le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a soutenu, et qui a été adopté. « C’est la première fois que le gouvernement vous propose de juger de ce qui relève du verrou », a vanté le locataire de Bercy.

Mais pour l’opposition, la proposition LR est insuffisante : elle ne constitue qu’un aménagement du verrou, en aucun cas une suppression. M. Montgolfier suggère en effet que les dossiers de fraude soient automatiquement transmis au parquet dès qu’ils remplissent trois critères cumulatifs, qui seraient inscrits dans la loi : plus de 80 % de pénalités, un montant élevé de fraude (vraisemblablement 100 000 euros) et des faits réitérés ou un comportement aggravant (faux documents, prête-nom, etc.). De quoi transmettre aux tribunaux chaque année « les 1 400 à 1 500 dossiers les plus graves », selon le rapporteur général, là où la commission des infractions fiscales (CIF), l’organe saisi à l’initiative du fisc pour aiguiller les dossiers, en envoie aujourd’hui un petit millier.

Un projet débattu par les députés à la fin de juillet

A la fin de mai, les députés avaient, eux aussi, plaidé pour inscrire les critères dans la loi – modification d’ailleurs suggérée par M. Darmanin lui-même, afin de « donner la clé du verrou aux parlementaires ». Mais Mme Cariou préconisait de laisser ensuite parquet et fisc décider ensemble de l’aiguillage des dossiers, à partir de critères plus larges.

« L’amendement proposé par M. Montgolfier ne supprime pas le monopole de l’administration. Le juge, même quand il a connaissance de faits [potentiellement frauduleux], ne peut se saisir sans l’administration. Et la CIF n’est pas supprimée ! », s’est insurgée la sénatrice socialiste du Val-de-Marne, Sophie Taillé-Polian.

« Je ne pense pas qu’il faille accepter [les amendements de l’opposition], car la lutte contre la fraude fiscale, c’est récupérer surtout de l’argent et pas simplement condamner les gens (…). C’est important, mais il faut surtout récupérer de l’argent qui manque au budget de la nation », a déclaré M. Darmanin à Public Sénat, tout en concédant que « l’Assemblée nationale souhaitera sans doute améliorer l’écriture de cet article ».

Le projet de loi dans son ensemble a été adopté en première lecture un peu avant 1 heure du matin, mercredi. L’ordre d’examen du texte – au Sénat d’abord, à l’Assemblée ensuite – implique que les députés débattront, à la fin de juillet, à partir de la version du Sénat. Une particularité qui s’explique officiellement par le calendrier surchargé de l’Hémicycle. Mais qui fait tiquer certains. « Ce n’est pas un hasard. Darmanin savait que la droite sénatoriale affaiblirait la proposition des députés de supprimer le verrou, court-circuitant ainsi le travail de l’Assemblée », déplore un bon connaisseur du dossier. « La version de M. Montgolfier nous semble trop restrictive », déplore, pour sa part, Mme Cariou au Monde. Une chose est sûre : le débat autour du verrou de Bercy n’a pas fini de rebondir.

Audrey Tonnelier

Source Le Monde 04/07/2018

Voir aussi : Actualité France rubrique Politique, Les sénateurs PS et LR s’opposent sur la suppression du « verrou de Bercy » Affaire, Politique économique,  rubrique FinanceMoralisation Fraude fiscale, rubrique Société, Macron, le spasme du système, Réforme territoriale : quels enjeux pour le réseau de solidarité ?, Citoyenneté, Justice,

Italie : quelle stratégie pour les antisystèmes au pouvoir ?

Matteo Salvini (à gauche), leader de la Lega, et Luigi di Maio (à droite), M5S. TIZIANA FABIALBERTO PIZZOLI/AFP

Matteo Salvini (à gauche), leader de la Lega, et Luigi di Maio (à droite), M5S. TIZIANA FABIALBERTO PIZZOLI/AFP

En Italie, la Ligue et le Mouvement 5 étoiles (M5S) se sont accordés sur un gouvernement commun, pour diriger le pays après une longue période d’incertitude politique. Lenny Benbara* analyse dans le détail cette convergence entre le nationalisme et le populisme italiens.

FIGAROVOX.- En Italie, que signifie l’alliance inédite entre le M5S et la Ligue ? S’agit-il de l’alliance de la carpe et du lapin ? Des extrêmes qui se rejoignent ? Quels sont les points communs et les différences entre ces deux formations politiques dont l’une est souvent classée à la gauche de la gauche et l’autre à la droite de la droite ?

Lenny BENBARA.- Classer le M5S à la «gauche de la gauche» est d’emblée une erreur. Ce mouvement est inclassable et coalise des aspirations très différentes. Luigi Di Maio est une sorte de démocrate-chrétien centriste, qui incarne un projet de régénération morale des élites politiques et des institutions. Il forme un tandem avec Davide Casaleggio, une figure de l’ombre mais centrale dans le mouvement. Il est d’ailleurs beaucoup plus proche d’un Emmanuel Macron que d’un Jean-Luc Mélenchon. À ce sujet, on sait que des discussions officieuses existent entre les macronistes et le M5S, comme l’a avancé Il Foglio. Shahin Vallée, ex-conseiller d’Emmanuel Macron, est une des personnalités qui promeut un contact informel avec le M5S. Néanmoins, comme les cinquestelle ont décidé de s’allier avec la Lega, ce rapprochement a été ajourné et est pour le moment officiellement désavoué par En Marche. Reste que l’intention était là, notamment du côté du M5S. Il est donc idiot, comme le font les médias français, d’expliquer que la situation italienne correspond à l’hypothèse d’une alliance entre le Front national et la France insoumise… Le Mouvement Cinq Étoiles, qui a longtemps baigné dans l’euroscepticisme, a conduit pendant sa dernière campagne une opération de crédibilisation et d’institutionnalisation. Et ce, quitte à mettre au placard son projet de référendum sur la sortie de l’euro. Dans le même temps, une aile plus «dure» est néanmoins restée très présente. Elle est plus en phase avec l’esprit originel du M5S, et est aujourd’hui incarnée par Alessandro Di Battista. Ce dernier est beaucoup plus proche de Beppe Grillo et de Roberto Fico, le président actuel de la Chambre. Ce trio est notoirement plus «antisystème», associé à la «gauche» du parti, et se détache par son orientation plus hétérodoxe sur les questions économiques. En apparence, le mouvement affiche cependant sa cohésion et son absence de divisions. Il garde en commun son avant-gardisme sur les nouvelles technologies, l’écologie, la lutte contre les conflits d’intérêts et la démocratie directe.

Le M5S a rassemblé tous les perdants de la mondialisation, d’où qu’ils viennent.

 

La pluralité interne du M5S est importante pour comprendre ce qui s’est passé ces dernières semaines. Car son électorat est tout aussi hétérogène. Ils ont réussi à réaliser des scores très importants au Nord comme au Sud du pays, mais en s’appuyant avant tout sur «ceux d’en bas». Le M5S a réalisé 44 % des voix chez les 18-34 ans, qui ont énormément souffert de la crise ; 50 % chez les chômeurs ; ou encore 42 % chez les Italiens les plus pessimistes pour leur avenir et celui du pays. Grâce à la proposition du revenu de citoyenneté, ils ont réussi à réaliser une percée dans le Sud qui souffre énormément de la mondialisation, aidés par la figure de Luigi Di Maio qui est originaire de Naples. Mais dans le même temps, ils font de très bons scores chez les classes moyennes urbaines qui ont peur du déclassement. Le M5S a donc rassemblé tous les perdants de la mondialisation, d’où qu’ils viennent. Cependant, les leaders du mouvement n’ont rien de révolutionnaires, et évoluent dans une relation compliquée avec la base sociale du mouvement dont ils sont en partie captifs. Un tiers de leur électorat voulait s’allier avec le Parti Démocrate, un autre tiers avec la Lega, et un dernier tiers avec personne…

À partir du moment où Matteo Renzi a tué dans l’œuf toute possibilité d’accord avec le M5S, il ne restait plus que deux options: retourner aux urnes ou laisser la Lega s’allier avec le M5S. Alors que la première option se dessinait sérieusement au début du mois de mai, contre toute attente, et sous la pression de nouvelles élections, Silvio Berlusconi a fait un pas de côté et a laissé Matteo Salvini former un gouvernement avec Luigi Di Maio. En effet, il ne faut pas oublier que Salvini était auparavant intégré à une alliance de «centre-droit» – en réalité très à droite – avec Berlusconi et Meloni. Du côté des cinquestelle, l’option d’une alliance avec la Lega avait paradoxalement la préférence de l’aile la plus associée à la «gauche» du mouvement. Celle-ci y a vu une occasion de renverser la table, tandis que Luigi Di Maio voyait dans une coalition avec le Parti Démocrate la possibilité d’achever le processus de crédibilisation de son parti. En effet, le Parti Démocrate est perçu comme étant le cœur de «l’establishment» italien.

La Lega, en revanche, est tout de même bien un parti de droite…

La Lega, de son côté, est un ex-parti régionaliste qui a réalisé une mue nationaliste d’inspiration lepéniste lorsque Matteo Salvini est arrivé à la tête du parti en 2013. Longtemps confiné à des bastions au Nord, le parti ne réalisait plus que 4 % des voix en 2013. Salvini a enclenché un processus de profonde transformation qui s’est articulé autour de deux axes: un premier très identitaire, violemment anti-migrants, et un second qui est celui de l’euroscepticisme. Le slogan «Prima gli italiani» («Les Italiens d’abord») synthétise la ligne Salvini, lequel a conduit le parti à réaliser 17,3 % des voix le 4 mars dernier. Le trublion italien est allé jusqu’à qualifier la zone euro de crime contre l’humanité… Dans un pays qui n’a pas connu de croissance depuis son entrée dans la zone euro, c’est un discours qui résonne malgré les outrances. L’acuité de la crise migratoire a quant à elle permis à la Lega de développer son discours et de surfer tranquillement sur l’angoisse identitaire des Italiens, qui sont soumis à un fort sentiment de déclin. En effet, le taux de fécondité est maintenant depuis deux décennies aux alentours de 1,4 enfant par femme. La population vieillit sensiblement et le pays se vide de ses forces vives qui émigrent à l’étranger à cause du niveau très élevé du chômage des jeunes. Sans le solde migratoire, il y a longtemps que la population italienne diminuerait. Le nombre de jeunes Italiens qui s’en sont allés en France, en Allemagne et au Royaume-Uni est de l’ordre de plusieurs millions depuis la crise de 2008. L’idée que le peuple italien «est en train de disparaître» est désormais ancrée dans les esprits.

C’est ce terreau économique, social et culturel qui est commun aux deux partis. Les votes pour ces deux forces expriment chacun à leur façon la crise existentielle dans laquelle l’Italie est plongée. La Lega est évidemment beaucoup plus nationaliste, tandis que le M5S représente avant tout un projet de destitution des vieilles élites qui ont failli, de reconstitution des droits économiques et sociaux, et de renouvellement démocratique. Matteo Salvini et Luigi Di Maio incarnent une forme de dégagisme puissant, et se sont donc mis d’accord pour dépecer la vieille classe politique. Cette alliance reste néanmoins fragile et contextuelle, car le projet de Salvini est d’abord d’hégémoniser l’espace qui s’offre à lui au centre-droit, tandis que le M5S veut dépouiller le Parti Démocrate du reste de ses électeurs. On peut notamment s’attendre à la rédaction d’une nouvelle loi électorale, qui devrait être beaucoup plus favorable à la coalition qui est en train de se former. Reste que l’alliance avec la Lega a malgré tout ravivé l’euroscepticisme du M5S et sa volonté de rompre avec l’austérité. À côté du dégagisme, cet aspect représente à la fois un point commun et un point de tension entre les deux formations comme à l’intérieur de celles-ci. Dans des termes français, qui n’aident pas franchement à la compréhension de la situation italienne et de ses particularités: le M5S est un mouvement antisystème attrape-tout qui était engagé dans un processus de remplacement du Parti Démocrate et de transformation en parti de centre-gauche, tandis que la Lega est clairement d’extrême droite. L’alliance rebat cependant les cartes…

Ces derniers jours, Di Maio et Salvini ont conclu et fait valider par plus de 90 % de leurs troupes un programme commun. Que contient-il exactement ?

Le contrat de gouvernement est plus ou moins précis en fonction des sujets, et ne permet pas totalement de savoir ce qui sera effectivement appliqué par le gouvernement gialloverde (jaune et vert, ainsi appelé en référence aux couleurs de la Lega et du M5S). Il y a bien sûr l’affirmation d’une politique très restrictive sur l’immigration qui se traduit par la volonté de renégocier les accords de Dublin, sans pour autant donner de chiffre en termes d’expulsions, ce qui peut être interprété comme un recul de Matteo Salvini. Il y a aussi la flax tax, tant voulue par la Lega. Celle-ci est composée de deux seuils d’imposition, à 15 % et à 20 %. Elle est corrigée par l’existence d’abattements fiscaux pour les plus modestes afin de maintenir la progressivité de l’impôt sur le revenu, principe qui est inscrit dans la constitution italienne. Cela devrait coûter 20 milliards la première année, et 15 milliards les années suivantes selon les projections du gouvernement. Autre mesure hautement critiquable, l’interdiction des francs-maçons dans le gouvernement. Même s’il ne faut pas oublier que la franc-maçonnerie a une image catastrophique en Italie. C’est le cas depuis le scandale de la loge Propaganda Due et des diverses affaires de corruption mises en lumière au moment de l’opération Mani Pulite, bien que cette loge ait été radiée de la maçonnerie. L’anti-maçonnisme est très répandu en Italie… Mais c’est sur le plan économique que le contrat de gouvernement est le plus hétérodoxe, et c’est avant tout sur ce point et sur l’abandon des sanctions contre la Russie qu’il a été critiqué par les autres gouvernements de la zone euro et la presse financière.

Cette politique est largement décriée par les élites européennes, qui savent qu’elle n’est pas compatible avec les règles de la zone euro.

 

Les mesures annoncées dans ce contrat sont radicalement incompatibles avec le pacte budgétaire et avec l’équilibre de la zone euro. Elles sont cependant considérées comme nécessaires par les deux partis pour relancer l’économie italienne. On y trouve l’instauration d’un SMIC ; une possible nationalisation des régies d’alimentation en eau ; la suppression de la loi Fornero sur les retraites, très décriée en Italie, et qui devrait coûter environ 20 milliards par an en cas de suppression sèche ; ou encore la mise en place du revenu de citoyenneté. Ce dernier, dont le coût avoisinerait les 17 milliards par an, serait d’une durée de deux ans, sous condition de recherche d’emploi, et se traduirait par le versement d’un montant de 780 euros par mois aux personnes éligibles. À cela s’ajoute une politique de fléchage des investissements par la mise en place d’une banque publique d’investissement, le financement d’infrastructures – mais l’abandon probable du projet de TGV Lyon-Turin -, et une politique active de transition vers l’agriculture biologique et le développement des circuits courts. Le financement de toutes ces mesures est relativement flou. La coalition assume donc une logique keynésienne de relance de l’économie afin de réduire ultérieurement la dette par la croissance. Ainsi, le gouvernement prévoit une croissance de 2,5 % en 2019, 2,8 % en 2020 et de 3 % en 2021 grâce à sa politique. C’est toute cette politique qui est largement décriée par les élites européennes, qui savent qu’elle n’est pas compatible avec les règles de la zone euro.

Que va-t-il se passer maintenant? Quel est le profil de Giuseppe Conte, pressenti pour devenir Premier ministre?

Giuseppe Conte est un universitaire et un juriste, dont le CV a d’ailleurs fait polémique, puisqu’il est accusé de l’avoir gonflé. Il a un profil technique et assez peu politique. En réalité, son rôle sera mineur. Le contrat de gouvernement prévoit la mise en place d’une structure parallèle de gouvernement entre les deux forces de la coalition pour régler les ajustements liés à l’application du programme. Ce cabinet de l’ombre disposera, selon l’accord, du pouvoir de donner des ordres aux membres du gouvernement. Le vrai pouvoir sera donc entre les mains de l’équipe de Salvini et de celle de Luigi Di Maio. À ce propos, Matteo Salvini devrait être nommé au ministère de l’intérieur tandis que Di Maio devrait prendre la tête d’un super ministère du développement économique et du travail.

Il est difficile de prévoir ce qui va se passer. Le président de la République italienne, Sergio Mattarella, dispose d’un pouvoir de veto sur la composition du gouvernement. Il est par ailleurs gardien du respect des traités. C’est pourquoi il mène une politique de blocage sur certains noms. La coalition cherche par exemple à nommer Paolo Savona au ministère de l’économie et des finances, sauf que celui-ci a tenu des propos critiques à l’égard du fonctionnement de l’Union européenne et de l’euro. Il a par ailleurs plaidé pour la mise en place de mécanismes qui permettent à un pays de sortir de la monnaie unique. Sergio Mattarella appuie fortement pour l’écarter et menace d’utiliser son véto. En retour, Matteo Salvini a menacé hier soir de retourner aux urnes. Les sondages placent désormais la Lega entre 22 % et 26 %, tandis que le Parti Démocrate et Forza Italia de Silvio Berlusconi reculeraient encore de plusieurs points. Le leader leghiste a donc le rapport de force en sa faveur, d’autant plus que les scrutins régionaux intermédiaires confirment actuellement la dynamique de son parti. Ce jeu peut continuer encore quelques jours, et il est difficile de dire qui cédera en premier, mais ce que la coalition appelle «l’establishment» ne peut se permettre de nouvelles élections.

Ce matin, Salvini a répondu sèchement à Bruno Le Maire qui expliquait que «les engagements qui ont été pris par l’Italie valent, quel que soit le gouvernement». Le nouveau gouvernement peut-il et a-t-il vraiment l’intention de tourner le dos aux engagements européens pris par les précédents gouvernements italiens ?

Les propos tenus par les responsables français et allemands ont été très mal accueillis en Italie, et accréditent l’idée que la démocratie serait limitée depuis l’étranger. La Lega et le M5S incarnent non seulement la volonté des Italiens de rompre avec l’austérité, mais aussi leur volonté de rapatrier le pouvoir politique à l’intérieur du cadre national. L’UE est donc perçue comme un cadre qu’il faut réformer ou rompre. Pour autant, les marges de manœuvre du futur gouvernement sont limitées et le scénario d’une rupture avec les engagements européens reste incertain pour une série de raisons. D’abord, la situation économique de l’Italie reste objectivement très fragile. Même si le pays dégage un excédent primaire de 1,2 % du PIB par an – ce qui veut dire qu’avant paiement des intérêts, l’État italien dépense moins que ce qu’il gagne contrairement aux idées reçues -, sa dette avoisine le montant très élevé de 130 % du PIB. Cette dette doit être refinancée en permanence, ce qui expose le pays à la réaction des marchés. Fitch a menacé lundi de dégrader la note de la dette italienne, tandis que le spread, l’écart de taux d’intérêt avec l’Allemagne, a sensiblement augmenté pour atteindre 180 points de base. Par ailleurs, les banques italiennes restent gorgées de créances pourries, pour un montant de plus de 300 milliards d’euros. Ce qui plombe l’actif des banques italiennes, menace leur stabilité, et leur capacité à se refinancer et à prêter.

La Lega et le M5S incarnent la volonté de rapatrier le pouvoir politique à l’intérieur du cadre national.

 

Ensuite, parce qu’il existe plusieurs obstacles internes à un tel projet. D’une part, la majorité au Sénat est incertaine, et des sénateurs pourraient faire défection en cas de durcissement du rapport de force avec les autres pays de l’Union européenne. Cela n’est pas rare en Italie. De son côté, le président Sergio Mattarella veille au grain quant au respect du cadre européen. Enfin, il n’y a pas forcément de consensus à l’intérieur de la coalition. Les deux partis sont avant tout opportunistes. Il faut savoir que Matteo Salvini comme Luigi Di Maio ont un rapport à l’euro qui est complètement démystifié. En sortir n’est ni une obsession, ni un tabou. Cependant, leur position sur le sujet dépendra essentiellement de l’intérêt qu’ils y trouvent, et rien ne dit que celui-ci sera le même pour les deux partis à un instant T. Leur volonté est avant tout de renégocier, et le compromis qui sera jugé acceptable par le M5S ne le sera pas forcément par la Lega. Il risque donc d’y avoir des frictions à l’intérieur de la coalition.

Malgré tout, la coalition actuelle a présenté un contrat de gouvernement qui est incompatible avec la zone euro. Pour l’instant, en dépit des injonctions et les coups de mentons de la presse financière comme des responsables européens, les deux partis tiennent bon. Ils semblent prêts à jouer la carte du rapport de force avec l’Allemagne, et dans une moindre mesure avec la France. On peut donc s’attendre à tout, comme toujours avec l’Italie.

Cette coalition rappelle celle de Syriza en Grèce. Peut-on assister au même scénario ?

Comme je l’ai expliqué, la coalition actuelle n’est pas vraiment comparable avec celle qui gouverne en Grèce, mais on peut effectuer quelques parallèles, et notamment le fait qu’on a deux forces très différentes qui s’allient et s’apprêtent à faire face au cadre européen. Les différences sont nombreuses, et rendent un scénario à la Syriza incertain. D’abord, l’Italie n’est pas la Grèce. C’est la troisième économie de la zone euro, et la seconde industrie de cette même zone. Briser les reins de l’Italie n’a pas les mêmes conséquences que mettre à genoux les Grecs. Le secteur bancaire français et le secteur bancaire allemand sont très largement exposés vis-à-vis de l’économie italienne, et ne peuvent pas se permettre de voir pointer la menace d’une faillite en série des banques italiennes. La BCE ne pourrait donc pas contraindre l’approvisionnement en liquidités du secteur bancaire italien sans jouer avec le feu. Alors qu’elle avait pu le faire avec la Grèce. C’est toute la logique perverse des excédents commerciaux délirants de l’Allemagne. Ceux-ci se recyclent dans les économies du Sud de l’Europe, ce qui expose les banques allemandes à l’affaiblissement des économies de ses partenaires. Le manque de solidarité de l’Allemagne peut donc se retourner contre elle.

Par ailleurs, les responsables du M5S et de la Lega ont bien vu ce qui était arrivé à Alexis Tsipras et à la Grèce. Ils se souviennent que l’absence de plan de sortie de l’euro dans la stratégie du gouvernement grec a miné la capacité de celui-ci à négocier avec ses créanciers, et a rendu toutes ses menaces peu crédibles. Alexis Tsipras était un européiste convaincu. Il associait, comme beaucoup de Grecs, le fait d’être dans l’euro au fait d’être arrimé au bloc occidental, à la démocratie et à la modernité. Les Italiens n’ont pas ce type de pudeurs. On sait d’ores et déjà qu’une partie substantielle du patronat italien, rassemblé derrière la Confindustria, émet de sérieuses critiques sur le fonctionnement de la zone euro et n’écarte pas le scénario d’une sortie. D’une façon générale, les élites italiennes, hormis le Parti Démocrate, n’ont pas d’attachement de type religieux à la monnaie unique. Matteo Salvini et Luigi Di Maio sont donc plus disposés à remettre en cause l’Union économique et monétaire.

Les Italiens ont l’espoir que leur réalisme et leur position dure conduira à la négociation d’un compromis honorable avec l’Europe.

 

Ils ont d’ores et déjà envoyé un certain nombre de signaux à leurs partenaires européens. D’abord, la mention d’un mécanisme de sortie potentielle de l’euro dans le contrat de gouvernement qui a fuité la semaine dernière. Même si ce mécanisme a été retiré, l’idée s’est installée. Ensuite, l’absence de recul sur le programme et le fait d’assumer l’incompatibilité avec les règles budgétaires de l’union monétaire. Le nom de Paolo Savona n’est pas non plus anodin, c’est un des grands critiques de l’euro et un avocat de la mise en place de mécanismes parallèles pour en sortir progressivement. Enfin, la coalition prévoit l’émission de mini bons du trésor pour payer les arriérés de dettes de l’État envers les entreprises et donner de la respiration à ces dernières. Ces mini bons pourront aussi servir à régler des impôts, ce qui leur donne donc le caractère d’une monnaie parallèle à l’euro.

Bref, les Italiens envoient un message très clair: «nous ne finirons pas comme les Grecs». Ils ont l’espoir que leur réalisme et leur position dure conduira à la négociation d’un compromis honorable. Mais ils sous-estiment probablement la disposition de certains pays du Nord de l’Europe à voir l’Italie sortir de l’euro. Les responsables économiques de la CDU et de la CSU allemandes ont déclaré hier matin que la position italienne relevait du chantage et qu’elle signait le début de la fin de l’euro. Une manière de dire qu’ils sont prêts à prendre le risque d’une sortie, et que les Allemands ne comptent pas accepter les demandes italiennes de déroger au pacte fiscal. Pour l’instant, on peut avant tout s’attendre à une montée prochaine d’un rapport de force. Celui-ci pourrait très bien déraper et conduire à une sortie de l’euro, comme aboutir à la capitulation de l’Italie face à la raideur allemande.

Du Brexit aux élections italiennes en passant par les victoires à répétition de Viktor Orban, à chaque élection en Europe, les mouvements «eurosceptiques» réussissent de nouvelles percées. S’agit-il de victoires conjoncturelles où est-ce le signe d’une recomposition plus profonde ?

Il s’agit bien évidemment d’une recomposition profonde du champ politique européen, et celle-ci devrait s’accélérer à l’occasion des élections européennes de 2019. On a beaucoup glosé sur la défaite de l’euroscepticisme à la suite de la victoire d’Emmanuel Macron, qui intervenait après une vague de victoires de mouvement critiques à l’égard de la construction européenne. Il semblerait que cette victoire pour les pro-européens n’ait été qu’une parenthèse bien courte. Ciudadanos, en Espagne, est en pleine dynamique et représente un partenaire potentiel de poids pour Emmanuel Macron sur la scène européenne, mais à part ça ? Il y a bien le M5S, mais celui-ci est pris dans l’engrenage de sa coalition avec la Lega, et n’a pas encore arrêté son identité sur la question européenne. Il y a aussi les autres partis libéraux qui existent ici et là, mais qui ont des intérêts nationaux difficilement compatibles avec ceux de la France, contrairement à l’Espagne et à l’Italie. La réalité est qu’Emmanuel Macron est isolé, et que son projet a peu de chances d’aboutir. L’Allemagne ne veut pas en entendre parler. Hier encore, plus de 150 économistes allemands ont publié dans le Frankfurter allgemeine sonntagszeitung une tribune pour critiquer radicalement toutes les propositions de réformes de la construction européenne faites par la France. Le gouvernement allemand n’est pas plus tendre, et a renvoyé dans les cordes à la fois l’idée d’un budget de la zone euro et la proposition de renforcement du budget européen faite par la Commission européenne. Le message est clair: les Allemands ne veulent pas payer. Ils accepteront éventuellement l’idée d’un ministre des finances de la zone euro, mais en échange d’un durcissement sévère de la surveillance budgétaire. Ajoutons à cela que la position allemande va encore se raidir avec la crise italienne et les demandes de la coalition gialloverde. Bref, devant cette impasse de la réforme de l’Union européenne, les forces eurosceptiques ont un boulevard et devraient progressivement reprendre la main de l’agenda.

En 2019, deux pôles extrêmement différents devraient être renforcés. D’une part, d’ex-partis de gauche radicale travaillent actuellement à la construction d’un pôle qui est celui du populisme démocratique. Ce pôle s’organise autour de la France insoumise, de Podemos et du Bloco de Esquerda portugais, et devrait augmenter sensiblement son nombre d’élus. Il exige une réforme radicale de l’Union européenne pour sortir de la logique de la compétition entre les peuples. D’autre part, les mouvements nationalistes identitaires ont le vent en poupe un peu partout en Europe et devraient gagner de nombreux sièges. Les forces pro-européennes sont donc prises en tenaille, et cette tendance est structurelle. Tant que l’Union européenne sera incapable de répondre à la crise sociale et à la crise migratoire, il n’y a pas de raisons que la dynamique actuelle s’arrête.

Il n’y aura cependant pas de grand soir contre la construction européennne. Son effondrement viendra d’un délitement progressif, par l’accumulation de grains de sable dans la périphérie comme au cœur de l’Union. L’Italie est le dernier de ces enfants terribles apparus de façon tonitruante sur la scène européenne, mais le pourrissement peut encore durer un certain temps. La question qui se pose désormais est: quel sera le prochain pays à basculer ?

Par  Alexandre Devecchio

Source Le FigaroVOX 23/05/2018

Lenny Benbara est diplômé de l’ENS de Lyon où il a suivi un cursus en Sciences économiques et sociales, il est par ailleurs directeur de la publication et cofondateur du média en ligne Le Vent Se Lève.

 

Abus sexuels : les évêques chiliens démissionnent en bloc

Le smembres de la conférence des évêques de Chili, Luis Fernando Ramos Perez, à droite, et Juan Ignacio Gonzalez, à gauche , lors de la conférence de au Vatican, le 18 mai 2018 / Andrew Medichini/AP

Le smembres de la conférence des évêques de Chili, Luis Fernando Ramos Perez, à droite, et Juan Ignacio Gonzalez, à gauche , lors de la conférence de au Vatican, le 18 mai 2018 / Andrew Medichini/AP

Au terme de leur rencontre avec le pape François sur leur gestion calamiteuse des abus sexuels, les 32 évêques chiliens ont annoncé, vendredi 18 mai, remettre tous leur charge pastorale entre les mains du pape.

Les évêques du Chili ont annoncé, vendredi 18 mai à Rome, qu’ils remettaient tous leurs démissions au pape François afin que celui-ci puisse librement disposer d’eux après leur gestion catastrophique des abus sexuels dans leurs pays.

Dans une déclaration lue à la presse au terme des trois jours de rencontres qu’ils ont eues au Vatican, les évêques chiliens ont expliqué avoir longuement réfléchi aux interpellations du pape lors de leur première rencontre avec ce dernier, mardi matin.

« Ainsi a mûri l’idée que, pour être en meilleure syntonie avec la volonté du Saint-Père, il convenait de déclarer notre absolue disponibilité pour remettre nos charges pastorales entre les mains du pape », ont déclaré Mgr Juan Ignacio Gonzalez, évêque de San Bernardo, et Mgr Fernando Ramos, évêque auxiliaire de Santiago.

« Pour que le Saint Père puisse, librement, disposer de nous tous »

« De cette manière, nous pouvons faire un geste collégial et solidaire pour assumer – non sans douleur – les graves faits advenus et pour que le Saint-Père puisse, librement, disposer de nous tous », ont ajouté les deux porte-parole de l’épiscopat chilien.

Cette première depuis plus de 200 ans, et la démission que Pie VII avait exigée des évêques français après le Concordat de 1801, est motivée par la manière particulièrement calamiteuse avec laquelle les évêques chiliens ont géré les affaires d’abus sexuels.

« Pressions », « destructions de documents »

Mardi matin, lors de sa première rencontre avec les évêques chiliens, François leur a en effet lu un texte tirant les conclusions de la « mission spéciale » qu’il avait demandé à Mgr Charles Scicluna, archevêque de Malte et spécialiste des abus sexuels, de mener au Chili.

Ce texte, publié jeudi soir par la chaine chilienne Tele13, souligne que des faits dénoncés aux évêques « ont été qualifiés superficiellement d’invraisemblables, alors mêmes qu’il y avait de graves indices de délit effectif » tandis que d’autre cas « ont été enquêtés avec retard voire jamais enquêtés ».

Le pape dénonce aussi « des pressions exercées sur ceux qui devaient mener l’instruction des procès pénaux » ainsi que « la destruction de documents compromettants de la part de ceux qui étaient chargés des archives ecclésiastiques ».

« Renvoyer les personnes ne suffit pas »

Outre le fait que des prêtres expulsés d’un diocèse « à cause de l’immoralité » de leur conduite aient été repris par un autre, parfois en se voyant confier une charge pastorale en contact direct avec les jeunes, François s’indigne enfin d’apprendre que « dans le cas de nombreux abuseurs, de graves problèmes avaient déjà été détectés chez eux au moment de leur formation au séminaire ou au noviciat ». Il met en cause « certains évêques et supérieurs qui ont confié ces institutions éducatives à des prêtres suspectés d’homosexualité active ».

Commençant leur réflexion de trois jours sur de tels faits, les évêques chiliens ne pouvaient finalement qu’aboutir à présenter collectivement leur démission au pape, qui décidera ainsi au cas par cas du sort de chacun d’eux.

Néanmoins, comme il le souligne aussi dans son message, « renvoyer les personnes ne suffit pas ».

« Chercher les racines »

« Les problèmes que nous vivons aujourd’hui dans la communauté ecclésiale ne trouveront pas de solutions seulement en abordant les cas concrets et en les réduisant au renvoi de personnes, affirme-t-il. Cela – je le dis clairement – il faut que nous le fassions mais ce n’est pas suffisant, il faut aller plus loin. Il serait irresponsable de notre part de ne pas approfondir en cherchant les racines et les structures qui ont permis à ces événements concrets de se produire et de se perpétuer. »

Dans un bref message aux évêques chiliens diffusé jeudi soir par le Saint-Siège, le pape annonçait des « changements (…) à court, moyen et long termes, nécessaires pour rétablir la justice et la communion ecclésiale» : les démissions qu’il choisira d’accepter ne seront donc qu’une première étape dans un vaste processus de transformation de l’Église chilienne.

Nicolas Senèze

Source La Croix 18/05/2018

GB: Démission de la ministre de l’Intérieur, coup dur pour Theresa May

© AFP/Archives / Par Florence BIEDERMANN | Amber Rudd le 25 avril 2018 à 10 Downing Street, à Londres

© AFP/Archives / Par Florence BIEDERMANN | Amber Rudd le 25 avril 2018 à 10 Downing Street, à Londres

La ministre britannique de l’Intérieur Amber Rudd a démissionné dimanche après plusieurs scandales entourant le traitement des immigrés par ses services, laissant la Première ministre conservatrice Theresa May en position de fragilité à quelques jours d’élections locales.

« La Première ministre a accepté ce soir la démission de la ministre de l’Intérieur », a déclaré un porte-parole de Downing street.

Amber Rudd, 54 ans, était sur la sellette depuis plusieurs jours après la révélation que ses services avaient des objectifs chiffrés pour expulser les immigrés clandestins. Elle avait tout d’abord nié être au courant de l’existence de tels objectifs devant une commission parlementaire.

« J’ai involontairement trompé la commission parlementaire des affaires intérieures sur les objectifs de déplacement des immigrés clandestins pendant leurs questions sur Windrush », a reconnu Amber Rudd dans sa lettre de démission à Theresa May.

Amber Rudd paie également pour le scandale dit de Windrush – le traitement des immigrés d’origine caribéenne arrivés au Royaume-Uni après la seconde guerre mondiale – qui a suscité une vague de colère dans le pays.

Les milliers d’immigrés venus des pays du Commonwealth entre 1948 – quand le Windrush, premier bateau transportant des migrants depuis les Caraïbes, a débarqué près de Londres – et le début des années 1970, pour reconstruire le pays après la Seconde guerre mondiale, avaient obtenu le droit de rester indéfiniment.

Mais ceux qui n’ont jamais réclamé de papiers d’identité en bonne et due forme se sont retrouvés traités comme des immigrés illégaux, courant le risque d’être expulsés s’ils ne fournissaient pas de preuve pour chaque année de présence au Royaume-Uni.

 

- « Situation inexcusable » -

Face au tollé soulevé par ces menaces d’expulsion, Theresa May avait été contrainte de s’excuser auprès des dirigeants de ces pays lors d’un sommet du Commonwealth à Londres du 16 au 18 avril dernier.

Lundi dernier, Amber Rudd avait dit « profondément regretter » cette situation, soulignant « l’importante contribution de la génération Windrush » au Royaume-Uni, et avait annoncé devant le parlement qu’ils pourraient obtenir la nationalité gratuitement.

Mais cette figure importante du gouvernement s’est à nouveau retrouvée en difficulté lorsqu’il est apparu que ses services avaient des objectifs chiffrés sur le nombre d’immigrés clandestins à refouler. La ministre avait dans un premier temps nié l’existence de tels objectifs ni en avoir connaissance, devant une commission parlementaire qui l’interrogeait mercredi dernier.

De nouvelles révélations, notamment dans le quotidien Guardian, sur l’existence d’un document intérieur semblant prouver qu’elle était au courant, ont rendu sa position intenable.

« L’architecte de cette crise, Theresa May, doit maintenant venir expliquer de façon honnête et détaillée comment cette situation inexcusable a pu se créer sous son ministère », a réagi sur Twitter la députée travailliste Diane Abbott, laissant ainsi entendre que Mme Rudd avait servi de fusible à Theresa May, ministre de l’Intérieur avant elle.

Le chef de la diplomatie Boris Johnson, chef de file des partisans du Brexit au sein du gouvernement, a rendu hommage dans un tweet à une « collègue de valeur qui a accompli un travail remarquable pendant les attentats de l’an dernier ».

La démission de cette fidèle, qui avait succédé à Theresa May à l’Intérieur en 2016, est un coup dur pour la Première ministre, qui va affronter le 3 mai des élections locales à valeur de test pour son gouvernement, déjà déchiré par le Brexit et qui dispose d’une très mince majorité au Parlement.

C’est aussi la quatrième démission d’un membre du gouvernement en six mois, après celles du ministre de la Défense Michael Fallon et du vice-Premier ministre Damian Green pour harcèlement sexuel, ainsi que de la secrétaire d’Etat au développement Priti Patel.

Theresa May doit aussi gérer la profonde division de son parti conservateur sur le Brexit. Amber Rudd faisait partie du camp des ministres europhiles partisans du maintien de liens étroits avec l’UE après le départ de l’Union, prévu en mars 2019, et son départ modifie aussi l’équilibre au sein du gouvernement.

 Florence Biedermann
Source AFP 30/04/2018

Vincent Bolloré placé en garde à vue dans l’affaire des concessions portuaires en Afrique

A l'ombre

A l’ombre

Selon les informations du « Monde », le milliardaire est entendu dans une enquête sur des soupçons de corruption autour de l’attribution de concessions portuaires à son groupe, au Togo et en Guinée.

Il aurait sans doute préféré aller pêcher la crevette à Beg-Meil, dans le Finistère, qui l’a vu grandir et où il se trouvait lors de la perquisition du siège de son groupe en avril 2016. Mais deux ans plus tard, ce mardi 24 avril, c’est dans les locaux de la police judiciaire, à Nanterre, où il était convoqué en tant que « mis en cause », que Vincent Bolloré était attendu.

Selon les informations du Monde, le milliardaire breton a été placé en garde à vue dans le cadre d’une information judiciaire ouverte notamment pour « corruption d’agents publics étrangers » et portant sur les conditions d’obtention en 2010 de deux des seize terminaux à conteneurs opérés par le groupe Bolloré sur le continent africain, l’un à Lomé, au Togo, l’autre à Conakry, en Guinée.

Les magistrats soupçonnent les dirigeants du groupe d’avoir utilisé leur filiale de communication Havas pour faciliter l’arrivée au pouvoir de dirigeants africains en assurant des missions de conseil et de communication sous-facturées. Et ce, dans un seul objectif : obtenir les concessions portuaires des lucratifs terminaux à conteneurs.

Plusieurs autres cadres du groupe étaient eux aussi en garde à vue mardi : le directeur général du groupe Bolloré, Gilles Alix, et Jean-Philippe Dorent, responsable du pôle international de l’agence de communication Havas.

Selon Challenges, Francis Perez, dirigeant du groupe Pefaco a lui aussi été placé en garde à vue. Proche de M. Dorent, il est à la tête d’une entreprise qui développe des casinos et des hôtels en Afrique et notamment à Lomé. Les enquêteurs cherchent à savoir pour quelle raison il a versé plusieurs centaines de milliers d’euros à M. Dorent. « Un prêt pour une maison », avait-il assuré au Monde en 2016.

Recours judiciaires

M. Dorent s’était occupé d’une partie de la campagne présidentielle guinéenne en 2010 pour le compte du candidat Alpha Condé, rentré de son long exil parisien au cours duquel il s’était lié d’amitié avec M. Bolloré. Cette même année 2010, M. Dorent avait aussi été chargé d’une partie de la communication du jeune président togolais, Faure Gnassingbé, toujours au pouvoir aujourd’hui. Le fils de Gnassingbé Eyadema, resté plus de trente-sept ans à la tête de ce pays d’Afrique de l’Ouest, était alors candidat à sa propre réélection.

Les conseils de M. Dorent et de son groupe Havas pour ces campagnes électorales ont-ils facilité l’octroi à Bolloré Africa Logistics des concessions portuaires de Conakry obtenues quelques mois après l’élection de M. Condé, et de Lomé l’année précédente ? Interrogé il y a plusieurs mois, le président guinéen Alpha Condé ne semblait guère inquiet des suspicions pesant sur l’obtention, en 2011, de la concession du port de Conakry par le groupe Bolloré. « Bolloré remplissait toutes les conditions d’appels d’offres. C’est un ami, je privilégie les amis. Et alors ? », disait-il au Monde au printemps 2016.

En novembre 2010, Alpha Condé avait accéder à la magistrature suprême à la suite de la première élection libre du pays, qui sortait de cinquante-deux ans de régime autoritaire.

Une élection omineuse pour le groupe français Necotrans, spécialisé dans la logistique portuaire en Afrique. Dès mars 2011 en effet, la convention de concession du terminal à conteneurs du port de Conakry, octroyée en 2008 pour une durée de vingt-cinq ans à sa filiale Getma, était rompue. Alpha Condé confiait la gestion du port à son « ami » Vincent Bolloré. Une bataille judiciaire s’engageait alors en France, suscitée par Necotrans, une société qui finira en redressement judiciaire et dont une partie des actifs seront rachetés pour une bouchée de pain par Bolloré à l’été 2017.

« C’est un fantasme que de penser qu’un coup de main à la campagne d’un candidat à la présidentielle qui faisait figure d’outsider comme Alpha Condé permettrait l’obtention d’un port », balayait il y a plusieurs mois M. Dorent, interrogé par Le Monde.

Au Togo, le groupe Bolloré a remporté en 2009 – quelques mois avant la réélection de M. Gnassingbé l’année suivante – la concession du terminal à conteneurs du port de Lomé pour une durée de trente-cinq ans. Une décision elle aussi contestée, cette fois par un autre concurrent. Jacques Dupuydauby, ancien associé de Bolloré au Togo, a multiplié les recours judiciaires pour dénoncer les conditions dans lesquelles il considère avoir été évincé.

Sous-facturation

Selon les informations du Monde, la police a saisi de nombreux documents à l’occasion de perquisitions réalisées en avril 2016 au siège du groupe Bolloré à Puteaux (Hauts-de-Seine). Ceux-ci laissent apparaître les pratiques de l’entreprise au Togo et en Guinée et corroborent l’hypothèse d’une sous-facturation des prestations d’Havas au bénéfice des dirigeants de ces deux pays.

La garde à vue de M. Bolloré intervient une semaine à peine après que l’industriel breton a créé la surprise en cédant la présidence du conseil de surveillance de Vivendi à son fils Yannick, patron du groupe de publicité Havas.

Dans un communiqué publié en fin de matinée, le groupe Bolloré « dément formellement que sa filiale de l’époque SDV Afrique ait commis des irrégularités. Les prestations relatives à ces facturations ont été réalisées en toute transparence ».

Alors que Challenges évoquait il y a deux semaines la convocation à venir de M. Bolloré et de plusieurs dirigeants du groupe, l’avocat de ce dernier, Olivier Baratelli, avait affirmé dans un communiqué que « face à une concurrence exacerbée, c’est la seule expérience du groupe Bolloré, son réseau industriel, son expertise portuaire depuis plus de trente ans, sa position de leadeur sur le continent africain et les investissements très importants qu’il y réalise (plus de 2 milliards d’euros sur les huit dernières années) (…) qui lui permet de se voir attribuer, seul ou en partenariat, des concessions portuaires ».

L’annonce de la garde à vue de M. Bolloré a fait plonger l’action du groupe à la Bourse de Paris : le titre perdait près de 8 % peu après midi.

Simon Piel et Joan Tilouine

 Source Le Monde 24/04/2018