Comment devenir un lanceur d’alerte ? Transparency publie un guide pratique

Procédures à suivre, erreurs à ne pas commettre, sanctions possibles: l'ONG Transparency international France a publié jeudi un guide pratique, premier outil de ce type, pour venir en aide aux lanceurs d'alerte et les aider à "se défendre".

"Il y a un an, la France s'est dotée d'un régime de protection des lanceurs d'alerte parmi les plus avancés en Europe", avec la loi dite Sapin 2, souligne dans un communiqué Transparency, pour expliquer cette publication.

Mais "bien souvent, ne sachant à qui s'adresser", les citoyens "n'ont pas les bons réflexes et s'exposent à des risques majeurs", comme le licenciement ou les poursuites pour diffamation, ou bien "se taisent par peur des représailles", ajoute l'ONG.

Le guide, mis en ligne sur le site de l'organisation, détaille sur une soixantaine de pages la procédure à suivre et les conditions à remplir pour lancer une alerte en bénéficiant des protections garanties par la loi.

Le document propose également un résumé des jurisprudences et des conventions internationales signées par la France, susceptibles d'aider les lanceurs d'alerte "dans la constitution de leur dossier".

L'objectif, c'est de donner aux citoyens "les clefs pour agir", et leur permettre de révéler en toute sécurité les "failles et dysfonctionnements de nos Etats, de nos économies, de nos systèmes politiques et financiers", assure l'ONG.

Plusieurs lanceurs d'alerte ont été visés ces dernières années par des procédures judiciaires, à l'image d'Antoine Deltour, condamné en appel à six mois de prison avec sursis et à 1.500 euros d'amende par la justice luxembourgeoise dans l'affaire des LuxLeaks.

La loi Sapin 2, adoptée fin 2016, a renforcé la protection des salariés contre les représailles, en leur permettant de bénéficier de l'appui du Défenseur des droits.

A partir du 1er janvier 2018, elle obligera par ailleurs les entreprises de plus de 50 personnes, les communes de plus de 10.000 habitants et l'administration à mettre en place des procédures de recueil des alertes.

Source : AFP 14/12/ 2017

Comment Facebook achète la presse française

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TF1, Le Figaro, Le Parisien, Le Monde... Depuis 2016, Facebook verse des millions d’euros à plusieurs grands médias français pour produire des contenus vidéo sur son réseau social. Une pratique qui pose la question de la dépendance des rédactions et ouvre la voie à un système à deux vitesses pénalisant les « petits médias ».

Facebook a gagné. Les médias français sont bel et bien devenus dépendants. Triplement dépendants, en fait : élargissement gratuit de l’audience, utilisation des outils de production et de diffusion et acquisition de revenus complémentaires. L’écosystème de publication du réseau social est devenu un outil vital pour le secteur médiatique.

De l’innocente et ludique chasse aux « likes » des débuts, à la production sur-mesure et rémunérée de formats vidéo aujourd’hui, le dealer d’audience a bien fait son travail. Dose après dose, les éditeurs ont scellé un pacte tacite avec la plateforme, un pacte aux allures de mariage de raison. Il faut dire que le trousseau de la mariée est bien garni avec ses deux milliards d’utilisateurs. Le marié désœuvré ne pouvait espérer mieux.

La stratégie des VIP–VRP

Fin octobre, Facebook a donné un coup de semonce à ceux qui pensaient avoir trouvé une voie directe et gratuite vers une audience captive de masse. En testant la possibilité de créer un fil d’actualité séparé pour les publications non sponsorisées des pages professionnelles (en marge du fil d’actualité classique dédié aux posts des proches, aux contenus sponsorisés et aux publicités), Facebook a clairement lancé un avertissement aux marques, entreprises, institutions, ONG et médias en quête de visibilité : rien n’est gratuit. Cette stratégie intervient alors que les éditeurs n’ont jamais autant travaillé pour le réseau social et jamais autant créé de contenus sur mesure venant alimenter les « timelines » des utilisateurs.

Les volumes d’audience en jeu n’expliquent pas à eux seuls cette productivité spontanée et inégalée. À partir de juin 2016, plusieurs grands médias américains ont été rémunérés pour inonder les fils d’actualité de contenus originaux et servir de laboratoire technique et publicitaire à Facebook. En effet, pour donner envie aux médias, Mark Zuckerberg a mis en place un véritable réseau de représentants VRP capables de faire la démonstration de l’incroyable efficacité des nouveaux formats mis sur le marché.

Le New York Times, CNN, le Huffington Post, Buzzfeed, Vox, Mashable ou encore Condé Nast… le fondateur de Facebook a rassemblé des représentants VIP dans sa « dream team ». Modèles de réussite sur le marché digital, ces médias portent une solide réputation. Ils sont capables de produire à grande échelle et leurs contenus sont lus dans le monde entier.

Pour les convaincre, Facebook a dû se montrer très persuasif. Selon un document révélé par le Wall Street Journal en juin 2016, Mark Zuckerberg a ainsi fait un chèque de 50 millions de dollars répartis en 140 contrats de partenariats avec des médias et des célébrités, dont 17 de plus d’un million de dollars (près de 3 millions pour le New York Times et Buzzfeed, 2,5 millions pour CNN). Une goutte d’eau comparée aux 10 milliards de dollars de recettes trimestrielles de Facebook, soit 47 % de plus qu’au même trimestre de l’année précédente.

Le deal est simple : en échange d’une certaine somme, le partenaire doit produire massivement des contenus à haute valeur ajoutée sur la plateforme : vidéos, « Facebook Live », reportages à 360°, « Instant Articles »… Les grands médias américains ont donc été rémunérés pour inonder les fils d’actualité de contenus originaux et ainsi convaincre l’ensemble des éditeurs d’en faire autant.

Des millions d’euros versés aux principaux médias français

Cette stratégie s’est avérée très efficace puisque la renommée des médias enrôlés, combinée à un puissant soutien des algorithmes, a contribué à imposer de nouveaux formats en moins d’un an et à l’échelle mondiale. Alléchés par la masse de clics, les éditeurs du monde entier se sont lancés dans l’aventure… couronnant de ce fait la stratégie de Facebook.

Un système spécifique aux États-Unis ? Pas du tout. En Europe, les grands médias français participent par exemple à cette manœuvre de séduction à grande échelle. TF1, Le Figaro, Le Parisien ou les titres du groupe Le Monde font également partie des éditeurs qui touchent de l’argent pour produire des contenus vidéo pour Facebook. Et les sommes donnent le tournis, entre 100 000 et 200 000 euros par mois sur des périodes renouvelables de six mois, d’après les diverses sources interrogées. Sachant que la plupart des médias cités (liste non exhaustive) ont déjà reconduit une fois leur partenariat, on parle ici de millions d’euros distribués aux médias hexagonaux par Facebook.

Il va sans dire que dans les rédactions contactées, on est peu disert sur les détails de ces accords confidentiels. Mais si les conditions varient d’un média à l’autre, le principe reste le même : en échange de l’argent versé, chaque média s’engage à produire un volume précis de vidéos et/ou de  « lives » sur une période donnée, d’après les informations que nous avons pu récolter.

À LCI par exemple, la rédaction doit produire 14 heures de direct par mois et chaque « live » doit durer entre 6 et 20 minutes. Un timing précis qu’il vaut mieux respecter car les contrôles sont stricts, explique-t-on en interne. Il faut dire que la chaîne a tout intérêt à garder de bonnes relations avec son mécène. Selon un salarié, l’argent de Facebook versé sur la période aurait financé les deux tiers de la rédaction web. Mais les contributions financières de Facebook ne s’arrêtent pas là. Il a participé au financement d’un studio flambant neuf pour que la chaîne puisse réaliser des « Facebook Live » lors de la campagne présidentielle. Une dépendance financière qui s’ajoute à celle du trafic généré sur le site, via le réseau social, qui représente entre 30 et 40 % des visites.

RTL a également bénéficié des euros de Facebook pour son studio dédié aux lives, au même titre qu’Europe 1 pour installer une « Facebook Room » et un « Story Studio Instagram » dans le bus qui a sillonné la France pendant la campagne électorale.

Enfin, la firme de Menlo Park apporte un soutien aux médias sous la forme de conseils techniques pour exploiter au mieux l’algorithme chargé de hiérarchiser les publications et comprendre les subtilités des statistiques d’audience, notamment avec la mise à disposition de CrowdTangle, une solution propriétaire d’analyse du trafic.

Du côté de Facebook, on assume ces contributions financières, mais on en minimise l’importance : « Voir les collaborations de Facebook uniquement à travers des partenariats rémunérés est réducteur. Notre rôle au quotidien est de travailler conjointement avec les médias au développement d’outils destinés à enrichir leur expérience sur Facebook. Cela passe par beaucoup d’échanges et des phases de tests durant lesquels il a pu nous arriver d’indemniser nos partenaires. Les médias prennent du temps pour utiliser nos nouveaux produits et partager leurs retours avec nous et il nous semble donc normal qu’ils obtiennent une compensation pour cela. Cela s’inscrit toujours dans un cadre temporaire le temps de l’expérimentation », explique Edouard Braud, le directeur des partenariats médias pour l’Europe du sud.

Un système gagnant-gagnant ?

Après des débuts laborieux, une communication maladroite et des cahiers des charges trop contraignants, Facebook a massivement investi dans ses relations avec les médias à partir de 2010. Désormais, la « Media Partnership Team » multiplie les initiatives comme le « Facebook Journalism Project » ou le « Listening Tour », débuté en juin 2017, dans les rédactions.

Alors que la sphère médiatique s’alarme régulièrement de la dépendance aux « actionnaires milliardaires » ou de la proximité avec le pouvoir politique, la dépendance à Facebook ne semble pas émouvoir outre mesure. Au contraire, les partenariats sont vécus comme de belles opportunités pour expérimenter et se rapprocher de l’audience.

À L’Obs, Aurélien Viers, responsable du pôle visuel est très enthousiaste : « Ce partenariat nous permet d’aller plus loin dans nos expérimentations sans bouleverser notre organisation. Grâce aux outils fournis, nous avons pu créer des formats vidéo originaux qui connaissent de beaux succès en ligne. La pratique régulière du « Live social », depuis le terrain, a instauré une nouvelle relation avec l’audience, plus spontanée et plus dynamique. On peut dire que Facebook condense tous les nouveaux défis liés à la vidéo, en termes de storytelling, de créativité et de capacité à se démarquer dans un environnement très concurrentiel. »

Mais en coulisses, dans les médias partenaires, les dents grincent, notamment du côté des régies publicitaires et des services commerciaux impliqués dans une lutte acharnée et vaine contre leur principal concurrent, l’ogre Facebook. « Devant les « valises de billets » apportées par Facebook, les régies n’ont pas leur mot à dire, explique un journaliste en off. Et lorsque Facebook teste ses nouveaux formats publicitaires mid-roll sur nos propres productions, l’exaspération est à son comble. »

L’efficacité de la plateforme désespère les éditeurs englués dans des stratégies trop) complexes de rétention de l’audience, comme l’explique ce cadre en charge du numérique: « Quand un internaute, avant de pouvoir finalement regarder une vidéo sur un site, doit cliquer sur un lien, attendre de longues secondes le chargement de la page puis fermer une ou deux fenêtres de pub pour finalement devoir patienter devant une publicité de trente secondes, le constat est sans appel, on ne peut pas rivaliser. On ne joue pas dans la même division que Facebook et son autoplay instantanée. »

Michaël Szadkowski, rédacteur en chef du site et des réseaux sociaux du Monde, explique n’avoir fait aucune concession éditoriale et garder un contrôle total sur le contenu, une condition sine qua non du partenariat. « L’argent versé n’a pas fondamentalement changé notre façon de travailler. La production de vidéos était déjà une priorité pour nous, avec une équipe de quinze personnes dédiées. On poste plus de contenus qu’avant sur la plateforme, c’est sûr, mais je préfère que Facebook fasse vivre les médias plutôt qu’il se mette à créer et à imposer ses propres contenus. Facebook a changé de dimension, ses dirigeants ont compris qu’on ne pouvait plus demander aux médias de produire gratuitement des contenus et de la valeur, pour ensuite les monétiser auprès des annonceurs. » Un constat valable pour les seuls partenaires et pour une durée limitée.

Guillaume Lacroix, cofondateur de Brut, un média vidéo présent uniquement sur les réseaux sociaux, ne tarit pas d’éloges sur sa collaboration avec Facebook. Il s’agit d’un « partenariat de travail » qui ne comporte aucun volet financier. « Facebook nous donne beaucoup de conseils utiles pour faire décoller l’engagement sur nos vidéos. Il nous informe également sur les formats en vogue dans le monde entier. En septembre, nous avons par exemple été invités à Dublin pour participer à une conférence où étaient réunis 35 médias nés en ligne. Les échanges ont été très enrichissants. Enfin, Facebook met à notre disposition CrowdTangle, un outil très performant qui permet d’analyser l’engagement de l’audience sur les réseaux sociaux. Si on devait payer pour l’utiliser, pas sûr qu’on pourrait se le permettre. »

Comme pour Le Monde et L’Obs, Brut perçoit la collaboration avec Facebook comme un véritable avantage concurrentiel et croit à la pérennité de son modèle : « Cela ne nous fait pas peur d’être Facebook dépendant, pas plus qu’un producteur qui travaille avec une chaîne de télévision. Par ailleurs, il ne nous donne pas d’argent et pourtant Brut sera rentable en 2018, c’est qu’il existe bien un business model sur les réseaux sociaux. »

Edouard Braud l’affirme, Facebook fait tout pour donner le maximum d’autonomie aux médias : « Tous nos produits sont faits de telle sorte qu’ils ne créent pas de dépendance. Nous les concevons pour qu’ils enrichissent l’expérience des médias et les aident à créer de la valeur grâce à Facebook. Cela peut se faire à la fois au sein de notre environnement mais également en dehors. C’est pourquoi nous développons notamment des outils qui permettent de générer de la valeur dans les environnements propriétaires des médias comme sur « Instant Articles » avec les modules d’abonnement aux newsletters, de téléchargement d’applications… »

Un miroir aux alouettes et un danger pour les «petits médias»

En dehors des médias partenaires, rares sont les rédactions disposant des ressources et de la flexibilité nécessaires pour faire face aux exigences de Facebook. En l’absence d’incitation financière ou de revenus récompensant les contenus produits pour le réseau social, les petits médias s’essoufflent à force de vouloir tirer profit de l’audience et des redoutables outils mis à disposition. Résultat, un écosystème à deux vitesses s’est progressivement mis en place, doublé d’une stratégie kamikaze des médias, dont la production vidéo est un exemple éclairant.

Passage en revue des raisons pour lesquelles la plupart des médias n’ont que peu d’intérêts à se lancer dans la production de vidéos sociales :

  • La production de vidéos est complexe, chronophage et coûteuse, surtout pour les titres de presse écrite dont ce n’est pas le métier. Mettre en place un workflow spécifique et former ou embaucher des journalistes capables de tourner et de monter des vidéos sociales représentent un coût considérable. Dans le domaine, la rentabilité reste souvent un concept.
  • La professionnalisation fulgurante des contenus. Les vidéos postées sur le réseau social ressemblent de plus en plus à des productions télévisuelles, ce qui tend à disqualifier les médias incapables de suivre les standards de qualité en vigueur. Aujourd’hui, la majorité des « lives » Facebook est réalisée avec plusieurs caméras, à l’aide d’une régie.
  • La versatilité des formats recommandés. Pendant six mois, Facebook nous incite à produire des vidéos de moins d’une minute consultable sans le son. Le mois suivant, il faut produire des séquences d’une minute trente minimum, sans quoi l’algorithme pourrait bouder nos contenus. Trente petites secondes de plus qui imposent de repenser les formats et réorganiser sa chaîne de production.
  • Le paradoxe de l’engagement. Par expérience, les contenus vidéos postés sur Facebook sont ceux qui apportent le moins de trafic sur les sites. Ils suscitent un fort engagement, mais sont consultés exclusivement dans le fil d’actualité, et peu sur les sites. Pourtant, les médias redoublent d’efforts pour produire des vidéos natives et non rentables. Enfin, comme sur YouTube, l’actualité est loin de faire partie des contenus les plus consultés sur Facebook.
  • La supercherie des données d’audience. Comprendre et analyser les chiffres d’engagement fournis par le réseau social demande de la patience et des compétences solides. Des chiffres dont la fiabilité est sujette à caution. En 2016, Facebook a admis avoir surévalué les statistiques de consultation des vidéos de 60 à 80 %, et ce, pendant deux ans ! Une « erreur technique » a été invoquée. Une excuse grossière qui pourrait faire sourire si elle n’avait pas un impact énorme sur les investissements publicitaires et sur les moyens mis à disposition p
    • ar les médias pour produire des vidéos. Quand on culmine à plusieurs centaines de milliers voire des millions de vues par vidéo, les marges d’erreur n’ont pas de grandes conséquences, mais lorsqu’une stratégie vidéo est évaluée sur la base de quelques milliers de clics, alors dans ce cas, les implications peuvent être sérieuses.
    • Le chantage au « reach » et la tentation du « boost ». La présence de tous les acteurs sur la plateforme engendre une course à l’attention inédite qui aboutit à une saturation des « timelines » et à une baisse de la visibilité des contenus, intelligemment orchestrée par Facebook. Une chute importante de la portée des publications peut contribuer à déstabiliser les fragiles « business model » des médias. Et la tentation de payer pour maintenir sa popularité, généreusement offerte par la plateforme, n’est plus une exception dans les rédactions. Les contenus sponsorisés se multiplient et les médias se transforment en client de la régie publicitaire de Facebook

     

    • Facebook a gagné. Les nombreux paradoxes évoqués ci-dessus en sont les meilleures preuves. La servitude volontaire dont font preuve les médias peut être analysée au prisme de leur situation financière, mais difficile de dire quelles en seront les conséquences à long terme. Des sacrifices nécessaires sur l’autel de la transition numérique ? Peut-être, mais attention, la dépendance n’est pas seulement financière, elle est également technique pour l’accès aux outils de production et de diffusion de l’information, elle pèse aussi sur les contenus et contribue à l’uniformisation des formats à l’échelle mondiale et surtout, elle influence et rythme le quotidien et l’organisation des rédactions.

    • Le paysage médiatique français s’alarme régulièrement du manque d’indépendance des médias face aux actionnaires-industriels-milliardaires. Pourtant, ces mêmes médias permettent l’instauration progressive d’une menace tout aussi toxique pour l’avenir des médias et de la démocratie, celle du soft power, de l’argent et de l’écosystème des GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple).

      Nicolas Becquet (Observatoire européen du journalisme)

Voir aussi :  Rubrique Internet, rubrique Médias,, rubrique Education, rubrique Politique, Société civile, rubrique Société, Citoyenneté,

 

De l’art ou de l’amour ? fb censure sans chercher

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Privacy de Warme Winkel & Wunderbaum « Dans le système Facebook, seul le juge connaît la loi.» crédit photo dr

Chronique
Doit-on assimiler la censure du plus grand des réseaux sociaux, sans distinction du message et du contenu, à une atteinte à la liberté d’expression ?

Interdit d’expression durant trois jours sur le réseau privé Facebook pour avoir publier la semaine dernière une image de comédiens où apparaît une paire de seins. Le fait est presque devenu banal ce qui paraît d’autant plus inquiétant. L’accumulation des données accessibles gratuitement – si on ne tient pas compte des données privées revendues à notre insu – confère aux plates-formes numériques un rôle incontournable en matière d’information.

La Revue Réseaux* publie dans son dernier opus un état des lieux édifiant consacré à cette question. Les analyses croisées de différents chercheurs permettent de comprendre comment l’offre de ces plates-formes remet en question la grille éditoriale des journaux et le pluralisme de l’information,  garant d’un fonctionnement de la démocratie.

A dire vrai, en publiant cette image je me doutais que FB allait amputer ma liberté, d’autant que dans la pièce Privacy des néerlandais De Warme Winkel & Wunderbaum donnée au Théâtre Garonne à Toulouse il est justement question de l’exposition de notre vie intime sur les réseaux sociaux. « La vie privée n’est plus la norme sociale », déclarait en 2011 Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook.

La sanction est arrivée sur le champ, moins d’une minute après la publication. La conception de cette censure est plus que discutable. En vertu de la morale puritaine américaine, les images de nu heurtent les modérateurs de fb, alors que des vidéos de viol ou de décapitation peuvent se retrouver en ligne pendant plusieurs jours. Mais comme le démontre une enquête menée  au cœur de la machine à modérer fb par le quotidien britannique The Guardian, « Dans le système Facebook, seul le juge connaît la loi.»

Problème de qualité de l’information
Ce n’est pas la première fois que je suis sanctionné (puni ?), la dernière fois, cela concernait une photo des femen. Libre à chacun d’avoir un regard critique sur ce mouvement féministe radical internationalement reconnu qui s’implique pour la démocratie, contre la corruption, la prostitution et l’influence des religions dans la société, mais comment ignorer l’impact de la censure du plus grand réseau social mondial, qui compte deux milliards d’utilisateurs actifs par mois, à l’encontre des femen ? Facebook aime le féministe tant que cela contribue à faire tourner la boutique mais il ne faut pas qu’elles soient provocatrices. Rien à voir avec ces jeunes filles qui vous invitent sur le même réseau à passer du bon temps avec elles sans montrer leur seins…

Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) mettent en œuvre des modes de contrôles de l’information, de conditionnement des opinions, et introduisent un problème de qualité de l’information à l’échelle mondiale qui posent bien des questions. Comme les autres géants, Facebook  impose son offre aux internautes qui veulent accéder aux services et biens informationnels en les verrouillant sur son application, et impose ensuite ses conditions aux fournisseurs de contenus.

Pour éviter cette atteinte à la liberté d’expression dans la sphère domestique et contribuer à une action plus vaste, le pire est sans doute d’avoir recours à l’autocensure. Résister individuellement et massivement peut infléchir la loi d’airain de cette nouvelle oligarchie, on l’a vu, quitte à se faire bannir et à consacrer le temps gagné à inventer de nouveaux outils collaboratifs.

JMDH

Revue Réseau sep/oct 2017 Modèles économiques, usages et pluralisme de l’information en ligne, éditions La Découverte, 25 euros.

Source : La Marseillaise 30/12/2017

Voir aussi :  Rubrique Internet, rubrique Médias,, rubrique Education, rubrique Politique, Société civile, rubrique Société, Citoyenneté,

Fin du débat sur notre vie privée au Parlement européen : bilan

mise-sur-ecouteParis, le 6 novembre 2017 — Le 26 octobre, l’ensemble du Parlement européen a décidé de clore les débats sur le règlement ePrivacy. Sa position est donc celle arrêtée le 19 octobre par sa commission d’examen principale. Le texte sera désormais débattu entre les gouvernements des États européens et des représentants du Parlement, qui tenteront de s’entendre sur une version commune. Faisons le bilan de l’étape qui vient de prendre fin.

Un départ alarmant

La protection des nos communications électroniques est actuellement assurée par la directive ePrivacy de 2002. Elle exige notre consentement pour l’analyse de nos communications, mais ne s’impose toutefois qu’aux opérateurs de téléphonie et d’Internet.

L’an dernier, la Commission européenne a annoncé souhaiter réformer cette directive. Son idée était notamment d’étendre le champ de la directive ePrivacy à tout type de prestataire de communications électroniques : opérateurs de télécommunications, mais aussi fournisseur de courriels (Gmail par exemple) et de messagerie instantanée (comme Whatsapp). Cette ambition était enthousiasmante et déclenchait naturellement l’opposition des nouvelles entreprises visées (voir les recommandations que nous publions alors).

Toutefois, le projet de règlement ePrivacy finalement proposé par la Commission en janvier dernier prévoyait aussi de supprimer de nombreuses protections que nous offre le droit actuel (voir l’analyse détaillée que nous en faisions) :

  • nos téléphones pourraient être tracés par des magasins ou des villes sans notre consentement, pour n’importe quelle finalité ;
  • nos activités en ligne pourraient être tracées sans notre consentement pour « mesurer des résultats d’audience sur le Web » ;
  • les sites Internet pourrait bloquer leur accès aux internautes refusant d’y être tracés.

Cet alarmant projet de règlement a été remis au Parlement européen, libre de le modifier, pour le meilleur comme pour le pire (lire les recommandations que nous adressions alors aux députés).

Un lobbying féroce

Le règlement ePrivacy affectera de nombreuses acteurs aussi puissants que divers (voir leurs positions recensées sur notre wiki). Chacun y trouve un intérêt à affaiblir nos droits fondamentaux :

  • les opérateurs de télécommunications voient dans la réforme d’ePrivacy l’occasion d’autoriser l’analyse de nos communications sans notre consentement, ce qui leur créerait une nouvelle manne économique considérable ;
  • les autres fournisseurs de communications (courriel et autres) ne veulent pas être soumis à l’exigence de consentement actuellement imposée aux seuls opérateurs, celle-ci remettant en cause leur modèle économique fondé sur la surveillance de leurs utilisateurs à des fins publicitaires ;
  • les entreprises de publicité en ligne voient dans la réforme d’ePrivacy l’occasion d’autoriser le traçage sans consentement de tous les internautes, ce qui ouvrirait en grand les vannes de la surveillance économique généralisée ;
  • les grands éditeurs de presse, ayant entièrement renoncé à leur modèle économique traditionnel (le seul capable de produire une information de qualité), sont aujourd’hui pieds et mains liés à leurs clients (les entreprises de publicité) et contraints de défendre les intérêts de ces derniers (contre l’intérêt de la presse, comme nous l’avons déjà expliqué) ;
  • les gouvernements européens ont tout intérêt à ce que les entreprises (volontairement ou non) surveillent pour leur compte l’ensemble de la population, afin de mettre en œuvre les mesures de surveillances les plus autoritaires, dont ils ne cachent même plus la violence.

La volonté commune qu’ont ces acteurs de détruire nos droits fondamentaux a été servilement exécutée par de nombreux députés européens (principalement de droite) dans les amendements qu’ils ont déposés (analysés ici, en anglais) et dans les avis qu’ils ont fait adoptés par le Parlement ces derniers mois (dénoncés ).

La situation semblait donc critique (nous adaptions notre position en publiant de nouvelles recommandations).

Le rôle décisif de la commission LIBE

Le règlement a été examiné par différentes commissions d’examen du Parlement, mais c’est la commission LIBE (« liberté civile ») qui devait avoir le dernier mot et arrêter la position du Parlement. La députée Marju Lauristin a été nommée pour conduire les débats au sein de cette commission. Elle appartient au groupe politique S&D, qui regroupe en Europe des partis similaires à feu le Parti Socialiste français.

La vision générale qu’a Mme Lauristin de la vie privée ne semble pas très éloignée de celle de La Quadrature du Net. Mais les visions idéologiques ont la vie dure en politique ! Et pour cause : plutôt que de défendre ses positions de façon intransigeante, l’objectif constant de Mme Lauristin a été de trouver un compromis avec les groupes de droite. La raison de cet objectif désastreux se trouve dans les règles de procédure du Parlement.

La règle perverse du trilogue

En principe, toute nouvelle norme créée par l’UE ne peut être adoptée que si le Parlement européen et les gouvernements de États membres (qui négocient au sein du Conseil de l’UE) se mettent d’accord sur un texte identique — ce qui peut prendre du temps et plusieurs lectures par institution.

Pour gagner du temps, les règles de procédure du Parlement prévoient ce qui suit : une commission d’examen (constituée d’une soixantaines de députées) arrête, seule, la position du Parlement et dispose d’un mandat pour négocier avec le Conseil de l’UE, au nom de l’ensemble du Parlement, afin de trouver un texte commun.

Cette négociation est appelé « trilogue » (qui brille d’ailleurs par son absence totale de transparence, privant radicalement la population de toute possibilité de prendre part aux débats). Lorsque le trilogue aboutit à un consensus, il ne reste plus qu’au Parlement et au Conseil qu’à adopter le texte de compromis par un vote formel.

Ceci est le déroulement classique. Le règlement du Parlement prévoit que, en principe, le mandat donné à la commission d’examen pour négocier avec le Conseil en trilogue est automatique. Toutefois, un groupe politique peut s’opposer au trilogue en exigeant que le mandat soit soumis au vote de l’ensemble du Parlement. Si le mandat est rejeté, le texte adopté par la commission d’examen n’est plus considéré comme la position du Parlement. Il est renvoyé devant l’ensemble du Parlement qui, en séance plénière, peut le modifier entièrement (voir l’article 69 quater du règlement intérieur du Parlement).

Un compromis impossible

C’est ce « risque » d’aller en plénière que Mme Lauristin redoutait : si le texte adopté en commission LIBE ne convenait pas aux groupes de droite, ceux-ci s’opposeraient à son mandat. Or, Mme Lauristin pensait que, si le texte était soumis à l’ensemble des députés, nombre d’entre eux n’auraient pas (ou ne prendraient pas) le temps de l’examiner dans le détail et se laisseraient massivement convaincre par le lobbying particulièrement féroce qui était à l’œuvre.

Mme Lauristin était donc prête à faire avec la droite de nombreux compromis, dans la mesure où elle jugeait ces compromis « moins pires » que le texte qui serait adopté en plénière si son mandat lui était refusé.

La Quadrature du Net s’est frontalement opposée à cette logique. D’abord, par principe, on ne défend pas les libertés fondamentales en bridant des débats parlementaires. De plus, dans ce cas précis, les compromis que Mme Lauristin était prête à faire s’attaquaient si frontalement à nos droits que les accepter pour éviter « le pire » ne faisait plus aucun sens (voir notre article d’interpellation, en anglais).

La députée n’essayait plus de corriger toutes les atteintes à nos droits proposées par la Commission européenne en janvier dernier. Plus grave, elle s’apprêtait à autoriser l’exploitation des métadonnées de nos communications sans notre consentement (en contradiction totale du droit actuel, mais en parfaite conformité des souhaits exprimés par les géant de l’Internet et des opérateurs oligopolistiques, repris par la droite).

Un réveil salutaire

C’est à ce moment que l’intervention de la population a été la plus décisive pour défendre nos droits. Portée par les nombreux « coups de pression » individuels qui étaient venus de toute l’Europe (par mails, appels ou interpellations publiques des députés, dans le cadre notamment de notre campagne ePrivacy), La Quadrature du Net, rejointe par les associations Acces Now et EDRi, a entrepris de briser cette absurde tentative de compromis avec la droite.

Ces trois associations ont expliqué aux députés de la commission LIBE que, si leurs compromis autorisaient une surveillance aussi grave que celle alors débattue, elles s’opposeraient tout simplement à l’ensemble du règlement ePrivacy. Elles exigeraient que le texte soit rejeté et que, faute de mieux, le droit reste dans son état actuel.

Ce coup de pied dans la fourmilière a suffit, par effet de domino, à remettre la situation en ordre. Les députés les plus à gauche, Jan Philipp Albrecht (Vert) en tête, ont retrouvé le courage qui leur manquait jusqu’ici. Mme Lauristin a dû retirer des négociations les compromis les plus graves (principalement ceux concernant l’analyse des métadonnées).

Quelques députés de droite se sont révélés prêts à suivre Mme Lauristin, provoquant le réveil de la majorité des autres députés de droite, qui souhaitaient défendre l’intérêt des entreprises sans aucune concession. Le débat s’étant re-polarisé, l’impossibilité d’établir un compromis trans-partisan s’est enfin révélée. Les négociations générales ont pris fin (nous nous en réjouissions ici, en anglais).

Une occasion manquée

Mme Lauristin avait enfin les mains libres pour améliorer le texte, les députés prêts à la suivre étant légèrement majoritaire au sein de la commission LIBE. Mais elle craignait trop de perdre cette majorité. De plus, désormais, les groupes pro-industries remettraient manifestement en cause son mandat devant l’ensemble du Parlement, ce qu’elle voulait toujours éviter. Elle craignait qu’en allant « trop loin » dans la défense de nos droits contres des intérêts économiques dangereux et insensés, l’ensemble du Parlement refuserait de lui donner son mandat et que le texte aille en plénière.

Elle s’est donc contentée de retirer du texte les derniers compromis proposés à la droite, sans rien changer de plus. Notamment, les deux dispositions les plus graves proposées par la Commission européenne en janvier (traçage des téléphones et traçage sur Internet pour mesurer l’audience) n’ont été qu’à peine encadrées alors qu’elles auraient du être simplement supprimées1.

C’est cette version du texte qui a été adoptée par la commission LIBE le 19 octobre (à 31 voix contre 25). Nous dénoncions alors amèrement que les députés disant lutter pour notre vie privée aient échoué à le faire entièrement.

Des avancées importantes

Toutefois, heureusement et en dépit de cette occasion manquée, le texte avait intégré au cours des mois précédents de nombreuses avancées proposées par des associations de défense des libertés, certaines institutions ou les députés européens les plus attentifs à nos droits. Le texte adopté par la commission LIBE prévoit six mesures déterminantes :

  • aucun internaute ne pourra se voir refuser l’accès à un site au seul motif qu’il a refusé d’y être tracé2 (contrairement à ce que la proposition initiale de la Commission européenne pouvait laisser entendre) ;
  • les fournisseurs de communications (téléphone, FAI, email, discussions instantanées) devront garantir la confidentialité des communications par les méthodes techniques adéquates du niveau de l’état de l’art, étant explicitement visé le chiffrement de bout en bout, et aucune loi nationale ne pourra les contraindre à utiliser une méthode plus faible (tel le chiffrement de point à point) ou d’introduire des backdoors3 ;
  • les fournisseurs de communications ne pourront être contraints de collaborer avec les États que pour lutter contre les crimes graves et les atteintes à la sécurité publique (ces finalités sont toujours beaucoup trop larges mais, au moins, écartent d’autres finalités inadmissibles qui autorisent aujourd’hui la surveillance étatique, telles que la défense des intérêts économiques d’un État ou la défense des droits de particuliers, tel que le droit d’auteur)4 ;
  • les entreprises partageant des informations avec des autorités publiques devront le documenter dans des rapports publics (indiquant le nombre, les finalités et les auteurs des demandes d’information, les types de données transmises et le nombre de personnes affectées)5 ;
  • par défaut, les navigateurs Web devront être configurés pour fonctionner comme certains bloqueurs de publicité (empêcher l’affichage de contenus et les tentatives de traçage provenant d’entités tierces au site consulté par l’utilisateur)6 ;
  • nos communications seront toutes protégées de la même façon, quel que soit le lieu d’où elles sont envoyées (le droit actuel protège peu les communications envoyées depuis un réseau qui n’est pas « accessible au public », tel qu’un réseau d’entreprise ou universitaire)7.

La lutte à venir

L’ensemble du Parlement a été saisi par les groupes de droite pour décider de donner ou non à Mme Lauristin son mandat pour débattre de ce texte en trilogue. Le 26 octobre, le Parlement l’a accepté, à 318 voix contre 280, faisant ainsi sien le texte adopté en LIBE et marquant la fin des débats parlementaires.

Ce sont désormais aux gouvernements d’arrêter entre eux une position commune au cours des mois à venir. Ce n’est qu’ensuite que les négociations en trilogue pourront commencer (Mme Lauristin sera alors remplacée par une autre députée de son même groupe politique, Birgit Sippel).

Le rôle de la France sera ici déterminant : nous reviendrons bientôt en détail sur ses positions actuelles et sur l’action que nous devrons collectivement exercer pour défendre nos droits fondamentaux.

  • 1. L’article 8, paragraphe 1, point d, et paragraphe 2a du rapport LIBE limitent le pistage de nos téléphones et de nos activités en ligne à la seule réalisation de statistiques supposées n’agréger que des informations anonymes. Cette nouvelle limitation n’est en rien satisfaisante : il est particulièrement risqué d’autoriser la constructions de bases de données anonymes dès lors que, techniquement, personne ne peut prédire si une donnée aujourd’hui anonyme ne pourra être réutilisée demain de sorte à être désanonymisée ou pour réaliser de la surveillance de masse. En effet, à ce dernier égard, dans la mesure où les statistiques pourraient couvrir l’ensemble de la population et de ses activités sans être toutefois rendues publiques, elles offriraient à ceux qui y ont accès des informations particulièrement détaillées sur la population que celle-ci ignore elle-même, créant un déséquilibre du savoir considérable, propice à des politiques de régulation de masse parfaitement contraires à tout idéal démocratique. La publication des ces statistiques n’empêcherait d’ailleurs pas à elle seule des pratiques de surveillance (et donc de régulation) des individus à grande échelle, pour des finalités opposées à l’intérêt collectif. Enfin, si toutes les statistiques produites étaient légitimes, il n’y aurait aucune raison de craindre que la population refuse d’y consentir : contourner le consentement des personnes n’est utile que pour poursuivre des finalités illégitimes — finalités que la population refuserait si elle était consultée.
  • 2. Voir l’article 8, paragraphe 1a du rapport LIBE.
  • 3. Voir l’article 17 du rapport LIBE.
  • 4. Voir les articles 11a et 11b du rapport LIBE.
  • 5. Voir l’article 11c du rapport LIBE.
  • 6. Voir l’article 10, paragraphe 1, point a du rapport LIBE.
  • 7. Voir l’article 4, paragraphe 3, point -aa du rapport LIBE, à opposer au champ de l’article 5 de l’actuelle directive ePrivacy.

Source La Quadrature du net 6 nov 2017

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Mediapart et Marsactu renforcent leur partenariat

Journal en ligne produisant enquêtes et informations sur l’agglomération de Marseille, Marsactu s’engage dans une nouvelle étape de son développement. A cette occasion, nos deux équipes ont décidé de renforcer leur partenariat. C’est pour Mediapart l’opportunité de mieux couvrir les régions et d’accompagner, face aux monopoles vermoulus de la presse régionale, le développement d’un journalisme indépendant et incisif. Explications.

Cela fait déjà plusieurs années que Mediapart et Marsactu collaborent. Tout comme nous le faisons avec le mensuel satirique de la région PACA, Le Ravi. C’est avec ces deux titres que nous avions organisé une grande soirée publique sur la liberté et le pluralisme de l’information au Théâtre de la Criée, à Marseille (la vidéo est ici). C’était en février 2013 et Bernard Tapie venait de racheter le principal quotidien régional, La Provence. Dans le même temps, nous avons réalisé en collaboration plusieurs enquêtes qui ont fortement bousculé la vie politique marseillaise.

En 2015, Marsactu a été racheté par sa rédaction à la barre du tribunal de commerce. Initialement construit sur un modèle gratuit/publicitaire, le site s’était retrouvé dans une impasse financière malgré un dynamisme éditorial qui lui avait permis de se faire connaître à Marseille. Depuis deux ans, l’équipe de Marsactu a relancé le journal. Elle a fait le choix d’un modèle économique fondé sur l’abonnement avec l’ambition de convaincre 5000 abonnés. En plus d’enquêtes sur les enjeux de l’aire métropolitaine marseillaise, Marsactu propose également une Agora participative, lieu d’expression, d’initiatives locales et de débats.

Indépendance, participation des lecteurs, journalisme de qualité: cette équation est aussi celle de Mediapart et il était normal que nos équipes se rapprochent. Voici les deux dernières enquêtes faites par Louise Fessard de Mediapart et Jean-Marie Leforestier, de Marsactu publiées ce 19 octobre:

Affaire Guérini: un nouveau juge ressuscite l’enquête
Affaire Guérini: plus de 5,9 millions d’euros de redressements fiscaux

Mais au-delà de seules collaborations éditoriales, les enjeux sont autres. Face aux dinosaures de la presse régionale, massivement subventionnés par l’Etat et qui ont organisé des monopoles sur leur zone de diffusion, il est urgent de développer une information régionale pluraliste face aux pouvoirs locaux, politiques et économiques.

On sait combien, au travers de la publicité et d’accords sur des télés locales ou municipales, les mairies, départements ou régions pèsent lourd sur certains choix éditoriaux de la presse régionale. Les citoyens en sont les premières victimes. D’où cette nécessité d’aider à l’émergence et au développement de nouveaux médias à un moment où les aides de l’Etat entretiennent les rentes de la «vieille presse» plutôt que de soutenir les innovations liées à la révolution numérique.

Le SPIIL, Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, dont Mediapart est l’un des membres fondateurs et qui regroupe aujourd’hui 148 titres, a souligné le mois dernier l’absurdité d’aides d’Etat massives (près d’1,5 milliard d’euros!) mais qui ne font que conforter les positions acquises. «L’État est en retard d’une révolution industrielle», estime le SPIIL, «les aides à la presse ont été dévoyées de leur objectif premier, le pluralisme de l’information, pour devenir essentiellement une politique de soutien à un secteur industriel en crise, celui de la presse papier». L’analyse du SPIIL est à lire ici.

Quelques exemples: en 2015, Le Figaro a bénéficié de 6,5 millions d’euros d’aides directes et indirectes ; Le Monde de 5,5 millions ; Aujourd’hui en France de 7,7 millions ; Libération de 6,6 millions (la liste complète peut être consultée ici). Ces quatre titres sont les propriétés de milliardaires, respectivement Serge Dassault, Xavier Niel, Bernard Arnault, Patrick Drahi. L’Etat n’a-t-il pas mieux à faire que financer les titres d’oligarques qui se sont achetés de l’influence en faisant main basse sur les médias?

Les médias indépendants qui se construisent sur le numérique, innovent, tissent de nouveaux liens avec leurs lecteurs, doivent donc coopérer face à un Etat immobile et conservateur. Outre les collaborations éditoriales, Mediapart est prêt à accompagner financièrement Marsactu qui est actuellement en train d’organiser une levée de fonds pour pouvoir financer son développement. Si vous voulez participez, reportez vous sur cette page:

Il en est de même avec un autre journal indépendant et innovant qui est en train de s’ancrer dans plusieurs villes de France: Mediacités. Là encore, nous avons développé ces dernières semaines des partenariats éditoriaux, produit ensemble plusieurs enquêtes, échangé articles et informations (dernier exemple ici).

Implanté à Lille, Lyon, Toulouse et Nantes, porté par une équipe de journalistes chevronnés, Mediacités peut lui aussi bouleverser l’information locale. Et Mediapart tentera, dans la mesure de ce qu’il nous est possible de faire, de l’accompagner éditorialement et financièrement puisque ce titre est également en train de réaliser une levée de fonds pour se développer. La liste de nos articles mis en commun est ici.

Mais il reste l’essentiel: vous, lecteurs. «Seuls nos lecteurs peuvent nous acheter!». Avec ce slogan, Mediapart n’a cessé de souligner ces dernières années combien l’indépendance était au cœur du journalisme et du droit d’informer et combien les lecteurs étaient les premiers garants de cette indépendance. Abonnez-vous, participez, soutenez ce droit à l’information !

Source Médiapart 19/10/2017

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