Les dix annonces du discours de Juncker sur l’état de l’Union

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors de son discours sur l'état de l'Union, au Parlement européen à Strasbourg, le 13 septembre 2017. / Patrick Hertzog/AFP

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors de son discours sur l’état de l’Union, au Parlement européen à Strasbourg, le 13 septembre 2017. / Patrick Hertzog/AFP

Le président de la commission européenne Jean-Claude Juncker a prononcé mercredi 13 septembre son discours sur l’état de l’Union européenne devant les eurodéputés, à Strasbourg. Un texte foisonnant qui trace les grandes lignes de la politique européenne pour l’année à venir.

) Institutions et citoyenneté

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé : « Au cours des prochains mois, nous devrions associer les parlements nationaux et la société civile au niveau national, régional et local aux travaux sur l’avenir de l’Europe », a plaidé le président de la Commission, soutenant l’initiative du président Emmanuel Macron d’organiser en 2018 des « conventions démocratiques dans toute l’Europe en 2018 ».

Il plaide par ailleurs en faveur de la création de listes transnationales, ce qui rendrait « les élections au Parlement européen plus européennes et plus démocratiques ».

Concernant l’exécutif européen, Jean-Claude Juncker a également estimé que « le paysage européen serait plus lisible et plus compréhensible si le navire européen était piloté par un seul capitaine ». En clair, il propose de fusionner sa propre fonction avec celle du président du conseil européen, Donald Tusk.

Analyse. Réticent à lâcher de ses prérogatives concernant la gouvernance de la zone euro, Jean-Claude Juncker donne d’autres gages à Emmanuel Macron en soutenant son initiative de consultation citoyenne. Il rejoint également le président français sur la composition de listes transnationales, mais la mesure déjà maintes fois évoquée ces dernières années n’emporte pas le consensus.

En plein déficit démocratique, l’UE cherche à se légitimer auprès des citoyens qui se sentent dépossédés du projet européen, et qui parfois se retranchent sur un vote nationaliste et populiste. Les changements institutionnels proposés par Jean-Claude Juncker sur le pouvoir exécutif de l’Union, rappelant l’échec du projet de Constitution porté par Valéry Giscard d’Estaing, demanderait une modification des traités. Cette fois avec l’adhésion populaire.

Devant l’Acropole, la démocratie européenne, selon Emmanuel Macron

2) Zone euro

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé :« Je veux une union économique et monétaire plus forte », a lancé Jean-Claude Juncker mercredi 13 septembre. Pour cela, le président de la Commission européenne propose la mise en place d’un « ministre européen de l’économie et des finances qui encourage et accompagne les réformes structurelles dans nos États membres. » Il plaide aussi pour une « ligne budgétaire conséquente dédiée à la zone euro ».

Analyse : La crise de la dette en Europe a mis au jour plusieurs fragilités dans les fondations de la monnaie unique et dans son pilotage. L’euro n’a pas permis de coordonner les orientations économiques de chaque État membre tandis que, facteur aggravant, l’absence de budget spécifiquement dédié à la zone euro n’a pas permis d’atténuer les divergences économiques croissantes entre les pays partageant cette monnaie.

Face à ce constat, Jean-Claude Juncker esquisse des pistes de réformes, comme d’autres avant lui mais avec de fortes nuances. En effet, le dirigeant propose que ce soit un commissaire européen qui joue le rôle de ministre européen de l’économie et des finances, et non pas un des ministres des finances de la zone euro. De même, Jean-Claude Juncker se prononce contre un budget et un parlement spécifiques à la zone euro (deux propositions d’Emmanuel Macron, notamment). Ces deux éléments doivent selon lui être considérés selon lui comme deux sous-ensembles de l’Union européenne et de ses institutions.

Ses propositions feront partie du débat, aux côtés notamment de celles du couple franco-allemand, attendues après les élections outre-Rhin le 24 septembre.

À lire : L’avenir de l’UE passe par le renforcement de l’euro

3) Défense et sécurité

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé : « Les cyberattaques sont parfois plus dangereuses pour la stabilité des démocraties et des économies que les fusils et les chars (…) La Commission propose (…) une Agence européenne de cybersécurité, pour mieux nous défendre contre les attaques ».

« Je plaide pour la création d’une cellule européenne de renseignement chargée de veiller à ce que les données relatives aux terroristes et aux combattants étrangers soient automatiquement échangées entre les services de renseignement et la police », a ajouté Jean-Claude Juncker, plaidant pour que le « nouveau parquet européen de poursuivre les auteurs d’infractions terroristes transfrontalières ».

Analyse : Il est vrai que 4 000 cyberattaques ont été enregistrées l’an dernier, et que les actes terroristes se moquent des frontières européennes, comme l’ont encore montré les récentes tueries en Catalogne. Concernant les cyberattaques, il existe déjà, depuis 2004, une agence basée à Heraklion, en Crète, mais il s’agit plutôt d’un fonds documentaire aux ressources limitées. L’essentiel de la coopération sur les attaques se fait en réalité à Tallinn en Estonie sous l’égide de l’Otan. Plus largement, les États sont peu enclins à lâcher leurs prérogatives en matière de sécurité intérieure. La plupart des échanges d’information ont lieu en bilatéral entre pays aux services de renseignement déjà bien étoffés.

À lire : Après le Brexit, cinq scénarios pour cimenter l’Europe

4) Migrations

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé : « Nous allons travailler à l’ouverture de voies de migration légales. La migration irrégulière ne s’arrêtera que lorsque les migrants auront une autre option que d’entreprendre un voyage périlleux ». Jean-Claude Juncker soutient le HCR pour réinstaller 40 000 autres réfugiés originaires de Libye et des pays voisins et faciliter l’accès des migrants à la carte bleue européenne sur les travailleurs qualifiés.

Analyse. À mesure que les frontières européennes se referment, avec la volonté afficher d’expulser plus facilement les étrangers en situation irrégulière, le président de la commission européenne souhaite prendre la main sur le flux migratoire, tant sur le volet asile que sur celui de l’immigration de travail. Cette politique passe nécessairement par un meilleur contact avec les pays de départ. Expulser davantage, en effet, implique d’obtenir les laissez-passer consulaires indispensables au retour. Et endiguer les flux à la source nécessite de solides accords de développement. Or, Jean-Claude Juncker, qui admet les limites des budgets européens, s’en remet à des États membres peu enclins à faire des efforts pour alimenter notamment le fonds fiduciaire pour l’Afrique. Les contributions nationales, sur une enveloppe de 2,7 milliards d’euros, n’atteignent que 150 millions d’euros.

À lire : Réfugiés, les quotas d’accueil conformes au droit européen

5) Accords commerciaux

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé : « Je voudrais que nous renforcions encore notre programme commercial européen (…). Nous venons de conclure avec le Canada un accord commercial (…), nous avons trouvé un accord politique avec le Japon sur un nouveau partenariat économique. Nous avons de bonnes chances de faire de même avec le Mexique et les pays d’Amérique du Sud. Et aujourd’hui, nous proposons d’ouvrir des négociations commerciales avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Je voudrais que tous ces accords soient finalisés d’ici à la fin de ce mandat. Et je tiens à ce qu’ils soient
négociés dans la plus parfaite transparence. »

L’analyse : Là encore, Jean-Claude Juncker prend à bras-le-corps un thème sensible dans l’opinion publique européenne. L’opposition montante au Tafta, le projet de traité de libre-échange transatlantique (finalement en suspens depuis l’élection de Donald Trump), puis l’adoption chaotique du traité avec le Canada, le Ceta, a révélé une méfiance des citoyens envers une Europe jugée ultralibérale. Ses propos sur la transparence accrue des processus de négociation visent à répondre à ses préoccupations. Dans le même temps, ses annonces de projets en cours de négociation indiquent qu’il ne change pas de cap et que le commerce reste une priorité de la Commission. Parce que, justifie-t-il, « le commerce, ce sont des emplois et de nouvelles opportunités pour les entreprises européennes ».

Lire aussi : La commission sur le Ceta rend son rapport au gouvernement

6) Compétences de l’Union

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé :« Je voudrais que notre Union se concentre davantage sur ce qui compte réellement (…) Nous allons créer d’ici à la fin du mois une task force (« force d’intervention ») « Subsidiarité et proportionnalité » pour regarder de plus près toutes nos politiques, afin que l’Europe n’agisse que là où elle a une vraie valeur ajoutée », a déclaré Jean-Claude Juncker. Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, sera personnellement chargé de piloter ce groupe qui réunira des parlementaires nationaux et européens. Il présentera un rapport dans un an.

Analyse : Régulièrement raillée pour s’intéresser davantage au calibrage des concombres qu’aux grands défis collectifs, l’Union européenne doit en effet mieux cerner son champ d’intervention pour gagner en crédibilité. Un travail a déjà été mené dans ce sens, puisque la commission européenne se félicite d’avoir proposé 25 initiatives par an, contre plus de 100 lors des mandatures précédentes.

Lire aussi : Dix idées pour l’Europe de demain

7) Intérêts stratégiques européens

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé :« L’Europe doit toujours défendre ses intérêts stratégiques (…). Nous proposons aujourd’hui un nouveau cadre de l’UE sur l’examen des investissements. Si une entreprise publique étrangère veut faire l’acquisition d’un port européen stratégique, d’une partie de notre infrastructure énergétique ou d’une de nos sociétés dans le domaine des technologies de défense, cela ne peut se faire que dans la transparence, à travers un examen approfondi et un débat. Il est de notre responsabilité politique de savoir ce qui se passe chez nous afin d’être en mesure, si besoin, de protéger notre sécurité collective ».

Analyse : Jean-Claude Juncker met ainsi ses pas dans ceux de la France, de l’Allemagne et de l’Italie, qui ont proposé en début d’année que les États membres aient la possibilité d’intervenir sur des cas particuliers d’investissements directs étrangers sur des actifs stratégiques, en particulier lorsque ces investissements émanent d’entreprises contrôlées ou financées par des États.

Il reste maintenant à concrétiser cette volonté qui ne fait pas l’unanimité entre les États membres, partagés entre les partisans d’un libre-échange total et ceux qui veulent préserver un droit de regard.

À lire : Les six grands discours sur l’état de l’Union

8) Élargissement

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé :« Si nous voulons plus de stabilité dans notre voisinage, nous devons offrir des perspectives d’élargissement crédibles aux Balkans occidentaux (…). Si nous voulons renforcer la protection de nos frontières extérieures, nous devons laisser la Bulgarie et la Roumanie rejoindre immédiatement l’espace Schengen », estime Jean-Claude Juncker, qui souhaite aussi de faire avancer la candidature croate.

Analyse : Ces déclarations sont surprenantes à l’heure où l’opinion publique européenne s’accorde à dire que l’intégration dans l’UE des pays de l’Est notamment a été sans doute trop rapide. Pour faire passer l’idée, il évoque la protection des « frontières extérieures », les premiers pays d’entrée dans l’Union européenne étant encore aujourd’hui responsable de l’examen de la demande d’asile. C’est aussi une manière de marquer la différence entre les pays éligibles à l’adhésion et la Turquie, qui selon lui « s’éloigne à pas de géants de l’Union européenne ».

À lire : « Emmanuel Macron pose la juste question de l’identité européenne »

9) Travailleurs détachés

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé : Pour Jean-Claude Juncker, « il ne peut y avoir de travailleurs de deuxième classe » dans une « Union entre égaux ». « Ceux qui effectuent le même travail au même endroit doivent pouvoir obtenir le même salaire (…).Nous devons veiller à ce que les dispositions de l’Union concernant la mobilité des travailleurs soient justes, efficaces et imposées partout, avec le soutien d’une nouvelle autorité européenne de contrôle et d’exécution de ces mesures ». Une autorité que « nous créerons », a-t-il assuré.

Analyse : Le thème des travailleurs détachés a cristallisé dans la campagne électorale française 2017 le désamour envers une Europe accusée de mettre les salariés européens en concurrence d’un pays à l’autre. Aussitôt élu, le président Macron est intervenu dans le processus de révision de la directive européenne encadrant le travail détaché, qui était en cours, en proposant notamment de muscler les dispositifs de contrôle et de sanctions en cas de fraude. L’initiative française a provoqué la colère des pays d’Europe centrale, grands pourvoyeurs de travailleurs détachés à l’ouest du continent. Le sommet européen de la fin octobre visera à trouver un consensus entre les différents États, mais aussi la Commission et le parlement européens. Ce sera l’occasion pour Jean-Claude Juncker de préciser sa position, qui va dans le sens d’un contrôle accru mais qui reste floue dans ce discours sur les modalités d’action de cette agence.

À lire : Le travail détaché divise toujours les Européens

10) Climat

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé :« Je veux que l’Europe soit à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique ». En appui de son propos, Jean-Claude Juncker annonce que la Commission « présentera sous peu une proposition de réduction des émissions de carbone dans le secteur des transports ».

Analyse : Les objectifs ne manquent pas pour réduire la pollution. L’UE vise déjà une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, par rapport aux niveaux de 1990. Ce qu’il manque à présent, ce sont les moyens pour y parvenir. Car selon Eurostat, deux États membres sur trois continuent de voir leurs émissions augmenter.

Marie Dancer et Jean-Baptiste François

Source La Croix  13/09/2017

Voir aussi : Actualité internationale, Rubrique UE, Grèce, L’Europe contre les peuples, Commission Juncker la finance aux manettes, rubrique Politique, Politique économiqueSociété civile, rubrique Société, Citoyenneté, Opinion,

Ventes d’armes pour la Syrie et le Yémen : la filière des Balkans

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En recoupant contrats officiels, photos d’avions, de cargos ou d’hommes armés sur les front syrien ou yéménite, un collectif de journalistes met pour la première fois au jour un circuit de vente d’armes entre les pays des Balkans et du Moyen-Orient.

Très peu d’informations ont filtré jusqu’ici sur les quantités colossales d’armes qui parviennent depuis cinq ans aux différents groupes combattants en Syrie et au Yémen. L’enquête menée par un groupe de journalistes d’investigation des Balkans (1) lève une partie du voile sur la provenance et la trajectoire de ce matériel destiné aux champs de bataille du Moyen-Orient. Le marché, évalué à 1,2 milliard d’euros, implique huit pays vendeurs d’Europe centrale et orientale (Bulgarie, Croatie, République tchèque, Roumanie et Slovaquie, membres de l’Union européenne, mais aussi Serbie, Bosnie et Monténégro) et quatre acheteurs l’Arabie Saoudite, la Jordanie, les Emirats arabes unis et la Turquie. Des partenaires qui avaient très peu de relations commerciales avant le conflit syrien. Or, depuis 2012, des avions gros-porteurs chargés d’armes légères – fusils-mitrailleurs, lance-roquettes et munitions – décollent régulièrement des aéroports de Zagreb, Sofia ou Bratislava pour se poser à Djedda, Abou Dhabi ou Amman. Les livraisons ont considérablement augmenté en 2015 et comprennent du matériel plus lourd, y compris des chars de fabrication russe, acheminé par bateau.

Embargo contourné

«Ce commerce est certainement illégal, selon les experts des armements comme des droits de l’homme», souligne le rapport des journalistes produit dans le cadre d’un projet «pour une meilleure gouvernance». Ils ont traqué des documents et des photos sur les vols, les contrats, les rapports de l’ONU et de sources gouvernementales. Les licences d’exportation accordées contournent l’embargo décrété par l’UE sur les ventes d’armes aux belligérants en Syrie. Or des photos et des vidéos du terrain en Syrie, postées sur les réseaux sociaux montrent certaines de ces armes aux mains de brigades de l’Armée syrienne libre, soutenues par certains pays occidentaux et arabes, mais aussi de certains groupes salafistes.

Transactions pays par pays

 

Belgrade Airport | BIRN

Belgrade Airport | BIRN

Ces contrats ont rapporté des centaines de millions d’euros aux pays concernés et fait tourner leurs usines de production de munitions à plein régime. L’enquête publie les chiffres détaillés des transactions pays par pays. Ainsi, la Croatie et la République tchèque figurent en tête des vendeurs et 4 700 tonnes de matériel ont été livrés par la Bulgarie et la Roumanie à l’Arabie Saoudite. Le royaume sunnite, acheteur de près de 80% des armes des Balkans est aussi le principal bailleur de fonds des rebelles syriens. Il est en outre engagé dans une guerre au Yémen où des groupes de combattants sunnites porteurs d’armes d’origine balkanique ont été repérés sur des photos.

Les informations inédites de l’enquête des reporters des Balkans ont le mérite de révéler l’existence de l’une des filières d’armes vers les conflits sanglants de Syrie ou d’ailleurs dans la région. Les journalistes reconnaissent qu’il doit y en avoir bien d’autres et s’étonnent par exemple que le Qatar, connu pour être l’un des principaux fournisseurs des groupes armés syriens islamistes, n’apparaisse pas dans le commerce qu’ils ont mis au jour.

Hala Kodmani

(1) The Balkan Investigative Reporting Network (BIRN) and the Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP)

Source : Libération 28/07/2016

Voir aussi : Rubrique Politique Comment la France est devenue une cible « légitime » pour les groupes djihadistes, rubrique Affaires, La France et l’Italie, premiers fournisseurs européens d’armes à KadhafiKarachi le dossier avance, Renault et la “fabrication de chars pour la Wehrmacht, rubrique Economie, Rubrique UE, rubrique Moyen Orient, Israël, Drones : les secrets de la success-story israélienne,

La pauvreté et l’exclusion sociale menacent 125 millions d’Européens

1904655S’acheter une voiture, faire réparer les fuites de son toit ou aller chez le dentiste : pour des millions d’Européens, ces dépenses sont difficiles, voire impossibles à assumer.

Eurostat publiait le 16 avril les tout premiers chiffres de la pauvreté en Europe de 2014. Seules les statistiques de trois pays ont pour l’instant été dévoilées : celles de l’Autriche, de la Hongrie et de la Lettonie. Pour les deux derniers, les nouvelles semblent plutôt bonnes. Le risque de pauvreté ou d’exclusion sociale y a baissé de 2,4 points de pourcentage. Mais il reste malgré tout très élevé. Plus d’un tiers de la population serait ainsi concerné. En 2013, dans toute l’Europe, la moyenne était à 24,5%, le pays le plus touché étant la Bulgarie et ses 48%, et le moins touché l’Islande, avec 13%.

Un cinquième de la population en situation de privation

Derrière ces chiffres se cache une réalité souvent méconnue. Celle de 125 millions d’Européens qui vivent dans une situation de risque de pauvreté ou de privation matérielle sévères. Parmi eux, on trouve surtout des femmes, de jeunes adultes, des étrangers, des chômeurs, ou des personnes peu éduquées. D’autres facteurs jouent aussi, comment le nombre d’enfants dépendants du foyer, ou la situation familiale. Ainsi, d’après un rapport d’Eurostat publié il y a quelques mois, plus de la moitié des personnes vivant dans un foyer unipersonnel ou monoparental, avec des enfants dépendants serait touchée par ce risque.

Ce même rapport révèle que nous sommes encore loin des objectifs fixés par l’Union Européenne dans son opération « Europe 2020″. Depuis son instauration il y a cinq ans, le programme qui devait mettre 20 millions d’habitants à l’abri du risque de pauvreté n’a pas vraiment fait avancer les choses. Pire encore, dans la plupart des États membres, le risque a augmenté entre 2008 et 2013.

Pour mieux rendre compte de la situation de ces populations démunies, Eurostat a mené toute une série d’études statistiques sur le terrain. L’agence y a avant tout étudié le rapport aux privations matérielles. Un peu moins d’une dizaine de critères ont été retenus, parmi des produits jugés très utiles voire indispensables au bien-être par la plupart des Européens. Un cinquième de la population serait considérée en situation de privation d’après l’étude, qui se focalise sur l’Union Européenne.

Le logement et la santé, deux priorités

La qualité de l’habitation regroupe plusieurs des critères. Eurostat a cherché à évaluer « la capacité des gens à s’offrir un habitat adapté, de qualité décente, et dans un environnement sûr ». Les résultats sont pour le moins éloquents. 17% de la population vivrait actuellement dans des logements surchargés par exemple. Le taux le plus faible revient à la Belgique, avec 1,6%. Lorsque la maison n’est pas trop petite, elle est malheureusement bien souvent de mauvaise qualité. Le problème le plus fréquent serait lié à l’isolation : fuites dans la toiture, humidité sur les murs, les sols, pourriture autour des portes. 15,1% des personnes interrogées ont cité cet aspect en premier lieu. Viennent ensuite les problèmes liés à l’environnement, comme les nuisances sonores ou l’insécurité. Sur le point du logement, il y a de quoi se montrer optimiste. Depuis 2008, ces chiffres baissent constamment (même si 2,7% des logements ne sont toujours pas équipés de toilettes). Globalement, en dépit des problèmes, les Européens se disent très majoritairement satisfaits de leur chez-soi. Les personnes âgées seraient d’ailleurs les premières à le revendiquer.

Vient ensuite le problème de la santé. Au quotidien, l’alimentation pose toujours problème. Parmi les personnes en risque de pauvreté, un quart se disent incapables d’avoir un repas comportant une viande, un poisson ou un équivalent végétarien tous les deux jours. En Europe de l’Est, ce chiffre grimpe très vite, pour atteindre souvent la moitié de cette population. A titre d’exemple, si le taux n’est qu’à 3,7% au Luxembourg, il atteint des sommets en Bulgarie, avec 82,7%.

Autre difficulté, celle à se soigner. Du côté des enfants, à partir de l’âge de trois ans, les taux sont plutôt bons, c’est-à-dire supérieurs à 80% en moyenne. Au niveau de la population globale, les résultats sont en revanche très contrastés. Le taux d’insatisfaction peut atteindre 23,9% chez les plus de 65 ans. Ce sont principalement des femmes qui se plaignent de leur état de santé et de leur accès aux soins. Cependant, comme le rappelle Eurostat dans son rapport, il faut rester méfiant vis à vis de ces chiffres, qui pourraient aussi trouver une explication dans l’augmentation de l’espérance de vie. Les coûts élevés des soins restent une barrière rédhibitoire pour 2,2% des Européens, et pour 4,6% d’entre eux lorsqu’il s’agit de soins dentaires. Là encore, ces chiffres varient beaucoup en fonction des pays, et surtout, des systèmes de remboursement des soins de santé qui y sont mis en place.

Les jeunes plus exposés au risque de pauvreté

Le rapport révèle aussi que près de 40% des personnes risquant la pauvreté ou l’exclusion sociale seraient incapables de faire face à certaines dépenses financières. Pour les femmes vivant seules, le pourcentage grimpe jusqu’à 50%. Dans les foyers monoparentaux, on atteint même 68%. Se payer des vacances loin de chez soi, une semaine par an, est alors devenu impossible pour près de la moitié de ces Européens. Un dixième d’entre eux ne peut s’acheter une voiture, un vingtième un ordinateur, un centième une machine à laver. 0,3% n’espèrent pas non plus pouvoir se munir d’un téléviseur couleur.

Globalement, les jeunes sont plus touchés par ces problèmes que les personnes âgées, exception faite de quelques pays dont fait partie la Belgique. Cela pourrait expliquer qu’ils soient toujours plus nombreux à rester vivre chez leurs parents, jusqu’à plus de trente ans parfois. Ils seraient toujours 48,2% âgés de 18 à 34 ans à privilégier ce mode de vie, par choix, mais aussi bien souvent par obligation. Un taux largement boosté par la Slovaquie, où 95,8% des 18/24 ans dorment toujours sous le toit familial.

La crise économique n’a rien arrangé à ces chiffres, et l’exemple de la Grèce est à ce titre révélateur. 73,1% de sa population estimait au moment de l’enquête avoir quelques ou beaucoup de difficultés à joindre les deux bouts. La moyenne européenne, elle n’excédait pas les 30%… Il reste donc encore un peu de travail d’ici 2020.

Source Eurostat.17/04/2015

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ÉCONOMIQUEMENT DÉPENDANTS

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ÉCONOMIQUEMENT DÉPENDANTS
:
Mesures statistiques, enjeux et opportunités
Publication développée dans le cadre du Projet TRADE
Réseau Européen pour le Soutien des Travailleurs Indépendants Économiquement Dépendants.
Ref. N°. VS/2012/0434
Projet mis en place dans le cadre du Programme Relations Industrielles et Dialogue Social
de la Direction Générale Emploi, Affaires Sociales et Inclusion de la Commission
européenne. Projet développé avec le soutien financier de la Commission européenne
Auteurs :
Syndicat des Travailleurs Professionnels et Indépendants – UPTA
Association Travail, Emploi, Europe, Société – ASTREES
Association Bruno Trentin – ISF-IRES
Confédération des Syndicats Indépendants de Bulgarie – CITUB
Association Nationale des Femmes Entrepreneurs et Travailleuses Autonomes – ANMEYA
Fédération Européenne des Travailleurs
du Bâtiment et du Bois – EFBWW
3
TABLE DES MATIÈRES
1.
PRESENTATION ……………………………………………………………………………………….
5
2.
INTRODUCTION ……………………………………………………………………………………….
7
3.
LE PROJET TRADE …………………………………………………………………………………….
9
4.
CONTEXTUALISATION DU TRAVAIL INDÉPENDANT ÉCONOMIQUEMENT DÉPENDANT DANS LES DIFFÉRENTS PAYS PARTENAIRES DU PROJET …………………………………………………………
11
4.1. Le travail indépendant économiquement dépendant en Espagne …………………………………. 11
4.1.1
Reconnaissance légale ou juridique
……………………………………………………………… 11
4.1.2
Conditions de travail du groupe cible …………………………………………………………… 12
4.1.3
Représentation collective des travailleurs indépendants économiquement dépendants
… 13
4.2. Le travail indépendant économiquement dépendant en France …………………………………… 14
4.2.1
Reconnaissance légale ou juridique
……………………………………………………………… 14
4.2.2
Conditions de travail du groupe cible …………………………………………………………… 14
4.2.3
Représentation collective des travailleurs indépendants économiquement dépendants
… 15
4.3 Le travail indépendant économiquement dépendant
en Italie ……………………………………… 16
4.3.1
Reconnaissance légale ou juridique
……………………………………………………………… 16
4.3.2
Conditions de travail du groupe cible …………………………………………………………… 17
4.3.3
Représentation collective des travailleurs indépendants économiquement dépendants
… 19
4.4 Le travail indépendant économiquement dépendant
en Bulgarie ………………………………….. 20
4.4.1
Reconnaissance légale ou juridique
……………………………………………………………… 20
4.4.2
Conditions de travail du groupe cible …………………………………………………………… 20
4.4.3
Représentation collective des travailleurs indépendants économiquement dépendants
… 21
4.5 Le travail indépendant économiquement dépe ndant dans le secteur de la construction
……….. 21
4.5.1
Spécificités du secteur de la construction
………………………………………………………. 21
4.5.2
Incidence particulière du travail indépendant économiquement dépendant sur les
travailleurs immigrés
………………………………………………………………………………………… 23
4.5.3
Représentation collective des travailleurs indépendants économiquement dépendants
dans la construction
…………………………………………………………………………………………. 23
5.
ENJEUX STATISTIQUES SUR LE GROUPE CIBLE :
LA PROPOSITION MÉTHODOLOGIQUE DU PROJET
TRADE ………………………………………………………………………………………………………..
25
5.1 Description méthodologique de l’enquête ……………………………………………………………… 26
5.1.1
Critères d’identification du groupe de
s TIEDs …………………………………………………. 28
5.1.2
Définition du grou pe des TIEDs ………………………………………………………………….. 29
5.2. La notion de faux indépendants ………………………………………………………………………… 30
6.
PRINCIPAUX RÉSULTATS DE L’ENQU?TE PILOTE
………………………………………………..
…………33
6.1 Description des résultats de l’enquête en Espagne …………………………………………………… 33
6.1.1
Définition du groupe des TIEDs en Espagne …………………………………………………… 33
6.1.2
Situation socioprofessionnelle du groupe cible ………………………………………………… 33
6.1.3
Les motifs de leur adhésion au travail indépendant ………………………………………….. 35
6.1.4
Les défis que les TIEDs doivent surmonter
…………………………………………………….. 36
6.1.5
Degré d’indépendance dans le développement de leurs activités professionnelles ……… 37
4
6.1.6
Perception du niveau de représentation et de protection dont ils bénéficient ……………. 38
6.1.7
Description des femmesTIEDs en Espagne ……………………………………………………. 39
6.1.8
Le faux travail indépendant en Espagne ……………………………………………………….. 40
6.2 Description des résultatsde l’enquête en France …………………………………………………….. 41
6.2.1
Définition du groupe des TIEDs en France
……………………………………………………… 41
6.2.2
Situation socioprofessionnelle du groupe cible ………………………………………………… 41
6.2.3
Les motifs de leur adhésion au travail indépendant ………………………………………….. 42
6.2.4
Les défis que les TIEDs doivent surmonter
…………………………………………………….. 43
6.2.5
Degré d’indépendance dans le développement de leurs activités professionnelles ……… 44
6.2.6
Perception du niveau de représentation et de protection dont ils bénéficient ……………. 46
6.2.7
Description des femmes TIEDs en France ……………………………………………………… 47
6.2.8
Le faux travail indépendant en France
………………………………………………………….. 47
6.3 Description des résultats de l’enquête en Italie ………………………………………………………. 49
6.3.1
Définition du groupe des TIEDs en Italie
……………………………………………………….. 49
6.3.2
Situation socioprofessionnelle du groupe cible ………………………………………………… 49
6.3.3
Les motifs de leur adhésion au travail indépendant ………………………………………….. 50
6.3.4
Les défis que les TIEDs doivent surmonter
…………………………………………………….. 51
6.3.5
Degré d’indépendance dans le développement de leur activité …………………………….. 52
6.3.6
Perception du niveau de représentation et de protection dont ils bénéficient ……………. 54
6.3.7
Description des femmes TIEDs en Italie ……………………………………………………….. 55
6.3.8
Le faux travail indépendant en Italie ……………………………………………………………. 55
6.4 Description des résultats de l’enquête en Bulgarie …………………………………………………… 57
6.4.1
Définition du groupe des TIEDs en Bulgarie …………………………………………………… 57
6.4.2
Situation socioprofessionnelle du groupe cible ………………………………………………… 57
6.4.3
Les motifs de leur adhésion au travail indépendant ………………………………………….. 58
6.4.4
Les défis que les TIEDs doivent surmonter
…………………………………………………….. 59
6.4.5
Degré d’indépendance dans le développement de leur activité …………………………….. 60
6.4.6
Perception du niveau de représentation et
de protection dont ils bénéficient ……………. 62
6.4.7
Description des femmes TI
EDs en Bulgarie ……………………………………………………. 63
6.4.8
Le faux travail indépendant en Bulgarie
………………………………………………………… 63
7.
CONCLUSIONS ………………………………………………………………………………………..
65
7.1. Principales conclusions sur la méthodologie
de mesure statistique du groupe cible …………… 65
7.2. Principales conclusions sur la représentation
du groupe cible dans les relations industrielles
européennes et le dialogue social ……………………………………………………………………………. 67
Année de publication : 2014 : Etude complète.

La déflation dans la zone euro devient une menace de plus en plus réelle

Source Eurostat

Source Eurostat

L’inflation s’est établie à 0,4?% en octobre 2014. Elle était de 0,7?% en octobre 2013 et de 2,5?% en octobre 2012. Jusqu’ici les réponses au risque de baisse généralisée des prix sont très timides et risquent de ne pas suffire.

L’inflation dans la zone euro aurait-elle touché son point bas?? Aucun économiste n’ose en faire le pari. Après être descendus jusqu’à 0,3?% en septembre, les prix à la consommation ont enregistré une très légère remontée à 0,4?% en octobre, selon la première estimation d’Eurostat. Mais ce répit semble davantage lié au ralentissement de la baisse des prix de l’énergie qu’au rebond de l’activité. Hors énergie, l’inflation a d’ailleurs continué à se contracter à 0,7?% après 0,8?% en septembre, son niveau le plus bas depuis que cet indicateur existe. En Allemagne la hausse des prix a été très faible (0,7?%) le mois dernier et en Espagne les prix ont reculé de 0,2?%, pour le quatrième mois de suite. La déflation n’est plus un spectre lointain mais un risque réel qui menace les économies de la zone euro. Les prix sont désormais proches de zéro et la promesse de la BCE de maintenir les prix «?à un niveau proche de 2?% à moyen terme?» n’est plus qu’un lointain souvenir.

Certes, pour l’instant, «?nous n’y sommes pas et nous ne prévoyons pas de déflation, c’est-à-dire une baisse du niveau général des prix l’an prochain?», assure Christophe Blot, directeur adjoint des prévisions à l’OFCE. Pour au moins une bonne raison?: la baisse de l’euro vis-à-vis du dollar, qui devrait freiner le phénomène de baisse des prix. En effet, une monnaie faible génère de l’inflation importée. L’inflation pourrait donc ainsi reculer un peu moins vite même si, dans le même temps, l’énergie est moins chère. «?Mais au-delà, tous les ingrédients sont réunis pour que l’économie s’installe dans une spirale déflationniste?: peu ou pas de croissance, un chômage élevé, et une exacerbation des politiques de compétitivité.?» Jacques Cailloux, économiste Europe chez Nomura, surveille de près l’évolution des salaires. Ils sont pour lui l’indicateur le plus pertinent pour mesurer les risques de déflation. Le chômage élevé – il atteint 11,5?% dans la zone euro et sévit particulièrement en Grèce (26,4?%), en Espagne (24?% et au Portugal (13,6?%) – favorise la dénonciation des conventions collective et la pression à la baisse sur les salaires à l’embauche. En Allemagne, le seul pays où les salaires augmentent encore significativement, «?on note depuis la fin de l’été un ralentissement des hausses dans les accords négociés?», s’inquiète Jacques Cailloux.

«? La déflation, mieux vaut la prévenir que la guérir car, une fois ancrée dans la psychologie des agents économiques, c’est très difficile d’en sortir, comme le montre le précédent japonais?», avertit Isabelle Job-Bazille, directrice des études économiques au Crédit Agricole. Mais alors qu’ils sont au bord de cette trappe déflationniste, les gouvernements sont comme paralysés. La Banque centrale européenne est aussi embarrassée qu’elle est divisée sur la réponse à apporter à cette nouvelle menace. Son président, Mario Draghi, a alerté les Etats cet été que la Banque centrale ne pourrait à elle seule relancer la demande et que les Etats membres devaient y contribuer, y compris sur le plan budgétaire. Mais jusqu’ici, les réactions sont timides. «?Les politiques budgétaires restent relativement contraignantes, même si elles ne sont plus aussi restrictives que ces dernières années, ajoute l’économiste de Nomura. Les outils ne sont clairement pas adaptés à la situation. Ni la BCE ni les gouvernements de la zone euro ne prennent assez d’assurance pour enrayer le risque déflationniste?». Et de rappeler que la Réserve fédérale américaine a acquis par sa politique non conventionnelle d’achats de titres un montant équivalent à 23?% du PIB. A comparer à 2?% pour la BCE… A ce rythme, et même si elle ne sombre pas dans une franche déflation, la zone euro se condamne, selon Isabelle Job-Bazille, à «?une décennie de croissance faible et d’inflation basse?».

Catherine Chatignoux

Source : Les Echos 02/11/2014
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