Le Congrès américain assouplit la régulation bancaire

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Adopté par 258 voix contre 159, le texte, qui réduit de 38 à 12 le nombre de banques américaines soumises aux règles les plus dures, doit désormais être signé par le président américain.

Donald Trump avait promis de démanteler la loi Dodd-Frank, adoptée en 2010 sous la présidence de Barack Obama pour mieux réguler la finance. Un palier vient d’être franchi en ce sens : le Congrès américain a adopté, mardi 22 mai, une loi assouplissant les régulations bancaires mises en place après la crise financière de 2008 pour prévenir un nouveau scénario catastrophe.

La Chambre des représentants a approuvé, par une confortable majorité (258 voix – dont 33 démocrates – contre 159), ce texte, qui devrait désormais rapidement être signé par le président Trump, un de ses ardents défenseurs.

Dans le détail, la loi réduit de 38 à 12 le nombre de banques (sur les 5 670 que comptent les Etats-Unis) qui seront sous la plus haute surveillance de la Réserve fédérale (Fed), en faisant passer de 50 milliards de dollars (environ 42 milliards d’euros) à 250 milliards de dollars (environ 212 milliards d’euros) d’actifs le niveau à partir duquel cette surveillance s’applique. La Fed a déjà limité les tests de résistance exigés auprès des banques de taille moyenne, mais le caractère strict de la loi Dodd-Frank l’empêchait de faire davantage.

« C’est une avancée majeure pour libérer notre économie de l’excès de régulation », s’est réjoui le président républicain de la Chambre des représentants, Paul Ryan.

L’inquiétude des démocrates

L’administration Trump appelait de ses vœux cette nouvelle loi protégeant, selon elle, les banques face à une « régulation excessive ». Mais pour ses opposants, dont la cheffe de la minorité démocrate à la chambre, Nancy Pelosi, elle frappe de plein fouet les protections érigées après la crise de 2008.

Elle « menace potentiellement la stabilité de notre système financier et de notre économie », a-t-elle déclaré lors des débats avant l’adoption du texte. « Cette loi nous ramènera à l’époque où l’imprudence débridée de Wall Street a provoqué un effondrement financier historique. »

Le Sénat avait déjà adopté ce texte le 14 mars, dix ans jour pour jour après les déboires de la banque Bear Stearns, basée à New York, qui avait donné le coup d’envoi de la crise financière mondiale.

Source Le Monde.fr avec AFP : 23/05/2018

Voir aussi : Rubrique Finance, Régulation bancaire, On Line  La finance a-t-elle vraiment appris du choc Lehman ?

Pistes. Comment mettre fin à l’impunité des multinationales

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Banques, industriels du pétrole ou du gaz, sociétés militaires privées… Nombreuses sont les grandes entreprises qui alimentent des guerres civiles meurtrières. Face à l’impunité de ces multinationales, Jelena Aparac, jeune doctorante à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense pose la question fondamentale de leur responsabilité en droit international.

« Beaucoup de ceux qui ont connu la violence des guerres de Yougoslavie ont choisi de tourner la page, pas moi », explique Jelena Aparac. Plus de vingt ans après les événements, les plus meurtriers d’Europe depuis la Seconde guerre mondiale, la jeune Croate née à Osijek, à vingt kilomètres de la Serbie, n’a rien oublié.

Surtout, le conflit a fondé sa vocation. La trentenaire a choisi de se consacrer au droit des conflits armés et à son applicabilité aux nouvelles formes de guerre, particulièrement les guerres civiles. Pour cela, la jeune femme a choisi un angle mort du droit actuel, celui de la responsabilité internationale des multinationales, aujourd’hui non fondée juridiquement.

Prévenir les conflits

« Construire le régime de responsabilité internationale pénale des multinationales peut les dissuader de s’impliquer et, donc, permettre de prévenir les conflits. Aujourd’hui, l’impunité est totale », commente la doctorante qui a soutenu sa thèse1 en septembre dernier.

Si la participation de multinationales aux violations des droits humains a été reconnue dès le procès de Nuremberg, le dossier n’a été officiellement ouvert qu’en 1972 aux Nations-Unies, quand le Chili a porté plainte contre la multinationale américaine ITT2. Depuis dix ans, il fait souvent les gros titres. « De premiers éléments de jurisprudence apparaissent », souligne Jelena Aparac. Première mondiale, BNP Paribas a même plaidé coupable en 2014 devant un tribunal new-yorkais pour ses transactions financières avec trois pays sous embargo américain (Cuba, Iran, Soudan). Résultat, la banque française a été condamnée à une amende de 8,9 milliards de dollars.

L’impossible procès international

Pour autant, la traduction d’une multinationale devant une juridiction internationale n’a toujours pas eu lieu. La personnalité juridique de l’entreprise n’est en effet pas reconnue par le droit international ; idem pour celle de la multinationale.

Mais il existe bien, selon Jelena Aparac, un chemin pour construire cette responsabilité des multinationales. entre le droit international humanitaire (qui reconnaît l’existence d’acteurs non étatiques en conflit armé) et le droit international pénal (qui sanctionne les violations les plus graves). « Si le droit international pénal ne reconnaît pas la responsabilité des multinationales, il peut néanmoins poursuivre les dirigeants des entreprises pour violations du droit international humanitaire », rappelle toutefois la doctorante.

Elargir la compétence de la CPI

Plusieurs fois, elle a interrompu ses recherches pour se financer. Pour Médecins Sans Frontières, elle a enchaîné les missions sur des terrains de guerre civile (Soudan, République Démocratique de Congo), avant de rejoindre à Paris le département juridique, presque un an, comme conseillère en droit humanitaire.

Ces temps ont servi son projet doctoral, sous les feux de l’actualité. En mai 2017, une coalition d’ONG a relancé la question de la juridiction internationale compétente pour juger les entreprises : elle a demandé à la Cour pénale internationale qui, depuis sa création en 2002 n’a traduit que des responsables politiques, de poursuivre les dirigeants de Chiquita, une multinationale américaine connue pour avoir financé guérillas et paramilitaires colombiens. Pour cela il faudrait une volonté politique partagée. « La compétence de la CPI peut être élargie aux entreprises si deux-tiers des Etats signataires du Traité de Rome modifient les statuts en ce sens. Les Etats africains, qui accusent cette institution d’être le bras justicier d’un Occident colonial, y auraient intérêt plutôt que de menacer collectivement de s’en retirer3. Obtenir de juger des multinationales – souvent issues des pays du Nord – serait un moyen pour eux de rééquilibrer à la CPI les rapports entre pays du Sud et du Nord », martèle Jelena Aparac.

 Anne Fairise

Source Alternatives Economiques 04/05/2018

L’accord sur le nucléaire iranien sur la sellette

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La Libre Belgique

Quid de la solidarité européenne ?

La Libre Belgique fait part de sa perplexité après les discussions entre Trump et Macron :

«Imagine-t-on un locataire dont les conditions du bail seraient durcies au gré des humeurs du propriétaire ? C’est pourtant ce que MM. Trump et Macron semblent trouver normal et légitime. A la veille de rencontrer Kim Jong-Un, Donald Trump est occupé à lui montrer qu’un accord passé avec les Etats-Unis ne présente en définitive aucune garantie. Ce n’est certainement pas la meilleure façon de convaincre le dirigeant nord-coréen de renoncer à son arsenal atomique. Quant à Emmanuel Macron, on ignore s’il a été ébloui par les fastes de sa réception à la Maison-Blanche jusqu’à en perdre toute notion de solidarité européenne, voire le simple sens des réalités.»

 

The Independent (GB)

Pas étonnant que l’Iran veuille l’arme nucléaire

Le cas de la Corée du Nord montre que les Etats-Unis ne respectent un régime rival que si celui-ci dispose de l’arme atomique, juge The Independent :

«Si Iran peut tirer un enseignement des récents développements, c’est bien qu’il vaut la peine de posséder un arsenal nucléaire. Car il est évident que la soudaine disposition de Donald Trump à faire des compromis avec la Corée du Nord est uniquement due à la capacité du pays à développer des armes susceptibles de représenter une menace directe pour les Etats-Unis. Les Américains seraient-ils aussi péremptoires avec les Iraniens si ceux-ci disposaient de têtes nucléaires ? C’est la question qu’on se posera à Téhéran. Le facteur déterminant dans l’actuel accord sur le nucléaire iranien, c’est qu’en dépit de toutes ses faiblesses, il ralentit le processus d’armement atomique de l’Iran.»

Orient XXI

Paris déçoit Téhéran

L’action du président français a de quoi dépiter Téhéran, fait valoir le spécialiste de l’Iran Bernard Hourcade sur le portail Orient XXI :

«L’Iran s’étonne qu’au lieu d’user de son influence pour inciter son allié américain à respecter l’accord et à lever effectivement les sanctions économiques, la France ait pris l’initiative, avec le concours du Royaume-Uni et de l’Allemagne, de demander à l’Union européenne de nouvelles sanctions, en espérant que cela ferait plaisir à Donald Trump. Ces questions font l’objet d’un consensus national à Téhéran. … La population espérait une ouverture économique et internationale depuis longtemps attendue et rejette unanimement la politique du ‘deux poids deux mesures’ quand les monarchies pétrolières ou les alliés de l’Occident sont en jeu.»

Der Standart (At)

Le plan Macron

Il ne sera pas aussi simple de renégocier l’accord sur le nucléaire iranien, analyse Der Standard :

«Le président français Emmanuel Macron a essayé de vendre [à Donald Trump] quelque chose qui n’existe pas encore : un accord auxiliaire censé transformer l’ancien accord en un ‘new deal’, comme l’a nommé Trump. … Macron sait qu’il est irréaliste de déficeler cet accord complexe. Pour le préserver, il entend traiter séparément le programme balistique de Téhéran et son influence politique dans les pays arabes. Sur ce dernier point, une approche plus globale est toutefois nécessaire : car on ne peut parler des Iraniens en Syrie sans consulter la Russie, la Turquie et d’autres Etats, comme l’Arabie saoudite. Juste après les frappes aériennes américaines, françaises et britanniques en Syrie, le 1er avril, Macron avait affirmé vouloir lancer une nouvelle offensive diplomatique en Syrie.»

 

Source Eurotopics

Macron chez Trump des efforts infructueux

(© picture-alliance/dpa)

(© picture-alliance/dpa)

Jusqu’à présent, le président français n’est pas parvenu à grand-chose avec Donald Trump, fait remarquer The Guardian:

«A ce jour, son action n’a pas été très convaincante. … Il a fait pression sur le président américain pour qu’il renonce à sortir de l’accord de Paris sur le climat, qu’il maintienne l’engagement américain en Syrie pour contenir le régime d’Assad, qu’il s’abstienne d’abroger l’accord sur le nucléaire iranien et qu’il retire son projet de taxation des importations européennes. Aucune de ces tentatives n’a été couronnée de succès. S’il parvient à faire changer Trump d’avis sur l’un de ces points, l’Iran notamment, ce serait une surprise et un coup d’éclat.»

Source Eurotopics 24/04/2018

Mark Zuckerberg défend bec et ongles le modèle économique de Facebook

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Mark Zuckerberg a de nouveau défendu mercredi devant les parlementaires américains le modèle économique de Facebook, malgré les cas avérés de manipulation et de détournement de données personnelles des utilisateurs, tout en affirmant qu’il n’était pas hostile à une régulation de l’internet, l’estimant «inévitable».

«L’importance de l’internet grandit dans le monde et je pense inévitable une certaine forme de régulation», a-t-il dit, tout en affirmant que celle-ci devait être «étudiée attentivement».

Auparavant, il avait assuré aux membres d’une commission de la Chambre des représentants que les utilisateurs étaient responsables des contenus qu’ils postaient.

«Chaque fois que quelqu’un choisit de partager quelque chose sur Facebook, il le fait en allant sur le service et en choisissant de partager une photo ou écrire un message. A chaque fois, il y a un contrôle», a-t-il assuré.

Le jeune PDG de 33 ans, qui a déjà passé cinq heures la veille à répondre aux questions des sénateurs, a toutefois admis avoir échoué à suffisamment protéger la vie privée des utilisateurs, annonçant des mesures de contrôles supplémentaires.

M. Zuckerberg n’en finit plus de s’excuser depuis la révélation du scandale Cambridge Analytica mi-mars, qui a nui fortement à l’image du groupe et fait baisser son titre en Bourse.

Selon Facebook, les données de quelque 87 millions d’utilisateurs –y compris les siennes, a admis M. Zuckerberg– se sont retrouvées entre les mains de la société d’analyse de données avant que Facebook commence à instaurer des restrictions en 2014. La firme britannique a ensuite travaillé pour la campagne du candidat républicain à la présidentielle américaine de 2016, Donald Trump.

- «Des avertissements partout» -

Après avoir admis que son réseau avait été «lent» à identifier les achats de publicité politique venus de Russie pendant la campagne électorale, il a assuré que Facebook faisait «de mieux en mieux» pour supprimer les faux comptes.

Le procureur spécial Robert Mueller enquête depuis mai 2017 sur une possible collusion entre l’équipe de campagne de M. Trump et des responsables russes pour influencer le scrutin. Il estime qu’internet et en particulier Facebook a servi de plateforme à une vaste opération de propagande pour favoriser la victoire du magnat de l’immobilier.

Dénonçant un «désastre», le représentant Frank Pallone avait affirmé en début d’audition que le Congrès devait «prendre des mesures immédiate pour protéger notre démocratie».

«Les avertissements étaient partout, pourquoi personne ne les a vus?», a-t-il demandé.

Mais Mark Zuckerberg a évité de répondre directement à la question d’une élue qui lui demandait s’il était prêt à changer le modèle économique de Facebook, actuellement un réseau social gratuit financé par la publicité, «dans l’intérêt de la protection de la vie privée».

«Je ne suis pas sûr de ce que cela veut dire», a-t-il commenté.

«Nous pensons que tout le monde mérite une bonne protection de la vie privée», a-t-il également affirmé à un autre élu qui l’interrogeait sur la possibilité pour les utilisateurs américains de bénéficier du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, appelé «RGPD», qui doit entrer en vigueur le 25 mai.

«Nous travaillons afin de le faire aussi vite que possible», a affirmé M. Zuckerberg, sans pouvoir dire si cette protection serait mise en place dans les délais impartis.

Il avait déjà fait la veille devant le Sénat des commentaires similaires sur le RGPD qui lui ont valu mercredi les remerciements quelque peu ironiques d’une responsable européenne. «Merci M. Zuckerberg», a lancé Vera Jourova, commissaire à la Justice et à la Protection des consommateurs, au cours d’une conférence de presse à Bruxelles. «Je cherchais comment faire campagne pour notre règlement sur la protection des données. Voilà, c’est fait», a-t-elle souligné.

Source AFP 11/04/2018

Voir aussi : Rubrique Internet