Neutralité du net : après l’abrogation, quels recours restent possibles ?

Bernie Sanders

Bernie Sanders

Les règles encadrant la neutralité du net ont été abrogées aux États-Unis, à la suite d’un vote du régulateur des télécoms. Cependant, si ce vote est une très mauvaise nouvelle pour les partisans de ce principe, tout n’est pas (encore) perdu.

C’est une nouvelle ère qui s’ouvre désormais aux États-Unis, maintenant que la fin de la neutralité du net a été votée par la Commission fédérale des communications. Mais cette période pourrait en définitive ne pas durer très longtemps. En effet, si le projet de réforme anti-neutralité du net du régulateur des télécoms américain est passé jeudi 14 décembre, des recours existent.

C’est ce qu’a rappelé sur Twitter Bernie Sanders, sénateur des États-Unis pour le Vermont et candidat malheureux lors de la campagne présidentielle américaine de 2016. Très remonté contre la politique de Donald Trump et le vote de la FCC, le parlementaire américain a appelé les défenseurs de la neutralité du net à riposter, en dénonçant « une attaque flagrante contre notre démocratie ».

« La fin de la protection de la neutralité du Net signifie qu’Internet sera à vendre au plus offrant. Lorsque nos institutions démocratiques sont déjà en péril, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher cette décision de prendre effet », a complété l’élu. Mais surtout, l’intéressé a évoqué deux plans de bataille, l’un destiné à être appliqué au niveau du Congrès, l’autre devant les tribunaux.

Au Congrès

La première tactique consiste à mobiliser la Congressional Review Act, ou loi de révision du Congrès. Au Sénat comme à la Chambre des représentants, les élus ont la possibilité de proposer une « résolution conjointe de désapprobation », explique Libération, au lieu de passer par une proposition de loi classique, afin de renverser une mesure critique, ici le vote de la FCC.

Pour exploiter cette disposition, les parlementaires ont une fenêtre d’action de 60 jours. Le sénateur démocrate Edward J. Markey a annoncé le jour même du vote, avec le soutien de 15 collègues, la mise en route de la résolution. « Le Congrès peut corriger la décision mal avisée et partisane de la FCC et laisser Internet entre les mains des gens, pas des grandes sociétés », a-t-il dit. Depuis, ils sont 26 à soutenir sa démarche.

Pour qu’une loi de révision du Congrès passe, il faut la faire voter. Or, il y a un souci : l’équilibre des forces politiques est en défaveur des démocrates. Toutefois, les Républicains, qui sont plutôt contre la neutralité du net, n’ont qu’une voix d’avance au Sénat. Reste qu’il y a encore un obstacle : le président des États-Unis. Celui-ci a le droit de mettre son veto pour empêcher une résolution.

Les chances d’obtenir gain de cause par ce canal-là paraissent minces.

Devant les tribunaux

La seconde solution est de passer par l’ordre judiciaire. « Nous déposerons une plainte pour préserver la protection des New-yorkais et de tous les Américains. Et nous travaillerons d’arrache-pied pour empêcher les dirigeants de la FCC de nuire davantage à Internet et à notre économie », a déclaré Eric Schneiderman, le procureur général de l’État de New York, cité par Techcrunch.

Des actions du même type pourraient venir d’au moins dix-huit autres procureurs, vu la teneur d’un courrier adressé le 12 décembre à la FCC dans lequel ils ont demandé un report du vote en raison de révélations sur des faux commentaires lors du processus de consultation publique. Selon Quartz, plusieurs d’entre eux ont annoncé qu’ils agiront en justice pour renverser la situation ou au moins entraver le processus.

Multiples recours judiciaires sur la rampe de lancement

Des organisations issues de la société civile sont aussi sur la brèche. Reuters indique qu’au moins trois groupes d’intérêt public — Public Knowledge, Common Cause et Free Press — se préparent à aller devant les tribunaux. L’Electronic Frontier Foundation est aussi sur le coup. Par ailleurs,  le lobby des géants du net, Internet Association, a fait savoir qu’il examinait le vote et évaluait  ses options légales.

Ici, les chances de succès semblent plus importantes. « Je pense que cette affaire est condamnée au tribunal », a estimé Tim Wu, un professeur en droit à l’université Columbia à New York. « Ils sont allés trop loin », a ajouté celui qui est considéré comme l’inventeur de l’expression « neutralité du réseau » en 2002.

Source Numérama 22/12/2017

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique Internet, rubrique Société, Citoyenneté, Justice rubrique Politique, Société civile, rubrique Education 

À l’ONU, l’isolement américain se confirme sur Jérusalem

L’ambassadeur Riyad Mansour, observateur permanent de la Palestine aux Nations-Unies, lors de l’assemblée générale à New York. / SPENCER PLATT/AFP

L’ambassadeur Riyad Mansour, observateur permanent de la Palestine aux Nations-Unies, lors de l’assemblée générale à New York. / SPENCER PLATT/AFP

Une large majorité d’États membres a approuvé le texte dénonçant la décision américaine sur la Ville Sainte, un nouveau camouflet pour Washington

Comme prévu par les connaisseurs avisés de l’ONU, la résolution sur Jérusalem a recueilli une large majorité des suffrages parmi les 193 membres de l’Assemblée générale. Au total, 128 États ont approuvé ce texte soumis au vote jeudi 21 décembre, à New York, et condamnant la reconnaissance américaine de la Ville Sainte comme capitale d’Israël. Aussi, 35 pays ont décidé de s’abstenir et 9 l’ont rejeté.

Dans la foulée, les Palestiniens ont vu dans cette large majorité la preuve d’un soutien international dont ils se sont félicités. Le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, avait quant à lui rejeté les résultats par avance, qualifiant les Nations unies de « maison de mensonges ».

Réaction au véto américain

Le vote résulte d’une proposition commune du Yémen et de la Turquie, que les deux pays ont faite au titre de la présidence du Groupe des pays arabes à l’ONU pour le premier, et du sommet de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI) pour le second. Dans une lettre datée de lundi 18 décembre, leurs représentants aux Nations unies avaient demandé « la poursuite urgente » de la session spéciale de l’Assemblée à générale « à la lumière du véto des États-Unis » intervenu un peu plus tôt le même jour.

À (re) lire : La décision sur Jérusalem « illégale » pour les musulmans

Isolement américain

Une référence au rejet par Washington d’un projet de texte présenté au Conseil de sécurité par l’Égypte afin de rendre « nulle et non avenue » la décision de Donald Trump. Des quinze membres du Conseil de sécurité, les États-Unis avaient alors été les seuls à s’opposer à la résolution égyptienne. Les quatorze autres, qu’ils soient permanents comme la Chine, la Russie, la France et le Royaume-Uni, ou non, comme le Sénégal, la Suède ou le Japon, l’avaient approuvé. Un camouflet pour les États-Unis qui, malgré leur droit de veto, ont alors pu mesurer leur isolement diplomatique.

Menaces vaines

Pour éviter un nouveau revers jeudi 21 décembre, Washington avait multiplié les pressions à l’approche du vote de l’Assemblée générale où, si les textes approuvés ne sont pas contraignants, aucun veto n’est possible contrairement au Conseil de sécurité. « Nous nous en souviendrons quand on nous demandera encore une fois de verser la plus importante contribution », avait menacé Nikki Haley, la représentante américaine à l’ONU, avant même le scrutin. Plus tôt, elle avait déjà prévenu : « Le président observera attentivement ce vote et il a demandé que je lui signale les pays qui auront voté contre nous », avait ainsi prévenu Nikki Haley, la représentante américaine à l’ONU. Des menaces qui n’ont pas porté leurs fruits.

Marianne Meunier
Source La Croix 21/12/2017
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Philippines : populaire et sanguinaire

e président américain Donald Trump et son homologue philippin Rodrigo Duterte, lors du dîner de l’ASEAN, le 12 novembre 2017, à Manille, Philippines. PHOTO / ATHIT PERAWONGMETHA / REUTERS.

Le président américain Donald Trump et son homologue philippin Rodrigo Duterte, lors du dîner de l’ASEAN, Manille le 12 novembre 2017. PHOTO / ATHIT PERAWONGMETHA / REUTERS.

Soutien de l’opinion, opposition muselée, escadrons de la mort, tolérance internationale…, c’est l’état de grâce permanent pour le président philippin Rodrigo Duterte.

L’élection de Rodrigo (Digong) Duterte à la présidence de la République des Philippines en mai 2016 revêt une dimension nationale, mais aussi internationale. Duterte appartient au camp des nouveaux démagogues, comme Vladimir Poutine en Russie, Recep Tayyip Erdogan en Turquie ou Viktor Orban en Hongrie. Ces leaders populistes qui, pour reprendre les termes du politologue allemand Jan-Werner Müller, « ne s’arrêtent pas à une simple critique des élites [mais] affirment qu’eux, et eux seuls, représentent le vrai peuple »1.

Rodrigo Duterte est un démagogue exceptionnel tant par la violence de ses propos et de son action, que par le niveau de popularité dont il bénéficie toujours aux Philippines. Ce constat devrait nous inciter à nous interroger sur la nature des trajectoires démocratiques et sur la spécificité de chaque pays. Son élection n’est en effet pas un accident de l’histoire. Elle s’inscrit dans celle des Philippines. Dans les îles qui, depuis la colonisation espagnole (1565-1898), constituent l’archipel des Philippines, l’ordre social s’organisait autour des datus (hommes de prouesse) qui possédaient un pouvoir spirituel, le kapangyariahn. Ces hommes étaient souvent nommés cabezas de barangay (chefs de village) ou gobernadorcilos (chefs de province) par l’administration espagnole.

Par la suite, lors de la colonisation américaine du pays (1898-1946), les plus talentueux sont devenus maires ou, s’ils faisaient partie de l’élite métissée, des élus de la Législature consultative créée par les Américains pour préparer à la démocratie les little brown brothers (petits frères bruns), selon l’expression des administrateurs américains de l’époque. Pour les plus modestes, ou les moins métissés, la fonction publique restait le seul salut. La création du fonctionnariat aux Philippines est donc antérieure à celle de la nation et, a fortiori, d’un Etat-nation philippin. Aujourd’hui encore, tout individu confronté à un fonctionnaire philippin fait face à l’arbitraire. Car la distinction entre le pouvoir réglementé par un statut légal et le pouvoir personnel reste floue. La personnalisation du pouvoir fonctionne à outrance.

À la fois shérif et Robin des Bois

Rodrigo Duterte s’est présenté comme le candidat du peuple, opposé aux trappos (politiciens traditionnels), à l’élite de Manille et aux oligarques du Makati Business Club (symbole du grand patronat). Certes, il est le premier président des Philippines venant de l’île (pauvre) de Mindanao, au sud de l’archipel, mais sa famille est originaire de Cebu, située au centre de l’archipel.

Rodrigo Duterte a lui-même succédé à son père en 1988 au poste de maire de Davao, la grande ville du sud-est de Mindanao, poste qu’il a conservé pendant presque trente ans. Il a enrayé la criminalité dans cette ville en créant les escadrons de la mort. Sous sa magistrature, Davao est devenue la ville la plus sûre des Philippines, au prix toutefois d’un total mépris pour la justice. En même temps, Duterte s’est rapproché de la minorité musulmane et des forces de gauche, améliorant la couverture sociale de ses administrés et le système éducatif de sa ville.

Les Philippins sont en général indulgents avec leurs présidents, qui bénéficient d’une sorte d’état de grâce pendant la première année de leur mandat. Malgré sa « guerre contre la drogue » (ou en raison d’elle), qui a fait entre 8 000 et 12 000 victimes, exécutées par la police ou par les milices, Rodrigo Duterte, à la fois shérif et Robin des Bois, ne fait pas exception. D’autant plus qu’il a engagé des actions appréciées par la partie de son électorat la plus à gauche. Par exemple, dès son élection à la présidence, il a entamé des négociations avec la guérilla communiste de la Nouvelle armée du peuple (NPA) et avec les séparatistes musulmans du Front Moro islamique de libération (FMIL). Il a en outre fait entrer d’anciens communistes dans son gouvernement.

Le chef de l’Etat a également annoncé une hausse significative des investissements dans les infrastructures publiques. Il a lancé la création d’un système national de couverture maladie, rendu gratuit l’accès aux universités publiques, augmenté le niveau des retraites et limité le recours aux contrats de travail de courte durée. Ces mesures ont été très appréciées par la classe ouvrière et par la petite bourgeoisie. Rodrigo Duterte bénéficie donc à la fois du soutien de la gauche et de celui du milieu des affaires.

Son nationalisme est ethnique et identitaire, ce qui rassure la gauche philippine anti-américaine, mais il n’est nullement économique. Ainsi, depuis son élection, Duterte a libéralisé l’économie. Il a également obtenu la démission de son ministre de l’Environnement, hostile à l’exploitation du nickel dans le pays.

Une certaine nostalgie de la dictature de Marcos

Il a aussi acheté le silence de la classe politique dans son ensemble et il ne reste guère de force d’opposition au Congrès philippin, Duterte évitant de s’attaquer au système néopatrimonial qui permet aux politiciens philippins de jouer les seigneurs dans leur circonscription. Il jouit ainsi d’un fort soutien au Congrès : les caciques ne sont pas inquiétés tant qu’ils se taisent, à défaut de quoi le président n’hésite pas à faire fonctionner la répression. Il a notamment fait emprisonner son unique véritable adversaire au Sénat, Leila de Lima, présidente de la Commission des droits de l’homme. Quant à la vice-présidente du pays, Maria Leonor Robredo, son élection de 2016 pourrait être invalidée.

Rodrigo Duterte a aussi facilité la réhabilitation de l’ancien dictateur Ferdinand Marcos (1965-1986) en le faisant enterrer, dix-huit ans après sa mort, dans le cimetière des héros à Manille. Une certaine nostalgie de la dictature de Marcos est, du reste, encouragée par l’actuel chef de l’Etat. Par ailleurs, Duterte s’est emparé du Philippine Inquirer, l’un des seuls journaux qui a eu le courage de s’opposer à la guerre contre la drogue. Enfin, en augmentant les moyens de la police, et surtout de l’armée, et en accordant un blanc-seing aux militaires, Duterte est parvenu à les neutraliser, eux qui avaient longtemps été un pôle d’opposition, notamment en contribuant à la chute de Marcos en 1986. L’Eglise catholique, ou plutôt sa branche la plus libérale, est désormais la seule force à s’opposer au président.

Sur la scène internationale, Duterte bénéficie de la rivalité sino-américaine et de l’élection de son alter ego, Donald Trump. Le président américain se montre moins critique sur la situation des droits de l’homme dans l’archipel depuis que les Philippines sont devenues un nouveau front dans la guerre de Washington contre le terrorisme islamique après l’adhésion d’un des groupuscules islamo-séparatistes de Mindanao à l’Etat islamique.

Par ailleurs, pour attirer les investissements chinois, le président philippin a mis un voile sur le contentieux avec son voisin sur leurs zones de souveraineté respectives en mer de Chine du Sud. Il se garde donc bien de demander l’application du jugement du Tribunal d’arbitrage de La Haye du 11 juillet 2016 qui a pourtant donné gain de cause à son pays.

Il serait néanmoins trompeur de voir dans la popularité de Rodrigo Duterte le seul reflet de son populisme. Si plus des trois quarts des Philippins le soutiennent, c’est en raison de la défaillance de l’Etat. L’histoire montre que les méthodes expéditives des milices privées sont tolérées et même approuvées par la population lorsque l’Etat d’un pays est incapable d’assurer la sécurité et la justice de ses propres citoyens. Comment ne pas soutenir un justicier bienfaiteur du peuple ?

Voir Qu’est-ce que le populisme ? Définir enfin la menace, par Jan-Werner Müller, Premier Parallèle, 2016, p. 40.

David Camroux

Source Hors série Alter Eco 01/01/2018

Repéres

A713100BPopulation : 103 millions
PIB : 305 milliards de dollars
Taux de croissance : + 6,9 %
Taux de chômage : 5,9 %
Espérance de vie : 69 ans

Source : Banque mondiale ; données 2016

 

 

 

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Jérusalem. Mot d’ordre commun contre la provocation

L’erreur de Trump a produit un mouvement de solidarité. Photo JMDI

L’erreur de Trump a produit un mouvement de solidarité. Photo JMDI

La déclaration du président des Etats-Unis sur Jérusalem a soulevé une vague d’indignation à travers le monde. Mobilisé dimanche sur la Place de La Comédie à Montpellier, le Collectif 34 Palestine s’est joint au concert d’indignation.

« ?L’absence de rationalité que l’on prête au président américain n’empêche pas que sa démarche s’inscrive dans une certaine logique? », faisait valoir hier à Montpellier un ancien militant de la cause palestinienne ayant répondu à l’appel du Collectif 34 Palestine. Un propos qu’il est aisé de constater dans les faits. En trois semaines, le gouvernement des Etats-Unis a attaqué le peuple palestinien sur trois fronts. Le 18 novembre, l’administration du président des Etats-Unis a annoncé sa décision de fermer le bureau diplomatique de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) à Washington. Le 5 décembre, le Congrès des Etats-Unis a voté à l’unanimité l’adoption de la loi Taylor Force, qui vise à bloquer, de 2018 à 2024, l’aide apportée à l’Autorité palestinienne, à moins que cette dernière ne cesse de verser des prestations aux familles de militants palestiniens morts au combat ou inculpés. Mais c’est le troisième affront, le 6 décembre, qui risque de s’avérer le plus dévastateur pour les initiatives de paix. Donald Trump a annoncé que les Etats-Unis reconnaissaient officiellement Jérusalem comme capitale d’Israël en provoquant une onde de choc dont la structure ondulatoire devient très apériodique.

«?Jérusalem est et restera éternellement la capitale de l’Etat de Palestine?», a affirmé le président palestinien Mahmoud Abbas suivi par les leaders musulmans qui appellent, le président Turc Erdogan en tête, le monde à reconnaître Jérusalem-Est comme capitale de la Palestine. Pour les 350 millions d’Arabes et les 1,5 milliard de musulmans dans le monde, la ville sainte constitue une question primordiale.

Trump avec les purs et durs

Même si elle n’a pas déclenché la spirale de violence redoutée, les violences suscitées par la décision américaine, ont causé la mort de huit palestiniens depuis le 6 décembre. Dont quatre décès et des centaines de blessés ce vendredi dans la bande de Gaza où l’armée israélienne a tiré à balles réelles sur les manifestants. Pour l’ancien militant montpelliérain qui précise que son accent américain n’a aucune importance?: «?Trump a pactisé avec les tenants du sionisme pur et dur, ceux qui iront jusqu’au bout...?» Une version corroborée par le New York Times qui avance que le président américain aurait décidé de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël après un dîner à la Maison-Blanche avec le milliardaire Sheldon Adelson, magnat des casinos de Las Vegas et principal financier du Parti républicain.

Solution attendue de l’extérieur

«?Après l’annonce du 6 décembre, le message est clair, explique le militant montpelliérain, on impose aux palestiniens la version israélienne de Netanyahou et de ses alliés d’extrême droite.?» Pour ce militant avisé du conflit israélo-palestinien la mobilisation significative du peuple israélien qui a réuni des centaines de milliers de manifestants à Tel Aviv pour demander la démission du chef de gouvernement n’est pas en mesure de faire basculer la balance. «?A travers le monde, tous les observateurs s’accordent à reconnaître que la solution viendra de l’extérieur.?»

Loin de servir les intérêts de son pays, la conversion du président américain à la vision israélienne exclut les Etats-Unis de l’histoire du Moyen-Orient et ouvre le champ à l’UE. «?L’erreur de Trump produit un grand mouvement de solidarité à travers le monde, souligne Isabelle Boissora la présidente du Collectif 34 Palestine, La France a manifestement une carte à jouer. Face à Netanyahou, Mr Macron et ses formules diplomatiques est apparu un peu tiède?».

JMDH

Source La Marseillaise 18/12/2017

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Jérusalem une ville indivisible

Donatella Di Cesare

Donatella Di Cesare

La spécificité de Jérusalem pourrait servir de modèle politique à l’avenir, fait valoir la philosophe Donatella Di Cesare dans Corriere della Sera :

«Unique, indivisible, inappropriable, irréductible : Jérusalem est la ville qui se soustrait à l’ordre des Etats-nations. Elle échappe aux répartitions – elle les transcende et les proscrit. Toutes les tentatives visant à fractionner et segmenter Jérusalem, dans une optique d’Etat-nation centralisé, ont échoué. Le naufrage de la diplomatie, et, plus encore, celui d’une politique qui procède avec mesure et calcul. Jérusalem ne divise pas, elle unit. … C’est précisément parce qu’elle constitue ce roc théologique auquel se heurte la politique que Jérusalem peut devenir un modèle supra-étatique et l’incubatrice de relations éclairées entre les peuples.»

Voir aussi : Actualité Internationales, Rubrique , GéopolitiqueLa dangereuse alliance entre les Etats-Unis, Israël et l’Arabie saoudite,  rubrique Moyen-Orient, Palestine, Israël,  rubrique Politique, Politique internationale, rubrique Débat, rubrique Philosophie,