La hausse de la CSG adoptée par l’Assemblée dans une ambiance tendue

Dessin de Deligne Urircan.com

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Républicains, constructifs, socialistes, communistes ou insoumis : la droite comme la gauche se sont opposées à une mesure dénoncée comme injuste.

« Cela doit être une nuit de pleine lune… » La blague, lancée par le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a eu au moins le mérite de faire sourire l’Hémicycle. Et de faire retomber un peu la pression, l’espace d’un instant.

Mais c’est dans une ambiance tendue que les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi 25 à jeudi 26 octobre, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), l’une des mesures phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Comme prévu, cette augmentation de 1,7 point de la CSG, destinée à compenser la suppression des cotisations salariales des salariés du privé, a cristallisé les tensions.

Alors que le gouvernement et la majorité ont vanté une mesure « d’augmentation du pouvoir d’achat », l’article 7 du PLFSS a concentré les vives critiques de l’opposition. Droite (Les Républicains et les Constructifs) et gauche (Parti socialiste, Parti communiste et La France insoumise) ont déposé en vain des dizaines d’amendements de suppression, dénonçant tour à tour « l’injustice » de cette mesure.

Les députés LR se sont ainsi relayés pour dénoncer son impact sur les retraités et les agriculteurs, deux familles clés de leur clientèle électorale. Jérôme Nury (Orne) a notamment fustigé « l’acharnement du gouvernement contre les retraités ». « La CSG, c’est le chiffon rouge du PLFSS », tranche Damien Abad (Ain). A gauche aussi, le ton se veut véhément. « Vous prévoyez de revoir le financement de la Sécurité sociale en le basant sur la CSG plutôt que sur les cotisations sociales. En cela, vous trahissez l’esprit de la Sécurité sociale que le Conseil national de la résistance a pensé », s’est insurgé Adrien Quatennens (LFI, Nord).

Donner du pouvoir d’achat aux actifs

En retour, le gouvernement a défendu une « mesure de solidarité générationnelle », afin de donner du pouvoir d’achat aux actifs. En dehors des retraités les plus modestes, qui en sont exonérés ou soumis à la CSG à taux réduit, ceux de plus de 65 ans gagnant près de 1 400 euros net par mois et ceux qui ont moins de 65 ans et gagnant près de 1 300 euros seront touchés en 2018. Jusqu’à 2 500 euros, cette hausse de la CSG sera compensée par la suppression de la taxe d’habitation, a promis M. Darmanin.

En revanche, les retraités les plus aisés, qui perçoivent plus de 2 500 euros, subiront la hausse de la CSG, sans compensation. Lui-même issu de la droite, M. Darmanin a renvoyé ses anciens collègues dans les cordes en leur rappelant que leur candidat à la présidentielle, François Fillon, avait promis d’augmenter la TVA de deux points, ce qui aurait eu pour effet, selon lui, de pénaliser davantage les retraités modestes.

En revanche, le ministre a dit « avoir du mal à comprendre » que les socialistes soient opposés à l’article 7 du PLFSS, au motif que les plus pénalisés restent les retraités aisés. L’ancienne ministre Ericka Bareigts (La Réunion), elle, n’en démord pas, en soulignant que les pensionnés d’invalidité ou les aidants familiaux feront partie des principales victimes de cette hausse de la CSG.

Vivement opposés à cette mesure, les Constructifs – emmenés par Philippe Vigier (Eure-et-Loir) – ont défendu sans succès la TVA sociale pour financer la protection sociale par une augmentation de la TVA. Un membre de leurs rangs, Charles de Courson (Marne), a d’ailleurs eu des échanges musclés avec le rapporteur du PLFSS, Olivier Véran (Isère), dont il a regretté « l’arrogance » à multiples reprises ; ce dernier avait osé moquer ses « inexactitudes ». Ambiance…

Alexandre Lemarié

Source Le Monde 26/10/2017

Voir aussi : Actualité France, rubrique Politique, Politique économique,  rubrique Société, Santé, Travail Pour le Conseil constitutionnel, la loi « El Khomri » est allée trop loin,

Dépendance : les nouveaux gisements des industriels de l’« or gris »

Voici venu le temps de l’« or gris », métaphore des profits juteux du marché de la dépendance. « Le business du cacochyme est devenu au fil des ans presque aussi juteux que le casino de Monte Carlo. Une fois les investissements immobiliers amortis, le taux de rentabilité dépasse facilement les 25% et c’est quand même pas mal » note à ce titre le journaliste Daniel Mermet [1]. Et ce n’est qu’un début. Dans les colonnes du Zinc, Julie Morange revient sur les nouveaux gisements des industriels de l’« or gris ».

Dépendance : les nouveaux gisements des industriels de l’« or gris »

La réforme de la dépendance, entamée par le gouvernement, devrait ouvrir des perspectives alléchantes pour un secteur déjà florissant. Et dont un mot d’ordre pourrait paraphraser la maxime d’Alphonse Allais : « Il faut prendre l’argent aux vieux pauvres. Certes, ils n’en ont pas beaucoup, mais ils sont si nombreux ! »

Mardi 4 janvier 2011, Roselyne Bachelot lançait la consultation préalable à la réforme de la « dépendance ». Plusieurs propositions devront être examinées d’ici cet été, afin de préparer l’introduction de mesures dans le budget 2012. Il s’agit de modifier la répartition actuelle de la prise en charge des personnes âgées : les dépenses publiques consacrées à la dépendance sont estimées à 22 milliards d’euros par an (principalement la sécurité sociale et les départements) ; les ménages y consacrent quant à eux environ 7 milliards d’euros [2].

Pour subvenir aux coûts supplémentaires qui devraient être occasionnés par le vieillissement de la population, plusieurs propositions de financement ont été mises sur la table : fiscalité, recours sur succession… mais la proposition la plus emblématique concerne la création d’une « cinquième branche » de la sécurité sociale, qui pourrait aller de pair avec un recours aux assurances privées. « La réforme doit donc alléger ce fardeau qui fragilise les départements et les familles modestes », explique l’Humanité [3]. Le quotidien omet de préciser que, si la « dépendance » se présente comme un fardeau pour le public et les familles, elle fait figure de véritable eldorado pour les industriels de l’« or gris », qui exploitent le filon prometteur… de la vieillesse.

Un marché porteur

Le marché de la « dépendance » (le « marché sénescent », comme disent les gens bien élevés) repose sur deux facteurs ; D’une part, le chiffre croissant des personnes âgées : « Ils sont 1,1 millions de personnes âgées de 85 ans et plus dans notre hexagone ; et dans dix ans ils seront près du double […] Selon l’INSEE, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait bondir de plus de 40% d’ici à 2020 et devrait quasiment avoir doublé en 2040. Quelle industrie peut se prévaloir d’une aussi réjouissante prévision de marché ?  [4] »

(NB : les chiffres mentionnés par Daniel Mermet correspondent à l’année de diffusion du reportage, c’est-à-dire 2008)

D’autre part, la prise en charge des personnes âgées dépendantes par les pouvoirs publics est largement insuffisante. Pour plus d’un million de plus de 85 ans, on compte seulement 600000 places dans les maisons de retraites publiques, dont le taux d’occupation est à son maximum [5]. Dès lors, les opportunités sont nombreuses pour les établissements privés, d’autant que les personnes âgées disposent souvent de ressources diverses : leurs propres patrimoine et biens, mais aussi… l’argent de leurs descendants. Qu’il s’agisse des maisons de retraites publiques (par manque de fonds) ou des privées (par quête de rentabilité), les personnels sont soumis à de véritables cadences fordistes.

Quant à l’« or gris », c’est peu dire qu’il rapporte : « Une demi-douzaine de grands groupes écument désormais le marché et alignent des bénéfices haut comme ça : ceux de Medidep 12,4 millions d’euros, ont été multipliés par 10 depuis 1998 ; et des cours de bourse sont dopés à la cortisone : les actions d’Orpéa, la société de Jean-Claude Marian n’ont-elles pas doublé en moins d’un an ? Pas étonnant que les investisseurs se précipitent dans le créneau comme des oursons sur un pot de miel ! »

Jean-Claude Marian, par ailleurs président du conseil de surveillance de Medidep jusqu’en 2005, n’est certes pas le seul à participer à cette ruée vers l’« or gris » : « Le fonds de pension britannique Bridgepoint n’a par exemple pas hésité à flamber 330 millions d’euros en 2003 pour mettre la main sur Medica-France, 5100 lits, et pas un matin ne se lève sans qu’un particulier monte un dossier de construction de résidence auprès de sa préfecture avec le fol espoir de faire la culbute. On appelle tout cela « l’or gris », le business des mouroirs. »

Le roi de la dépendance

Jean-Claude Marian est en quelque sorte le « roi de l’or gris ». En 1989, alors que la plupart des établissements privés s’adressent à une clientèle fortunée, il fonde Orpéa, un groupe de maisons de retraites qui propose une « offre » moyenne destinée à suppléer la prise en charge publique, de plus en plus défaillante. Après des débuts compliqués, dans le courant des années 90, le succès de ses maisons de retraite s’affirme… et se confirme dans la décennie 2000. Il s’est même lancé depuis quelques années à la conquête des marchés étrangers : Espagne, Italie, Belgique, Suisse… Aujourd’hui, Marian dispose de la 93ème fortune de France, qui est estimée par Challenge [6] à 401 million d’euros en 2010.

Depuis les années 1990, Jean-Claude Marian milite pour la mise en place d’un « 5ème risque pour la dépendance » de la Sécurité Sociale. Un dispositif qui aurait notamment le bon goût de permettre au plus grand nombre de bénéficier des services du bon « docteur » Marian… Au frais du contribuable. Il a semble-t-il été entendu par Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Il faut dire que la ministre, qui a déjà démontré sa solidarité à l’égard des industriels de la santé, pouvait compter notamment sur son nouveau directeur de cabinet, ancien administrateur délégué… chez Orpea de 2004 à 2006 [7].

Financiarisation de la dépendance

Bien sûr, il n’y aura pas que les groupes de maison de retraite qui sont susceptible de bénéficier de la réforme. En rendant obligatoire le recours à des assurances privées, va contribuer à financiariser la « dépendance ». Cela tombe bien ; car en France, le marché de l’assurance dépendance tarde à se développer : le taux d’équipement du marché de l’assurance dépendance se situe entre 10 et 15 %, alors qu’il est de plus de 86 % pour la complémentaire santé. De quoi rassurer Denis Kessler, par ailleurs administrateur de l’Union des Assurances de Paris et PDG d’une société de réassurance, qui avait remarqué en 2007 cette « énigme de l’assurance dépendance » [8]

« Pour les mutuelles et les assurances, l’opportunité est de taille : il s’agirait de collecter l’épargne individuelle de millions de salariés à partir d’un certain âge » note Le Monde [9]. La logique est poussée jusqu’au bout, puisque, si les assurances privées pourraient profiter de l’épargne des ménages solvables, le « cinquième pilier » devrait prendre en charge les coûts liés à la prise en charge des plus démunis. En d’autres termes, la « dépendance » représente elle aussi un bon prétexte pour privatiser les profits et socialiser les pertes.

« Le secteur de la santé, au sens large, est un gouffre financier quand il est public et devient, comme par miracle, le nouvel eldorado quand il est privé. Mais l’eldorado pour qui ? [10] » s’interroge un blogueur. Certainement pas pour les personnes âgées. Comme le rappelle Daniel Mermet, « Il y a des organismes qui luttent contre la maltraitance, il y a des promesses de lutter contre la maltraitance […] et différents types de maltraitance. Mais la première maltraitance évidemment est de considérer la personne âgée comme une marchandise au mieux, un déchet, au pire. »

Julie Morange

[1] A écouter sur le site d’archives de Là bas si j’y suis, émission du 16 novembre 2009 consacrée aux maisons de retraite / reportage de Charlotte Perry : http://www.la-bas.org/article.php3?…

[2] Lire sur le site de l’Humanité, « Réforme de la dépendance, les pistes sur la table » (4 février 2011) : http://humanite.fr/04_01_2011-r%C3%…

[3] Ibid.

[4] Les citations qui suivent sont tirées des interventions de Daniel Mermet, dans le reportage de Charlotte Perry : http://www.la-bas.org/article.php3?…

[5] Ministère des affaires sociales, DREES.

[6] Lire la notice qui lui est dédié sur le site de Challenge : http://www.challenges.fr/classement…

[7] Lire la notice d’Olivier Le Gall, sur le site de la Gazette Santé : http://www.gazette-sante-social.fr/…

[8] « Le marché de l’assurance dépendance », par Manuel Plisson : http://www.ffsa.fr/webffsa/risques….

[9] Dépendance : La réforme pourra-t-elle être faite avant 2012 (05/01/2011) : http://www.lemonde.fr/politique/art…

[10] Lire sur le blog de M’sieur Patrick : http://msieurpatrick.typepad.com/ms…

 

Voir aussi : Rubrique Société, rubrique Santé, rubrique Economie,

Hérault : La moitié des accueils itinérants de la sécurité sociale va disparaître

Sécurité sociale. Trente des cinquante-quatre permanences de la CPAM vont disparaître dans l’Hérault. La qualité du service rendu aux usagers des petites communes va en pâtir.

La rentabilité au détriment du lien avec les usagers

La rentabilité au détriment du lien avec les usagers

C’est l’été. Alors que certains s’enduisent de crème solaire, d’autres pondent des circulaires, comme celle qui vient de tomber sur le bureau des employés de la Cram. Elle leur annonce la fermeture de la majorité des accueils itinérants. 30 vont disparaître sur les 54 que compte le département. Le service de permanence destiné aux usagers des petites communes leur permettant de savoir où en est leur dossier et d’assurer un lien social de proximité avec la population tombe sous le coup des nouveaux critères de rentabilité.  » C’est un dossier sur lequel nous sommes depuis 2008, explique Dominique Beziat élue CGT au CE de La Cram. Dans le contexte de crise, nous ne nous opposions pas à une certaine réduction des sites notamment parce que les agents n’avaient pas les moyens de répondre à un service de qualité. Les lieux ne disposent pas de connexion Internet, ce qui limite la capacité de traitement. Nous exigions une amélioration qualitative des conditions d’accueil.« 

S’appuyant sur une enquête d’une semaine, la direction s’est prononcée pour la suppression pure est simple du service. Sont notamment concernés les points d’accueil de Vendargues, Lansargue, Palavas, Balaruc, Maurin… Deux nouveaux sites ouvriront en revanche sur la zone biterroise, dont le centre à Béziers a fusionné avec Montpellier en janvier. «  En ayant en ligne de mire la suppression d’un poste sur deux et après avoir laissé se détériorer la qualité du service, c’est assez facile d’affirmer qu’il n’est pas utile, constate le délégué CGT Jérôme Girard. La direction s’est engagée à compenser les primes de déplacement des agents qui ne verront pas de diminution de salaire. Le problème touche à la qualité du service rendu aux usagers.« 

Cette réorganisation s’inscrit dans un contexte de crise budgétaire sans précédent. Au niveau national, la commission des comptes de la sécurité sociale estimait en juin dernier le déficit 2010 à hauteur de 27 milliards d’euros. A mettre en correspondance avec les exonérations de cotisation de sécurité sociale bénéficiant principalement aux employeurs qui atteignaient en 2008 30,7 milliards d’euros selon les chiffres de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Après la désertification sanitaire s’annonce la disparition progressive des services d’accueils de la CPAM dans l’arrière pays, on peut y voir une certaine logique.

Jean-Marie Dinh

Voir aussi : rubrique Santé Entretien avec Patrick Pelloux,

Sarkozy annonce des dépenses massives et s’engage à résorber les déficits

Tout en annonçant de nouvelles dépenses massives dans le cadre du grand emprunt, Nicolas Sarkozy s’est efforcé lundi de donner des gages de sa volonté d’assainir les finances de la France, au moment où l’inquiétude monte en Europe face à l’explosion des dettes publiques. ‘Etat va débloquer 35 milliards d’euros pour investir dans ses « priorités d’avenir ». Vingt-deux milliards seront empruntés sur les marchés financiers, le reste provenant des aides remboursées par les banques.

Cette opération, très médiatisée depuis son annonce en juin, va alourdir le déficit public, déjà attendu l’an prochain – hors emprunt – au niveau inédit de 8,5% du produit intérieur brut (PIB), ainsi que la dette publique, qui devrait atteindre 84% du PIB en 2010. Avec les 22 milliards levés sur les marchés, la dette va à terme automatiquement grimper d’autant, ce qui représente un point de PIB. L’impact sur le déficit est, lui, plus difficile à évaluer, car cela dépendra du moment où les fonds seront décaissés et de la façon dont ils seront utilisés.

Quoi qu’il en soit, le grand emprunt va compliquer encore la tâche de la France, qui s’est finalement engagée, sous la pression de Bruxelles, à ramener dès 2013 son déficit public sous la limite de 3% du PIB.
Le lancement de cet emprunt intervient de surcroît au moment où les marchés s’alarment de la dérive de la dette d’autres pays européens, Grèce en tête, dont les finances publiques ont été dévastées par la crise.

Dès novembre, l’agence Moody’s avait jugé que l’emprunt jetterait une ombre sur la bonne note dont bénéficie la France comme emprunteur. Du coup, Nicolas Sarkozy s’est longuement apesanti sur sa « stratégie globale de rétablissement » des finances publiques et sur les caractéristiques de cet emprunt qui se veut peu gourmand en déficit.

Ainsi, l’appel aux marchés permettra selon lui d’économiser un milliard par rapport à une opération partiellement lancée auprès des particuliers. De plus, les modalités choisies (prêts participatifs, avances remboursables, fondations dotées en capital) se traduiront par la constitution d’actifs dans le bilan de l’Etat. Enfin, « cet emprunt ne financera aucune dépense courante » et les intérêts qu’il générera « vont être immédiatement gagés par des économies supplémentaires sur les dépenses courantes de l’Etat », a plaidé Nicolas Sarkozy.

Cette dernière mesure devrait permettre de réduire les dépenses de fonctionnement d’environ 800 millions d’euros par an, selon une source à Bercy. Sur le plus long terme, le président Sarkozy a promis d’organiser en janvier « une conférence sur le déficit de la France qui réunira des représentants de l’Etat, de la sécurité sociale et des associations d’élus locaux ». Le gouvernement tirera ensuite, au printemps, les conclusions des différentes « propositions pour sortir de la spirale des déficits et de l’endettement ». Mais le chef de l’Etat a déjà promis un nouveau tour de vis sur les dépenses, assurant, une fois de plus, que « la stratégie de l’augmentation des impôts est impossible en France ».

« Il va falloir dépenser moins, dépenser mieux », a-t-il martelé, comparant la dépense publique française (52,3% du PIB) à celle de l’Allemagne (43%). Dans cette optique, alors que la majorité accuse les collectivités de gauche de jouer les cigales, les régions, départements et mairies seront incitées à participer à l’effort collectif. Enfin, le président Sarkozy n’a pas exclu d’inscrire dans la Constitution, à l’instar de l’Allemagne, l’obligation de revenir à l’équilibre budgétaire, avec une date-butoir.

  Sarkozy: « nous voulons les meilleures universités du monde »

Nicolas Sarkozy a affirmé lundi que la France entendait avoir « les meilleures universités du monde » en y consacrant 8 des 35 milliards d’euros du Grand emprunt. « Notre objectif est très simple: nous voulons les meilleures universités du monde », a déclaré le chef de l’Etat en préambule à une conférence de presse à l’Elysée. Selon lui, la France va « se doter de moyens jamais mobilisés » à cette fin pour « gagner le combat de la compétitivité ».

M. Sarkozy a indiqué qu’il s’agissait de « faire émerger une dizaine de campus d’excellence avec les moyens, la taille critique, les liens avec les entreprises qui leur permettront de rivaliser avec les meilleures universités mondiales ». « Huit milliards d’euros y seront consacrés selon des critères stricts définis par un jury international », a-t-il enchaîné.

« Ces universités recevront après un processus de sélection rigoureux et peut-être même une période probatoire, des dotations aux alentours (…) d’un milliard d’euros chacune en pleine propriété », a-t-il détaillé. « Ces sommes seront consacrées à l’achat d’équipements de pointe mais l’essentiel permettra de doter les universités bénéficiaires d’un capital générateur de revenu », a poursuivi le chef de l’Etat.
Cette mesure, selon lui, est « à l’image de ce qui se fait dans les pays dont les universités sont au premier rang de la performance mondiale » et permettront à ces universités d’être dotée « pour la première fois » de fonds propres.

 Sarkozy: l’emprunt générera 60 mds EUR d’investissements publics et privés

 Le grand emprunt que va lancer la France permettra de générer « 60 milliards d’euros d’investissements publics et privés », a déclaré lundi le président Nicolas Sarkozy lors d’une conférence de presse. « Ce sont 60 milliards d’euros d’investissements publics et privés que nous allons déclencher dans cinq domaines prioritaires », a-t-il affirmé. La part de l’investissement public sera de 35 milliards. « Depuis 1974, la part des investissements dans la dépense publique est passée de 12,5% à 7,5% (…) Nous avons constamment sacrifié l’investissement », a ajouté le chef de l’Etat.

Obama appelle le Sénat à voter sa réforme de la santé

Le président américain Barack Obama lors d'un discours sur la fusillade au Texas, le 5 novembre

La Chambre des représentants a adopté samedi soir, à l’issue d’un vote serré, le plan de réforme de la couverture santé qui devrait permettre à 36 millions d’Américains d’être assurés. La Chambre des représentants américaine a adopté samedi soir — par un vote serré — un plan de réforme de la couverture santé aux Etats-Unis, offrant au président Barack Obama une première victoire au Congrès sur cet ambitieux projet politique. Le projet de loi devra encore franchir l’obstacle du Sénat, où la bataille s’annonce plus difficile. Lors d’une une courte allocution dimanche, le président américain Barack Obama a félicité « un vote courageux de la part de nombreux membres du Congrès » et a estimé que les Etats-Unis étaient « plus proches que jamais de la plus vaste réforme de l’assurance maladie » que le pays ait jamais connue. Les élus de la chambre basse ont approuvé le texte d’environ 2.000 pages, par 220 voix contre 215, à l’issue de 12 heures de débats. Un seul républicain, Anh « Joseph » Cao, a voté pour le projet de loi à la Chambre.

Interdictions des fonds publics pour les avortements

Exceptionnellement réunis au Capitole un samedi, les élus de la Chambre des représentants ont approuvé vers 23H15 (04H15 GMT dimanche) le texte visant à fournir une couverture maladie à des millions d’Américains qui en sont dépourvus. La Chambre a également rejeté une contre-proposition de loi présentée par l’opposition républicaine. En revanche, elle a adopté par 240 voix contre 194 un amendement proposé par un groupe de démocrates anti-avortement, visant à renforcer l’interdiction de l’utilisation de fonds publics pour les avortements, une mesure appréciée côté républicain. La querelle sur l’IVG a failli coûter cher à la majorité qui, jusque très tard samedi, n’avait pas la certitude d’avoir les 218 voix sur 435 nécessaires à l’adoption du texte.

Forte opposition

Ce plan, d’un coût net de près de 900 milliards de dollars sur 10 ans (2010-2019), ferait économiser 129 milliards sur la même période, selon le Bureau du budget du Congrès (CBO). Barack Obama s’était déplacé en personne samedi pour exhorter les démocrates, dans un discours d’environ 30 minutes, à voter pour sa réforme, l’une de ses promesses de campagne. M. Obama s’était ensuite exprimé depuis la Maison Blanche en expliquant avoir dit aux élus que « des opportunités comme celles-ci se présentent peut-être une fois à chaque génération ». Devant les parlementaires, la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, a déclaré en s’adressant aux Américains: « Ce projet de loi vous donne, à vous et à votre docteur, le contrôle de votre santé, les compagnies d’assurances ne se trouveront plus en travers du chemin ». Cette réforme est attendue depuis une centaine d’années, a souligné Mme Pelosi qui a cité les premières initiatives du président Theodore Roosevelt. Jusqu’au bout, l’opposition républicaine n’a pas désarmé. Samedi, des militants anti-réforme se sont rassemblés devant le Capitole aux cris de « Tuez le projet de loi » (« Kill Bill »). Pour le chef de la minorité républicaine, John Boehner, le projet va coûter 1.300 milliards de dollars. « Il va tuer des millions d’emplois (…), il va augmenter les impôts, il va faire grimper les primes d’assurances », a dit M. Boehner.

Résistance attendue au Sénat

Le projet de loi permettrait à 36 millions d’Américains qui n’en ont pas de s’offrir une couverture santé. Au total, 96% d’Américains seraient couverts dans le cadre du plan démocrate, qui cherche à faire baisser les coûts de la santé. Par ailleurs, le plan prévoit la création d’un système d’assurance maladie géré par le gouvernement qui doit être mis en concurrence avec les compagnies privées. Les Etats-Unis sont le seul pays industrialisé qui n’assure pas à ses citoyens une couverture maladie. Mais l’horizon n’est pas aussi dégagé que le souhaiterait M. Obama. Le chef de la majorité démocrate au Sénat Harry Reid, s’est plaint récemment des clivages internes qui divisent les élus de son parti et qui risquent fort de repousser à 2010 l’adoption de la réforme. « Nous ne pouvons nous permettre d’être pieds et poings liés par une date-butoir. Nous devons oeuvrer au bien du peuple américain », a prévenu M. Reid. Or, un vote en 2010, année des élections parlementaires de mi-mandat, pourrait encore compliquer la donne. Un tiers du Sénat et la totalité des sièges de la Chambre des représentants doivent être renouvelés. Parmi les sièges à renouveler au Sénat se trouve celui de M. Reid, talonné de près dans les sondages par un adversaire républicain. En général, le Sénat adopte sa propre version, qui bien souvent diverge de celle votée par la chambre basse. Une fois le texte approuvé au Sénat, les parlementaires des chambres se réunissent en conférence pour se mettre d’accord sur un texte de compromis. Et c’est seulement là qu’intervient le vote final des sénateurs et représentants sur un texte amplement remanié. Pour réussir à faire adopter le texte en toute sérénité, les démocrates ont besoin des voix de 60 des 100 sénateurs américains. Sur le papier, 58 sièges sont occupés par des démocrates, et deux par des indépendants qui votent généralement avec la majorité. Problème: un certain nombre de démocrates modérés rechignent à voter « oui », et l’un des deux indépendants, Joe Lieberman, a déjà fait part de son opposition au texte en l’état. En outre, au Sénat comme à la Chambre, les chefs démocrates se heurteront à l’opposition républicaine qui dénonce un plan d’un coût de 1.000 milliards de dollars, qui selon eux, ne fera pas baisser les coûts de la santé.

Source : AFP,08 11 09