Travail Salaire « modulable », astreintes non payées : les idées chocs d’El Khomri

L'avant-projet de loi de Myriam El Khomri se révèle explosif. Photo AFP/MARTIN BUREAU

L’avant-projet de loi de Myriam El Khomri se révèle explosif. Photo AFP/MARTIN BUREAU

Les 35 heures restent – sur le papier – mais la ministre du Travail fait des propositions que n’auraient pas reniées les politiques les plus libéraux. Revue de détail.

Selon Le Parisien, La future loi Travail de Myriam El Khomri empile les propositions chocs. L’avant-projet de loi livre les principaux points d’un texte explosif sur le plan du droit social. Reste qu’il est encore loin d’être voté: la loi doit encore passer en comité interministériel, avant d’être présentée en Conseil des ministres le 9 mars et devant le Conseil d’État.

Revue de détail d’un texte qui n’a pas fini de faire parler de lui.

Vers la semaine de 60 heures?

La durée légale du travail resterait à 35 heures (autrement dit, les heures supplémentaires débuteraient toujours à la 36e heure), mais la durée maximale d’une semaine de travail serait portée à… 60 heures! Un cas possible aujourd’hui « pour des circonstances exceptionnelles, sous réserve d’accord de l’inspection du travail ». Sauf qu’El Khomri veut faire sauter cette demande d’autorisation – quasiment jamais accordée.

Un salaire… « modulable »

Lors d’un passage à vide économique, ou dans le cas de la conquête de nouveaux marchés, l’entreprise pourrait moduler (à la baisse) librement le temps de travail et le salaire des employés pour cinq ans maximum. Si l’accord préalable des salariés est prévu, ceux qui refuseront pourront être licenciés pour « cause réelle et sérieuse ». Jusqu’ici, en cas de modification unilatérale du contrat, le salarié qui refusait la nouvelle version pouvait être licencié économique, ce qui lui était plus favorable.

Des astreintes non travaillées… et non payées

Aujourd’hui, un salarié en astreinte est considéré comme à disposition de l’entreprise, ne serait-ce que parce qu’il ne peut s’éloigner ou s’absenter. Il doit donc à ce titre être indemnisé. Le texte d’El Khomri prévoit tout simplement qu’il soit considéré comme… « en repos », à partir du moment où l’entreprise n’aurait pas fait appel à lui. Pourtant, selon la Charte sociale européenne, une astreinte peut être moins payée – ce n’est pas un travail effectif – mais elle doit tout de même être indemnisée.

Prud’hommes: les indemnités plafonnées

Au-delà des indemnités légales de base, les prud’hommes peuvent librement fixer le montant des indemnités allouées à un salarié licencié abusivement. Mais El Khomri prévoit un plafonnement, réclamé et attendu par les patrons. Le juge doit s’en tenir à un barème, qui tient uniquement compte de l’ancienneté du salarié. Avec une limitation à 15 mois de salaire pour les employés qui ont plus de 20 ans d’ancienneté.

Des référendums plutôt que des syndicats

Le principe d’un accord d’entreprise voté par les syndicats demeure, mais ceux-ci devront représenter au moins 50% des suffrages lors des élections professionnelles (contre 30%) pour être jugés représentatifs. Si les syndicats majoritaires ne valident pas l’accord, des syndicats pourront demander la tenue d’un référendum, sans pouvoir s’opposer à sa validation si les voix sont majoritaires.

Coup de canif dans le forfait jour

En France, 50% des cadres sont au « forfait jour »: ils peuvent donc déroger aux 35 heures hebdomadaires, mais doivent s’en tenir à d’autres contraintes: 235 jours de travail par an au maximum, et 11 heures de repos consécutives obligatoires par 24 heures. La mise en place du forfait jour passait par la signature d’un accord collectif dans les PME de moins de 50 salariés. Selon le texte de la ministre, un accord individuel de chaque salarié suffira désormais. Et ce n’est pas tout: les 11 heures de repos pourront être fractionnées, plutôt que consécutives.

Les apprentis travailleront plus

La durée légale de travail d’un apprenti serait portée à 40 heures hebdomadaire (contre 35), avec 10 heures par jour au maximum (contre 8), ce qui était déjà possible, mais uniquement avec l’accord de l’inspection du travail et d’un médecin du travail. Désormais, le patron devra seulement « informer » l’inspection et le médecin du travail.

Source : Le Bien public 18/02/2016

Le texte intégral de l’avant-projet de loi

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Le FMI presse l’Espagne d’adopter des réformes «urgentes»

Le socialiste espagnol Zapatero à l'heure de la rigueur

Le Fonds monétaire international (FMI) recommande à l’Espagne des réformes « urgentes » pour améliorer le fonctionnement de son marché du travail et de son système bancaire, à l’issue d’une mission dans le pays. Cette injonction intervient alors que ce dimanche le chef du gouvernement socialiste espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, a affirmé que son gouvernement tiendrait bon sur la réduction des dépenses publiques malgré les pressions des syndicats qui ont brandi la menace d’une grève générale contre les mesures d’austérité.

« La politique du gouvernement doit se concentrer sur un rééquilibrage en douceur de l’économie », a indiqué le FMI dans un communiqué, appelant à « une action urgente et déterminée ». Le FMI a donné trois priorités.

La première est de « rendre le marché du travail plus flexible pour favoriser l’emploi et sa redistribution entre secteurs », dans un pays où le taux de chômage a dépassé les 20% au premier trimestre. Le Fonds souhaite en particulier que le coût du licenciement soit abaissé « au moins aux niveaux moyens en vigueur dans l’Union européenne », que l’indexation des salaires avec l’inflation soit abolie et une « décentralisation de la fixation des salaires ».

La deuxième priorité est une « consolidation budgétaire pour asseoir les finances publiques sur une base viable ». Le gouvernement a lancé des mesures d’austérité destinées à économiser 15 milliards d’euros en 2010 et 2011. « Une consolidation budgétaire ambitieuse est en cours pour atteindre l’objectif d’un déficit de 3% du PIB d’ici à 2013 », a rappelé le FMI qui a affirmé son soutien aux mesures adoptées en Conseil des ministres jeudi. « Le fait d’atteindre ces objectifs sera critique et tout dérapage doit être vigoureusement contrecarré », a estimé le Fonds, qui, dans les scénarios pouvant menacer la reprise de l’économie espagnole, inclut une hausse des taux d’intérêt pour les emprunts d’Etat mais aussi pour ceux du secteur privé.

La troisième priorité est « une consolidation du secteur bancaire et une réforme pour renforcer la santé et l’efficacité du système », pour lequel « les risques restent élevés et inégalement répartis entre institutions, concentrés principalement sur les caisses d’épargne ». Ces risques ont encore été illustrés samedi par le placement d’une de ces caisses d’épargne, la Cajasur, sous tutelle de la Banque d’Espagne. « L’économie de l’Espagne a besoin de réformes profondes et complètes. Les difficultés sont immenses », a expliqué le FMI, relevant entre autres les « dysfonctionnements du marché du travail », un « déficit budgétaire élevé » ou encore une « croissance de la productivité anémique » et une « faible compétitivité ». Il a rappelé qu’il tablait sur « une poursuite de l’ajustement des divers déséquilibres avec une croissance en hausse progressive, vers 1,5 à 2% à moyen terme ».

En avril, le FMI avait indiqué qu’il prévoyait un recul de 0,4% du produit intérieur brut en 2010, avant une croissance de 0,9% en 2011. Il doit désormais rédiger son rapport annuel sur l’économie espagnole, qui doit détailler tous ces éléments et être publié à l’été.

AFP

Grèce : plan d’austérité innefficace et dangereux

dominique-plihonDominique Plihon est président du conseil scientifique d’Attac France. Il était à Athènes ces derniers jours et a pu s’entretenir avec plusieurs interlocuteurs de la situation économique du pays. Il revient sur la crise sociale et économique qui touche la Grèce.

Quel était le mot d’ordre principal dans les défilés mercredi?

Les Grecs sont révoltés par la manière dont le plan d’austérité va les toucher. Ils ont conscience que leur système économique ne fonctionne pas bien, mais ils ont l’impression que le fardeau d’ajustement n’est pas bien partagé, et qu’il va davantage toucher les classes moyennes et populaires.

Pourtant, les premières mesures du gouvernement Papandréou étaient plutôt bien réparties socialement. Il y avait une hausse de la TVA et du prix de l’essence, mais aussi une augmentation des droits de succession et de la progressivité de l’impôt sur le revenu. C’est sous la pression des gouvernements européens que des mesures plus régressives ont été prises. Notamment en réduisant les retraites. Certaines sont désormais inférieures à 600 euros par mois.

Hier, secteur public et privé défilaient ensemble. Les fonctionnaires sont déjà touchés, avec la suppression des treizième et quatorzième mois. Les salariés du privé s’inquiètent quant à eux de futures mesures directes sur leurs salaires, et de mesures induites, comme des licenciements.

Quels blocages peuvent intervenir dans la société grecque?

Le PIB est sous-évalué de 35% car il ne prend pas en compte le secteur informel. Cela représente un manque à gagner de recettes fiscales de 15% pour le pays. Il y a évidemment quelque chose à faire à ce niveau, mais les gouvernements n’ont jamais voulu aller jusqu’au bout car cela touche l’ensemble de la population. Par exemple, les professions libérales -médecins, avocats, architectes- ne déclarent pas leurs revenus.

Hier, outre l’incendie de la banque à l’issue dramatique, un centre des impôts a également brûlé. On m’a dit qu’il traitait des dossiers fiscaux litigieux. Il existe un gros problème d’évasion fiscale en Grèce, et Papandréou avait décidé de combattre ce problème. Il n’est pas impossible que des manipulations aient pu mener à cet incendie.

La population grecque est très sévère avec sa propre classe politique. Comment se positionne-t-elle par rapport à l’Union européenne et au FMI?

Les Grecs étaient plutôt pro-européens. Mais ils sont aujourd’hui déçus car les pays membres de l’Union européenne ont tardé à les aider. Certains économistes sont convaincus que si la commission était intervenue plus tôt pour garantir la dette grecque, on n’aurait pas eu besoin d’un plan d’austérité si rigoureux.

Quant au FMI, certains jugent qu’il est intervenu de manière plus réactive que l’UE. Mais d’autres soulignent aussi que Dominique Strass-Kahn, bien que socialiste, n’a pas modifié la doctrine du FMI sur les politiques d’ajustement structurel. Le peu d’attention porté aux effets redistributifs du plan n’a pas changé.

Le plan d’austérité doit être voté au Parlement ce jeudi. Peut-il améliorer la situation?

J’ai parlé avec plusieurs économistes grecs, et j’ai comme eux la conviction que le plan d’austérité va être inefficace et même dangereux. Il va avoir un effet dépressif sur l’activité ce qui rendra encore plus difficile le rééquilibrage du déficit extérieur. Les rentrées fiscales diminueront aussi.

A court terme, le plan va sûrement satisfaire les marchés. Mais les effets induits à moyen terme, d’ici un à deux ans, ne régleront pas les problèmes de fond.

Quelles mesures alternatives vous sembleraient intéressantes?

Il y a un effort à faire du côté des banques, qui bénéficient d’un circuit financier très pervers. Elles se refinancent auprès des banques centrales et prêtent cet argent à des taux beaucoup plus élevés. Pour mettre fin à ce phénomène de spéculation, on pourrait mettre en place un fonds européen. Celui-ci s’endetterait sur les marchés avec la signature européenne, garantie par des pays comme l’Allemagne et la France. Ces taux d’intérêt, plus bas, bénéficieraient à d’autres pays que la Grèce, comme l’Espagne et le Portugal.

Libération 06/05/10

Réflexion

Joseph Stiglitz exhorte les Européens à plus de solidarité

joseph_stiglitzL’économiste américain Joseph E. Stiglitz rejette dans un article pour le quotidien Der Standard deux issues théoriques pour sortir l’UE de la crise économique et financière actuelle : une diminution harmonisée des salaires dans les pays de la zone euro ainsi que la scission de la zone monétaire. Il demande à la place l’introduction de mécanismes de soutien financier pour les pays membres : « Il existe une troisième solution qui est porteuse des plus grands espoirs, comme l’Europe le constatera probablement. Il s’agit de la mise en œuvre des réformes institutionnelles qui auraient dû être conduites au moment de l’introduction de l’euro, et qui auraient dû intégrer son cadre nécessaire de politique fiscale. Il n’est pas encore trop tard pour l’Europe. Elle peut appliquer ces réformes et répondre ainsi aux idéaux qui s’appuient sur la solidarité et qui étaient les fondements sur lesquels reposait l’introduction de l’euro. Toutefois, si l’Europe ne le peut pas, il est peut-être préférable qu’elle reconnaisse son échec et poursuive de manière différente au lieu d’accepter, au nom d’un modèle économique défectueux, le prix fort que cela coûte en chômage et misère humaine. »

Der Standard (Autriche) 07/05/10


L’euro en état de mort clinique

La faiblesse persistante de l’euro dans le sillage de la crise grecque suscite des doutes autour de la monnaie commune. Le journal Weltwoche exprime une critique générale à l’égard de l’intégration européenne : « L’euro était dès le début un acte économique manqué. Les marchés financiers révèlent maintenant sans sentimentalisme ce qui était dès le départ erroné dans cette construction : il ne peut pas y avoir de politique monétaire commune raisonnable pour des économies nationales aussi différentes que la petite principauté du Luxembourg, le géant industriel allemand et les Etats négligents comme le Portugal ou la Grèce. L’euro est un projet politique – et ce projet a échoué. Ce à quoi nous assistons aujourd’hui, ce sont des mesures visant à maintenir en vie une monnaie en état de mort clinique. … L’euro est un symptôme. La maladie qui se cache derrière s’appelle l’intégration européenne. La monnaie commune devrait préfigurer l’Etat uni, de même que le traité de Schengen aurait dû être une étape sur la voie illusoire vers des Etats-Unis d’Europe. »

Die Weltwoche (Suisse ), 6/05/10

On se retrouvera sur la paille

Chronique idiote du cru.

L’accueil des touristes à la pelle

C’est très officiel, une étude pour un grand groupe touristique l’affirme. En 2020, bronzer idiot ne suffira plus. Les professionnels devront renouveler leurs offres et proposer des formules qui conviendront aux grands-parents, aux enfants ou aux célibataires. Bref, si on comprend bien, il nous reste 12 ans pour sortir de l’air bovin. A supposer que les vaches soient idiotes, ce que personne n’a encore démontré.

Les touristes de passage dans notre région ont eux plutôt l’impression d’être pris pour des vaches à lait. Pour arranger le tout, depuis le temps qu’on parle de ce rapport qualité prix indigne, les salaires ont sacrément décongelé. Et ça continue, comme si l’effondrement du pouvoir d’achat demeurait absolument sans conséquence. Nos commerçants locaux doivent être d’indécrottables rêveurs. Faire un max de blé en se donnant le moins de mal possible pour la satisfaction du client, semble être une devise sacrée.

On ne se rend pas compte que le monde va beaucoup moins bien. Le prix du cornet de glace augmente. Sans industrie, avec une agriculture qui perd du terrain, l’affirmation d’une identité touristique semble, à priori, une évidence pour tout le monde. Mais avez-vous goûté à la qualité de notre accueil local, pour le moins désopilant, quand l’on prend un peu de temps pour consulter la carte ou quand l’on souhaite dîner en ville après 22h30…

Les commerçants ne sont pas les seuls concernés. On s’affaire beaucoup à donner des cours de civisme aux jeunes pailladins, mais le touriste étranger de passage forcément perdu dans le labyrinthe montpelliérain, trouvera bien peu de bonnes âmes pour le lui indiquer. L’hospitalité et l’amour du travail bien fait sont devenus l’apanage des pauvres qui manquent toujours autant de savoir-vivre…

Jean-Marie Dinh

Voir aussi : Rubrique Montpellier, rubrique Politique locale, Chroniques, Pas de bouchon sur la voie du milieu, Montpellier métamorphose aoûtienne,