Institutions: l’hypothèse d’un référendum à questions multiples sur la table

L'Assemblée nationale . La prise en compte du vote blanc, une dose de proportionnelle ou la limitation du cumul des mandats dans le temps pourraient faire l'objet d'un référendum AFP/Archives - JOEL SAGET

L’Assemblée nationale . La prise en compte du vote blanc, une dose de proportionnelle ou la limitation du cumul des mandats dans le temps pourraient faire l’objet d’un référendum AFP/Archives – JOEL SAGET

L’exécutif étudie la piste d’un référendum à questions multiples sur les institutions, qui serait une manière de répondre à des demandes des « gilets jaunes » et de reprendre la main sur une réforme maintes fois reportée.

Vote blanc, proportionnelle, cumul des mandats, nombre de parlementaires: telles seraient les questions envisagées lors de cette consultation, selon le député de La République en Marche, Sacha Houlié. « Cette piste est à l’étude », a affirmé mercredi sur LCI l’élu de la Vienne, proche du président Macron.

Ce référendum pourrait avoir lieu à l’issue du grand débat national, voulu par le chef de l’Etat pour répondre aux « gilets jaunes » et dont deux thèmes, « organisation de l’État » et « démocratie et citoyenneté » portent sur les questions institutionnelles. Emmanuel Macron doit écrire aux Français dans les prochains jours pour préciser les contours de ces échanges.

Le chef de file des sénateurs LREM, François Patriat, soutient cette idée de référendum sur les institutions, qu’il aimerait voir organisé le jour des élections européennes, le 26 mai, a précisé à l’AFP l’élu de Côte d’Or, confirmant une information du Canard Enchaîné.

Mais le chef des députés de la majorité à l’Assemblée nationale, Gilles Le Gendre, interrogé par l’AFP, juge prématurée et « secondaire » cette proposition, qui « risque de bâcler l’étape du débat national et du contenu ».

- Démocratie participative -

Devant le Congrès à Versailles en juillet 2017, Emmanuel Macron avait déjà évoqué la possibilité de recourir au référendum pour réformer les institutions.

Cette hypothèse prend un relief particulier dans le contexte des « gilets jaunes », qui manifestent depuis plusieurs semaines pour demander notamment davantage de démocratie participative, à travers des assemblées citoyennes ou l’organisation d’un référendum d’initiative citoyenne (Ric).

Elle permettrait aussi à l’exécutif de relancer sa réforme des institutions, reportée à plusieurs reprises, et qui devra désormais « tenir compte » du débat national qui s’achèvera en mars, selon le Premier ministre Edouard Philippe.

Pour autant, les questions institutionnelles ne seraient pas toutes résolues par ce référendum à questions multiples, explique Anne Jadot, maître de conférences en science politique à l’université de Lorraine.

La prise en compte du vote blanc, l’introduction d’une dose de proportionnelle, ou la limitation du cumul des mandats dans le temps, qui relèvent de la loi ordinaire, pourraient effectivement faire l’objet d’un référendum, défini par l’article 11 de la Constitution: le président, sur proposition du gouvernement, soumet un ou des projets de loi à référendum.

- « Reprendre l’initiative » -

Mais les questions d’incompatibilité de mandats ou de réduction du droit d’amendement supposent, elles, de réviser la Constitution et relèvent d’un référendum constitutionnel, défini par l’article 89. Or il est difficile à envisager étant donné que le texte de loi doit être auparavant adopté dans des termes identiques par les deux assemblées, alors que le Sénat est dominé par l’opposition de droite.

Quant au référendum d’initiative partagée, instauré en 2008, qui peut être déclenché par 1/5e des parlementaires et 1/10e des électeurs (soit environ 4,5 millions de personnes), il est tellement complexe et long à organiser, qu’il n’a encore jamais été utilisé.

Proposer plusieurs questions permettrait en outre « de diluer » les réponses. « Il n’y aurait pas un seul oui ou un seul non » et cela « enlèverait de la charge symbolique » au référendum, qui avait été associé à un plébiscite sous le général de Gaulle, quand ce dernier avait mis sa démission dans la balance.

Mais si le référendum a lieu le jour des élections européennes, un scrutin marqué traditionnellement par une forte abstention, Mme Jadot y voit « un petit danger » pour l’exécutif car « il pourrait faire venir davantage d’électeurs aux urnes », parmi lesquels « des opposants ».

Le constitutionnaliste Dominique Rousseau prévient aussi que la consultation ne permettrait pas de demander aux Français leur avis sur le contenu des réformes, comme le nombre de parlementaires. Car l’article 11 porte sur l’approbation ou pas d’un projet de loi.

Pour autant, reconnaître le vote blanc comme un suffrage « exprimé valable » répondrait à la demande de reconnaissance des « gilets jaunes », selon Mme Jadot.

Et ce référendum permettrait à Emmanuel Macron « de reprendre l’initiative » d’une séquence difficile depuis l’affaire Benalla, à défaut de changer de Premier ministre ou de dissoudre l’Assemblée, note le politologue et membre d’EELV Bastien François.

Source AFP 02/01/2019

Les Pays-Bas vers le «Nederxit» ?

 Référendum


Référendum 61% de Non

Plus de 12 millions de Néerlandais votaient mercredi sur l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine. Le «non» massif a des allures de coup de tonnerre…

Après le «Grexit», évité de justesse en juillet 2015, et le possible «Brexit» à venir (le 23 juin), le «Nederxit» ? En effet, selon les sondages de sortie des urnes, les citoyens néerlandais ont voté, ce mercredi, par 64 % contre 36 % contre la ratification de l’accord d’association entre l’Europe et l’Ukraine. Même si la consultation ne portait pas directement sur l’appartenance à l’Union des Pays-Bas, l’un des six membres fondateurs de la construction communautaire, c’était bien la question qui était posée en filigrane. Cette réponse négative pourrait ouvrir une nouvelle crise européenne, une de plus, «à l’échelle continentale», selon l’expression de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, si le taux de participation dépasse les 30 % requis pour que le référendum soit validé (l’estimation à 21 heures se situait entre 29 et 32 %).

Cette consultation d’initiative populaire, une première, ce droit ayant été seulement reconnu en juillet 2015, a été lancée par le collectif GeenPeil («pas de sondage») qui rassemble deux think tanks eurosceptiques et le site GeenStijl.nl, afin d’obtenir l’annulation de la loi néerlandaise autorisant la ratification de l’accord d’association. Il fallait, pour l’organiser, réunir 300?000 signatures, objectif largement atteint avec 428?000 paraphes obtenus en six semaines seulement. L’extrême droite (PVV de Geert Wilders qui est en tête des intentions de vote dans les sondages), la gauche radicale (SP) et le «Parti pour les animaux» (PvdD), en bref tout ce que ce pays compte comme partis europhobes, se sont joints à cette campagne. Car, même si ce référendum est en théorie consultatif, le Parlement néerlandais sera politiquement obligé d’en tenir compte si, au final, la participation dépasse bien les 30 %.

La campagne du «non», comme celle qui a eu lieu en 2005 aux Pays-Bas sur le traité constitutionnel européen (non à 61,5%), a fait feu de tout bois et a été particulièrement virulente dans un pays travaillé par l’euroscepticisme et par la défiance à l’égard des partis politiques de gouvernement, à l’image de ce qui se passe ailleurs en Europe : crainte d’un possible élargissement de l’Union à l’Ukraine, peur d’être envahi par les travailleurs ukrainiens, dénonciation de la corruption endémique de ce pays (le président Petro Porochenko est impliqué dans le scandale des Panama papers), rappel de la catastrophe du Boeing MH-17 de la Malasya Airlines abattu en juillet 2014 au-dessus de l’Ukraine et qui transportait de nombreux Néerlandais, rejet l’euro, des migrants, des réfugiés, peur qu’un super-Etat européen raye de la carte le pays et bien sûr critique du bilan du gouvernement libéral-social-démocrate de Mark Rutte…

Une Union européenne ingouvernable ?

Cette addition des peurs et des mécontentements a finalement, comme on pouvait le craindre, débouché sur un non massif. D’autant que les partisans du «oui», essentiellement les partis de gouvernement, ont eu du mal à faire entendre leurs arguments sur un texte extrêmement technique qui vise à créer une zone de libre-échange entre Kiev et l’Union afin d’aider économiquement ce pays ravagé par la guerre. Surtout, après avoir eux-mêmes pratiqué la critique tous azimuts de l’Europe à des fins électorales, ils ont été pris à leur propre piège… Comment mobiliser un électorat que l’on a consciencieusement éloigné de l’Europe ? Ce n’est donc pas un hasard si les Néerlandais se sont massivement désintéressés de ce scrutin et si ce sont les partisans du «non» qui se sont mobilisés afin de le transformer en un vote de défiance à l’égard de l’Union, un argument autrement plus vendeur que l’accord d’association proprement dit. Un pari gagné.

Quelles seront les conséquences de ce refus populaire, si le seuil des 30 % est finalement atteint ? En bonne logique, le Parlement néerlandais devrait le dénoncer, ce qui rendrait ce texte caduc, puisque l’unanimité des États est requise dans ce domaine. Un «opt out» néerlandais, envisagé par certains responsables néerlandais, serait difficile à appliquer puisque le pays restant dans l’Union, les marchandises, les services, les capitaux et les hommes continueront à circuler librement. Techniquement, rétablir des contrôles aux frontières néerlandaises afin de bloquer tout ce qui provient d’Ukraine est impossible, car cela constituerait une violation des règles du marché intérieur et de Schengen. La seule option semble donc être la dénonciation de l’accord d’association, ce qui risque de déstabiliser davantage l’Ukraine…

En réalité, l’irruption de la démocratie directe dans le champ de la politique commerciale et des relations extérieures de l’Union va réduire à néant toutes ses marges de manœuvre, les traités internationaux pouvant désormais être remis en cause, à tout moment, par un seul pays. Le risque de contagion est énorme : les partis populistes d’autres pays auront beau jeu de réclamer les mêmes droits que les Néerlandais au nom de la démocratie. En clair, l’Union deviendrait imprévisible et partant ingouvernable. En outre, le vote négatif néerlandais va renforcer les partisans d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, ceux-ci trouvant là à la fois un argument supplémentaire sur le refus des peuples de poursuivre l’aventure européenne et sur sa paralysie annoncée…

Enfin, à plus long terme, c’est la place des Pays-Bas au cœur de la construction communautaire qui est désormais posée : les europhobes néerlandais ne désespèrent pas de pouvoir organiser à terme un référendum sur une sortie de leur pays de l’Union, comme le souhaite le PVV qui caracole actuellement en tête des sondages, tout comme le FN en France, son parti frère. Or, un «Nederxit» serait autrement plus mortel pour l’Union qu’un «Brexit», le Royaume-Uni bénéficiant déjà de nombreuses dérogations à la différence des Pays-Bas. Dire qu’à Bruxelles on est inquiet est un euphémisme.

Jean Quatremer correspondant à Bruxelles

Source : Libération 06/08/2016
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L’Islande s’éloigne de l’Union européenne, sans référendum

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Hördur ne pensait pas redescendre un jour dans la rue. « La dernière fois, c’était en 2009, pour réclamer la démission du premier ministre », raconte cet étudiant de 26 ans. Lundi 24 janvier, comme 3 500 Islandais, il est allé protester devant le Parlement à Reykjavik, la capitale. Un événement dans ce petit pays de 320 000 habitants, peu enclin à battre le pavé. « Le gouvernement a trahi sa promesse », explique Hördur, furieux.

Lui et les autres manifestants réclamaient la tenue d’un référendum sur l’adhésion de leur pays à l’Union européenne (UE), comme l’avait promis le gouvernement de centre droit lors de son élection en avril 2013. Vendredi 21 février, pourtant, les deux partis eurosceptiques au pouvoir, celui du Progrès et celui de l’Indépendance, se sont entendus sur une proposition de loi prévoyant de retirer la candidature du pays à l’UE. Et ce, sans passer par la voie référendaire. « Je suis contre l’adhésion, mais il est scandaleux qu’on nous interdise si brutalement de nous exprimer », ajoute Aslaug, une autre manifestante. Mercredi, une pétition exigeant un référendum a été signée par 31 000 Islandais, soit près d’un électeur sur huit.

Lire nos explications Pourquoi l’Islande suspend ses négociations pour entrer dans l’Union européenne ?

Voilà qui illustre bien les sentiments ambivalents des Islandais à propos de l’UE. Selon les derniers sondages, ils sont 25 % seulement à souhaiter voir leur pays rejoindre l’Union. Mais 70 % d’entre eux tiennent malgré tout à l’organisation d’un référendum sur le sujet. « La question européenne résume le dilemme auquel l’Islande est régulièrement confrontée : s’ouvrir à l’extérieur ou bien jouer la carte du repli », commente Asgeir Jonsson, de la faculté d’économie de Reykjavik.

ADOPTER L’EURO, UNE FORMALITÉ, PENSAIT-ON ALORS…

Avant la crise, nombre d’Islandais voyaient le rapprochement avec le Vieux Continent d’un bon œil. Le gouvernement de centre gauche, au pouvoir en 2009, lança alors la procédure d’adhésion, espérant adopter l’euro dans la foulée. Une formalité, pensait-il alors…

Las, la façon dont s’est déroulée la crise a fait changer d’avis une partie de l’opinion. « La valeur de la couronne islandaise a chuté de 50 % en quelques mois, ce qui a soutenu nos exportations et le tourisme : avec l’euro, nous n’aurions pas eu cette souplesse », estime Elias Gudmundsson. Le petit hôtel qu’il tient à Sudureyri, un petit village des fjords de l’ouest, a ainsi vu, comme beaucoup d’autres, sa fréquentation doubler depuis 2008.

Dans son bureau avec vue sur le fjord enneigé d’Isafjordur, à quelques kilomètres de là, Kristjan Joakimsson soupire longuement lorsque l’on évoque l’Europe. « Les entreprises comme la mienne ont mis des années à s’adapter aux quotas établis par le gouvernement pour éviter la surpêche, explique-t-il. Maintenant que le système fonctionne, pourquoi Bruxelles viendrait-elle s’en mêler ? »

LA PÊCHE, PRINCIPAL POINT D’ACHOPPEMENT

La question de la pêche est, de fait, le principal point d’achoppement des négociations avec l’UE. Le secteur, qui représente 43 % des exportations islandaises, est en effet redevenu l’un des piliers de l’économie depuis l’effondrement du système bancaire. Il repose sur un système de quotas par espèces finement élaboré chaque année par les autorités, sur lequel les Islandais n’ont aucune envie de perdre la main. « Plus je réfléchis, moins je vois ce qu’on gagnerait à rejoindre l’Europe », ajoute M. Joakimsson.

Le son de cloche est différent du côté des entreprises de services, plutôt favorables à l’adhésion. Elles se plaignent en effet du strict contrôle des changes instauré en 2008 pour freiner les sorties de capitaux. Mais qui représente aujourd’hui un sérieux frein au développement des sociétés islandaises à l’international. « Certains patrons redoutent qu’en rejetant l’Europe le premier ministre renonce aussi à mettre fin au contrôle des changes », résume Thorolfur Matthiasson, professeur d’économie à l’université d’Islande, à Reykjavik.

Malgré les manifestations, le texte contesté du gouvernement doit encore être discuté ces prochains jours, pour une adoption probable par le Parlement d’ici à quelques semaines. « Cela laissera des traces dans la relation des Islandais avec leurs dirigeants, qui s’est dégradée depuis la crise », estime Michel Sallé, spécialiste de l’Islande contemporaine.

Source Le Monde 26/02/2014

Voir aussi : Rubrique Actualité internationale, rubrique Islande, Rubrique UE,

Les Suisses contre les minarets

minaret-suisse1Avec une majorité de 57,5 pour cent des voix, les Suisses se sont prononcés dimanche contre la construction de nouveaux minarets. Les partis conservateurs de l’Union démocratique du centre et de l’Union démocratique fédérale sont à l’origine du référendum. Ce résultat trouble la paix des religions, estime la presse.

Die Presse – Autriche

L’interdiction des minarets renforce la peur de l’islam, estime le quotidien Die Presse : « Avec l’interdiction des minarets, les citoyens ont rendu un mauvais service à leur pays. Les près de 4,5 pour cent de musulmans, originaires pour la plupart d’ex-Yougoslavie, sont considérés comme étant généralement bien intégrés, et l’on a rarement fait état de problèmes les concernant. La paix religieuse a été considérablement troublée, et ce inutilement. En outre, un Etat aussi neutre que la Suisse du point de vue religieux doit se comporter de manière toute aussi neutre sur de telles questions. L’issue inattendue de ce vote a provoqué l’inquiétude du gouvernement qui se reflète dans la phrase se voulant apaisante et affirmant que les quatre minarets existants ne devront pas être démolis. Le calcul impitoyable des initiateurs de cette campagne se réalise : ils ont ainsi attisé les peurs d’un fondamentalisme islamique européen militant. Celui-ci constitue certes un problème dans certaines régions de la planète, mais sûrement pas dans le canton d’Appenzell. » (30.11.2009)

Diário de Notícias – Portugal

L’interdiction des minarets en Suisse est archaïque, écrit le quotidien Diário de Notícias : « La Suisse a souligné son intolérance envers une religion qui est en train de croître en Europe en raison de l’afflux d’immigrants. L’interdiction de construction de minarets dans les mosquées n’apportera pas aux Suisses la sécurité [nationale] sur laquelle ils ont basé leur argumentation pendant la campagne. Avec ce vote, … la Suisse donnera plutôt de nouveaux arguments aux extrémistes islamistes. Pendant des siècles, les chrétiens ont été tolérés dans l’islam alors que l’inverse était impensable en Europe. Il y a … aujourd’hui une mosquée à Rome, mais il est impensable qu’un chrétien se rende à La Mecque. La Suisse a décidé de régresser de plusieurs siècles dans l’histoire européenne. » (30.11.2009)

Le Temps – Suisse

Suite au vote en faveur de l’interdiction des minarets, le quotidien Le Temps craint pour l’image internationale de la Suisse : « Loin d’une majorité de hasard, le oui à l’initiative anti-minarets claque de façon retentissante. La campagne a pourtant démontré que la réalité de l’islam en Suisse est en total décalage avec l’image maudite qui colle à cette religion depuis plusieurs années – un intégrisme qui se décline dans des formes aussi choquantes que le terrorisme, la charia, la burka, la lapidation des femmes, etc. Les musulmans de Suisse ne méritent donc pas l’injustice de ce vote sanction inspiré par la peur, les fantasmes et l’ignorance. Si l’on peut tranquillement parier que la même initiative aurait récolté un résultat similaire dans d’autres pays européens, le dégât d’image pour la Suisse n’en est pas moins spectaculaire. » (30.11.2009)

» article intégral (lien externe, français)

Postimees – Estonie

L’interdiction de construire des minarets en Suisse rappelle la dispute sur le voile en France, estime le quotidien Postimees, à quelques différences près : « La dispute dure depuis plus longtemps en Suisse mais c’est au final le parti de droite de l’Union démocratique du centre qui a su justement trouver le moment propice : en raison de la crise économique, il lui a été plus facile d’expliquer aux citoyens pourquoi les minarets devaient symboliser la lutte de pouvoir contre la communauté d’immigrés musulmans en rapide croissance. Dans la dispute sur le voile dans les écoles françaises, les autres symboles religieux tels que les crucifix de grande taille avaient aussi été exclus. Les minarets déjà existants en Suisse ne disparaîtront pas en revanche de l’image des villes. Dans tous les cas, il est encore difficile de dire aujourd’hui si l’interdiction de construire de nouveaux minarets dans un pays multiculturel de près de 400.000 musulmans détruira la paix entre les religions, voire même si elle conjurera un nouveau conflit entre monde musulman et monde occidental. » (30.11.2009)

Voir aussi : Rubrique Livre essai Diversité musulmane,