Pacte de responsabilité : le Conseil constitutionnel censure les allégements de cotisations salariales

4426532_3_40d1_hollande-et-valls-lundi-26-mai_904ecafc605f1dae904e32496b75131cLe gouvernement va être obligé de revoir sa copie. Mercredi 6 août, le Conseil constitutionnel a annoncé qu’il rejetait l’allégement des cotisations salariales, promis par l’exécutif dans le cadre de son pacte de responsabilité.

 

  • Que prévoyait la mesure censurée ?

Il s’agissait de redonner du pouvoir d’achat aux salariés les plus modestes en baissant dégressivement leurs cotisations – assurance vieillesse et assurance maladie – à hauteur de 520 euros par an pour un emploi à temps plein au Smic (1 445,38 euros mensuels bruts). Ce montant devait ensuite décroître jusqu’à 1,3 Smic.

La mesure, qui devait s’appliquer au 1er janvier 2015, devait concerner 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires, pour un coût de 2,5 milliards d’euros.

Avec cette série de mesures, l’exécutif souhaite notamment alléger le coût du travail afin de relancer l’économie. Lors de son discours de politique générale, le 8 avril, le premier ministre, Manuel Valls, avait ainsi affirmé que « le pacte [était] aussi un pacte de solidarité [car] il [devait] améliorer le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes ».

  • Pourquoi le Conseil constitutionnel l’a-t-il retoquée ?

Dans sa décision, l’institution a jugé la mesure « contraire à la Constitution » parce qu’elle « [méconnaissait] le principe d’égalité ». Le Conseil constitutionnel a en effet estimé que les dispositions du projet de loi instituaient « une différence de traitement, qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d’un même régime de sécurité sociale ». Les cotisations salariales d’assurance-vieillesse et d’assurance-maladie « sont des versements à caractère obligatoire ouvrant des droits aux prestations et avantages servis par les branches vieillesse et maladie », rappelle-t-il.

Selon les « sages », le projet de loi en l’état impliquait qu’ « un même régime de sécurité sociale continuerait (…) à financer, pour l’ensemble de ses assurés, les mêmes prestations malgré l’absence de versement, par près d’un tiers de ceux-ci, de la totalité des cotisations salariales ». Un fonctionnement inconstitutionnel, selon le Conseil.

Le Conseil a, par ailleurs, rejeté une partie de l’article 2, concernant la réduction des cotisations patronales pour certains emplois à domicile.

  • Comment le gouvernement a-t-il réagi ?

« Nous trouverons un dispositif de remplacement, mais le Conseil d’Etat n’avait émis aucune réserve », a réagi une source gouvernementale interrogée par Le Monde. Cette décision, qui « bloque l’avenir » selon une autre source, oblige Bercy à reprendre ses plans. Le ministre des finances, Michel Sapin, a expliqué au Monde qu’il compte pallier la décision du Conseil constitutionnel en prenant des « mesures fiscales » à l’occasion des prochaines lois de finance.

Michel Sapin, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, ont ensuite publié un communiqué commun pour expliquer que la disparition de cette mesure serait compensée :

« Le gouvernement reste déterminé à augmenter le pouvoir d’achat des salariés, et plus largement des ménages, à revenus modestes et moyens. Il proposera donc, dans le cadre des lois financières pour 2015 qui seront examinées à l’automne, des mesures alternatives de même ampleur. »

Source Le Monde AFP 06/08/14

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On se retrouvera sur la paille

Chronique idiote du cru.

L’accueil des touristes à la pelle

C’est très officiel, une étude pour un grand groupe touristique l’affirme. En 2020, bronzer idiot ne suffira plus. Les professionnels devront renouveler leurs offres et proposer des formules qui conviendront aux grands-parents, aux enfants ou aux célibataires. Bref, si on comprend bien, il nous reste 12 ans pour sortir de l’air bovin. A supposer que les vaches soient idiotes, ce que personne n’a encore démontré.

Les touristes de passage dans notre région ont eux plutôt l’impression d’être pris pour des vaches à lait. Pour arranger le tout, depuis le temps qu’on parle de ce rapport qualité prix indigne, les salaires ont sacrément décongelé. Et ça continue, comme si l’effondrement du pouvoir d’achat demeurait absolument sans conséquence. Nos commerçants locaux doivent être d’indécrottables rêveurs. Faire un max de blé en se donnant le moins de mal possible pour la satisfaction du client, semble être une devise sacrée.

On ne se rend pas compte que le monde va beaucoup moins bien. Le prix du cornet de glace augmente. Sans industrie, avec une agriculture qui perd du terrain, l’affirmation d’une identité touristique semble, à priori, une évidence pour tout le monde. Mais avez-vous goûté à la qualité de notre accueil local, pour le moins désopilant, quand l’on prend un peu de temps pour consulter la carte ou quand l’on souhaite dîner en ville après 22h30…

Les commerçants ne sont pas les seuls concernés. On s’affaire beaucoup à donner des cours de civisme aux jeunes pailladins, mais le touriste étranger de passage forcément perdu dans le labyrinthe montpelliérain, trouvera bien peu de bonnes âmes pour le lui indiquer. L’hospitalité et l’amour du travail bien fait sont devenus l’apanage des pauvres qui manquent toujours autant de savoir-vivre…

Jean-Marie Dinh

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