Ils étaient une cinquantaine hier à 15h sous la pluie devant la préfecture a avoir répondu à l’appel de « Reste à quai » pour demander le retrait total du texte LOPPSI 2 adopté le 16 février dernier. Le collectif rassemble des citoyens, des associations, des partis politiques et des d’organisations syndicales de gauche, unis pour endiguer la dérive sécuritaire qui s’abat sur les libertés individuelles.
La récente décision du Conseil constitutionnel qui vient de censurer 13 articles de la loi Loppsi 2 est assurément un revers pour le gouvernement et le Président de la République. Parmi les articles jugés anticonstitutionnels qui font suite à la volonté de Nicolas Sarkozy exprimée dans son fameux discours de Grenoble, on relève pêle-mêle : la volonté qui permettrait à des personnes privées la surveillance générale de la voie publique et ainsi de leur déléguer des compétences de police (art 18) ; celle d’étendre au mineurs des peines minimales (plancher), jugée contraire à la justice pénale des mineurs (art 37) ; l’autorisation donnée au procureur de la République de convoquer un mineur sans saisir préalablement le juge des enfants (art 41) ; le fait de punir le représentant légal pour une infraction commise par un mineur (art.43) (bien que la possibilité pour le préfet d’instaurer un couvre feu pour les mineurs soit maintenue) ; l’autorisation donnée au préfet de procéder à l’évacuation forcée de terrains occupés illégalement, à toute époque de l’année, sans considération de la situation personnelle ou familiale de personnes défavorisées (art 90) ; l’extension à des agents de police municipale, qui relèvent de l’autorité communale, de procéder à des contrôles d’identité, disposition jugée contraire à la Constitution qui impose que la police judiciaire soit placée sous la direction et le contrôle de l’autorité judiciaire.
Résister à l’édifice sécuritaire
« Le Conseil constitutionnel n’est pas resté totalement sourd à la mobilisation contre ce texte, ont estimé hier les manifestants, mais ne nous y trompons pas, il se prononce sur le droit et ne s’oppose pas dans le fond à la surcharge des lois sécuritaires. 129 articles de LOPPSI 2 restent encore valides. »
Le texte déposé par le gouvernement en mai 2009, comptait quarante-six articles. Il n’a cessé d’enfler au fil des lectures pour en compter 142 à l’arrivée. Il complète l’édifice sécuritaire qui s’est constitué avec Loppsi, LSQ (sur la sécurité quotidienne), les loi Perben 1 et Perben 2, la loi sur la sécurité intérieure et d’innombrables décrets.
« La droite et l’UMP peuvent encore se satisfaire. Car elles progressent dans leur entreprise d’aggravation continue de l’arsenal répressif, constate Gerard Arnaud du collectif « Reste à quai ». Nous ne voulons pas dissocier les articles un à un mais avoir une vision d’ensemble. Ce qui se passe, c’est qu’on nous impose toujours plus de contrôle social et toujours moins de droits sociaux. Sarko et sa bande ne sont que les valets de l’ordre libéral. Ils mettent en place l’étau qui nous comprime pour mieux nous exploiter et exploiter les ressources de notre environnement. » Le collectif « Reste à quai » appelle à maintenir la mobilisation et à sensibiliser les citoyens à une résistance pour la préservation des libertés individuelles et collectives.
Jean-Marie Dinh
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