Iran. L’Europe impuissante face aux sanctions américaines

 Siège de l’EEAS, Bruxelles, 11 janvier 2018. - Conférence de presse des représentants de l’UE-3 : Jean-Yves Le Drian (France), Sigmar Gabriel (Allemagne) et Boris Johnson (Royaume-Uni) après une réunion sur l’Iran. IRNA


Siège de l’EEAS, Bruxelles, 11 janvier 2018. – Conférence de presse des représentants de l’UE-3 : Jean-Yves Le Drian (France), Sigmar Gabriel (Allemagne) et Boris Johnson (Royaume-Uni) après une réunion sur l’Iran.
IRNA

Le retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien et l’imposition de sanctions contre Téhéran ont suscité une large condamnation, notamment des signataires européens. Mais les annonces diplomatiques de l’UE-3 (France, Allemagne et Royaume-Uni) n’ont convaincu ni la partie iranienne ni les grandes entreprises européennes.

Après le vote de la résolution 2231 du conseil de sécurité de l’ONU le 20 juillet 2015 entérinant l’accord sur le nucléaire iranien (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPOA), l’industrie européenne avait su partiellement profiter de la réouverture du marché iranien. Avec notamment, dans l’aéronautique (vente de 100 avions Airbus pour 20 milliards de dollars — 17 milliards d’euros — et d’avions ATR), le secteur pétrolier (contrat South Pars 11 de Total pour 5 milliards de dollars — 4 milliards d’euros), l’automobile (co-entreprise PSA/Iran Khodro de 400 millions d’euros et co-entreprise Renault/Idro) entre autres secteurs, en 2017, les exportations de la France vers l’Iran s’élevaient à environ 1,5 milliard d’euros. La même année, elle importait d’Iran 2,3 milliards d’euros de produits pétroliers.

Le montant total des transactions commerciales de l’Union européenne (UE) avec l’Iran s’élevait à 20 milliards d’euros d’euros pour 2017. Ce montant s’élevait à 23,8 milliards d’euros pour la Chine, 20,4 pour les Émirats arabes unis et 9,8 pour l’Inde.

Or, l’historique de la mise en œuvre du JCPOA laissait beaucoup à désirer côté américain, même sous la précédente administration. Le malentendu entre le département d’État de John Kerry, défendant l’accord, et le trésor américain de Jacob Lew, partisan d’une ligne dure et ayant le dernier mot sur toutes les questions financières, a alimenté la confusion depuis le début. L’arrivée aux commandes de ces deux ministères de Steve Mnuchin et Mike Pompeo, deux farouches opposants à l’accord, suite à l’élection de Donald Trump en novembre 2016 puis l’annonce du 8 mai 2018 confirment l’adage selon lequel « les contrats ne tiennent pas aux mots, mais aux pensées ».

Pour l’Europe, un retrait de l’accord ne signifierait pas uniquement l’abandon d’un gros marché, mais également prendre acte d’un aspect discutable de la stratégie commerciale américaine : l’extraterritorialité de la loi américaine. Derrière la diplomatie agressive du dollar pratiquée par le trésor, c’est la souveraineté d’autres pays qui est visée (lire encadré).

 

Viser les entreprises non américaines

Pour trouver un partenaire iranien, même avant l’annonce de mai 2018, les entreprises devaient effectuer des audits tatillons de leurs clients pressentis — appelés « due diligence », « know your customer » (KYC) — et se confronter à la prudence minutieuse des assureurs, secteur très lié au marché américain. Autant de précautions juridiques qui faisaient bondir le coût du ticket d’entrée sur le marché iranien. Les entreprises iraniennes restaient empêchées d’intégrer les circuits de financement européens, tels le crédit bancaire ou la cotation en bourse de Londres par exemple. Le refus des banques européennes de s’impliquer en Iran après l’accord de Vienne malgré les injonctions de leur autorité de tutelle avait déjà fait grand bruit.

Les sanctions primaires concernent les particuliers et les entreprises américains, citoyens ou résidents, et rendent nécessaire une dérogation spéciale de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC)1 pour commercer avec l’Iran : c’est le cas de Boeing par exemple.

Depuis le 8 mai 2018, il est de nouveau interdit aux entreprises non américaines de négocier de nouveaux contrats et il leur a été fait obligation de résilier ceux conclus après le 16 janvier 2016 dans un délai de 90 jours (août 2018) à 180 jours (novembre 2018) selon les cas. Les risques encourus par les récalcitrants sont très élevés : pénalités financières2, saisie de biens mobiliers ou immobiliers, interdiction d’accès au système bancaire américain, retrait aux banques de leur licence d’exploitation, radiation de la liste des fournisseurs du gouvernement fédéral, sanctions personnelles à l’encontre de chefs d’entreprises européennes (gel ou saisie de biens sur le sol américain, interdiction d’entrée, etc.). Ces procédures peuvent être d’origine judiciaire (procureur fédéral de New York) ou administrative (le trésor américain).

Depuis lors, les grosses entreprises européennes comme Total, Peugeot ou Airbus se retrouvent prises en étau. Structurellement exportatrices, généralement impliquées sur le marché américain et exposées aux circuits de financement dollarisés, elles subissent une situation plus critique que celle des PME-PMI plus eurocentrées et moins vulnérables. Aussi ont-elles très tôt pris acte de la nouvelle donne en annonçant l’une après l’autre leur retrait du marché iranien, gérant au cas par cas leur sortie contractuelle.

La décision est prise au plus haut niveau de leurs instances dirigeantes, après consultation des autorités de tutelle et de leurs actionnaires, incluant souvent la présence significative d’un actionnariat américain via divers fonds d’investissement (Karlyle, TPG, Kohlberg-Kravis-Roberts, Blackstone…). L’annonce reflète toujours le même argument : « Nous nous conformerons aux sanctions, à moins qu’une dérogation soit obtenue expressément des autorités américaines par les gouvernements de l’Union européenne ». Et ces demandes de dérogation par les gouvernements français, britannique et allemand ont essuyé une fin de non-recevoir de la part de Washington.

 

Total et PSA obtempèrent

Le caractère éminemment dissuasif du dispositif américain a donc agi rapidement. Dès le 16 mai, Total exposait dans un communiqué son intention de se retirer du projet gazier iranien de South Pars 11 « à moins qu’une dérogation propre au projet ne soit accordée par les autorités américaines, avec le soutien des autorités françaises et européennes (…) laquelle dérogation devra comprendre une protection de la société contre toute sanction secondaire applicable en vertu du droit américain ». La China National Petroleum Corporation (CNPC) devrait récupérer les 50 % de parts de Total sur cet important contrat.

De même, PSA annonçait la suspension de ses activités iraniennes le 4 juin. Carlos Ghosn, PDG du groupe Renault, s’est distingué par une habile déclaration le 15 juin devant son conseil d’administration : « On n’abandonnera pas. Même si nous devons réduire la voilure très fortement (…) parce que nous sommes persuadés que (…), à un moment, ce marché rouvrira, et le fait d’être resté en Iran nous donnera certainement un avantage » (AFP).

Les deux constructeurs français jouissaient jusqu’ici d’une position dominante sur le marché automobile iranien (environ 40 %) via leur partenariat stratégique, aujourd’hui remis en cause, avec les constructeurs locaux Iran Khodro et Saipa. Les Chinois Geely, Brillance ou Great Wall sont ici encore naturellement en lice pour profiter de l’appel d’air et remplacer leurs concurrents européens, en particulier français. Les entreprises chinoises sont en général moins vulnérables aux sanctions américaines et peuvent compter sur le soutien indéfectible de leur gouvernement.

Après le géant danois Maersk, la Compagnie maritime d’affrètement-Compagnie générale maritime (CMA-CGM), numéro trois mondial du transport maritime a également déclaré le 6 juillet 2018 se désengager de l’Iran, malgré ses accords avec l’Islamic Republic of Iran Shipping Lines (Irisl). Quelques secteurs comme l’agroalimentaire ou la santé demeurent en sursis jusqu’à la publication du décret d’application des sanctions.

 

Lancinante question bancaire

Les difficultés à effectuer des transactions bancaires avec l’Iran ne sont pas nouvelles. Mais rester connecté à Swift, système de messagerie interbancaire sous juridiction belge, est crucial pour que l’Iran puisse continuer de recevoir l’argent de ses exportations pétrolières et de payer ses biens importés. Or, le trésor américain a donné à Swift jusqu’au 4 novembre pour déconnecter la Banque centrale et les entités iraniennes au nom de « pratiques qui ne sont pas en accord avec les conduites d’affaires généralement acceptées ». Deux banques américaines siégeant au conseil d’administration de Swift, JP Morgan et Citigroup constituent pour le trésor américain, à côté de menaces de gels d’avoirs ou d’interdiction d’entrée à l’encontre de ses dirigeants, un puissant levier de pression.

La plate-forme européenne de règlements de transferts Target II utilisée par la Banque centrale européenne (BCE) pour ses règlements internationaux serait aussi concernée. Dans ce cas, des clients iraniens accusés par les Américains de financer le terrorisme pourraient se voir interdits d’utiliser ce système, y compris pour des transactions libellées en euros.

Même les banques européennes de taille moyenne et absentes du marché américain comme les banques coopératives du Bade-Wurtemberg spécialisées sur les marchés difficiles et l’aide aux PME se tiennent maintenant sur la défensive en attendant la riposte européenne.

 

Des mots, seulement des mots ?

La représentante de la diplomatie européenne Federica Mogherini déclarait le 16 juillet 2018 à l’issue d’une réunion avec les ministres des affaires étrangères des États membres de l’UE : « Nous avons approuvé l’actualisation du statut de blocage et nous prenons toutes les mesures pour permettre à l’Iran de bénéficier des retombées économiques de la levée des sanctions ». Cette position ferme résultait d’un long processus de tractations infructueuses avec le gouvernement américain.

De quelle marge de manœuvre les Européens disposent-ils ? Mettre en place un protocole de paiement direct entre la BCE et la Banque centrale iranienne (BCI) ? Abonder et couvrir le risque d’amende par les organismes publics d’investissement européens ? Obtenir des autorités américaines des dérogations au cas par cas ? Rendre l’Iran éligible à des prêts auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) afin d’éviter les transactions en dollars ?

Les déclarations à l’unisson de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni dans le sens de leur « engagement continu en faveur du JCPOA », dès le 8 mai — et constamment répétées depuis — doivent être portées à leur crédit. Mais les mesures concrètes pour sauver l’accord semblent tardives. Aussi serait-il contre-productif et exorbitant, voire irréaliste, d’en surseoir l’application à la mise en œuvre par le système bancaire iranien des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme5 d’ici la fin octobre 2018. Trois principales mesures sont en discussion :

- la réactivation en deux étapes, le 6 août puis le 6 novembre, du statut du blocage de 1996 est un jalon positif : il interdit aux entreprises européennes de se conformer aux effets extraterritoriaux des sanctions américaines, sous peine de pénalités fixées par chaque État membre. Il leur ouvre également droit à indemnisation des préjudices résultant de ces sanctions par la personne morale qui en est à l’origine. Il les protège dans l’UE de toute poursuite américaine en invalidant toute procédure judiciaire étrangère. Cependant, même si le dispositif de 1996 a été consolidé pour inclure les transactions financières notamment, son efficacité est discutée et n’a jamais vraiment pu être testée. Il s’agit plus d’un signal politique envoyé par l’UE à ses partenaires américain et iranien ;

- la BEI, en tant qu’outil de financement de l’UE basée au Luxembourg, a été missionnée pour financer des projets viables en Iran, en particulier concernant de petites et moyennes entreprises. Son président Werner Hoyer a pourtant déclaré le 18 juillet en présence de Jean-Claude Juncker que développer des activités en Iran pourrait remettre en cause son business model, alors que sa dette en obligations américaines (bonds) s’élevait à 500 milliards d’euros ;

- peu claire également est la façon dont les dispositifs publics de financement du commerce avec l’Iran, comme la convention signée en janvier 2018 par Invitalia, l’Agence italienne d’investissement étranger, celle de l’agence autrichienne de crédit (OeKB) ou le projet annoncé de la BEI de financement en crédit acheteur d’un montant de 500 millions d’euros seront effectivement mis en œuvre.

Sur la question bancaire, le 19 juin 2018, le ministre français de l’économie Bruno Le Maire a fait un désagréable aveu d’impuissance : « Soyons honnêtes, la plupart des entreprises françaises ne pourront pas rester. Elles ont besoin d’être payées pour les produits qu’elles livrent ou fabriquent en Iran, et il n’existe pas d’institutions financières souveraines et autonomes en Europe ». Ces grandes banques craignent à juste titre la révocation de leur licence américaine.

Les mesures européennes vont certes dans le bon sens, mais demeurent insuffisantes. Certains professionnels comme la fédération des Opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) basée à Paris suggèrent d’aller plus loin, de s’inspirer de la loi sur les mesures extraterritoriales étrangères (Foreign Extraterritorial Measures Act, FEMA) canadien de 1985 en interdisant aux entreprises européennes « d’obéir à des sanctions prises par des gouvernements autres que les gouvernements européens ou l’Union européenne »(…), de négocier avec toute administration autre qu’une administration européenne des amendes relatives à des sanctions autres que celles prises par l’Union européenne » et en réservant « aux seules procédures de justice des tribunaux européens le droit de statuer sur les éventuelles violations d’un droit non européen qui seraient reprochées à des sociétés européennes pour des opérations financées en monnaie européenne et conduites depuis l’Europe »6.

Le maintien de l’accord nucléaire iranien relève d’enjeux géopolitiques plus larges qu’une question de balance commerciale. Comme le soulignait en mai 2018 un éditorial de l’Institut français des relations internationales (IFRI) fort à propos et cosigné par les directeurs de quatre think tanks européens en vue, défendre cet accord est pour les Européens affaire de crédibilité internationale, quitte à tester une relation transatlantique aujourd’hui chahutée par les orientations de la présente administration américaine.

1NDLR. Organisme de contrôle financier du trésor américain.

2Le précédent de l’amende BNP-Paribas d’un montant de 9 milliards de dollars (7,7 milliards d’euros) en 2014 reste le cas le plus évident.

3Les sanctions primaires concernent uniquement les « US persons » (administrés américains).

4La monnaie entre dettes et souveraineté, Odile Jacob, Paris, 2016.

5Il s’agit des standards dits AML/CFT (Anti-money laundering/combating the financing of terrorism).

L’ONU met en garde contre la guerre sans fin au Mali

 Un hélicoptère d'attaque Tigre de l'opération française Barkhane survole le centre du Mali, le 1er novembre 2017. © Photo AFP/Daphne Benoit


Un hélicoptère d’attaque Tigre de l’opération française Barkhane survole le centre du Mali, le 1er novembre 2017. © Photo AFP/Daphne Benoit

Le Conseil de sécurité de l’ONU s’impatiente et tape du poing sur la table. Les protagonistes de la crise malienne sont priés de fumer le calumet de la paix. Le statu quo ne peut plus durer, avertit le chef de la mission des Nations Unies au Mali. Il constate avec regret que l’accord sur le désarmement des combattants signé par les différents groupes est resté lettre morte.

Face à la presse qu’il a reçue à Bamako, Mahamat Saleh Anadif, chef de la mission des Nations Unies au Mali, tire la sonnette d’alarme. Il met en garde les frères ennemis maliens contre les conséquences d’une guerre qui s’éternise dans ce pays sahélien, où la communauté internationale entretient une force de plus de 13.500 hommes qui coûtent la bagatelle d’un milliard de dollars à l’ONU.

«Les membres du Conseil de sécurité ont exprimé de façon claire leur impatience. Ils ont dit: « Nous allons renouveler ce mandat pour un an. Après, ce ne sera plus automatique. Nous allons voir comment vous allez faire dans la mise en œuvre de l’accord »». Une façon de dire que le statu quo ne peut plus continuer, précise le chef de la Minusma.

Gouvernement et groupes armés s’accusent mutuellement
Alors que le Mali est en campagne électorale pour la présidentielle prévue le 29 juillet, le gouvernement et les mouvements armés s’accusent mutuellement de bloquer la mise en application des accords de paix.

Les groupes armés multiplient les attaques contre la force internationale. Tirs de mortiers, voitures piégées, attaques suicides de combattants munis de ceintures d’explosifs, tous les moyens sont bons pour défier la Minusma et l’opération française Barkhane.

«J’avoue que je suis frustré par le fait que depuis deux ans, nous avons construit au moins huit camps pour le cantonnement des combattants des différents mouvements signataires. Mais jusqu’au jour d’aujourd’hui, ces camps demeurent toujours vides», déplore le chef de la mission onusienne.

Les sites de désarmement des combattants restent vides
Quelque 10.000 combattants appartenant à différents mouvements signataires de l’accord d’Alger étaient censés se regrouper dans huit sites pour être désarmés. Il n’en a rien été.

Face aux attaques des groupes djihadistes qui étendent leur rayon d’action bien au-delà du Mali, les experts estiment que le règlement de la crise malienne n’est pas pour demain. Certains n’hésitent pas à faire la comparaison avec l’Afghanistan.

«Les Américains ont tenté l’approche tout sécuritaire en Afghanistan: résultat, les talibans y sont plus forts que jamais», confie à l’AFP Bakary Sambe, directeur du groupe de réflexion Timbuktu Institute à Dakar. Il constate que les Français font de même dans le nord du Mali.

«Non seulement les djihadistes n’ont pas disparu, mais ils se sont multipliés. Comble du comble, le djihadisme a contaminé le Burkina Faso, le Niger et la Mauritanie», observe-t-il.
Dans ces conditions, la marge de manœuvre de la mission de l’ONU au Mali reste très étroite et la mise en garde lancée par le Conseil de sécurité aux belligérants ne devrait pas changer grand-chose.

«Le pouvoir malien n’est pas à la hauteur des enjeux»
A quatre semaines de l’élection présidentielle au Mali, le président Ibrahim Boubacar Keïta a promis de «traquer les terroristes jusque dans leurs derniers retranchements». Mais certains partenaires du Mali ne sont pas du tout rassurés. Ils pointent le manque de volonté politique des responsables maliens.

«Il y a beaucoup de pays qui sont aux côtés du Mali pour sortir de cette instabilité sécuritaire, mais il faut aussi qu’il y ait une visibilité dans la situation politique. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas», tranche Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la Défense de l’Assemblée nationale française.

Interrogé par RFI, le parlementaire français pense que le pouvoir actuel malien n’est pas du tout à la hauteur des enjeux.

Martin Mateso

Source Géopolis 06/07/2018

Voir aussi : Actualité internationale, Rubrique Afrique, Mali, Cinq ans après, la France est toujours présente au Mali et mal-aimée, rubrique Livre, Géopolitique de l’Afrique,

À l’ONU, l’isolement américain se confirme sur Jérusalem

L’ambassadeur Riyad Mansour, observateur permanent de la Palestine aux Nations-Unies, lors de l’assemblée générale à New York. / SPENCER PLATT/AFP

L’ambassadeur Riyad Mansour, observateur permanent de la Palestine aux Nations-Unies, lors de l’assemblée générale à New York. / SPENCER PLATT/AFP

Une large majorité d’États membres a approuvé le texte dénonçant la décision américaine sur la Ville Sainte, un nouveau camouflet pour Washington

Comme prévu par les connaisseurs avisés de l’ONU, la résolution sur Jérusalem a recueilli une large majorité des suffrages parmi les 193 membres de l’Assemblée générale. Au total, 128 États ont approuvé ce texte soumis au vote jeudi 21 décembre, à New York, et condamnant la reconnaissance américaine de la Ville Sainte comme capitale d’Israël. Aussi, 35 pays ont décidé de s’abstenir et 9 l’ont rejeté.

Dans la foulée, les Palestiniens ont vu dans cette large majorité la preuve d’un soutien international dont ils se sont félicités. Le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, avait quant à lui rejeté les résultats par avance, qualifiant les Nations unies de « maison de mensonges ».

Réaction au véto américain

Le vote résulte d’une proposition commune du Yémen et de la Turquie, que les deux pays ont faite au titre de la présidence du Groupe des pays arabes à l’ONU pour le premier, et du sommet de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI) pour le second. Dans une lettre datée de lundi 18 décembre, leurs représentants aux Nations unies avaient demandé « la poursuite urgente » de la session spéciale de l’Assemblée à générale « à la lumière du véto des États-Unis » intervenu un peu plus tôt le même jour.

À (re) lire : La décision sur Jérusalem « illégale » pour les musulmans

Isolement américain

Une référence au rejet par Washington d’un projet de texte présenté au Conseil de sécurité par l’Égypte afin de rendre « nulle et non avenue » la décision de Donald Trump. Des quinze membres du Conseil de sécurité, les États-Unis avaient alors été les seuls à s’opposer à la résolution égyptienne. Les quatorze autres, qu’ils soient permanents comme la Chine, la Russie, la France et le Royaume-Uni, ou non, comme le Sénégal, la Suède ou le Japon, l’avaient approuvé. Un camouflet pour les États-Unis qui, malgré leur droit de veto, ont alors pu mesurer leur isolement diplomatique.

Menaces vaines

Pour éviter un nouveau revers jeudi 21 décembre, Washington avait multiplié les pressions à l’approche du vote de l’Assemblée générale où, si les textes approuvés ne sont pas contraignants, aucun veto n’est possible contrairement au Conseil de sécurité. « Nous nous en souviendrons quand on nous demandera encore une fois de verser la plus importante contribution », avait menacé Nikki Haley, la représentante américaine à l’ONU, avant même le scrutin. Plus tôt, elle avait déjà prévenu : « Le président observera attentivement ce vote et il a demandé que je lui signale les pays qui auront voté contre nous », avait ainsi prévenu Nikki Haley, la représentante américaine à l’ONU. Des menaces qui n’ont pas porté leurs fruits.

Marianne Meunier
Source La Croix 21/12/2017
Source

Libye, un pays hors d’Etat

994049-la-situation-en-libye-au-15-fevrier-2017-infographie-big

Le Premier ministre Faïez el-Serraj et le maréchal Khalifa Haftar, qui contrôle l’est du pays, devaient se rencontrer au Caire pour négocier, mais l’entrevue n’a pas eu lieu. Six ans après la chute de Kadhafi, le pays est toujours en proie à la guerre civile.

Les fanions ont déjà été accrochés au-dessus des rues. Pour la sixième fois, la Libye va célébrer vendredi l’anniversaire de la révolution dite «du 17 Février», qui a abouti à la mort du dictateur Muammar al-Kadhafi et à l’effondrement de son régime, «la Jamahiriya». Pourtant, le cœur n’y est pas vraiment. Les Libyens, dans leur immense majorité, ne regrettent ni le tyran ni son régime répressif. Mais leur «printemps» a aujourd’hui un goût amer. Le pays est divisé en territoires rivaux, trois gouvernements concurrents se disputent le pouvoir, l’économie est en ruine et plusieurs organisations jihadistes se sont implantées, profitant de l’absence d’autorité centrale.

L’accord de Skhirat de décembre 2015, qui devait mettre fin à la guerre civile entre l’Est et l’Ouest, n’a pas permis de dénouer la crise politique qui paralyse le pays : à Tripoli, capitale morcelée tenue par les milices, le président du Conseil présidentiel, Faïez el-Serraj, à la tête du gouvernement d’union nationale soutenu par l’ONU et la communauté internationale, est contesté par l’ex-Premier ministre du «gouvernement de salut national», Khalifa al-Ghwell.

Dans l’est du pays, le blocage est encore plus marqué : la Chambre des représentants, ou «Parlement de Tobrouk», refuse toujours de reconnaître l’autorité de Serraj. Elle s’est alliée avec le maréchal dissident Khalifa Haftar, qui tente depuis deux ans d’écraser les islamistes de Cyrénaïque.

Frontière

Le pays est, de fait, coupé en deux. Cette fracture n’est pas née en 2011 ; l’historien romain Salluste (86- 34 av. J.-C.) la fait même remonter à l’Antiquité : «Dans le temps que les Carthaginois donnaient la loi à presque toute l’Afrique, les Cyrénéens n’étaient guère moins riches et moins puissants. Entre les deux Etats était une plaine sablonneuse, tout unie, sans fleuve ni montagne qui marquât leurs limites. De là une guerre longue et sanglante entre les deux peuples, qui, de part et d’autre, eurent des légions ainsi que des flottes détruites et dispersées, et virent leurs forces sensiblement diminuées.»

Entre la ville punique de Carthage et la cité grecque de Cyrène, «également épuisées», la frontière fut finalement tracée d’un commun accord, selon un principe simple : «A un jour déterminé des envoyés partiraient de chaque ville, et le lieu où ils se rencontreraient deviendrait la limite des deux territoires. Deux frères nommés Philènes, que choisit Carthage, firent la route avec une grande célérité ; les Cyrénéens arrivèrent plus tard. Fut-ce par leur faute ou par quelque accident ? C’est ce que je ne saurais dire ; car, dans ces déserts, les voyageurs peuvent se voir arrêtés par les ouragans aussi bien qu’en pleine mer ; et, lorsqu’en ces lieux tout unis, dépourvus de végétation, un vent impétueux vient à souffler, les tourbillons de sable qu’il soulève remplissent la bouche et les yeux, et empêchent de voir et de continuer son chemin.»

L’autel des frères Philènes, qui fut élevé à leur gloire, n’a jamais été retrouvé. Mais les historiens contemporains le situent quelque part près de l’actuel terminal pétrolier de Ras Lanouf… soit exactement à l’endroit où se font face, aujourd’hui, les troupes du maréchal Haftar, maître de la Cyrénaïque, et les brigades de Misrata, force militaire la plus puissante de l’ouest du pays. C’est également à la frontière entre ces deux Libye qu’est situé Syrte, ex-fief de Kadhafi d’où a été chassé l’Etat islamique en décembre après huit mois d’une guerre ayant fait plus de 700 morts et 3 000 blessés parmi les assaillants. Aujourd’hui, environ 300 à 400 jihadistes de l’EI seraient encore présents dans la zone, selon les autorités militaires de Misrata.

Humiliation

Ce mardi, Haftar et Serraj étaient tous les deux en visite au Caire. Ils ne se sont pas parlés depuis plus d’un an. Le maréchal septuagénaire, soutenu par l’Egypte, les Emirats arabes unis et la Russie, a réussi à se rendre incontournable. Sa victoire prochaine à Benghazi contre les brigades révolutionnaires alliées aux islamistes, au prix d’une destruction partielle de la ville, lui a apporté une réelle popularité auprès de la population de l’Est, assoiffée de stabilité.

Serraj, bien que porté par l’ONU, l’Europe et les Etats-Unis, abordait sa visite égyptienne en position de faiblesse: après un an à la tête du Conseil présidentiel, il n’a ni réussi à réconcilier le pays ni à améliorer le quotidien des Libyens, ni même à rétablir la sécurité à Tripoli. La séquence du Caire a tourné à l’humiliation. Haftar aurait refusé de le rencontrer en face-à-face, selon les médias libyens. Les négociations se sont déroulées de manière indirectes, via un médiateur égyptien.

L’ONU a par ailleurs annoncé la semaine dernière qu’elle allait désigner un nouvel envoyé spécial en Libye. L’Allemand Martin Kobler devait être remplacé par l’ancien Premier ministre palestinien Salam Fayyad, mais l’administration Trump a, de manière inattendue, choisi de bloquer cette nomination. Sa représentante aux Nations unies, Nikki Haley, a déploré le fait que «depuis trop longtemps, l’ONU avait injustement penché en faveur de l’Autorité palestinienne au détriment de nos alliés en Israël». La crise libyenne, bien que n’ayant aucun lien avec le conflit israélo-palestinien, bute donc sur un nouvel obstacle, diplomatique cette fois. Six ans après le déclenchement la révolution et l’intervention militaire de l’Otan réclamée par Nicolas Sarkozy et David Cameron, la paix n’a jamais semblé aussi lointaine.

Célian Macé

Source Libération 15/02/2017

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique  MediterranéeLybie, Baptême du feu pour le gouvernement d’union à Tripoli, rubrique Politique, Politique Internationale, Nous payons les inconséquences de la politique française au Moyen-Orient rubrique Rencontre Kepel : « La politique française arabe est difficile à décrypter,

 

Résolutions de l’ONU non respectées par Israël

C0lXtrGWIAAa40V

Au mépris du droit. 1947-2009 : une impunité qui perdure

 

Assemblée générale
(ayant alors fonction d’organe décisionnaire)

Résolution 181 (29 novembre 1947). Adoption du plan de partage : la Palestine est divisée en deux Etats indépendants, l’un arabe, l’autre juif, et Jérusalem est placée sous administration des Nations unies.

Résolution 194 (11 décembre 1948). Les réfugiés qui le souhaitent doivent pouvoir « rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et vivre en paix avec leurs voisins »  ; les autres doivent être indemnisés de leurs biens « à titre de compensation ». Création de la commission de conciliation des Nations unies pour la Palestine.

Résolution 302 (8 décembre 1949). Création de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA).

Conseil de sécurité

Résolution 236 (11 juin 1967). Au lendemain de la guerre de juin 1967, le Conseil de sécurité exige un cessez-le-feu et un arrêt immédiat de toutes les activités militaires dans le conflit opposant l’Egypte, la Jordanie et la Syrie à Israël.

Résolution 237 (14 juin 1967). Le Conseil de sécurité demande à Israël d’assurer « la sûreté, le bien-être et la sécurité des habitants des zones où des opérations militaires ont eu lieu » et de faciliter le retour des réfugiés.

Résolution 242 (22 novembre 1967). Le Conseil de sécurité condamne l’« acquisition de territoire par la guerre » et demande le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés ». Il affirme « l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique » de chaque Etat de la région.

Résolution 250 (27 avril 1968). Israël est invité à ne pas organiser le défilé militaire prévu à Jérusalem le 2 mai 1968 considérant que cela aggraverait les « tensions dans la région ».

Résolution 251 (2 mai 1968). Le Conseil de sécurité déplore la tenue du défilé militaire de Jérusalem « au mépris » de la résolution 250.

Résolution 252 (21 mai 1968). Le Conseil de sécurité déclare « non valides » les mesures prises par Israël, y compris l’« expropriation de terres et de biens immobiliers », qui visent à « modifier le statut de Jérusalem », et demande à celui-ci de s’abstenir de prendre de telles mesures.

Résolution 267 (3 juillet 1969). Le Conseil de sécurité censure « toutes les mesures prises [par Israël] pour modifier le statut de Jérusalem ».

Résolution 340 (25 octobre 1973). A la suite de la guerre de Ramadan ou de Kippour, création de la deuxième Force d’urgence des Nations unies (FUNU-II) qui vise à « superviser le cessez-le-feu entre les forces égyptiennes et israéliennes » et à assurer le « redéploiement » de ces mêmes forces.

Résolution 446 (22 mars 1979). Le Conseil de sécurité exige l’arrêt des « pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 », déclare que ces pratiques « n’ont aucune validité en droit » et demande à Israël de respecter la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Résolution 468 (8 mai 1980). Le Conseil de sécurité déclare « illégales » les expulsions à l’étranger de notables palestiniens de Hébron et de Halhoul par les autorités militaires israéliennes et demande à Israël de les annuler.

Résolution 592 (8 décembre 1986). Le Conseil de sécurité rappelle que la convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre « est applicable aux territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967 ». Il condamne « l’armée israélienne qui, ayant ouvert le feu, a tué ou blessé des étudiants » de l’université Bir Zeit.

Résolution 605 (22 décembre 1987). Après le déclenchement de la première Intifada, le Conseil de sécurité condamne les pratiques d’Israël « qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien dans les territoires occupés, en particulier le fait que l’armée israélienne a ouvert le feu, tuant ou blessant des civils palestiniens ».

Résolution 607 (5 janvier 1988). Israël doit « s’abstenir d’expulser des civils palestiniens des territoires occupés » et respecter les obligations que lui impose la convention de Genève.

Résolution 608 (14 janvier 1988). Le Conseil de sécurité demande à Israël « d’annuler l’ordre d’expulsion des civils palestiniens et d’assurer le retour immédiat et en toute sécurité » de tous ceux déjà expulsés.

Résolution 636 (6 juillet 1989). Le Conseil de sécurité demande à Israël, en conformité avec ses précédentes résolutions et avec la convention de Genève, de « cesser immédiatement d’expulser d’autres civils palestiniens » et d’assurer le retour en toute sécurité de ceux déjà expulsés.

Résolution 641 (30 août 1989). Le Conseil de sécurité « déplore qu’Israël, puissance occupante, continue d’expulser des civils palestiniens » et lui demande d’assurer le retour de tous les expulsés.

Résolution 672 (12 octobre 1990). Après les violences de l’esplanade des Mosquées - le mont du Temple, le Conseil de sécurité condamne « les actes de violence commis par les forces de sécurité israéliennes » à Al-Haram Al-Charif et dans d’autres lieux saints de Jérusalem et demande à Israël de « s’acquitter scrupuleusement des obligations juridiques et des responsabilités qui lui incombent » vis-à-vis des civils des territoires occupés.

Résolution 673 (24 octobre 1990). Le Conseil de sécurité condamne le refus d’Israël d’appliquer la résolution 672.

Résolution 681 (20 décembre 1990). Israël est sommé d’appliquer la convention de Genève.

Résolution 694 (24 mai 1991). Le Conseil de sécurité déclare que l’expulsion de quatre nouveaux civils palestiniens en mai 1991 par les forces israéliennes constitue une violation de la convention de Genève.

Résolution 799 (18 décembre 1992). Le Conseil de sécurité condamne les quatre cents expulsions de décembre 1992, soulignant qu’elle est contraire aux obligations internationales imposées à Israël par la convention de Genève. Le Conseil réaffirme l’indépendance et l’intégrité territoriale du Liban.

Résolution 904 (18 mars 1994). A la suite du massacre de la mosquée de Hébron, le Conseil de sécurité demande à Israël de prendre les mesures nécessaires « afin de prévenir des actes de violence illégaux de la part des colons israéliens » envers les civils palestiniens.

Résolution 1322 (7 octobre 2000). A la suite du début de la seconde Intifada, le Conseil de sécurité déplore les violences et condamne le « recours à la force excessif contre les Palestiniens ». Il demande à Israël de respecter ses obligations relatives à la convention de Genève.

Résolution 1397 (12 mars 2002). Le Conseil de sécurité demande la « cessation immédiate de tous les actes de violence, y compris tous les actes de terreur et toutes provocations, incitations et destructions », et réclame la coopération des Israéliens et des Palestiniens visant à la reprise des négociations.

Résolution 1402 (30 mars 2002). Après la réoccupation totale de la Cisjordanie, le Conseil de sécurité demande un cessez-le-feu immédiat et le « retrait des troupes israéliennes des villes palestiniennes ».

Résolution 1405 (19 avril 2002). Le Conseil de sécurité déclare qu’« il est urgent que les organismes médicaux et humanitaires aient accès à la population civile palestinienne ».

Résolution 1435 (24 septembre 2002). Le Conseil de sécurité exige « le retrait rapide des forces d’occupation israéliennes des villes palestiniennes ». Il demande à l’Autorité palestinienne de « faire traduire en justice les auteurs d’actes terroristes ».

Résolution 1515 (19 novembre 2003). Le Conseil de sécurité se déclare « attaché à la vision d’une région dans laquelle deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues », et demande en conséquence aux parties en conflit de s’acquitter des obligations relatives à la « feuille de route » du Quartet.

Résolution 1544 (19 mai 2004). Le Conseil de sécurité demande qu’Israël respecte « les obligations que lui impose le droit humanitaire international » et « l’obligation qui lui est faite de ne pas se livrer aux destructions d’habitations ».

Résolution 1850 (16 décembre 2008). Le Conseil de sécurité soutient le processus d’Annapolis, et demande aux parties de « s’abstenir de toute mesure suceptible d’entamer la confiance » et de ne pas « remettre en cause l’issue des négociations ».

Résolution 1860 (8 janvier 2009). Après l’incursion de l’armée israélienne dans la bande de Gaza, le Conseil de sécurité exige « l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu durable et pleinement respecté menant au retrait total des forces israéliennes de la bande de Gaza ». Il demande de ne pas entraver l’entrée des organisations médicales dans Gaza et d’empêcher le trafic illégal d’armes.

Voir aussi : International, rubrique Moyen-Orient, Israël, Dans les Territoires, la spoliation s’accélère,, rubrique Politique, Politique Internationale, rubrique Histoire, rubrique Société Justice,