À l’ONU, l’isolement américain se confirme sur Jérusalem

L’ambassadeur Riyad Mansour, observateur permanent de la Palestine aux Nations-Unies, lors de l’assemblée générale à New York. / SPENCER PLATT/AFP

L’ambassadeur Riyad Mansour, observateur permanent de la Palestine aux Nations-Unies, lors de l’assemblée générale à New York. / SPENCER PLATT/AFP

Une large majorité d’États membres a approuvé le texte dénonçant la décision américaine sur la Ville Sainte, un nouveau camouflet pour Washington

Comme prévu par les connaisseurs avisés de l’ONU, la résolution sur Jérusalem a recueilli une large majorité des suffrages parmi les 193 membres de l’Assemblée générale. Au total, 128 États ont approuvé ce texte soumis au vote jeudi 21 décembre, à New York, et condamnant la reconnaissance américaine de la Ville Sainte comme capitale d’Israël. Aussi, 35 pays ont décidé de s’abstenir et 9 l’ont rejeté.

Dans la foulée, les Palestiniens ont vu dans cette large majorité la preuve d’un soutien international dont ils se sont félicités. Le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, avait quant à lui rejeté les résultats par avance, qualifiant les Nations unies de « maison de mensonges ».

Réaction au véto américain

Le vote résulte d’une proposition commune du Yémen et de la Turquie, que les deux pays ont faite au titre de la présidence du Groupe des pays arabes à l’ONU pour le premier, et du sommet de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI) pour le second. Dans une lettre datée de lundi 18 décembre, leurs représentants aux Nations unies avaient demandé « la poursuite urgente » de la session spéciale de l’Assemblée à générale « à la lumière du véto des États-Unis » intervenu un peu plus tôt le même jour.

À (re) lire : La décision sur Jérusalem « illégale » pour les musulmans

Isolement américain

Une référence au rejet par Washington d’un projet de texte présenté au Conseil de sécurité par l’Égypte afin de rendre « nulle et non avenue » la décision de Donald Trump. Des quinze membres du Conseil de sécurité, les États-Unis avaient alors été les seuls à s’opposer à la résolution égyptienne. Les quatorze autres, qu’ils soient permanents comme la Chine, la Russie, la France et le Royaume-Uni, ou non, comme le Sénégal, la Suède ou le Japon, l’avaient approuvé. Un camouflet pour les États-Unis qui, malgré leur droit de veto, ont alors pu mesurer leur isolement diplomatique.

Menaces vaines

Pour éviter un nouveau revers jeudi 21 décembre, Washington avait multiplié les pressions à l’approche du vote de l’Assemblée générale où, si les textes approuvés ne sont pas contraignants, aucun veto n’est possible contrairement au Conseil de sécurité. « Nous nous en souviendrons quand on nous demandera encore une fois de verser la plus importante contribution », avait menacé Nikki Haley, la représentante américaine à l’ONU, avant même le scrutin. Plus tôt, elle avait déjà prévenu : « Le président observera attentivement ce vote et il a demandé que je lui signale les pays qui auront voté contre nous », avait ainsi prévenu Nikki Haley, la représentante américaine à l’ONU. Des menaces qui n’ont pas porté leurs fruits.

Marianne Meunier
Source La Croix 21/12/2017
Source

Libye, un pays hors d’Etat

994049-la-situation-en-libye-au-15-fevrier-2017-infographie-big

Le Premier ministre Faïez el-Serraj et le maréchal Khalifa Haftar, qui contrôle l’est du pays, devaient se rencontrer au Caire pour négocier, mais l’entrevue n’a pas eu lieu. Six ans après la chute de Kadhafi, le pays est toujours en proie à la guerre civile.

Les fanions ont déjà été accrochés au-dessus des rues. Pour la sixième fois, la Libye va célébrer vendredi l’anniversaire de la révolution dite «du 17 Février», qui a abouti à la mort du dictateur Muammar al-Kadhafi et à l’effondrement de son régime, «la Jamahiriya». Pourtant, le cœur n’y est pas vraiment. Les Libyens, dans leur immense majorité, ne regrettent ni le tyran ni son régime répressif. Mais leur «printemps» a aujourd’hui un goût amer. Le pays est divisé en territoires rivaux, trois gouvernements concurrents se disputent le pouvoir, l’économie est en ruine et plusieurs organisations jihadistes se sont implantées, profitant de l’absence d’autorité centrale.

L’accord de Skhirat de décembre 2015, qui devait mettre fin à la guerre civile entre l’Est et l’Ouest, n’a pas permis de dénouer la crise politique qui paralyse le pays : à Tripoli, capitale morcelée tenue par les milices, le président du Conseil présidentiel, Faïez el-Serraj, à la tête du gouvernement d’union nationale soutenu par l’ONU et la communauté internationale, est contesté par l’ex-Premier ministre du «gouvernement de salut national», Khalifa al-Ghwell.

Dans l’est du pays, le blocage est encore plus marqué : la Chambre des représentants, ou «Parlement de Tobrouk», refuse toujours de reconnaître l’autorité de Serraj. Elle s’est alliée avec le maréchal dissident Khalifa Haftar, qui tente depuis deux ans d’écraser les islamistes de Cyrénaïque.

Frontière

Le pays est, de fait, coupé en deux. Cette fracture n’est pas née en 2011 ; l’historien romain Salluste (86- 34 av. J.-C.) la fait même remonter à l’Antiquité : «Dans le temps que les Carthaginois donnaient la loi à presque toute l’Afrique, les Cyrénéens n’étaient guère moins riches et moins puissants. Entre les deux Etats était une plaine sablonneuse, tout unie, sans fleuve ni montagne qui marquât leurs limites. De là une guerre longue et sanglante entre les deux peuples, qui, de part et d’autre, eurent des légions ainsi que des flottes détruites et dispersées, et virent leurs forces sensiblement diminuées.»

Entre la ville punique de Carthage et la cité grecque de Cyrène, «également épuisées», la frontière fut finalement tracée d’un commun accord, selon un principe simple : «A un jour déterminé des envoyés partiraient de chaque ville, et le lieu où ils se rencontreraient deviendrait la limite des deux territoires. Deux frères nommés Philènes, que choisit Carthage, firent la route avec une grande célérité ; les Cyrénéens arrivèrent plus tard. Fut-ce par leur faute ou par quelque accident ? C’est ce que je ne saurais dire ; car, dans ces déserts, les voyageurs peuvent se voir arrêtés par les ouragans aussi bien qu’en pleine mer ; et, lorsqu’en ces lieux tout unis, dépourvus de végétation, un vent impétueux vient à souffler, les tourbillons de sable qu’il soulève remplissent la bouche et les yeux, et empêchent de voir et de continuer son chemin.»

L’autel des frères Philènes, qui fut élevé à leur gloire, n’a jamais été retrouvé. Mais les historiens contemporains le situent quelque part près de l’actuel terminal pétrolier de Ras Lanouf… soit exactement à l’endroit où se font face, aujourd’hui, les troupes du maréchal Haftar, maître de la Cyrénaïque, et les brigades de Misrata, force militaire la plus puissante de l’ouest du pays. C’est également à la frontière entre ces deux Libye qu’est situé Syrte, ex-fief de Kadhafi d’où a été chassé l’Etat islamique en décembre après huit mois d’une guerre ayant fait plus de 700 morts et 3 000 blessés parmi les assaillants. Aujourd’hui, environ 300 à 400 jihadistes de l’EI seraient encore présents dans la zone, selon les autorités militaires de Misrata.

Humiliation

Ce mardi, Haftar et Serraj étaient tous les deux en visite au Caire. Ils ne se sont pas parlés depuis plus d’un an. Le maréchal septuagénaire, soutenu par l’Egypte, les Emirats arabes unis et la Russie, a réussi à se rendre incontournable. Sa victoire prochaine à Benghazi contre les brigades révolutionnaires alliées aux islamistes, au prix d’une destruction partielle de la ville, lui a apporté une réelle popularité auprès de la population de l’Est, assoiffée de stabilité.

Serraj, bien que porté par l’ONU, l’Europe et les Etats-Unis, abordait sa visite égyptienne en position de faiblesse: après un an à la tête du Conseil présidentiel, il n’a ni réussi à réconcilier le pays ni à améliorer le quotidien des Libyens, ni même à rétablir la sécurité à Tripoli. La séquence du Caire a tourné à l’humiliation. Haftar aurait refusé de le rencontrer en face-à-face, selon les médias libyens. Les négociations se sont déroulées de manière indirectes, via un médiateur égyptien.

L’ONU a par ailleurs annoncé la semaine dernière qu’elle allait désigner un nouvel envoyé spécial en Libye. L’Allemand Martin Kobler devait être remplacé par l’ancien Premier ministre palestinien Salam Fayyad, mais l’administration Trump a, de manière inattendue, choisi de bloquer cette nomination. Sa représentante aux Nations unies, Nikki Haley, a déploré le fait que «depuis trop longtemps, l’ONU avait injustement penché en faveur de l’Autorité palestinienne au détriment de nos alliés en Israël». La crise libyenne, bien que n’ayant aucun lien avec le conflit israélo-palestinien, bute donc sur un nouvel obstacle, diplomatique cette fois. Six ans après le déclenchement la révolution et l’intervention militaire de l’Otan réclamée par Nicolas Sarkozy et David Cameron, la paix n’a jamais semblé aussi lointaine.

Célian Macé

Source Libération 15/02/2017

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique  MediterranéeLybie, Baptême du feu pour le gouvernement d’union à Tripoli, rubrique Politique, Politique Internationale, Nous payons les inconséquences de la politique française au Moyen-Orient rubrique Rencontre Kepel : « La politique française arabe est difficile à décrypter,

 

Résolutions de l’ONU non respectées par Israël

C0lXtrGWIAAa40V

Au mépris du droit. 1947-2009 : une impunité qui perdure

 

Assemblée générale
(ayant alors fonction d’organe décisionnaire)

Résolution 181 (29 novembre 1947). Adoption du plan de partage : la Palestine est divisée en deux Etats indépendants, l’un arabe, l’autre juif, et Jérusalem est placée sous administration des Nations unies.

Résolution 194 (11 décembre 1948). Les réfugiés qui le souhaitent doivent pouvoir « rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et vivre en paix avec leurs voisins »  ; les autres doivent être indemnisés de leurs biens « à titre de compensation ». Création de la commission de conciliation des Nations unies pour la Palestine.

Résolution 302 (8 décembre 1949). Création de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA).

Conseil de sécurité

Résolution 236 (11 juin 1967). Au lendemain de la guerre de juin 1967, le Conseil de sécurité exige un cessez-le-feu et un arrêt immédiat de toutes les activités militaires dans le conflit opposant l’Egypte, la Jordanie et la Syrie à Israël.

Résolution 237 (14 juin 1967). Le Conseil de sécurité demande à Israël d’assurer « la sûreté, le bien-être et la sécurité des habitants des zones où des opérations militaires ont eu lieu » et de faciliter le retour des réfugiés.

Résolution 242 (22 novembre 1967). Le Conseil de sécurité condamne l’« acquisition de territoire par la guerre » et demande le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés ». Il affirme « l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique » de chaque Etat de la région.

Résolution 250 (27 avril 1968). Israël est invité à ne pas organiser le défilé militaire prévu à Jérusalem le 2 mai 1968 considérant que cela aggraverait les « tensions dans la région ».

Résolution 251 (2 mai 1968). Le Conseil de sécurité déplore la tenue du défilé militaire de Jérusalem « au mépris » de la résolution 250.

Résolution 252 (21 mai 1968). Le Conseil de sécurité déclare « non valides » les mesures prises par Israël, y compris l’« expropriation de terres et de biens immobiliers », qui visent à « modifier le statut de Jérusalem », et demande à celui-ci de s’abstenir de prendre de telles mesures.

Résolution 267 (3 juillet 1969). Le Conseil de sécurité censure « toutes les mesures prises [par Israël] pour modifier le statut de Jérusalem ».

Résolution 340 (25 octobre 1973). A la suite de la guerre de Ramadan ou de Kippour, création de la deuxième Force d’urgence des Nations unies (FUNU-II) qui vise à « superviser le cessez-le-feu entre les forces égyptiennes et israéliennes » et à assurer le « redéploiement » de ces mêmes forces.

Résolution 446 (22 mars 1979). Le Conseil de sécurité exige l’arrêt des « pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 », déclare que ces pratiques « n’ont aucune validité en droit » et demande à Israël de respecter la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Résolution 468 (8 mai 1980). Le Conseil de sécurité déclare « illégales » les expulsions à l’étranger de notables palestiniens de Hébron et de Halhoul par les autorités militaires israéliennes et demande à Israël de les annuler.

Résolution 592 (8 décembre 1986). Le Conseil de sécurité rappelle que la convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre « est applicable aux territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967 ». Il condamne « l’armée israélienne qui, ayant ouvert le feu, a tué ou blessé des étudiants » de l’université Bir Zeit.

Résolution 605 (22 décembre 1987). Après le déclenchement de la première Intifada, le Conseil de sécurité condamne les pratiques d’Israël « qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien dans les territoires occupés, en particulier le fait que l’armée israélienne a ouvert le feu, tuant ou blessant des civils palestiniens ».

Résolution 607 (5 janvier 1988). Israël doit « s’abstenir d’expulser des civils palestiniens des territoires occupés » et respecter les obligations que lui impose la convention de Genève.

Résolution 608 (14 janvier 1988). Le Conseil de sécurité demande à Israël « d’annuler l’ordre d’expulsion des civils palestiniens et d’assurer le retour immédiat et en toute sécurité » de tous ceux déjà expulsés.

Résolution 636 (6 juillet 1989). Le Conseil de sécurité demande à Israël, en conformité avec ses précédentes résolutions et avec la convention de Genève, de « cesser immédiatement d’expulser d’autres civils palestiniens » et d’assurer le retour en toute sécurité de ceux déjà expulsés.

Résolution 641 (30 août 1989). Le Conseil de sécurité « déplore qu’Israël, puissance occupante, continue d’expulser des civils palestiniens » et lui demande d’assurer le retour de tous les expulsés.

Résolution 672 (12 octobre 1990). Après les violences de l’esplanade des Mosquées - le mont du Temple, le Conseil de sécurité condamne « les actes de violence commis par les forces de sécurité israéliennes » à Al-Haram Al-Charif et dans d’autres lieux saints de Jérusalem et demande à Israël de « s’acquitter scrupuleusement des obligations juridiques et des responsabilités qui lui incombent » vis-à-vis des civils des territoires occupés.

Résolution 673 (24 octobre 1990). Le Conseil de sécurité condamne le refus d’Israël d’appliquer la résolution 672.

Résolution 681 (20 décembre 1990). Israël est sommé d’appliquer la convention de Genève.

Résolution 694 (24 mai 1991). Le Conseil de sécurité déclare que l’expulsion de quatre nouveaux civils palestiniens en mai 1991 par les forces israéliennes constitue une violation de la convention de Genève.

Résolution 799 (18 décembre 1992). Le Conseil de sécurité condamne les quatre cents expulsions de décembre 1992, soulignant qu’elle est contraire aux obligations internationales imposées à Israël par la convention de Genève. Le Conseil réaffirme l’indépendance et l’intégrité territoriale du Liban.

Résolution 904 (18 mars 1994). A la suite du massacre de la mosquée de Hébron, le Conseil de sécurité demande à Israël de prendre les mesures nécessaires « afin de prévenir des actes de violence illégaux de la part des colons israéliens » envers les civils palestiniens.

Résolution 1322 (7 octobre 2000). A la suite du début de la seconde Intifada, le Conseil de sécurité déplore les violences et condamne le « recours à la force excessif contre les Palestiniens ». Il demande à Israël de respecter ses obligations relatives à la convention de Genève.

Résolution 1397 (12 mars 2002). Le Conseil de sécurité demande la « cessation immédiate de tous les actes de violence, y compris tous les actes de terreur et toutes provocations, incitations et destructions », et réclame la coopération des Israéliens et des Palestiniens visant à la reprise des négociations.

Résolution 1402 (30 mars 2002). Après la réoccupation totale de la Cisjordanie, le Conseil de sécurité demande un cessez-le-feu immédiat et le « retrait des troupes israéliennes des villes palestiniennes ».

Résolution 1405 (19 avril 2002). Le Conseil de sécurité déclare qu’« il est urgent que les organismes médicaux et humanitaires aient accès à la population civile palestinienne ».

Résolution 1435 (24 septembre 2002). Le Conseil de sécurité exige « le retrait rapide des forces d’occupation israéliennes des villes palestiniennes ». Il demande à l’Autorité palestinienne de « faire traduire en justice les auteurs d’actes terroristes ».

Résolution 1515 (19 novembre 2003). Le Conseil de sécurité se déclare « attaché à la vision d’une région dans laquelle deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues », et demande en conséquence aux parties en conflit de s’acquitter des obligations relatives à la « feuille de route » du Quartet.

Résolution 1544 (19 mai 2004). Le Conseil de sécurité demande qu’Israël respecte « les obligations que lui impose le droit humanitaire international » et « l’obligation qui lui est faite de ne pas se livrer aux destructions d’habitations ».

Résolution 1850 (16 décembre 2008). Le Conseil de sécurité soutient le processus d’Annapolis, et demande aux parties de « s’abstenir de toute mesure suceptible d’entamer la confiance » et de ne pas « remettre en cause l’issue des négociations ».

Résolution 1860 (8 janvier 2009). Après l’incursion de l’armée israélienne dans la bande de Gaza, le Conseil de sécurité exige « l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu durable et pleinement respecté menant au retrait total des forces israéliennes de la bande de Gaza ». Il demande de ne pas entraver l’entrée des organisations médicales dans Gaza et d’empêcher le trafic illégal d’armes.

Voir aussi : International, rubrique Moyen-Orient, Israël, Dans les Territoires, la spoliation s’accélère,, rubrique Politique, Politique Internationale, rubrique Histoire, rubrique Société Justice,

La Slovénie fait de l’eau potable un bien qui ne peut «être privatisable»

 La Slovénie, pays alpin, est riche de ses eaux pures. Le lac de Bled, avec son île, est un des plus beaux du pays. © Lars Halbauer / DPA


La Slovénie, pays alpin, est riche de ses eaux pures. Le lac de Bled, avec son île, est un des plus beaux du pays. © Lars Halbauer / DPA

Le parlement slovène a inscrit le 17 novembre 2016 le droit à l’eau potable dans sa Constitution, insistant sur le fait que cette ressource ne peut être privatisée. L’amendement constitutionnel stipule que «chacun a le droit à l’eau potable» et que celle-ci n’est «pas une marchandise».

Le texte adopté à l’unanimité précise clairement que «l’approvisionnement en eau de la population est assuré par l’Etat via les collectivités locales, directement et de façon non-lucrative».

Lancée par le milieu associatif, l’initiative avait été endossée, notamment, par le gouvernement de centre-gauche du Premier ministre Miro Cerar. Avant le vote, ce dernier avait appelé les députés à offrir à «l’or liquide du 21e siècle le plus haut niveau de protection légale», l’eau étant appelée, selon lui, à devenir un bien «de plus en plus convoité à l’avenir».

La Slovénie est un pays alpin qui dispose d’importantes ressources en eau. Une eau qui a de plus en plus de «valeur» aux yeux de nombreuses industries. «L’eau est un sujet controversé en Slovénie, car les entreprises étrangères de l’industrie alimentaire achètent des droits d’une grande quantité de ressources locales en eau», a rappelé après ce vote l’European Water Movement.  

En 2014, l’Union européenne a accepté d’exclure «l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques» des règles régissant le marché intérieur européen. Une Initiative citoyenne européenne avait mis la pression sur l’UE pour que l’eau bénéficie d’une approche particulière. L’ONU a aussi voté une résolution qui garantit le droit à l’eau potable.

A propos de ce pays alpin, où l’eau est abondante, Amnesty International rappelle que tout le monde n’a pas accès à l’eau et espère que les Roms pourront ainsi bénéficier d’une eau potable. «Il est choquant que dans un pays très développé comme la Slovénie, certaines communautés roms doivent lutter pour ramasser même de petites quantités d’eau pour boire, cuisiner et se baigner», a déclaré Fotis Filippou, un responsable d’Amnesty Europe.

Reste à savoir concrètement ce que signifie ce texte dans la gestion de l’eau. L’interdiction de la privatisation de l’eau potable ne signifie pas forcement que la gestion de celle-ci ne peut être privatisée, comme elle l’est en France, avec des délégations de service public.

Pierre Magnan

Source Géopolis 18/11/2016

Liberté, égalité, impunité

 : Défilé de troupes françaises, par Luc Lagarde/Flickr

: Défilé de troupes françaises, par Luc Lagarde/Flickr

Les soldats de maintien de la paix français accusés de viol d’enfants ne seront probablement pas poursuivis

Les enquêteurs français s’apprêtent à retourner en République centrafricaine (RCA) pour approfondir leur examen des accusations portées il y a deux ans contre des soldats français pour des sévices sexuels infligés à des enfants. Il semble cependant peu probable que les auteurs présumés soient bientôt poursuivis et, à plus forte raison, condamnés.

Pourtant, les faits rapportés au personnel des Nations Unies par des victimes et des témoins en mai et juin 2014 et transmis aux autorités françaises en juillet 2014 comportaient les noms des enfants concernés et certains surnoms et traits physiques de 11 auteurs présumés servant dans le cadre de l’opération française Sangaris.

L’armée s’était déployée en décembre 2013, avec la bénédiction du Conseil de sécurité des Nations Unies et à la demande du président centrafricain, quand les affrontements entre mouvements armés rivaux faisaient craindre un génocide et poussaient des centaines de milliers d’habitants à fuir de chez eux.

Selon les accusations, les violences ont eu lieu dans un camp de déplacés à l’aéroport de Bangui qui se trouvait sous la protection des soldats de maintien de la paix français et des Nations Unies.

Des soldats français auraient demandé et, dans plusieurs cas, obtenu des fellations de la part de jeunes garçons en échange de nourriture et d’argent. Un soldat français aurait uriné dans la bouche de l’une de ses victimes. Des soldats tchadiens et équato-guinéens déployés dans le cadre de la mission des Nations Unies auraient quant à eux violé de jeunes garçons par pénétration anale. Ces violences présumées auraient eu lieu fin 2013 et début 2014.

Des enquêtes sont en cours pour faire la lumière sur ces évènements et sur quatre autres affaires de sévices présumément commis par des soldats de l’opération Sangaris en RCA.

Enquête au point mort

Le parquet de Paris chargé de ces dossiers a fait part à IRIN de l’absence de progrès significatif concernant l’affaire principale depuis mai 2015, quand les discrètes enquêtes préliminaires lancées au mois d’août précédent ont laissé la place à une véritable enquête criminelle très médiatisée menée par des magistrats spécialement désignés. Ce changement d’échelle s’est produit peu après la révélation de l’affaire dans le Guardian.

À défaut de tribunal militaire, les crimes commis par des soldats français à l’étranger sont jugés par la justice civile et plus précisément par une juridiction spécialisée en matière militaire du parquet près le tribunal de grande instance de Paris.

Le système judiciaire français est inquisitoire et non accusatoire. Cela signifie que le rôle des magistrats n’est pas d’instruire une affaire pour l’accusation, mais d’étudier de manière impartiale les circonstances d’une allégation afin de déterminer si les poursuites pénales sont fondées.

Tant qu’ils ne sont pas jugés coupables par le tribunal, les suspects bénéficient de la présomption d’innocence. Le haut commandement de l’armée a bien souligné ce point dans l’affaire de Bangui. Une autre affaire de violences sexuelles qui auraient été commises sur deux mineurs, dont l’un âgé de cinq ans, par des soldats français déployés au Burkina Faso a conduit à la mise à pied immédiate des deux auteurs présumés. Le parquet de Paris enquête également sur cette affaire.

Lorsque des membres des forces armées sont la cible d’accusations, la police militaire participe elle aussi à l’enquête.

« Nous n’allons voir personne tant que tous les faits ne seront pas vérifiés », a répondu le chef de la police militaire aux journalistes qui lui demandaient, dans un documentaire diffusé l’année dernière, pourquoi aucun suspect de l’opération Sangaris n’avait été interrogé.

Les enquêteurs qui se rendront à nouveau en RCA cet été devront interroger les victimes et les témoins qui n’ont pas encore été entendus. Cela ne donnera cependant pas forcément lieu à des inculpations.

Certains craignent qu’il y ait très peu de chances que l’affaire soit jugée. « Ils ont raison », a d’ailleurs dit une source au sein du parquet de Paris. Refusant de dire si la véracité des allégations avait été établie, notre source a cependant dit qu’aucune affaire n’avait été classée.

Tolérance zéro ?

Cette affaire illustre l’abîme qui semble exister entre les régulières affirmations publiques de tolérance zéro envers les crimes commis par des soldats de maintien de la paix et la justice effectivement rendue aux victimes de ces violations des droits de l’homme et crimes internationaux.

« Plus cela traîne en longueur, plus [les soldats] sont encouragés [dans leurs crimes], car ils voient leurs collègues s’en tirer alors qu’ils ont commis des horreurs et cela perpétue une culture de l’impunité », a dit Paula Donovan, de Code Blue, une campagne menée par l’organisation non gouvernementale (ONG) Aids-Free World pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les troupes de maintien de la paix des Nations Unies.

La chronologie des affaires laisse penser que des évènements clés pourraient avoir eu lieu plus tôt. Ainsi, les enquêteurs n’ont interrogé les enfants qu’en juin 2015, soit près d’un an après qu’Anders Kompass — fonctionnaires de haut rang chargés des droits de l’homme qui a depuis démissionné des Nations Unies — a remis à la mission diplomatique française à Genève la synthèse des entretiens menés par la spécialiste des droits de l’homme des Nations Unies à Bangui.

En outre, la spécialiste elle-même insiste avoir informé les commandants de la mission Sangaris à Bangui des allégations portées contre leurs soldats dès le mois de mai 2014.

Notre source au parquet a dit à IRIN que les interrogatoires de juin 2015 « n’ont pas donné suffisamment d’éclaircissements pour inculper qui que ce soit ». Seuls cinq des 14 suspects mentionnés dans les synthèses ont pu être identifiés, a ajouté notre source.

Les enquêteurs français ont interrogé ces cinq suspects en décembre 2015, soit deux mois après la diffusion du documentaire.

Réticence des Nations Unies

Un comité d’experts indépendants a émis, en décembre 2015, un rapport détaillé révélant les contorsions et les délais affligeants imposés par la bureaucratie onusienne et qui entravent la transmission d’informations clés.

Le rapport fait le procès des actions et inactions des hauts fonctionnaires des Nations Unies dans l’affaire et prête foi à la France, qui assure que ses enquêtes ont été gravement entravées par le refus des Nations Unies de l’autoriser à interroger directement son personnel et par son insistance à ce que les enquêteurs suivent des « voies officielles » alambiquées.

« Les échanges entre la Mission permanente de la France et l’ONU, y compris entre leurs hauts responsables et bureaux juridiques respectifs, ont à chaque fois requis plusieurs semaines », ont rapporté les experts.

Les enquêteurs français ont commencé par contacter la spécialiste des droits de l’homme et un employé de l’UNICEF à Bangui en août 2014. Mais ce n’est qu’en avril 2015 que, conseillée par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, la spécialiste a répondu à leurs questions, qui devaient lui être posées par écrit. Et ce n’est qu’en juillet 2015 que le Secrétaire général Ban Ki-moon a levé son immunité, privilège dont bénéficient tous les fonctionnaires des Nations Unies.

« [L] » immunité ne doit pas constituer un obstacle lorsque de hauts fonctionnaires ou des experts de l’ONU sont appelés à témoigner dans des affaires de délits sexuels », ont recommandé les experts.

Refus d’admettre ces sévices ?

Selon Emmanuel Daoud, avocat d’ECPAT, une ONG luttant contre l’exploitation sexuelle des enfants et faisant office de « partie civile » dans les poursuites pénales, le recours à l’immunité a en effet posé problème aux enquêteurs. Il a par contre rejeté toute suggestion selon laquelle les enquêteurs français auraient pu faire preuve de mauvaise volonté, insistant sur leur grand professionnalisme.

D’après lui, il n’est pas inhabituel que de telles enquêtes prennent autant de temps. Il a d’ailleurs souligné qu’il s’agissait d’une affaire particulièrement complexe, non seulement parce que les crimes ont eu lieu dans un pays étranger en proie à de violents troubles (imposant le recours à des interprètes pour mener les interrogatoires), mais aussi parce que les soldats de la mission Sangaris impliqués avaient été déployés ailleurs – l’un d’entre eux en Afghanistan.

Même en France, selon l’ouvrage Le viol, un crime presque ordinaire publié en 2013, les enquêtes criminelles pour des affaires de viol durent en moyenne trois ans et le verdict n’est délivré que cinq ans après le dépôt des plaintes.

Le secrétariat des Nations Unies affirme pour sa part avoir toujours agi correctement. « Nous avons pleinement coopéré avec les autorités judiciaires françaises », a dit aux journalistes Stéphane Dujarric, porte-parole de M. Ban, en mai 2015. « Et je pense que la question de la levée ou non de l’immunité n’était pas vraiment pertinente dans ce cas. »

Code Blue est du même avis, ce qui peut sembler étonnant si l’on considère sa critique virulente de l’incapacité des Nations Unies à éviter et à punir les violences sexuelles commises par des soldats de maintien de la paix.

« Dans ce cas précis, l’argument selon lequel l’immunité serait le principal obstacle à l’enquête française ne tient pas debout », car le rapport initial de la spécialiste des droits de l’homme était très détaillé, a expliqué Gill Mathurin, directrice de la communication d’Aids-Free World.

Mme Mathurin ne pense pas pour autant qu’aucune erreur n’a été commise. Si les Nations Unies avaient alerté les autorités françaises en mai 2014, « elles auraient probablement pu éviter que de nouvelles violences soient perpétrées », a-t-elle précisé.

En avril 2016, les Nations Unies ont révélé qu’en RCA 108 autres victimes, principalement des mineures, avaient dénoncé des violences sexuelles (faisant même participer des animaux) commises entre 2013 et 2015, vraisemblablement par des soldats des Nations Unies et des forces françaises.

Trois mois plus tôt, d’autres sévices avaient été dévoilés, qui auraient été commis en 2014 par des soldats français et d’autres pays sur des enfants dont certains avaient à peine sept ans.

Anthony Morland

Source Irin 04/07/2016

Voir aussi : Actualité Internationale,  Rubrique AfriqueRépublique CentrafricaineFrance  Centrafrique un nouvel accord de défense, Amnesty International dénonce des disparitions sans précédent en Egypte, rubrique Géopolitique, On line, Démission d’un lanceur d’alerte des Nations Unies pour protester contre l’impunité au sein de l’organisation