Amnesty International demande la suspension des expulsions d’Afghans

Des migrants afghans à Calais, le 27 mai 2016. PHILIPPE HUGUEN / AFP

Des migrants afghans à Calais, le 27 mai 2016. PHILIPPE HUGUEN / AFP

L’association demande à la France et à l’Europe de stopper leur politique de renvois vers ce pays où les civils ne sont plus protégés.

L’organisation Amnesty International demande, jeudi 5 octobre, un « moratoire immédiat » sur tous les renvois de migrants vers l’Afghanistan, où leur sécurité ne peut être garantie. Dans un rapport intitulé « Retour forcé vers l’insécurité » et basé sur une enquête de terrain, l’ONG rappelle que si 2016 a été une année record en matière de personnes tuées, 2017 suit la même pente.

« Jamais autant de civils n’ont été blessés, comme le soulignent les Nations unies, et parallèlement, jamais autant de renvois n’ont été effectués au départ de l’Europe », déplore Cécile Coudriou, vice-présidente d’Amnesty International France. « Désireux d’augmenter leur nombre d’expulsions, les gouvernements européens appliquent en effet une politique irresponsable et contraire au droit international. Ils exposent des hommes, des femmes et des enfants à des dangers tels que l’enlèvement, la torture ou la mort », a-t-elle ajouté mardi 3 octobre.

« Nous demandons au ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, un moratoire immédiat sur tous les renvois vers l’Afghanistan. Nous demandons à l’Europe la suspension de tous les vols conjoints organisés par Frontex pour reconduire des Afghans depuis plusieurs pays d’Europe », a relayé Jean-François Dubost, responsable du programme de protection des populations au sein de l’organisation de défense des droits de l’homme.

Au sein de l’Union européenne, le taux de protection des Afghans est tombé de 68 % en septembre 2015 à 33 % en décembre 2016. En parallèle, le nombre de renvois a presque triplé, passant sur la même période de 3 290 à 9 460. La France, elle, a remis 640 personnes à l’avion en 2016, contre 435 en 2015.

« J’ai su que le combat serait dur »

A 24 ans, Farhad a échappé de justesse à ce voyage retour. Sa chance ? Il parle un très bon anglais et a pu interpeller les passagers du vol dans lequel il était tenu menotté entre deux policiers escorteurs. C’était en juillet et le jeune homme, aujourd’hui en procédure d’asile en France, n’a pas oublié un instant de cette journée de cauchemar. « L’épreuve a duré une demi-heure. Les policiers m’avaient expliqué que je ne pouvais pas refuser d’embarquer. Ils me maintenaient assis, mais j’ai pu hurler qu’on m’expulsait de France, que je mourrais dès mon retour à Kaboul. Au départ, une femme s’est adressée aux policiers ; puis d’autres passagers se sont manifestés avant que le pilote ne vienne à son tour. » Farhad, qui promet alors qu’il ne lâchera pas son combat, est finalement descendu de l’avion avant d’être présenté au médecin du centre de rétention : il affirme ne plus pouvoir déglutir car les policiers lui ont serré le cou pour l’empêcher d’alerter les autres passagers.

Car, si la France affiche un taux de protection de 88 % pour cette nationalité, elle enferme de plus en plus souvent en centre de rétention administrative (CRA) des déboutés de l’asile, mais aussi des Afghans qui n’ont pas encore déposé de demande. « En 2011, 382 Afghans ont été enfermés en centres de rétention, en France. Quatre ans après, en 2015, ils ont été un millier, comme en 2016. Cette année, le cap des 1 600 a déjà été franchi. On sera à 2 000 à la fin de l’année si la privation de liberté des ressortissants de cette nationalité continue sur le même rythme », regrette David Rohi, de la Cimade.

Zubair, 23 ans, passé par le CRA du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a été contraint de demander l’asile en rétention. « Mon frère a été assassiné par les talibans, alors toute la famille est partie. En Grèce, j’ai perdu tout le monde et je me suis retrouvé seul. Pendant une semaine, j’ai cherché mon père, ma mère, ma sœur, en vain, avant de reprendre la route vers Londres puisque c’était le terminus qu’on s’était fixé », raconte le jeune homme. Arrêté à Calais alors qu’il tentait de passer, il se dit aujourd’hui heureux d’être reconnu comme réfugié, mais s’interroge sur le lieu où se trouve sa famille et sur la façon dont il pourra la rejoindre puisqu’il est désormais lié à la France…

Avant ses tentatives de renvoi, Farhad avait lui aussi connu l’enfermement au CRA de Coquelles (Pas-de-Calais), puis au Mesnil-Amelot, juste derrière l’aéroport de Roissy. « Quand je suis arrivé au Mesnil-Amelot, j’ai su que le combat serait dur car deux Afghans avaient été remis à l’avion les jours précédents », rapporte le jeune homme.

« Des pressions exercées » sur Kaboul

Fin 2016, un accord a été signé entre l’Union européenne et l’Afghanistan pour faciliter ces retours. Amnesty, qui s’était déjà exprimée à l’époque, relativise une nouvelle fois la notion d’« accord » et cite des sources afghanes qui le qualifient de « coupe de poison ». L’ONG rappelle dans son rapport que, « selon des informations jugées fiables, des pressions auraient été exercées sur le gouvernement afghan pour qu’il accepte cette nécessité des renvois ». L’organisation relate des propos du ministre afghan des finances, Eklil Hakimi, qui a déclaré devant le Parlement que, « si l’Afghanistan ne coopère pas avec les pays de l’Union européenne dans le cadre de la crise des réfugiés, cela aura des conséquences négatives pour le montant de l’aide allouée à notre pays ».

Selon la Cimade et Amnesty, la France s’appuie, elle aussi, sur cet accord. Ainsi, sur les 1 700 ressortissants afghans déjà passés en rétention entre janvier et septembre, la moitié étaient visés par une mesure d’éloignement vers l’Afghanistan, puisque des laissez-passer européens peuvent désormais remplacer les laissez-passer consulaires nécessaires aux renvois, que les autorités afghanes ne s’empressaient pas de délivrer.

L’autre moitié des Afghans enfermés font l’objet d’un transfert vers un pays d’Europe qui, le plus souvent, les renvoie ensuite vers Kaboul. « Au final, 70 % de ces personnes enfermées ont été libérées par un juge », observe David Rohi, pour qui « cette donnée illustre la violation des droits ». Reste que les moins chanceux, eux, ont repris un vol. Et, si Farhad ne s’était pas opposé fermement à son transfert, il aurait été envoyé en Norvège, un pays qui réexpédie très largement vers l’Afghanistan.

Un caractère volontaire « très relatif »

« En Afghanistan, toute ma famille était menacée car mon père et mon oncle refusent de payer leur tribut aux talibans. Moi, j’étais plus particulièrement visé car j’ai été traducteur pour l’ONU », rapporte Farhad qui, au lendemain d’une tentative d’enlèvement à Kaboul, a pris un billet pour Moscou, puis un autre pour Mourmansk, dans l’extrême nord-ouest de la Russie.

Arrivé là-bas, il s’est débrouillé pour passer en Norvège. « Je n’avais pas envie d’y demander l’asile, mais j’ai été obligé de le faire car ils ont relevé mes empreintes », raconte le jeune homme. Une fois débouté, il est arrivé en France, où, arrêté le 16 février dans un parc à Calais, il s’est retrouvé sous le coup d’un renvoi vers la Norvège au nom des accords de Dublin qui permettent aux pays de l’Union de renvoyer un demandeur d’asile vers le premier pays d’Europe où il a laissé trace de son passage. Dans le cas de Farhad, la France a décidé de se charger de sa demande, à l’issue de sa rébellion dans l’avion, puis de sa libération du centre de rétention par un juge.

La Cimade observe que 640 personnes ont été renvoyées en 2016 depuis la France. Si seules 115 d’entre elles l’ont été de façon forcée, l’association reste dubitative sur le caractère volontaire des autres renvois, qu’elle estime « très relatif dans un contexte où l’accueil a été notoirement déficient et compte tenu des multiples formes de répression qu’ont subies ces personnes ».

A Calais, les demandes de retour ont été nombreuses, mais la France avait augmenté les avantages financiers pour un retour volontaire au moment de l’évacuation de la jungle. Amnesty demande la suspension de ces retours volontaires puisque la sécurité n’est pas assurée pour les civils dans ce pays. Les chercheurs de l’organisation, qui se sont entretenus avec plusieurs familles, relatent le « calvaire » que ces dernières ont « vécu après avoir été contraintes de quitter l’Europe. Certaines ont perdu des êtres chers ; d’autres ont échappé de peu à des attaques lancées contre la population civile ; d’autres encore vivent dans la peur des persécutions ».

Maryline Baumard

Source Le Monde 05/10/2017

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La fabrique des indésirables

 Cécile Carrière. — de la série « Barques », 2014 cecilecarriere.fr - Collection Fondation François Schneider


Cécile Carrière. — de la série « Barques », 2014
cecilecarriere.fr – Collection Fondation François Schneider

Un monde de camps

Camps de réfugiés ou de déplacés, campements de migrants, zones d’attente pour personnes en instance, camps de transit, centres de rétention ou de détention administrative, centres d’identification et d’expulsion, points de passage frontaliers, centres d’accueil de demandeurs d’asile, « ghettos », « jungles », hotspots… Ces mots occupent l’actualité de tous les pays depuis la fin des années 1990. Les camps ne sont pas seulement des lieux de vie quotidienne pour des millions de personnes ; ils deviennent l’une des composantes majeures de la « société mondiale », l’une des formes de gouvernement du monde : une manière de gérer l’indésirable.

Produit du dérèglement international qui a suivi la fin de la guerre froide, le phénomène d’« encampement » a pris des proportions considérables au XXIe siècle, dans un contexte de bouleversements politiques, écologiques et économiques. On peut désigner par ce terme le fait pour une autorité quelconque (locale, nationale ou internationale), exerçant un pouvoir sur un territoire, de placer des gens dans une forme ou une autre de camp, ou de les contraindre à s’y mettre eux-mêmes, pour une durée variable (1). En 2014, 6 millions de personnes, surtout des peuples en exil — les Karens de Birmanie en Thaïlande, les Sahraouis en Algérie, les Palestiniens au Proche-Orient… —, résidaient dans l’un des 450 camps de réfugiés « officiels », gérés par des agences internationales — tels le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’agence onusienne pour les réfugiés palestiniens — ou, plus rarement, par des administrations nationales. Souvent établis dans l’urgence, sans que leurs initiateurs aient imaginé et encore moins planifié leur pérennisation, ces camps existent parfois depuis plus de vingt ans (comme au Kenya), trente ans (au Pakistan, en Algérie, en Zambie, au Soudan) ou même soixante ans (au Proche-Orient). Avec le temps, certains se sont mis à ressembler à de vastes zones périurbaines, denses et populaires.

La planète comptait également en 2014 plus de 1 000 camps de déplacés internes, abritant environ 6 millions d’individus, et plusieurs milliers de petits campements autoétablis, les plus éphémères et les moins visibles, qui regroupaient 4 à 5 millions d’occupants, essentiellement des migrants dits « clandestins ». Ces installations provisoires, parfois qualifiées de « sauvages », se retrouvent partout dans le monde, en périphérie des villes ou le long des frontières, sur les terrains vagues ou dans les ruines, les interstices, les immeubles abandonnés. Enfin, au moins 1 million de migrants sont passés par l’un des 1 000 centres de rétention administrative répartis dans le monde (dont 400 en Europe). Au total, en tenant compte des Irakiens et des Syriens qui ont fui leur pays ces trois dernières années, on peut estimer que 17 à 20 millions de personnes sont aujourd’hui « encampées ».

Au-delà de leur diversité, les camps présentent trois traits communs : l’extraterritorialité, l’exception et l’exclusion. Il s’agit tout d’abord d’espaces à part, physiquement délimités, des hors-lieux qui souvent ne figurent pas sur les cartes. Quoique deux à trois fois plus peuplé que le département de Garissa où il se trouve, le camp de réfugiés de Dadaab, au Kenya, n’apparaît pas sur les représentations de ce département. Les camps jouissent également d’un régime d’exception : ils relèvent d’une autre loi que celle de l’État où ils sont établis. Quel que soit leur degré d’ouverture ou de fermeture, ils permettent ainsi d’écarter, de retarder ou de suspendre toute reconnaissance d’une égalité politique entre leurs occupants et les citoyens ordinaires. Enfin, cette forme de regroupement humain exerce une fonction d’exclusion sociale : elle signale en même temps qu’elle dissimule une population en excès, surnuméraire. Le fait d’être ostensiblement différent des autres, de n’être pas intégrable, affirme une altérité qui résulte de la double mise à l’écart juridique et territoriale.

Si chaque type de camp semble accueillir une population particulière — les migrants sans titre de séjour dans les centres de rétention, les réfugiés dans les structures humanitaires, etc. —, on y retrouve en fait un peu les mêmes personnes, qui viennent d’Afrique, d’Asie ou du Proche-Orient. Les catégories institutionnelles d’identification apparaissent comme des masques officiels posés provisoirement sur les visages.

Ainsi, un déplacé interne libérien vivant en 2002-2003 (soit au plus fort de la guerre civile) dans un camp à la périphérie de Monrovia sera un réfugié s’il part s’enregistrer l’année suivante dans un camp du HCR au-delà de la frontière nord de son pays, en Guinée forestière ; puis il sera un clandestin s’il le quitte en 2006 pour chercher du travail à Conakry, où il retrouvera de nombreux compatriotes vivant dans le « quartier des Libériens » de la capitale guinéenne. De là, il tentera peut-être de rejoindre l’Europe, par la mer ou à travers le continent via les routes transsahariennes ; s’il arrive en France, il sera conduit vers l’une des cent zones d’attente pour personnes en instance (ZAPI) que comptent les ports et aéroports. Il sera officiellement considéré comme un maintenu, avant de pouvoir être enregistré comme demandeur d’asile, avec de fortes chances de se voir débouté de sa demande. Il sera alors retenu dans un centre de rétention administrative (CRA) en attendant que les démarches nécessaires à son expulsion soient réglées (lire l’article page 16). S’il n’est pas légalement expulsable, il sera « libéré » puis se retrouvera, à Calais ou dans la banlieue de Rome, migrant clandestin dans un campement ou un squat de migrants africains.

Les camps et campements de réfugiés ne sont plus des réalités confinées aux contrées lointaines des pays du Sud, pas plus qu’ils n’appartiennent au passé. Depuis 2015, l’arrivée de migrants du Proche-Orient a fait émerger une nouvelle logique d’encampement en Europe. En Italie, en Grèce, à la frontière entre la Macédoine et la Serbie ou entre la Hongrie et l’Autriche, divers centres de réception, d’enregistrement et de tri des étrangers sont apparus. À caractère administratif ou policier, ils peuvent être tenus par les autorités nationales, par l’Union européenne ou par des acteurs privés. Installées dans des entrepôts désaffectés, des casernes militaires reconverties ou sur des terrains vagues où des conteneurs ont été empilés, ces structures sont rapidement saturées. Elles s’entourent alors de petits campements qualifiés de « sauvages » ou de « clandestins », ouverts par des organisations non gouvernementales (ONG), par des habitants ou par les migrants eux-mêmes. C’est ce qui s’est produit par exemple autour du camp de Moria, à Lesbos, le premier hotspot (centre de contrôle européen) créé par Bruxelles aux confins de l’espace Schengen en octobre 2015 pour identifier les migrants et prélever leurs empreintes digitales. Ces installations de fortune, qui accueillent généralement quelques dizaines de personnes, peuvent prendre des dimensions considérables, au point de ressembler à de vastes bidonvilles.

En Grèce, à côté du port du Pirée, un campement de tentes abrite entre 4 000 et 5 000 personnes, et jusqu’à 12 000 personnes ont stationné à Idomeni, à la frontière gréco-macédonienne, dans une sorte de vaste zone d’attente (2). En France, également, de nombreux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et centres d’hébergement d’urgence ont ouvert ces dernières années. Eux aussi souffrent d’un déficit chronique de places et voient se multiplier les installations sauvages à leurs abords. Les migrants refoulés de la structure ouverte par la mairie de Paris à la porte de la Chapelle à l’automne 2016 se retrouvent contraints de dormir dans des tentes, sur le trottoir ou sous le métro aérien.

Quel est l’avenir de ce paysage de camps ? Trois voies existent d’ores et déjà. L’une est la disparition, comme avec la destruction des campements de migrants à Patras, en Grèce, ou à Calais, en France, en 2009 puis en 2016, ou encore avec l’élimination répétée de campements dits « roms » autour de Paris ou de Lyon. S’agissant des camps de réfugiés anciens, leur disparition pure et simple constitue toujours un problème. En témoigne le cas de Maheba, en Zambie. Ce camp ouvert en 1971 doit fermer depuis 2002. À cette date, il comptait 58 000 occupants, dont une grande majorité de réfugiés angolais de la deuxième, voire de la troisième génération. Une autre voie est la transformation, sur la longue durée, qui peut aller jusqu’à la reconnaissance et à un certain « droit à la ville », comme le montrent les camps palestiniens au Proche-Orient, ou la progressive intégration des camps de déplacés du Soudan du Sud dans la périphérie de Khartoum. Enfin, la dernière voie, la plus répandue aujourd’hui, est celle de l’attente.

D’autres scénarios seraient pourtant possibles. L’encampement de l’Europe et du monde n’a rien d’une fatalité. Certes, les flux de réfugiés, syriens principalement, ont beaucoup augmenté depuis 2014 et 2015 ; mais ils étaient prévisibles, annoncés par l’aggravation constante des conflits au Proche-Orient, par l’accroissement des migrations durant les années précédentes, par une situation globale où la « communauté internationale » a échoué à rétablir la paix. Ces flux avaient d’ailleurs été anticipés par les agences des Nations unies et par les organisations humanitaires, qui, depuis 2012, demandaient en vain une mobilisation des États pour accueillir les nouveaux déplacés dans des conditions apaisées et dignes.

Des arrivées massives et apparemment soudaines ont provoqué la panique de nombreux gouvernements impréparés, qui, inquiets, ont transmis cette inquiétude à leurs citoyens. Une instrumentalisation du désastre humain a permis de justifier des interventions musclées et ainsi, par l’expulsion ou le confinement des migrants, de mettre en scène une défense du territoire national. À bien des égards, le démantèlement de la « jungle » de Calais en octobre 2016 a tenu la même fonction symbolique que l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie (3) ou que l’érection de murs aux frontières de divers pays (4) : ils doivent faire la démonstration que les États savent répondre à l’impératif sécuritaire, protéger des nations « fragiles » en tenant à l’écart les étrangers indésirables.

En 2016, l’Europe a finalement vu arriver trois fois moins de migrants qu’en 2015. Les plus de six mille morts en Méditerranée et dans les Balkans (5), l’externalisation de la question migratoire (vers la Turquie ou vers des pays d’Afrique du Nord) et l’encampement du continent en ont été le prix.

Michel Agier

Anthropologue à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Il a récemment publié Les Migrants et nous. Comprendre Babel (CNRS Éditions, Paris, 2016) et dirigé l’ouvrage Un monde de camps (La Découverte, Paris, 2014), dont le titre de ce dossier s’inspire.
Source Le Monde Diplomatique Mai 2017

Amnesty International fustige la prolifération des discours haineux

greece-macedonia-refugees

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Dans son rapport annuel, l’ONG dénonce une rhétorique « toxique » « diabolisant » certains groupes et en premier lieu les réfugiés.

Des dirigeants du monde entier, comme Donald Trump aux Etats-Unis ou Rodrigo Duterte aux Philippines, propagent des discours de haine « diabolisant » certains groupes, une rhétorique « toxique » qui rend le monde plus dangereux, s’alarme Amnesty international dans son rapport annuel présenté mercredi 22 février.

« Les discours clivants de Donald Trump, Viktor Orban [Hongrie], Recep Tayyip Erdogan [Turquie], Rodrigo Duterte [Philippines] (…) s’acharnent sur des groupes entiers de population, les désignent comme boucs émissaires et propagent l’idée selon laquelle certaines personnes sont moins “humaines” que d’autres », les premiers visés étant les réfugiés, dénonce Amnesty international.

Et de citer le décret anti-immigration fermant temporairement les frontières des Etats-Unis aux réfugiés et aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane, suspendu depuis, ou encore l’accord « illégal et irresponsable » conclu entre l’Union européenne et la Turquie, permettant de renvoyer des demandeurs d’asile dans ce pays.

Au total, l’organisation non gouvernementale (ONG) a dénombré 36 pays ayant « violé le droit international en renvoyant illégalement des réfugiés dans des pays où leurs droits étaient menacés ».

L’ONG fustige les discours « déshumanisants »

Ces discours de rejet et de haine ont des effets directs sur les droits et les libertés, dénonce Amnesty : « Des gouvernements ont fait voter des lois qui restreignent le droit d’asile, la liberté d’expression, qui légitiment la surveillance de masse ou donnent aux forces de l’ordre des pouvoirs illimités. »

Loin d’être l’apanage de leaders extrémistes, ces paroles stigmatisantes ont été adoptées « parfois de façon voilée, parfois de façon plus ouverte » par « des partis dits centristes », souligne John Dalhuisen, directeur d’Amnesty International pour l’Europe.

« Les discours déshumanisants, c’est quand le premier ministre hongrois qualifie les migrants de “poison, c’est quand Geert Wilders [député néerlandais d’extrême droite] parle de la racaille marocaine, c’est aussi quand le premier ministre néerlandais écrit une lettre ouverte invitant les migrants à se comporter de façon normale ou de rentrer chez eux. »

Les étrangers et les musulmans, « cibles principales de la démagogie européenne » sont « présentés comme une menace à la sécurité, à l’identité nationale, des voleurs d’emplois et des abuseurs du système de sécurité sociale », insiste-t-il.

Les effets pervers de l’état d’urgence en France

En France, où l’ONG sise à Londres a exceptionnellement présenté son rapport annuel, Amnesty dénonce la restriction des droits fondamentaux dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le terrorisme, en particulier l’état d’urgence, prolongé depuis les attentats du 13 novembre 2015.

Selon son recensement, de la fin de 2015 à la fin de 2016, « seuls 0,3 % des mesures liées à l’état d’urgence ont débouché sur une enquête judiciaire pour faits de terrorisme ». En revanche, « les assignations à résidence ont entraîné des pertes d’emploi ou la marginalisation des personnes [concernées] », déplore Camille Blanc, présidente d’Amnesty International France.

L’ONG considère par ailleurs qu’en matière d’accueil des réfugiés, « la France n’a pas pris ses responsabilités au niveau international » et ne protège pas suffisamment les réfugiés et les migrants présents sur son sol.

« Dans le cadre des élections présidentielle et législatives qui vont avoir lieu en 2017, la France est à la croisée des chemins concernant les droits humains, qui font écho à une tendance mondiale, et les citoyens ne doivent pas tomber dans le piège de ces discours qui entraînent la haine, la peur ou le repli de soi. »

Face aux renoncements des grandes puissances à se battre pour le respect des droits et des libertés, et la passivité des Etats face aux atrocités et crises vécues en Syrie, au Yémen, ou encore au Soudan du Sud, Amnesty International appelle chacun à se mobiliser et agir. « 2017 sera une année de résistance, a dit à l’Agence France-Presse le président d’Amnesty, Salil Shetty. Nos espoirs reposent sur le peuple. »

Source : Le Monde.fr avec AFP 22/02/2017

Voir aussi : Actualité Internationale Rubrique Politique, Politique de l’immigration, L’Unicef dénonce l’exploitation des migrants mineurs dans les « jungles » françaises, rubrique Société, Justice,

Matières premières : comment les traders suisses écoulent du carburant toxique en Afrique

Plateforme pétrolière en Angola. Photo Martin AFP

Plateforme pétrolière en Angola. Photo Martin AFP

Dans l’enquête intitulée « Diesel sale », l’ONG Public Eye (ex-Déclaration de Berne) dévoile les pratiques peu scrupuleuses de traders pétroliers suisses en Afrique. Quatre enquêteurs ont travaillé durant trois ans pour percer les mystères toxiques de l’essence et du diesel distribués sur le continent africain par les géants suisses du négoce de matières premières.

Les résultats de cette enquête publiée jeudi 15 septembre sont sans appel : les carburants écoulés en Afrique ont une teneur en soufre entre 200 et 1 000 fois plus élevée qu’en Europe, mettant gravement en péril la santé de populations exposées aux particules fines et à d’autres substances chimiques cancérigènes.

  • Des produits toxiques ajoutés aux carburants pour augmenter les profits

Pour augmenter leurs profits, les traders effectuent des mélanges avec des produits toxiques et particulièrement nocifs pour l’environnement et pour la santé. Des opérations souvent risquées qui s’effectuent à quai, notamment à Rotterdam, Amsterdam et Anvers, ou en pleine mer à quelques miles des côtes de Gibraltar ou des ports d’Afrique de l’Ouest.

Les traders ont un nom pour qualifier ces produits pétroliers : « qualité africaine ». Ce carburant toxique est écoulé en Afrique de l’Ouest où les négociants en matières premières profitent de réglementations qui permettent encore l’importation de diesel et d’essence contenant un taux de soufre très élevé. Ils en ont fait un marché parallèle et opaque.

  • Dans les stations essence de Trafigura, Vitol ou Oryx

Public Eye a effectué des prélèvements dans des stations essence de huit pays africains (Angola, Bénin, Congo-Brazzaville, Ghana, Côte d’ivoire, Mali, Sénégal et Zambie) détenues ou alimentées par ces maîtres du négoce pétrolier, comme Trafigura, Vitol ou Oryx. Plus de deux tiers des échantillons contiennent un taux de soufre supérieur à 1 500 parties par million (ppm). Avec une pointe à 3 780 ppm au Mali. La limite est de 10 ppm en Europe, aux Etats-Unis et même en Chine, à compter de 2017.

Les grandes villes africaines pâtissent déjà d’une qualité de l’air déplorable et d’une urbanisation préoccupante. D’ici 2050, la population urbaine devrait tripler sur le continent. Et le nombre de véhicules devrait considérablement augmenter. Les grands acteurs suisses de ce marché du « diesel sale » disent respecter les normes en vigueur. Et ils insistent sur les efforts fournis par l’Association des raffineurs africains (ARA), une organisation basée… à Genève et dont ils sont membres, pour améliorer la qualité des carburants qu’ils importent, mélangent, revendent et distribuent sur le continent.

Lire l’intégralité du papier :   Les géants du négoce pétrolier écoulent depuis des années un carburant toxique en Afrique

Source Le Monde 15/09/2016

Voir aussi : Actualité Internationale,  Rubrique Afrique, rubrique Economie, rubrique Ecologie, rubrique  Politique, Affaires, Politique économique,

Liberté, égalité, impunité

 : Défilé de troupes françaises, par Luc Lagarde/Flickr

: Défilé de troupes françaises, par Luc Lagarde/Flickr

Les soldats de maintien de la paix français accusés de viol d’enfants ne seront probablement pas poursuivis

Les enquêteurs français s’apprêtent à retourner en République centrafricaine (RCA) pour approfondir leur examen des accusations portées il y a deux ans contre des soldats français pour des sévices sexuels infligés à des enfants. Il semble cependant peu probable que les auteurs présumés soient bientôt poursuivis et, à plus forte raison, condamnés.

Pourtant, les faits rapportés au personnel des Nations Unies par des victimes et des témoins en mai et juin 2014 et transmis aux autorités françaises en juillet 2014 comportaient les noms des enfants concernés et certains surnoms et traits physiques de 11 auteurs présumés servant dans le cadre de l’opération française Sangaris.

L’armée s’était déployée en décembre 2013, avec la bénédiction du Conseil de sécurité des Nations Unies et à la demande du président centrafricain, quand les affrontements entre mouvements armés rivaux faisaient craindre un génocide et poussaient des centaines de milliers d’habitants à fuir de chez eux.

Selon les accusations, les violences ont eu lieu dans un camp de déplacés à l’aéroport de Bangui qui se trouvait sous la protection des soldats de maintien de la paix français et des Nations Unies.

Des soldats français auraient demandé et, dans plusieurs cas, obtenu des fellations de la part de jeunes garçons en échange de nourriture et d’argent. Un soldat français aurait uriné dans la bouche de l’une de ses victimes. Des soldats tchadiens et équato-guinéens déployés dans le cadre de la mission des Nations Unies auraient quant à eux violé de jeunes garçons par pénétration anale. Ces violences présumées auraient eu lieu fin 2013 et début 2014.

Des enquêtes sont en cours pour faire la lumière sur ces évènements et sur quatre autres affaires de sévices présumément commis par des soldats de l’opération Sangaris en RCA.

Enquête au point mort

Le parquet de Paris chargé de ces dossiers a fait part à IRIN de l’absence de progrès significatif concernant l’affaire principale depuis mai 2015, quand les discrètes enquêtes préliminaires lancées au mois d’août précédent ont laissé la place à une véritable enquête criminelle très médiatisée menée par des magistrats spécialement désignés. Ce changement d’échelle s’est produit peu après la révélation de l’affaire dans le Guardian.

À défaut de tribunal militaire, les crimes commis par des soldats français à l’étranger sont jugés par la justice civile et plus précisément par une juridiction spécialisée en matière militaire du parquet près le tribunal de grande instance de Paris.

Le système judiciaire français est inquisitoire et non accusatoire. Cela signifie que le rôle des magistrats n’est pas d’instruire une affaire pour l’accusation, mais d’étudier de manière impartiale les circonstances d’une allégation afin de déterminer si les poursuites pénales sont fondées.

Tant qu’ils ne sont pas jugés coupables par le tribunal, les suspects bénéficient de la présomption d’innocence. Le haut commandement de l’armée a bien souligné ce point dans l’affaire de Bangui. Une autre affaire de violences sexuelles qui auraient été commises sur deux mineurs, dont l’un âgé de cinq ans, par des soldats français déployés au Burkina Faso a conduit à la mise à pied immédiate des deux auteurs présumés. Le parquet de Paris enquête également sur cette affaire.

Lorsque des membres des forces armées sont la cible d’accusations, la police militaire participe elle aussi à l’enquête.

« Nous n’allons voir personne tant que tous les faits ne seront pas vérifiés », a répondu le chef de la police militaire aux journalistes qui lui demandaient, dans un documentaire diffusé l’année dernière, pourquoi aucun suspect de l’opération Sangaris n’avait été interrogé.

Les enquêteurs qui se rendront à nouveau en RCA cet été devront interroger les victimes et les témoins qui n’ont pas encore été entendus. Cela ne donnera cependant pas forcément lieu à des inculpations.

Certains craignent qu’il y ait très peu de chances que l’affaire soit jugée. « Ils ont raison », a d’ailleurs dit une source au sein du parquet de Paris. Refusant de dire si la véracité des allégations avait été établie, notre source a cependant dit qu’aucune affaire n’avait été classée.

Tolérance zéro ?

Cette affaire illustre l’abîme qui semble exister entre les régulières affirmations publiques de tolérance zéro envers les crimes commis par des soldats de maintien de la paix et la justice effectivement rendue aux victimes de ces violations des droits de l’homme et crimes internationaux.

« Plus cela traîne en longueur, plus [les soldats] sont encouragés [dans leurs crimes], car ils voient leurs collègues s’en tirer alors qu’ils ont commis des horreurs et cela perpétue une culture de l’impunité », a dit Paula Donovan, de Code Blue, une campagne menée par l’organisation non gouvernementale (ONG) Aids-Free World pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les troupes de maintien de la paix des Nations Unies.

La chronologie des affaires laisse penser que des évènements clés pourraient avoir eu lieu plus tôt. Ainsi, les enquêteurs n’ont interrogé les enfants qu’en juin 2015, soit près d’un an après qu’Anders Kompass — fonctionnaires de haut rang chargés des droits de l’homme qui a depuis démissionné des Nations Unies — a remis à la mission diplomatique française à Genève la synthèse des entretiens menés par la spécialiste des droits de l’homme des Nations Unies à Bangui.

En outre, la spécialiste elle-même insiste avoir informé les commandants de la mission Sangaris à Bangui des allégations portées contre leurs soldats dès le mois de mai 2014.

Notre source au parquet a dit à IRIN que les interrogatoires de juin 2015 « n’ont pas donné suffisamment d’éclaircissements pour inculper qui que ce soit ». Seuls cinq des 14 suspects mentionnés dans les synthèses ont pu être identifiés, a ajouté notre source.

Les enquêteurs français ont interrogé ces cinq suspects en décembre 2015, soit deux mois après la diffusion du documentaire.

Réticence des Nations Unies

Un comité d’experts indépendants a émis, en décembre 2015, un rapport détaillé révélant les contorsions et les délais affligeants imposés par la bureaucratie onusienne et qui entravent la transmission d’informations clés.

Le rapport fait le procès des actions et inactions des hauts fonctionnaires des Nations Unies dans l’affaire et prête foi à la France, qui assure que ses enquêtes ont été gravement entravées par le refus des Nations Unies de l’autoriser à interroger directement son personnel et par son insistance à ce que les enquêteurs suivent des « voies officielles » alambiquées.

« Les échanges entre la Mission permanente de la France et l’ONU, y compris entre leurs hauts responsables et bureaux juridiques respectifs, ont à chaque fois requis plusieurs semaines », ont rapporté les experts.

Les enquêteurs français ont commencé par contacter la spécialiste des droits de l’homme et un employé de l’UNICEF à Bangui en août 2014. Mais ce n’est qu’en avril 2015 que, conseillée par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, la spécialiste a répondu à leurs questions, qui devaient lui être posées par écrit. Et ce n’est qu’en juillet 2015 que le Secrétaire général Ban Ki-moon a levé son immunité, privilège dont bénéficient tous les fonctionnaires des Nations Unies.

« [L] » immunité ne doit pas constituer un obstacle lorsque de hauts fonctionnaires ou des experts de l’ONU sont appelés à témoigner dans des affaires de délits sexuels », ont recommandé les experts.

Refus d’admettre ces sévices ?

Selon Emmanuel Daoud, avocat d’ECPAT, une ONG luttant contre l’exploitation sexuelle des enfants et faisant office de « partie civile » dans les poursuites pénales, le recours à l’immunité a en effet posé problème aux enquêteurs. Il a par contre rejeté toute suggestion selon laquelle les enquêteurs français auraient pu faire preuve de mauvaise volonté, insistant sur leur grand professionnalisme.

D’après lui, il n’est pas inhabituel que de telles enquêtes prennent autant de temps. Il a d’ailleurs souligné qu’il s’agissait d’une affaire particulièrement complexe, non seulement parce que les crimes ont eu lieu dans un pays étranger en proie à de violents troubles (imposant le recours à des interprètes pour mener les interrogatoires), mais aussi parce que les soldats de la mission Sangaris impliqués avaient été déployés ailleurs – l’un d’entre eux en Afghanistan.

Même en France, selon l’ouvrage Le viol, un crime presque ordinaire publié en 2013, les enquêtes criminelles pour des affaires de viol durent en moyenne trois ans et le verdict n’est délivré que cinq ans après le dépôt des plaintes.

Le secrétariat des Nations Unies affirme pour sa part avoir toujours agi correctement. « Nous avons pleinement coopéré avec les autorités judiciaires françaises », a dit aux journalistes Stéphane Dujarric, porte-parole de M. Ban, en mai 2015. « Et je pense que la question de la levée ou non de l’immunité n’était pas vraiment pertinente dans ce cas. »

Code Blue est du même avis, ce qui peut sembler étonnant si l’on considère sa critique virulente de l’incapacité des Nations Unies à éviter et à punir les violences sexuelles commises par des soldats de maintien de la paix.

« Dans ce cas précis, l’argument selon lequel l’immunité serait le principal obstacle à l’enquête française ne tient pas debout », car le rapport initial de la spécialiste des droits de l’homme était très détaillé, a expliqué Gill Mathurin, directrice de la communication d’Aids-Free World.

Mme Mathurin ne pense pas pour autant qu’aucune erreur n’a été commise. Si les Nations Unies avaient alerté les autorités françaises en mai 2014, « elles auraient probablement pu éviter que de nouvelles violences soient perpétrées », a-t-elle précisé.

En avril 2016, les Nations Unies ont révélé qu’en RCA 108 autres victimes, principalement des mineures, avaient dénoncé des violences sexuelles (faisant même participer des animaux) commises entre 2013 et 2015, vraisemblablement par des soldats des Nations Unies et des forces françaises.

Trois mois plus tôt, d’autres sévices avaient été dévoilés, qui auraient été commis en 2014 par des soldats français et d’autres pays sur des enfants dont certains avaient à peine sept ans.

Anthony Morland

Source Irin 04/07/2016

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