Des infos sur le Mécanisme européen de stabilité

Le PS observe l’Europe avec abstention

Alors que la zone euro a accordé une nouvelle aide à la Grèce, la gauche française s’est divisée, hier, lors du vote sur le Mécanisme européen de stabilité à l’Assemblée. Une «capitulation», selon Mélenchon.

Sacrée Europe. A chaque fois qu’elle déboule dans le débat politique français, la voilà qui menace la gauche de divisions : du traité de Maastricht à celui de Lisbonne, en passant par le traité constitutionnel européen (TCE) rejeté en 2005 par référendum et dont le PS garde quelques stigmates. Hier, c’est par la porte parlementaire que s’est représentée la question européenne. Au lendemain de l’accord entre les pays de la zone euro sur un plan d’aide géant de la Grèce (lire page 4), les députés ont adopté, hier soir, le projet de loi autorisant la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES) par 256 voix contre 44 et 131 abstentions. Plus richement doté – 500 milliards d’euros – que l’actuel Fonds européen de stabilité financière qu’il doit remplacer en 2013, le MES permettra d’offrir rapidement du cash à des pays de la zone euro empêtrés dans la crise. Mais s’il est juridiquement distinct du pacte de discipline budgétaire – conclu entre 25 Etats de l’UE – qui doit être signé le 1er mars, les pays voulant bénéficier du MES devront s’y conformer. Ils auront notamment l’obligation d’inscrire la «règle d’or» de l’équilibre budgétaire dans leur Constitution. Ce que refusent les partis de gauche.

«Message». Assez pour voir cette fois-ci la gauche unie dans un vote contre ? Non. A l’Assemblée nationale, les députés socialistes ont choisi hier l’abstention (une vingtaine, dont Henri Emmanuelli, ont voté contre). D’abord pour ne pas laisser penser qu’ils refusent la solidarité européenne, mais surtout parce que François Hollande a promis, en cas de victoire à la présidentielle, de renégocier le pacte de stabilité budgétaire voulu par la chancelière allemande, Angela Merkel. «Si ce qui va être signé le 1er mars, ce n’est que de l’austérité, alors l’Europe ne pourra pas s’en sortir. C’est le message que nous voulons adresser», a expliqué Jean-Marc Ayrault, chef des députés PS. François Fillon a lui dénoncé une «faute historique» des socialistes. «C’est une abstention constructive», a défendu Claude Bartolone, partisan du non en 2005.

La gauche du parti aurait préféré le vote contre, mais elle n’a pas voulu faire de vagues en pleine campagne. Razzy Hammadi, proche de Benoît Hamon justifie : «Notre position, c’était soit le non, soit l’abstention. S’abstenir, c’est une manière de ne pas cautionner le traité et, en même temps, cela permet que l’argent soit versé à la Grèce.»

De quoi hérisser leur ex-camarade Jean-Luc Mélenchon, pour qui le MES impose un «modèle austéritaire» à toute l’Europe et donnerait à tous «le médicament qui va tuer la Grèce». Le candidat du Front de gauche, militant du non en 2005, a «adjuré» hier les socialistes de voter contre : «Tout élu du peuple doit exprimer un avis. Il est impossible de se cacher aux toilettes ou ailleurs» sur une question qui engage «l’avenir du pays». S’abstenir ? «C’est préparer le terrain à une capitulation, selon l’eurodéputé. Surtout quand on prétend vouloir gouverner le pays.» Puisque Hollande dit vouloir renégocier le traité «pour préparer le rapport de forces, il faut résister tout de suite», relève-t-il. D’autant plus que la gauche est majoritaire au Sénat où le texte doit être débattu le 28 février : «S’abstenir au Sénat, c’est dire à la droite qu’elle peut faire ce qu’elle veut à propos de l’Europe», s’est insurgé Mélenchon, annonçant un recours devant le Conseil constitutionnel.

Quant aux écologistes, ils ont voté contre la création du MES lors d’un premier vote, puis se sont abstenus sur les détails du mécanisme. «A chaque fois qu’il y a des débats européens, on voit ressortir des divergences entre ceux qui assument une part de rigueur et ceux qui sont dans la dénégation de la dette. On a trouvé ce compromis», explique le député François de Rugy.

«Hypocrite». Abstention, vote contre, refus de participer au scrutin… «La gauche française est hypocrite», avait dénoncé Daniel Cohn-Bendit lundi dans Libération. «Dany, c’est Dany, il voit ça depuis l’Allemagne», lui a répondu l’écologiste Noël Mamère. Surtout, à deux mois du premier tour présidentiel, ni le PS ni les écologistes ne veulent revivre 2005 et ses déchirements. Au contraire du Front de gauche, qui rêve d’un nouveau grand soir européen. Depuis plusieurs mois, il veut transformer cette présidentielle en référendum sur les nouvelles règles de l’UE. «Je veux amener ce débat sur le nouveau traité, confiait récemment Mélenchon. S’il arrive dans l’élection, tout le monde va être mis au pied du mur.» Il mise sur les électeurs de gauche qui avaient voté non en 2005 : «Si les socialistes ne veulent pas voter contre le MES, il y a un autre bulletin de vote, le mien.» L’Europe n’a pas fini de gêner la gauche.

Lilian Alemagna et Matthieu Écoiffier (Libération 22/02/12)

Les députés se penchent sur le MES

L’Assemblée a ratifié ce dispositif destiné à devenir le pare-feu de la zone euro contre les crises de la dette souveraine, et qui fait l’objet de vifs débats à gauche.

L’Assemblée nationale doit ratifier le 21 février, la création du Mécanisme européen de stabilité (MES), destiné à devenir le pare-feu permanent de la zone euro contre les crises de la dette souveraine, et qui fait l’objet de vifs débats au sein de la gauche.

Le MES, qui doit entrer en activité début juillet en vertu d’un traité signé le 30 janvier, est destiné à prendre à terme le relais de l’actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF), avec qui il cohabitera jusqu’à l’été 2013.

Se condamner à «l’austérité»

Il disposera d’une capacité de prêt de 500 milliards d’euros pour les pays en difficulté. Il est distinct du pacte de stabilité budgétaire conclu entre 25 pays de l’UE, également le 30 janvier, et que le candidat socialiste François Hollande veut renégocier s’il est élu, lui reprochant de ne pas comporter de volet sur la croissance.

Le pacte ne fera l’objet que le 1er mars d’un traité en bonne et due forme, et ne pourra donc être débattu que par la nouvelle Assemblée nationale élue en juin.

Si l’UMP et le Nouveau Centre devraient voter ce mardi sans état d’âme la création du MES, il n’en est pas de même dans l’opposition. Pour le Front de gauche, qui votera contre, et son candidat Jean-Luc Mélenchon, «ceux qui voteront pour le mécanisme européen de stabilité enchaîneront notre pays au traité suivant», ce qui revient à se condamner à «l’austérité». L’eurodéputé a interpellé, mardi, les socialistes Laurent Fabius et Henri Emmanuelli sur leur vote, se demandant s’ils avaient «changé d’avis» après leur non au traité constitutionnel européen de 2005.

Les socialistes vont s’abstenir

Les députés PS on décidé de leur position lors de leur réunion de groupe ce mardi matin, ils  s’abstiendront. L ‘abstention semblant avant le débat de ce matin  une solution envisagée par beaucoup. «La solidarité est nécessaire au sein de la zone euro, nous l’avons toujours dit, mais ce mécanisme arrive trop tard et est insuffisamment doté», a-t-on expliqué de source proche du groupe. «En outre, se pose le problème juridique du lien avec le pacte de stabilité», a-t-on ajouté.

Chez les Verts, la candidate Eva Joly a estimé que le MES «tel qu’il est proposé au vote de nos assemblées ne répond pas à la crise». A l’inverse, l’eurodéputé Daniel Cohn-Bendit a déploré l’«hypocrisie de la gauche française, Verts compris» à l’égard du MES, y voyant «une des rares choses positives» arrachées aux dirigeants de l’UE, «et surtout à l’Allemagne».

Formellement, l’Assemblée se prononce ce mardi sur deux textes distincts : le traité créant le MES d’une part, et la modification du traité de l’UE qu’il implique d’autre part. Et, par ailleurs, le budget rectificatif 2012, qui sera également voté mardi, prévoit l’abondement de la France au mécanisme, soit 6,5 milliards d’euros en 2012 (16,3 milliards en tout à terme).

avec AFP (21 02 12)

Non à ce coup contre la démocratie, non à ces nouveaux traités !

Par Jean-Luc Mélenchon Député européen

Sommes-nous condamnés au sarkozysme à perpétuité, même si nous chassons Nicolas Sarkozy de l’Elysée ? Sommes-nous condamnés à l’austérité même si nous votons contre ? C’est ce qui se joue ces jours-ci. Deux traités européens, embrouillés à souhait, vont arriver en catimini devant le Parlement. Dès le 21 février à l’Assemblée nationale et le 28 février au Sénat, les élus sont appelés à se prononcer sur un premier traité : le «Mécanisme européen de stabilité». Ce «Mécanisme» étend à tous les Etats qui auraient besoin d’aide, la méthode d’assistance cruelle qui a été imposée à la Grèce ! Les citoyens n’ont reçu aucune information sur ce texte de 48 articles et de 62 pages. Pourtant, c’est non seulement un modèle économique asphyxiant qu’il s’agit d’imposer à tous mais une répudiation de la démocratie qui commence. Le sort de la Grèce qui en est le laboratoire nous enjoint un devoir absolu de résistance. Pour l’amour de l’Europe, il faut rejeter les traités Merkozy qui veulent la soumettre aux seuls intérêts cupides des banquiers.

Dans le «Mécanisme européen de stabilité», la France s’engage à injecter, «de manière irrévocable et inconditionnelle», une contribution immédiate de 16,3 milliards d’euros. Le traité dit que la France devra donner jusqu’à 142,7 milliards d’euros en cas de besoin. Une telle somme représenterait près de la moitié du budget de l’Etat. Cette hypothèse n’a rien de théorique : il suffirait que le «Mécanisme» ait à secourir l’Espagne et l’Italie pour que ses capacités maximales de prêts soient atteintes.

Le mécanisme d’assistance consiste à imposer aux Etats en difficultés «une stricte conditionnalité […] sous la forme notamment de programmes d’ajustement macroéconomiques». Ces termes, déjà employés pour saigner la Grèce, indiquent que toute aide financière sera assortie de plans de rigueur impératifs.

Je conjure ceux qui envisagent de voter pour l’application de tels plans de bien examiner leur résultat en Grèce depuis deux ans et demi. Après huit plans d’austérité successifs imposés en vertu de la méthode qu’il est proposé de généraliser, la dette grecque a grimpé de 25%. L’activité s’est violemment contractée et le chômage a doublé pour atteindre plus de 20% des actifs. La démonstration concrète est donc faite que l’austérité, en comprimant la demande, fait reculer l’activité. Cela réduit les rentrées fiscales et creuse plus vite encore les déficits. Pourquoi vouloir étendre à d’autres Etats ce qui a si lamentablement échoué en Grèce ?

Les Etats concernés seront placés sous la tutelle de la cruelle troïka, Commission européenne, Banque centrale européenne (BCE), Fonds monétaire international (FMI). Oui, le FMI basé a Washington ! Il trône dorénavant en «coopération très étroite» à toutes les étapes du «Mécanisme». On lui demande une «participation active», aussi bien pour évaluer l’attribution des aides que pour infliger des plans de rigueur et contrôler leur application. Les procédures prévues pour l’intervention de cette odieuse troïka sont aussi opaques qu’autoritaires.

De plus, en contradiction avec toutes les règles de fonctionnement de l’Union européenne, le traité donne à deux Etats seulement, l’Allemagne et la France, un droit de veto pour l’octroi des aides. Ce traité entérine donc un directoire autoritaire de la zone euro. Il impose aussi le secret sur les mécanismes de décision et le fonctionnement du «Mécanisme». La France s’expose donc financièrement jusqu’à 142,7 milliards d’euros dans un fonds auquel aucun compte ne pourra être demandé par son gouvernement ou son Parlement. Quel parlementaire est prêt à ce renoncement ?

Le cocktail «austéritaire» de ce «Mécanisme» est enfin renforcé par une clause qui lie étroitement son application au second traité européen en cours d’adoption : l’imprononçable «Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire». C’est dans ce second traité que Nicolas Sarkozy et Angela Merkel prévoient d’imposer la «règle d’or» de l’interdiction des déficits et des sanctions automatiques contre les Etats contrevenants.

C’est ce second traité que François Hollande dit vouloir renégocier. Mais il se trompe lourdement quand il indique que «les deux textes sont déconnectés l’un de l’autre». Ils sont au contraire étroitement liés. Le traité sur le «Mécanisme européen de stabilité» indique qu’«il est convenu que l’octroi d’une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du Mécanisme européen de stabilité sera conditionné […] par la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance».

Ceux qui voteront pour le «Mécanisme européen de stabilité» enchaîneront notre pays au traité suivant. Dès lors, qui prétend vouloir renégocier demain ce second traité, doit commencer par s’y opposer aujourd’hui et donc par rejeter son préalable, «le Mécanisme européen de stabilité».

Avec le Front de gauche, je lance un appel solennel à tous les parlementaires : n’acceptez pas ce coup de force contre notre démocratie ! A gauche surtout ! Car aucune politique de gauche n’est possible dans le cadre de ces traités. Les parlementaires socialistes, écologistes, radicaux et chevènementistes doivent donc voter avec ceux du Front de gauche contre ces textes.

Puisque la France est engagée par la signature du président sortant, alors une voix plus forte et sans appel doit s’exprimer sur le sujet. Celle du peuple ! Il nous faut un référendum sur les nouveaux traités.

Allez, monsieur Sarkozy, voilà un référendum qui ne vous déshonorerait pas comme le feraient ceux que vous proposez contre les chômeurs et les immigrés !

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Libération  20/02/12

 

Règle d’or budgétaire : Merkel met la pression sur la France

Créé le 31-01-2012

La chancelière allemande estime impensable que la France ne fasse pas ratifier la règle d’or budgétaire au Parlement, alors que Nicolas Sarkozy a confirmé que le vote n’aura pas lieu avant l’élection présidentielle.

La chancelière allemande Angela Merkel a jugé lundi 30 janvier impensable que la France n’applique pas la nouvelle règle d’or budgétaire européenne, quelle que soit l’issue de l’élection présidentielle, alors qu’elle a été critiquée par le favori des sondages, le socialiste François Hollande. « Je ne peux pas m’imaginer que la France n’applique pas correctement la règle d’or », a souligné Angela Merkel devant la presse à l’issue d’un sommet de l’UE Bruxelles au cours duquel 25 pays ont approuvé un traité qui impose partout des règles d’or sur l’équilibre budgétaire.

Recours juridique contre la France ?

La chancelière était interrogée sur le risque pour elle de devoir le cas échéant porter plainte contre la France devant la Cour européenne de justice au cas où le candidat socialiste François Hollande l’emporterait en mai et refuserait de mettre en oeuvre le traité signé par le président Nicolas Sarkozy.

« C’est pourquoi je ne peux pas m’imaginer la plainte (devant la CEJ), parce que cela n’aura pas lieu », a-t-elle ajouté.

Le traité prévoit que chaque pays signataire inscrive dans sa constitution ou sa législation la nouvelle règle d’or l’obligeant à tendre vers l’équilibre des comptes publics. S’il ne le fait pas correctement il pourra être poursuivi devant la Cour par un autre Etat.

Pas de vote du parlement avant l’élection

Nicolas Sarkozy a indiqué lundi que le nouveau traité renforçant la discipline budgétaire au sein de l’UE ne pourrait pas être adopté par le parlement français avant l’élection présidentielle, mais qu’il ne doutait pas qu’il soit ensuite approuvé.

A l’issue de l’accord conclu lundi par les dirigeants européens, le traité devrait être formellement adopté au prochain sommet européen, prévu « début mars », a expliqué Nicolas Sarkozy devant la presse.

Mais, ensuite, « le Parlement ne sera pas en mesure de se réunir durant la campagne électorale » pour la présidentielle dont le premier tour est fixé au 22 avril. « Ca me semble pas raisonnable » d’envisager une adoption avant cette date, a-t-il ajouté.

Incertitudes sur les intentions du candidat Hollande

Le candidat socialiste François Hollande fait planer l’incertitude sur ses intentions à l’égard du traité européen et de la règle d’or budgétaire. Il a promis la semaine dernière de « renégocier » le texte pour faire en sorte qu’on parle davantage de croissance.

Tous les pays de l’UE, à l’exception de la Grande-Bretagne et de la République tchèque, ont approuvé le texte. Le Royaume-Uni refuse de le signer car il serait « économiquement désavantageux » pour le pays, estime un responsable britannique, sous couvert de l’anonymat. Les pays européens qui en veulent « vont signer un traité qui rend le keynésianisme illégal », estime-t-il.

Ce pacte répond à une exigence de la chancelière allemande Angela Merkel qui l’a posé comme condition en échange de la solidarité financière de son pays avec les Etats en difficulté de la zone euro.

AFP 31/01/12

 

L’Europe accouche d’un pacte de discipline budgétaire sur fond de désaccords

le 31-01-2012

Le traité confirme l’ascendant de Berlin dans la gestion de la crise de la dette. La France s’est elle vivement opposée à une mise sous tutelle de la Grèce soutenue par l’Allemagne.

Les dirigeants européens ont adopté lundi soir un nouveau pacte de discipline budgétaire fortement inspiré par l'Allemagne et demandé un accord très rapide pour sauver la Grèce de la faillite, dans le cadre de leurs efforts pour tourner la page de la crise de la dette. (c) Afp

Les dirigeants européens ont adopté dans la soirée du lundi 30 janvier un nouveau pacte de discipline budgétaire fortement inspiré par l’Allemagne et demandé un accord très rapide pour sauver la Grèce de la faillite, dans le cadre de leurs efforts pour tourner la page de la crise de la dette. Leur sommet à Bruxelles a toutefois été assombri par une controverse autour d’une proposition allemande visant à placer Athènes sous une stricte tutelle budgétaire européenne. Elle a été sèchement rejetée par plusieurs pays, dont la France.

Au final, vingt-cinq des vingt-sept pays de l’Union européenne ont accepté un nouveau traité de discipline budgétaire. La République tchèque est venue au dernier moment rejoindre la Grande-Bretagne dans le front du refus, en invoquant des problèmes « constitutionnels ». En clair des difficultés à faire ratifier le texte du fait du risque de devoir convoquer un référendum.

Les autres Etats ont accepté d’inscrire dans leurs législations une règle d’or sur le retour à l’équilibre budgétaire et des sanctions quasi-automatiques en cas de dérapages des déficits publics, comme le voulait à tout prix l’Allemagne en échange d’une poursuite de sa solidarité financière avec les pays en difficulté.

Le traité, qui confirme l’ascendant pris par Berlin dans la gestion de la crise de la dette, doit désormais être signé lors d’un prochain sommet en mars avant les longues phases de ratification.

Mésententes à cause de l’euro

Ce pacte budgétaire a buté jusqu’au dernier moment sur une question annexe, le format des sommets de la zone euro.

La France et la Pologne se sont livrées à un bras de fer avant de trouver un compromis: Paris tenait à ce que les dix-sept pays utilisant la monnaie commune puissent se retrouver seuls entre eux sur certains sujets. Varsovie estimait que tous les pays appelés à rejoindre l’euro devaient être invités.

Au final, les sommets de la zone euro seront limités aux pays de l’Union monétaire, sauf sur certains sujets où les autres Etats n’en faisant pas partie pourront aussi être conviés.

Nouveaux espoirs sur la BCE

Nombre de pays européens espèrent que ce traité encouragera la Banque centrale européenne à faire davantage à l’avenir pour aider la zone euro face à la crise de la dette.

Il pourrait aussi convaincre la chancelière allemande Angela Merkel de renforcer les moyens du Fonds de secours permanent de la zone euro pour les pays fragiles, le MES, qui a été officiellement mis sur les rails lundi soir et commencera à fonctionner en juillet.

« Nous sentons une évolution dans la position de l’Allemagne et je suis optimiste », a déclaré le chef du gouvernement italien Mario Monti, car « il est important que la dotation de ce Fonds soit adaptée ». Berlin est sous pression pour accepter une hausse des moyens du mécanisme de 500 à 750 milliards d’euros. La question sera tranchée en mars.

Au sujet de la Grèce, Berlin a jeté un pavé dans la mare en proposant de placer Athènes sous stricte tutelle: un commissaire européen disposerait d’un droit de veto sur les décisions budgétaires du gouvernement.

Cette idée a été rejetée catégoriquement par la France. Le président Nicolas Sarkozy a jugé que ce ne serait « pas raisonnable, pas démocratique et pas efficace ».

Athenes ne veut pas en entendre parler. « Soit nous avançons sur la voie démocratique où chaque pays est responsable de sa propre politique, soit nous sapons la démocratie dans l’Europe entière », a réagi Georges Papandreou, le chef de file des socialistes grecs et ex-Premier ministre.

Face à cette fronde, la chancelière allemande Angela Merkel a tenté de calmer le jeu, sans pour autant se désavouer.

Berlin ne cèdera pas sur la Grèce

La question d’une surveillance accrue des décisions du gouvernement grec « se pose » car les réformes promises ne sont pas toutes mises en oeuvre, a-t-elle dit. « Le débat doit porter sur « comment l’Europe peut aider à ce qu’en Grèce les tâches qui ont été données soient effectuées », a-t-elle estimé.

L’enjeu n’est pas mince: il s’agit du déblocage du second plan d’aide au pays d’un montant de 130 milliards d’euros, promis par les Européens en octobre dernier. Cette aide est vitale pour la Grèce qui doit rembourser 14,5 milliards d’euros de prêts le 20 mars, faute de quoi elle sera en cessation de paiements.

Mais le pays doit en parallèle boucler des négociations avec ses créanciers privés pour réduire sa dette de 100 milliards d’euros, condition sine qua non au déblocage de l’aide européenne. Sur ce point, cela avance « dans la bonne direction », a indiqué le président français, qui a lancé un appel du pied à la BCE pour qu’elle accepte aussi une réduction de ses propres créances.

Le Premier ministre grec, Lucas Papademos, a dit tabler sur un accord global d’ici la fin de la semaine, tant avec les banques qu’avec les créanciers publics du pays. Et il se refuse dans l’immédiat à envisager de demander plus que ce qui a été promis à Athènes, malgré la dégradation économique continue de son pays.

Challenges.fr et AFP

MES et Règle d’Or : la tentation totalitaire

 

Le 21 Février prochain , nos députés vont voter un invraisemblable projet du nom de Mécanisme Européen de Stabilité : dont voici quelques détails… Ce texte est d’une dangerosité sans précédent .. car il enfreint les principaux fondements démocratiques qui sont la séparation des pouvoirs . Cette séparation des pouvoirs permet d’éviter la corruption et la dictature par l’indépendance du judiciaire, du législatif et de l’éxécutif .. Le texte sur lequel les députés vont être amenés à voter supprime ces séparations puisque  il restreint considérablement le pouvoir du législatif : le vote du budget , puisque si il apparaît que ce MES a besoin de capitaux , ils peuvent être appelés , et doivent être versés à première demande , sans qu’il ne soit nécessaire d’en justifier le motif et encore moins de faire passer le versement devant l’assemblée ..

Il soumet les octrois à l’accord du FMI !!!!

(8) Le MES coopérera très étroitement avec le Fonds monétaire international (« FMI ») dans le cadre de l’octroi d’un soutien à la stabilité. Une participation active du FMI sera recherchée, sur le plan tant technique que financier. Il est attendu d’un État membre de la zone euro demandant l’assistance financière du MES qu’il adresse, lorsque cela est possible, une demande similaire au FMI.

C’est désormais la liquidité des marchés qui devient primordiale

Le FMI est privilégié par rapport au MES !!!!

- il exonère tous ceux qui contribuent à son fonctionnement de quelque responsabilité juridique que ce soit .. (immunité judiciaire totale)

CHAPITRE 6 : articles 8 et 9

- 8. Dans la mesure nécessaire à l’exercice des activités prévues par le présent traité, tous les biens, financements et avoirs du MES sont exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires de toute nature.

- 9. Le MES est exempté de toute obligation d’obtenir une autorisation ou un agrément, en tant qu’établissement de crédit, prestataire de services d’investissement ou entité autorisée, agréée ou réglementée, imposée par la législation de chacun de ses membres.

Les agents du MES sont exonérés des obligations fiscales nationales

Article 36

5. Les agents du MES sont soumis à un impôt interne perçu au profit du MES sur les salaires et émoluments payés par le MES conformément aux règles adoptées par le conseil des gouverneurs. À partir de la date à laquelle cet impôt est appliqué, ces traitements et émoluments sont exonérés de tout impôt national sur le revenu.

- il restreint considérablement le pouvoir du législatif : le vote du budget , puisque si il apparaît que ce MES a besoin de capitaux , ils peuvent être appelés , et doivent être versés à première demande , sans qu’il ne soit nécessaire d’en justifier le motif et encore moins de faire passer le versement devant l’assemblée ..

Le texte actuel Chapitre 4 : Opérations – article 15 .. expose de manière parfaitement claire l’objectif de ce mécanisme : mutualiser les pertes privés pour les transférer sur le public :

Assistance financière pour la recapitalisation d’institutions financières d’un membre du MES

1. Le conseil des gouverneurs peut décider d’octroyer une assistance financière sous forme de prêts à un membre du MES, dans le but spécifique de recapitaliser des institutions financières?de ce membre.

Il concentre donc tous les pouvoirs dans les mains d’une junte non élue en privilégiant les intérêts financiers privés au détriment de l’intérêt général.

La Règle d’or s’inspire de la même démarche, mais en faisant inscrire cette notion dans la constitution , elle dépossède le législatif de tous ses pouvoirs en matière budgétaire et fiscale .. pour les confier également comme ce qui se passe en Grèce à un exécutif non élu que l’on nomme désormais pudiquement : les commissaires Européens .

La différence entre une dictature et une démocratie ? C’est exactement la séparation des pouvoirs puisque la Dictature n’est rien d’autre que la concentration des pouvoirs au sein d’une même main. Nous allons donc assister le 21 Février prochain à l’enterrement en grande pompe de ce qui a fait notre force depuis deux siècles : la séparation des pouvoirs , ce qui entraine de facto la mort de notre démocratie ….

Il est urgent de bloquer ce vote. Un mediapartien propose un texte de lettre à envoyer de toute urgence à son député et j’ajouterais quelque soit la tendance politique du député !!!!! .. Cela n’a aucune importance , mais que pour une fois , ils prennent conscience qu’ils vont voter la condamnation à mort du système qui les a fait élire.

Effectivement , derrière , les députés ne seront plus d’aucune utilité puisque le budgétaire ne les concernera plus . On pourra toujours , pendant quelques mois encore , leur faire voter des lois concernant la circulation routière , puis progressivement , s’en débarrasser car les économies nécessaires au paiement des intérêts des financiers doivent se trouver partout et le fonctionnement de l’assemblée est indéniablement un poste conséquent .

Quand à la constitutionnalité de ce texte dément , elle reste également à prouver , mais ce n’est pas avec la formidable publicité faite à ce projet essentiel par les médias, que les juristes ont vraiment eu l’occasion d’en débattre .

Bienvenue dans la nouvelle dictature européenne …

Celle de l’esclavage par la dette … les esclavagistes étant les banquiers et ceux qui les représentent : les gouverneurs ou les commissaires de Bruxelles . D’ailleurs ce qui se passe en Grèce nous montre très clairement que c’est ce vers quoi nous nous orientons puisque un service régalien , essentiel , vient d’être concédé aux banques privées : la levée de l’impôt … Donc servage plus le rétablissement des fermiers généraux .. la révolution française semble n’avoir jamais eu lieu ….

Médiapart 14 02 12

Le fonds d’aide européen, «un mécanisme de chantage»

Le gouvernement a adopté ce mercredi le Mécanisme européen de stabilité, qui doit prendre le relais du FESF pour aider sous conditions les pays européens en difficulté. Un instrument antidémocratique, estime le secrétaire à l’économie du Parti de gauche, Jacques Généreux.

Que reprochez-vous au Mécanisme européen de stabilité ?

D’abord, de bien mal porter son nom. La seule chose qui stabiliserait l’euro serait de s’attaquer aux causes de la crise des dettes. D’une part, la libéralisation de la finance, qui fait que les capitaux circulent librement et que tous les produits toxiques de spéculation sont autorisés. De sommet en sommet, il n’a jamais été question de s’attaquer à ces instruments. D’autre part, les gouvernements européens ont choisi de dépendre du marché mondial des capitaux en s’interdisant d’emprunter auprès des banques centales. Pour s’abriter de la spéculation et se financer, il faut permettre à celles-ci de souscrire la dette publique à taux zéro, ou très faible. Le système ne conduira pas forcément à un laxisme financier de la part des Etats, on peut imaginer des règles pour assurer une certaine prudence.

Quelle différence avec le FESF ?

Quasiment aucune, l’un remplace l’autre. Le FESF était un bricolage d’urgence entre Etats, le MES sera inscrit dans le mécanisme institutionnel européen, sous forme permanente. Il s’agit en fait de créer un FMI européen pratiquant la même politique de conditionnalité stricte, c’est-à-dire imposant des politiques libérales de rigueur en échange du soutien financier.

Pour ses promoteurs, la rigueur est la contrepartie naturelle de la solidarité…

C’est un mécanisme de pression et de chantage que l’on veut institutionnaliser. Comme le faisait le FMI pour contraindre les pays pauvres à la libéralisation. En pure perte, d’ailleurs, car les 500 milliards du MES sont une somme ridicule par rapport au poids d’un grand pays comme l’Italie, par exemple. Les gouvernements se refusent à prendre des mesures à la hauteur des enjeux, et se replient sur la doctrine archaïque de la rigueur.

Quelle alternative proposez-vous ?

Le bon sens enseigne que la seule solution est la restructuration, voire l’annulation pure et simple d’une partie de la dette. Et le recours à la banque centrale comme prêteur de dernier ressort pour racheter celle-ci. Ensuite, sur le moyen et long terme, on peut bien sûr négocier des réformes, choisies démocratiquement par le pays concerné. Sur un temps long, on peut viser l’équilibre financier et une dette raisonnable. Mais il est absurde de le faire dans l’urgence de la crise.

Dans l’état actuel des rapports de force européen, une telle solution n’est-elle pas irréaliste ?

Pour l’atteindre, il est nécessaire que, dans un pays au moins, une gauche progressiste soit majoritaire et démontre que l’on peut faire autrement. C’est cela qui peut changer le rapport de forces, en provoquant un effet d’entraînement dans les autres pays. C’est possible sans quitter l’euro ni l’Union européenne, simplement en désobéissant à quelques dispositions des traités qui empêchent de contrôler les mouvements de capitaux.

Pourquoi Jean-Luc Mélenchon dénonce-t-il une ratification «en catimini» ?

La procédure retenue permet à ce mécanisme d’échapper au débat public. Le peuple n’est pas consulté alors que l’on s’apprête à constitutionnaliser – puisque les traités sont supérieurs au droit national – un traité qui oblige à pratiquer un type particulier de politique comme condition à la solidarité financière.

Recueilli par Dominique Albertini Libération 08/02/12

 

Main basse sur la BCE ?

Joseph E. Stiglitz

2012-02-06

NEW-YORK – Rien n’illustre mieux les divergences politiques, la présence d’intérêts particuliers et les considérations économiques à court terme à l’œuvre en Europe que le débat sur la restructuration de la dette souveraine de la Grèce. L’Allemagne veut une restructuration en profondeur – une réduction d’au moins 50% de la dette pour les détenteurs d’obligations – alors que la Banque centrale européenne demande à ce que la restructuration se fasse sur la base du volontariat. Dans le temps (je pense à la crise de la dette latino-américaine des années 1980), on pouvait obtenir facilement un crédit, en général d’une grande banque, souvent avec le soutien ou grâce à la pression exercée par l’Etat et les régulateurs qui voulaient le moins d’accrocs possible. Mais avec la titrisation des dettes, il y a de plus en plus de prêteurs – en particulier des fonds spéculatifs et d’autres investisseurs qui échappent pour l’essentiel à l’influence de l’Etat et des régulateurs.

Par ailleurs, « l’innovation » dans les marchés financiers a permis aux détenteurs de titres de s’assurer, autrement dit de participer, mais sans prendre de risque. Ils ont des intérêts à défendre : ils veulent faire jouer leur assurance, et il faut pour cela que la restructuration soit considérée comme un incident de crédit équivalent à un défaut de paiement. Or la position de la BCE en faveur d’une restructuration « volontaire » – autrement dit qui ne soit pas assimilable à un incident de crédit – est contraire à leur intérêt. Il est paradoxal que les régulateurs aient autorisé la création d’un système aussi dysfonctionnel.

La position de la BCE est curieuse. On aurait pu supposer que face au risque de défaut sur leurs obligations, les banques achètent une assurance. Dans ce cas, un régulateur qui prend en compte la stabilité systémique veille en principe à ce que l’assureur paye en cas de perte. Pourtant la BCE veut que les banques perdent plus de 50% sur les obligations qu’elles détiennent, sans être dédommagées.

On peut avancer trois explications à la position de la BCE, mais aucune n’est en faveur de cette institution ou de sa politique de régulation et de supervision. La première est que les banques ne se sont pas assurées et que certaines ont adopté des positions spéculatives. La seconde est que la BCE sait que le système financier manque de transparence et que les investisseurs ne peuvent évaluer les conséquences d’un défaut involontaire – ce qui pourrait entraîner un gel des marchés du crédit, ainsi que cela s’est passé après l’effondrement de Lehman Brothers en septembre 2008. Enfin, la BCE essaye peut-être de protéger les quelques banques qui ont émis les contrats d’assurance.

Aucune de ces explications ne justifie son opposition à une restructuration en profondeur qui soit imposée à la dette de la Grèce. Elle aurait pu exiger plus de transparence – l’une des grandes leçons de 2008. Les régulateurs n’auraient pas dû laisser les banques spéculer et exiger au minimum qu’elles achètent une assurance et par la suite imposer une restructuration qui leurs aurait permis de toucher les indemnités liées à l’assurance.

Il n’y a guère d’éléments qui laissent à penser qu’une restructuration en profondeur soit plus traumatique si elle est imposée. En voulant à tout prix qu’elle soit volontaire, la BCE essaye peut-être de limiter la part de la dette qui va être restructurée ; mais dans ce cas elle fait passer les intérêts des banques avant ceux de la Grèce pour laquelle une restructuration en profondeur est nécessaire pour sortir de la crise. En réalité la BCE fait probablement passer l’intérêt des quelques banques qui ont émis des CDS (assurance contre le risque de défaillance d’un crédit) avant celui de la Grèce, des contribuables européens et des prêteurs qui ont agi prudemment en s’assurant.

Enfin, dernière étrangeté, l’opposition de la BCE à une gouvernance démocratique. C’est un comité secret de l’Association internationale des swaps et dérivés, une organisation professionnelle, qui décide si un incident de crédit a bien eu lieu. Or les membres de cette association ont un intérêt personnel dans ce type de décision. Selon la presse, certains d’entre eux utiliseraient leur position pour défendre une attitude plus accommodante au cours des négociations. Il paraît inconcevable que la BCE délègue à un comité secret d’acteurs du marché en situation de conflit d’intérêts le droit de décider ce qu’est une restructuration acceptable.

Seul un argument parait – au moins à première vue – privilégier l’intérêt général : une restructuration imposée pourrait aboutir à une contagion financière, avec comme conséquence une hausse importante et peut-être prohibitive du coût du crédit pour les grandes économies de la zone euro comme l’Italie, l’Espagne et même la France. Cela conduit à la question suivante : si elles sont réalisées dans les mêmes proportions, pourquoi une restructuration imposée produirait-elle une contagion pire que si elle était volontaire ? Si le système bancaire était bien régulé, les banques détentrices de dettes souveraines étant assurées, une restructuration imposée serait moins perturbatrice pour les marchés financiers.

On pourrait dire que si la Grèce s’en tire avec une restructuration imposée, d’autres pourraient être tentés de suivre son exemple. Mais craignant cela, les marchés financiers augmenteraient instantanément les taux d’intérêt sur les autres pays – petits et grands – de la zone euro.

Les pays à risque n’ayant déjà plus accès aux marchés financiers, une réaction de panique aurait des conséquences limitées. Il est vrai que d’autres pourraient imiter la Grèce si cette dernière s’en tirait mieux avec une restructuration que sans, mais c’est quelque chose dont tout le monde a conscience.

Le comportement de la BCE n’est pas surprenant. Ainsi qu’on le voit ailleurs, les institutions qui n’ont pas à rendre des comptes de manière démocratique peuvent être la proie d’intérêts particuliers. C’était vrai avant 2008. Malheureusement pour l’Europe et pour l’économie mondiale, le problème n’a pas été résolu depuis.


Joseph Stiglitz : Traduit de l’anglais par Patrice Horovitz

Joseph Stiglitz est prix Nobel d’économie et professeur à l’université de Colombia à New-York. Il a écrit Le triomphe de la cupidité.

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L’exemple grec : L’UE une démocratie totalitaire ?

Athènes face à l’absolutisme européen

Par Bruno Amable professeur de sciences économiques à l’université Paris-I Panthéon- Sorbonne, membre de l’Institut universitaire de France.

Qui aurait souhaité démontrer le caractère antidémocratique de la construction européenne aurait pu difficilement trouver un meilleur exemple que l’histoire du référendum grec. Sa tenue à l’automne avait été annoncée en juin mais cela n’a pas empêché les principaux chefs d’Etat et tous les professionnels de l’intégrisme européen de feindre la surprise et de hurler au «coup de poker irresponsable», mettant en garde contre les «conséquences imprévisibles» (mais certainement abominables) qu’aurait un refus du plan «de sauvetage». On connaît la suite, après s’être vu imposer une reformulation de la question à poser, Georges Papandréou a finalement dû abandonner son projet au terme d’un processus particulièrement humiliant qui a révélé que la Grèce, à la différence de l’Islande, avait un statut de protectorat.

Il y eut aussi cette lettre envoyée le 5 août par le président de la Banque centrale européenne (BCE) et son successeur au Premier ministre italien (son homologue espagnol était destinataire d’une lettre semblable) dans laquelle les premiers, employant à cette occasion le ton qui convient pour indiquer à son majordome la liste des tâches quotidiennes, enjoignaient à Silvio Berlusconi de procéder aux sempiternelles réformes néolibérales : déréglementation du secteur des services, privatisation complète des services publics locaux, décentralisation au niveau de la firme des négociations salariales, abaissement du niveau de protection de l’emploi, durcissement des conditions d’accès à une retraite complète, baisse des salaires dans la fonction publique, instauration de procédures de coupes automatiques dans les dépenses publiques en cas de dépassement des objectifs de déficit, réforme de l’administration pour que celle-ci soit plus «amicale» envers le monde des affaires… Il était aussi précisé que tout ceci devait se faire dans les meilleurs délais : par décrets avec une ratification par le Parlement avant fin septembre.

La démarche des deux banquiers centraux de Francfort a au moins le mérite de dissiper l’hypocrisie habituelle sur ce qui relèverait des domaines communautaires, partagé ou national. Visiblement plus rien n’échappe à la compétence de la Banque centrale européenne. Lorsque celle-ci fut instaurée, comme une banque centrale «indépendante», le traité de Maastricht lui interdit de «solliciter ou accepter» des instructions des gouvernements des Etats membres de l’Union européenne. A l’évidence, ces derniers auraient dû prévoir une clause de réciprocité.

L’intégration européenne a donc d’abord conduit à l’abandon du contrôle de la politique commerciale puis à celui de la politique monétaire avec la création de l’euro. Comme la monnaie unique impose aux pays de la zone euro qui ont perdu en compétitivité (ceux du sud de l’Europe notamment) de chercher à la regagner par la baisse des salaires et des prix au moyen de politiques macroéconomiques restrictives qui mènent à la récession, accroissent le chômage, creusent les déficits publics, rendent les problèmes de dette publique plus difficiles à résoudre et accroissent la fragilité financière, l’abandon de la maîtrise de la politique budgétaire est presque réalisé. Et le renoncement à la conduite de politiques structurelles, de politiques de l’emploi ou de politiques sociales qui s’écarteraient de la saignée néolibérale est en très bonne voie.

Il y a alors une erreur de raisonnement à penser que la situation actuelle, qui voit par exemple les Indignés occuper Wall Street plutôt que manifester devant la Maison Blanche, témoigne du recul de la politique face à l’économie. Ce que cela représente, en fait, c’est le recul de la démocratie élective face à une nouvelle forme de politique, non démocratique. Elle est menée en Europe par des technocrates qui se sont certes garantis une indépendance à l’égard du demos, mais n’en mènent pas moins une action politique au sens où les décisions qu’ils prennent, comme les mesures ou les législations qu’ils contraignent les gouvernements à adopter, favorisent ou protègent certains intérêts, notamment financiers, au détriment d’autres intérêts. De même qu’il n’est pas de pire idéologie que celle de l’absence d’idéologie, il n’est pas de politique plus hypocrite que celle qui se dissimule derrière l’«apolitisme» techniciste ou des «contraintes» qu’on a soi-même contribué à ériger. Abandonner la politique à la bureaucratie néolibérale est bien la dernière bêtise à faire en Europe.

Libération 08/11/11

Papandréou veut bien retirer son référendum mais la crise continue

Georges Papandréou a quasiment enterré jeudi son projet contesté de référendum sur le plan européen de sauvetage de la Grèce pour tenter d’éviter à son pays en crise politique aigüe, la faillite et la sortie de l’euro, alors que les pressions des pays créanciers ont continué de s’accumuler.

A la tête d’un gouvernement déchiré et sur le point de tomber, le Premier ministre grec, aux prises depuis des mois avec la tentaculaire crise de la dette en zone euro, a fait une concession de taille en se disant prêt à retirer son projet de référendum, qui a créé la stupeur en Europe et au delà en début de semaine.

Mais les moyens de sortir de la crise politique dans laquelle s’enfonce la Grèce sont encore loin d’être identifiés, aucun accord de gouvernement n’ayant été trouvé avec l’opposition de droite pour pouvoir ensemble approuver le plan européen de désendettement de la Grèce, adopté dans la nuit du 26 au 27 octobre à Bruxelles.

Gouvernement de transition

Le leader de la Nouvelle Démocratie (droite) Antonis Samaras a pourtant lui aussi fait une concession en laissant entendre pour la première fois depuis le début de cette crise que sa formation était prête, devant la gravité de la situation, à envisager de participer à un gouvernement de transition.

«Là où on en est arrivé avec la politique du gouvernement (socialiste), le nouvel accord sur la poursuite de l’aide à la Grèce est inévitable et il faut le garantir», a déclaré M. Samaras.

Mais à peine les deux camps avaient-ils fait un pas l’un vers l’autre dans la journée que les vieux démons ont repris le dessus. Et le débat parlementaire censé aboutir vendredi à un vote de confiance sur la politique menée par le gouvernement s’est traduit par une reprise des hostilités.

M. Samaras a notamment exigé la démission du Premier ministre en réitérant ses exigences de la tenue d’élections anticipées.

Mais M. Papandréou a répondu qu’«un gouvernement responsable ne peut pas démissionner». Il a appelé en revanche tous les partis politiques «à la formation d’un gouvernement de coalition dans l’immédiat afin de rétablir la stabilité» et assurer l’aide européenne au pays.

A Cannes, réunis pour un sommet du G20, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy ont averti que la Grèce serait jugée sur ses actes.

Ils ont rappelé qu’ils attendaient d’abord de sa part un «oui» aux décisions prises le 27 octobre par les 17 pays de la zone euro et quelques dizaines de banquiers pour assurer le désendettement de la Grèce.

N’excluant plus une sortie du pays de la zone euro, les créanciers ont suspendu mercredi soir le versement de toute aide financière à la Grèce dans l’attente d’une clarification de la volonté des Grecs sur leur soutien au plan de désendettement du pays.

Sortie de la zone euro

Le président français, radouci, a rappelé ses origines grecques et fait part de son «admiration» pour ce pays, en expliquant qu’il ne voulait «en aucun cas» s’insérer dans la vie politique grecque. Mais il a justifié la position de fermeté adoptée la veille vis-à-vis de M. Papandréou destinée à «défendre l’euro et l’Europe».

«L’important, c’est qu’il y ait vite un ’’oui’’pour les décisions du 27 octobre» en Grèce, a résumé la chancelière allemande.

Dans la journée, l’éventualité de la formation d’un gouvernement de coalition avait encouragé la Bourse d’Athènes qui a clôturé en hausse, après s’être effondrée mardi et mercredi sur le projet de référendum qui a fait craindre aux investisseurs une faillite imminente du pays menaçant la viabilité de l’ensemble de la zone euro.

Dans un climat de grande fébrilité, traversé de rumeurs en tous sens, le ministre des Finances Evangélos Vénizélos, numéro deux du gouvernement et poids lourd de la majorité socialiste, a gardé la tête froide en annonçant publiquement pour la première fois l’échéance fatidique à laquelle est confrontée le pays: le 15 décembre.

Il a clairement fait comprendre qu’à cette date, la Grèce serait en situation de défaut de paiement si elle ne recevait pas la sixième tranche du premier prêt accordé à Athènes en 2010 par l’UE et le FMI, soit 8 milliards d’euros.

Il a également réclamé officiellement à M. Papandréou d’annoncer l’abandon de son projet de référendum pour qu’un processus de validation puisse être entamé.

L’heure de vérité devait sonner dans la nuit de vendredi à samedi, à la fin du débat parlementaire, où un vote de confiance était prévu.

AFP (3/11/11)

 

Papandréou attendu au G20

Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel, qui se sont rencontrés à Cannes, où doit se tenir un G20 à partir de jeudi, se sont déclarés « déterminés » à faire appliquer le plan de sauvetage de la Grèce malgré l’annonce de référendum.

Georges Papandréou, dont la majorité au parlement fond comme neige au soleil, s’est rendu aussi à Cannes mercredi, où il a rencontré les dirigeants allemand et français, ainsi que ceux de l’Union européenne et du Fonds monétaire international.

L’accord européen du 27 octobre prévoit que les banques créancières de la Grèce acceptent de réduire de moitié la valeur des obligations de dette grecque qu’elles détiennent, ainsi que la poursuite du soutien financier des Etats européens à la Grèce, écrasée par sa dette et par la récession causée par les plans d’austérité successifs.

En échange, il prévoit un renforcement du contrôle des créanciers sur la marche budgétaire du pays, une accélération du programme de privatisations et la poursuite des sévères mesures d’austérité débutées en 2010.

« La seule voie possible »

L’accord est « la seule voie possible pour résoudre le problème de la dette grecque », a martelé Nicolas Sarkozy à l’issue d’une réunion interministérielle à l’Elysée.

Le message que les deux poids lourds de la zone euro doivent adresser à Georges Papandréou est brutal, mais limpide. « Il a le droit de faire un référendum, mais avant Noël et uniquement pour poser la question de l’appartenance à la zone euro », a commenté une source proche du gouvernement français, « et s’ils disent ‘non’, eh bien qu’ils en sortent ».

S’il a lieu, le référendum devrait se tenir en janvier et serait le premier dans le pays depuis celui qui avait aboli la monarchie en 1974.

A Athènes, la fronde de plusieurs parlementaires socialistes, dont l’une a réclamé un gouvernement « de salut national » pour garantir l’exécution du plan de sauvetage, a réduit à 152 sur 300 le nombre de députés acquis à Georges Papandréou.

Au milieu de cette crise politique qui pourrait entraîner la chute du gouvernement, la Grèce a annoncé mardi un changement de tout son état-major militaire.

AFP (02/11/11)

Papandréou est irresponsable

Si l’Europe a montré qu’elle voulait assumer ses responsabilités vis-à-vis de la Grèce, le référendum grec est en revanche une preuve d’irresponsabilité du pays vis-à-vis de l’Europe, critique le quotidien de centre-gauche Süddeutsche Zeitung : « Par son cavalier seul dans le sens d’un référendum, Papandreou vient de replonger l’Europe dans l’incertitude qui caractérisait les jours précédant le sommet européen. Pire encore, alors que l’on pouvait encore agir ces dernières semaines, on risque aujourd’hui la paralysie totale. … Une issue est difficilement envisageable : si Papandreou décide de se retirer une nouvelle fois, il se désavouera lui-même et ne fera vraisemblablement qu’accroître la colère dans les rues d’Athènes et dans les rangs de son propre gouvernement. S’il va jusqu’au bout de son initiative, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, les Etats de la zone euro et l’UE dans son ensemble, la BCE et le FMI, en d’autres termes presque tout le reste du monde, devront trouver quelque chose pour couvrir la période qui s’étendra jusqu’à ce que la décision soit prise ; et aussi savoir quoi faire si une majorité de Grecs se prononcent contre le plan de sauvetage. »

Süddeutsche Zeitung (Allemagne)

Le peuple doit décider seul

Le référendum en Grèce est la bonne voie pour apporter plus de démocratie en Europe, estime le quotidien de centre-gauche Libération : « Papandréou soulève la seule vraie question : que pensent les peuples de la brutale cure d’austérité qui va s’abattre sur eux ? Merci aux Grecs, à l’avant-garde du désespoir, de la poser et d’y répondre en premier. Et de nous rappeler, au passage, que la crise économique sonne toujours le premier acte de l’ébranlement des démocraties. Nous vivons actuellement les effets d’un fédéralisme de la catastrophe, purement négatif. Qui conduit dans l’urgence à mettre sous tutelle certains Etats, dépouillés de leur souveraineté et repris en main par les prêteurs. Gouvernés, de fait, par les dirigeants élus d’autres pays. Dans ce schéma, les peuples ne sont qu’une variable d’ajustement, la démocratie une procédure risquée. En Europe… un fédéralisme positif, doté d’outils de contrôle et de gouvernement, conduira lui aussi à des pertes partielles de souveraineté. … Il devra nécessairement être contrebalancé par des institutions démocratiques. »

Libération

Les Grecs sont leur propre maître

Les vives réactions politiques et économiques consécutives à l’annonce d’un référendum en Grèce prouvent quatre choses, estime l’économiste João Pinto e Castro sur le site de blogs Jugular : « Premièrement, l’idée qui sous-tendait l’accord conclu la semaine dernière n’était pas d’exonérer la Grèce de 50 pour cent de ses dettes, mais de garantir 50 pour cent des paiements. Avec cet accord de nouveau remis en cause, les actions se sont immédiatement mises à baisser. Deuxièmement, le gouvernement allemand n’est pas le seul à avoir le droit de s’inquiéter de son opinion publique. Les Grecs décident dans leur propre pays et leur gouvernement doit répondre devant eux, même s’il prend ainsi des risques énormes. Troisièmement, même les pays en grande difficulté ont toujours une certaine marge de manœuvre. Il est désormais clair qu’aussi bien les débiteurs que les créanciers ont un problème, les deux ayant commis des erreurs dans l’évaluation des risques, et les deux devront au final renoncer à quelque chose. Quatrièmement, si montrer les muscles est la seule langue reconnue dans les relations internationales, chacun utilise les atouts qui sont à sa disposition pour obtenir l’effet voulu. »

Blog Jugular (Portugal)

Les eurocrates refusent d’admettre leur erreur

L’agitation suscitée par l’annonce du référendum grec révèle le véritable problème de l’Europe, à savoir la crainte des eurocrates quant à l’amère réalité de l’Union monétaire, estime le quotidien conservateur The Daily Telegraph : « Les eurocrates sont prêts à payer n’importe quel prix du moment qu’ils n’aient pas à reconnaître que la monnaie unique était une erreur. En d’autres termes, ils attendent de leurs citoyens qu’ils payent tandis que les fonctionnaires européens sont exemptés d’impôts nationaux. Les pays situés à la périphérie de l’Europe souffrent de la pauvreté, du chômage et de l’émigration, les pays au cœur de l’Europe de hausses d’impôts permanentes, afin que les partisans de l’euro puissent sauver la face. Il est triste de devoir écrire cela, mais les dirigeants de l’UE sont manifestement prêts à détruire la démocratie grecque et à anéantir l’économie grecque. Tout cela seulement pour empêcher l’échec de l’euro. »

The Daily Telegraph  (Royaume Uni)

Voir aussi : Rubrique UE, Extension du domaine de la régression, rubrique Grèce, L’Europe libérale s’inquiète, rubrique Débat Jürgen Habermas pour une Europe démocratique,

GRECE. Papandréou annonce un référendum sur l’accord de Bruxelles

 

 

Il va s'accompagner d'un vote de confiance au Parlement. "La volonté du peuple grec s'imposera à nous", fait valoir le Premier ministre.

Le Premier ministre grec Georges Papandréou a annoncé lundi 31 octobre l'organisation d'un referendum en Grèce et d'un vote de confiance au parlement sur l'accord conclu la semaine dernière au sommet européen de Bruxelles pour effacer une partie de la dette publique grecque.

"La volonté du peuple grec s'imposera à nous", a déclaré Georges Papandréou au groupe parlementaire socialiste, tout en indiquant aussi qu'il allait demander un vote de confiance au Parlement sur l'accord sur la dette.

Moins de 13% des Grecs jugent les décisions du sommet positives

Les Grecs "veulent-ils l'adoption du nouvel accord ou le rejettent-ils ? Si les Grecs n'en veulent pas, il ne sera pas adopté", a déclaré le Premier ministre.

Des manifestations se sont déroulées vendredi dernier dans de nombreuses villes à travers le pays, à l'occasion des célébrations de la fête nationale, pour protester contre la politique d'austérité du gouvernement socialiste et les conséquences de l'accord européen qui donnent aux créanciers plus de contrôle sur la politique budgétaire du pays, faisant craindre à certains une perte totale de souveraineté.

Un sondage paru le week-end dernier montre qu'une majorité de Grecs jugent les décisions du sommet négatives, 12,6% seulement les jugeant positives. Le sondage, mené par l'institut Kapa Research pour le journal To Vima, a été mené auprès de 1.009 personnes.

Sommet marathon

Georges Papandréou dispose d'une majorité de 153 députés au parlement (sur 300 sièges) mais fait face à une montée des oppositions au sein de son propre parti.

Jeudi dernier, au terme d'un sommet marathon, les dirigeants européens ont trouvé un accord avec les banques pour effacer une partie de la dette grecque détenue par les banques créancières du pays.

L'accord conclu avec les banques porte sur un renoncement de 50% de leurs créances, soit cent milliards d'euros sur un total d'endettement public du pays de 350 milliards d'euros. Athènes recevra en outre de nouveaux prêts internationaux de 100 milliards d'euros également d'ici fin 2014, dans le cadre d'un programme qui remplace celui de 109 milliards d'euros décidé en juillet par l'UE et le FMI.

Une dette de 350 milliards

Par ailleurs, dans le cadre de l'accord, 30 milliards d'euros sont réservés aux banques grecques, qui vont beaucoup souffrir de l'opération d'échange de dettes à 50% de leur valeur, étant les plus grosses détentrices d'obligations souveraines grecques.

En échange, le pays doit accepter un vraisemblable renforcement des contrôles sur sa politique budgétaire, jusqu'à présenté contrôlée tous les trois mois par une "troïka" où sont représentés les trois principaux créanciers du pays : Union européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international.

A l'issue de l'accord jeudi, le gouvernement grec a indiqué que des membres de la troïka seraient désormais en permanence en Grèce.

La dette de la Grèce s'élève à 350 milliards d'euros, soit environ 160% de son PIB. Selon les termes de l'accord, la dette devrait être ramenée à 120% du PIB d'ici 2020.

AFP

Voir aussi : Rubrique UE, Extension du domaine de la régression, La crise de la zone euro, mode d’emploi, Les dirigeants de gauche valets des conservateurs, rubrique Grèce, L’Europe libérale s’inquiète, Grève générale,  Plan d’austérité inefficace et dangereux, rubrique Finance, Comment l’injustice fiscale a creusé la dette greque, rubrique Débat Jürgen Habermas pour une Europe démocratique,

Grèce : tractations financières et bagarres de rue

 

De violents affrontements ont marqué jeudi les nouvelles manifestations anti-austérité massives en Grèce, parallèlement aux difficiles pourparlers entre dirigeants européens pour résoudre la crise de la dette en zone euro avant leur sommet de dimanche.

Un quinquagénaire blessé à la tête lors de ces heurts est décédé à l'hôpital où il avait été transféré. Les médias ont invoqué le témoignage de sa femme sans pouvoir préciser dans l'immédiat les causes du décès. L'homme, un maçon, avait été blessé à la tête en marge de violents affrontements entre manifestants communistes et un groupe de fauteurs de troubles qui ont perturbé un rassemblement de quelque 50.000 manifestants devant le

Signe de l'ampleur des différends entre les Etats-membres de l'Union européenne, deux journaux allemands ont indiqué que Berlin n'excluait pas un report du sommet européen à Bruxelles, pourtant crucial pour l'avenir de la zone euro.

Au deuxième jour d'une grève générale de 48 heures décrétée par les syndicats du public et du privé en Grèce, plus de 50.000 personnes ont défilé dans le centre d'Athènes. «N'écoutez pas la ploutocratie, tous ensemble pour gagner», scandaient les manifestants. Quelques heures plus tard, une bataille rangée a opposé des manifestants communistes et une masse de jeunes vêtus de noir devant le luxueux hôtel de Grande-Bretagne en contrebas du parlement.

Une quinzaine de personnes a par ailleurs été blessée, selon le ministère de la Santé, dont plusieurs à la tête après avoir reçu des projectiles, pierres ou cocktails Molotov. Des combats au corps à corps et à coups de barres de bois et de fer ont opposé les deux camps. Les forces de l'ordre, d'ordinaire très présentes, s'étaient retirées dans les rues adjacentes, envoyant seulement quelques grenades assourdissantes ou des gaz lacrymogènes pour tenter de disperser la foule.

Champ de bataille

Plusieurs centaines de manifestants communistes ont finalement pris le contrôle de la place Syntagma, devant le parlement, après avoir repoussé les jeunes fauteurs de troubles qui avaient transformé mercredi Athènes en champ de bataille. Au centre de la contestation, un nouveau tour de vis budgétaire qui doit être voté jeudi soir au Parlement, à la demande des créanciers UE et FMI, afin de diminuer le déficit abyssal de la Grèce et lui éviter la faillite.

Ce projet de loi a fait l'objet mercredi d'un premier vote «sur le principe» au cours duquel seule la majorité socialiste a voté oui. Il prévoit le gel des conventions collectives et risque d'entraîner une baisse brutale du niveau de vie des Grecs, surtout des fonctionnaires. Vanguélis Bouldadakis, médecin dans un hôpital public, protestait ainsi contre «la destruction des conventions collectives» qui «réduisent nos salaires» et «prennent nos droits».

Le gouvernement dirigé par le socialiste Georges Papandréou apparaît toutefois fragilisé, à quelques jours d'un rendez-vous «crucial» à Bruxelles pour le pays et l'avenir de la zone euro.

Négociations fiévreuses

Malgré l'unité affichée par le parti socialiste au pouvoir, le Pasok, lors du premier vote, certains députés pourraient s'opposer à certaines dispositions du projet de loi, comme le gel des conventions collectives, selon la presse.

Des négociations fiévreuses se poursuivaient entre les capitales européennes qui peinent à dégager un accord pour stopper la propagation de la crise de la dette, avant le sommet européen de dimanche. Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a appelé les Européens au «compromis» pour aboutir à des décisions «résolues» et «immédiates» dimanche.

Les pays de l'Union européenne restent divisés sur les modalités permettant de renforcer les moyens d'intervention du Fonds de soutien aux pays de la zone euro en difficulté (FESF), sans mettre à nouveau à contribution les budgets des Etats. Sur ce point, «il n'y a pas de proposition commune» européenne pour le moment, a reconnu jeudi le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble, tout en précisant qu'il y avait «un accord total» entre la France et l'Allemagne sur les mesures à prendre pour résoudre la crise de la dette. Il a laissé entendre que des différends subsistaient avec d'autres pays européens.

Report du sommet

Le président français Nicolas Sarkozy avait fait fait mercredi un déplacement en urgence à Francfort pour rencontrer la chancelière allemande Angela Merkel. Aucune déclaration n'a été faite à l'issue de cette rencontre. Selon le quotidien économique Financial Times Deutschland, la chancelière aurait évoqué un report du sommet avec le président français ors de cete rencontre. La chancellerie allemande a indiqué à l'AFP ne pas être en mesure immédiatement de commenter cette information.

Les capacités de prêt du FESF sont actuellement limitées à 440 milliards d'euros, et les nouveaux montants en discussions s'inscriraient entre 1.000 et 2.000 milliards d'euros. Un élargissement de la force de frappe de ce fonds est jugé indispensable pour empêcher la contagion de la crise à l'Espagne et à l'Italie, dont les notes des dettes souveraines ont été récemment abaissées par les agences de notation.

AFP

Voir aussi : Rubrique Grèce, rubrique UE, rubrique Finance, rubrique Mouvements sociaux,