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Une « grande réforme fiscale » est-elle possible ?

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le ministre du budget-Bernard Cazeneuve

le ministre du budget-Bernard Cazeneuve le 2 juillet à l’Assemblée. Photo AFP

Alors que le gouvernement défendait, mardi 2 juillet, son budget 2014 devant l’Assemblée nationale, quatre « sensibilités » du PS représentant un tiers des députés socialistes ont tenté de relancer la question de la réforme fiscale, promesse du candidat Hollande disparue durant la campagne présidentielle de 2012.

Maintenant la gauche et Un monde d’avance, les deux courants de l’aile gauche du PS, ainsi que les clubs parlementaires Gauche durable et Gauche populaire veulent « démontrer que la gauche n’est pas synonyme de ‘matraquage fiscal' » et rendre du pouvoir d’achat aux « couches populaires ».

Ces parlementaires veulent une réforme d’ici à 2017, avec une première étape dès 2014. Le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, s’est prononcé aussi pour une réforme, mais à l’automne 2015. A court terme, ces élus veulent peser dans les débats de la loi de finances, notamment par le biais d’amendements au projet de loi gouvernemental. Leur proposition a été accueillie fraîchement par le gouvernement.

Pourquoi une réforme fiscale ?

François Hollande en avait fait l’un de ses projets clés durant la primaire socialiste. C’était l’engagement 14 de son programme : une « grande réforme fiscale redistributive » qui reviendrait à créer un nouvel impôt sur le revenu (IR), plus égalitaire et plus efficace, en le fondant avec la CSG. Candidat du PS, M. Hollande l’avait écartée progressivement durant la campagne présidentielle, en faisant un simple objectif « à terme ».

L’impôt sur le revenu représente aujourd’hui plus de 50 milliards d’euros. Il n’est payé que par un foyer sur deux et son assiette est trouée de niches fiscales. La CSG rapporte plus : environ 85 milliards de contribution au budget de la sécurité sociale. Elle est prélevée sur la quasi-totalité des revenus au paiement du salaire plutôt qu’en fin d’année, de façon individuelle (et non par foyer fiscal) et est imposée à presque tous les contribuables au même taux : 7,5 % (les retraités, eux, paient une CSG plus faible).

Fusionnée avec l’impôt sur le revenu, la CSG deviendrait graduée : les Français aux plus faibles revenus y contribueraient proportionnellement moins que les plus riches, à recette constante pour l’Etat, selon les promoteurs de ce projet. Dans le même temps, elle rendrait à l’impôt sur le revenu une « assiette fiscale large qui comprendrait tous les revenus quelle que soit leur nature », expliquait au Monde, à la veille de la présidentielle, l’économiste Thomas Piketty, qui avait largement inspiré le projet de M. Hollande. Il y aurait moins de souplesses pour faire échapper une partie des revenus du capital à l’impôt.

La réforme en continu

Les quatre sensibilités du PS ne souhaitent pas toucher, pour l’heure, à l’impôt sur le revenu. Seule la CSG serait rendue « plus progressive », par une baisse de deux points (à 5,5 %) pour plus de 50 % des Français. La baisse serait compensée par des hausses symétriques pour les revenus supérieurs. Le gain mensuel pour un salarié au smic serait, selon leur calcul, de 30 euros.

Mardi, le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, répondait dans Le Monde (abonnés) à cette proposition en affirmant que « le grand soir fiscal n’existe pas (…). La réforme a commencé hier et a vocation à se poursuivre demain. » Autrement dit : il n’y aura pas de grande réforme, mais une évolution au fur et à mesure du quinquennat.

M. Cazeneuve atténuait ainsi, sans le récuser, un argument énoncé en janvier par l’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, lors d’un débat en direct sur France 2 avec Jean-Luc Mélenchon. La réforme « est faite », avait tout bonnement déclaré M. Cahuzac à son adversaire.

Mardi, M. Cazeneuve citait, pour expliquer qu’une réforme était bien en cours, le principe d’égale taxation des revenus de l’épargne (intérêts, dividendes et plus-values) et du travail qui figurait au budget 2013 et la nouvelle tranche d’imposition sur le revenu à 45 %. Il ajoutait la réforme des successions, le rééquilibrage de la fiscalité des grandes entreprises et celle des PME et la lutte contre la fraude fiscale.

Laurent Baumel, député PS et membre de la Gauche populaire, à l’origine de la proposition, voit dans cette approche très progressive, qui ne remet pas en cause l’architecture de l’impôt à la française, « une plaisanterie ». Pour lui, « une vraie réforme fiscale, c’est une modification de la redistribution. Cela n’est pas aller chercher de l’argent par tous les bouts pour combler les déficits en affirmant qu’on fait le contraire. »

  • Quels obstacles ?

Rendre la CSG progressive pose deux problèmes. Le premier est le précédent Jospin. En 2000, le Conseil constitutionnel avait censuré un projet d’allègement de la CSG pour les bas salaires du gouvernement socialiste. Il exigeait qu’un impôt progressif tienne compte de toutes les ressources du contribuable, y compris celles de sa famille. Sans cela, l’allègement rompait, selon le Conseil, le principe d’égalité des citoyens devant l’impôt.

On retombe ici sur les quotients conjugal et familial, qui réduisent l’impôt sur le revenu des couples et des familles, selon le nombre d’enfants, alors que la CSG est un prélévement individuel, sur salaire. De plus, pour intégrer un tel calcul avant le paiement du salaire, le contribuable devrait communiquer à son employeur des informations sur sa famille, le nombre de ses enfants, ce qui pose des problèmes de confidentialité.

La solution proposée par ces parlementaires consiste à graduer le prélèvement de la CSG sur le salaire et à corriger selon la situation familiale au moment du paiement de l’impôt sur le revenu, une fois par an.

La fusion des deux impôts, elle, pose des questions plus difficilement solubles. Le projet des parlementaires socialistes prévoit un prélèvement à la source pour les revenus du travail et un calcul de l’impôt individuel, plutôt que par foyer fiscal : deux changements majeurs. « Ils se trompent, critique un ministre auprès de l’AFP. Les gens vont croire que les impôts augmentent pour tout le monde. »

« Mais cette méthode n’est pas une obligation : tout cela peut être débattu, précise Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires finances publiques. Ce qu’il faut, c’est redonner une direction claire à la réforme, avec un objectif et un calendrier, pour qu’elle puisse être comprise et acceptée. »

Il faudrait alors définir l’allocation des recettes de cet impôt fusionné : actuellement, l’impôt sur le revenu alimente les caisses de l’Etat et la CSG, elle, participe au financement de la Sécurité sociale. Il faudrait également définir la progressivité de l’impôt (quelle échelle, et à partir de quels seuils augmente-t-il ?) et son assiette : cela veut dire faire la liste des niches fiscales utiles et de celles à supprimer, et reformuler la façon dont sont calculées les réductions d’impôt pour les couples et pour chaque enfant.

Louis Imbert

Source Le Monde.fr |

Voir aussi : Rubrique Politique économique,

«Insécurité culturelle» et différentialisme de gauche

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Par Valéry Rasplus, Sociologue et Régis Meyran , Anthropologue

Après la Droite populaire, c’est au tour aujourd’hui de la Gauche populaire d’utiliser des concepts socio-anthropologiques qui pourraient s’avérer glissants. La Gauche populaire est un jeune collectif d’intellectuels, initié par le politologue Laurent Bouvet, qui explique la montée du vote pour le Front national dans la récente élection présidentielle non seulement par «l’économique et le social» mais encore, et c’est là sa trouvaille, par des «variables culturelles» telles que «la peur de l’immigration, des transformations du « mode de vie », de l’effacement des frontières nationales». Cette idée, défendue dans un texte issu du blog du collectif, tenu par Laurent Macaire (1), débouche sur une conclusion quelque peu alambiquée, faisant foi d’hypothèse politique, mais clairement centrée sur l’idée que «l’insécurité culturelle» doit être prise en compte par la gauche : « L’insécurité culturelle n’est pas un thème identitaire destiné à masquer la question sociale comme le ferait la Droite populaire, mais relève d’une question économique qui a une implication culturelle.»

Cette démarche témoigne de la banalisation et de la sous-estimation d’un certain type d’idées culturalistes qui traversent désormais une grande part du spectre politique. Elle se fonde en outre sur une utilisation assez malvenue de la notion de culture. En effet, grâce à une opération sémantique qui tient de la magie, la peur de l’immigration est présentée comme une «variable culturelle». Un sentiment de peur, dont on sait à quel point il est labile, à quel point il peut être instrumentalisé, devient une réalité : la peur de l’immigration se trouve incrustée dans la culture.

Que penser de cette hypothèse d’«insécurité culturelle» ? Notons d’abord que la question de l’idéologie est passée à la trappe : si des personnes manifestent un sentiment de peur de l’immigration, ce n’est pas pour autant que cette peur est justifiée, et la somme des opinions contradictoires, comme l’ampleur des débats sur le sujet, nous montrent qu’on est bien loin d’être dans la réalité avérée d’une immigration en soi menaçante. Par ailleurs, nous pourrons rappeler que le concept scientifique de culture, tel qu’il est consensuellement admis en anthropologie sociale, a été élaboré par l’Anglais E. B. Tylor à la fin du XIXe siècle et reformulée par Claude Lévi-Strauss au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Aujourd’hui, malgré le flou relatif à la définition, les anthropologues et les sociologues conviennent par commodité, à la suite de Tylor, qu’une culture est constituée d’un ensemble de savoirs, de croyances, d’arts, de morale, de lois et, à la suite de Lévi-Strauss, qu’elle s’organise en système cohérent, à l’image des langues. Or, la notion a été fabriquée pour analyser des cultures exotiques et traditionnelles, qui vivaient dans un temps relativement cyclique, en tout cas en marge des grands bouleversements historiques qui accélérèrent le rapport des peuples à l’histoire. Cette notion est du coup assez difficilement applicable à la France, pays d’immigration de longue date, où se mélangent des cultures diverses. Mais admettons, en forçant le trait, qu’il existe une culture française dominante, en perpétuelle évolution, centrée sur la langue et l’histoire (qui comprend d’ailleurs l’histoire de l’immigration). La peur de l’immigration, sentiment récent qui remonte à la IIIe République, revient certes dans les périodes de crise, étant instrumentalisée par des idéologues afin de capter un électorat souvent en perte de repères sociaux. Toutefois, on ne voit pas en quoi elle constituerait une variable culturelle, si on s’en tient à la définition ci-dessus. Le sentiment de peur est une croyance anormale, qui ne structure pas la société française. La peur, véritable pathologie sociale, ne fait pas partie de la culture, elle ne participe pas au maintien à l’équilibre du système culturel.

Par ailleurs, il existe un autre dérapage idéologique visant à présenter la xénophobie comme un sentiment acceptable voire normal, selon une lecture faussée d’un texte célèbre de Lévi-Strauss. Nous nous référerons à un autre article du blog de la Gauche populaire dans lequel est commis un abus d’interprétation : il est écrit que Lévi-Strauss aurait «montré» que «l’esprit de fermeture et l’hostilité envers l’étranger sont des propriétés inhérentes à l’espèce humaine, [débouchant] donc sur une forme de xénophobie, qui protégerait les sociétés de l’uniformisation, et assurerait donc leur pérennité». Le texte auquel il est fait allusion est Race et Culture (1971). Claude Lévi-Strauss y présente comme acceptable l’ethnocentrisme, c’est-à-dire le rejet de l’autre et la fidélité à ses propres valeurs culturelles qui, selon lui, permet d’éviter l’uniformisation culturelle généralisée. Le texte a suscité des réactions critiques, pourtant il est de même teneur que Race et Histoire (1952), célèbre manifeste contre le racisme. Car, pour Lévi-Strauss, il est nécessaire de respecter les particularités de chaque culture, sans les enfermer dans une identité cloisonnée ou une identité nationale figée, qui mène droit à la xénophobie et au racisme. Il écrivait ailleurs qu’il n’y a pas de monoculture et que «toutes les cultures résultent de brassages, d’emprunts, de mélanges». Finalement, si Lévi-Strauss réhabilite l’ethnocentrisme, il ne considère pas pour autant, loin s’en faut, que tous les peuples de la Terre sont par nature xénophobes ! Quant à la xénophobie, elle peut varier, quand elle existe, en nature et en concentration selon les époques, et se développe surtout dans les moments de crise. Bref, ce n’est pas une catégorie universelle comme on voudrait nous le faire croire.

Avec cette hypothèse, la Gauche populaire use ici d’une lecture déformée de Lévi-Strauss et elle s’avance dans le terrain quelque peu miné du différentialisme culturel : faut-il considérer que la culture d’un peuple doit être préservée, et que la xénophobie comme la peur de l’immigration sont des traits normaux d’une culture qui permettent qu’elle conserve ses spécificités et ne s’abîme dans l’uniformisation au contact des autres cultures ? En s’engouffrant dans l’hypothèse, encore en développement, de l’«insécurité culturelle», la gauche populaire pourrait légitimer l’usage du différentialisme culturel à gauche.

(1) http://gauchepopulaire.wordpress.com/

Valéry Rasplus Sociologue , Régis Meyran Anthropologue

 

Voir aussi : Rubrique Rencontre Jean Ziegler, Tzvetan Todorov, Michela Marzano, Jacques Broda, Jean-Claude Milner, rubrique Philosophie, Judith Butler, Daniel Bensaïd, rubrique Débat Où sont les politiques ? ,