Les réformes qui ont bouleversé les collectivités territoriales en dix ans

fotolia_96467418_m371Le gouvernement a annoncé, lundi, que les collectivités locales devraient économiser 13 milliards d’euros d’ici à 2022. Ces dernières ont dû faire de nombreux efforts ces dernières années.

Les collectivités locales vont encore devoir dépenser moins durant ce quinquennat. A l’occasion de l’ouverture de la conférence des territoires, lundi 17 juillet, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé qu’elles devront réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici à 2022. Soit 3 milliards de plus que prévu dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron.

« On ne peut pas s’essuyer une nouvelle fois les pieds sur les collectivités locales », a réagi le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, estimant que l’effort supplémentaire demandé « fait qu’on passerait sous la ligne de flottaison ».

« Sur les trois dernières années, les collectivités ont réalisé 34 % d’économie à l’échelle de toutes les dépenses nationales, alors que 80 % de la dette est de la responsabilité de l’Etat (…). Nous nous sommes donc déjà beaucoup serré la ceinture. Là je dis que trop, c’est trop », considère M. Baroin.

Retour sur les principales mesures prises au cours des deux derniers quinquennats.

  • La taxe professionnelle supprimée puis remplacée

En réformant la taxe professionnelle, en 2009, Nicolas Sarkozy voulait en finir avec cet impôt « injuste, néfaste pour nos entreprises, pour la croissance et pour l’emploi » et facteur de délocalisations. Cette taxe payée par les entreprises et calculée sur leur chiffre d’affaires constituait alors près de la moitié des revenus des collectivités territoriales et représentait en brut près de 33 milliards d’euros.

Cette suppression avait été saluée par la présidente du Medef à l’époque, Laurence Parisot : « Nous savons que la taxe professionnelle, c’est ce qui pénalise l’industrie française. Aucun pays industrialisé n’a un impôt de ce type qui pénalise l’investissement, le futur. »

Mais cette réforme amputait les collectivités locales d’une importante rentrée d’argent. Pour compenser cette perte, la taxe professionnelle avait été remplacée par une nouvelle taxe, la contribution économique territoriale versée par les entreprises aux collectivités. En 2012, un premier bilan a été fait sur cette suppression. Le président du comité des finances locales, André Laignael, affirmait alors qu’« un fonds de compensation relais » mis en place avait évité une trop grande chute des ressources fiscales pour les collectivités locales. Mais cette manne financière s’était toutefois « érodée » au fil des années, avait-il annoncé.

La dotation globale de fonctionnement en baisse constante

La dotation globale de fonctionnement (DGF), c’est-à-dire l’enveloppe allouée par l’État aux collectivités territoriales, a baissé constamment durant le dernier quinquennat. Elle est passée de 41,5 milliards en 2013 à 30,8 milliards en 2017, ce qui a provoqué la grogne des maires.

Il ne s’agit pas d’une seule dotation mais de plusieurs, notamment pour les communes :

  • une dotation « de base » ;
  • une « dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » pour les communes urbaines avec de lourdes charges mais peu de ressources ;
  • une « dotation de solidarité rurale » pour les petites communes de milieu rural avec peu de ressources ;
  • une « dotation nationale de péréquation », mécanisme de « solidarité » entre collectivités dans lequel les plus riches vont reverser une partie de leurs ressources aux plus défavorisées après un calcul complexe.

François Hollande avait promis de réformer cette DGF, de simplifier l’architecture complexe de la dotation forfaitaire des communes, en réduisant le nombre de composantes des critères d’attribution. Mais cette réforme a été sans cesse repoussée et n’a finalement jamais été mise en place.

En ouverture de la conférence des territoires, lundi, le premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré :

« Plutôt que de parler directement et spontanément de baisse des dotations, nous devons essayer, et c’est un exercice délicat, de trouver un mécanisme assurant la baisse de la dépense publique, la baisse de l’endettement public, plus intelligemment que par l’imposition brutale d’une baisse des dotations. »

  • Des régions qui passent de 22 à 13

C’est la réforme phare de François Hollande en matière de collectivités territoriales. La réduction de 22 à 13 régions en France métropolitaine a été adoptée en décembre 2014 et est entrée en vigueur début 2016. Par ce redécoupage, le chef de l’Etat souhaitait redessiner la France pour plusieurs décennies avec « des régions de taille européenne » et moteurs du développement économique.

Les députés de l’UMP et des sénateurs de droite notamment avaient saisi le Conseil constitutionnel, estimant que le gouvernement aurait dû recueillir « l’avis consultatif préalable des collectivités concernées ». Mais « ce grief » a été écarté par les juges constitutionnels en avril 2016.

  • De moins en moins de communes en France

C’est l’autre réforme importante engagée sous François Hollande pour les collectivités locales : la loi NOT, pour Nouvelle organisation territoriale de la République. Ce texte adopté en juillet 2015 a redéfini les compétences de chaque échelon territorial. Aux régions, l’économie et les grandes orientations stratégiques, aux départements, la solidarité, et au bloc communal, les services de proximité.

La clause de compétence générale, qui permettait à une collectivité territoriale de se saisir de tout sujet ne relevant pas de l’Etat, a été supprimée pour les départements et les régions.

Cette loi a provoqué un bouleversement pour les quelque 36 000 communes. Si, depuis 2010, elles étaient obligées d’adhérer à un groupement de communes, la loi de 2015 a fixé le seuil minimal des intercommunalités à 15 000 habitants contre 5 000 auparavant. Ce qui a provoqué une accélération des regroupements.

Selon une étude de l’AMF, rendue publique en mars, 542 « communes nouvelles » ont été créées depuis cinq ans, à partir du regroupement de 1 820 villes ou villages. En début d’année, la France ne comptait plus que 35 498 communes.

Après ces nombreuses réformes, l’actuel gouvernement souhaite laisser la liberté aux territoires de prendre des initiatives locales en ce qui concerne les créations de communes nouvelles ou les regroupements de départements.

  • La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages

C’est l’une des promesses phares du candidat Macron. La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages sera étalée entre 2018 et 2020. Dans une interview aux Echos le 11 juillet, Edouard Philippe a annoncé qu’une première étape aura lieu dès 2018, soit une baisse d’impôts évaluée à 3 milliards d’euros.

Au bout du compte, sur la vingtaine de milliards d’euros que cette taxe rapporte aux communes chaque année, ce sont 8,5 milliards qui n’entreront plus, à terme, dans leurs caisses, selon le chiffrage du ministère des comptes publics.

Si M. Macron a promis de compenser cette perte « à l’euro près », « on ne laissera rien passer qui ne soit pas calculé, prévu », a prévenu, dans Le Journal du dimanche du 16 juillet, le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher.

Les collectivités devraient être soumises à d’autres économies. Le candidat Macron a évoqué la suppression d’environ 70 000 postes dans la fonction publique territoriale.

Source Le Monde AFP 17/07/2017

Voir aussi : Actualité France rubrique PolitiquePolitique économique, Macron met les collectivités au régime sec, Politique locale, rubrique Finance, rubrique Société, Macron, le spasme du système, Réforme territoriale : quels enjeux pour le réseau de solidarité ?,

Réactions en chaîne après les révélations de Wikileaks

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Il est encore trop tôt pour évaluer les conséquences de la publication de documents secrets par Wikileaks. Quelques réactions à chaud après la bombe diplomatique…

La France solidaire de l’administration us

François Baroin, porte-parole du gouvernement, considérant comme «une menace» la publication par WikiLeaks de documents secrets, a dit la France «très solidaire de l’administration américaine». «Nous sommes très solidaires de l’administration américaine sur la volonté d’éviter ce qui, non seulement porte atteinte à l’autorité des Etats, à la qualité de leurs services, mais met en danger des hommes et des femmes qui ont travaillé au service du pays», a déclaré Baroin sur Europe 1. Il a indiqué que le gouvernement français avait «été informé par les autorités américaines de la réalité de ces publications». «Il faut qu’on soit très attentifs et très solidaires au niveau des Etats pour lutter contre ce qui est une menace» contre «l’autorité et la souveraineté démocratique», a-t-il insisté.

Selon le ministre, s’il y avait un tel site en France qui révélait des secrets d’Etat, «il faudrait être intraitable», le «poursuivre». «Moi j’ai toujours pensé qu’une société transparente, c’était une société totalitaire», a dit le ministre. «La protection des Etats, c’est quelque chose de sérieux, c’est la protection des hommes, des femmes, des citoyens» qui est en jeu, a expliqué le porte-parole.

Bogota regrette les fuites

Le président colombien Juan Manuel Santos a regretté lundi la diffusion par le site WikiLeaks de 250.000 notes diplomatiques américaines et manifesté sa solidarité envers les Etats-Unis, face à ce qu’il considère un « risque énorme » pour sa sécurité.

« Le gouvernement de Colombie regrette la fuite de documents diplomatiques des Etats-Unis et se solidarise avec l’administration du président Barack Obama face à ce qu’il considère un énorme risque pour la sécurité du peuple américain et de ses fonctionnaires », a déclaré la présidence dans un communiqué. La Colombie, l’un des principaux alliés des Etats-Unis en Amérique latine, serait évoquée plus de 2.000 fois dans ces notes, selon la presse colombienne qui n’a toutefois pas à ce stade publié de documents la concernant.

Depuis l’an 2000, Bogota a reçu plus de six milliards de dollars d’aide américaine dans le cadre du Plan Colombie de lutte contre les guérillas d’extrême gauche et le trafic de cocaïne, dont elle a longtemps été le premier producteur mondial. Lundi l’ambassadeur des Etats-Unis en Colombie, Michael Mckinley, a affirmé pour sa part que les relations entre les deux pays resteraient étroites en dépit des fuites, tout en assurant que le contenu des éventuels rapports diffusés sur la Colombie n’était pas le résultat d’activités d’espionnage.

Chavez demande à Clinton  de démissionner

Le président vénézuélien Hugo Chavez a appelé lundi la secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton à démissionner au lendemain de la publication de notes diplomatiques confidentielles américaines par le site WikiLeaks.

« L »empire (américain) est mis à nu (…) Mme Clinton doit démissionner », a affirmé Hugo Chavez lors d’un discours retransmis par la chaîne de télévision VTV. « C’est le moins que vous puissiez faire: démissionner. Ainsi que les autres délinquants travaillant au département d’Etat », a ajouté le chef de file de la gauche radicale latino-américaine. « Quelqu’un devrait étudier l’équilibre mental de Mme Clinton », a suggéré Hugo Chavez faisant référence à un document relatif à l’état de santé mentale de la présidente argentine Cristina Kirchner. « Je crois que quelqu’un doit démissionner. Je ne dis pas que çà doit être le président (Barack) Obama », a-t-il ajouté. « Les Etats-Unis attaquent les gouvernements et leur manquent de respect, y compris ceux de leurs alliés », conclut le président vénézuélien qui a félicité WikiLeaks pour « son courage ».

Les contacts de l’Iran avec le renseignement canadien

Le renseignement canadien a eu des contacts en 2008 avec le ministère iranien du Renseignement et de la Sécurité, à la demande de ce dernier, qui a proposé son « aide » en Afghanistan concernant d’éventuels attentats, révèle lundi un document provenant des fuites de WikiLeaks.

Ce document, rendu public par le New York Times, rend compte d’une rencontre à Ottawa, le 2 juillet 2008, entre le chef du service canadien de renseignements CSIS, Jim Judd, et un conseiller du département d’Etat Eliot Cohen. Il révèle un épisode inédit, les relations entre Ottawa et Téhéran étant très fraîches depuis plusieurs années. M. Judd a indiqué à son interlocuteur que son service était « très, très préoccupé » par l’Iran. « Le CSIS a récemment parlé avec le ministère du Renseignement et de la Sécurité, après que cette agence eut demandé un canal de communication avec le Canada », a-t-il dit. « Les Iraniens ont accepté d’+aider+ (le Canada) sur des questions afghanes, y compris en partageant des informations sur des attentats potentiels », poursuit le câble diplomatique envoyé par l’ambassade américaine à Ottawa.

La Chine « prête à abandonner la Corée du Nord »

Cependant, a confié M. Judd, « nous n’avons pas compris ce qu’ils voulaient vraiment », car il est clair que « les Iraniens veulent saigner la FIAS (Force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan, ISAF)… lentement ». Un responsable sud-coréen estime que la Chine est « prête à abandonner la Corée du Nord » et accepterait l’unification de la péninsule coréenne, selon un document officiel américain divulgué par le site WikiLeaks et publié lundi par le Guardian. Ce responsable, le vice-ministre sud-coréen des Affaires étrangères Chun Yung-Woo, a fait cette déclaration à un ambassadeur des Etats-Unis, d’après le document cité par le quotidien britannique. Toujours selon ce document, M. Chun pense que les dirigeants du Parti communiste chinois « ne considèrent plus la Corée du Nord comme un allié utile ou fiable ». Le responsable sud-coréen estime aussi que la Chine « ne sera pas capable d’arrêter l’effondrement de la Corée du Nord après la mort de son leader Kim Jong-Il », indique la note citée par le Guardian.

Clinton s’excuse pour les fuites sur la Turquie

La secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton a présenté ses excuses pour les fuites concernant la Turquie de notes diplomatiques américaines orchestrées par le site WikiLeaks, a annoncé lundi à Washington le ministre turc des Affaires étrangères Ahmet Davutoglu. « Mme Clinton s’est excusée auprès de la Turquie du fait qu’elle était citée dans ces notes confidentielles rendues publiques », a-t-il dit dans une déclaration à des journalistes à Washington après avoir rencontré son homologue américaine dans le cadre de sa visite de travail aux Etats-Unis.

Le ministre était cité par les chaînes de télévision turques. M. Davutoglu a affirmé que les câbles ne mettaient pas en cause les bons rapports entre son pays et les Etats-Unis. « Ces notes ne changent pas le regard que nous portons sur les Etats-Unis », a-t-il déclaré. Dans certains télégrammes diplomatiques rendus publics par WikiLeaks, Ahmet Davutoglu est qualifié d' »exceptionnellement dangereux » par un informateur des diplomates américains en poste à Ankara. Les télégrammes américains obtenus par WikiLeaks montrent la suspicion grandissante des Occidentaux à l’égard de la Turquie, pays membre de l’Otan mais dont le Premier ministre « hait Israël », selon les termes de diplomates américains. « Ces publications ne représentent pas seulement une attaque contre les intérêts diplomatiques américains. Elles représentent aussi une attaque contre la communauté internationale », a estimé Hillary Clinton au cours d’une brève conférence de presse après avoir rencontré le ministre turc.Au cours de cette conférence de presse, le chef de la diplomatie américaine a « condamné » la publication la veille par WikiLeaks de 250.000 documents confidentiels et a déclaré que les Etats-Unis « regrettaient vivement la divulgation d’informations destinées à être confidentielles ».

Voir aussi Rubrique Médias Wikileaks fait péter un cäble à Washington,