Reprendre le pouvoir à la finance

Pour  l’idéologie ultra-libérale dominante, ce sont les dépenses publiques qui seraient responsables de la dette, passant sous silence la place prépondérante des marchés financiers. Décryptage…

Tout le monde s’accorde à reconnaître la place prépondérante qu’ont pris les « marchés financiers » dans nos économies.
Cependant, la place inconsidérée prise par les puissances d’argent n’est pas le fruit d’une volonté divine. Elle est la conséquence de décisions politiques prises dans les années 1970. C’est ainsi qu’en 1973, le statut de la Banque de France a été modifié. Ce changement consistait à interdire à la Banque de France de financer l’Etat à un taux d’intérêt nul, disposition qui existait jusque là. Dorénavant, les finances publiques devaient chercher des ressources auprès des banques privées

La France ruinée par les exigences de la Finance
Résultat : depuis 1974, la France a payé en intérêts 1200 milliards d’euros (à comparer avec les 1641 milliards de dette publique actuelle). C’est depuis cette date que les budgets connaissent des déséquilibres. Si l’on y ajoute l’incidence de la baisse des recettes publiques due aux baisses d’impôts – 100 milliards d’euros en 10 ans selon un rapport parlementaire – et les exonérations de cotisations sociales (30 milliards d’euros par an), on ne peut s’étonner de la montée de la dette. Pour mesurer la baisse des rentrées fiscales, il est nécessaire de comparer la part des recettes de l’Etat par rapport au PIB. Celles-ci ont culminé à 22,5% du PIB en 1982, elles n’étaient plus que 15,1% en 2009.

Dans un rapport de mai 2010, Jean-Philippe Cotis, directeur de l’INSEE et Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique, estimaient que sans les multiples baisses de prélèvements consenties par les gouvernements successifs depuis le début des années 2000, le niveau de la dette publique serait inférieur de 20 points du PIB à ce qu’il est aujourd’hui soit la bagatelle de 400 milliards d’Euros !

Récemment, la Cour des Comptes a mis le doigt sur l’explosion des « niches fiscales ». A partir de 2004, ces dernières ont connu une progression incontrôlée pour atteindre 73 milliards d’euros en 2009. Parmi elles, la niche « Copé » qui exonère d’impôts les plus values provenant des cessations des filiales détenues au moins depuis deux ans par la maison mère. Son coût : 22 milliards d’euros entre 2007 et 2009.

La Cour des comptes a mis le doigt sur le régime de l’ « intégration fiscale » qui consiste pour la société mère de décider du périmètre fiscal en y intégrant les résultats de ses filiales. Ce dispositif aurait coûté à l’Etat près de 20 milliards en 2009. Autrement dit, le gouvernement prétend s’en prendre à quelques niches fiscales mais ne comptabilisent plus comme telles des cadeaux royaux fait aux patrons et qui coûtent plusieurs milliards d’euros aux finances publiques.

La prise de pouvoir des marchés a permis aux grandes entreprises d’imposer des taux de rendement des capitaux s’élevant à 15, voire 25%. Ces exigences de profitabilité inhibent fortement l’investissement, qui se tourne vers les placements juteux.

La dette privée transfigurée en dette publique
D’autre part, ces exigences ont entraîné une constante pression à la baisses sur les salaires avec une consommation en panne et une hausse du chômage, avec comme conséquences une croissance en berne. Cette demande insuffisante a été contrecarrée par le développement de l’endettement des ménages, créant ainsi une richesse fictive, permettant une croissance de la consommation sans augmentation de salaires. Ce qui a entraîné une bulle financière se terminant par des krachs (voir la crise des subprimes).

Volant alors au secours des banques, les gouvernements ont métamorphosé une dette privée en dette publique. C’est ainsi qu’en 2007, avant la crise, le déficit public moyen dans la zone euro était de 0,6% du PIB, mais la crise l’a fait passer à 7% en 2010. Quant à la dette publique elle est passée dans la même période de 66 à 84 % du PIB. Ainsi, la mainmise des marchés financiers s’est imposée en plusieurs actes.

Acte I : Les pouvoirs décrètent la liberté totale de circulation des capitaux.

Acte II : des réglementations plus laxistes en matière d’impôts pour les sociétés et les couches aisées entraînent un assèchement des budgets des Etats et une liquidité importante entre les mains des possesseurs de capitaux.

Acte III : Une somme énorme de capitaux sont ainsi disponibles et peuvent ainsi financer les dettes avec des taux d’intérêts rémunérateurs.

Acte IV : devant les déficits publics qui grimpent, les Etats imposent à leurs peuples des sacrifices. Ces politique d’austérité doivent être inscrites, telles les tables de la lois dans la Constitution. Cette règle d’or dépossède les peuples de leur légitime souveraineté.
La morale de l’histoire est claire : nos maux ne parviennent pas d’une dépense publique dispendieuse. Par rapport au PIB (richesses créées), celles-ci ont baissé. Elles représentaient 55% en 1993 et 53% en 2008. La place prépondérante prise par les marchés financiers doit être remise en cause. il faut les désarmer. Pour cela il appartient aux peuples d’écrire le dernier acte.

Acte V et fin : les peuples reprennent le pouvoir sur les marchés financiers. Ils s’émancipent d’eux en retrouvant au niveau national et européen la maîtrise publique de la finance et du crédit, en taxant les banques et les profits financiers, en changeant le rôle et la mission de la Banque centrale européenne, en relevant les salaires, en développant les services publics,.
La France pourrait agir au sien de l’Europe pour remplacer le fonds européen de stabilité financière qui soutient les marchés par un fonds européen de soutien au développement social. Il s’agit de créer un pôle public bancaire avec un crédit sélectif favorable aux investissements porteurs d’emplois, de salaires, de formation et de recherche.

On le voit, il s’agit de mettre en oeuvre une autre politique. Celle qui consiste à reprendre le pouvoir à la Finance.

Henri Génard (La Marseillaise)

Voir aussi : Rubrique Politique, La « règle d’Or », ou les rois de l’esbroufe, rubrique Economie, Pifomètre, rubrique UE, Extension du domaine de la régression, La crise de la zone euro, mode d’emploi, Les dirigeants de gauche valets des conservateurs, rubrique Finance, Comment l’injustice fiscale a creusé la dette greque, Livre :  Susan Georges de l’évaporation à la régulation, Aux éditions la Découverte La monnaie et ses mécanismes, Les taux de change,

Cour des comptes : Premier bilan sur plan de soutien aux banques

Le plan de sauvetage qui appauvrit les français

La Cour des comptes a dressé jeudi 20 mai un bilan du plan de soutien au secteur bancaire français. Selon elle, le plan a atteint ses objectifs immédiats. La Cour a toutefois émis des réserves, principalement sur le gain réel pour le budget de l’Etat, qui pourrait être bien moindre qu’annoncé.

« Le bilan que la Cour peut, à ce stade, tirer du plan de soutien aux établissements de crédit mis en place à l’automne 2008 est positif », selon le rapport publié jeudi, qui fait suite à un premier document d’étape rendu public fin juin 2009. Le plan a ainsi permis de stabiliser le système bancaire, de restaurer la confiance sur les marchés et de limiter les effets de la crise, « qui aurait été plus durable et plus grave sans un soutien massif des banques », écrivent les auteurs du rapport.

Néanmoins, la Cour nuance ce constat en soulignant que si le dispositif doit générer un gain direct de 1,29 milliard d’euros pour le budget de l’Etat pour les années 2008 à 2010, des effets ultérieurs « sont susceptibles d’annuler complètement le résultat budgétaire à partir de l’année 2011 ». En cause, le coût lié à l’endettement souscrit par l’Etat pour financer le plan (9,5 milliards d’euros environ), les dotations allouées à la banque publique Oséo pour soutenir le crédit aux entreprises et les conséquences de la décentralisation des fonds d’épargne.

La réforme du Livret A a ainsi eu pour effet de permettre aux banques de conserver une partie des dépôts effectués sur ce produit, alors qu’ils étaient jusqu’ici intégralement centralisés par la Caisse des dépôts. Cette mesure induit un manque à gagner pour l’Etat. « Si les concours publics génèrent des recettes ponctuelles, ils engendrent des coûts permanents », a déclaré le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lors d’une conférence de presse. Le plan « ne rapportera vraisemblablement pas autant qu’on a pu l’afficher », a-t-il ajouté.

Un manque à gagner pour l’Etat  sur les actions BNP et Société Générale

« Si [le] bilan final devait faire apparaître un coût, rien ne s’opposerait alors à ce que les profits du secteur bancaire fassent l’objet d’un prélèvement ponctuel (…) destiné à compenser ce coût pour les finances publiques », considère l’institution. La Cour formule également des réserves quant aux conditions de l’apport de fonds publics aux banques cotées BNP Paribas et Société générale, par le biais de la Société de prises de participations de l’Etat (SPPE).

La SPPE a apporté respectivement 5,1 et 1,7 milliards d’euros en souscrivant des actions dites « de préférence » (privées de droit de vote) à BNP Paribas et Société générale au printemps 2009. Des actions qui ont été achetées à un prix unitaire « très bas », proche du cours de Bourse de ces deux banques à l’époque, dans un contexte de marché déprimé. « Il était donc conforme aux règles du marché d’en attendre une plus-value importante lors du rachat des titres par ces banques », écrit la Cour.

Mais la convention conclue entre l’Etat et ces banques prévoyait que le prix de rachat ne pouvait excéder 103 % du coût d’acquisition. L’Etat n’a donc pas pu profiter de la nette remontée des cours de BNP Paribas et Société générale entre l’achat des titres et leur remboursement. « Le manque à gagner théorique » atteindrait 5,79 milliards d’euros, dont 5,3 milliards pour BNP Paribas, conclut la Cour. « L’Etat n’a pas profité de l’augmentation des cours de Bourse des banques, alors que ce rétablissement est largement imputable à ses concours », font valoir les magistrats.

avec AFP

Voir aussi : Lien externe le rapport sur plan de soutien aux établissements de crédit,