Point sur le processus de justice transitionnelle en Tunisie

bourguiba-benaliLes auditions de l’Instance Vérité et Dignité ont repris le samedi 17 décembre, six ans jour pour jour après l’immolation de Mohamed Bouazizi qui avait lancé le mouvement de protestation en Tunisie. Cette instance a pour objectif de faire lumière sur les différentes violations des droits de l’homme perpétré sous Bourguiba et Ben Ali (1955-2013). Cette commission couvre non seulement les affaires d’homicides, des viols, de torture… mais aussi les affaires de corruption et de crime économique. Les premières auditions des victimes avaient déjà commencé en novembre, et signalaient la relance du processus de justice transitionnel très controversé. En effet, si le but de la Commission est de promouvoir la réconciliation nationale, son travail est régulièrement mis à mal  par des dynamiques internes et externes qui viennent questionner l’étendue même de ses compétences.

La victoire en 2014 du parti Nida Tounes est venue apporter un premier choc au processus de justice transitionnelle. Ce parti comprend des vestiges des anciennes dictatures qui peuvent se sentir menacer par le travail effectué par l’IVD. Certains ont même déclaré que le processus de justice avait déjà été mis en œuvre en 2011 et en 2012, et que la Tunisie avait maintenant besoin d’allé de l’avant[1]. Cette idée avait d’ailleurs déjà été exprimée lors de la campagne d’Essebsi lorsqu’il a déclaré « Nous devons sourire, espérer et ne plus parler du passé »[2]. Forcé de former une coalition avec Nida Tounes et de peur d’être éjecté du pouvoir (comme ce fut le cas, pour les islamistes en Egypte), le parti An-Nahda également a peu à peu pris des distances par rapport au processus de réconciliation. Les partisans du processus de justice transitionnelle ont été effrayé que cette nouvelle configuration politique ne vienne entraver le travail la Commission en limitant son budget, rapporte Aljazeera. Si aucune coupe budgétaire n’a été dénoncée, la direction de l’IVD a déjà déclaré que certains fonctionnaires ont rendu difficile l’accès aux archives présidentielles[3].

La situation économique difficile de la Tunisie affecte également le travail de la Commission. L’État considère que les compétences de l’IVD en matière de corruption entravent le processus de la relance économique. Le gouvernement a alors voulu en 2015 limiter cette prérogative en promouvant la réconciliation économique[4]. Le but de celle-ci est de promouvoir un climat économique favorable en permettant aux Tunisiens qui ont de l’argent de réinvestir dans leur pays[5]. Cela permettrait aux individus coupables de ces crimes d’être amnistiés totalement pour leurs erreurs passées en échange d’une compensation économique versée à l’État. Les détracteurs de cette résolution considèrent que son adoption trahirait les attentes révolutionnaires, et en viendrait à dire que la démocratie protège les voleurs[6].

Des problèmes internes sont également venus ralentir et décrédibiliser le travail de l’instance de Vérité et Dignité. Le premier concerne la faible efficacité de la Commission. En effet, le journal Le Monde rapporte que « sur les 62 300 dossiers de plainte dont elle a été saisie, une vingtaine seulement ont fait l’objet d’un règlement »[7]. Cela est en partie dû aux multiples tensions internes à l’IVD. Sa présidente Sihem Bensedrine est en effet souvent critiquée pour son tempérament, et sur les 15 membres initiaux, six membres ont démissionné[8]. Elle est aussi accusée de favoriser les dossiers des victimes Islamistes. Cette dernière controverse a contribué à accentuer la polarisation entre le publique séculaire et islamiste[9]. Pourtant, la philosophe politique Kora Andrieu, spécialiste des questions concernant la justice transitionnelle, a récemment déclaré qu’il était normal qu’il y ait une sélection de certains cas emblématiques. De plus, elle ajoute :

Par ailleurs, il est tout simplement faux de dire qu’aux premières audiences de l’IVD il n’y a eu que des islamistes : on a vu et entendu des militants de gauche, côte-à-côte avec les islamistes, justement, ou encore des mères de blessés et de martyrs de la révolution et des syndicalistes. Arguer de la prédominance des islamistes, c’est raviver ici encore la propagande du passé, un discours qui a habité le processus de justice transitionnelle tunisien depuis ses débuts, et qui a été en partie nourri par les programmes de réparations qui ont engendrés les pires rumeurs[10].

Selon l’ICG, l’IVD travaille dans un contexte qui lui est défavorable. Le contexte économique difficile couplé aux enjeux sécuritaires et au retour de certains vestiges du régime de Ben Ali en politique est sérieusement venu affecter le soutien du public. Pourtant, les problèmes rencontrés ne sont pas inédits à la Tunisie, et rien ne dit que le processus échouera. De plus, si des compromis entre les représentants de l’État et de l’IVD sont nécessaires, le maintien du processus de justice transitionnelle demeure essentiel pour l’avenir de la démocratie en Tunisie. Le choc qui a suivi première audition témoigne de la nécessité du processus. Comme le déclarait Sihem Bensedrine « «Aujourd’hui, on entend beaucoup que sous l’Ancien régime tout était bien, qu’il n’y avait pas de terrorisme, pas de chômage (…) Nous sommes là pour rétablir la vérité. La majorité des Tunisiens ne savent pas ce qui se passait. »[11].  L’exposition des crimes perpétrés sous Bourguiba et Ben Ali est donc essentielle pour rétablir la vérité ; ainsi que pour éviter une propagation de la haine des victimes pouvant mener à la radicalisation[12] .

Chloé de Radzitzky

[1] International Crisis Group, 2016, Tunisie : Justice transitionnelle et lutte contre la corruption, Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°168, p. 12

[2] Reidy, E., “Tunisia transitional justice faces obstacles”, Aljazeera, 1 janvier 2015, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.aljazeera.com/news/middleeast/2014/12/tunisia-transitional-justice-face-obstacles-20141228112518476386.html

[3] Galtier M., « Tunisie la torture des années Ben ali au grand jour », Libération, 16 Novembre 2016, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.liberation.fr/planete/2016/11/16/tunisie-la-torture-des-annees-ben-ali-au-grand-jour_1528882

[4]Jamaoui, A. «  https://nawaat.org/portail/2015/11/01/tunisia-the-dispute-over-the-economic-reconciliation-bill/

[5] Pour plus d’information, voir rapport p22 du  rapport : International Crisis Group, 2016, Tunisie : Justice transitionnelle et lutte contre la corruption, Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°168

[6] Lynch, M., 2016, “Tunisia May Be Lost in Transition”, Carnegie, consulté le 19/12/2016 sur  http://carnegie-mec.org/diwan/64510

[7]Bobin, F.,  « La Tunisie confrontée à la mémoire de la dictature », Le Monde, 17 décembre 2016, consulté le 19/12/2016 sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/11/17/la-tunisie-confrontee-a-la-memoire-de-la-dictature_5032722_3212.html#8PRqmIwUQqlJGjAa.99 http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/11/17/la-tunisie-confrontee-a-la-memoire-de-la-dictature_5032722_3212.html#LM1qUjB1o7AtFCEQ.99

[8] Galtier M., « Tunisie la torture des années Ben ali au grand jour », Libération, 16 Novembre 2016, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.liberation.fr/planete/2016/11/16/tunisie-la-torture-des-annees-ben-ali-au-grand-jour_1528882

[9] Interview Andrieu K., 2016, disponible sur  http://www.ivd.tn/fr/?p=923

[10] Interview Andrieu K., 2016, disponible sur  http://www.ivd.tn/fr/?p=923

[11] Galtier M., « Tunisie la torture des années Ben ali au grand jour », Libération, 16 Novembre 2016, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.liberation.fr/planete/2016/11/16/tunisie-la-torture-des-annees-ben-ali-au-grand-jour_1528882

[12] International Crisis Group, 2016, Tunisie : Justice transitionnelle et lutte contre la corruption, Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°168.

Sources : Medea 20/12/2016

Voir aussi : Rubrique Cinéma, rubrique Tunisie, La faiblesse du président Marzouki, Les éditocrates repartent en guerreLes espoirs du peuple tunisien toujours d’actualité, rubrique Politique, Société civile, Moyen Orient, Agiter le peuple avant de s’en servir, rubrique Rencontre, Nadia El Fani, Christophe Cotteret, rubrique Société, Justice, rubrique Histoire,

L’Arabie saoudite, ce pays qui décapite les droits de l’homme

arabiesaoudite_905x510_bis
L’Arabie saoudite, l’une des championnes du monde de la peine de mort, a pris la tête lundi d’une instance chargée de nommer les experts du Conseil des droits de l’homme de l’Onu. Pour Hillel Neuer, directeur exécutif de l’ONG UN Watch, « il est scandaleux que l’Onu choisisse un pays comme l’Arabie Saoudite pour présider ce groupe : les pétrodollars et la politique l’emportent sur les droits de l’homme. » Cette nomination intervient au même moment que la condamnation d’Ali Mohammed al-Nimr. Ce jeune homme va être « décapité puis attaché à une croix et laissé [jusqu’à] pourrissement ». Comment en est-on arrivé là ? Le focus d’ARTE Info sur ce pays, berceau du wahhabisme, forme la plus « pure » de l’islam.

La sentence va être appliquée dans les prochains jours. Ali Mohammed al-Nimr a épuisé tous les recours possibles et toutes les possibilités d’appel. Arrêté en 2012, à l’âge de 17 ans, lors d’une manifestation contre le régime saoudien, cet opposant chiite a été condamné le 15 octobre 2014 par le tribunal pénal spécial de Riyad pour les infractions suivantes : « désobéissance et déloyauté à l’égard du chef de l’État », « appel au renversement du régime », « appel à manifester », « incitation au conflit sectaire », « remise en question de l’intégrité du pouvoir judiciaire » et « ingérence dans les affaires d’un État voisin » (à savoir Bahreïn). Une décision fondée sur les « aveux » obtenus sous la torture selon Ali al-Nimr.

Cette exécution suscite l’indignation dans le monde entier et est relayée par les réseaux sociaux, notamment Twitter sous le hashtag #Freenimr. Son père, Mohammed al-Nimr, est réfugié en Grande-Bretagne. Il détaille sur Twitter les incohérences du procès, pointées du doigt par Amnesty International.

En 2015, une frénésie d’exécutions

Cette condamnation s’ajoute aux tristes statistiques de l’Arabie saoudite où, entre 2014 et le début de 2015, près de la moitié des exécutions concernent des crimes n’ayant pas entrainé la mort. Au moins 175 personnes ont été exécutées, soit une personne tous les deux jours. Une cadence qui a obligé récemment l’Arabie Saoudite à recruter des bourreaux. En une année, la fréquence des exécutions a considérablement augmenté.

Le wahhabisme, forme radicale de l’islam

On ne peut guère expliquer ce pic d’exécutions, qui place ce pays à la troisième place des pays pratiquant l’exécution capitale derrière la Chine et l’Iran. L’Arabie saoudite est un Etat autocratique, dirigé par une seule famille. La vie quotidienne est réglementée par des lois strictes et le droit saoudien est basé sur la charia. Les exécutions -décapitation, lapidation ou flagellation – se font souvent en public. Des méthodes qui poussent à la comparaison avec celles pratiquées par le groupe Etat islamique, même si les autorités saoudiennes s’en défendent.

Mathieu Bosh

Source Arte 23 /09/2015

– See more at: http://info.arte.tv/fr/larabie-saoudite-ce-pays-qui-decapite-les-droits-de-lhomme#sthash.Cs5HZDx5.dpuf

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique Arabie Saoudite,

Réseaux sociaux : atout pour le changement mais risque pour la vie privée

 

Les soulèvements populaires en Tunisie et en Egypte ont dans une large mesure été rendus possibles grâce aux réseaux sociaux, notamment Facebook. Des militants prodémocratiques y ont publié des appels à se rassembler pour protester contre le régime en place, qui se sont propagés d’un réseau à l’autre en quelques clics. Les foules de manifestants qui ont envahi les rues à la suite de ces appels ont montré, peut-être plus clairement que jamais, que les connexions établies dans le monde virtuel – à une échelle et à une vitesse sans précédent – peuvent se traduire par des changements sociaux dans la vie réelle.

Ce constat pose cependant aussi une question du point de vue des droits de l’homme : si l’information circule assez librement sur les réseaux sociaux pour entraîner une révolution, de quelles protections disposons-nous pour éviter que nos données à caractère personnel figurant sur ces réseaux soient utilisées à des fins totalement différentes et nettement moins salutaires ?

Cette question doit être examinée notamment sous l’angle du droit de chacun au respect de sa vie privée, qui est consacré par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Nous avons tendance à considérer que les réseaux sociaux servent les intérêts des utilisateurs et qu’ils ne risquent donc pas d’être à l’origine d’atteintes à notre vie privée. Mais cette impression de sécurité est trompeuse.

Une masse considérable  de données à caractère personnel

Pour nous rendre compte de l’ampleur du phénomène, prenons une comparaison : si Facebook était un pays, il serait, avec ses plus de 600 millions d’« habitants », le troisième pays le plus peuplé du monde, derrière la Chine et l’Inde mais loin devant tous les pays européens.

Chaque membre de Facebook ou d’un autre réseau social livre en fait au réseau toute une série de données à caractère personnel : adresse électronique, numéro de téléphone, traces des contacts et des conversations en ligne, passe-temps favori, photos et documents vidéo ; ces données concernent non seulement l’utilisateur, mais aussi ses amis ou des membres de sa famille. En conséquence, les réseaux sociaux disposent d’une masse considérable – et en augmentation constante – de données à caractère personnel sous forme numérique.

Les réseaux sociaux sont vulnérables à la « dataveillance »

Plus souvent que ne l’imaginent la plupart de ceux qui livrent leurs données, celles-ci sont surveillées, archivées, scrutées et analysées, partagées et utilisées en permanence. Nombre des entités qui exploitent les données à caractère personnel sont des acteurs commerciaux, non étatiques, qui cherchent à vendre leurs produits. Mais ces mêmes données pourraient aussi être utilisées par des autorités gouvernementales.

Cela fait plusieurs années que se développe, sous l’impulsion des Etats, une surveillance de masse qui s’appuie sur des outils allant de la télévision en circuit fermé aux logiciels espions. Les informations ainsi collectées ont contribué à la mise en œuvre de nombreuses actions répressives, notamment de mesures antiterroristes toujours plus rigoureuses et de moins en moins respectueuses de la vie privée.

De la même manière, les données publiées sur les réseaux sociaux sont vulnérables à la « dataveillance » (surveillance des personnes par les données), qu’elle s’inscrive dans le cadre d’un contrôle général ou soit effectuée par des organismes qui ciblent des personnes correspondant à un « profil » générique. Le plus grand flou entoure la nature et la portée potentielles de cette « dataveillance » et les mesures étatiques que cette pratique pourrait légitimement favoriser.

Renforcer la protection des données

Cela fait longtemps que des dispositions visent à garantir la « protection des données » : des limites ont été fixées à l’ingérence de l’Etat dans notre vie privée et des règles encadrent les modalités de traitement de nos données à caractère personnel par les autorités. De fait, la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des données à caractère personnel (convention n° 108) a déjà 30 ans.

Nous devons absolument mettre à jour nos instruments de protection des droits de l’homme pour tenir compte des évolutions les plus récentes, et notamment du développement inexorable des réseaux sociaux. A cet égard, il convient de saluer la procédure actuelle de « modernisation » de la convention n° 108, fondée sur de vastes consultations publiques, et d’encourager la participation des réseaux sociaux comme Facebook.

Il incombe aux autorités nationales et internationales de s’employer à éviter que les droits individuels à la protection de la vie privée et des données ne soient sacrifiés au profit des  réseaux sociaux ; il s’agit bien au contraire de renforcer ces droits pour prendre en compte et relever les nouveaux défis que représentent ces puissants nouveaux médias.

Thomas Hammarberg 

Voir aussi : Rubrique Internet La révolution de l’info,

Le maintien de l’ordre, « un savoir-faire français reconnu dans le monde entier »

Emeutes à Madagascar

En proposant le 11 janvier dernier, de mettre le « savoir-faire » français au service de Ben Ali, Michèle Alliot-Marie n’a fait que rappeler une composante essentielle de la coopération militaire française.

Apostrophée sur la violence de la répression du régime Ben Ali, alors qu’on compte déjà 52 morts, la ministre des Affaires étrangères d’alors, Michèle Alliot-Marie, ancienne ministre de la Défense, a chaleureusement exprimé devant les députés et les caméras de télévision toute la compassion due aux victimes : « Cela montre le bien-fondé de la politique que nous voulons mener quand nous proposons que le savoir-faire de nos forces de sécurité, qui est reconnu dans le monde entier, permette de régler des situations sécuritaires de ce type. »

Si cette réponse est désormais passée à la postérité, c’est essentiellement parce que les manifestants ont finalement réussi à « régler la situation sécuritaire » d’une bien meilleure manière, mais qui n’est pas précisément celle qu’avaient escomptée nos dirigeants. Le tollé qu’elle a provoqué est évidemment réjouissant pour ce qu’il contient d’empathie et de solidarité vis-à-vis des révolutionnaires tunisiens, mais il révèle aussi a contrario la méconnaissance ou l’indifférence habituelle à l’égard de la coopération de la France en matière de « sécurité ».

Gageons que MAM a dû être la première surprise des réactions provoquées par ses propos, dans la mesure où elle ne faisait que rappeler ce que la France pratique depuis déjà fort longtemps et que les manifestations d’orgueil tricolore à l’égard de cette politique abondent, en particulier dans les publications du ministère de la Défense ou des Affaires étrangères.

Un héritage colonial…

Au moment des indépendances, quand la France prend en charge la formation des armées de ses anciennes colonies, la coopération militaire française vise d’une part la formation de forces militaires traditionnelles ou de forces spéciales (gardes présidentielles ou « républicaines », services de renseignement et d’action clandestine, milices, escadrons de la mort…), mais propose aussi des techniques et une doctrine en matière de contrôle des populations.

Cette formation, qui découle directement des théories et de la pratique de la guerre dite « révolutionnaire » ou « contre-insurrectionnelle », qui place au centre la question de la lutte contre « l’ennemi intérieur » et les « éléments subversifs », s’appuie notamment sur le développement de gendarmeries africaines, toutes formées à l’image de la gendarmerie française. Cet outil est considéré comme particulièrement performant dans la mesure où il peut mener simultanément des activités de police, de renseignement et le cas échéant « monter en force », c’est-à-dire recourir à des moyens militaires.

Après l’avoir dirigé au Cameroun, en contexte de guerre, contre les insurgés de l’UPC, le lieutenant-colonel Maîtrier est chargé, fort de son expérience, de le mettre en place au Gabon. Les autres dictatures françafricaines suivront.

Qu’il s’agisse de forces d’occupation, comme en Afghanistan, ou qu’il s’agisse de coopération militaire au service d’un Etat étranger, les officiers de gendarmerie français voient dans leurs offres de service « une indéniable valeur ajoutée en matière de gestion des troubles à l’ordre public » [1] au regard de la coopération militaire proposée par les Américains par exemple, du fait précisément de l’expérience coloniale de l’armée française.

Ainsi, pour reprendre quelques exemples révélateurs, dont certains ont déjà été mentionnés dans Billets d’Afrique : en 1995, un soutien accru aux forces de police et de gendarmerie africaines était justifié par le ministère de la Coopération au nom de « la montée de la criminalité et de l’agitation sociale dans de nombreux pays » [2].

En 2000, la gendarmerie est encore définie comme « l’un des axes prioritaires » de la coopération militaire en Afrique pour le « maintien de l’ordre » [3]. C’est d’ailleurs cette même année qu’est créée, au Cameroun, une école nationale à vocation régionale [4] baptisée Centre de perfectionnement aux techniques de maintien de l’ordre (CPTMO), dont l’existence est ainsi justifiée par les militaires français quelque temps plus tard, précisément l’année des émeutes anti-Biya au Cameroun en 2008, : « Avec une urbanisation sans cesse croissante, la rue s’est progressivement transformée en un espace privilégié où s’affrontent l’ordre et le désordre », (Frères d’Armes n°261, 2008, revue de la coopération militaire française). Comme on le sait, on comptera des dizaines de morts et des milliers d’arrestation dans les rangs du « désordre ».

En août 2004, la France signait également avec la dictature gabonaise des conventions de partenariat, dont l’un des axes avait pour objectif de « faciliter la montée en puissance de la gendarmerie mobile pour prévenir tout trouble à l’ordre public susceptible d’intervenir dans le pays à court ou moyen terme », selon le communiqué de l’époque [5].

« Les offres de services françaises s’exportent aujourd’hui bien loin de leur berceau originel. » Le Monde (18 février) nous apprenait ainsi récemment que la France avait formé les forces réprimant la contestation au Bahreïn : « La coopération privilégiée établie depuis quatre ans avec la Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité CRS a permis d’accompagner la professionnalisation des unités anti-émeute et d’améliorer la gestion des foules, dans un archipel où il n’est pas rare que les manifestations dégénèrent », précise encore le député UMP Jean-Luc Reitzer, auteur du rapport [sur cette coopération]. « La France mène assez couramment des accords de coopération de sécurité intérieure », rappelle l’élu, citant « la Slovénie, l’Albanie, Israël ou la Libye, également en proie à un mouvement de protestation durement réprimé ».

Depuis le 16 mars 2009, la coopération militaire a d’ailleurs absorbé officiellement les prérogatives de la coopération en matière de police jusque-là gérée par le SCTIP (Service de coopération technique internationale de police) qui dépendait du ministère de l’Intérieur.

Le discours justifiant la confusion entre ces deux domaines et l’exportation du « savoir-faire » français emprunte par ailleurs certains de ses arguments à la rhétorique antiterroriste légitimant la participation française à la guerre en Afghanistan : « Dans un contexte international complexe où des menaces influant directement sur la sécurité intérieure naissent et se développent loin de nos frontières, la coopération internationale doit toujours être plus performante », (Frères d’Armes n°258, 2008). Si le contexte est complexe, la pensée reste très simpliste.

Services repeint aux couleurs des droits de l’homme

Bien sûr, même si la référence aux théoriciens et praticiens de la « guerre révolutionnaire » n’est pas abandonnée, notamment en matière de conflits dits « asymétriques », ou « au sein des populations », la coopération militaire française n’oublie jamais désormais d’afficher « le respect des droits de l’homme », ou des « citoyens » ou de « l’Etat de droit » ou de la « démocratisation » au nombre des principes qu’elle entend promouvoir par ses formations.

 

Manifstant au prise avec les forces de l'ordre en Guinée

Comme l’écrit un philosophe du maintien de l’ordre français : « Il était nécessaire de trouver un juste équilibre entre la préservation de l’ordre public et le respect des libertés individuelles. De ce fait, la philosophie du maintien de l’ordre a évolué vers un concept plus moderne dans lequel le manifestant n’est plus perçu comme un citoyen momentanément égaré. C’est la naissance du concept de “maintien de l’ordre à visage humain” », (Frères d’Armes n°261, 2008). Mais dans la pratique, ce sont les principes démocratiques qui sont fréquemment « égarés », car l’équilibre est évidemment impossible entre « respect des libertés individuelles » et « maintien de l’ordre » dès lors que cet ordre est injuste, arbitraire, autoritaire, illégitime et contesté par la population…

En fait, il s’agit simplement pour les militaires français, d’éviter d’être associés publiquement à des formes de répression trop violentes, mais la fonction reste bien la même : soutenir les régimes en place, dans une logique à la fois commerciale, par la vente des équipements et des services français, surtout hors du « pré carré » et poursuivre une politique d’influence, voire d’ingérence, surtout dans le « pré carré ».

Tant que les débordements ne sont pas trop voyants, la coopération se poursuit. Ainsi par exemple, la coopération militaire française a été (provisoirement) suspendue après le massacre du stade de Conakry, le 28 septembre 2009, mais maintenue au Cameroun après la répression très peu médiatisée de février 2008. De même pour Madagascar, on se contente de noter qu’« à la lumière des évènements de 20-00-, malheureusement réitérés en -2009, il apparaît nécessaire de se pencher sur le concept du maintien de l’ordre et de l’intervention » (Frères d’Armes n°261, 2008), mais la formation des forces spéciales de la gendarmerie se poursuit, ainsi qu’à Djibouti où une unité de 150 hommes « hautement opérationnelle, [a reçu] le renfort du major Pacheco, spécialiste français des techniques commando » pour « le maintien de l’ordre et l’intervention », (Frères d’Armes n°253, 2008).
Matraque électoral pour dictateur

La France, en même temps qu’elle incitait les dirigeants africains « amis de la France » à promulguer des scores électoraux « raisonnables » au moment de leur réélection, s’est d’ailleurs fait une spécialité dans la formation de forces aptes à gérer les « crises postélectorales » (c’est-à-dire les émeutes qui ne manquaient pas de suivre certaines mascarades électorales) sans pour autant recourir aux massacres, un prérequis pour bénéficier de la passivité de la « communauté internationale ». On retrouve ici exactement le sens de la proposition de Michèle Alliot-Marie à Ben Ali.

Ainsi par exemple en 2005, la France formait une force spéciale anti-émeute contre « les violences pré et post-électorales » au service d’Idriss Déby au Tchad [6]. Un peu plus tard au Togo, après avoir renforcé la formation et les dotations à la gendarmerie togolaise en vue des élections législatives puis présidentielles (« sécurisation des cycles électoraux », en langage de coopérant militaire, ce qui permet de le comptabiliser en aide publique au développement), la France a contribué au « processus de démocratisation » à côté des autres partenaires européens en prenant en charge la formation d’une « Force sécurité élection présidentielle », la FOSEP, composée de 6000 policiers et gendarmes, qui a permis à Faure Eyadéma, au lendemain de sa « réélection », de réprimer les partisans de Jean-Pierre Fabre sans répéter les massacres qui avaient accompagné son coup d’Etat en 2005.

A la cérémonie de dissolution de cette force, le ministre togolais de la Sécurité et de la Protection civile, le colonel Atcha Titikpina, impliqué dans les massacres de 2005, expliquait que l’expérience togolaise de sécurisation électorale ferait école au sein de la CEDEAO (Xinhua, 24 avril 2010).

Ironie de l’histoire, il y a un peu plus d’un an, La Lettre du Continent (n°596) signalait, alors que le climat diplomatique entre Paris et Abidjan s’était réchauffé, que « les militaires français dispensent quelques formations gratuites à leurs frères d’armes ivoiriens : des exercices de maintien de l’ordre et de contrôle des foules. Très utile à l’approche du scrutin… ».

Etrangement, ils ne s’en vantent pas beaucoup aujourd’hui…

 

Raphaël Granvaud (Survie)

 

Voir aussi : Rubrique Afrique, rubrique Livre L’ennemi intérieur de Mathieu Rigouste éd La Découverte, Que fait l’armé française en Afrique ? ed Agone, rubrique On Line Survie,

Le Premier ministre kosovar mis en cause pour trafic d’organes

Le Premier ministre du Kosovo Hashim Thaçi (photo) a agi comme le "parrain" de réseaux criminels responsables d'un trafic d'organes de prisonniers serbes et albanais avant et après l'intervention de l'Otan en 1999, selon un rapport rédigé par le sénateur suisse libéral Dick Marty pour la commission des affaires juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. (Reuters/Hazir Reka)

Dans un rapport divulgué mardi, cette institution accuse les indépendantistes albanais du Kosovo de s’être livré à ce trafic et met directement en cause Hashim Thaçi, sinon dans son organisation directe, du moins comme le protecteur des réseaux criminels qui s’en rendent coupables.

Le gouvernement du Kosovo a immédiatement réagi en qualifiant dans un communiqué ce document de « diffamatoire« .

« Le gouvernement du Kosovo et le Premier ministre Hashim Thaçi entreprendront toutes les démarches et actions nécessaires pour écarter les mensonges de Dick Marty, y compris par des moyens légaux et politiques« , peut-on y lire.

« Il est clair que quelqu’un veut nuire au Premier ministre Hashim Thaçi, auquel les citoyens du Kosovo ont clairement renouvelé leur confiance afin qu’il poursuive son programme de développement à la tête du pays.« 

Rédigé par le sénateur suisse libéral Dick Marty pour la commission des affaires juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée, qui ne l’a pas encore approuvé, le rapport reprend les accusations portées en 2008 par l’ancien procureur du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, Carla del Ponte.

« Organes prélevés sur des prisonniers »

« De nombreux indices semblent confirmer que, dans la période immédiatement après la fin du conflit armé, avant que les forces internationales puissent vraiment prendre le contrôle de la région et rétablir un semblant d’ordre et de légalité, des organes auraient été prélevés sur des prisonniers dans une clinique en territoire albanais, près de Fushë-Krujë« , dit le rapport.

Ces organes auraient été ensuite transportés à l’étranger « à des fins de transplantation« .

« Cette activité criminelle » s’est développée «  grâce à l’initiative de certains chefs des milices de l’UCK – l’Armée de libération du Kosovo – liés au crime organisé » et elle « s’est poursuivie, bien que sous d’autres formes, jusqu’à nos jours« , affirme Dick Marty.

Le sénateur suisse accuse « un noyau restreint mais incroyablement puissant de personnalités de l’UCK« , dit « groupe de Drenica« , d’avoir pris le contrôle des activités criminelles au Kosovo et en Albanie.

Le « parrain » de ce groupe ne serait autre que Hashim Thaçi, Premier ministre sortant dont le parti, le PDK (Parti démocratique du Kosovo), est sorti vainqueur des élections législatives de dimanche dernier.

Dick Marty, ancien procureur, cite des sources au sein des services de lutte contre la drogue dans cinq pays qui affirment que Hashim Thaçi et le groupe de Drenica contrôlent le commerce de l’héroïne depuis dix ans.

L’UE et L’ONU épinglées

Ils seraient également responsables d’assassinats et de détentions illégales dans le cadre desquelles se seraient déroulés des prélèvements d’organes, principalement de reins.

Les services de renseignement de l’Otan considéreraient l’actuel Premier ministre comme « le plus dangereux des ‘parrains de la pègre’ de l’UCK« , peut-on lire dans le rapport. Ces révélations interviennent près de trois ans après la déclaration unilatérale d’indépendance de la province prononcée en février 2008 par les autorités kosovares.

Le rapport est tout aussi sévère pour « les autorités internationales en charge de la région » – Nations unies et Union européenne – qui « n’ont pas estimé nécessaire de procéder à un examen approfondi » de ces faits « en dépit des indices concrets au sujet de tels trafics au début de la décennie« .

Elles ont « privilégié une approche politique pragmatique, estimant devoir favoriser à tout prix la stabilité à court terme et sacrifiant ainsi d’importants principes de justice« , affirme l’ancien procureur suisse.

Le rapport doit être adopté en commission jeudi à Paris avant d’être soumis au vote de l’assemblée plénière en janvier à Strasbourg.

Au Kosovo, même les opposants politiques de Thaçi ont dénoncé le rapport qui salit, selon eux, la lutte des Kosovars pour leur indépendance.

« Pour ce qui est de la guerre menée par l’UCK (Armée du libération du Kosovo), les accusations sont inacceptables« , a estimé Burim Ramadani, secrétaire général de l’Alliance pour l’avenir du Kosovo (AAK). « Les Albanais du Kosovo ont combattu pour la liberté et non pour obtenir des profits de réseaux criminels.« 

Le dirigeant social-démocrate Agim Ceku, un des chefs de l’UCK pendant les combats de 1998-99 et ancien Premier ministre kosovar, a accusé Belgrade d’être derrière ces allégations. « Toutes les accusations contre l’UCK viennent de la Serbie ou de ses auxiliaires« , a-t-il dit à Reuters. « C’est tout simplement une tentative de salir notre guerre et notre victoire.« 

Gilbert Reilhac, avec Guy Kerivel