La cour d’appel de Paris a condamné Bernard Tapie à rembourser les 404 millions d’euros qu’il avait touchés à la suite de l’arbitrage frauduleux dans l’affaire de la revente d’Adidas au Crédit lyonnais. L’homme d’affaires, qui peut encore se pourvoir en cassation, se retrouve donc ruiné, même si l’État va devoir batailler pour récupérer l’argent. Dans le même temps, l’enquête pénale, qui est sur le point d’être bouclée, menace plusieurs proches de Nicolas Sarkozy.
Après de si nombreux rebondissements, qui ont défrayé la chronique politique pendant plus de vingt ans, on finissait par désespérer que le scandale Tapie connaisse un jour son épilogue. Et pourtant si ! L’arrêt que la cour d’appel de Paris a rendu ce jeudi 3 décembre atteste que cette interminable histoire approche enfin de son dénouement judiciaire.
Et ce dénouement risque d’avoir d’immenses répercussions. Pour Bernard Tapie lui-même, puisque dans cette procédure civile, il vient de tout perdre et va donc devoir rendre le magot indûment perçu, à l’issue d’un arbitrage frauduleux. Mais aussi pour de nombreux proches de Nicolas Sarkozy, qui risquent dans le volet pénal de l’affaire d’être très bientôt rattrapés par la justice.
Après avoir été si longtemps entravée, la justice a effectivement recommencé à faire normalement son office. Le signe le plus manifeste est cet arrêt que la cour d’appel de Paris a rendu, jeudi 3 décembre. Un arrêt majeur, qui clôt, ou presque, vingt ans de procédures entre Bernard Tapie et le Consortium de réalisation (CDR, la structure publique de défaisance qui a repris en 1995 les actifs pourris de l’ex-Crédit lyonnais) au sujet de la vente d’Adidas. Il le clôt sans la moindre ambiguïté possible : contrairement à ce qu’il a toujours argué, Bernard Tapie n’a jamais été lésé par l’ex-banque publique (lire Affaire Tapie: les preuves du mensonge et Le Crédit lyonnais n’a jamais berné Tapie: la preuve!).
Pour quiconque s’est intéressé à l’affaire, ce constat ne faisait guère de doute. Et dans son for intérieur, Bernard Tapie le savait lui-même. C’est d’ailleurs pour cela qu’il a cherché à suspendre le cours de la justice ordinaire pour essayer d’obtenir que le dossier Adidas-Crédit lyonnais soit départagé par un arbitrage. Lequel arbitrage s’est avéré frauduleux et a donc été annulé le 17 février dernier par cette même cour d’appel de Paris (lire Affaire Tapie: l’arbitrage frauduleux est annulé).
Rejugeant enfin sur le fond le litige commercial, la cour d’appel a rendu un arrêt qui donne radicalement tort à Bernard Tapie et raison au CDR, c’est-à-dire en fait à l’État. Bernard Tapie est condamné à rembourser les 405 millions d’euros qu’il avait touchés à la suite de l’arbitrage frauduleux.
La cour d’appel a jugé que le Crédit lyonnais et ses filiales qui sont intervenues dans la vente d’Adidas, survenue en février 1993, c’est-à-dire la Société de banques occidentales (SDBO) et Clinvest, n’ont pas commis les fautes qui leur étaient reprochées par Bernard Tapie, pour la bonne et simple raison que Bernard Tapie avait sur Adidas exactement les mêmes informations que sa banque.
C’est donc tout le mensonge de Bernard Tapie qui s’effondre, puisque depuis vingt ans, il ne cesse de proclamer que le Crédit lyonnais lui a menti, en vendant pour son compte Adidas à un prix faible (2,085 milliards de francs), avant d’organiser une revente aussitôt, le même jour, à plus de 4 milliards de francs, revente qui lui aurait été cachée, la banque et des fonds offshore empochant au passage une formidable plus-value et s’enrichissant sur son dos.
Cette contre-vérité, peu l’ont dénoncé. Dans de nombreuses enquêtes, Mediapart a établi que la thèse de Bernard Tapie contrevenait aux faits, tels qu’ils s’étaient réellement déroulés (lire en particulier Affaire Tapie: les preuves du mensonge), mais nous avons été peu nombreux, dans la presse, à enquêter sur ce mensonge originel. Et même la justice a failli être abusée. Il faut en effet se souvenir qu’en octobre 2005, la même cour d’appel de Paris avait alloué un dédommagement de 145 millions d’euros à Bernard Tapie, somme portée à plus de 404 millions d’euros par les arbitres en juillet 2008, lors de l’arbitrage frauduleux.
La seule faute, vénielle, qu’impute la cour d’appel au Crédit lyonnais est d’avoir organisé une visite quasi publique de l’hôtel particulier des époux Tapie, en 1994, au moment de leur mise en faillite. Faute qui justifie, selon l’arrêt, une indemnisation au titre du préjudice moral de seulement… 1 euro, à comparer aux 45 millions d’euros alloués au titre de ce même préjudice moral par les arbitres.
Du même coup, la cour d’appel condamne Bernard Tapie à rembourser l’intégralité des sommes perçues lors de l’arbitrage, soit les 240 millions d’euros au titre du préjudice matériel, les 45 millions d’euros au titre du préjudice moral, le tout majoré des intérêts. Au total, Bernard Tapie va donc devoir rembourser la somme fabuleuse de « 404 623 082,54 euros, versée en exécution de la sentence arbitrale rétractée, ainsi que les coûts de la procédure d’arbitrage », plus les intérêts de retard depuis que la sentence a été prononcée, c’est à dire depuis 2008. Bernard Tapie est donc totalement ruiné. Il va même se trouver incapable de tout rembourser!
Pour le CDR, la structure d’Etat qui a hérité des actifs pourris du Lyonnais (dont le contentieux Tapie), la victoire est totale. « Nous avons démontré que la banque a toujours été loyale (envers Tapie) et a au contraire rendu un grand service à celui qui était à l’époque ministre de la ville en exercice. L’arrêt vient démontrer qu’il a été informé de tout. Cela vient demystifier cette légende à la robin des bois qu’il répète depuis vingt ans, selon laquelle il aurait été volé par son banquier », se félicite l’un des avocats du CDR, Jean-Pierre Martel.
Dans un communiqué transmis à Reuters, l’un des avocats de Tapie, Emmanuel Gaillard, a dénoncé au contraire un « déni de justice pur et simple ». « La décision qui vient d’être rendue est invraisemblable, aussi bien en droit qu’en fait », s’est-il indigné. Me Gaillard a ajouté qu’il étudie « toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale ».
L’instruction judiciaire est presque finie
En clair, les avocats de Tapie vont très probablement se pourvoir en cassation. Mais ce n’est pas suspensif. Du coup, Bernard Tapie va devoir rembourser à l’État l’argent de l’arbitrage, qui est exigible dès ce jeudi. « J’ai cru voir dans des déclarations publiques de M. Tapie qu’il rembourserait s’il était condamné. S’il ne le fait pas, nous mettrons en œuvre toutes les dispositions que nous offre la loi », a indiqué l’avocat du CDR, Me Martel.
Vu la pugnacité de Tapie, le recouvrement risque bien de virer au bras de fer. « C’est une situation inédite et extrêmement compliquée. À mon avis, c’est reparti pour des années », confie un proche du dossier. « Les procédures de recouvrement sont complexes, pleines d’incidents et d’embûches quand on a un payeur récalcitrant », reconnaît Me Martel.
Le problème, c’est que Tapie n’a pas la totalité de l’argent. La cour d’appel l’a en effet condamné à rembourser les 404 millions d’euros issus de l’arbitrage, les frais d’arbitrage (1 million), mais aussi les intérêts depuis le prononcé de la sentence en 2008. Les avocats du CDR ne les ont pas encore chiffrés, mais il y en a, selon une estimation de Mediapart, pour environ 40 millions d’euros. Toute petite consolation, l’État va devoir lui rembourser les 11 millions d’impôts qu’il avait payés sur l’arbitrage (lire notre enquête sur ce second scandale ici). La facture finale pour Tapie devrait donc s’élever aux alentours de 440 millions d’euros, soit davantage que ce qu’il a perçu.
Selon les calculs de Mediapart, l’homme d’affaires avait en effet touché, en net, environ 260 millions d’euros sur les 404 de l’arbitrage. Il a aussi récupéré au passage la propriété de son hôtel particulier parisien de la rue des Saint-Pères, évalué entre 45 et 70 millions d’euros. Il disposait donc, fin 2008, d’une fortune totale estimée entre 305 et 330 millions d’euros, insuffisante pour rembourser l’État.
D’autant plus qu’il n’est pas du tout certain que sept ans plus tard, Tapie dispose toujours d’une telle somme. Il a en effet beaucoup flambé, achetant maisons, appartements, yacht (finalement revendu pour racheter le journal La Provence), jet privé et autres. Or, il a acquis la plupart de ces trophées bling-bling à crédit, ce qui a généré de gros frais financiers, sans compter les dépenses d’entretien. On ignore aussi combien il a flambé en dépenses courantes entre 2008 et 2013, date à laquelle les juges d’instruction en charge de l’enquête pénale sur l’arbitrage ont placé sous saisie judiciaire la grande majorité de ses avoirs et de ses comptes bancaires.
Grâce aux documents sur le patrimoine de Tapie versés au dossier judiciaire, auquel Mediapart a eu accès, nous avons pu réaliser une estimation de sa fortune. Une estimation forcément imparfaite, Tapie ayant réparti ses avoirs entre une multitude de comptes et sociétés offshore, disséminés entre la Belgique, Singapour, Hong Kong, le Luxembourg, la Grande-Bretagne et Monaco.
Selon nos informations, les juges ont saisi 72 millions d’euros de liquidités sur plusieurs comptes en banques et contrats d’assurance-vie. Il possède un plantureux patrimoine immobilier (hôtels particuliers à Paris et à Neuilly, domaine du Moulin de Breuil en Seine-et-Marne, villa Mandala à Saint-Tropez, plusieurs appartements), estimé entre 116 et 144 millions d’euros. Il y a aussi son jet privé Bombardier à 14 millions, qu’il a mis en vente. Et enfin ses actifs dans la presse, bien plus difficiles à estimer vu la médiocre santé économique de se secteur. Il a en tout cas investi environ 40 millions dans la Provence. Et il a financé le projet de reprise des salariés de Nice Matin à hauteur de 8 millions d’euros, gagés sur des immeubles du journal.
Au final, selon notre estimation, forcément imprécise (nous n’avons pas connaissance de tous ses avoirs), la fortune actuelle de Tapie s’élèverait entre 245 et 280 millions d’euros, sans tenir compte de ses dettes éventuelles. Il va donc se retrouver dans le rouge, incapable de rembourser la totalité de ce qu’il doit à l’Etat.
Reste aussi à savoir si l’Etat va déclencher immédiatement des procédures pour exiger le recouvrement de son du. « On ne va pas être totolement transparent (sur la stratégie de recouvrement de l’Etat, ndlr), car on a en face des gens qui prennent toutes les possibilités qu’ils imaginent pour se soustraire à leurs obligations », a indiqué l’avocat du CDR, Me Martel, lors d’une conférence de presse téléphonique. Il a toutefois souligné que Tapie risquait gros s’il ne se montrait pas coopératif. En cas de non paiement, une pénalité de 5% par an, plus le taux légal, s’ajoutera à la condamnation. Cela représenterait, au taux actuel, environ 2 millions d’euros par mois!
L’Etat pourra en tout cas demander de récupérer les actifs placés sous séquestre par les juges d’instruction dans le cadre de la procédure pénale sur l’arbitrage. Il y en a pour 120 millions d’euros, constitués essentiellement de liquidités (72 millions) et de la villa de Saint-Tropez (un peu moins de 50 millions). « Les mesures de sauvegarde pris par les juges d’instruction sont faites pour empêcher que les biens s’en aillent. Mais les juges peuvent décider de lever la saisie si cela permet d’indemniser la victime », souligne Me Martel. La tâche s’annonce plus délicate pour les avoirs situés à l’étranger, ou détenus via des sociétés étrangères.
Quoiqu’il en soit, le constat ne souffre guère de discussion : dans la procédure civile, Bernard Tapie a essuyé un échec cinglant, qu’un éventuel pourvoi devant la Cour de cassation a toutes les chances de confirmer. En somme, la justice qui avait été court-circuitée, et même bafouée, lors du recours à cet arbitrage frauduleux, a enfin retrouvé son recours normal. Avec près de sept ans de retard, justice a donc été dite.
En tout cas au civil. Car désormais, c’est la procédure pénale qui va retenir toutes les attentions. Et cette fois, cela risque d’être d’autant plus spectaculaire que Bernard Tapie peut entraîner dans sa chute de nombreux hiérarques de la Sarkozie. Peut-être pas tous ceux qui s’étaient approchés du dossier mais beaucoup d’entre eux…
L’instruction judiciaire qui a commencé en septembre 2012, arrive en effet bientôt à son terme. On commence donc à pressentir ce que pourrait être l’épilogue judiciaire du volet pénal. Un épilogue qui devrait permettre à la justice de sanctionner ceux qui ont organisé et participé à l’arbitrage frauduleux. Mais pas forcément ceux qui ont commandité cet arbitrage truqué – ou du moins pas tous. Ni ceux – on ne sait pas encore ce que la justice entend faire dans ce cas – qui ont très fortement allégé les impôts dus par Bernard Tapie après l’arbitrage.
Pour mesurer la tournure que prend ce volet pénal du scandale Tapie, il existe un document précieux : il s’agit du réquisitoire du procureur général près la cour de cassation, Jean-Claude Marin, concernant Christine Lagarde, mise en examen devant la Cour de justice de la République pour « détournement de fonds publics par négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique » (Lire Affaire Tapie : le procureur général Marin Absout Christine Lagarde). Si comme à son habitude, le magistrat se révèle très accommodant avec les justiciables les plus puissants et a donc requis un non lieu pour l’ancienne ministre des finances, devenue directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), il résume tout de même dans son réquisitoire tous les indices que la justice a accumulés de la fraude et les charges qui pèsent sur tous les autres protagonistes de l’affaire. Et ces charges sont accablantes pour beaucoup d’entre eux.
Dans ce réquisitoire, tous ceux qui ont participé à l’arbitrage frauduleux sont les premiers mis en cause. Dans le lot, il y a d’abord Bernard Tapie lui-même, qui a été mis en examen le 26 juin 2013 « pour escroquerie en bande organisée pour avoir, en employant des manœuvres frauduleuses, en l’espèce en participant à un simulacre d’arbitrage dans le contentieux qui l’opposait au consortium de réalisation, trompé le CDR, I’EPFR et l’Etat, pour les déterminer à payer à ses sociétés et à lui même une somme d’environ 403 millions d’euros, avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande organisée ». Sous la tutelle de Bercy, l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) est l’actionnaire à 100% du CDR, l’adversaire de Bernard Tapie dans la procédure civile.
Il y a encore son avocat, Me Maurice Lantourne qui, lui aussi, a été « mis en examen le 28 juin 2013 pour escroquerie en bande organisée ». Il lui est « plus particulièrement reproché d’avoir altéré frauduleusement le processus d’arbitrage, notamment lors de deux moments : – lors des discussions relatives à la désignation des arbitres en septembre 2007 en manœuvrant pour obtenir la désignation conjointe en qualité d’arbitre de M. Estoup qu’il savait acquis à la cause de M. Tapie, pour avoir déjà fourni à ce dernier des prestations dans ce dossier (…) ; – en octobre et novembre 2008, en manœuvrant pour inciter le CDR à s’abstenir d’exercer un recours en récusation contre M. Estoup » alors qu’une facture avait été découverte, établissant des liens anciens entre lui et l’arbitre.
Mis en examen sous la même incrimination, l’arbitre Pierre Estoup est également mis en cause. « Au titre de l’escroquerie en bande organisée, il lui est reproché d’avoir, en employant des manœuvres frauduleuses, en l’espèce en participant à un simulacre d’arbitrage » ; « au titre du faux, il lui est reproché d’avoir altéré frauduleusement la vérité d’un écrit (…), en l’espèce en signant une déclaration d’indépendance mensongère » ; (…) Au titre de la complicité de détournement de fonds publics par particulier, il lui est reproché d’avoir, alors qu’il était membre du tribunal arbitral, été complice par aide ou assistance, en en facilitant la préparation ou la consommation, du détournement par M. Tapie de fonds publics ».
Egalement mis en cause, il y a aussi Jean-François Rocchi, l’ex-président du CDR, mis en examen pour les mêmes motifs. Le réquisitoire rappelle les charges retenues contre lui. « Les faits qui lui sont plus particulièrement reprochés au titre de l’escroquerie en bande organisée sont d’avoir entamé les négociations relatives à la procédure d’arbitrage dès le début d’année 2007 sans avoir reçu mandat du conseil d’administration du CDR et sans l’en informer, d’avoir participé à des réunions au secrétariat général de la présidence de la République au sujet de l’arbitrage et à des discussions occultes avec les adversaires du CDR sans en aviser les conseils d’administration du CDR et de I’EPFR (…). Au titre de l’usage abusif des pouvoirs sociaux, il lui est reproché d’avoir entamé les négociations relatives à la procédure d’arbitrage dès le début d’année 2007 sans avoir reçu mandat du conseil d’administration du CDR et sans l’en informer, d’avoir participé à des réunions au secrétariat général de la présidence de la République au sujet de l’arbitrage et à des discussions occultes avec les adversaires du CDR, et ce sans en aviser le conseil d’administration du CDR et de l’EPFR (…) Au titre de la complicité de détournement de fonds publics par particulier, il lui est reproché d’avoir, alors qu’il était président du CDR, été complice par aide ou assistance, en en facilitant la préparation ou la consommation, du détournement par M. Tapie de fonds publics détenus par I’EPFR, en l’espèce la somme d’environ 403 millions d’euros octroyée indûment par le tribunal arbitral à M. Tapie ».
Très lourdes charges contre Stéphane Richard
Avec lui, c’est donc un premier fidèle de la Sarkozie qui est ainsi mis en cause, puisque Jean-François Rocchi est un proche de Claude Guéant. C’est l’un de ceux qui a fidèlement mis en œuvre les instructions qu’il recevait de l’Elysée, pour lancer cet arbitrage, et même dès avant que Nicolas Sarkozy ne remporte l’élection présidentielle de 2007.
Le président de l’EPFR, Bernard Scemama, a lui aussi été mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Il lui est en particulier reproché d’avoir accepter de « jouer lors des conseils d’administration du CDR, le rôle d’administrateur éclairé, indépendant et dûment mandaté par le conseil d’administration de I’EPFR, ce qu’il n’était pas, et notamment en dissimulant qu’il exécutait directement les instructions de M. Richard ». Son sort judiciaire est donc lié aux autres, mais il apparaît comme un comparse dans l’histoire.
Et puis il y a enfin le dernier de la bande organisée, Stéphane Richard, l’actuel patron d’Orange. C’est sans doute la principale surprise de ce réquisitoire. Celui-ci fait apparaître un nombre de charges beaucoup plus élevé que ce que l’on pouvait croire contre l’ancien bras droit de Christine Lagarde.
Pêle-mêle, il lui est ainsi fait grief d’avoir dissimulé « à sa ministre de tutelle, décisionnaire, des éléments essentiels du dossier, notamment des notes de I ‘Agence des participations de l’Etat (APE) déconseillant de manière réitérée et constante le recours à l’arbitrage » ; d’avoir participé « à des réunions au secrétariat général de la présidence de la République au sujet de l’arbitrage et à des discussions occultes avec les adversaires du CDR, à l’insu de la ministre,de l’APE et des conseils d’administration du CDR et de l’EPFR » ; d’avoir donné « sans droit et à l’insu de la ministre, des instructions auprésident du CDR, société de droit privé, ainsi qu’au président de l’EPFR » ; d’avoir rédigé «sans informer sa ministre de tutelle , en concertation avec Jean-François Rocchi, une fausse instruction ministérielle adressée au président de l’EPFR du 23 octobre 2007 et en acceptant par note du 9 novembre 2007 adressée à Jean-François Rocchi la proposition de constitution d’une franchise de paiement, en violation de la condition posée par le conseil d’administration de I’EPFR le 10 octobre 2007 ».
Avec Stéphane Richard, c’est donc une deuxième personnalité du clan Sarkozy qui est mise en cause. Ami personnel de l’ancien chef de l’Etat qu’il a fait travailler comme avocat du temps où il dirigeait le pôle immobilier de la Générale des eaux, Stéphane Richard est venu à sa demande comme directeur de cabinet à Bercy, d’abord auprès de Jean-Louis Borloo, puis auprès de Christine Lagarde. En quelque sorte, il était « l’œil » de Nicolas Sarkozy au sein de la puissante citadelle de Bercy. L’ancien chef de l’Etat sera donc éclaboussé par la mise en cause dans cette affaire de son ami, qui était au ministère des finances en service commandé.
En somme, ceux qui sont, dans l’immédiat, les plus vivement mis en cause, sont les personnalités qui sont soupçonnées d’avoir organisé ou profité de la mascarade de l’arbitrage. Ce qui est déjà embarrassant pour l’ancien chef de l’Etat parce que ce sont des fidèles qui sont dès à présent mis en cause et qui ont de bonnes chances d’être un jour ou l’autre renvoyés devant un tribunal correctionnel.
Mais, il y a plus grave encore pour lui. Car il n’est pas certain que la liste des personnalités rattrapées par la justice s’arrête là. Pendant très longtemps, on a, certes, pu craindre que l’affaire n’aille pas plus loin, et que les juges – même s’ils ont déjà fait un travail d’enquête d’une extrême qualité, en appui avec la Brigade financière – n’aient pas forcément le courage ou les moyens de remonter la chaîne des responsabilités.
Cette impression n’est aujourd’hui toujours pas totalement dissipée. La meilleure des illustrations, c’est que dans l’immédiat, Claude Guéant qui, de l’Elysée, a organisé les premières réunions qui ont lancé l’arbitrage, n’a pour l’heure été placé, le 14 octobre dernier, que sous le statut de témoin assisté. Et l’on conviendra que c’est pour le moins paradoxal : il est fait grief à Stéphane Richard d’avoir participé à des réunions à l’Elysée dans le bureau de Claude Guéant, mais ce dernier bénéficie toujours d’un statut judiciaire plus accommodant. Un statut d’autant plus étonnant qu’il s’est, en outre, comme Stéphane Richard, très fortement impliqué dans les tractations secrètes qui ont réduit à presque rien les impôts dus par Bernard Tapie au lendemain de l’arbitrage.
La messe pourtant n’est peut-être pas totalement dite. Car les juges d’instruction ont encore le loisir de modifier le statut juridique sous lequel ils ont placé certaines des personnalités qu’ils ont entendues. Ce qui serait le signe de leur volonté de ne pas sanctionner que les fraudeurs à l’arbitrage, mais aussi… les commanditaires de la fraude.
Le sort judiciaire qui sera, pour finir, réservé à Claude Guéant ne sera pas le seul test de la détermination des magistrats instructeurs à remonter cette chaîne des responsabilités. Il y a aussi celui qui sera réservé, par exemple, à l’avocat Gilles August, pour l’instant placé, lui aussi, sous le statut de témoin assisté. Ami proche de Stéphane Richard, et avocat en cours dans les milieux de la Sarkozie comme de certains cénacles de gauche (il a été le conseil notamment de Jérôme Cahuzac), il a joué un rôle majeur dans les préparatifs secrets de l’arbitrage, avec Jean-François Rocchi, dès les premiers mois de 2007, c’est-à-dire avant même la victoire de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle.
En quelque sorte, il est encore trop tôt pour mesurer si la justice cherchera vraiment à percer le cœur du mystère de toute l’affaire, qui renvoie perpétuellement à la même question : mais quel est donc le secret qui lie Bernard Tapie à Nicolas Sarkozy ? Et pourquoi donc les plus proches collaborateurs de ce dernier se sont-ils impliqués dans un tel scandale ?
Au registre des incertitudes sur les suites judiciaires, il faut encore en citer deux autres. En premier lieu, il y a un second volet du scandale, celui qui a trait aux impôts minorés de Bernard Tapie qui n’a connu aucune suite judiciaire. Comme la récente enquête de Mediapart l’a établi (Lire Comment Woerth a fait un cadeau de 58 millions à Tapie), l’ancien ministre du budget, Eric Woerth a joué un rôle majeur pour tordre le bras de l’administration fiscale de sorte que Bernard Tapie ne paie presque pas d’impôt. Et, pour l’heure, la justice ne s’est pas intéressée à cette autre affaire. Mais la question est sans doute toujours en suspens : la gravité des faits mis au jour ne justifient-ils pas que la Cour de justice de la République (CJR) en soit saisie ?
Et puis, il y a le sort encore incertain de Christine Lagarde. Incertain, car si le procureur général Jean-Claude Marin souhaite un non lieu en sa faveur – avec des arguments prenant souvent de fortes libertés avec les faits-, il n’est pas certain du tout que la commission d’instruction de cette même CJR suive ce réquisitoire. Peut-être l’actuelle directrice générale du FMI sera-t-elle finalement renvoyée devant cette juridiction d’exception, seule habilitée à juger les ministres pour des faits commis lorsqu’ils étaient en exercice.
A ces incertitudes près, il faut tout de même savoir lire le premier enseignement de cet arrêt, rendu ce jeudi 3 décembre, par la cour d’appel de Paris : si longtemps malmené, l’Etat de droit a repris la main ! Et la justice, enfin, un cours (presque) normal…
Laurent Mauduit et Yann Philippin
Source : Médiapart03/12/2015
