Courroye ou la fin du Parquet cadeau

Photo : Charles Platiau

 

La mise en examen annoncée du procureur de Nanterre pour la surveillance de journalistes du «Monde» dans l’affaire Bettencourt est une première. Et condamne un nouveau proche de l’Elysée.

Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, proche notoire du chef de l’Etat, a été convoqué aux fins de mise en examen d’ici à quinze jours par la juge Sylvia Zimmermann, qui enquête sur les violations du secret des sources de journalistes du Monde multipliant, à l’été 2010, les révélations sur l’affaire Bettencourt. La juge d’instruction, qui ne manque pas d’indices ni d’audace, veut le mettre en examen pour «atteinte au secret des correspondances», «collecte de données à caractère personnel par moyen frauduleux, déloyal ou illicite» et enfin pour «violation et recel du secret professionnel». De quoi faire sauter l’éminent procureur des Hauts-de-Seine et son bras droit, Marie-Christine Daubigney, convoquée pour les mêmes infractions. Quant à Bernard Squarcini, patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), et Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, ils seront entendus d’ici à fin octobre par la même juge dans «l’affaire David Sénat» (1).

Hier, ces annonces ont presque éclipsé la sortie du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, assurant que Nicolas Sarkozy n’était «concerné par aucune» des affaires qui font tomber ses proches un à un…

«Voyou». La juge Zimmermann se fonde sur le témoignage du commandant Patrick Nieto, de l’inspection générale des services (IGS), qui lui a révélé sur PV que «M. Courroye demandait très précisément les fadettes [facturations détaillées de téléphone, ndlr] des deux journalistes», Jacques Follorou et Gérard Davet, qui ont signé sur Lemonde.fr un article sur une perquisition chez Liliane Bettencourt le 1er septembre 2010. L’avocat de celle-ci, Me Kiejman, dépose le jour même une plainte pour «violation du secret de l’enquête» dont le procureur Courroye s’empare aussitôt. Il soupçonne sa collègue Isabelle Prévost-Desprez d’informer Follorou, coauteur de son livre Une juge à abattre. C’est ainsi que le commandant Nieto reçoit l’ordre de connaître les appels émis et reçus par Follorou, Davet mais aussi Raphaëlle Bacqué. Les fadettes du premier trahiront de nombreux échanges de SMS avec la juge. Courroye croit pouvoir pulvériser sa consœur.

Mais la juge a auditionné des policiers de l’IGS, dont Patrick Nieto, qui, selon les extraits de PV publiés hier dans le Monde, lui a déclaré que son supérieur, Daniel Jacqueme, lui avait ordonné, le 9 septembre 2010, de se procurer les fadettes des journalistes à la demande expresse de Courroye et de Daubigney. Le commandant n’a «jamais» été en relation directe avec ces deux magistrats mais assure que son supérieur «a rendu compte à sept reprises au parquet de Nanterre, soit à M. Courroye, soit à Mme Daubigney». Nieto enfonce le clou : «A chaque fois, les magistrats nous demandaient de pousser nos investigations.» La juge a fait perquisitionner l’IGS mardi pour mettre la main sur ce dossier.

Pour le journaliste Jacques Follorou, «si d’aventure le procureur Courroye avait ordonné aux policiers de l’IGS de commettre un acte illégal pour régler ses comptes avec une collègue, cela démontrerait un comportement de voyou». Cette mise en examen d’un procureur pour une infraction pénale en relation avec ses fonctions serait «du jamais vu, selon Christophe Régnard, de l’Union syndicale des magistrats (majoritaire). Entre les poursuites disciplinaires contre la juge Prévost-Desprez et la mise en examen du procureur, l’affaire Bettencourt aura décrédibilisé l’institution».

Valse. Dans un communiqué, le procureur Courroye et son adjointe «s’indignent de cette mise en cause calomnieuse, contestent formellement les infractions visées et émettent des grandes réserves sur la réalité de la procédure engagée». «On croirait la défense d’un homme politique», ironise Matthieu Bonduelle, du Syndicat de la magistrature (gauche). L’avocat du procureur Courroye, Me Dupeux, argumente : «La loi protège le secret des sources des journalistes… sauf en cas d’impératif prépondérant d’intérêt public. M. Courroye a estimé que c’était le cas ici.» Le conseil de Marie-Christine Daubigney, Me Baratelli, a demandé hier «le gel immédiat de la procédure».

Que faire maintenant de cet embarrassant Philippe Courroye ? Dans les prochaines semaines s’ouvrira la valse des procureurs. Deux pistes semblaient avoir effleuré le garde des Sceaux : laisser Philippe Courroye à Nanterre ou l’exfiltrer en le nommant procureur général d’une cour d’appel de province… un poste moins sensible, certes, mais une promotion tout de même. «Une mise en examen rendrait très difficile son maintien à Nanterre. Quant à une promotion, ce serait un scandale», prévient Christophe Régnard. «Si la mise en cause de Courroye était confirmée, le Conseil supérieur de la magistrature pourrait se réunir en urgence et décider d’une interdiction temporaire d’exercer le temps de l’instruction», note Matthieu Bonduelle. La chancellerie fait la morte sous couvert – un comble – de ne pas interférer dans une procédure judiciaire.

Sonya Faure, Patricia Tourancheau (Libération)

(1) Du nom du conseiller de Michèle Alliot-Marie, suspecté d’être la taupe du «Monde».

Philippe Courroye, juge de proximité

Portrait Depuis ses débuts, le procureur de Nanterre a fait siennes des méthodes flirtant avec le conflit d’intérêts.

Philippe Courroye est une caricature de magistrat. Debout ou couché, selon le climat politique ou ses intérêts de carrière. Ancien juge d’instruction de 1993 à 2007, son tableau de chasse paraît impressionnant : Michel Noir, Alain Carignon, Charles Pasqua, tous poursuivis, condamnés et, au final, évincés de la vie politique aux bons soins du juge Courroye. Que des concurrents, à droite, de Jacques Chirac, lequel a, au contraire, bénéficié de sa mansuétude : non-lieu ordonné dans l’affaire des frais de bouche de la mairie de Paris (2004, en tant que juge d’instruction), puis requis dans l’affaire des emplois fictifs du RPR (2010, en tant que procureur à Nanterre). Cette vigilance à géométrie variable serait-elle liée à un repas à Saint-Tropez, aux frais du milliardaire François Pinault, entre le magistrat et l’ex-président ?

C’est l’autre marque de fabrique de Philippe Courroye, une propension aux dîners en ville au risque du conflit d’intérêts permanent. Un jour, c’est un souper en compagnie de Jean-Charles Naouri, PDG du groupe Casino, en compagnie du policier mandaté par Courroye pour enquêter sur… Naouri. Un autre, c’est une partie de chasse en Sologne à l’invitation de Martin Bouygues, autre habitué du cabinet Courroye. Ou encore ce dîner animé par l’avocat Paul Lombard, où Philippe Courroye partage le pain et le vin avec Eric Woerth.

Petites mains. «Je dîne avec qui je veux», rétorque Courroye. Il partage cette absence totale de scrupules avec Nicolas Sarkozy, lequel aura ces mots en le décorant, en avril 2009, de l’ordre national du Mérite (il avait déjà reçu la Légion d’honneur sous Chirac) : «On nous reproche de nous connaître et même de nous apprécier. Mais cela ne vous a pas empêché de faire votre métier ni moi le mien. Si nous étions hostiles, serions-nous plus indépendants ?»

Donc, depuis sa nomination au parquet de Nanterre (entre les deux tours de la présidentielle de 2007), Courroye «fait le métier» de procureur dans un département sensible : étouffer plus ou moins habilement la moindre affaire politico-financière menaçant Sarkoland. Anticipant la suppression des juges d’instruction (Sarkozy n’osant pas encore) par des enquêtes préliminaires judicieusement délimitées. Un dossier de marchés publics truqués à Asnières ? Seuls sont poursuivis des fonctionnaires, excluant son maire, le très sarkozyste Manuel Aeschlimann. Une affaire concernant la construction d’un collège à Issy-les-Moulineaux ? Seules des petites mains sont inquiétées, Isabelle Balkany, en charge du dossier au conseil général, n’étant entendu qu’en simple témoin – «pour lui demander s’il faisait beau», ironise un magistrat local.

Erreur de jeunesse. La dérive de Philippe Courroye fait ouvertement débat dans la magistrature. Car le proc aux ordres paraît prisonnier d’une fuite en avant. Des courriers anonymes l’insultent de «connard» ou de «manipulateur pervers» ? Il diligente personnellement une enquête. Cela rappelle un précédent, quand il était juge d’instruction à Paris. Marc Francelet, lobbyiste mis en examen par Philippe Courroye et placé sur écoutes, s’épanche au téléphone : ruminant sa rancœur, Carignon lui aurait affirmé que Courroye aurait autrefois touché «un milliard» afin de ne pas poursuivre parallèlement le très chiraquien PDG de la Lyonnaise des eaux. En le reconvoquant sur ce point, Courroye est obligé de parler de lui à la troisième personne… Carignon n’a ni confirmé ni démenti, mais asséné, à Lyon Capitale :«S’il appliquait sa doctrine des années 90, Courroye devrait se mettre lui-même en détention provisoire.»

Dans Enquête sur un juge au-dessus de tout soupçon (Fayard), Airy Routier revient sur une erreur de jeunesse. En 1987, tout juste sorti de l’Ecole nationale de la magistrature, il incarcère pendant trois ans un homme soupçonné de meurtre finalement relaxé. «Au manque de diligence du magistrat instructeur, s’ajoutent des insuffisances graves dans la recherche de la vérité», estime sa hiérarchie judiciaire. Pour les mêmes motifs, dans l’affaire d’Outreau, le juge Burgaud a fini aux oubliettes de la magistrature. Courroye, lui, parade sous les ors de la République.

Renaud Lecadre (Libération)

Voir aussi : Rubrique Affaires, rubrique Justice,

« La vie sociale repose sur la confiance »

Dominique Shnapper?: "La liberté de la presse fait partie de la liberté politique." Photo Gallimard

Dominique Shnapper : "La liberté de la presse fait partie de la liberté politique." Photo Gallimard

La sociologue française, Dominique Schnapper est la fille de Raymond Aron. Elle a été membre du Conseil constitutionnel entre 2001 et 2010. Elle ouvre ce soir les 25e Rencontres Pétrarque avec la leçon inaugurale sur le thème En qui peut-on avoir confiance ? Entretien à la lumière d’une actualité qui met en évidence une certaine défiance des citoyens à l’égard de leurs institutions et suscitera des débats cette semaine à Montpellier dans le cadre des Rencontres Pétrarque de France Culture.

Vous êtes en charge de poser les termes des débats de cette semaine. Comment envisagez-vous cette question de la confiance dans sa dimension objective et surtout subjective ?

« Le contraste entre la confiance objective et la confiance subjective est au cœur des débats. Objectivement l’ensemble de nos relations repose sur une confiance accrue envers les autres. Les liens qui nous unissent à nos compatriotes et au monde entier sont à la fois plus nombreux, et plus forts. En même temps la démocratie suscite les interrogations et la confiance subjective ne suit pas nécessairement la confiance objective. C’est dans l’analyse de ce décalage que se situeront les débats.

Avec l’affaire Bettencourt qui mobilise le gouvernement, cette question de la confiance semble au cœur du problème. Elle évoque la méfiance des citoyens. Quel regard portez-vous sur ce feuilleton ?

« Les exigences de transparence de la vie publique ont augmenté au fur et à mesure que se sont développées les exigences démocratiques. Cela pose des problèmes parce que la vie publique est loin d’être toujours conforme aux idéaux de la démocratie. Il est inévitable qu’en exigeant la transparence on découvre des modes de fonctionnement qui ne sont pas parfaits. Ce qui paraissait normal hier suscite maintenant un sentiment de scandale.

L’article 11 de la déclaration des droits de l’Homme garantit une libre communication des pensées et des opinions mais dans les limites déterminées par la loi, tandis que la Constitution américaine interdit l’adoption de lois restreignant la liberté de la presse. Existe-t-il une réelle liberté de la presse dans notre pays ?

La liberté de la presse fait partie de la liberté politique. Elle est essentielle. Sans elle, il n’y a pas de démocratie. A partir de là, il existe des traditions différentes d’encadrement ou de non-encadrement de cette liberté. Aux Etats-Unis, un amendement de la Constitution garantit une liberté absolue de la presse. La tradition française est un peu différente, mais les événements actuels montrent tout de même que la liberté de la presse est grande. C’est nécessaire. En même temps, les journalistes eux-mêmes ne sont pas au-dessus de la transparence qui est attendue des hommes politiques.

Les Français ne font pas plus confiance aux journalistes qu’aux hommes politiques…

Il serait souhaitable qu’ils fassent à la fois confiance aux journalistes et aux hommes politiques, mais les enquêtes montrent qu’en France la confiance faite aux uns et aux autres ainsi qu’aux institutions en général, est parmi les plus faibles d’Europe. Ce qui pose un problème profond, parce que la vie sociale repose sur la confiance que nous nous faisons les uns les autres.

N’est-ce pas lié à notre manque de confiance dans la justice, souvent décrite comme une institution socialement biaisée au détriment des populations défavorisées ?

Aucune des institutions humaines n’est rigoureusement conforme aux principes démocratiques. Malgré tout, l’égalité de droit n’est pas sans effet. C’est quand même dans les sociétés démocratiques que la justice applique le mieux ou, en tous cas, le moins mal les grands principes de l’égalité de tous devant la loi.

Max Weber soulignait au début du XXe siècle que le droit s’adaptait aux demandes du secteur économique. Le Conseil constitutionnel a retoqué le texte de la loi Hadopi en faveur de la liberté d’expression mais les intérêts des maisons de disques et des auteurs sont privilégiés aux détriments d’une prise en compte des pratiques de consommation culturelle…

Le Conseil constitutionnel n’a critiqué que l’un des aspects de la loi qui a été ensuite adoptée. Sur le fond, le texte tente de résoudre un problème lié à des intérêts contradictoires. La liberté des individus d’un côté, et d’autre part la production des auteurs, faute de quoi, il n’y aura plus de production intellectuelle. Le projet est celui du gouvernement. Le Conseil constitutionnel a seulement vérifié qu’il n’était pas contraire à la Constitution. Il a affirmé que la liberté d’expression sur Internet est une partie de la liberté politique. Personnellement, je ne suis pas sûre que cette loi sera aussi efficace que le gouvernement le souhaitait parce que la technique dépasse en général la législation.

A propos du bouclier fiscal, on lit dans la décision du Conseil constitutionnel que celui-ci tend à éviter une rupture de l’égalité devant les charges publiques, c’est un peu fort de café !

L’idée que le contribuable ne doit pas remettre à l’Etat plus de la moitié de ses revenus n’est pas en tant que telle contraire au principe de la redistribution. C’est une décision politique sur laquelle le Conseil constitutionnel n’avait pas à intervenir.

Cela signifie-t-il que le bouclier fiscal est gravé dans le marbre ?

C’est une décision politique. Comme toutes les décisions politiques, elle peut être remise en question par la situation économique ou par un gouvernement qui adopterait une autre politique. Mais, quelle que soit sa valeur symbolique, ce n’est pas le problème essentiel de la redistribution de la société française.

N’avez-vous pas le sentiment que la confiance des Français dans leurs institutions représentatives s’épuise ?

Ils croient encore aux institutions représentatives parce qu’il n’y en pas d’autres. Mais force est de constater qu’elles sont surtout respectées, pour aller vite, par les plus diplômés, les plus riches et les plus âgés. C’est ce que montrent les chiffres de l’abstention selon les catégories sociales. Ce qui est préoccupant. Pour l’instant nous ne connaissons pas d’autres moyens pour organiser les pratiques démocratiques. »

Recueilli par Jean-Marie Dinh

Dernier ouvrage paru : Une sociologue au Conseil constitutionnel, éditions Gallimard

Voir aussi : Rubrique Politique Une institution fragile, Rubrique Rencontre Jean-Claude Milner,

L’Oréal, le cœur à droite

Un groupe qui a du volume

Un groupe qui a du volume

Des faits de collaboration aux versements à l’UMP, retour sur l’histoire d’un groupe très politique.

Malgré la tempête, l’affaire Bettencourt ne provoquerait «aucun nuage» chez L’Oréal. C’est le message qu’a fait passer le directeur général du groupe, Jean-Paul Agon, dans une pleine page que lui a consacrée le Journal du dimanche, hier. Le site du groupe rappelle que L’Oréal a été désigné en 2010 parmi les «sociétés les plus éthiques au monde» par un groupe de réflexion bien informé, Ethisphere Institute. On verra en 2011 si la fraude fiscale massive présumée de Liliane Bettencourt, première actionnaire de L’Oréal, modifie son classement éthique. Les révélations récentes des liens d’Eric Woerth (1) avec Patrice de Maistre, gestionnaire du patrimoine de la milliardaire, des «petites sommes» versées à l’UMP par Bettencourt et de l’embauche de la femme du ministre par la société Clymène, ne sont que le dernier épisode de l’histoire très politique du groupe L’Oréal.

Luc Chatel, un bébé l’Oréal

Tout récemment, le 3 juin, le ministre de l’Education, Luc Chatel, a signé un accord-cadre avec Jean-Paul Agon portant sur la validation des acquis d’expérience (VAE) au sein du groupe L’Oréal. Le ministre s’est prêté, sans déplaisir, à une séance photo en compagnie de l’état-major d’un groupe qu’il connaît bien. Il y a fait l’essentiel de sa carrière professionnelle avant d’être élu député (UMP) de Haute-Marne, en 2002. Entré comme chef de produit, Luc Chatel y a occupé pendant sept ans le fauteuil de directeur des ressources humaines. «Luc Chatel a été poussé par Mme Bettencourt pour devenir le député-maire de Chaumont», assure un ancien conseiller du RPR. «Absolument pas, rectifie le ministre. Je n’ai jamais eu de liens particuliers avec la famille, et je n’ai reçu aucun soutien de leur part au cours de mon activité politique.»

Chatel, qui n’est pas gaulliste, s’inscrit dès ses débuts en politique au Parti républicain, avant d’intégrer l’UMP, dont il est devenu le porte-parole entre 2004 et 2007. L’ancien DRH est nommé en 2007 secrétaire d’Etat à la Consommation et au Tourisme, puis il obtient l’Industrie. L’Oréal applaudit. Dans l’Express, Jean-Claude Le Grand, l’actuel DRH, salue sa «façon moderne de faire de la politique» : «Il applique les méthodes de l’entreprise à ses ambitions. Tout cela, il l’a sans doute appris chez L’Oréal.»

André Bettencourt et François Mitterrand

Huit fois ministre, André Bettencourt, le mari de Liliane, décédé en novembre 2007, a lui aussi fait une brillante carrière politique, plutôt enracinée à l’UDF. Elu député sous l’étiquette des Indépendants et Paysans, puis des Républicains indépendants, il est très proche de Valéry Giscard d’Estaing, Jean Lecanuet et Michel d’Ornano. Mais André Bettencourt compte aussi un grand ami à gauche, François Mitterrand. Dans Une jeunesse française, Pierre Péan a situé l’origine de cette amitié dans l’internat des pères maristes, fréquenté par Bettencourt, Mitterrand et François Dalle, le futur PDG du groupe L’Oréal. «Bettencourt était de trois ans plus jeune que Mitterrand, mais c’est par François Dalle qu’il est entré dans le premier cercle», explique Pierre Péan.

Ils sont alors tous proches de la Cagoule, le mouvement d’extrême droite financé par le fondateur du groupe L’Oréal, Eugène Schueller, père de Liliane Bettencourt. «C’est à Vichy que Bettencourt, qui est devenu journaliste à la Terre Française, retrouve Mitterrand en 1942, poursuit Péan. Mitterrand l’enrôle dans son mouvement clandestin. Bettencourt va devenir l’un de ses plus proches collaborateurs, jusqu’à assurer sa protection dans ses rencontres secrètes, et devenir son agent de liaison en Suisse.»

Le groupe et la collaboration

En 1990, Jean Frydman, l’ancien dirigeant d’une filiale de L’Oréal, déclenche une première «affaire Bettencourt» en déposant plainte contre l’ancien président du groupe François Dalle pour «faux, usage de faux et discrimination raciale» à la suite de son licenciement. Jean Frydman révèle que L’Oréal a recyclé, dans ses filiales étrangères, plusieurs collaborateurs de premier plan. L’affaire se conclut par un non-lieu, mais elle dévoile les faits de collaboration d’Eugène Schueller et de François Dalle, devenu depuis la guerre l’un des dirigeants de L’Oréal. Schueller avait financé le Mouvement social révolutionnaire (MSR) d’Eugène Deloncle. André Bettencourt et François Mitterrand interviendront en leur faveur à la Libération. François Dalle obtiendra pour Mitterrand un poste de responsable de la revue du groupe, Votre beauté.

Karl Laske (Libération)

Affaire Bettencourt

Le procès de François-Marie Banier

Accusé d’abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, François-Marie Banier doit comparaître jeudi devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Figure du Tout-Paris, photographe des stars, il doit s’expliquer sur les centaines de millions d’euros de dons que lui a consentis l’héritière et actionnaire principale de L’Oréal. Mais son procès risque d’être bouleversé par la révélation des enregistrements clandestins du maître d’hôtel de la milliardaire.

Deux semaines De révélations

16 juin Le site Mediapart révèle des enregistrements pirates réalisés entre mai 2009 et mai 2010 par le maître d’hôtel de Liliane Bettencourt. Ils mettent au jour des opérations financières destinées à échapper au fisc et (1) des liens entre la milliardaire, le ministre du Travail, Eric Woerth, et son épouse, Florence – laquelle travaille pour la société gérant la fortune Bettencourt. Le parquet de Nanterre ouvre une enquête pour «atteinte à la vie privée».

20 juin Eric Woerth assure ne rien savoir des finances de Liliane Bettencourt et dénonce des accusations «fausses» et «scandaleuses». Le lendemain, il annonce que sa femme va démissionner «dans les prochains jours» de la société où elle gère depuis 2007 une partie de la fortune Bettencourt. Cette dernière annonce la régularisation fiscale de ses avoirs à l’étranger.

25 juin Le procureur Courroye révèle qu’il a saisi l’administration fiscale, le 9 janvier 2009, «de la procédure suivie à l’encontre de François-Marie Banier et tous autres», lui transmettant «l’intégralité des éléments de la procédure et des scellés». Eric Woerth, ministre du Budget jusqu’en mars dernier, annonce qu’il a autorisé un contrôle fiscal de Banier.

26 juin L’Elysée affirme que «le président de la République n’a strictement rien à reprocher à Eric Woerth».

27 juin Le ministre du Budget, François Baroin, annonce que le fisc va passer la fortune Bettencourt au peigne fin et exclut toute intervention de son prédécesseur, Eric Woerth, dans le dossier.

Voir aussi : rubrique Affaires Corruption Karachi le juge confirme, La police luxembourgeoise met en cause Sarkozy, Politique, démission du 1er ministre japonais, Démission du président Allemand