La délicate question des fusions d’entre deux tours

Photo : THIERRY Zoccolan AFP

Photo : Thierry Zoccolan  AFP

Après le premier tour s’ouvrent 48 heures de négociations pour les fusions de liste, dont dépend pour beaucoup le résultat du deuxième tour. Un exercice démocratique décrié à tort.

Fusion ou pas ? Si au moins 7139 des 9751 communes de plus de 1 000 habitants auront un maire ce soir, dans la plupart des communes où un second tour est nécessaire s’ouvre 48 heures de tractations intenses. En effet, si à l’issue du premier tour aucune liste n’a obtenu 50 % des voix, ce qui est le cas dans la majorité des grandes villes, toutes les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimées peuvent se maintenir. On peut ainsi compter jusqu’à six listes en situation de se maintenir.
Pour éviter au second tour une dispersion identique au premier, le code électoral autorise les listes en capacité de se maintenir à fusionner avec d’autres listes ayant eu au moins 5 % des voix. Mais, elles n’ont que peu de temps pour cela, le dépôt de liste en préfecture étant clos mardi à 18h. Outre la difficulté de parvenir à un accord dans un laps de temps réduit, les fusions de listes ont mauvaise presse : interprétées à tort par la majorité des commentateurs comme un ralliement (ce qu’elles ne sont pas nécessairement), et raillées de ce fait comme s’il s’agissait de magouilles politiciennes, elles ne sont que la conséquence du mode de scrutin.

Fusion programmatique et fusion démocratique

Le mode de scrutin municipal, qui a été étendu cet année aux communes de 1 000 à 3 500 habitants, a été conçu, sous le gouvernement de Pierre Mauroy, pour assurer la représentation de l’opposition au sein du conseil municipal. Jusqu’en 1983, année de sa première application, la liste qui remportait l’élection raflait l’intégralité des sièges. L’introduction d’une dose de proportionnelle permet à l’opposition d’obtenir quelques sièges au sein de l’assemblée municipale selon une règle simple : la liste arrivée en tête (avec plus 50 % au premier tour, moins en cas de triangulaire au second tour) emporte la moitié des sièges, les sièges restants sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

Concrètement dans le cas d’une ville ayant 49 sièges à pourvoir et où deux listes en compétition finissent au coude à coude avec 50,1 % (liste A) et 40,9 % (liste B), la liste A obtiendra 37 sièges (25 par prime majoritaire et 12 à la proportionnelle) et la liste B 12 sièges (voir une explication du mode de calcul). Imaginons qu’à la place de la liste A, deux listes A1 (37,7%) et A2 (12,4%) se soient maintenus : la liste B (49,9%) l’emporte avec 37 sièges, les miettes allant à A1 (9 sièges) et A2 (2 sièges). A travers cet exemple, on voit que le premier intérêt d’une fusion de listes est d’abord arithmétique.

Deux types de fusion sont possibles : la fusion programmatique et la fusion technique (ou démocratique).

Dans le premier cas, les listes A1 et A2 vont jeter les bases d’une majorité de gestion de la ville dont le point cardinal sera l’obligation de voter le budget chaque année. Elles se retrouvent donc après le scrutin pour s’entendre sur un programme commun qui conservera la trame et les grandes orientations du programme de la liste A1 mais intégrera des propositions de la liste A2 que celle-ci juge particulièrement importantes. Elles négocient également le nombre de sièges éligibles qui reviendra à chacune des listes et une répartition des postes d’adjoint au maire.

Dans le second cas, la liste A2, tout en maintenant ses critiques sur le programme de la liste A1, offre à cette dernière la possibilité de gagner l’élection en échange d’une représentation de ses électeurs au sein de l’assemblée municipale, à proportion du score qu’elle a obtenu au premier tour. Comme son nombre de voix représente 24,7 % du total des voix A1+A2, elle demandera 24,7 % des 37 sièges promis en cas de victoire, soit 9 élus.

L’influence délétère de la Ve République

Les fusions d’entre deux tours, bien que prévues dans le code électorale, sont de moins en moins pratiquées. En 2008, alors que le FN était peu présent au second tour, des désaccords sur les conditions d’une fusion avaient abouti à 55 triangulaires et 13 quadrangulaires dans les 110 villes ou arrondissements de plus de 30 000 habitants où plus de deux listes étaient en mesure de se maintenir.

A gauche, c’est le plus souvent le PS, en position dominante, qui avait refusé de fusionner, comme à Montpellier où, faute d’une entente avec la maire PS, Hélène Mandroux, les Verts (11,12 %) avaient fusionné avec une liste soutenue par les Comités unitaires antilibéraux et la Ligue communiste révolutionnaire (5,46 %) ; ou encore à Clermont-Ferrand. Dans la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire PS, Serge Godard avait refusé la fusion technique que lui proposait Alain Laffont (LCR), qui menait une liste alternative, après l’avoir accepté en 2001.

Qu’en sera-t-il cette année ? A Lyon, Gérard Collomb a déjà fait savoir qu’il n’entendait pas modifier l’équilibre de ses listes. A Paris, rien ne s’opposait la semaine dernière à une fusion entre les listes PS-PCF-PRG d’Anne Hidalgo et les listes EELV de Christophe Najdovski ; mais la candidate socialiste étaient plus que réticente à un accord avec les listes Front de gauche de Danielle Simonnet (PG) : « Il faut des majorités cohérentes, vouloir gérer ensemble, accepter de voter le budget, acte majeur d’une municipalité, a-t-elle déclaré le 14 mars au « Talk Orange-Le Figaro ». Je n’entends pas de propos qui vont dans ce sens-là chez Mme Simonnet. » Ce soir, elle n’a pas montré plus d’ouverture dans sa déclaration faite à 22h>45.


En clair, côté socialiste, on est pas contre les fusions, mais… à condition que les colistiers acceptent d’être bien sages. Ce discours traduit une dérive, typiquement influencé par le présidentialisme de la cinquième république, de la pratique du pouvoir dans les institutions communales. Le conseil municipal n’est plus considéré comme une instance délibérative représentative de population, mais comme un exécutif obéissant au maire dont il est redevable.

A la gauche du PS, les fusions sont parfois contestées. Certes, aucune des formations du Front de gauche ne les rejette. Si le PCF, dont on a vu nombre de sections se ranger derrière le PS dès le 1er tour, opte plutôt pour des fusions programmatiques, le PG et Ensemble, qui défendaient l’autonomie des listes du Front de gauche au 1er tour, se sont prononcés nationalement pour des fusions démocratiques - rejetées par le NPA et LO, bien que le parti de Nathalie Arthaud avait accepté en 2008 de figurer dès le 1er tour sur des listes conduites par le PCF mais aussi le PS.

Mais, localement, un nombre croissant de militants refuse toute fusion. Parfois pour de raisons locales bien compréhensibles (élu corrompu ou maire autocrate gouvernant avec des élus de droite). Parfois, malheureusement, par simple mimétisme avec le FN, qui depuis 1989 se maintient systématiquement, selon une stratégie qui ne lui a jamais permis de parvenir au pouvoir que dans sept villes jusqu’ici (Hénin-Beaumont, inclus puisque Steeve Briois l’a emporté ce soir dans cette commune). Le plus souvent par rejet radical du PS avec des arguments de deux ordres mais assez semblables : « Nos électeur ne comprendraient pas qu’on appelle à voter pour le PS. » « Nous n’avons rien à gagner à servir de roue de secours au PS. »

Ce faisant, ils se montrent incapables d’aller contre le discours des médias mainstream qui interprètent toute fusion comme un ralliement. Incapables aussi d’imaginer sortir de la logique de la Ve République et du présidentialisme qui a contaminé les gestions municipales, alors que la VIe République qu’ils sont censés promouvoir réclament au contraire d’en revenir à des conseils municipaux qui soient réellement des instances délibératives où les conseillers municipaux doivent rendre des comptes à leurs électeurs plutôt qu’au maire.

Michel Soudais

Source Politis : 23/03/2014

Voir aussi : Rubrique Actualité France, Politique,

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