Garde à vue: itinéraire d’une réforme suspecte

6OO OOO garde à vue par an. Photo AFP.

8OO OOO gardes à vue en 2009. Photo AFP.

Le cheminement de cette loi capitale pouvait-il être plus retors ? Cet après-midi, la réforme de la garde à vue passera en première lecture à l’Assemblée nationale. L’avocat pourra désormais assister son client lors des interrogatoires des policiers. Mais impossible encore de savoir jusqu’où les parlementaires oseront porter cet aggiornamento du code de procédure pénale.

C’est en fait l’histoire d’une réforme que le gouvernement ne voulait pas faire, portée par un ministre qui ne l’a pas écrite et qui divise jusque dans les rangs de l’UMP… Le scandale provoqué par l’explosion du nombre de gardes à vue (800 000 en 2009, dont 175 000 pour des infractions routières) et la guérilla judiciaire menée par des avocats ont porté la question devant le Conseil constitutionnel. Cet été, celui-ci a contraint le gouvernement à renforcer les droits de la défense avant le 1er juillet prochain. «Michèle Alliot-Marie, alors garde des Sceaux, a fait le service minimum en proposant son premier texte à l’automne», note Alain Mikowski, du Conseil national des barreaux (CNB).

«Pénible». Le texte donne avec mauvaise grâce le droit au gardé à vue de se taire et à son avocat de l’accompagner lors des auditions, mais il ne modifie pas les régimes dérogatoires (terrorisme et stup notamment), et instaure une «audition libre» très controversée : après avoir interpellé un suspect, les policiers pourraient lui proposer d’être entendu «librement», hors du cadre de la garde à vue… c’est-à-dire sans avocat et sans visite médicale (obligatoire en cas de garde à vue). Une manière de contourner la présence de l’avocat, s’insurgent ces derniers. «Elle risque d’être l’antichambre de la garde à vue», regrette aussi Clarisse Taron, du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

Puis, patatras, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme rendent elles aussi des décisions condamnant la garde à vue à la française, rendant chaque fois plus caduc le projet du gouvernement. MAM doit amender son propre projet.

En décembre, c’est finalement Michel Mercier (lire aussi son portrait en dernière page), le nouveau garde des Sceaux, qui présente de son air patelin le nouveau texte à la commission des lois de l’Assemblée (c’est elle qui examine les textes relatifs à la justice avant leur débat dans l’hémicycle). Surprise à nouveau : les députés de droite y sont plus virulents que leurs collègues de gauche. Les avocats Perben, Houillon et Goasguen revoient de fond en comble le projet du gouvernement, renforçant encore les droits de la défense. «Très franchement, je ne vois pas l’intérêt d’introduire une audition libre dans notre système», tacle Dominique Perben. «La présentation de ce texte me laisse une impression un peu amère et pénible, ajoute Claude Goasguen. 800 000 gardes à vue ce n’est pas rien : ça veut dire que tous les Français sont potentiellement concernés. On ne doit pas avoir peur quand on va en garde à vue, et c’est aujourd’hui malheureusement le cas.»

Les députés de la commission des lois font sauter l’audition libre et donnent le contrôle de la garde à vue à un juge indépendant (le juge des libertés et de la détention, JLD). La droite du parti s’étrangle, les syndicats de policiers aussi. Eric Ciotti et Jean-Paul Garraud, représentants de la droite sécuritaire, s’empressent de déposer leurs propres amendements…

Résultat, un gouvernement mis en difficulté sur un texte qu’il souhaiterait derrière lui et un projet de loi «qui n’a désormais plus ni queue ni tête : un amendement contredit l’autre, c’est une usine à gaz !» s’agace Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, modérée).

Désaccord. Dès cet après-midi, à l’Assemblée, «ça va bagarrer un petit peu», euphémise le rapporteur (UMP) du texte, Philippe Gosselin. Pour lui, au-delà d’un débat entre «pro-avocats» et «pro-flics», «c’est un enjeu qui oppose deux conceptions du droit, et donc du monde. Notre droit continental doit sans doute se mâtiner d’autres droits, mais pas forcément s’aligner sur les règles anglo-saxonnes, qui supposent une autre vision de la société. Nous aboutirons à un texte équilibré».

Le gouvernement a fait savoir hier qu’il pliait sur l’audition libre : il ne demandera pas sa réintégration dans le projet de loi. «La voix de la sagesse, estime Alain Mikowski. Créer l’audition libre était sans doute la meilleure manière de faire à nouveau condamner la France par la Cour européenne.» Elle sera tout de même débattue, puisqu’un amendement Ciotti la remet sur le tapis. Le second point de désaccord concerne le contrôle de la garde à vue : le gouvernement s’oppose à ce qu’il soit donné au JLD. Des socialistes, comme Dominique Raimbourg, avancent que c’est bien à un juge indépendant de décider du prolongement de la garde à vue. Les députés ont jusqu’à mardi prochain pour en discuter.

Soynia Faure Libération

Voir aussi : Rubrique Justice, entretien avec la bâtonnière,

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